Compte-Rendu - wxg08v94nakdrb

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Compte-Rendu - wxg08v94nakdrb Document publié le Mercredi 20 juin 2012 par la commune de Vayres. Lien du pdf (Compte-Rendu - wxg08v94nakdrb)Thèmes du document : Sécurité routière, Institutions publiques, Transports, MAIRIE

87600 VAYRES

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20.07.2013

L’an deux mille treize, le vingt trois août à vingt heures quarante cinq, le Conseil Municipal de la commune de VAYRES, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie, en session ordinaire, sous la présidence de Mme REJASSE Jocelyne Maire.

Date de la convocation : 09.08.2013.

Présents : Mme REJASSE Jocelyne Maire, M. MAVEYRAUD Fernand, Mme NORMAND Jocelyne, M. CADILLON Yvon, M.BOBE Bernard, M. FAURE Jean-Pierre, M.VIGNAUD Raymond, M. LEGENDRE Eric, Mmes LAPORTE Raymonde, SMITS Carola.

Excusés : FEUNTEUN Jean-François donne procuration à Jocelyne NORMAND RAMPNOUX Christian donne procuration à Fernand MAVEYRAUD

ROYER Maryvonne donne procuration à Carola SMITS

VIGNERIE Jean-Pierre donne procuration à Jocelyne REJASSE

Arnaud ICHÉ

Secrétaire : LAPORTE Raymonde

Le compte rendu de la précédente réunion du Conseil Municipal est approuvé à l’unanimité.

1 – Acquisition d’un tracteur et d’une épareuse

Madame le Maire informe l’assemblée que 6 entreprises ont été consultées pour établir des devis afin de changer le tracteur et la roto avec reprise du matériel. 3 entreprises sont écartées d’office car le montant de leurs devis est très nettement supérieur aux autres. 3 entreprises sont retenues afin de comparer leurs propositions.

Entreprises TRACTEUR EPAREUSE Prix TTC Reprise Prix TTC Reprise Limagri Moreau 41860 8060 21528.00 4528 Ets LALAY 46644 12000 26072.80 4000 Est CHEVALIERIAS 46644 9000 18418.40 6000

Compte tenu du cahier des charges établi, c’est le concessionnaire Limagri-Moreau qui y répond au mieux.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve les devis de Limagri-Moreau (pour : 11 abstention : 3) et autorise Mme le Maire à signer les documents afférents à ces dossiers.

2 – Acquisition d’une tondeuse autoportée

Mme le Maire présente au conseil municipal les 3 devis établis pour l’achat d’une tondeuse autoportée avec reprise de l’ancien matériel.

Entreprise Prix TTC Reprise Limagri Moreau 13 754+ 1 674.40 (kit circulation+déflecteur) 2 154 Météore Moto 17 906.00 2 906 Motoculture Martaillé 16 863.60 3 754Madame le Maire propose que les concessionnaires fassent une démonstration à 5 élus pour pouvoir déterminer au mieux les besoins et par la suite faire leur choix. Elle propose que le conseil municipal l’autorise à signer le bon de commande suite au choix fait par les 5 élus.

Le Conseil municipal approuve le principe.

3 – Choix de l’adresse des pavillons de l’ODHAC

Madame le Maire informe qu’une délibération est nécessaire pour nommer l’adresse où se situeront les pavillons de l’ODHAC. La proposition « Le Clos Adrien » est retenue.

4 – Le comptage des véhicules

Madame le Maire fait le bilan suite à la sécurisation de la RD 675.

Le comptage des véhicules réalisé entre le 20.06.13 et le 28.06.13 indique une baisse significative de la vitesse. En effet, la vitesse maximum atteinte par 85% des usagers est passé de 66 km/h (donnée de 2009) à 45km/h.

Malgré quelques critiques sur la mise en place des ralentisseurs, le résultat est positif. Les usagers qui arrivent de l’église ou du lotissement apprécient cette sécurisation car les véhicules passent moins vite au niveau des carrefours, donc la sécurité des piétons et des véhicules est nettement améliorée. La demande des riverains et des usagers est donc satisfaite.

Madame le Maire rappelle que la mise en place des ralentisseurs a été votée à l’unanimité lors de la réunion du Conseil Municipal du 20 juin 2012. C’est une décision collégiale, et non l’attribution d’une seule personne.

5– Questions diverses

* Madame le Maire porte à la connaissance de l’assemblée que suite à un courrier du Tribunal de Limoges concernant une vente judiciaire, que la commune a un droit de préemption urbain sur un bâtiment à usage de commerce et d’habitation situé dans le bourg.

Le conseil municipal décide de ne pas préempter sur ce bien immobilier.

* Le chemin de la Richardie : Madame le Maire donne lecture de l’arrêt rendu par la cour de cassation, favorable à la Commune après 5 ans de procédure. Cet arrêt souligne qu’un chemin rural est réputé appartenir à la commune même s’il avait cessé d’être utilisé et entretenu.

* Démolition des cheminées sur le cabinet médical, l’école et la mairie : le conseil municipal approuve les devis présentés d’E.U.R.L Jean Marc LABROCHERIE pour un montant total de 2 248.48 € TTC. * Le communal de Puytreillard : Suite à de nombreuses remarques concernant l’entretien de la plantation de châtaigniers, Madame le Maire rappelle qu’il a été décidé en conseil municipal de confier son entretien, la première année, à l’entreprise qui a fait la plantation. Le passage du broyeur et le désherbage aux pieds des plants se fera à l’automne 2013.

* Le logement au dessus de l’agence postale : Un jeune couple souhaite louer le logement dont le loyer est de 218.00€ à partir du 01 septembre. Madame le maire informe le conseil que des travaux d’isolation des combes sont nécessaires. Le locataire se propose de réaliser les travaux en contre parti d’une gratuité de 3 mois de loyer. Le conseil approuve la proposition de Madame le Maire. * Article de presse : les comptes rendus du conseil municipal sont régulièrement envoyés dans la presse. Suite à des polémiques, madame le maire propose de ne plus les faire passer dans la presse (l’affichage officiel étant celui des panneaux d’affichage mairie et villages et du site internet) ou de rédiger un compte rendu presse plus sommaire. Le conseil propose de rédiger un communiqué de presse réalisé par la commission communication.

* Bernard BOBE : la fibre optique est posée entre Vayres et Rochechouart. Tout sera normalement prêt pour l’inauguration du 21 septembre 2013.

* Jean Pierre FAURE : s’agissant du renouvellement du revêtement de la RD 34, pourquoi s’arrête t il à Saint Laurent alors que la RD34 s’étend de Séreilhac à la limite de la Charente. * S’agissant du ramassage des ordures ménagères, la semaine du 15 août a posé problème. Pourquoi ne pas déposer une note d’information sur la poubelle ou dans la boite aux lettres quand il y a des changements.

* Livraison du mobilier aux écoles : tables pour la salle de réunion bancs avec dossier pour les enfants de maternelles.

A 22 heures 15, la séance est levée.