Compte-Rendu - 10 07 2014

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Compte-Rendu - 10 07 2014 Document publié le Jeudi 10 juillet 2014 par la commune de Sainville. Lien du pdf (Compte-Rendu - 10 07 2014)Thèmes du document : Logement, Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Département d'Eure et Loir

Arrondissement de CHARTRES

Canton d’AUNEAU

Commune de SAINVILLE

COMPTE RENDU

DE CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 10 juillet 2014

Convocation du 1er juillet 2014

L’an deux mil quatorze, le dix juillet à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Mme Martine BALDY, Maire.

Etaient présents : Mme Martine BALDY, M. Jean-Marc DUPRE, Mme Claude BRETENOUX, M. Hervé PERCHERON M. Ronald BELLEMARE, M. Thierry LE GOFF, M. Olivier ROUSSEAU, Mlle Séverine MARIE, Mme Louisette TEIXEIRA, M. Emmanuel BERNADET, Mme Angelina MARTIN-MALPEZZI, M. Eric GENTY, M. Daniel CHERON

Absents excusés : M. Olivier CHENOIR (pouvoir à M. Eric GENTY), Mme Ghislaine SEGUIN (pouvoir à Mme Claude BRETENOUX)

Secrétaire de séance : M. Olivier ROUSSEAU

L’ordre du jour était le suivant :

- Désignation d’un secrétaire

- Approbation du compte-rendu de la séance du 20 juin 2014

- Lotissement « le Petit Buisson » – Aménagement de logements sociaux

- Réfection de trottoirs rue de la Porte de Dourdan

- Travaux d’aménagement terrains de boules

- Travaux de sécurisation du vieux puits

- Chaufferies mairie et musée – Remplacement de pièces

- Travaux d’enfouissement des réseaux rue du Tour du Village et sente de Maisons – Requête d’un administré

- Service de l’eau et de l’assainissement

• Requêtes d’administrés

• Résultats analyses d’eau

- Urbanisme

• Révision du P.O.S valant élaboration du P.L.U – Enquête publique

• Acquisition terrain ZH n° 65

• Loi ALUR – Institution déclaration préalable pour les ravalements

- Désignation d’un numéro d’habitation

- Pays de Beauce – Modification des statuts- Balises GPS - Demande d’emplacement

- Questions diverses

*

* *

Le compte-rendu de la réunion du 20 juin 2014 est adopté à l’unanimité.

* Lotissement « le Petit Buisson » - Aménagement de logements sociaux

Mme le Maire fait savoir qu’elle a rencontré la SA Eure-et-Loir Habitat pour l’aménagement des logements sociaux à la résidence du Buisson. Elle présente les trois projets proposés par la SA Eure-et-Loir Habitat :

- construction de 4 logements type 3,

- construction de 2 logements type 3 et de 2 logements type 2,

- construction de 2 logements type 4 et de 2 logements type 2,

Après débats et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, retient la solution de construction de 4 logements type 3 et autorise Mme le Maire à signer avec la SA Eure-et-Loir Habitat tous actes et documents concernant la réalisation de cette opération.

* Réfection de trottoirs rue de la Porte de Dourdan

Mme le Maire donne connaissance des deux devis qu’elle a reçus pour la réfection des trottoirs rue de la Porte de Dourdan du n° 9 au n° 13 (dernière tranche). Après débats et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, retient le devis de l’entreprise PIGEON, moins-disante, pour un montant de 10 029,80 Euros H.T, soit 12 035,76 Euros T.T.C et autorise Mme le Maire à délivrer l’ordre de service.

* Travaux d’aménagement terrains de boules

Mme le Maire donne connaissance des deux devis qu’elle a reçus pour la réfection des deux terrains de boule. Après débats et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, retient le devis de l’entreprise FERRE TP moins disante, pour un montant de 5 462,10 Euros H.T, soit 6 554,52 Euros T.T.C.

