Déliberation - ih999bwfgq95o3

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Déliberation - ih999bwfgq95o3 Document publié le Lundi 16 octobre 2017 par la commune de Vayres. Lien du pdf (Déliberation - ih999bwfgq95o3)Thèmes du document : Démocratie, Transports, Institutions publiques, MAIRIE

87600 VAYRES

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18.12.2017

L’an deux mille dix-sept, le dix-huit décembre à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la commune de VAYRES, dûment convoqué, s’est réuni à la Mairie en session ordinaire, sous la Présidence de Mme REJASSE Jocelyne Maire.

Date de la convocation : 12.12.2017

Présents : REJASSE Jocelyne, NORMAND Jocelyne, ROYER Maryvonne, COIFFIER Michel, VIGNAUD Raymond, RAMPNOUX Christian, FEUNTEUN Jean-François, VAN ASSELDONK Carolina, LEGENDRE Éric, FAURE Jean Pierre

Excusés : MAVEYRAUD Fernand donne procuration à Raymond VIGNAUD BOBE Bernard donne procuration à Jocelyne NORMAND

ROUFFIGNAT Hélène donne procuration à Jocelyne REJASSE

HABRIAS René

Secrétaire de séance : Jocelyne NORMAND

Madame le Maire propose d’ajouter trois points de délibération concernant les travaux en régie, les statuts et le schéma de mutualisation de la communauté de communes POL. Approbation du conseil.

Approbation du compte rendu du 16 octobre 2017.

1. Renouvellement d’un contrat unique d’insertion

Le Conseil municipal, entendu l’exposé de Madame Le Maire, et après en avoir délibéré, décide de renouveler le poste au secrétariat dans le cadre d’un Contrat Unique d’Insertion à compter du 2 janvier 2018, de recruter Monsieur Lucas TETE en contrat unique d’insertion pour une durée de 12 mois, d’autoriser le Maire à signer la convention d’accueil de ce CUI, l’agent recruté sera rémunéré sur la base du SMIC en vigueur et pour 20 heures travaillées par semaine, de prévoir la dépense correspondante au budget communal. Le conseil donne son accord 13 voix pour.

2. Travaux mairie

Madame le Maire informe le conseil qu’une réunion avec l’architecte a eu lieu le lundi 11 décembre, elle présente les plans de l’avant-projet sommaire et précise que la prochaine réunion de travaux aura lieu le 29.01.2018 et que les travaux devraient débuter début mai 2018.

Madame le Maire propose que le secrétariat de la mairie et l’agence postale soient délocalisées dans un logement communal aux écoles courant avril après avoir mis les accès internet et téléphonique. Le conseil donne son accord 13 voix pour.

3. Convention déneigement

Le conseil propose de reconduire M. VOISIN au taux horaire de 55€ HT/ heure d’intervention, dit que la communauté de communes POL remboursera la commune à hauteur des factures acquittées. Vote à l’unanimité 13 voix pour.

4. Admission en non-valeur

Le Maire informe le conseil que le trésorier a établi une liste de titres émis en non-valeur pour un montant total de 2 338.91€. Le conseil valide cette liste à l’unanimité.

5. Travaux en régie

Madame le Maire informe le conseil que des travaux réalisés (création d’un escalier dans la cave de la mairie, d’un mur de sécurisation de l’école, la fabrication et la pose d’un abri bus à la Bussière) par les agents communaux peuvent être pris en compte dans la section d’investissement, il s’agit de réaliser une écriture comptable et il est nécessaire de faire une décision modificative du budget : SECTION DE FONCTIONNEMENT Dépenses Chap 012 art 6413 : - 2339 Chap 65 art 6541 : + 2339Chap 023 : +1370 Recettes : Chap 042 art 722 : + 1370

SECTION INVESTISSEMENT Dépenses Chap 040 art 21311 :+200, Chap 040 art 21312 :+ 490 Chap 040 art 2111 : + 680 Recettes chap 021 : +1370

Le conseil valide la proposition de Madame le Maire.

6. Modification des statuts de la communauté de communes Porte Océane du Limousin Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L5214-1 et suivants, Vu la délibération en date du 20 novembre 2015 dans laquelle le conseil municipal s'est prononcé favorablement pour l'adhésion de la commune de Vayres à la communauté de communes Porte Océane du Limousin créée par arrêté préfectoral en date du 18 décembre 2015,

Vu les statuts communautaires en vigueur depuis le 1er janvier 2016,

Considérant la nécessité de clarifier certaines compétences dont le libellé doit être revu, Madame le Maire informe que le conseil communautaire, s'est réuni le 5 décembre 2017 pour décider la modification statutaire et la nouvelle rédaction des statuts

Ces modifications prendraient effet à compter du 1er janvier 2018, En conséquence, il vous est proposé d'adopter la modification proposée et votée par le conseil communautaire lors de sa réunion du 5 décembre 2017, selon la nouvelle rédaction. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, adopte la modification des statuts telle que présentée, demande à M. le Préfet de bien vouloir arrêter les nouveaux statuts de l'EPCI.

