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unknown - Communauté d'agglomération - Bergeracoise - pvs 2606
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Bergeracoise - pvs 2606)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Culture et patrimoine,
= PROCES-VERBAL SUCCINCT
L'an Deux Mille dix-neuf, le mercredi 26 juin à 18H00,
Les membres du Conseil Communautaire de la Communauté d'Agglomération Bergeracoise se sont réunis à Creysse au nombre de 50 puis 51, en vertu de l'article L 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales et de la convocation en date du 20 juin 2019.
PRESIDENCE DE SEANCE : Monsieur Frédéric DELMARES
ETAIENT PRESENTS : Mesdames et Messieurs Daniel GARRIGUE, Jean-Jacques CHAPELLET, Jean-Paul ROCHOIR, Christophe GAUTHIER, Laurence ROUAN, Jean-Michel BOURNAZEL., Christian BORDENAVE, Claude CARPE, Fabien RUET, Alain CASTANG, Roland FRAY, Sébastien BOURDIN, Rhizlane ROBIN-EL GRENI, Olivier DUPUY, Alain PLAZZI, Alain MONTEILL, Christiane DELPON, Roger LAPOUGE, Alain CEREA, Christophe MAMONT, René VISENTINI, Alain BANQUET, Jean-Pierre PEYREBRUNE, André BONHOMME, Michel TERREAUX, Jean-Claude PORTOLAN, Francis DELTEIL, Francis BLONDIN, Patrick CONSOLI, Alain CHANUT, Marcel RONDONNIER, Lionet FILET, Dominique ROUSSEAU, Jean-Pierre FAURE, Martine ROSET, Paul GALLON, Alain BORDIER, Didier GOUZE, Marc LETURGIE, Sylvie CHANCOGNE, Didier CAPURON, Denise MIGUEL, Philippe PUYPONCHET, Marie-Lise POTRON, Marie-Claude ANDRIEUX-COURBIN, Marie-Hélène SCOTTI ,Thierry AUROY-PEYTOU, Nathalie TRAPY, Jonathan PRIOLEAUD (1), Jean-Luc DENOUX.
ABSENTS EXCUSES :
Daniel RABAT a donné pouvoir à Jean-Jacques CHAPELLET
Jacqueline VANDENABEELE a donné pouvoir à Claude CARPE.
Michel SÉJOURNÉ a donné pouvoir à Olivier DUPUY.
Pascal DELTEIL a donné pouvoir à René VISENTINI
Gilbert BLANC a donné pouvoir à Francis DELTEIL
Liliane BRANDELY a donné pouvoir à Christian BORDENAVE
Armand ZACCARON a donné pouvoir à Alain CHANUT.
Michel BOSVIEL a donné pouvoir à Martine ROSET
Jean-François JEANTE a donné pouvoir à Jean-Pierre FAURE
Farida MOUHOUBI a donné pourvoir à Jonathan PRIOLEAUD.
Georges BASS] a donné pouvoir à Didier CAPURON
Nelly RODRIGUEZ a donné pouvoir à Laurence ROUAN
Arnaud DELAIR a donné pouvoir à Lionel FILET
Adib BENFEDDOUL, Francis PAPATANASIOS, Jean-Paul JAMMES, Marie-Agnès BROUILLEAUD, Yannick SOUVETRE, Cécile LABARTHE, Anne SOQUET, Gaëlle BLANC-LAJONIE, Cédric ZAPERA
(1) Arrivé après l'adoption de l’ordre du jour.
SECRETAIRE DE SEANCE : Marcel RONDONNIER.
1 Approbation du Procès-verbal :
Les membres du Conseil Communautaire approuvent le procès-verbal de la séance du
13 mai 2019.
DECISION :
Adopté par 62 voix pour.
Adoption de l’ordre du jour :
Il'est apporté des précisions concernant trois dossiers :
Ÿ Dossier n°17 « Elaboration des périmètres délimités des abords pour 27 monuments historiques présents sur le territoire de la CAB » : deux délibérations transmises par des communes sont mises sur table
Ÿ _ Dossier n°19 : modification mise sur table pour « Réalisation de la véloroute voie verte {V91) : acquisition de 19 parcelles à Creysse pour la connexion Bella Riva - Le Peyrat.
Ÿ __- Dossier n°24 : modification du pian de financement prévisionnet pour le « Co-financement d'une étude sur la destruction des déchets d'amiante » mis sur table.
DECISION :
Les membres du conseil Communautaire approuvent par 62 voix pour l’ordre du jour modifié.
Le président informe les membres du Conseil Communautaire qu'à compter de la rentrée les
annexes des conseils communautaires seront accessibles via une plate-forme sécurisée. Un lien
sera transmis par courriel à chaque Elu pour pouvoir accéder à cette plate-forme.
BUDGET PRINCIPAL - DECISION MODIFICATIVE N° 2
Il est proposé au Conseil Communautaire d'adopter les modifications budgétaires présentées ci- après concernant le budget principal.
Chap | Article | Libellé | Dépenses | Recettes - | FONCTIONNEMENT _ : =
002 002 Résultat de fonctionnement reporté 48 264.65 € 01 61521 Entretien de terrains 25 000.00 € 011 6156 Maintenance -1 500.00 €
011 6228 Divers -834.00 € 011 6247 Transports collectifs -15 000.00 €
011 6288 Autres 15 000.00 € 65 651 Redevances pour concessions, licences, … 1 500.00 € 65 65733 Départements 91 000.00 € 65 6558 Autres contributions obligatoires 20 000.00 € 66 66111 intérêts réglés à l'échéance 25 000.00 € 67 673 Titres annulés (sur exercices antérieurs) 1 834.00 €
2 =
3
”
Virement à la section d'investissement
67 678 Autres charges exceptionnelles 50 000.00 €
73 73111 Taxes foncières et d'habitation -98 057.00 €
73 73112 Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises 97 663.00 € 73 73113 Taxe sur les Surfaces Commerciales 27 259.00 €
73 73114 piposiion Forfaitaire sur les Entreprises de 1 840.00 € éseau
73 73223 Fonds de péréquation ress. com. et_interco. 52 426.00 € 74 74124 Dotation d'intercommunalité 45 841.00 €
74 74126 Dotation de compensation des gpts de cnes -5 703.00 € 74 7472 Régions -20 906.00 €
74 7477 Fonds structurels 45 514.00 € 74 748311 Donpensation des pertes de bases d'imposition à .9 653.00 €
74 74833 get ; Compensation au titre de la CET (CVAE et 104 953.00 €
74 74834 Etat - Compensation au titre des exonérations de .i 59.00 € taxes foncières
74 74835 Compensation au titre des exonérations de taxe 9 845.00 € d'habitation
75 7588 Autres produits divers de gestion courante 91 000.00 €
77 773 Mandats annulés (sur exercices antérieurs) 409.00 € 77 7788 Produits exceptionnels divers 2 371.00 €
02 023 50 764.65 € 042 673 Titres annulés {sur exercices antérieurs) 937.00 € 042 6811 Dotations aux amortissements 122 800.00 € 042 717 Quote part des subventions transférées -6 624.00 € TOTAL Fonctionnement 386 501.65 € 386 501.65 €
001 001 Solde d'exécution de la section d'investissement k 7 877.10 € reporté
020 020 Dépenses imprévues d'investissement 45 672.65 €
024 024 Produit des cessions 30 000.00 € 19 1068 Excédent de fonctionnement capitalisé 7 877.10 €
13 1318 sud invts rattachées aux actifs amortissables - 2 500.00 € 25 000.00 €
16 1641 Emprunts 25 000.00 € 20 2031 Frais d'études 1 000.00 € 20 2051 Concessions et droits similaires 2 600.00 € 20 2088 Autres immobilisations incorporelles 25 000.00 €
21 2111 Terrains nus 1 627.00 € 21 2138 Autres constructions 100 000.00 € 21 21721 Plantations d'arbres et d'arbustres 3 665.00 €
21 21731 Bâtiments publics -61 000.00 € 21 21738 Autres constructions biens mis à disposition 4 000.00 € 21 2183 Matériel de bureau et matériel informatique 47 000.00 € 21 2184 Mobilier 6 400.00 € 21 2188 Autres immobilisations corporelles 19 100.00 € 23 2313 Constructions 56 853.00 € 23 2314 Constructions sur sol d'autrui -3 665.00 € 23 2315 Installations, matériel et outillage techniques 26 086.00 € 23 238 Avances versées sur immos corporelles 12 713.00 € 45 4581 Opérations sous mandat - Dépenses 58 700.00 € 45 4582 Opérations sous mandat — Recettes 58 700.00 €
3 021 021 Virement de la section de fonct°
040 13911 Etat et établissements nationaux -2 100.00 € 937.00 € 040 13912 Région -1 093.00 € 040 13913 Départements -1 115.00 € 040 139141 Communes du groupement -67.00 € 040 139151 G.F.P. de rattachement -13.00 € 040 13917 Budgets communautaires et fonds structurels -103.00 € 040 13918 Autres -1 965.00 € 040 13931 Dotation d'équipement des territoires ruraux -168.00 € 040 28031 Frais d'études 61 400.00 € 040 281318 Autres bâtiments publics 49 100.00 € 040 28145 Installations générales, agencemts et aménagts 12 300.00 € 041 2031 Frais d’études 3 192.00 € 041 2313 Constructions 3 192.00 € TOTAL investissement 336 983.75 336 983.75 TOTAL 723 485.40 € 723 485.40 €
Ces écritures budgétaires ont pour objet d'intégrer les écritures liées à l'affectation définitive du résultat 2018 en y agrégeant ceux du syndicat mixte Rivières, Vallées et Patrimoine en Bergeracois (R.V.P.B.), les notifications des dotations et les produits de fiscalité votés. Ces crédits permettent d'inscrire en dépenses 25 000 € pour l'entretien des berges, 20 000 € destinés aux autres contributions obligatoires (compétence transport scolaire), 91000 € pour lannufation d'un rattachement budgétaire fait sur le mauvais article (somme équivalente inscrite en recette), 25 000 € en charges financières (intégration des intérêts des emprunts repris par l'agglomération au titre de la compétence GEMAPI) et de prévoir 50 000 € pour l'indemnisation de commerçants affectés par les travaux menés par la C.A.B. Le virement à la section d'investissement est aussi augmenté de 50 764.65 €. En écritures d'ordre, 122 800 € sont inscrits pour abonder les crédits nécessaires aux amortissements 2019.
En section d'investissement, 25 000 € sont prévus pour le rachat du fonds de commerce du « Château du Roc », 100 000 € pour la réfection des toitures des maisons d'habitation situées à l'ESCAT. L'enveloppe dédiée aux travaux dans les bâtiments est diminuée de 61 000 € pour réaffecter les crédits sur d'autres articles. 2 500 € sont prévus pour le remboursement à la CAF d’une subvention indûüment perçue par la C.A.B. 47 672.65 € sont inscrits en dépenses imprévues, 25 500 € viennent abonder les lignes consacrées à l'acquisition de petit matériel et de mobilier. 47 000 € sont ouverts pour l'acquisition de matériel informatique (renouvellement serveurs). 45 000 € de travaux et 19 600 € de mobilier pour ta micro-crèche de Razac sont également inscrits.
En recettes, le virement de la section de fonctionnement est augmenté de 50 764.65 €, l'excédent de fonctionnement capitalisé corrigé de 7 877.10 € à la suite des résultats définitifs et de l'agrégation des résultats du S.M. R.V.P.B. On retrouve également la subvention de la DRAC pour 25 000 € (informatisation réseau des bibliothèques). A la suite des discussions sur la cession des maisons d'habitation situées sur le site de l'ESCAT, 30 000 € supplémentaires sont ouverts au 024 et 25 000 € sont inscrits pour un remboursement de débit d'office indu sur un emprunt. En écritures d'ordre, on retrouve la contrepassation des 122 800 € ouverts au 68111 pour les amortissements
Cette décision modificative intègre également les écritures nécessaires à l'achèvement des travaux menés par la C.A.B pour le compte du Conseil Départemental dans le cadre de la Maison de Santé de Creysse (C.M.S.) pour 58 700 €, en dépenses et en recettes aux comptes 45811 et 45822.
PROPOSITION :
Les membres du conseil communautaire sont invités à approuver la décision modificative n°2 concernant le budget principal telle que présentée ci-dessus.