Par ailleurs, après débats et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité : - décide de procéder à la réalisation des travaux de réfection de la rue du Tour du Village et de réfection du chemin d’accès au tennis et au city. Il retient le devis de l’entreprise FERRE TP pour un montant de 4995,00 Euros H.T, soit 5 994,00 Euros T.T.C,

- invite Mme le Maire à solliciter l’octroi de subventions auprès du Conseil Général, au titre du FDAIC 2014 et du Fonds Départemental de Péréquation.

* Travaux de sécurisation du vieux puits

Mme le Maire communique les deux devis qu’elle a reçus pour une réparation du bâtiment du Vieux Puits dont des morceaux de bétons se détachent. Après débats et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, retient le devis de l’entreprise ETANDEX, spécialisée dans les travaux de réfection de château d’eau, de silos agricoles et d’infrastructures de ce type, pour un montant de 21 640,72 Euros H.T, soit 25 968,86 Euros T.T.C. La prestation comprend la protection des existants, le lavage et décapage de la surface béton, la réparation des bétons dégradés ainsi qu’un revêtement d’imperméabilisation.M. DUPRE demande que des travaux de remise en état soient effectués dans le local de déférisation en raison de la détérioration des joints des briquettes dûe à l’humidité extérieure. Des devis seront demandés

* Chaufferies mairie et musée – Remplacement de pièces

Mme le Maire fait savoir que suite à la première visite des chaufferies de du musée, de l’école maternelle, de la mairie et de l’école primaire, il apparaît nécessaire de procéder au remplacement : - d’une soupape de sécurité à la chaufferie de la mairie et de l’école primaire, - d’un tuyau poêle à la chaufferie du musée.

Elle communique le devis de la SASCA, en charge de l’entretien des trois chaufferies de la commune, d’un montant de 288,52 Euros H.T, soit 346,22 Euros T.T.C. Après débats et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de faire procéder uniquement au remplacement de la soupape de sécurité de la chaufferie de la mairie et de l’école primaire, M. PERCHERON faisant observer que la chaudière du musée doit être démontée dans le cadre des travaux de réaménagement du musée et aménagement de quatre appartements dans le bâtiment du musée. Mme le Maire le fera repréciser à la SA Habitat Eurélien.

* Travaux d’enfouissement des réseaux rue du Tour du Village et sente de Maisons – Requête d’un administré

Mme le Maire fait part de la requête d’un administré au sujet du refus de son assurance de prendre en charge les dégâts causés sur son pignon d’habitation lors des travaux d’enfouissement des réseaux rue du Tour du Village et sente de Maisons.

Après débats et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, estime que la commune n’est pas responsable des faits et gestes des entreprises agissant pour son compte. Mme le Maire prendra toutefois contact avec l’assureur de la commune pour avoir un conseil avisé et tiendra le Conseil Municipal informé.

* Service de l’eau et de l’assainissement

• Requêtes d’administrés

Mme le Maire communique la requête de quatre administrés sollicitant une reconsidération de leur facture d’acompte d’eau et d’assainissement du 28 mai 2014 en raison d’importante fuite d’eau entre les relevés d’avril 2013 et d’avril 2014 et d’une probable défaillance d’un compteur. Après débats et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’appliquer l’article 21 du règlement intérieur du service de l’eau et de l’assainissement, à savoir : 1. Sur la partie d’eau potable

L’abonné n’est pas tenu de payer la consommation excédant le double de sa consommation moyenne des trois dernières années.

2. Sur la facture d’assainissement

Lorsqu'un abonné bénéficie d'un écrêtement de la facture d'eau potable dans ces conditions, les volumes d'eau imputables aux fuites d'eau sur la canalisation après compteur n'entrent pas dans le calcul de la redevance d'assainissement. Ces volumes d'eau sont évalués en fonction de la différence entre le volume d'eau dont l'augmentation anormale a justifié l'écrêtement de la facture d'eau potable et le volume d'eau moyen consommé.

En conséquence, après débats et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide : - d’annuler pour trois requêtes les factures d’eau et d’assainissement émises le 28 mai 2014 et d’émettre de nouvelles factures en fonction de l’article 21 du règlement intérieur du service de l’eau et de l’assainissement. L’échéance sera le 31 août 2014. Une lettre sera adressée en ce sens à chacun,

- de ne pas appliquer pour la quatrième requête l’article 21 du règlement intérieur du service de l’eau et de l’assainissement et de faire procéder au remplacement du compteur qui serait défectueuxpar la société Eiffage. Un ordre de service sera émis par Mme le Maire. Un complément d’informations sera demandé au requérant.

