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Arrêté - Arretes Juin 2024
Arrêté - Arretes du mois de janvier 2024 1
Arrêté - Arretes Avril 2024
Arrêté - Arretes Novembre 2024
Arrêté - Arretes aout 2024
Arrêté - Arretes Mai 2024
Document publié le Mardi 25 juin 2024 par la commune de Léognan.
Lien du pdf (Arrêté - Arretes Mai 2024)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
ARRÊTÉS DU MOIS DE MAI 2024
24.05.Ad.110 | Arrêté Objets trouvés
24.05V.111 Raccordement ENEDIS : Tranchée sur accotement - 6 allée le Bicon 33850 LEOGNAN
24.05.V.112 Raccordement ENEDIS : Traversée de route/Fonçage priorisé ouverture si
impossibilité technique -D111-158 Chemin de Loustalade 33850 LEOGNAN
24.05V.113 Raccordement ENEDIS : Tranchée sous trottoir — 4 Place Marie Curie 33850
LEOGNAN
24.05.Ad.114 | ANNULÉ Décision tarif CAP33 2024
24.05V.115 AOT LEO EN COULEUR
24.05.V.116 AOT MERITES SPORTIFS
24.05.V.117 Autorisation d'Occupation temporaire du domaine public — Foodtruck Gaufres de
Liège - Spectacle du collège François Mauriac - le 25 juin 2024
24.05.V.118 Autorisation d'Occupation temporaire du domaine public — Foodtruck Léocouleurs -
Mme Berton -7 juin
24.05 V.119 Autorisation d'Occupation temporaire du domaine public — 14 juillet. M. MALIGNE
24.05 V.120 Réglementation collecte des ordures ménagères
24.05.V.121 Dépose du pylône HTB de la ligne HTB 63kv PESSAC-PONTAC — Chemin de Couhins
33850 LEOGNAN
24.05 V.122 Renouvellement du réseau d'assainissement suite à une casse Chemin de la Peyre
33850 LEOGNAN- PROLONGATION
24.05.V.123 Autorisation d'Occupation temporaire du domaine public - Foodtruck Léocouleurs -
Gaufres Mme Meyniac - 7 juin
24.05 V.124 50 ans du marché campagnard
24.05 V.125 Fête des voisins- Chemin des Bérines ( annule le 24.04.V.080)
24.05.V.126 Autorisation d'Occupation temporaire du domaine public — Foodtruck Léocouleurs -
Gaufres Mme Meyniac - dimanche 9 juin - gala talons pointes
24.05.V127 DEBIT DE BOISSONS TCL
24.05.V.128 DEBIT DE BOISSONS ARTS MARTIAUX
24.05.V.129 DEBIT DE BOISSONS ARCHERS
24.05.V130 Renouvellement du réseau d’eau potable- Allée du Guit 33850 LEOGNAN
24.05V.131 Renouvellement du réseau d’eau potable- Chemin de Lamarque 33850 LEOGNAN
24.05 .V.132 Projet de déploiement de Fibre Optique- Chemin des Saulx 33850 LEOGNAN
24.05.Ad.133 | ARRÊTÉ PORTANT DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE LA COLLECTIVITÉ AU COMITÉ SOCIAL TERRITORIAL DE LA COMMUNE DE LEOGNAN
24.05.V.134 Repas de Quartier — Avenue de Clairbois
24.051.135 CASSAGNE ENERGIE : Création BRT 1 EAP+ 1 EU (client SAS TAVIL)- 31 rue Karl Marx
33850 LEOGNAN
24.05.V.136 Vente de miel Fête de la Nature 2024
24.05V.137 Food Truck Fête de la Nature 2024
24.05.V138 Arrêté Municipal Permanent pour la mise en place d'un « céder le passage » Chemin
de Coquillat pour laisser la priorité aux usagers de l’Avenue Pasteur. 24.05.V.139 Arrêté Municipal Permanent pour la mise en place d'un « céder le passage » Chemin
de Coquillat pour laisser la priorité aux usagers du Chemin du Prieur.
24.05.V.140 Autorisation d'Occupation temporaire du domaine public — Terrasse Kawa Nhan du
1er juin au 31/10/2024
24.05.V.141 LACIS- Adduction souterrain réseau télécom- rue du 19 Mars 1962 33850 LEOGNAN
24.05.V.142 SARP OSIS OUEST— Nettoyage et inspection télévisée des réseaux d'assainissement
— Place de Sévigné/Rue Jean Giono/Avenue de Bordeaux/Place des Ormes/Rue Jules
Guesde 33850 LEOGNAN ARRÊTÉ DU MAIRE
24.05.ad.110
Vu le Code général des Collectivités territoriales, notamment les articles L2212-1, L2212-2 et
L2122-28,
Vu la loi 2008-561 du 17 juin 2008 (article 2224 du Code Civil),
Vu le Code Civil, notamment les articles 539, 717, 1293, 1302, 2276, 2279 et 2280,
Vu les dispositions du nouveau Code pénal, notamment les articles 311-1 et suivants et
l'article R.610 -5,
CONSIDERANT qu'il n'existe aucun texte, ni règlement définissant la gestion du service des objets trouvés, et qu'il appartient au maire d'intervenir en la matière,
CONSIDERANT que nombre d'objets sont régulièrement trouvés sur le territoire de la
commune de LEOGNAN,
CONSIDERANT que, dans l'intérêt de l'ordre, de la sécurité et de la salubrité publique, et par souci
du droit de propriété, il y a lieu d'organiser la gestion des objets trouvés et d'en fixer les modalités,
ARRETE -----
Article 1%:
Les objets trouvés sur le territoire de LEOGNAN (33850) doivent être déclarés et déposés au
bureau de la Police Municipale ou à l’accueil de la Mairie qui est en charge de leur gestion aux heures d'ouverture de celui-ci.
