Compte-Rendu - mcoff8xhu581uk

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Compte-Rendu - mcoff8xhu581uk Document publié le Samedi 27 février 2021 par la commune de Vayres. Lien du pdf (Compte-Rendu - mcoff8xhu581uk)Thèmes du document : Transports, Logement, Jeunesse, MAIRIE

87600 VAYRES

COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 FEVRIER 2021

L’an deux mille vingt et un, le vingt-sept février à neuf heures trente, le Conseil Municipal de la commune de VAYRES, dûment convoqué, s’est réuni à la Salle Henri Bonneteaud en session ordinaire, sous la présidence de Mme LANNETTE Vanessa, Maire.

Date de la convocation : 12 février 2021

Présents : LANNETTE Vanessa, COIFFIER Michel, VOISIN Gaëlle, COURTEY Karine, DESRUE Jean–François, MAVEYRAUD Roland, NORMAND Vincent, PÉNICHOU Jacques, BERLAND Michel, MONTEIRO CARDOSO Andrée, SARDIN Florent, ROYER Bernard, BOULESTEIX Karine, GEDO-SZMIDT Caroline

Excusée : ICHÉ Mélanie donne procuration à Michel COIFFIER

Secrétaire de séance : Roland MAVEYRAUD

Approbation, à l’unanimité, du compte-rendu du Conseil Municipal du 4 décembre 2020

1. Modification du tableau des effectifs

Considérant que Mme Christine Janisset et Mme Catherine Chopin ont la possibilité de bénéficier d’un avancement de grade, invité à donner suite à cette affaire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide, à effet à compter du 1er mars 2021, d’apporter au tableau des effectifs du personnel les modifications suivantes :

Cadre d’emploi des adjoints techniques territoriaux :

- Adjoint technique principal 2eme classe temps complet ………………………… - 1 poste - Adjoint technique principal de 1ére classe temps complet ……………………… + 1 poste - Adjoint technique principal 2eme classe temps non complet ……………………. - 1 poste - Adjoint technique principal de 1ére classe temps non complet …………………. + 1 poste

2. Convention fourrière

Mme le Maire présente à l’assemblée un projet de convention établie entre la Commune de Vayres et la SPA (Société protectrice des Animaux) dont le siège social est à COUZEIX pour l’enlèvement et la garde des animaux.

Le Conseil Municipal, après avoir entendu les termes de cette convention, demande à Mme le Maire, à l’unanimité, de signer cette convention et accepte qu’en contrepartie des services rendus, la Commune s’engage à verser à la SPA une indemnité de 0.63 € par habitant au nom de la Commune pour l’année 2021.

3. Travaux et investissements 2021

- Logements communaux : appartement situé au 15 rue Gloire de France : la salle d’eau est à revoir dans son intégralité, des devis sont demandés. Dans la cuisine, la hotte, hors service, est à changer ainsi que l’éclairage au-dessus de l’évier : ces travaux pourront être faits en régie par le personnel. S’agissant de l’appartement au 19 rue Gloire de France et de la maison rue des peintres, des devis ont été déposés en mairie et vont être discutés en commission travaux.

- Ecole : pour sécuriser les déplacements des enfants vers le restaurant scolaire, le feu de signalisation du cédez-le-passage doit être contrôlé par un électricien.

Les sanitaires extérieurs : les distributeurs de savons ont été changés, d’importantes odeurs nauséabondes ont été révélés, une solution doit être mise en place pour résoudre ce problème. Des spots lumineux avec détecteur de présence ont été installés pour faciliter l’accès à la garderie.- Savonnerie : la porte d’entrée défaillante a été réglée par l’artisan qui l’avait installée. Les arases au niveau de la toiture doivent être reprises pour éviter que des pierres tombent, les devis reçus vont être discutés en commission travaux.

- Atelier communal : des tôles en fibrociment doivent être changées sur la toiture et le hourdi du plancher doit être enlevé : des devis ont été demandés, le devis seront validés au moins disant.

- Eclairage festif : Mme le Maire propose de mettre de l’éclairage à l’intérieur de la mairie. Mme Courtey informe le Conseil qu’avec l’aide des associations des décorations de Noël peuvent être mises en place, les villages pourraient également être décorés, plusieurs pistes sont à l’étude.

- Wifi public : le coupon d’aide à l’installation du wifi public de 15 000€ est toujours actif, la mairie doit recontacter la société. Madame le Maire précise que M. Bernard Bobe a proposé de faire une présentation de ce dossier initié par la précédente mandature.

M. Pénichou informe le Conseil qu’il existe des soucis au niveau de l’éclairage public aux Soumagnes. Enedis et le Syndicat d’électrification vont être contactés pour connaitre la cause de ces dysfonctionnements qui ne proviennent pas uniquement de l’éclairage. M. Maveyraud précise que la rue Orientale a également les mêmes problèmes et qu’ils ont été résolus.

- Achat de panneaux de signalisation : le 4 mars 2021 un technicien de la communauté de communes vient faire une expertise afin de résoudre le problème de circulation des poids lourds au village de la Guinandie. Une expertise va également être faite au carrefour du Caillou Blanc. Une commande de panneaux devrait être faite par la suite.