• Résultats analyses d’eau

Mme le Maire demande à M. DUPRE de commenter les résultats de la dernière analyse d’eau. Les résultats montrent que l’eau est parfaitement conforme aux exigences de qualité en vigueur pour l’ensemble des paramètres mesurés.

* Urbanisme

• Révision du P.O.S valant élaboration du P.L.U – Enquête publique

Mme le Maire fait savoir qu’elle a rencontré le 4 juin 2014, avec M. PERCHERON, le cabinet de M. le Préfet et les services de la Direction Départementale des Territoires afin d’obtenir notamment l’autorisation de procéder à l’enquête publique suite à l’intégration de certaines modifications dans les pièces graphiques et du règlement du PLU tenant compte des avis des personnes publiques associés. Un avis favorable ayant été émis par M. le Préfet et en vertu de la délégation de pouvoirs du Conseil Municipal du 27 mai 2014, Mme le Maire a pris le 17 juin 2014 un arrêté prescrivant l’enquête publique que le projet de révision du Plan d’Occupation des Sols valant élaboration du Plan Local d’Urbanisme. A cet effet, M. Joannès COTE a été désigné par le Tribunal Administratif d’ORLEANS comme commissaire enquêteur et M. Pierre COUTURIER comme commissaire enquêteur suppléant. L’enquête publique se déroule en mairie de SAINVILLE du lundi 7 juillet 2014 au jeudi 7 août 2014 inclus aux jours et heures d’ouverture au public de la mairie. M. le commissaire enquêteur était présent en mairie le lundi 7 juillet 2014. Il recevra à nouveau le samedi 19 juillet 2014 de 9 h 00 à 12 h 00 et le vendredi 1er août 2014 de 9 h 00 à 12 h 00.

Le commissaire enquêteur consignera, dans un document séparé, ses conclusions motivées, en précisant si elles sont favorables, favorables sous réserves ou défavorables au projet. Il dispose d'un délai de trente jours à compter de la date de clôture de l’enquête pour transmettre à la mairie le dossier avec son rapport et ses conclusions motivées. Dès réception dudit rapport et des conclusions, le public pourra consulter le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur à la mairie et ce, durant un délai d’un an conformément aux dispositions de l’article R. 123-21 du Code de l’environnement. Après l’enquête publique, le projet de révision du P.O.S valant élaboration du P.L.U, éventuellement modifié, sera approuvé par délibération du Conseil Municipal. Le Conseil Municipal, sera donc amené, à se réunir en septembre 2014 pour délibérer.

• Acquisition terrain ZH n° 65

Mme le Maire rappelle que la demande du Conseil d’Administration de la Fondation pour la Protection des Habitants de la Faune Sauvage de céder à la commune pour l’euro symbolique une partie de la parcelle cadastrée section ZH n° 65 a été rejetée par les ministères, l’association n’ayant pas vocation philanthropique. Une estimation a donc depuis été demandée auprès des domaines dont il est donné connaissance au Conseil Municipal.

Par décision du 10 juin 2013, le Conseil Municipal, à l’unanimité, avait proposé que l’acquisition de ladite parcelle au prix d’un euro le m² soit effectuée par le syndicat intercommunal scolaire de Sainville et Garancières-en-Beauce.

Il s’en est suivi différents échanges entre Mme le Maire et la Fondation pour la Protection des Habitants de la Faune Sauvage. Cette dernière a obtenu l’autorisation du ministère de l’Intérieur pour vendre à la commune de Sainville 1000 m² issus de la parcelle cadastrée section ZH n° 65 pour 1 000,00 Euros.

