Compte-Rendu - higa9pg1oicsuas

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Compte-Rendu - higa9pg1oicsuas Document publié le Lundi 9 avril 2018 par la commune de Vayres. Lien du pdf (Compte-Rendu - higa9pg1oicsuas)Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Données personnelles, MAIRIE

87600 VAYRES

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 02.07.2018

L’an deux mille dix-huit, le deux juillet à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la commune de VAYRES, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie en session ordinaire, sous la Présidence de Mme REJASSE Jocelyne Maire.

Date de la convocation : 26.06.2018

Présents : REJASSE Jocelyne, NORMAND Jocelyne, MAVEYRAUD Fernand, VAN ASSELDONK Carolina, ROYER Maryvonne, BOBE Bernard, COIFFIER Michel, VIGNAUD Raymond, RAMPNOUX Christian, FAURE Jean-Pierre

Excusés : FEUNTEUN Jean-François donne procuration à Jocelyne REJASSE HABRIAS René, LEGENDRE Éric, ROUFFIGNAT Hélène

Secrétaire de séance : Bernard BOBE

Approbation du compte rendu du 9 avril 2018

Madame le Maire précise que, suite à la réponse négative du pôle emploi concernant le renouvellement d’un contrat aidé, le coût de cet agent passe de 1615.86 € pour 5 mois sous contrat CUI à 6706.44€ pour 6 mois (CDD)

1. Dotation de compensation et de solidarité intercommunale

Suite à la lecture du tableau du transfert, le conseil valide à l’unanimité le tableau des dotations de compensation au titre des charges transférées de la communauté de communes.

2. FPIC : Fond National de Péréquation des ressources intercommunales et communales Madame le Maire présente au conseil la répartition du FPIC entre les communes membres de la communauté. Cette année, la commune doit restituer 14 243 € au lieu du versement de 3 237€. M. Faure fait remarquer que la commune paie de plus en plus et qu’il faudrait mettre fin à cette situation. Le conseil à l’unanimité s’oppose à cette répartition.

3. Transports scolaires :

La région Nouvelle Aquitaine ayant maintenant la compétence au niveau du transport scolaire, Madame le Maire informe le conseil qu’il est nécessaire de signer une convention pour l’exécution de services réguliers de transport public destinés à la desserte des établissements scolaires. Au vu des termes de la convention, le conseil décide d’approuver la convention et autorise Mme le Maire à signer toutes les pièces référentes à cette affaire.

4. Modification des statuts du syndicat mixte Vienne Gorre :

Madame le Maire informe le conseil que les statuts du Syndicat mixte Vienne-Gorre ont été modifiés, en fait lecture et précise qu’il n’est pas nécessaire de délibérer.

5. Règlement général sur la protection des données ( RGPD): études des offres Mme le maire informe le Conseil que la RGPD résulte de l’application d’un règlement européen du 25 mai 2018. Cette réforme poursuit les objectifs suivants : renforcer le droit des personnes, responsabiliser les acteurs traitant des données et assurer une continuité des contrôles au niveau européen. Il s’agit notamment de désigner un délégué à la protection des données, de recenser les traitements des données personnelles, de lister les actions à mettre en place pour se mettre en conformité, gérer les risques, mettre à jour les registres. Le centre de gestion et l’ADM 87 propose deux offres : le cabinet Themys pour un montant de mise en place de 450€ HT puis de 259€ HT par ans pour le suivi, l’assistance et le bilan et le cabinet Exeme 900€ puis 700€ les années suivantes.M. Bobe précise que le RGPD, étant imposé par l’Etat, devrait bénéficier d’une dotation spécifique afin d’aider les communes à compenser les frais engendrés.

Le conseil après en avoir délibéré décide de retenir l’offre du cabinet Themys et de préciser que cette nouvelle charge devrait bénéficier d’une dotation spécifique.

6. Fête de la Gastronomie

Elle aura lieu le samedi 22 septembre 2018 à partir de 17h, Jocelyne Normand dirigera la fête de la gastronomie cette année. Il est proposé de reconduire le groupe 50/50 pour un montant de 600€. Le conseil valide, à l’unanimité, cette proposition.