Article 2 :
La Police Municipale est chargée de procéder aux investigations nécessaires aux fins de permettre
la restitution de l'objet à son propriétaire. Le service en charge devra s'assurer auprès de la Brigade
de Gendarmerie locale de l'absence d'existence d'une plainte pour vol des objets concernés.
Article 3 : Chaque objet entrant est inscrit et numéroté sur un registre prévu à cet effet. Ce dernier peut être
manuel ou informatique.
Article 4 :
Il doit être effectué lors de l'enregistrement une description précise de l'objet. Les
informations relatives à l'inventeur, le lieu, la date et l'heure y sont autant que possible
recensés. Toutefois, l'inventeur n'est pas tenu de décliner son nom et adresse mais doit
préciser le lieu, le jour et l'heure de sa découverte.
Les coordonnées précises (nom et adresse) sont obligatoires pour les objets trouvés dont l'inventeur désire en assurer la garde.
Article 5 :
Les objets non encombrants sont stockés à la Police Municipale. Les bijoux, le numéraire et les
autres valeurs sont stockés autant que possible dans un coffre-fort ou armoire forte. Les deux roues
et les objets encombrants sont entreposés dans un local mis à disposition du service par l'autorité
municipale. Des frais de garde fixés par délibération du Conseil municipal peuvent être exigés par
la collectivité. Tous les objets sont visibles sur demande au service gestionnaire.
Article 6 :
L'inventeur d'un objet trouvé peut assurer lui-même la garde puis, après identification de celui-ci,
la restitution de cet objet à son propriétaire, sous réserve qu'il l'ait auparavant régulièrement déclaré
auprès du service des objets trouvés.
Atticle 7 :
Le propriétaire ou l'inventeur désireux de se faire restituer un objet doit pouvoir justifier de son
identité et, si besoin est, présenter ses titres à l'agent préposé aux objets trouvés. Ce dernier lui fait
signer un document ou bordereau de restitution, après y avoir apposé la date de restitution. Si
l'inventeur est un fonctionnaire qui a trouvé l'objet dans le cadre de sa mission ou un employé d'un
établissement public ou privé, dans le cadre d'une mission de collecte au profit de son employeur,
l'objet ne pourra pas lui être restitué.
Article 8 :
Les objets déposés sont restitués à leurs propriétaires s'ils se font connaître dans le délai d'un an et
un jour à l'issue du jour de dépôt. A l'expiration du délai, l'objet non réclamé sera remis sur sa
demande à celui qui en a effectué le dépôt. Il n'en deviendra propriétaire qu'à l'expiration du délai
légal de prescription (sauf pour les denrées périssables) pendant lequel le propriétaire peut toujours
faire valoir ses droits moyennant le paiement éventuel des frais de garde, d'entretien ou de remise
en état pouvant avoir été engagés par l'inventeur ou la Ville de LEOGNAN.
Atticle 9 : A défaut de restitution immédiate à leur propriétaire, le délai de garde puis le devenir des objets
trouvés se font en fonction de leur nature, selon les dispositions suivantes :
NATURE DES OBJETS DELAI DE GARDE DESTINATION
Objets de valeur : 1 an et 1 jour Remis à son inventeur dans les h 7 jours qui suivent le délai de Bijoux, montre, garde ou au propriétaire sur appareil photo système présentation d'un justificatif audio et vidéo, … A défaut de réclamation : transmis à l'Administration des
Domaines pour vente publique
Téléphones portables ou 3 mois Remis au propriétaire sur
smartphones, ordinateurs, présentation d'un justificatif matériel informatique, … (Facture, IMEL, empreinte
digitale ou code PIN
déverrouillage)
À défaut de réclamation : transmis
à l'Administration des Domaines
pour vente publique
Papiers officiels : 15 jours Restitution au propriétaire. ï . nu Exception : un papier officiel Carte nationale d'identité, : PaP ; déclaré volé ou perdu est invalide passeport, permis de is à : : définitivement et devra être conduire, certificat nn” dx 3 : : impérativement restitué à la d’immatriculation de ï % + . préfecture du département ou au véhicules, carte de séjour à
our les étrangers et CHR cp peient P A défaut de réclamation : transmis
autres, En _.. : : à l'autorité émettrice du titre
Cartes telles que : 15 jours Remis au propriétaire.