Après débats et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :- accepte la proposition du Conseil d’Administration de la Fondation pour la Protection des Habitants de la Faune Sauvage en date du 18 mars 2014 d’acquérir une superficie de 1000 m² de la parcelle section ZH n° 65 au prix de 1 000,00 Euros,

- décide, contrairement à la décision du 10 juin 2013, que l’acquisition soit réalisée par la commune et non par le syndicat intercommunal scolaire de Sainville et Garancières-en-Beauce pour des raisons de simplification,

- autorise Mme le Maire à prendre l’attache de Maître REPAIN Edouard-Louis, notaire de la commune, pour établir l’acte d’acquisition et à signer tous actes et documents concernant la réalisation de cette opération,

- sollicite l’exonération des frais d’enregistrement.

• Loi ALUR – Institution déclaration préalable pour les ravalements

Mme le Maire fait savoir que depuis la loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) du 24 mars 2014, les travaux de ravalement des immeubles ne sont plus soumis à déclaration préalable que :

- dans les secteurs sauvegardés,

- dans le périmètre de protection d’un immeuble inscrit ou classé,

- dans une zone de protection du patrimoine architectural et paysager ou une aire de mise en valeur du patrimoine et du paysage,

- dans un site inscrit ou classé ou en instance de classement,

- sur un immeuble protégé pour son intérêt paysager en application de l’article L. 123-1-5 du Code de l’Urbanisme.

Elle donne connaissance de la lettre de M. le Préfet d’Eure-et-Loir en date du 24 avril 2014 l’informant que toute commune peut décider le champ du contrôle des ravalements par la nécessité de l’obtention d’une déclaration préalable en instituant ce régime d’autorisation sur tout ou partie du territoire de la commune par une délibération motivée.

Après débats et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- prend acte des nouvelles dispositions de la loi ALUR pour les travaux de ravalement des immeubles,

- prendra une décision pour soumettre les travaux de ravalement à déclaration préalable lorsque le Plan Local d’Urbanisme sera approuvé par le Conseil Municipal.

* Désignation d’un numéro d’habitation

Mme le Maire expose qu’à l’occasion de la vente de l’immeuble cadastré section AB 292 et à la suite des travaux de raccordement exigés au pétitionnaire, il est nécessaire d’affecter un numéro d’habitation à cet immeuble. Il est proposé d’attribuer le numéro 4 bis rue de la Porte de Chartres. Après débats et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de donner le numéro 4 bis rue de la Porte de Chartres à l’immeuble cadastré section AB 292. La Direction des Services Fiscaux (service du Cadastre) et la Poste seront informés de cette décision.

* Pays de Beauce – Modification des statuts

Mme le Maire expose au Conseil Municipal que le Comité Syndical a décidé, par délibération du 26 mars 2014, de modifier ses statuts en vue d’augmenter la représentativité des Communautés de Communes qui seront amenés à voter seules les décisions concernant le SCoT. Le Pays de Beauce nous a notifié le 5 juin 2014 sa délibération.

Pour que cette modification soit valide, toutes les communes membres doivent délibérer dans un délai de trois mois à compter de la notification de la délibération du Pays de Beauce et se prononcer sur cette modification de statut.Après débats et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

- Vu la délibération n° 14-11 du Comité Syndical du Pays de Beauce en date du 26 mars 2014, - Considérant qu’il convient de se prononcer sur les modifications des statuts du Pays de Beauce, approuve les modifications des statuts du Pays de Beauce énoncées dans la délibération n° 14-11 susvisée.

* Balises GPS - Demande d’emplacement

Mme le Maire communique la demande d’une entreprise sollicitant la location du château d’eau, pour un coût de 200,00 Euros annuel, pour la mise en place d’une balise GPS afin de permettre de fournir un signal RTK de précision centimétrique à ses clients agriculteurs. Après débats et en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à la majorité (deux absentions), donne un accord de principe sous réserve de l’obtention des autorisations sanitaires. En effet, en raison de la proximité des habitations et des écoles et pour éviter tout risque sanitaire, Mme le Maire fait savoir qu’elle a saisi le service juridique de l’Association des Maires d’Eure-et-Loir, l’Agence Nationale des Fréquences, l’Agence Régionale de Santé et communique leurs réponses incomplètes à ce jour. Le Conseil Municipal charge Mme le Maire de poursuivre ses investigations et demande qu’elle renégocie avec l’entreprise le montant de la location annuelle qui lui parait dérisoire.