4 DECISION :
Adopté par 55 voix pour, 7 contre et 2 abstentions.
BUDGET ANNEXE ZAE LES SARDINES -— DECISION MODIFICATIVE N° 1
Il est proposé au Conseil Communautaire d'adopter les modifications budgétaires présentées ci- après concernant le budget annexe de la « Z.A.E. des Sardines ».
Article ] Libellé | Dépenses | Recettes NNENES -
65 | Titres annulés (sur Pres a antéreurs) 5 815.00 € ee ee
042 6815 Dotations aux provisions ee -5 815.00 €. TOTAL Fonctionnement 0.00 € 0.00 €
INVESTISSEMENT
001 001 Résultat d'investissement reporté -30513.50€| 39 513.59€
58 815.00 € TOTAL investissement 39 513.59 € 39 513.59 € Lo: 33 698.59 € 33 698.59 €
Ces écritures ont pour objet d'ajuster le résultat d'investissement reporté à ia suite du vote des comptes administratifs et de l'affectation définitive des résultats, et d'inscrire les crédits nécessaires au remboursement d'un trop perçu de subvention (D.E.T.R.).
PROPOSITION :
Les membres du conseil communautaire sont invités à approuver la décision modificative n°1 concernant le budget annexe « Z.A.E. des Sardines » telle que présentée ci-dessus.
DECISION :
Adopté par 64 voix pour.
BUDGET ANNEXE ZAE LANXADE - DECISION MODIFICATIVE N° 1
Il est proposé au Conseil Communautaire d'adopter les modifications budgétaires présentées ci- après concernant le budget annexe de la « Z.A.E. de Lanxade ». Chap. | Article | Libellé | Dépenses | Recettes | FONCTIONNEMENT
—__ | 0) ES
002 002 Résultat de fonctionnement reporté 19 565.00 €
| Opodo _ _ _ _ _ —__ _ _ 042 6815 Dotat° aux provis° pour risques et charges -19 565.00 € TOTAL Fonctionnement 0.00 €
| INVESTISSEMENT. -
ee É EE PR
001 001 Résultat d'investissement reporté -108 620.00 € 13 1388 Autres subventions -77 750.00 €
16 1641 Emprunts -89 055.00 €
j 75 00 €
19 565.00 €
TOTAL Investissement -186 370.00 € | -186 370.00 €
TOTAL -186.370.00 €. -186 370.00 €
Ces écritures ont pour objet d'ajuster les résultats de fonctionnement et d'investissement reportés à la suite du vote des comptes administratifs et de l’affectation définitive des résultats.
PROPOSITION :
Les membres du conseil communautaire sont invités à approuver la décision modificative n°1 concernant le budget annexe « Z.A.E. de Lanxade » telle que présentée ci-dessus.
DECISION :
Adopté par 64 voix pour.
BUDGET ANNEXE ZAE POLE INDUSTRIEL DE LA POUDRERIE — DECISION MODIFICATIVE N° 1
Il est proposé au Conseil Communautaire d'adopter les modifications budgétaires présentées ci- après concernant le budget annexe de la « Z.A.E. du Pôle Industriel de la Poudrerie ».
Chap. | Article | Libellé | Dépenses | Recettes | FONCTIONNEMENT .
011 6045 Achat d'études, de prestations (terrains à 10 000.00 € aménager _ = -
042 71355 Variat® des stocks de terrains aménagés 10 000.00 € TOTAL Fonctionnement 10 000.00 € 10 000.00 €
INVESTISSEMENT.
16 1641 | Emprunts _ _ _ 10 000.00 €
040 3555 | Produits finis — Terrains aménagés 1000000€!
TOTAL Investissement 10 000.00 € 10 000.00 € TOTAL 20 000.00 € 20 000.00 € Ces écritures ont pour objet d'inscrire les crédits nécessaires à la modification du règlement du lotissement, et les écritures de stocks qui en découlent.
PROPOSITION :
Les membres du conseil communautaire sont invités à approuver la décision modificative n°1 concernant le budget annexe « Z.A.E. du Pôle Industriel de la Poudrerie » telle que présentée ci- dessus.
DECISION :
Adopté par 64 voix pour.
BUDGET ANNEXE TRANSPORTS URBAINS BERGERACOIS —
DECISION MODIFICATIVE N° 1
il est proposé au Conseil Communautaire d'adopter les modifications budgétaires présentées ci- après concernant le budget annexe « Transports Urbains Bergeracois ».
| Recettes Article ] Libellé Dépenses | FONCTIONNEMENT.
Résultat de fonctionnement reporté | 19 296.43 €
Carburants 10 000.00 €
Dépenses imprévues de fonctionnement 9 296.43 € Charges diverses de gestion courante
Titres annulés
TOTAL Fonctionnement
NVESTISSEMENT.
TOTAL Investissement 0.00 € 0.00 € TOTAL 19 296.43 € 49 296.43 €
Ces écritures ont pour objet d'ajuster le résultat de fonctionnement reporté à la suite du vote des comptes administratifs et de l'affectation définitive des résultats.
PROPOSITION :
Les membres du conseil communautaire sont invités à approuver la décision modificative n°1 concernant le budget annexe « Transports Urbains Bergeracois » telle que présentée ci-dessus.
DECISION :
Adopté par 64 voix pour. BUDGET ANNEXE PARC AQUALUDIQUE —
DECISION MODIFICATIVE N° 1
Il est proposé au Conseil Communautaire d'adopter les modifications budgétaires présentées ci- après concernant le budget annexe « Parc Aqualudique ».
Article Libellé Dépenses Recettes
21 2183 | Matériel de bureau et informatique 21 000.00 € 21 2188 Autres immobilisations corporelies 21 500.00 €
23 2313 Constructions -42 500.00 € 2 -
TOTAL Investissement 0.00 € 0.00 € TOTAL 0.00 € 0.00 €
Ces écritures ont pour objet d'ajuster le résultat de fonctionnement reporté à la suite du vote des comptes administratifs et de l'affectation définitive des résultats et ouvrir les crédits pour l'acquisition du matériel informatique et du matériel sportif.
PROPOSITION :
Les membres du conseil communautaire sont invités à approuver la décision modificative n°1 concernant le budget annexe « Parc Aqualudique » telle que présentée ci-dessus.
DECISION :
Adopté par 64 voix pour.
SYNDICAT MIXTE DE RIVIERES VALLEES ET PATRIMOINE EN BERGERACOIS - BUDGET PRINCIPAL - COMPTE DE GESTION 2018 —- APPROBATION
Les soldes des comptes figurant au compte de gestion du budget principal du syndicat mixte Rivières, Vallées et Patrimoine en Bergeracois (document consultable auprès des services de la Communauté d'Agglomération Bergeracoise), sont identiques à ceux du compte administratif présenté ci-après au Conseil Communautaire.
PROPOSITION :
Les membres du Conseil Communautaire sont invités à approuver le compte de gestion 2018 du budget principal du syndicat mixte R.V.P.B. DECISION :
Adopté par 64 voix pour.
SYNDICAT MIXTE DE RIVIERES VALLEES ET PATRIMOINE EN BERGERACOIS - BUDGET ANNEXE « REGIE » - COMPTE DE GESTION 2018 - APPROBATION
Les soldes des comptes figurant au compte de gestion du budget annexe « Régie » du syndicat mixte « Rivières, Vallées et Patrimoine en Bergeracois » (document consultable auprès des services de la Communauté d'Agglomération Bergeracoise), sont identiques à ceux du compte administratif présenté ci-après au Conseil Communautaire.
PROPOSITION :
Les membres du Conseil Communautaire sont invités à approuver le compte de gestion 2018 du budget principal du syndicat mixte R.V.P.B.
DECISION :
Adopté par 64 voix pour.
SYNDICAT MIXTE DE RIVIERES VALLEES ET PATRIMOINE EN BERGERACOIS - BUDGET PRINCIPAL —- COMPTE ADMINISTRATIF 2018 —- ADOPTION
Conformément aux dispositions des articles L 1612-12 et 13, et D 2342-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Communautaire doit arrêter les comptes du syndicat mixte Rivières, Vallées et Patrimoine en Bergeracois (R.V.P.B.) pour 2018, par l'examen et le vote du compte administratif 2018 de cette collectivité.
Les résultats du compte administratif de l'exercice 2018 du budget principai du syndicat mixte R.V.P.B. sont conformes en dépenses comme en recettes à ceux enregistrés par le Receveur Municipal au compte de gestion.
Ils se résument ainsi :
- La section de fonctionnement fait apparaître un excédent de fonctionnement de 57 853.70 €
et la section d'investissement un résultat déficitaire de -11 829.90 €.
- Le résultat global de l'exercice 2018 s'établit donc à +46 023.80 €.
Le compte administratif, ci-joint en annexe, retrace le détail des écritures budgétaires réalisées en dépenses comme en recettes.
PROPOSITION :
Dans les conditions de vote prévues à l'article L 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est proposé au conseil communautaire de se prononcer sur le compte administratif de l'exercice 2018 du budget principal du syndicat mixte R.V.P.B. tel que présenté et d'intégrer ces résultats au budget principal de la C.A.B.
DECISION :
Adopté par 64 voix pour. SYNDICAT MIXTE RIVIERES VALLEÉES ET PATRIMOINE EN BERGERACOIS - BUDGET ANNEXE « REGIE » - COMPTE ADMINISTRATIF 2018 - APPROBATION
Conformément aux dispositions des articles L 1612-12 et 13, et D 2342-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Communautaire doit arrêter les comptes du syndicat mixte Rivières, Vallées et Patrimoine en Bergeracois (R.V.P.B.) pour 2018, par l'examen et le vote du compte administratif 2018 de cette collectivité.
Les résultats du compte administratif de l'exercice 2018 du budget annexe « Régie » du syndicat mixte R.V.P.B. sont conformes en dépenses comme en recettes à ceux enregistrés par le Receveur Municipal au compte de gestion.
lis se résument ainsi :
- La section de fonctionnement fait apparaître un excédent de fonctionnement de 1 538.71 €
et la section d'investissement un résultat nul.
- Le résultat giobal de l'exercice 2018 s'établit donc à +1 538.71 €.
Le compte administratif, ci-joint en annexe retrace le détail des écritures budgétaires réalisées en dépenses comme en recettes.
PROPOSITION :
Dans les conditions de vote prévues à l'article L 2121-14 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est proposé au conseil communautaire de se prononcer sur le compte administratif de l'exercice 2018 du budget annexe « Régie » du syndicat mixte R.V.P.B. tel que présenté et d'intégrer ces résultats au budget principal de la C.A.B.
DECISION :
Adopté par 64 voix pour.
BILAN DES ACQUISITIONS ET CESSIONS FONCIERES 2018
Conformément aux dispositions de l’articie 5211-37 du Code Général des Collectivités Territoriales, le bilan des acquisitions et cessions opérées au cours de l'exercice clos est soumis chaque année à délibération du conseil de la Communauté d'Agglomération.
Ce bilan est annexé au Compte Administratif de l'exercice écoulé.
Au cours de l’année 2018, la Communauté d'Agglomération Bergeracoise à acquis plusieurs parcelles nécessaires à la réalisation du tracé de la Vélo Route Voie Verte sur les communes de Bergerac et Creysse, ainsi qu'un terrain sur la commune de Gardonne dans le cadre d'un projet de structuration d’une filière « légumes bio » sur le Bergeracois.
Durant cette période, plusieurs ventes de lots sont intervenues sur les zones d'activités de Lanxade, des Sardines et celie de la Tour Ouest.
Le tabieau joint en annexe présente le détail de ces opérations.
PROPOSITION :
Les membres du Conseil Communautaire sont invités à prendre acte du bilan des acquisitions et des cessions foncières 2018 pour la C.A.B.
10 DECISION :
Les membres du Conseil Communautaire prennent acte du bilan des acquisitions et des cessions foncières 2018 pour la CAB.
EFFACEMENT DE DETTE - BUDGET ANNEXE SPANC
A la suite des mesures décidées par la commission de surendettement des particuliers de la Banque de France en date du 17 mai 2017, Mme le Receveur Municipal demande à la Communauté d'Agglomération Bergeracoise de bien vouloir mandater l'effacement de dette de deux particuliers pour un montant total de 65.00 €.