. A défaut de réclamation : Cartes bancaires, cartes Transmises à l'organisme émetteur de crédit, caisse
allocations familiales,
mutuelles et autres. Cartes vitales : Remis au propriétaire sur présentation d'un justificatif
A défaut de réclamation : transmis à
la CPAM 15 jours
Numéraire : Remis au propriétaire A défaut de réclamation : Remis au
CCAS de la ville de Léognan
lan et 1 jour
Lunettes : de vue ou de soleil
Contenant tels que :
Sacs, porte-monnaie,
portefeuilles, valises, …
lanet 1 jour
6 mois
Remis au propriétaire
À défaut de réclamation : remis à
une œuvre sociale
Remis au propriétaire
A défaut de réclamation : remis à
une œuvre sociale
Véhicules non motorisés :
Vélos, trottinettes, skates, lanet 1 jour
Remis au propriétaire
A défaut de réclamation : remis à
une œuvre sociale
Outillage : lanet 1 jour Remis à son inventeur dans les 7
(jours qui suivent le délai de
garde ou au propriétaire sur
présentation d'un justificatif
A défaut de réclamation :
transmis à l'Administration des
Domaines pour vente publique
Vêtements et objets divers :
(Jouets, parapluies, casques,
Denrées alimentaires :
6 mois
24 heures
Remis au propriétaire
A défaut de réclamation : remis à
une œuvre sociale
Remis au propriétaire
A défaut de réclamation :
destruction Médicaments : Dans les meilleurs délais Remis au propriétaire A défaut de réclamation :
Remis à une pharmacie qui en
assure la collecte et le recyclage
Clefs : l'anet 1 jour Remis au propriétaire A défaut de réclamation :
destruction
Objets cassés ou en 7 jours Remis à l'inventeur à sa demande
mauvais état : dans Les 7 jours qui suivent le délai
de garde ou à son propriétaire.
A défaut de réclamation :
destruction
Article 10 :
Tout propriétaire réclamant un objet trouvé y compris le numéraire doit en prouver la propriété sur
présentation d'une pièce d'identité. Avant toute restitution de l'objet ou du numéraire, le service en vérifie par tous moyens utiles cette propriété.
A l'expiration du délai de conservation définie dans l'article 9 du présent arrêté et en cas de non réclamation par son propriétaire :
$ L'objet peut être remis à l'inventeur à condition qu'il en fasse la demande écrite et sur justificatif
de son identité et présentation de la preuve de dépôt au terme d'une année et un jour. A cet effet,
l'objet sera par conséquent conservé jusqu'à ce terme puis remis à l'inventeur. Ce dernier en deviendra propriétaire dans un délai de 3 ans (article 2276 du Code Civil) ;
e Certains objets ne sont évidemment pas susceptibles d'être remis à celui qui les a trouvés et sont détruits.
° Le propriétaire ou l'inventeur peut faire une procuration à une tierce personne. Cette dernière
doit en être munie, justifier de son identité et de celle de son mandant ainsi que, si besoin est, des titres du propriétaire.
Article 11:
Les objets peuvent à la demande et aux frais de leur propriétaire lui être transmis par voie postale après paiement par celui-ci des frais de port. A défaut, les objets sollicités sont transmis en port dû. Ces remises ne préjugent pas du droit de propriété. Atticle 12 :
Les objets destinés à la destruction ou non repris par l'administration des Domaines en raison de leur
mauvais état sont détruits par la ville de Léognan. Les services techniques sont chargés de cette
opération dont le devenir est défini comme tel à l'article 9 du présent arrêté. Un procès-verbal de
destruction établi en trois exemplaires par le service de Police Municipale sera transmis avec les
objets trouvés à détruire. Après destruction et émargement du Directeur des services Techniques, un
exemplaire sera archivé au service de Police Municipale et un transmis au Maire ou à l'adjoint
délégué.
Article 13 ;
Le Centre Communal d'Action Sociale de LEOGNAN est chargé de procéder à la redistribution des
objets et du numéraire trouvés dont le devenir est défini comme tel à l'article 9 du présent arrêté. Un
procès-verbal de versement établi en trois exemplaires par le service de Police Municipale sera
transmis avec les objets ou le numéraire trouvé à remettre. Après émargement de la directrice du
Centre Communal d'Action Social, un exemplaire sera archivé au service de Police Municipale et un
transmis au Maire ou à l'Adjoint délégué.
Article 14 :
Les véhicules automobiles et les deux-roues motorisés, immatriculés ou non, sont exclus de la
présente réglementation, ceux-ci relevant de la fourrière automobile.
Sont également exclus les animaux, ceux-ci relevant de la fourrière animale.
Les armes et produits stupéfiants, trouvés avec ou sans contenants, ne sont ni pris en compte, ni
conservés et doivent être déposés, par l'inventeur, au commissariat de police ou la brigade de gendarmerie le plus proche.
Article 15 :
Les cartes d'identité et les passeports demeurent propriété de l'État. Une carte d'identité où un
passeport déclaré perdu ou volé est invalide définitivement. Cette invalidation a été inscrite dans
différents fichiers administratifs ou de police et n'est pas réversible. Lors des demandes de
restitution des titres suite à vol ou perte, aucune restitution ne doit être effectuée à l'usager mais
une transmission aux services compétents.