* Questions diverses

Mme le Maire :

- présente la motion de l’Association des Maires d’Eure-et-Loir relative au projet de loi réduisant le nombre de régions de 22 à 14. Ce projet propose le regroupement du Centre, du Limousin et du Poitou-Charentes en une seule région. Après en avoir pris connaissance, le Conseil Municipal regrette le caractère précipité de cette réforme sans concertation préalable. Il apparaît que la Région Centre est déjà très étendue et que le maintien en l'état serait possible, d'autre régions ne changeant pas de périmètres.

Sur le projet de carte, le Conseil Municipal constate que :

• le projet de région Centre-Limousin-Poitou-Charentes ne correspond à aucune réalité historique, géographique ou économique,

• cette région serait la plus étendue de France avec 82000 km2 (soit la taille de l’Autriche) et l’une des plus pauvres en termes de PIB par habitant,

• la distance d'une extrémité à l'autre de la région serait de plus de 600 kms, soit plus de la moitié de la longueur de la France.

En conséquence, le Conseil Municipal s'oppose fermement au projet de regroupement Centre- Limousin-Poitou-Charente et souhaite la possibilité d'un rapprochement avec les départements voisins afin de permettre la création d'une région Centre Val de Loire dynamique regroupant des territoires ayant des caractéristiques proches

- donne connaissance du courrier de la Région Centre en date du 24 juin 2014 pour un rapprochement avec la région Pays-de-la-Loire

- présente la nouvelle organisation territoriale. En l’absence de visibilité claire, le Conseil Municipal souhaite une instance de décision la plus proche possible des communes

- donne connaissance du courrier de l’Association des Maires (AMF) de France du 12 juin 2014 faisant part que les collectivités locales, et en premier lieu les communes et leurs

intercommunalités, risquent d’être massivement confrontées à des difficultés financières d’une gravité exceptionnelle. Dans le cadre du plan d’économies de 50 milliards d’euros qui sera décliné sur les années 2015-2017, les concours de l’Etat sont en effet appelés à diminuer. Dans ce contexte,le bureau de l’AMF a souhaité, à l’unanimité, mener une action forte et collective. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, soutient l’AMF dans ses démarches

- présente une documentation qu’elle a reçue sur les radars pédagogiques. Elle fait savoir qu’elle a pris à nouveau contact avec le Conseil Général à ce sujet ainsi que pour la pose d’un stop à l’intersection des RD n° 116 et RD n° 118-10 à Manterville. Le Conseil Général doit lui apporter une solution

- transmet les remerciements d’un adjoint technique à la suite du décès de sa maman

- communique les remerciements de l’équipe du Café(s) Théâtre pour l’accueil qui leur a été réservé lors de la représentation théâtrale du 1er juin 2014

- communique les remerciements de la société de chasse pour la subvention communale octroyée en 2014

- communique les remerciements de M. l’Abbé Faustin-Noël GOMBANIRO pour l’indemnité de gardiennage de l’église de SAINVILLE pour l’année 2014

- communique la demande d’autorisation de stationner dans la commune afin d’exercer une activité de rôtisserie le mercredi en soirée. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’accorder cette autorisation. Le droit de place est de 15,00 Euros par jour d’occupation

- fait part de la demande d’un administré d’élaguer les arbres de la mare de SAINVILLE. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, charge Mme le Maire de faire intervenir M. SEGOUIN concomitamment avec l’élagage des arbres de la station d’épuration

- donne lecture du courrier du Conseil Général d’Eure-et-Loir du 24 juin 2014 l’informant de la mise en place d’un plan de relance « Boost Investissement ». L’Assemblée Départementale a voté un effort d’investissement de 13 millions d’euros à destination des collectivités dont 4 millions à destinés à abonder le FDAIC 2014 et le FDAIC 2015