Cette somme correspond à la facturation d'un contrôle périodique réalisé en février 2016 pour 65.00 €.
PROPOSITION :
Les membres du Conseil sont invités à se prononcer sur cet effacement de dette et à autoriser le Président à émettre le mandat correspondant.
DECISION :
Adopté par 64 voix pour.
COLLECTE ET TRAITEMENT DES DECHETS MENAGERS —
CONVENTION AVEC LA FONDATION JOHN BOST
Antérieurement à la création de la C.A.B., la Fondation John Bost conventionnait depuis plusieurs années avec le Syndicat Environnement Dordogne Eyraud (S.E.D.E.) et la commune de Saint-Pierre d'Eyraud pour la collecte et le traitement des déchets ménagers des pavilions situés sur les communes de La Force, Prigonrieux et Saint-Pierre d'Eyraud.
Ces conventions, établies annuellement, arrêtaient les modalités de la collecte sur les sites et les modes de calcul de la facturation qui intégrait le coût de la collecte (assurée en régie ou par le biais d'un prestataire) et du traitement délégué au Syndicat Mixte du Bergeracois pour la Gestion des Déchets.
A la suite de la création de la Communauté d'Agglomération Bergeracoise qui assure la compétence « Collecte et traitement des déchets ménagers », le S.E.D.E. a été repris par la C.A.B., et le contrat de collecte entre la commune de Saint-Pierre d'Eyraud et son prestataire transféré.
A compter de 2013, une convention entre la CAB et la Fondation John Bost a été établie pour la collecte des déchets issus des paviilons situés sur le territoire communautaire. Cette convention reconduite en 2016 pour une durée de 3 ans est expirée.
Il convient donc de renouveler cette convention pour l'année 2019.
Îlest proposé d’actualiser le tarif 2018 (décision L2018-078) relatif à la collecte et au traitement des déchets en tenant compte du taux d'inflation annuel INSEE de 1.8%.
De plus, il est proposé d'ajouter une mention sur les modaïités d'actualisation annuelle du tarif inhérente à la hausse de la Taxe Générale des Activités polluantes (TGAP) selon tes dispositions des textes de lois en vigueur. Cette augmentation est de 1€ la tonne pour 2019.
11 Le coût est donc porté de 350.98 € à 358.30 € la tonne.
PROPOSITION :
Les membres du Conseil Communautaire sont invités à :
-__ autoriser ie Président à signer la convention telle que présentée en annexe ;
-__ arrêter le coût de la tonne facturée à 358.30 € pour l’année 2019.
DECISION :
Adopté par 64 voix pour.
MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS AU 19 JUILLET 2019
Le tableau des effectifs de la Communauté d'Agglomération Bergeracoise doit être modifié à compter du 1° juillet 2019 pour tenir compte des mouvements de personnel, des avancements de grade et de promotions internes et des nominations suite à concours ou examens professionnels.
Les principales modifications sont les suivantes :
-_ Transformation au service voirie de deux emplois contractuels non permanents en deux
postes d’adjoint technique à temps complet pour stagiairisation ;
- Transformation aux services Urbanisme et Habitat de deux emplois contractuels non
permanents en deux postes d’adjoint administratif à temps complet pour stagiairisation ;
- _ Ouverture au service des Transports Urbains d’un poste d’adjoint technique à temps complet,
pour intégration de l'agent en charge du Bus Adapté en Bergeracois ;
-__ Suppression de deux postes d’adjoint technique principal 2° classe et 1° classe à la suite de
départs en retraite ;
- Création des postes faisant suite aux avancements de grades, promotions internes et
nominations suite à concours et examens professionnels.
Les suppressions de poste interviendront en même temps que la nomination des agents.
Le tableau des effectifs des emplois stagiaires, titulaires et contractuels permanents est joint en annexe.
PROPOSITION :
Les membres du Conseil Communautaire sont invités à approuver le tableau des effectifs au 1° juitlet 2019 tel que présenté en annexe.
DECISION :
Adopté par 64 voix pour.
12 TABLEAU DES EFFECTIFS
AU ler JUILLET 2019
STAGIAIRES ET TITULAIRES
Effectifs
Postes À Postes | présents
Ouverts } PourvusT dansla
collectivité
GRADES * CAT.
fonctionnel
fonctionnel
1 emploi fonctionnel
des Services
Adjoint des Services
Hors Classe
Hors Classe 7 emploi fonctionnel
Principal
territorial
Principal 1ère classe
Principal classe poste ouvert pour dispo
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QT
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nnce D w Administratif Principal 1ère classe poste ouvert pour dispo
Administratif Principal classe
administratif QjNninlelowlwl»|»l>iri>i»|>
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TECHNIQUE
en Chef
Principal
‘echnicien Territorial Principal ? classe
‘echnicien Territorial Principal 2ème classe
echniclen Territorial
de Maitrise Principal
de Maîtrise
Technique Principal 1ère classe
Technique Principal 1ère classe 22h30 hebdo
Technique Principal 2ème classe
Technique Principal 2ème ciusse 28h15
Technique Principal 2ème classe 28h
Technique
Technique 32h hebdo
Technique 28h hebdo
Technique 17h30 hebdo
Technique 7h hebdo
Technique 5h hebdo
vial2a|DIDIRIN @ln|wl-ininln
_ =
ETP
postes ouverts pour dispo
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nl
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SOCIAL
Principal de Jeunes Enfants
Socio Educatif
Social Principal 2ème cl
Sacial
Princ. des Ecoles Mat. 1ère cl Effectifs
Postes £ Postes À présents
Ouverts Pourvus | dans ia
collectivité
GRADES * CAT. Observations
Hors Classe
e Classe Normale
soins hors ciasse
en soins de ciasse normale poste ouvert pour dispo
de Principale 1ère classe
de Principaie ouveñs pr dispo et c, parental
ANIMATION
Principal 2ème classe
d'Animation ère classe
d'Animation 2ème classe
d'Animation 2ème classe 28h
d'Animation
d'Animation 21h hebdo
d'Animation 28h hebdo
d'Animation 31h30 hebdo
d'Animation 32h hebdo
.8 ETP
ouveris
,6 ETP
4 ETP (1 ouvert
9 ETP
9 ETP AlANfAINiNININlNiœiæ
SPORTIVE
des APS
des APS Principal 1ère classe
des APS Principal 2ème classe
des APS
Principal des APS
des APS Nnjoiælw|»
en Chef des
Conservation lère classe
Conservation
1ère ct
1ère ct 10h/20h
1ère ci 10h80.
du Patrimoine lère classe
du Patrimoine 2ème classe
du Patrimoine 2ème ciasse 22h67 hebdo
du Patrimoine ANININIælo|wiwiw]
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Dimiaimlimlm
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| œ » œ » œ
TOTAL TITULAIRES ET STAGIAIRES an 347 345
* Les emplois budgétaires sont créés pour le grode mentionné ou pour un des grades du cadre d'emplois correspondant CONTRACTUELS PERMANENTS
Effectifs
Postes À Postes À présents
Ouverts E Pourvus | dansia
collectivité
GRADES / EMPLOIS CAT. Observations
de du Patrimoine Bâi
echnicien
Fonds
echnicien rivières
des APS
de Jeunes Enfants
Général
2ème cl 10h/20h
d'Arts
Administratif
Animation
Animation 32h hebdo
T
de classe
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3
8
B
5
B
B
B
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lettre
oloi-l-ilolslsloitolol-lslst.l olol-i-isislsi-lolololtl.lt. o
_ œ _ = _ OTAL CONTRACTUELS PERMANENTS
CONTRACTUELS "CONTRATS SPECIFIQUES"
Effectifs
Postes | Postes À présents
Ouverts } PourvusE dans la
collectivité
Observations GRADES / EMPLOIS CAT.
de cabinet
- PEC
OTAL CONTRATS SPECIFIQUES
TOTAL CONTRACTUELS 25 17 17
IOIAL GENERAL au | 364 À 6 PERSONNEL COMMUNAUTAIRE — REGIME INDEMNITAIRE RELATIF AUX FONCTIONS, AUX SUJETIONS, À L'EXPERTISE ET À L'ENGAGEMENT PROFESSIONNEL (RIFSEEP) - MODIFICATION
Par délibération en date du 17 décembre 2018, le Conseil Communautaire a approuvé le principe de la mise en œuvre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) à compter du 1° janvier 2019.
Compte tenu de la publication au Journal Officiel du 28 février 2019 d’un arrêté interministériel en date du 14 février 2019 prévoyant l'adhésion du corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts au nouveau régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat, le RIFSÉEP peut désormais être transposé au cadre d'emplois des ingénieurs en chef territoriaux.
Il est nécessaire de compléter la délibération du 17 décembre 2018 pour appliquer le RIFSEEP au cadre d'emplois des ingénieurs en chef territoriaux à compter du 1° juillet 2019.
A ce titre, il convient d'indiquer les montants plafonds annuels règlementaires de l'IFSE et du CIA dans la classification de catégorie A (tableau joint en annexe).
PROPOSITION :
Les membres du Conseil Communautaire sont invités à compléter le régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel {(RIFSEER) conformément aux dispositions citées ci-dessus.
DECISION :
Adopté par 64 voix pour.
CONTRAT DE DYNAMISATION ET DE COHESION DU TERRITOIRE DU GRAND BERGERACOIS
Pour la période 2017/2021, la Région Nouvelle-Aquitaine a adopté une politique contractuelle territoriale, fondée sur un double objectif :
-_ Soutenir et développer ies atouts de tous les territoires par une démarche de co-construction
de projets et d'actions prioritaires : chaque territoire doit être en capacité de porter des projets
structurants et innovants dans les domaines de l'économie, de l'emploi, de fa formation, de la
transition écologique et énergétique, des services et des équipements ;
-__ Exprimer la solidarité régionale au bénéfice des territoires les plus vulnérables. Par ailleurs, la
mise en œuvre de cette politique repose sur les territoires de projets.
Ainsi, en étroite collaboration, les 4 EPCI composant le Grand Bergeracois ont élaboré, sur ce périmètre, via leur service mutualisé « la Délégation Générale du Grand Bergeracois », un contrat de dynamisation et de cohésion territoriale avec la Région (voir annexe). A la suite du diagnostic territorial (voir annexe 1), chaque EPCI a été invité à recenser, sur son territoire intercommunai, les projets susceptibles d'être inscrits à ce contrat (voir annexe 2). Plusieurs comités techniques et de pilotage se sont tenus afin de travailler à cette contractualisation. Des ateliers participatifs ont également fortement contribué à disposer d'éléments pour définir la stratégie du territoire.
Au cours de ces ateliers, les enjeux identifiés ont permis de définir la stratégie de développement suivante s’articulant autour de trois défis structurants :
13 Défi | - Accompagner les mutations économiques en construisant un territoire plus fluide et
plus mobile
e Axe 1 : Création d'un véritable écosystème favorable au développement d'activités
économiques.
o Insérer et accompagner les entreprises dans un véritable écosystème
économique qui pourrait leur permettre d’accroître leur compétitivité (par
des jeux de coopération ou d’alliances) et/ou de trouver de nouveaux
débouchés (donneurs d'ordre, nouveaux clients via l'export...), le quichet
unique est une action centrale de ce chantier.
Projets structurants :
- Création d’un guichet unique
- Développement et pérennisation du cluster B
- Développement du parcours résidentiel des entreprises
- Reconversion du site de l'ESCAT
e Axe 2 : Développer et accompagner la mobilité du territoire.
o Le territoire soutient fortement la modernisation de la ligne ferroviaire
Libourne<->Bergerac et souhaite travailler à la mobilité dans sa globalité
pour permettre à celui-ci d'être un territoire fluide et connecté.
Projets structurants :
- Etablissement du "contrat d'axe ferroviaire"
- Définition d'un projet urbain pour le quartier de la gare de Bergerac
e Axe 3 : Renforcer la qualité de vie et l'accès aux services.
o est nécessaire d'améliorer les infrastructures et l'accès aux services pour
répondre aux besoins des habitants actuels et à venir du Grand
Bergeracois, y compris des jeunes.