7. Validation du schéma de mutualisation de la communauté de communes Porte Océane du Limousin

Vu la loi n°2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales, Vu l’article L5211-39-1 du Code Général des collectivités territoriales qui dispose que le président de chaque EPCI à fiscalité propre établit un rapport relatif aux mutualisations entre services de l’EPCI et ceux des communes membres,

Considérant que ce rapport doit comporter un projet de schéma de mutualisation des services à mettre en œuvre pendant la durée du mandat,

Vu les statuts de la communauté de communes Porte Océane du Limousin,

Madame le Maire informe que le conseil communautaire, s'est réuni le 5 décembre 2017 pour valider le projet de schéma de mutualisation joint en annexe,

En conséquence, elle propose d'adopter le schéma de mutualisation proposé et voté par le conseil communautaire lors de sa réunion du 5 décembre 2017, selon le projet présenté. Le conseil municipal, après délibération, prend connaissance puis valide le projet de schéma de mutualisation.

8. Projet de classe de découverte à l’école

Madame le Maire présente les projets pédagogiques des classes de CE et CM pour l’année 2017/2018. Le fil conducteur de ces projets, cette année, est le vivre ensemble. Le projet créacity portera sur la réalisation d’une maquette d’une ville imaginaire sur la thématique de la musicalité en ville et du vivre ensemble. Exposition du 30 mai au 20 juin 2018. Le projet Kamishibaï sera la réalisation d’un théâtre japonais avec l’intervention d’un artiste les jeudis à partir de janvier, et présentation le 5 juillet 2018 à la Mégisserie. Projet golf : séquence d’EPS en février mars 2018, rencontre sportive envisagée au golf selon budget.

La classe découverte envisagée sur 5 jours, du 19 au 23 mai 2018, à Saint Pardoux, Madame le Maire présente le programme quotient sur les 5 jours.

9. Questions diverses Pas de questions

10. Informations diverses

*Le CDG a transmis un document de travail, un agent est promouvable au titre de l’avancement de grade, le tableau va être transmis à la CAP du CDG

*Madame le Maire fait lecture du courrier rédigé par le Président de l’ACPG concernant la concession de cimetière achetée par l’association des anciens combattants, le conseil décide d’entretenir la concession quand M. Poreau ne pourra plus l’entretenir.

* Madame le Maire fait part d’une réponse envoyée à la POL, préparée par M. Bernard Bobe à sa

demande, pour continuer d’améliorer l’accès à Internet sur le territoire de la commune. Les travauxréalisés par la commune en 2009 & 2010 visaient un accès pour tous à 2 Mbps. Cet objectif a été atteint pour presque tous, mais 4% des lignes sont encore inéligibles au haut débit. Aujourd’hui 28% des lignes ont un débit inférieur à 3 Mbps. Pour atteindre l’objectif du schéma d’aménagement numérique du Limousin visant un accès à 5Mbps pour tous, la Mairie demande à POL d’étudier la modernisation du répartiteur qui dessert Rochechouart Sud et Vayres Nord (une centaine de lignes téléphoniques) et d’étudier aussi comment accélérer le débit des nombreux hameaux éloignés des nœuds de raccordements d’abonnés qui ont accès à un débit inférieur à 3 Mbps. La Mairie demande aussi d’étudier comment réaliser les objectifs fixés par le gouvernement : « couvrir toute la population en haut débit d’ici 2020 (8 Mbps) et en très haut débit (30 Mbps) d’ici 2022 ». Il est probable que cela ne peut passer que par la fibre optique pour chaque logement.

*Le repas de Noël des enfants a lieu le jeudi 21 décembre, il sera suivi de la projection d’un dessin animé « le grand méchant renard », séance offerte par la municipalité.

*Madame le Maire informe également le conseil que l’agent qui était en longue maladie a repris en temps partiel thérapeutique à 50%.

*JP Faure fait le point sur un compte rendu de sécurité routière et précise que les débits de boisson sont soumis à réglementations que ce soient pour les organisateurs ou les maires. Une brochure, réalisée par les élus référents sécurité routière, est destinée aux maires, présidents d’associations, organisateurs d’événements festifs des communes de la Haute-Vienne. Cette dernière est disponible en maire. *JF Feunteun fait le point sur le téléthon : les différentes manifestations ont permis, à ce jour, de récolter 2 237.82€ au profit de l’AMF Téléthon.

*Eco points : Madame le Maire déplore les dépôts d’ordures ménagères aux abords des éco points. La gendarmerie fait le nécessaire suite au dernier dépôt sauvage.

A l’issue des débats, la séance a été close à 21 heures 45