Article 17 :
Toute infraction aux dispositions du présent arrêté est passible de peines prévues à l'article R.610-5
du Code pénal pour violation où manquement aux obligations édictées par arrêté de police. Le
contrevenant s'expose à une peine d'amende prévue pour les contraventions de 2ème classe et, si
l'intention frauduleuse est établie, à des poursuites correctionnelles en application de l'article 311-1
et suivants du même code.
Article 18 : Le délai de garde puis, à défaut de restitution à leur propriétaire, le devenir des objets trouvés
déposés au service de Police Municipale ne pouvant s'apparenter à ceux définis au présent arrêté se font en fonction de leur nature, sur proposition du Chef de Service de la Police Municipale et par instruction du Maire ou de l'Adjoint délégué.
L'objet trouvé peut également, sur proposition du Chef de Service de la Police Municipale et par instruction du Maire ou de l'Adjoint délégué, suivant sa nature et son état, être mis à disposition de la collectivité ou des services publics jusqu'à sa remise au propriétaire ou à l'inventeur qui en fait la demande. A défaut de reprise, la collectivité ou le service public qui s'est vu mettre l'objet à disposition en deviendra propriétaire à l'issue du délai légal de prescription.
Article 19:
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Commune et sera porté à la
connaissance des usagers par les moyens habituels de publicité des actes administratifs. Le maire
certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe que laprésente décision
peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de
BORDEAUX dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 20 :
Le service de Police Municipale est chargé de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera
notifiée à : |
- Madame la Procureur de la République,
- Monsieur le Préfet de la Gironde,
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Léognan, - Monsieur le Responsable de la Police Municipale,
- Madame la Directrice Générale des Services,
- Monsieur le Directeur des Services Techniques,
Fait à LEOGNAN, le 2 Mai 2024
Le Maire ARRETE DU MAIRE
24.05. V. 111
Sécurité signalisation
Département : GIRONDE
Arrondissement : BORDEAUX
Objet : Raccordement ENEDIS : Tranchée sur accotement -6 allée le Bicon 33850 LEOGNAN
Le Maire de la Commune de Léognan,
Vu le code général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-1 et LL 2212-2,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Vu le Code Pénal, notamment l’article R 610-5,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de l'Environnement,
Vu le Code de la Voirie routière, notamment les articles L115-1 et R116-2,
Vu l'arrêté interministériel sur la signalisation routière du 24/11/1967,
Vu le Règlement Sanitaire Départemental,
Vu l'arrêté Préfectoral relatif aux bruits de voisinage du 22 avril 2016,
Vu la demande de BF ELEC, dont le sjège est situé 8 rue de Galeben — 33380 LACANAU DE MIOS
Considérant qu'il appartient au Maire d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique,
ARRETE
Article 1er:
La société BF ELEC est autorisée à effectuer des travaux de raccordement ENEDIS, tranchée sur accotement au 6 allée le Bicon 33850 LEOGNAN.
Article 2:
La circulation sera rue barrée avec remise en service du double sens, à partir du 10 juin 2024
pour une durée de 15 jours.
Signalisation à occulter
Courrier aux riverains en amont
Pas de restrictions horaires
Prescription + de 5 ans
Article 3 :
Les panneaux de signalisation conformes à la réglementation en vigueur seront installés aux endroits appropriés par les soins et sous la responsabilité du pétitionnaire. La signalisation sera entretenue de jour comme de nuit. Toutes mesures seront prises afin d'éviter les accidents dont le pétitionnaire resterait seul responsable.
Nature des travaux avec les préconisations techniques, remise en état, mesures de propreté. Pendant la durée de ces travaux, la voie publique ne pourra être occupée que devant le 6 allée le Bicon 33850 LEOGNAN. Les ouvrages, échafaudages et autres dépôts de matériaux devront laisser libre accès aux immeubles et aux bouches d'incendies, et permettre l'écoulement des eaux.
En aucun cas, la chaussée de la voie communale susvisée ne devra être obstruée de quelque façon que ce soit. À la fin des travaux, tous les matériaux devront être enlevés afin de dégager la voie publique qui sera remise en état dans un délai de 3 jours.
Monsieur le Moire :
e Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
© informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un
délai de 2 mois à compter de sa réception par le Représentant de l'Etat, de sa publication et de sa notification aux intéressés. Les frais qui en résulteront seront à la charge du permissionnaire. La remise en état sera constatée par un procès- verbal.
Article 4 :
La présente autorisation est accordée pour une durée de 15 jours mais en raison de la domanialité publique des lieux, elle est délivrée à titre précaire et révocable. Elle n'est pas renouvelable par tacite reconduction. Article 5:
Une ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Visa STE
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Léognan
Monsieur le Responsable de la Police Municipale
Madame la Commandante du Centre de Secours de Cestas
Madame la Directrice Générale des Services
Monsieur le Président de la Communauté des Communes de Montesquieu
BF ELEC - 8 rue de Galeben - 33380 LACANAU DE MIOS.