Projets structurants :
- Création et extension de maisons de santé
- Soutenir une véritable inclusion des jeunes en facilitant accès au logement
- Revitalisation des centres-bourgs, centres villes
Défi Il — Affirmer la vocation agricole et productive du territoire, de manière durable et
collaborative
e Axe 1 : Projet alimentaire du Grand Bergeracois
© Le projet alimentaire de territoire vise l'excellence alimentaire dans une
dynamique d'excellence environnementale. L'agriculture et la viticulture
représente environ 10% de l'emploi local contre 5% sur la Région. Le
territoire souhaite anticiper les mutations d'un monde en transition qui
nécessite d'intégrer de nouvelles exigences sociales, environnementales et
culturelles, pour produire de la valeur ajoutée avec une gestion raisonnée
des ressources.
Projets structurants :
- Création de la plate-forme TITEC
- Aménagement de halles
- Abattoirs, ateliers de découpe, transformation et commercialisation {viande, fruits, légumes)
- Accompagnement de l'IVBD
14 e Axe 2 : Accompagner et anticiper les mutations énergétiques, environnementales…
© D'autres secteurs peuvent impacter positivement le territoire en anticipant
le changement climatique. Les travaux et le partage d'expériences seront
indispensables à ces actions.
Projets structurants :
- Travaux d'efficacité énergétique
- Laboratoire d'innovation territorial (IVBD)
Défi 1Il - Affirmer lidentité du Grand Bergeracois, renforcer son attractivité et son rayonnement
e Axe 1 : La culture comme levier de développement et marqueur du territoire
o Le Grand Bergeracois a un potentiel d’attractivité : Cyrano, Vin de Bergerac,
Bastides, la Dordogne, patrimoine culinaire, production agricole, la
présence d’un aéroport international. Il peut sur cette base construire un
panier de biens mettant en l'avant l'ensemble des atouts et développer une
marque territoriale plus identifiable pour attirer et fidéliser de nouveaux
touristes et de nouveaux résidents. La tête de pont de cette stratégie
pourrait être un événement « autour du concept du nez » qui peut se
décliner de mille et une façon, mondialement connu avec la tirade Cyrano,
il participerait à singulariser le territoire.
Projets structurants :
- Expérimentation d’une démarche « droits culturels », avec le soutien de la Région sur l'ingénierie pour expérimenter, en 2019/2020, une approche du territoire qui conduise les personnes à apporter les ressources de leur culture aux autres et favoriser, ainsi, le
développement humain du territoire.
- Un festival à rayonnement régional, voire national-international, reflet de l'identité du territoire
- Un centre évènementiel permettant d'attirer des entreprises, pour des séminaires, congrès et attirer des activités hôtelières.
e Axe 2 : Offrir une expérience touristique combinant les offres du territoire - vignoble, patrimoine, culture, milieux naturels.
o Le patrimoine local est riche d'une identité spécifique. 1l doit être entretenu
mais également développé afin de rendre le territoire plus attractif. Cela
bénéficiera aux habitants et aux touristes afin qu'ils profitent du Grand
Bergeracois en restant plus longtemps lors de leur séjour.
Projets structurants :
- Projets de restauration patrimoniale et valorisation touristique - Création de la maison des vins, du tourisme et de Cyrano
- Aménagement de plusieurs Vélo Route Voie Verte
PROPOSITION :
Les membres du conseil communautaire sont invités à autoriser le Président à signer le contrat de dynamisation et de cohésion territoriale avec la Région.
15 DECISION :
Adopté par 64 voix pour.
ELABORATION DES PERIMETRES DELIMITES DES ABORDS POUR 27 MONUMENTS HISTORIQUES PRESENTS SUR LE TERRITOIRE DE LA CAB
La loi « LCAP » relative à la Liberté de la Création, à l'Architecture et au Patrimoine, promulguée le 7 juillet 2016, a introduit de nouvelles dispositions en matière de conservation et de mise en valeur du patrimoine architectural, urbain et paysager.
Elle a notamment fait évoluer la Servitude d’Utilité Publique qui impose la protection des abords de tous les Monuments Historiques, classés ou inscrits et implique la consultation de l’Architecte des Bâtiments de France pour toute autorisation d'urbanisme.
Les abords sont ainsi définis par le code du Patrimoine (art L621.30): « Les immeubles ou ensembles d'immeubles qui forment avec un monument historique un ensemble cohérent ou qui sont susceptibles de contribuer à sa conservation ou à sa mise en valeur sont protégés au titre des abords. En l'absence de périmètre délimité, la protection au titre des abords s'applique à tout immeuble, bâti ou non bâti, visible du monument historique ou visible en même temps que lui et situé à moins de cinq cents mètres de celui-ci. »
La délimitation d'un périmètre adapté a été insérée dans le Code du Patrimoine comme alternative au périmètre des 500 mètres et au critère de co-visibilité, sujet à interprétation. Elle permet de mieux correspondre aux enjeux patrimoniaux de chaque territoire et à la réalité de terrain.
Les Périmètres Délimités des Abords sont donc essentiellement déterminés après étude sur le terrain et s'affranchissent du critère des 500 mètres pour déterminer les secteurs, immeubles bâtis ou espaces ouverts, qui contribuent réellement à la protection et à la mise en valeur du monument historique dans son environnement proche et dans le grand paysage. La co-visibilité est traitée à toutes les échelles. En ce sens, ils participent à une meilleure protection du monument historique concerné par une approche plus sélective des espaces qui participent effectivement de son environnement. Par conséquent, les Périmètres Délimités des Abords peuvent être plus restreints ou plus larges que les périmètres de 500 mètres pour s'adapter à la physionomie des lieux, à la typologie du bâti, aux enjeux paysagers de chaque situation.
Parallèlement, dans le cas de Bergerac, l'élaboration des Périmètres Délimités des Abords (PDA) revêt un autre aspect. La Loi LCAP a réintroduit les effets de la protection, lorsque ceux-ci débordent au-delà des Sites Patrimoniaux Remarquables. Ainsi à Bergerac, c'est le cas pour les périmètres des Monuments Historiques qui débordent de l’Aire de mise en Valeur de l'Architecture et du Patrimoine -— Site Patrimonial Remarquable approuvée en avril 2048. L’actuelle procédure d'élaboration des PDA va permettre de faire coïncider le périmètre des deux servitudes.
Conformément à la procédure décrite par le code du patrimoine, et comme la loi l'y engage, c'est l'Architecte des Bâtiments de France qui a proposé l'élaboration des Périmètres Délimités des Abords pour l'ensemble des Monuments Historiques présents sur le territoire de ta CAB à l'occasion de l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal. La CAB à alors lancé la procédure parallèlement à cette autre procédure de planification.
Ainsi, la nouvelle Servitude d'Utilité Publique sera annexée au nouveau document d'urbanisme et les deux procédures seront soumises à une enquête publique conjointe, organisée conformément au code de l’environnement.
Il faut noter que trois monuments historiques présents sur le territoire de la CAB n'ont pas pu être intégrés à cette procédure car leur périmètre de protection, actuel ou envisagé, déborde sur une
16 commune ne faisant pas partie de notre EPCI. C'est le cas du Château de Bridoire et son domaine qui sont situés sur la commune de Ribagnac dont le périmètre déborde sur Singleyrac, des Ecluses de Tuilières situées sur la commune de Mouleydier dont le périmètre déborde sur Saint Capraise- de-Lalinde et Saint Agne, et du Temple situé sur la commune du Fleix dont le périmètre s'étend sur Saint Avit-Saint-Nazaire. Les Périmètres Délimités des Abords de ces trois monuments seront élaborés par les services de la DRAC.
Pour les 27 autres Monuments Historiques, la procédure s'est déroulée ainsi : L'Unité Départementale de l'Architecture et du Patrimoine de la Dordogne (UDAP24) a transmis une proposition de Périmètres Délimités des Abords pour chacun des Monuments. Une première réunion a rassembiée tous les maires concernés et la procédure a été présentée. Puis dans quelques cas, une autre rencontre et une nouvelle visite sur le terrain ont permis à l'Architecte des Bâtiments de France d'échanger avec les élus communaux et d'adapter les périmètres projetés. Toutes les communes ont été invitées à émettre un avis sur le périmètre proposé sous la forme d'une délibération du conseil municipal. Le travail en amont a permis à toutes les communes concernées d'émettre un avis favorable. Ces avis sont joints à la présente délibération.
Les 27 monuments historiques inclus dans la procédure sont listés dans la notice explicative jointe à cette délibération. Ils reflètent l'important patrimoine du territoire.
A l'occasion de l'enquête publique, une démarche de consultation particulière sera effectuée auprès des propriétaires ou affectataires domaniales concernés. Enfin, à l'issue de l'enquête publique, après la remise du rapport et de l'avis du Commissaire Enquêteur, suivi éventuellement de l'adaptation de certains périmètres et d’une nouvelle consultation si besoin des communes et de l'ABF, le conseit Communautaire de la CAB devra approuver les Périmètres Délimités des Abords. Ceux-ci seront créés par arrêté du Préfet de Région et pourront être annexés au PLUI de la CAB.
Conformément à l’article L621-31 du code du Patrimoine, la CAB doit émettre un avis sur les projets de Périmètres Délimités des Abords proposés.
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU le Code de l'urbanisme et notamment l’article L151-43, L153-60 VU le Code du patrimoine, notamment les articles L621-30 et 31, R621-92 à 95 VU la délibération du conseil communautaire du 8 juillet 2013 prescrivant l'élaboration du plan local d'urbanisme intercommunai,
VU la délibération du conseil communautaire du 13 mai 2019 arrêtant le projet du plan local d'urbanisme intercommunal,
VU la délibération du conseil communautaire du 18 avril 2018 approuvant la création de l'AVAP-SPR de Bergerac,
VU le courrier de l’Architecte des Bâtiments de France du 15 juin 2016 demandant l'élaboration des PDA joints à la délibération par la CAB,
VU la notice de présentation de la procédure de création des Périmètres Délimités des Abords et comprenant la liste des Monuments Historiques concernés, jointe à fa délibération, VU les projets de Périmètres Délimités des Abords soumis à l'avis de la Communauté d'Agglomération Bergeracoise, joints à la délibération,
VU les délibérations de chacune des communes concernées,
17 PROPOSITION :
Les membres du Conseil Communautaire sont invités à :
-_ adopter la délibération et émettre un avis favorable sur les projets des Périmètres Délimités
des Abords proposés ;
-__ autoriser l'organisation d’une enquête publique conjointe aux dossiers d'élaboration du PLUIi
et des PDA.
La Communauté d'Agglomération sera chargée d'effectuer les mesures de publicité règlementaire et notamment l'affichage de ladite délibération au siège de la Communauté d'Agglomération Bergeracoise et dans toutes les mairies concernées pendant un mois.
La présente délibération sera transmise en Sous-Préfecture de Bergerac au titre du contrôle de légalité.
La présente délibération produira ses effets juridiques à compter de sa transmission à la sous- Préfecture de Bergerac et après accomplissement de la dernière des mesures de publicité.
DECISION :
Adopté par 64 voix pour.
GEMAPI —- ACQUISITION DE TERRAINS AU « TAÏLLADIS » À BERGERAC
Des inondations du mois de juin 2018 ont noyé ies terrains et habitations de la rive gauche de Bergerac, dont ceux du lieu-dit « Le Tounet ».
Une étude globale pour a prévention du risque d'inondation sur les bassins versants du Lespinassat et de la Gabanelle va se dérouler au 2° semestre 2019 afin de proposer des actions correctives. Dans le but d'anticiper ces éventuels aménagements, la CAB souhaite se porter acquéreur de l’un des terrains appartenant à Mésolia (parcelle BZ 308), situé au « Tailladis » (voir plan en annexe), inondable et inconstructible (classé i1).
La cession du terrain de 42 047 m* se fait pour un euro.
PROPOSITION :
Les membres du Conseil Communautaire sont invités à :
décider cette acquisition aux conditions énoncées ci-dessus ;
- désigner l'étude notariale de Bergerac située 34 boulevard Victor Hugo pour rédiger les actes
afférents ;
-__ autoriser le Président à signer l'acte correspondant.
DECISION :
Adopté par 64 voix pour.
18 RÉALISATION DE LA VÉLOROUTE VOIE VERTE (V91) - ACQUISITION D'UNE BANDE DE TERRAIN À CREYSSE APPARTENANT À MADAME CANDAU POUR LA CONNEXION BELLA RIVA - LE PEYRAT
Le projet de réalisation de la véloroute voie verte (V91) sur le territoire de la CAB nécessite des acquisitions foncières pour assurer la continuité du cheminement.