M. Pénichou précise que des travaux de curage de fossés ont été faits sur la route départementale n°122 avant les Soumagnes par le Département et les remercie de cette intervention.

Mme le Maire informe le Conseil que l’Inspection Académique a validé la suppression d’une classe à la rentrée scolaire 2021. Compte tenu de la disposition des salles à l’école, la salle de classe vacante pourrait recevoir temporairement une maison des associations qui ne pourrait être accessible qu’en dehors des heures d’ouverture de l’école, soit après 16h30 en semaine, les mercredis, les week-ends et pendant les vacances scolaires. Une convention d’utilisation de cette salle devrait être signée avec les associations.

Mme Voisin informe le Conseil de la dernière réunion du Conseil d’école : les enseignantes ont le projet de réaliser une fresque sous le préau avec les enfants et demandent l’aide d’un artiste. Elle précise qu’elle va se renseigner auprès de la Mégisserie pour qu’un artiste intervienne bénévolement.

Mme le Maire informe le Conseil que M. Betancort souhaite acquérir le cabinet. Après discussion, le Conseil propose de faire une offre à 135 000 €.

4. Informations diverses

 Mme le Maire informe le Conseil qu’un courrier a été envoyé aux associations communales pour connaitre leurs souhaits de subvention.

 La réunion de la commission finances aura lieu le mardi 16 mars à 18h30. Les budgets seront votés le 10 avril 2021 à 9 h 00.

 Un arrêté a été pris, lors des intempéries, pour interdire l’usage du stade, il a été levé mardi. Cependant, il faudrait prévoir de refaire la pelouse devant les buts. Il est proposé que les entrainements se déroulent sur l’ancien stade le temps de la pousse de la pelouse. L’Union Sportive Vayroise va en être informé. Marché festif : la communauté de communes POL organise tous les ans des marchés festifs sur le territoire de la communauté. Cette année, si les conditions sanitaires le permettent, le marché festif aura lieu le jeudi 15 juillet à partir de 18h.

Mme Karine Boulesteix quitte la séance à 11h30.

 Etude zone d’expansion des crues, ruissellements et érosion des sols : le Syndicat d’aménagement du Bassin de la Vienne lance une étude qui devrait permettre de mieux appréhender le risque « inondation » et d’assurer un déploiement des justes moyens pour limiter ce risque. Les personnes ressources désignées pour relayer les informations sont M. Bernard Royer et M. Michel Berland. M. Royer demande qu’une réunion soit organisée avec l’ensemble des personnes ressources du territoire pour avoir plus d’informations sur cette étude.

 Mme Voisin fait une observation sur la distribution des bulletins et chocolats à la Buissière. Mme le Maire précise que de nombreux habitants, soit par téléphone, soit en mairie, soit par courrier remercient la municipalité pour cette distribution. Elle fait lecture du courrier de M et Mme Harris. Elle précise également au Conseil que des commerçants ont été oubliés dans le bulletin. L’erreur est rectifiée en rédigeant un article qui est affiché à la mairie et mis sur le site de la commune.  Lecture du courrier adressé à M. Lascongerias suite à son départ en retraite.  Médiation à la mairie pour régler un problème de divagation de chiens à la Ribière, le problème est en cours de résolution, le délai étant d’un mois pour faire le nécessaire.

Aboiement de chiens rue Orientale : une médiation peut être envisagée pour que la situation s’améliore.

Mme le Maire informe le Conseil que les administrés doivent modérer leurs propos lorsqu’ils se présentent en mairie quel que soit le sujet de discussion. L'article L. 2211-2 du Code Général des collectivités Territoriales établit que, conformément à l'article 40 du Code de Procédure Pénale, le maire est tenu de signaler sans délai au procureur de la République les crimes ou les délits dont il acquiert la connaissance dans l'exercice de ses fonctions. Le maire est avisé des suites données conformément aux dispositions de l'article 40-2 du même code.

 Bâtis menaçant péril : à Merlis, des courriers vont être adressés aux propriétaires car il n’y a pas d’évolution depuis janvier. Les travaux risquent d’être faits par la commune puis facturés aux propriétaires.

 La châtaigneraie : des vaches ont mangé les troncs de quelques châtaigniers. Dorénavant, les vaches seront interdites sur le terrain.

 Un inventaire patrimonial de la commune va être établi afin de répondre aux nouvelles règles budgétaires.

 Transport scolaire : les familles des enfants utilisant les transports scolaires ont reçu un courrier du Conseil Régional afin de leur rappeler les règles de sécurité dans le bus.

Départ de Mme Gaëlle Voisin à 12h55.

5. Questions diverses

 M. Royer demande que la commission finances ou travaux se réunisse pour déterminer le budget qui peut être attribué pour l’entretien des chemins.

 M. Sardin informe le Conseil de son avancée pour le recensement des biens à vendre ou à louer sur la commune en partenariat avec les agences immobilières.

 Une page facebook va être créée pour mieux informer les administrés.

A l’issue des débats, la séance a été close à 13 heures 10