Fait à Léognan, le 06 Mai 2024
P°/Le Maire,
Monsieur le Maire :
© Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
© Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa réception par le Représentant de l'Etat, de sa publication et de sa notification aux intéressés. ARRETE DU MAIRE
24.05. V. 112
Sécurité signalisation
Département : GIRONDE
Arrondissement : BORDEAUX
Objet : Raccordement ENEDIS : Traversée de route/Fonçage priorisé ouverture si impossibilité technique -D111- 158 Chemin de Loustalade 33850 LEOGNAN
Le Maire de la Commune de Léognan,
Vu le code général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L'2212-1 etL 2212-2,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Vu le Code Pénal, notamment l'article R 610-5,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de l'Environnement,
Vu le Code de la Voirie routière, notamment les articles L115-1 et R116-2,
Vu l'arrêté interministériel sur la signalisation routière du 24/11/1967,
Vu le Règlement Sanitaire Départemental,
Vu l'arrêté Préfectoral relatif aux bruits de voisinage du 22 avril 2016,
Vu la demande de BF ELEC, dont le siège est situé 8 rue de Galeben - 33380 LACANAU DE MIOS
Considérant qu'il appartient au Maire d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique,
: ARRETE
Article 1er: g # mi
La société BF ELEC est autorisée à effectuer des travaux de raccordement ENEDIS à la D111- 158 Chemin de Loustalade 33850 LEOGNAN.
Article 2: :
La circulation sera alternée par feux tricolores obligatoire si empiètement sur la chaussée, à partir du 18 juin 2024 pour une durée de 15 jours.
Stationnement interdit au droit des travaux
Restrictions horaires de 9h à 16h30
Prescription + 5 ans pour les accotements
Prescriptions du CRD Arcachon pour la chaussée
Article 3 :
Les panneaux de signalisation conformes à la réglementation en vigueur seront installés aux endroits appropriés par les soins et sous la responsabilité du pétitionnaire. La signalisation sera entretenue de jour comme de nuit. Toutes mesures seront prises afin d'éviter les accidents dont le pétitionnaire resterait seul responsable.
Nature des travaux avec les préconisations techniques, remise en état, mesures de propreté... Pendant la durée de ces travaux, la voie publique ne pourra être occupée que devant la D111- 18 Chemin de
Loustalade 33850 LEOGNAN. Les ouvrages, échafaudages et autres dépôts de matériaux devront laisser libre accès aux immeubles et aux bouches d'incendies, et permettre l'écoulement des eaux.
En aucun cas, la chaussée de la voie communale susvisée ne devra être obstruée de quelque façon que ce soit. Monsieur le Maire :
e Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
© Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa réception par le Représentant de l'Etat. de sa publication et de sa notification aux intéressés. À la fin des travaux, tous les matériaux devront être enlevés afin de dégager la voie publique qui sera remise en état dans un délai de 3 jours.
Les frais qui en résulteront seront à la charge du permissionnaire. La remise en état sera constatée par un procès- verbal.
Article 4 :
La présente autorisation est accordée pour une durée de 15 jours mais en raison de la domanialité publique des lieux, elle est délivrée à titre précaire et révocable. Elle n'est pas renouvelable par tacite reconduction.
Article 5 : Une ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Visa DST 2
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Léognan
Monsieur le Chef du Centre Routier Départemental d'Arcachon
Monsieur le Responsable de la Police Municipale
Madame la Commandante du Centre de Secours de Cestas
Monsieur le Responsable des bus Transgironde
Madame la Directrice Générale des Services
Monsieur le Président de la Communauté des Communes de Montesquieu
BF ELEC -— 8 rue de Galeben - 33380 LACANAU DE MIOS.
Fait à Léognan, le 06 Mai 2024
P°/Le Maire,
Monsieur le Maire :
e Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
© Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa réception par le Représentant de l'Etat, de sa publication et de sa notification aux intéressés. ARRETE DU MAIRE
24.05. V. 113
Sécurité signalisation
Département : GIRONDE
Arrondissement : BORDEAUX
Objet : Raccordement ENEDIS : Tranchée sous trottoir — 4 Place Marie Curie 33850 LEOGNAN
Le Maire de la Commune de Léognan,
Vu le code général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-1 et L 2212-2,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Vu le Code Pénal, notamment l'article R 610-5,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de l'Environnement,
Vu le Code de la Voirie routière, notamment les articles L115-1 et R116-2,
Vu l'arrêté interministériel sur la signalisation routière du 24/11/1967,
Vu le Règlement Sanitaire Départemental,
Vu l'arrêté Préfectoral relatif aux bruits de voisinage du 22 avril 2016,
Vu la demande de BF ELEC, dont le siège est situé 8 rue de Galeben — 33380 LACANAU DE MIOS
Considérant qu'il appartient au Maire d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique,
ARRETE
Article 1e:
La société BF ELEC est autorisée à effectuer des travaux de raccordement ENEDIS, tranchée sous trottoir au 4 Place Marie Curie 33850 LEOGNAN.
Article 2:
La circulation sera alternée si empiètement sur la chaussée, à partir du 15 Mai 2024 pour une durée de 15 jours.
Stationnement interdit au droit du chantier
Pas de restrictions horaires
Prescription + de 5 ans
Article 3 :
Les panneaux de signalisation conformes à la réglementation en vigueur seront installés aux endroits
appropriés par les soins et sous la responsabilité du pétitionnaire. La signalisation sera entretenue de jour comme de nuit. Toutes mesures seront prises afin d'éviter les accidents dont le pétitionnaire resterait seul responsable.