7. Concessions cimetières

 Madame le Maire informe le Conseil Municipal que Madame Giry Marie Louise domiciliée à Oradour sur Vayres a fait part de son intention d’abandonner sa concession n°319 à l’ancien cimetière et de la rétrocéder gratuitement à la commune.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide d’accepter la proposition qui vient de lui être faite concernant la rétrocession à titre gratuit de la concession n°319 à la commune de Vayres et d’y fonder un caveau communal.

 Rétrocession à la commune d’une concession funéraire.

A sa demande, il a été accordé à Madame DESSAGE Marie Thérèse, le 14 février 1985, une concession perpétuelle à l’ancien cimetière en vue d’y recevoir une sépulture de famille. Préalablement à l’attribution de cette concession, cette personne a procédé au règlement de la somme de 20 francs, somme correspondant au tarif fixé par délibération du conseil municipal pour ce type de concession.

Madame Marie Thérèse DESSAGE a déclaré vouloir renoncer à ses droits sur cet emplacement. Vu le peu de places disponibles existant dans ce cimetière et cette concession n’ayant jamais été utilisée, il est proposé d’accéder à sa demande en acceptant la rétrocession au profit de la commune du terrain concerné moyennant le remboursement de la somme acquittée lors de son attribution, soit 3 €. Il est donc demandé au conseil municipal d’autoriser Madame le Maire à signer l’acte rétrocédant à la commune de Vayres l’emplacement concédé à Madame Marie Thérèse DESSAGE et ce dans les conditions ci-dessus énoncées. Adopté à l’unanimité.

8. Fixation du taux horaire des agents communaux intervenant en reprise d’un désordre causé par un tiers

Madame le Maire précise au conseil municipal que les agents sont de plus en plus amenés à intervenir pour le compte d’un tiers en cas d’intérêt général et/ou d’urgence. En conséquence, elle propose de fixer le cout horaire de ces interventions à 40€. Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, valide la proposition de Mme le Maire

9. Informations diverses

* Madame le Maire fait le point sur la prochaine rentrée scolaire : la semaine est organisée sur 4 jours et demi avec quelques modifications au niveau des horaires, il n’y aura plus qu’une heure d’atelier périscolaire le jeudi de 15h à 16h et la pause méridienne sera de 12h à 13h45. L’effectif se maintient à 48 enfants à la rentrée prochaine. Mme le Maire précise que deux enfants de Chéronnac et trois enfants de Vayres quittent l’école pour « incompatibilité d’humeur » avec la Directrice. Elle précise que des maisons se vendent sur la commune et que potentiellement les enfants iront à l’école.

*Retrait de boite aux lettres jaunes : La Poste, par courrier en date du 22 juin 2018, nous informe que les boites aux lettres jaunes aux Combes et à Goudou vont être démonter compte tenu de leur très faible utilisation. *Problème d’écoulement d’eau à Puytreillard : des travaux de raccordement des eaux pluviales au réseau existant doivent être fait, le devis est en cours est devrait s’élever à 264€ TTC, le conseil valide. * B. Bobe : un courrier a été adressé à Mme la Sous-Préfète concernant la réception d’un signal GSM sur le territoire de la commune de Vayres, il a été proposé d’installer de nouveaux relais sur le réservoir de Puybosse ou sur le château d’eau de la Cote. Il précise que ce sont les préfectures qui arbitrent dans la décision de mise en place de ce relais.

*Le tableau de congés des agents va être transmis par mail.*Travaux mairie : la prochaine réunion aura lieu le 16 juillet – Des échantillons de sols et de peinture sont à la mairie

*Les 10 bornes de la Vallée de la Vayres auront lieu le samedi 21 juillet, un stand de boissons et sandwichs sera tenu par l’USV

*JP Faure : Suite à la visite des installations électriques à l’école et à la salle polyvalente par le SEHV, le technicien M. DARFEUILLE a rédigé une note faisant état des possibilités d'installation de sous-compteurs électriques sur les deux sites ainsi qu’un état des lieux et des propositions d'améliorations sur la régulation de ces bâtiments.

Il est également nécessaire de sensibiliser le personnel aux économies d’énergie. A la rentrée, une note de service sera rédigée dans ce sens.

A l’issue des débats, la séance a été close à 22 heures 30