- fait savoir que la commune d’AUNEAU a déposé auprès du Tribunal Administratif d’Orléans une requête en référé contre la Préfecture d’Eure-et-Loir à l’encontre de l’arrêté préfectoral n° 2013294-0019 du 21 octobre 2013 contestant le nombre de sièges et la répartition communale au sein de la Communauté de Communes de la Beauce Alnéloise (CCBA). Par ordonnance en date du 17 décembre 2013, le Tribunal Administratif d’Orléans a rejeté la requête présentée par la commune d’AUNEAU. Cette dernière a fait appel de la décision du Tribunal Administratif. Mme le Maire donne connaissance du mémoire présenté par la SELARL LANDOT et associés, avocat de la commune d’AUNEAU. Le jugement est en attente

- informe que suite à la visite annuelle de la station d’épuration par la société JOUSSE, il a été constaté que le système d’alarme sur les téléphones portables ne fonctionnait plus en raison de la version trop ancienne du modem et de l’éprom. M. DUPRE est chargé de prendre contact avec la société JOUSSE

- donne connaissance du mail de la Bibliothèque Départementale d’Eure-et-Loir du 30 juin 2014 demandant la mise en place d’un répondeur à la bibliothèque de Sainville. M. BELLEMARE est chargé de prendre contact avec les deux opérateurs de téléphonie de la mairie pour faire un point sur l’ensemble des contrats- fait part de la demande d’un administré sollicitant l’installation, à ses frais, d’un compteur d’eau indépendant pour son habitation, celui-ci possédant actuellement un compteur divisionnaire. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, émet un avis favorable à cette demande, charge Mme le Maire de solliciter un devis auprès de l’entreprise EIFFAGE, demande que les travaux de pose du compteur soient réalisés par la commune et financés par le requérant. Une convention de prise en charge sera établie avec l’intéressé

- demande à M. DUPRE de faire un compte-rendu de la réunion du S.I.A.E.P.R.AS du 18 juin 2014 au cours de laquelle il a été évoqué :

• l’installation d’un système d’alarme anti-intrusion aux trappes d’accès dans l’avant-puits de chaque captage et station pour éviter le risque de malveillance et de pollution possible, • la prévision de travaux afin de réduire au maximum les fuites sur le réseau. M. LELONG, Président, réitère son invitation aux délégués voulant souhaiter les installations en septembre. Elle demande à M. DUPRE de bien vouloir lui communiquer les dates dès qu’il les connaîtra

- demande à M. BELLEMARE de compléter la fiche de renseignements du Syndicat Départemental d’Energies d’Eure-et-Loir (SDE 28) pour la prestation de pose et dépose d’illuminations de fin d’année 2014

- communique les devis de l’entreprise RABAROT pour d’une part l’aménagement de l’entrée de la petite porte de l’église, soit 9 600,00 Euros T.T.C, et d’autre part la réfection du pignon de l’église, soit 3 108,00 Euros T.T.C. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, retient les deux devis présentés, décide de répertorier ces travaux en section d’investissement par décision modificative n° 1 et de solliciter une subvention auprès du Conseil Général d’Eure-et-Loir, au titre du FDAIC 2014

- informe le Conseil que M. de MONTGOLFIER Albéric, Président du Conseil Général, viendra le mardi 22 juillet 2014 à 9 h 00 en mairie rencontrer les délégués et suppléants appelés à désigner les sénateurs

- fait savoir que les responsables de la Poste ont demandé à la rencontrer le 18 juillet au sujet du bureau de poste de Sainville. Les élus souhaitant et pouvant participer à cette réunion sont invités

- communique les félicitations d’un parent d’élèves pour la mise en place des TAP (temps d’activités périscolaires) à la prochaine rentrée scolaire 2014 - 2015 suite à la réforme des rythmes scolaires

- demande à M. DUPRE de se rendre à la Commission d’Appel d’Offres d’Habitat Eurélien le 16 juillet 2014 pour les travaux de restructuration du musée

Mme BRETENOUX présente le plan du futur groupe scolaire.

Intervention de M. CHERON demandant qu’une banquette soit achetée pour la bibliothèque. Une suite favorable est donnée à sa demande

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à vingt-trois heures trente minutesLe 16 juillet 2014

Le Maire,