Sur la partie amont de Bergerac, il reste un raccordement à réaliser pour achever de relier Mouleydier et Creysse à la ville de Bergerac : entre la « Bella Riva » et « Le Peyrat » à Creysse.
L'acquisition proposée porte sur une bande de terrain d'environ 125 m? extraite de la parcelle AN 207 située au 10 Grand Rue à Creysse, appartenant à Madame CANDAU.
Comme pour les autres acquisitions de terrains de mêmes caractéristiques, le prix de 2,50€/m? a été proposé. Cette division de parcelle peut être acquise pour un montant de 312,50 €.
Madame CANDAU souhaite céder à la CAB pour 1 euro le délaissé entre la voie verte et la rivière (environ 18 m°), cela correspond au talus qui pourrait à terme être ainsi restitué au Domaine Public
Fluvial.
PROPOSITION :
Les membres du Conseil Communautaire sont invités à :
-_ décider ces acquisitions aux conditions énoncées ci-dessus,
-__ désigner l'étude notariale de Bergerac située 34 boulevard Victor Hugo pour rédiger les actes
afférents,
-__ autoriser le Président à signer les actes correspondants.
DÉCISION :
Adopté par 64 voix pour.
RÉALISATION DE LA VÉLOROUTE VOIE VERTE (V91) — ACQUISITION D'UNE BANDE DE TERRAIN À CREYSSE APPARTENANT À MME CLARY & MR FIOL POUR LA CONNEXION BELLA RIVA - LE PEYRAT
Le projet de réalisation de la véloroute voie verte (V91) sur le territoire de la CAB nécessite des acquisitions foncières pour assurer la continuité du cheminement.
Sur la partie amont de Bergerac, il reste un raccordement à réaliser pour achever de relier Mouleydier et Creysse à la ville de Bergerac : entre la « Bella Riva » et « Le Peyrat » à Creysse.
L'acquisition proposée porte sur une bande de terrain d'environ 171 m? extraite de la parcelle AN 124 située au 4 Grand Rue à Creysse, appartenant à Madame CLARY et Monsieur FIOL.
Comme pour les autres acquisitions de terrains de mêmes caractéristiques, le prix de 2,50€/m° a été proposé. Cette division de parcelle peut être acquise pour un montant de 427,50 €.
Les vendeurs souhaitent céder à la CAB pour 1 euro le délaissé entre la voie verte et la rivière (environ 148 m?), cela correspond au talus qui pourrait à terme être ainsi restitué au Domaine Pubiic Fluvial.
19 PROPOSITION :
Les membres du Conseil Communautaire sont invités à :
-__ décider ces acquisitions aux conditions énoncées ci-dessus,
-__ désigner l'étude notariale de Bergerac située 34 boulevard Victor Hugo pour rédiger les actes
afférents,
-__ autoriser le Président à signer les actes correspondants.
DÉCISION :
Adopté par 64 voix pour.
RÉALISATION DE LA VÉLOROUTE VOIE VERTE (V91)- ACQUISITION D'UNE BANDE DE TERRAIN À CREYSSE APPARTENANT À MADAME DELOEIL POUR LA CONNEXION BELLA RIVA -— LE PEYRAT
Le projet de réalisation de la véloroute voie verte (V91) sur le territoire de la CAB nécessite des acquisitions foncières pour assurer la continuité du cheminement.
Sur la partie amont de Bergerac, il reste un raccordement à réaliser pour achever de relier Mouleydier et Creysse à la ville de Bergerac : entre la « Bella Riva » et « Le Peyrat » à Creysse.
L'acquisition proposée porte sur une bande de terrain d'environ 128 m° extraite de la parcelle AN 125 située au 2 Grand Rue à Creysse, appartenant à Madame DELOEIL (née LALOT).
Comme pour les autres acquisitions de terrains de mêmes caractéristiques, le prix de 2,50€/m? a été proposé. Cette division de parcelle peut être acquise pour un montant de 320,00 €.
Madame DÉLOEIL souhaîite céder à la CAB pour 1 euro le délaissé entre la voie verte et la rivière (environ 109 m°), cela correspond au talus qui pourrait à terme être ainsi restitué au Domaine Public Fluvial.
PROPOSITION :
Les membres du Conseil Communautaire sont invités à :
-__ décider ces acquisitions aux conditions énoncées ci-dessus,
-__ désigner l'étude notariale de Bergerac située 34 boulevard Victor Hugo pour rédiger les actes
afférents,
-__ autoriser le Président à signer les actes correspondants.
DÉCISION :
Adopté par 64 voix pour.
20 RÉALISATION DE LA VÉLOROUTE VOIE VERTE (V91) —- ACQUISITION D'UNE BANDE DE TERRAIN À CREYSSE APPARTENANT À MADAME CARNIATO POUR LA CONNEXION BELLA RIVA - LE PEYRAT
Le projet de réalisation de la véloroute voie verte (V91) sur le territoire de la CAB nécessite des acquisitions foncières pour assurer la continuité du cheminement.
Sur la partie amont de Bergerac, il reste un raccordement à réaliser pour achever de relier Mouleydier et Creysse à la ville de Bergerac : entre la « Bella Riva » et « Le Peyrat » à Creysse.
L'acquisition proposée porte sur une bande de terrain d'environ 162 m? extraite de ia parcelle AN 127 située au 1 avenue de la Roque à Creysse, appartenant à Madame CARNIATO née SANS.
Comme pour les autres acquisitions de terrains de mêmes caractéristiques, le prix de 2,50€/m° a été proposé. Cette division de parcelle peut être acquise pour un montant de 405,00 €.
Madame Carniato souhaite céder à la CAB pour 1 euro le délaissé entre la voie verte et la rivière (environ 141 m?), cela correspond au talus qui pourrait à terme être ainsi restitué au Domaine Public Fluvial.
PROPOSITION :
Les membres du Conseil Communautaire sont invités à :
-__ décider ces acquisitions aux conditions énoncées ci-dessus,
-__ désigner l'étude notariale de Bergerac située 34 boulevard Victor Hugo pour rédiger les actes
afférents,
-__ autoriser le Président à signer les actes correspondants.
DÉCISION :
Adopté par 64 voix pour.
RÉALISATION DE LA VÉLOROUTE VOIE VERTE (V91) - ACQUISITION D'UNE BANDE DE TERRAIN À CREYSSE APPARTENANT À MME MARGUERY & MR LARROCHE
POUR LA CONNEXION BELLA RIVA - LE PEYRAT
Le projet de réalisation de la véloroute voie verte (V94) sur le territoire de la CAB nécessite des acquisitions foncières pour assurer la continuité du cheminement.
Sur la partie amont de Bergerac, il reste un raccordement à réaliser pour achever de relier Mouleydier et Creysse à la ville de Bergerac : entre la « Bella Riva » et « Le Peyrat » à Creysse.
L'acquisition proposée porte sur une bande de terrain d'environ 72 m° extraite de la parcelle AN 133 située au 3 avenue de la Roque à Creysse, appartenant à Madame MARGUERY et Monsieur LARROCHE.
Comme pour les autres acquisitions de terrains de mêmes caractéristiques, le prix de 2,50€/m° a été proposé. Cette division de parcelle peut être acquise pour un montant de 180,00 €.
21 Les vendeurs souhaitent céder à la CAB pour 1 euro le délaissé entre la voie verte et la rivière (environ 52 m?), cela correspond au talus qui pourrait à terme être ainsi restitué au Domaine Public Fluvial.
PROPOSITION :
Les membres du Conseil Communautaire sont invités à :
-__ décider ces acquisitions aux conditions énoncées ci-dessus,
-__ désigner l'étude notariale de Bergerac située 34 boulevard Victor Hugo pour rédiger les actes
afférents,
autoriser le Président à signer les actes correspondants.
DÉCISION :
Adopté par 64 voix pour.
RÉALISATION DE LA VÉLOROUTE VOIE VERTE (V91)- ACQUISITION D'UNE BANDE DE TERRAIN À CREYSSE APPARTENANT À MADAME CROWYN POUR LA CONNEXION BELLA RIVA -— LE PEYRAT
Le projet de réalisation de la véloroute voie verte (V91) sur le territoire de la CAB nécessite des acquisitions foncières pour assurer la continuité du cheminement.
Sur la partie amont de Bergerac, il reste un raccordement à réaliser pour achever de relier Mouleydier et Creysse à la ville de Bergerac : entre la « Bella Riva » et « Le Peyrat » à Creysse.
L'acquisition proposée porte sur une bande de terrain d'environ 70 m° extraite de la parcelle AN 134 située au 5 avenue de la Roque à Creysse, appartenant à Madame CROWYN.
Comme pour les autres acquisitions de terrains de mêmes caractéristiques, le prix de 2,50€/m? a été proposé. Cette division de parcelle peut être acquise pour un montant de 175,00 €.
Madame CROWYN souhaite céder à la CAB pour 1 euro le délaissé entre la voie verte et la rivière {environ 34 m°), cela correspond au talus qui pourrait à terme être ainsi restitué au Domaine Public Fluvial.
PROPOSITION :
Les membres du Conseil Communautaire sont invités à :
-__ décider ces acquisitions aux conditions énoncées ci-dessus,
désigner l'étude notariale de Bergerac située 34 boulevard Victor Hugo pour rédiger les actes
afférents,
-__ autoriser le Président à signer les actes correspondants.
DÉCISION :
Adopté par 64 voix pour.
22 RÉALISATION DE LA VÉLOROUTE VOIE VERTE (V91) —- ACQUISITION D'UNE BANDE DE TERRAIN À CREYSSE APPARTENANT À MME & MR GAULTIER POUR LA CONNEXION BELLA RIVA - LE PEYRAT
Le projet de réalisation de la véloroute voie verte (V91) sur le territoire de la CAB nécessite des acquisitions foncières pour assurer la continuité du cheminement.
Sur la partie amont de Bergerac, il reste un raccordement à réaliser pour achever de relier Mouleydier et Creysse à la ville de Bergerac : entre la « Bella Riva » et « Le Peyrat » à Creysse.
L’acquisition proposée porte sur 2 bandes de terrain, appartenant à Madame & Monsieur GAULTIER, d'environ :
- 78 m° extraite de la parcelle AN 135 située au 7 avenue de la Roque à Creysse, - 131 m’ extraite de la parcelle AN 218 située au 9 avenue de la Roque à Creysse.
Comme pour les autres acquisitions de terrains de mêmes caractéristiques, le prix de 2,50€/m° a été proposé. Ces divisions de parcelles peuvent être acquises pour un montant respectif de 195,00 € et 327,50 €.
Les vendeurs souhaitent céder à la CAB pour 1 euro les 2 délaissés entre la voie verte et la rivière (respectivement environ 45 m°? & 153 m°?), ils correspondent au talus qui pourrait à terme être ainsi restitué au Domaine Public Fiuvial.
PROPOSITION :
Les membres du Conseil Communautaire sont invités à :
-__ décider ces acquisitions aux conditions énoncées ci-dessus,
-__ désigner l'étude notariale de Bergerac située 34 boulevard Victor Hugo pour rédiger les actes
afférents,
-__ autoriser le Président à signer les actes correspondants.
DÉCISION :
Adopté par 64 voix pour.
RÉALISATION DE LA VÉLOROUTE VOIE VERTE (V91) - ACQUISITION D'UNE BANDE DE TERRAIN À CREYSSE APPARTENANT AUX CONSORTS LABORIE POUR LA CONNEXION BELLA RIVA — LE PEYRAT
Le projet de réalisation de la véloroute voie verte (V91) sur le territoire de la CAB nécessite des acquisitions foncières pour assurer la continuité du cheminement.
Sur la partie amont de Bergerac, il reste un raccordement à réaliser pour achever de relier Mouleydier et Creysse à la ville de Bergerac : entre la « Bella Riva » et « Le Peyrat » à Creysse.
L'acquisition proposée porte sur une bande de terrain d'environ 155 m? extraite de la parcelle AN 142 située au 15 avenue de la Roque à Creysse, appartenant aux consorts LABORIE.