Nature des travaux avec les préconisations techniques, remise en état, mesures de propreté... Pendant la durée de ces travaux, la voie publique ne pourra être occupée que devant le 4 Place Marie Curie 33850 LEOGNAN. Les ouvrages, échafaudages et autres dépôts de matériaux devront laisser libre accès aux immeubles et aux bouches d'incendies, et permettre l'écoulement des eaux.
En aucun cas, la chaussée de la voie communale susvisée ne devra être obstruée de quelque façon que ce soit.
À la fin des travaux, tous les matériaux devront être enlevés afin de dégager la voie publique qui sera remise en état dans un délai de 3 jours.
Les frais qui en résulteront seront à la charge du permissionnaire. La remise en état sera constatée par un procès- verbal.
Monsieur le Maire :
e Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
e Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa réception par le Représentant de l'Etat, de sa publication et de sa notification aux intéressés. Article 4 :
La présente autorisation est accordée pour une durée de 15 jours mais en raison de la domanialité publique
des lieux, elle est délivrée à titre précaire et révocable. Elle n'est pas renouvelable par tacite reconduction.
Article 5 :
Une ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Léognan
Monsieur le Responsable de la Police Municipale
Madame la Commandante du Centre de Secours de Cestas
Madame la Directrice Générale des Services
Monsieur le Président de la Communauté des Communes de Montesquieu
BF ELEC - 8 rue de Galeben - 33380 LACANAU DE MIOS.
Fait à Léognan, le 06 Mai 2024
e Maire,
Laurent BARBAN
Visa DST
Monsieur le Maire :
e Certifie sous sa sponsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
© Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un
délai de 2 mois à c ompter de sa réception par le Représentant de l'Etat, de sa publication et de sa notification aux intéressés CANTON DE LA BRÈDE _ DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
ARRÊTÉ DU MAIRE
24.05.V.115
Objet : AOT - Manifestation LEO EN COULEUR — Vendredi 07 juin 2024.
Le Maire de Léognan
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles L2212-1 et L
2212-2,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Vu le Code Pénal notamment l'article R 610-5,
Vu la circulaire préfectorale du 24/03/2017 portant organisation des manifestations,
Vu la circulaire préfectorale du 16/01/2024 sur l’adaptation de la posture Vigipirate
au niveau « urgence attentat »
Vu la décision du Maire n° 23 06 Ad 41 en date du 1er juin 2023 relative à la révision
des tarifs communaux liés à l'occupation temporaire du domaine public,
Vu la demande du Service Sport et vie associative de la Mairie de LEOGNAN et des
associations des parents d'élèves portant organisation de la manifestation « LEO EN
COULEUR » le vendredi 07 juin 2024 à Léognan,
Considérant qu’il appartient au Maire d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et
la salubrité publiques,
ARRÊTE
Article 1 ©:
Le service sport et vie associative et les associations des parents d’élèves de la
commune sont autorisés à organiser la manifestation « LEO EN COULEUR » dans le
parc du Pontaulic le vendredi 07 juin de 17h30 à 22h30 sur la commune de
LEOGNAN.
Article 2 :
Les services municipaux pourront accéder au Parc à partir de 08h00 pour la mise en
place de la manifestation.
Article 3 :
Le service organisateur s'assurera de détenir des moyens de premiers secours à
personne sur le site.
Article 4:
Compte tenu du fait que cette action relève d’une action ayant but d'intérêt général et Article 5 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Bordeaux
dans un délai de 2 Mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat, de sa
publication et de sa notification aux intéressés.
Article 6 :
Une ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Léognan
- Monsieur le Responsable de la Police Municipale
- Madame la Commandante du Centre de Secours de Cestas
- Madame la Directrice Générale des Services
Fait à Léognan, le 06/05/2024
Le Maire,
Laurent BARBAN CANTON DE LA BRÈDE - DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
ARRÊTÉ DU MAIRE
24.05.V.116
Objet : AOT — MERITES SPORTIFS — Mercredi 03 juillet 2024.
Le Maire de Léognan
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles L2212-1 et L
2212-2,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Vu le Code Pénal notamment l'article R 610-5,
Vu le Code de la Sécurité Intérieure notamment les articles L211-5 et R211-22,
Vu la circulaire préfectorale du 24/03/2017 portant organisation des manifestations,
Vu la circulaire préfectorale du 16/01/2024 sur l'adaptation de la posture Vigipirate
au niveau « urgence attentat »
Vu la décision du Maire n° 23 06 Ad 41 en date du 1er juin 2023 relative à la révision
des tarifs communaux liés à l'occupation temporaire du domaine public,
Vu la demande du Service Sport et vie associative de la Mairie de LEOGNAN portant
organisation de la manifestation « Mérites sportifs » le mercredi 03 juillet 2024 à
Léognan,
Considérant qu’il appartient au Maire d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et
la salubrité publiques,
ARRÊTE
Article 1 ©":
Le service sport et vie associative est autorisé à organiser la manifestation
& MERITES SPORTIFS » sur le parvis de l’'ECGB le mercredi 03 juillet de 16h30 à 22h30
sur la commune de LEOGNAN.
Article 2 :
Les services municipaux pourront accéder au site à partir de 08h00 pour la mise en
place de la manifestation.