Comme pour les autres acquisitions de terrains de mêmes caractéristiques, le prix de 2,50€/m° a été proposé. Cette division de parcelle peut être acquise pour un montant de 387,50 €.
23 Les vendeurs souhaitent céder à la CAB pour 1 euro le délaissé entre la voie verte et la rivière (environ 373 m°), cela correspond au talus qui pourrait à terme être ainsi restitué au Domaine Public Fluvial.
PROPOSITION :
Les membres du Conseil Communautaire sont invités à :
-_ décider ces acquisitions aux conditions énoncées ci-dessus,
-_ désigner l'étude notariale de Bergerac située 34 boulevard Victor Hugo pour rédiger les actes
afférents,
-__ autoriser le Président à signer les actes correspondants.
DÉCISION :
Adopté par 64 voix pour.
RÉALISATION DE LA VÉLOROUTE VOIE VERTE (V91) - ACQUISITION D'UNE BANDE DE TERRAIN À CREYSSE APPARTENANT À MME DENIS & MR JACQUELIN POUR LA CONNEXION BELLA RIVA -— LE PEYRAT
Le projet de réalisation de ta véloroute voie verte (V91) sur le territoire de la CAB nécessite des acquisitions foncières pour assurer la continuité du cheminement.
Sur la partie amont de Bergerac, il reste un raccordement à réaliser pour achever de relier Mouleydier et Creysse à la ville de Bergerac : entre la « Bella Riva » et « Le Peyrat » à Creysse.
L'acquisition proposée porte sur une bande de terrain d'environ 129 m°? extraite de la parcelle AN 143 située au 17 avenue de la Roque à Creysse, appartenant à Madame DENIS & Monsieur JACQUELIN.
Comme pour les autres acquisitions de terrains de mêmes caractéristiques, le prix de 2,50€/m°? a été proposé. Cette division de parcelle peut être acquise pour un montant de 322,50 €.
Les vendeurs souhaitent céder à la CAB pour 1 euro le délaissé entre la voie verte et la rivière (environ 279 m?), cela correspond au talus qui pourrait à terme être ainsi restitué au Domaine Public Fluvial.
PROPOSITION :
Les membres du Conseil Communautaire sont invités à :
-__ décider ces acquisitions aux conditions énoncées ci-dessus,
-__ désigner l'étude notariale de Bergerac située 34 boulevard Victor Hugo pour rédiger les actes
afférents,
-__ autoriser le Président à signer les actes correspondants.
DÉCISION :
Adopté par 64 voix pour.
24 RÉALISATION DE LA VÉLOROUTE VOIE VERTE (V91) — ACQUISITION D’UNE BANDE DE TERRAIN À CREYSSE APPARTENANT À MADAME FOURNIER POUR LA CONNEXION BELLA RIVA - LE PEYRAT
Le projet de réalisation de la véloroute voie verte (V91) sur le territoire de la CAB nécessite des acquisitions foncières pour assurer la continuité du cheminement.
Sur la partie amont de Bergerac, il reste un raccordement à réaliser pour achever de relier Mouleydier et Creysse à la ville de Bergerac : entre la « Bella Riva » et « Le Peyrat » à Creysse.
L'acquisition proposée porte sur une bande de terrain d'environ 109 m? extraite de la parcelle AN 144 située au 19 avenue de la Roque à Creysse, appartenant à Madame FOURNIER.
Comme pour les autres acquisitions de terrains de mêmes caractéristiques, le prix de 2,50€/m* a été proposé. Cette division de parcelle peut être acquise pour un montant de 272,50 €.
Madame Fournier souhaite céder à la CAB pour 1 euro le délaissé entre la voie verte et la rivière (environ 201 m°), cela correspond au talus qui pourrait à terme être ainsi restitué au Domaine Public Fluvial.
PROPOSITION :
Les membres du Conseil Communautaire sont invités à :
décider ces acquisitions aux conditions énoncées ci-dessus,
-__ désigner l'étude notariale de Bergerac située 34 boulevard Victor Hugo pour rédiger les actes
afférents,
-__ autoriser le Président à signer les actes correspondants.
DÉCISION :
Adopté par 64 voix pour.
RÉALISATION DE LA VÉLOROUTE VOIE VERTE (V91) - ACQUISITION D’UNE BANDE DE TERRAIN À CREYSSE APPARTENANT AUX CONSORTS DOILLON POUR LA CONNEXION BELLA RIVA -— LE PEYRAT
Le projet de réalisation de la véloroute voie verte (V91) sur le territoire de la CAB nécessite des acquisitions foncières pour assurer la continuité du cheminement.
Sur la partie amont de Bergerac, il reste un raccordement à réaliser pour achever de relier Mouleydier et Creysse à la ville de Bergerac : entre la « Bella Riva » et « Le Peyrat » à Creysse.
L'acquisition proposée porte sur une bande de terrain d'environ 97 m° extraite de la parcelle AN 145 située au 21 avenue de la Roque à Creysse, appartenant aux consorts DOILLON.
Comme pour les autres acquisitions de terrains de mêmes caractéristiques, le prix de 2,50€/m? a été proposé. Cette division de parcelle peut être acquise pour un montant de 242,50 €.
Les vendeurs souhaitent céder à la CAB pour 1 euro le délaissé entre la voie verte et la rivière (environ 114 m°), cela correspond au talus qui pourrait à terme être ainsi restitué au Domaine Public Fluvial.
25 PROPOSITION :
Les membres du Conseil Communautaire sont invités à :
-__ décider ces acquisitions aux conditions énoncées ci-dessus,
-__ désigner l'étude notariale de Bergerac située 34 boulevard Victor Hugo pour rédiger les actes
afférents,
-__ autoriser le Président à signer les actes correspondants.
DÉCISION :
Adopté par 64 voix pour.
RÉALISATION DE LA VÉLOROUTE VOIE VERTE {V91) - ACQUISITION D’UNE BANDE DE TERRAIN À CREYSSE APPARTENANT À MONSIEUR BACHELLERIE POUR LA CONNEXION BELLA RIVA - LE PEYRAT
Le projet de réalisation de ta véioroute voie verte (V91) sur le territoire de la CAB nécessite des acquisitions foncières pour assurer la continuité du cheminement.
Sur la partie amont de Bergerac, il reste un raccordement à réaliser pour achever de relier Mouleydier et Creysse à la ville de Bergerac : entre la « Bella Riva » et « Le Peyrat » à Creysse.
L'acquisition proposée porte sur une bande de terrain d'environ 118 m° extraite de la parcelle AN 146 située au 23 avenue de la Roque à Creysse, appartenant à Monsieur BACHELLERIE.
Comme pour les autres acquisitions de terrains de mêmes caractéristiques, le prix de 2,50€/m? a été proposé. Cette division de parcelle peut être acquise pour un montant de 295,00 €.
Le vendeur souhaite céder à la CAB pour 1 euro le délaissé entre la voie verte et la rivière (environ 18 m?), cela correspond au talus qui pourrait à terme être ainsi restitué au Domaine Public Fluvial.
PROPOSITION :
Les membres du Conseil Communautaire sont invités à :
-__ décider ces acquisitions aux conditions énoncées ci-dessus,
-__ désigner l'étude notariale de Bergerac située 34 boulevard Victor Hugo pour rédiger les actes
afférents,
autoriser le Président à signer les actes correspondants.
DÉCISION :
Adopté par 64 voix pour.
26 RÉALISATION DE LA VÉLOROUTE VOIE VERTE (V91)—- ACQUISITION D'UNE BANDE DE TERRAIN À CREYSSE APPARTENANT À MADAME GUILHEM POUR LA CONNEXION BELLA RIVA — LE PEYRAT
Le projet de réalisation de la véloroute voie verte (V94) sur le territoire de la CAB nécessite des acquisitions foncières pour assurer la continuité du cheminement.
Sur la partie amont de Bergerac, il reste un raccordement à réaliser pour achever de relier Mouleydier et Creysse à la ville de Bergerac : entre la « Bella Riva » et « Le Peyrat » à Creysse.
L'acquisition proposée porte sur une bande de terrain d'environ 333 m? extraite de la parcelle AP 83 située au 25-27 avenue de la Roque à Creysse, appartenant à Madame GUILHEM (née Conte).
Comme pour les autres acquisitions de terrains de mêmes caractéristiques, le prix de 2,50€/m°? a été proposé. Cette division de parcelle peut être acquise pour un montant de 832,50 €.
Le vendeur souhaite céder à la CAB pour 1 euro le délaissé entre la voie verte et la rivière (environ 690 m°), cela correspond au talus qui pourrait à terme être ainsi restitué au Domaine Public Fluvial.
PROPOSITION :
Les membres du Conseil Communautaire sont invités à :
-__ décider ces acquisitions aux conditions énoncées ci-dessus,
-_ désigner l'étude notariale de Bergerac située 34 boulevard Victor Hugo pour rédiger les actes
afférents,
-__ autoriser le Président à signer les actes correspondants.
DÉCISION :
Adopté par 64 voix pour.
RÉALISATION DE LA VÉLOROUTE VOIE VERTE (V9) - ACQUISITION D’UNE BANDE DE TERRAIN À CREYSSE APPARTENANT À Mme MOREAU & Mr MATHIEUX POUR LA CONNEXION BELLA RIVA - LE PEYRAT
Le projet de réalisation de la véloroute voie verte (V94) sur le territoire de la CAB nécessite des acquisitions foncières pour assurer la continuité du cheminement.
Sur la partie amont de Bergerac, il reste un raccordement à réaliser pour achever de relier Mouleydier et Creysse à la ville de Bergerac : entre la « Bella Riva » et « Le Peyrat » à Creysse.
L'acquisition proposée porte sur une bande de terrain d'environ 262 m? extraite de la parcelle AP 82 située au 29 avenue de la Roque à Creysse, appartenant à Mme MOREAU & Mr MATHIEUX
Comme pour les autres acquisitions de terrains de mêmes caractéristiques, le prix de 2,50€/m° a été proposé. Cette division de parcelle peut être acquise pour un montant de 655,00 €.
Les vendeurs souhaitent céder à la CAB pour 1 euro le délaissé entre la voie verte et la rivière (environ 418 m°), cela correspond au talus qui pourrait à terme être ainsi restitué au Domaine Public Fluvial.
27 PROPOSITION :
Les membres du Conseil Communautaire sont invités à :
-__ décider ces acquisitions aux conditions énoncées ci-dessus,
-_ désigner l'étude notariale de Bergerac située 34 boulevard Victor Hugo pour rédiger les actes
afférents,
-__ autoriser le Président à signer les actes correspondants.
DÉCISION :
Adopté par 64 voix pour.
RÉALISATION DE LA VÉLOROUTE VOIE VERTE (V91) - ACQUISITION D’UNE BANDE DE TERRAIN À CREYSSE APPARTENANT À MME & MR SANTRAN POUR LA CONNEXION BELLA RIVA — LE PEYRAT
Le projet de réalisation de la véloroute voie verte (V9) sur le territoire de la CAB nécessite des acquisitions foncières pour assurer la continuité du cheminement.
Sur la partie amont de Bergerac, il reste un raccordement à réaliser pour achever de relier Mouleydier et Creysse à la ville de Bergerac : entre la « Bella Riva » et « Le Peyrat » à Creysse.
L'acquisition proposée porte sur une bande de terrain d'environ 136 m? extraite de la parcelle AP 26 située au 31 avenue de la Roque à Creysse, appartenant à Madame et Monsieur SANTRAN.
Comme pour les autres acquisitions de terrains de mêmes caractéristiques, le prix de 2,50€/m° a été proposé. Cette division de parcelle peut être acquise pour un montant de 340,00 €.
PROPOSITION :
Les membres du Conseil Communautaire sont invités à :
-__ décider ces acquisitions aux conditions énoncées ci-dessus,
-_ désigner l'étude notariale de Bergerac située 34 boulevard Victor Hugo pour rédiger les actes
afférents,
-__ autoriser le Président à signer les actes correspondants.
DÉCISION :
Adopté par 64 voix pour.
28 RÉALISATION DE LA VÉLOROUTE VOIE VERTE (V91) - ACQUISITION D'UNE BANDE DE TERRAIN À CREYSSE APPARTENANT AUX CONSORTS LAMORE POUR LA CONNEXION BELLA RIVA - LE PEYRAT
Le projet de réalisation de la véloroute voie verte (V91) sur le territoire de ia CAB nécessite des acquisitions foncières pour assurer la continuité du cheminement.