Article 3 :
Le service organisateur s’assurera de détenir des moyens de premiers secours à
personne sur le site.
Article 4 :
Compte tenu du fait que cette action relève d’une action ayant but d'intérêt général et
social, le principe de gratuité est retenu pour l’utilisation du domaine public.
Toute correspondance doit être adressée à Monsieurle Mairé- M Article 5 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Bordeaux
dans un délai de 2 Mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat, de sa
publication et de sa notification aux intéressés.
Article 6:
Une ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Léognan
Monsieur le Responsable de la Police Municipale
Madame la Commandante du Centre de Secours de Cestas
Madame la Directrice Générale des Services
Fait à Léognan, le 06/05/2024
Le Maire,
Laurent BARBAN CANTON DE LA BRÈDE + DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
ARRETE DU MAIRE
24 05 V 117
Objet : autorisation d’Occupation temporaire du domaine public - Foodtruck
Gaufres de Liège - Spectacle du collège François Mauriac - le 25 juin 2024
Le Maire de la Commune de Léognan,
Vu les articles L2212-1 et L2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le Code Général de la propriété des personnes publiques ;
Vu le code pénal notamment l'article R-610-5 ;
Vu le code de l’environnement ;
Vu le Code de la Santé Publique,
Vu l'arrêté Préfectoral relatifs aux bruits de voisinage du 22 Avril 2016,
Vu la décision du Maire n° 09.03.Ad.21 en date du 31 mars 2009 portant tarification des raccordements et fourniture
d'électricité,
Vu la décision du Maire n° 23 06 Ad 41 en date du 1er juin 2023 relative à la révision des tarifs communaux liés à l'occupation temporaire du domaine public,
Vu la demande de Madame Laurence MEYNIAC, ayant présenté l'ensemble des pièces justificatives et autres éléments techniques liés à son activité ;
Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation publique et l'occupation de l'espace public Considérant qu'il appartient au Maire d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique,
ARRETE
Article 1er :
Madame Laurence MEYNIAC, permissionnaire, est autorisée à mettre en place un Foodtruck, de gaufres de Liège sur le parvis de l'Espace Culturel Georges Brassens, le mardi 25 juin de 16 h 00 à 23 h 00
Article 2 :
Le permissionnaire s'acquittera auprès des services des occupations domaniales d'une redevance dont le montant est fixé à 14,60 €. Ce montant correspond au tarif en vigueur pour 6m (6x 2,10€) et un branchement électrique. (2€)
Article 3 : Le pétitionnaire s'engage à laisser les lieux propres à l'issue de son action. Les frais qui en résulteront seront à la charge du permissionnaire. La remise en état sera constatée par procès-verbal.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de 2 Mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat, de sa publication et de sa notification aux
intéressés.
Article 5 :
Une ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale
- _ Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de LEOGNAN
- Madame la Directrice Générale des Services
- Madame la Trésorière
- Madame Laurence MEYNIAC Fait à Léognan, le 07.05.2024
Pour le Maire, DE
L'Adjointe S | |
Anne-Marie LABASTHE CANTON DE LA BRÈDE + DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
ARRETE DU MAIRE
24 05 V 118
Objet : autorisation d’Occupation temporaire du domaine public - Foodtruck dans Pontaulic dans le cadre de la manifestation Color run - vendredi 7 juin 2024
Le Maire de la Commune de Léognan,
Vu les articles L2212-1 et L2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales : Vu le Code Général de la propriété des personnes publiques ;
Vu le code pénal notamment l'article R-610-5 ;
Vu le code de l'environnement ;
Vu le Code de la Santé Publique,
Vu l'arrêté Préfectoral relatifs aux bruits de voisinage du 22 Avril 2016,
Vu la décision du Maire n° 09.03.Ad.21 en date du 31 mars 2009 portant tarification des raccordements et fourniture d'électricité,
Vu la décision du Maire n° 23 06 Ad 41 en date du 1er juin 2023 relative à la révision des tarifs communaux liés à l'occupation temporaire du domaine public,
Vu la demande de Madame Natacha BERTON, ayant présenté l'ensemble des pièces justificatives et autres éléments techniques liés à son activité ;
Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation publique et l'occupation de l'espace public Considérant qu'il appartient au Maire d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique,
ARRETE
Article 1er :
Madame Natacha BERTON, permissionnaire, est autorisée à mettre en place un Foodtruck dans le parc de Pontaulic le vendredi 7 juin de 14 h 00 à 23h 00
Article 2 :
Le permissionnaire s'acquittera auprès des services des occupations domaniales d'une redevance dont le montant est fixé à 29,25 €. Ce montant correspond au tarif en vigueur pour 7,50m? (7,50 x 3,10€) et trois prises électriques.
(6€)
Article 3 : Le pétitionnaire s'engage à laisser les lieux propres à l'issue de son action. Les frais qui en résulteront seront à la charge du permissionnaire. La remise en état sera constatée par procès-verbal.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de 2 Mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat, de sa publication et de sa notification aux intéressés.
Article 5 :
Une ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de LEOGNAN
- Madame la Directrice Générale des Services
- Madame la Trésorière
Madame Natacha BERTON Fait à Léognan, le 07105.2024
Le Maire,
Laurent BARBAN CANTON DE LA BRÈDE e DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
ARRETE DU MAIRE
24 05 V 119
Objet: autorisation d’Occupation temporaire du domaine public - M Jean-Marc MALIGNE - Participation au 14
juillet 2024.