Sur la partie amont de Bergerac, il reste un raccordement à réaliser pour achever de relier Mouleydier et Creysse à la ville de Bergerac : entre la « Bella Riva » et « Le Peyrat » à Creysse.
L'acquisition proposée porte sur une bande de terrain d'environ 238 m° extraite de la parcelle AP 28 située au 35 avenue de la Roque à Creysse, appartenant aux consorts LAMORE.
Comme pour les autres acquisitions de terrains de mêmes caractéristiques, ie prix de 2,50€/m? a été proposé. Cette division de parcelle peut être acquise pour un montant de 595,00 €.
Les vendeurs souhaitent céder à la CAB pour 1 euro le délaissé entre la voie verte et la rivière (environ 91 m?), cela correspond au talus qui pourrait à terme être ainsi restitué au Domaine Public Fluvial.
PROPOSITION :
Les membres du Conseil Communautaire sont invités à :
-__ décider ces acquisitions aux conditions énoncées ci-dessus,
-__ désigner l'étude notariale de Bergerac située 34 boulevard Victor Hugo pour rédiger les actes
afférents,
-__ autoriser le Président à signer les actes correspondants.
DÉCISION :
Adopté par 64 voix pour.
RÉALISATION DE LA VÉLOROUTE VOIE VERTE (V91) —- ACQUISITION D'UNE BANDE DE TERRAIN À CREYSSE APPARTENANT À MONSIEUR CHARBIT POUR LA CONNEXION BELLA RIVA - LE PEYRAT
Le projet de réalisation de la véloroute voie verte (V91) sur le territoire de la CAB nécessite des acquisitions foncières pour assurer la continuité du cheminement.
Sur la partie amont de Bergerac, il reste un raccordement à réaliser pour achever de relier Mouleydier et Creysse à la ville de Bergerac : entre la « Bella Riva » et « Le Peyrat » à Creysse.
L'acquisition proposée porte sur une bande de terrain d'environ 30 m° extraite de la parcelle AP 194 {ex-AP 29) située au 33 avenue de la Roque à Creysse, appartenant à Monsieur CHARBIT.
Comme pour les autres acquisitions de terrains de mêmes caractéristiques, le prix de 2,50€/m°? a été proposé. Cette division de parcelle peut être acquise pour un montant de 75,00 €.
29 PROPOSITION :
Les membres du Conseil Communautaire sont invités à :
-__ décider ces acquisitions aux conditions énoncées ci-dessus,
-_ désigner l'étude notariale de Bergerac située 34 boulevard Victor Hugo pour rédiger les actes
afférents,
-__ autoriser le Président à signer les actes correspondants.
DÉCISION :
Adopté par 64 voix pour.
PERSONNEL COMMUNAUTAIRE -— AVENANTS AUX CONVENTIONS DE PRESTATIONS DE FAUCHAGE DE BORDS DE VOIES COMMUNALES AVEC CERTAINES COMMUNES
Par délibération en date du 10 avril 2017 et dans le cadre de l'exercice de la compétence voirie, la Communauté d'Agglomération Bergeracoise a conventionné avec certaines communes membres pour la réalisation dans de bonnes conditions de la campagne de fauchage sur les voies intercommunales des communes de Queyssac, Fraisse, St Georges de Blancaneix, Saussignac, Monestier, Razac de Saussignac, Gageac Rouillac et Thénac.
Dans le cadre du transfert de nouvelles voies, il est nécessaire d'établir un avenant par commune {voir annexe) pour régulariser les conventions initiales :
COMMUNE PRESTATION CONVENTION INITIALE AVENANT Fraisse : 200 heures Fraisse : 210 heures
TRACTEUR maximum maximum
EPAREUSE Saint Georges de Saint Georges de Blancaneix : 110 heures Blancaneix : 120 heures
SRE GES DE maximum maximum BLANCANEIX Fraisse : 240 heures Fraisse : 250 heures maximum maximum
PERSONNEL Saint Georges de Saint Georges de Blancaneix : 150 heures Blancaneix : 160 heures
maximum maximum
TRACTEUR
EPAREUSE
- _ Gageac
Rouillac : 470 heures maximum | 450 heures maximum -__ Mornestier
MONESTIER - Razac de
Saussignac
-__ Saussignac
PERSONNEL 60 heures maximum 70 heures maximum
SAUSSIGNAC PERSONNEL 90 heures maximum 105 heures maximum
30 Ilest à noter qu'un bilan en fin d'année permettra le traitement financier au nombre réei d'heures effectuées.
Pour rappel, le coût horaire du personnel mutualisé est de 15,32 € / heure et le matériel tracteur épareuse de 20 € /heure.
PROPOSITION :
Les membres du conseil communautaire sont invités à autoriser le Président à signer les avenants des conventions entre la Communauté d'Agglomération Bergeracoise et les communes concernées.
DECISION :
Adopté par 64 voix pour.
ACQUISITION DE TERRAINS A LEMBRAS POUR CREATION
D’UNE AIRE DE COVOITURAGE — MODIFICATION
Par délibération en date du 28 juin 2018, le Conseil Communautaire a validé l'acquisition de deux terrains (parcelles n°17 et 191) à l'Etat pour un montant de 1 121,40 € pour la création de l'aire de covoiturage de la Ribeyrie à Lembras (voir plan en annexe).
En réalité, le projet touche deux autres parcelles (n°189 et 193 sur plan ci-joint) qui sont également propriétés de l'Etat mais qui seraient cédées pour un euro. Il convient donc de compléter la précédente délibération pour faire figurer l'ensemble des parcelles concernées par le projet.
Enfin, l'Etat souhaite également rétrocéder pour un euro, la parcelle n°194 dont il n’a pas l'utilité et située à proximité immédiate de la future aire de covoiturage.
PROPOSITION :
Les membres du Conseit Communautaire sont invités à :
-__ Valider l’acquisition des parcelles n°17 et 191 pour un montant de 1 121,40 € ;
- Valider l'acquisition pour un euro des parcelles n°189, 193 et 194 ;
-__ autoriser le Président à signer tout document relatif à cette affaire.
DECISION :
Adopté par 64 voix pour.
CONVENTION DE COOPERATION ENTRE PÔLE EMPLOI
ET LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION BERGERACOISE
En région Nouvelle-Aquitaine, les collectivités territoriales et Pôle Emploi développent des accords de partenariat qui permettent de partager un diagnostic, de mettre en place des actions adaptées à leur territoire et d'accroître, ensemble, leur efficacité.
Dans le cadre de sa stratégie de développement économique, la Communauté d'Agglomération Bergeracoise a souhaité concrétiser, avec Pôle Emploi, un partenariat en faveur du développement des entreprises, de l'empioi et de la formation, sur les 38 communes de l'aggiomération.
31 Pour cela, elle envisage de signer une première convention de coopération avec Pôle Emploi (voir annexe) afin de faciliter les démarches des demandeurs d'emplois, de favoriser l'accès à l'emploi, d'aider tes entreprises à s'installer et à se développer en anticipant le plus possible leurs besoins.
L'objet de la convention est de définir :
- les axes et modalités des coopérations sur lesquelles les parties souhaitent travailler ensemble,
- les conditions d’articulation entre les offres de service de la CAB et celles de Pole Emploi,
- les modalités de suivi et d'évaluation de la convention.
L’Agglomération et Pôle Emploi s'engagent ainsi à :
- _ conjuguer leur expertise et leur savoir-faire en proposant une offre de services commune pour
les entreprises et les demandeurs d'emplois,
-__œuvrer pour la satisfaction des besoins en recrutement des entreprises,
- mettre en place des actions à destination des publics demandeurs d'emploi, en vue de faciliter
leur retour à l'emploi,
- Valoriser le territoire,
- renforcer la collaboration autour des recrutements propres à l'EPCI hors concours,
-_ sécuriser et optimiser les collaborations existantes.
Dans le cadre d'une deuxième convention {voir annexe), Pôle Emploi s'engage à mettre à disposition de la CAB, sous forme d'une Interface de Programmation Applicative (API), l'ensemble de la base de données des offres d'emplois qu'il collecte. Celles-ci seront donc directement accessibles sur le site internet de la CAB.
Véritable plus-value pour les collectivités, cet outil permettra de donner plus de visibilité aux offres d'emplois locales, de simplifier le développement d'applications numériques au plus près des besoins des territoires et de leurs habitants, de contribuer à l'amélioration de l'attractivité d’un territoire et surtout d'améliorer l'accompagnement des demandeurs d'emploi en fonction de leurs besoins .
Dans cette perspective, cette seconde convention définit les conditions dans lesquelles Pôle Emploi met à disposition de la CAB la base de données des offres d'emplois.
D'autres données sont d'ores et déjà accessibles à partir d'API comme par exemple toutes les informations sur le marché du travail, la liste des entreprises classées par potentiel d'embauche, le taux de retour à l'emploi pour les demandeurs d'emploi sortant de formation depuis janvier 2013.
Ce dossier a fait l'objet d'un avis favorable lors de son examen par la Commission "Economie" du 24 juin 2019.
PROPOSITION :
Les membres du conseil communautaire sont invités à autoriser le Président à signer avec Pôle Emploi les conventions de coopération et de mise à disposition de données aux conditions énoncées ci-dessus et tout autre document se référant à ce partenariat.
32 DECISION :
Adopté par 64 voix pour.
SUBVENTION A L'ASSOCIATION COOP’ALPHA INCUBATEUR
EMERGENCE PERIGORD
EMERGENCE PERIGORPD est le premier incubateur en Dordogne, co-porté par Coop'Aipha, Atis et France Aquitaine active, qui permet de favoriser l'émergence de nouveaux projets d'entreprises en Economie sociale et Solidaire (ESS) ou d'innovation sociale.
Il propose 3 dispositifs :
- Le pré-incubateur : ce dispositif permet aux porteurs d'idées (10 à 15 par session) d'affiner un
projet et de valider la pertinence d’un accompagnement (validation de l'idée, potentiel
économique et social du projet, structuration). Les publics visés peuvent être à la fois des
collectifs (ayant une structure juridique ou pas), des porteurs de projet individuels, des
collectivités et acteurs socio-économiques du territoire incluant les organisations ESS. Durée :
3 mois.
- L'incubateur propose un accompagnement individuel, de l'idée à la création, pendant 12 mois,
les porteurs de projet (5) pouvant être des personnes seules, des collectifs, entrepreneurs
salariés, ou entreprises de l'ESS.
- La fabrique à initiatives : propose un accompagnement {sur une durée de 12 à 24 mois) à la
création d’une structure ou d'une activité. I! peut ainsi faire émerger des projets à partir de
l'analyse des besoins non satisfaits et des potentialités d’un territoire en :
- détectant les besoins sociaux non satisfaits sur les territoires
- _inventant collectivement des réponses entrepreneuriales durables
- étudiant l'opportunité de l’idée et l'intérêt du territoire pour le projet
- identifiant un porteur de projet qualifié, lui transmettre le projet et l'accompagner jusqu'au
lancement de l’activité.
La CAB, sollicitée, pourrait intervenir à hauteur de 5.000 € en 2019.
Le plan de financement est le suivant :
Dépenses / Assiettes éligibles Montant HT
Frais de fonctionnement 73 400 € Total 73 400 €
RECETTES Montant
Subvention CAB 5.000 € Subvention Région 20 000 € Subvention Le Grand Périgueux 5000 € Fonds européens 40 000 € Aides privées 3 400 € Total 73 400 €
33 La CAB, sollicitée, propose d'intervenir à hauteur de 5.000 € au titre des dépenses internes et externes directement liées à l’action. Cette aide s'inscrit dans l'orientation 6 du Règlement d'intervention communautaire — Aides à l'Economie sociale et solidaire et aux structures de l'insertion par l’activité économique (Stratégies collectives). Elle est attribuée sur la base du régime exempté SA 40391 RDI, conformément à la convention relative à la mise en œuvre du SRDEII signée avec la Région le 18 octobre 2017.
Ce dossier a fait l'objet d'un avis favorable lors de son examen par la Commission "Economie" du 13 février 2019.
PROPOSITION :
Les membres du conseil communautaire sont invités à :
- autoriser la CAB à accorder une subvention de 5.000 € à COOP'ALPHA dans le cadre du dispositif Emergence Périgord ;
-__ autoriser le Président à signer tout document se rapportant à ce dossier.
DECISION :
Adopté par 64 voix pour.
CO-FINANCEMENT D'UNE ETUDE SUR LA DESTRUCTION
DES DECHETS D’AMIANTE
Le décret du 7 février 1996 interdit depuis le 1er janvier 1997 la fabrication, la transformation, la vente, l'importation, la mise sur le marché et la cession de l'amiante et de matériaux en contenant. Les déchets d'amiante doivent être conditionnés, transportés et traités en fonction du risque d'envol des fibres.
L'inserm estime qu'if y aura un pic de mortalité due à l'amiante entre 2020 et 2040 avec entre 1 140 et 1 600 décès par an. L'amiante, considérée comme cancérigène depuis 1977, provoque des maladies de 20 à 50 ans après son inhalation car ses fibres attaquent les poumons où elles s'accumulent.
Aujourd'hui 99% de l'amiante est enfoui. On extrait 400.000 tonnes/an. Le stock estimé étant de 20Mt d'amiante ciment, il y a donc 50 ans de traitement potentiellement.
Aujourd’hui il existe un procédé de vitrification, très consommateur d'énergie et onéreuse: les déchets d'amiante sont injectés dans le four de vitrification chauffé à l'aide de la torche à plasma pour un prix de 1 500 € la tonne soit 10 fois le prix actuel du stockage des déchets d'amiante.
L'autre méthode de destruction de l'amiante est basée sur des attaques chimiques par des acides forts, à froid ou à chaud. Un projet de traiter chimiquement l'amiante pour le rendre inoffensif et de le valoriser est donc imaginé.
Il s’agit d'une destruction des déchets d'amiante par trempage dans l'acide sulfurique à froid pendant environ un mois. Elle a été publiée le 16 mars 2009. Le traitement optimum pour la destruction des déchets amiantés sous forme de tresses et de plaques d'isolation est le trempage pendant un mois dans l'acide sulfurique à environ 200 grammes par litre d'eau. Après séchage à 70°C, le matériau obtenu peut servir de source de silice pour fabriquer des zéolithes de synthèse. Cette technique a été uniquement expérimentée en laboratoire sur quelques grammes d'échantillon. Ce procédé est vaiorisé par l'ADEME qui indique avoir fait procéder à des essais sur des quantités de l'ordre du kilogramme avec comme objectif de faire fabriquer un prototype industriel dans un horizon de 3 à 5 ans.
34 Une autre méthode provoque la destruction des déchets d'amiante par l'acide chlorhydrique à chaud. Il n'y a pas de publication sur Internet mais un exposé de la méthode a été fait le 10 mai 2010 pour le Collectif Indépendant Non à l'Enfouissement de l'Amiante (CINEA) 84.
Il faut choisir un procédé unique, ou des solutions mixtes et la valorisation (production de silice, et d'oxyde de magnésium pour le photovoltaïque par exemple). Les brevets sont déposés.
Le CERADER (Collectif pour l'Elimination Rapide de l’'Amiante et Défense des Exposés aux Risques) en lien avec la société SOMEZ (Société Méditerranéenne des Zéolithes) œuvre pour élaborer des solutions techniques et pour vérifier le modèle économique et industriel de ces procédés.
Cette étude vise à étudier ce que la réalisation d’un site pilote coûterait et son modèle économique. Il s’agit de construire un démonstrateur dit « semi-industriel » traitant des batchs de 500 à 1000 kg environ puis une unité industrielle. Le but est de proposer une alternative à l’enfouissement avec des procédés chimiques maîtrisés au niveau industriel, afin d'assurer l'éradication totale et contrôlée de la dangerosité des déchets amiantés et la valorisation des sous-produits. L'objectif final est d'implanter plusieurs unités de traitement de déchets contenant de l'amiante, dont le 1er site pilote à Bergerac.
La CAB, sollicitée, pourrait intervenir à hauteur de 6 500 €. Le plan de financement prévisionnel serait le suivant :
MONTANT DE l'ETUDE HT Montant
Subvention CAB 6 500 € Subvention Le Grand Périgueux 6 500 € Subvention Région 39 000 € SOMEZ 13.000 € Total 65.000 €
PROPOSITION :
Les membres du conseil communautaire sont invités à autoriser la CAB à accorder une subvention de 6 500 € à la SOMEZ pour réaliser l'étude en question.
DECISION :
Adopté par 64 voix pour.
DELIBERATIONS DU BUREAU COMMUNAUTAIRE PRESENTEES POUR INFORMATION
L'article L 5211-10 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit que le Président, les Vice- présidents ayant reçu délégation ou le bureau dans son ensemble peuvent recevoir délégation d'une partie des attributions du Conseit Communautaire.
Par délibération du 13 novembre 2017, le Conseil Communautaire a délégué une partie de ses pouvoirs au Président et aux Vice-présidents et aux membres du Bureau par délégation.
2019-061 Adoption du Projet éducatif des établissements d'accueil de jeunes enfants (EAJE)
2019-062 Signature d'une convention avec le Conseil Départemental de la Dordogne
portant sur l'aide au fonctionnement de l'aire d'accueil "les Gilets” à Bergerac
35 2019-063 Signature d'une convention avec l'Etat portant sur l'aide au fonctionnement de l'aire d'accueil "les Gilets” à Bergerac
2019-064 Groupement de commandes pour un contrat d'assistance à la mise en place d'une procédure de marché public dans le domaine des assurances - modification
2019-065 Groupement de commandes pour l'achat de fournitures administratives et papier blanc A4 et A3 - modification
2019-066 Groupement de commandes pour l'achat de fournitures administratives et papier blanc A4 et A3 - modification
| DECISIONS DU PRESIDENT PRESENTEES POUR INFORMATION
Décisions prises par délégation du conseil communautaire en application de l'article L 5211-10 du code général des collectivités territoriales et consultables au service « Administration Générale » de la CAB :
L2019-020 | Conciusion d’une convention partenariale de territoire avec le Département de la Dordogne, la SAFER Aquitaine-Atiantique, l'Union Départementale des Maires de la Dordogne, l'Agence Technique Départementaite de la Dordogne, l'Etablissement Public Foncier Nouvelle Aquitaine pour l'organisation d’une veille foncière sur le territoire intercommunal pour un coût annuel de 1 000 €.
L2019-022 | Demande de subvention auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles de la Nouvelle Aquitaine pour le financement du projet de réinformatisation du réseau des bibliothèques de la CAB.
L2019-023 | Conciusion d’une convention de mise à disposition à titre gratuit d’un terrain sur le site des Nébouts à Prigonrieux avec la SARL la ferme du Bourdil dans le cadre du projet de structuration d’une filière légumes bio en Bergeracois.
L2019-024 | Conclusion d'une convention de mise à disposition à titre gratuit d'un terrain sur le site des Nébouts à Prigonrieux avec Monsieur Coget dans le cadre du projet de structuration d’une filière légumes bio en Bergeracois.
L2019-025 | Conclusion d'un prêt à usage sur un bien foncier à titre gratuit sur la commune de Gardonne avec la SARL la ferme du Bourdil dans le cadre du projet de structuration d'une filière légumes bio en Bergeracois.
L2019-026 | Signature d'un contrat de prêt avec la Banque Postale.
L2019-027 | Demande de subvention au titre de la dotation de soutien à l'investissement public local pour la mise en place de navettes électriques favorisant la mobilité urbaine. (annule et remplace la décision L2018-045)
L2019-028 | Plan de financement du projet de l’ALSH de Cours de pile. (annule et remplace la décision n°L2019-012)
L2019-029 | Conclusion du marché 2019-012 pour la construction annexe Maison de Santé de Sigoulès-et Flaugeac avec :
la société SAS BAZZOLI: lot n°1 « Gros œuvre » pour un montant de 26 037.20 € HT
la société SAS ROSSO CM: lot n°2 « Charpente métal — bardage- zinguerie » pour un montant de 21 291.00 € HT
36 la société SARL REVET ISOL : lot n°3 « Etanchéité bac acier» pour un montant de 13 475.09 € HT
la société SARL CLAUDE BERGES : lot n°4 « Menuiseries extérieures aluminium - serrurerie» pour un montant de 8 514.00 € HT
la société SARL MG3 MENUISERIE : lot n°5 « Menuiseries intérieures bois — Ameublement » pour un montant de 5 053.92 € HT
la société SARL CAPSTYLE : lot n°6 « Plâtrerie — Isolation - Faux plafonds » pour un montant de 12 739.60 € HT et lot n°7 « Carrelages -— Faïences » pour un montant de 4 385.75 € HT
la société SARL MARCIELAC ET FILS : lot n°8 « Peintures — Sols souples - signalétique» pour un montant de 7 045.61 € HT
la société SARL EGE : lot n°9 « Electricité - CFO - CFA» pour un montant de 6 602.89 € HT
la société SARL APB (Mandataire du groupement solidaire APB/ETS LAMBERT) : lot n°10 « Plomberie — sanitaire — ventilation — génie climatique» pour un montant de 24 736.91 € HT
la société EUROVIA AQUITAINE : lot n°11 « VRD -— Espaces verts» pour un montant de 2 926.74 € HT.
L2019-030 Demande de subvention dans le cadre du programme Leader 2014-2020 pour l'animation et le fonctionnement du Groupe d’Appui Local 2019 (GAL).
L2019-031 Conclusion d'une convention partenariale de territoire avec le Service Départemental d’Incendie et de Secours de la Dordogne (SDIS 24) afin de réaliser les contrôles techniques périodiques des points d’eau d'incendie tous les 2 ans pour un coût en 2019 de 20 € par point d’eau incendie.
L2019-032 Demande de subvention au titre de la dotation de soutien à l'investissement public locai pour la modernisation de la collecte des ordures ménagères sur les 38 communes de la CAB.
L2019-033 Demande de subvention dans le cadre du soutien à l'ingénierie territoriale du Conseil Régional Nouvelle-Aquitaine via le contrat de dynamisation et de cohésion 2018-2021.
L2019-034 Conclusion d'un bail commercial avec la société LES INSTANTS DU BIGNAC pour la location de locaux situés à Saint Nexans pour un montant mensuel de 986,62 € HT.
L2019-035 Conclusion d'un marché passé dans le cadre d'une procédure adaptée n° 2019-006 avec l’entreprise ABTP BIARD pour l'aménagement d'une aire de covoiturage à Lembras pour un montant de 81 811,92 € T.T.C.
L2019-036 Conclusion d’un marché passé dans le cadre d’une procédure formalisée n° 2019-007 avec l'entreprise SEMIPER pour l'accord-cadre mission mandat de maîtrise d'ouvrage publique.
L2019-037 Conclusion d'un marché avec la société AKTEA pour l'acquisition d'un serveur informatique pour un montant de 44 195,20 € HT.
L2019-038 Travaux de la crèche Pous à Bergerac : conclusion d'un marché passé dans le cadre d’une procédure adaptée n°2019-010 avec les entreprises suivantes :
Ÿ _ BATHAQUITAINE : lot n°1 « Maçonnerie — gros œuvre » pour un montant de 35 669,77 € T.T.C
37 Ÿ _ LAVAL CARRELAGE : lot n°5 « Carrelage faïence » pour un montant de 4 300 € T.T.C
ETS LAMBERT : lot n°8 « Plomberie — ventilation — chauffage » pour un montant de 16 962,74 € T.T.C.
L2019-039 | Procédure de marché public relative aux travaux de la crèche Pous à Bergerac pour les lots 2, 3, 4, 6 et 7 déclarée sans suite.
L2019-0414 | Acquisition du fonds de commerce et du mobilier du château du Roc suite à la liquidation judiciaire de la SARE château du Roc en Périgord. (annule et remplace la décision L2019-040.
Le Président informe les membres du Conseil Communautaire de l'avancée du projet d'excellence alimentaire.
il réitère son invitation à l'inauguration de la Maison des Vins et de la véloroute voie verte qui aura
lieu le samedi 6 juillet 2019.
Monsieur le Président clôt la séance qui est levée à 19H30.
Le présent procès-verbal a été affiché le O4 JUL 1e
Le Président,
Frédéric DELMARES
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