Le Maire de la Commune de Léognan,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles L 2212-1 et L 2212-2, Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Vu le Code Pénal notamment l'article R 610-5,
Vu le Code de la Sécurité Intérieure notamment les articles L211-5 et R211-22, Vu le Code de l'Environnement,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu l'arrêté Préfectoral relatif aux bruits de voisinage du 22 Avril 2016,
Vu la décision du Maire n° 22.10.Ad.81 en date du 27 août 2022 révisant les tarifs des forains à compter du 1 septembre
2022
Vu la demande de Monsieur Jean-Marc MALIGNE ayant présenté l'ensemble des pièces justificatives et autres éléments techniques liés à son activité,
Considérant qu'il appartient au Maire d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques,
ARRETE
Article 1* : Le permissionnaire est autorisé à installer son stand à roulettes de vente de ballons et d'objets lumineux devant le stade du bourg le dimanche 14 juillet 2024 de 19h00 à 00h30.
Article 2 : La présente autorisation fera l'objet d'un paiement auprès du service des droits de place d'une redevance dont le montant est fixé à10€ pour l'installation de ce type de stand dénommé « autres accessoires » à l'article 1% de la décision 22 10 Ad 81.
Article 3 : Le pétitionnaire s'engage à laisser les lieux propres à l'issue de son action. Les frais qui en résulteront seront à la charge du permissionnaire. La remise en état sera constatée par procès-verbal.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de 2 Mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat, de sa publication et de sa notification aux intéressés.
Atticle 5 : Une ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de LEOGNAN
- Madame la Directrice Générale des Services
- Madame la Trésorière
- Monsieur Jean-Marc MALIGNE
Faità Léognan, le
Pour le Maire,
L'Adjointe déféguée,
Anne-Marie LABASTHE CANTON DE LA BRÈDE DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
ARRÊTÉ DU MAIRE
24.0.V.120
Objet _: Règlementation pour la collecte des déchets ménagers sur la
commune de Léognan (33850)
Le Maire de Léognan
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles L 2212-1 et L
2212-2,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Vu le Code Pénal notamment l'article R 610-5,
Vu le Code de la Santé Publique,
Vu le Code de l’environnement,
Vu le Règlement Sanitaire Départemental de la Gironde,
Vu le règlement de collecte des déchets ménagers du 30 juin 20217 établi par la
Communauté de Commune de Montesquieu en charge cette collecte,
Considérant qu’il appartient au Maire d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la
salubrité publiques,
ARRÊTE
Article 1 :
Il'est procédé à la collecte des ordures ménagères au rythme de deux fois par semaine sur
la commune de Léognan conformément au règlement intercommunal de collecte des
déchets ménagers.
La collecte des ordures ménagères s'effectue chaque lundi matin.
La collecte du tri sélectif s'effectue chaque mardi matin.
Article 2 :
La mise sur la voie publique des conteneurs d’ordures ménagères et des conteneurs de tri
sélectif (jaunes), en vue de leur enlèvement par le service de collecte doit s’effectuer : à partir de 18h00, les veilles de ramassage.
Article 3 :
La mise sur la voie publique des conteneurs d’ordures ménagères et de tri sélectif, en vue
de leur enlèvement par le service de collecte ne doit occasionner ni gêne, ni insalubrité
pour les usagers de la voie publique. Article 4 :
Les conteneurs doivent être retirés de la voie publique dès qu’ils ont été vidés par le service
de collecte. Dans tous les cas, ils doivent être retirés impérativement de la voie publique
au plus tard le soir du jour de collecte sauf en cas de retard dans la collecte. Les bacs
roulants devront être remisés à l’intérieur des propriétés.
Article 5 :
Tous les déchets non ménagers et non assimilables au tri sélectif devront soit être déposés
dans les points d'apport volontaire en ce qui concerne le verre, soit être déposés dans une des déchetteries de la Communauté de Communes.
Article 6 :
Il'est interdit de déposer ou de projeter sur la voie publique de jour comme de nuit toute
sorte de déchets en dehors des bacs roulants.
Article 7 :
Tout constat d'infraction sera sanctionné conformément aux textes et règlements en
vigueur et entraînera une amende de deuxième classe.
Article 8 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de
Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat,
de sa publication et de sa notification aux intéressés.
Article 9 :
Une ampliation du présent arrêté sera adressée à :
-_ Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Léognan
-_ Monsieur le Responsable de la Police Municipale
-_ Monsieur le Président de la Communauté de Communes de Montesquieu
- Madame la Directrice Générale des Services de la commune de Léognan
-_ Monsieur le Directeur des Services Techniques de la commune de Léognan.
Fait à Léognan, le 13 Mai 2024
Toute correspondance doit être adressée à Monsieur le Maire - Mairie - 33 850 Léognan » Tel : 05 57 96 00 40 - Fax : 05 57 96 00 41
CANTON DE LA BRÈDE DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE ARRETE DU MAIRE
24.05. V. 121
Sécurité signalisation
Département : GIRONDE
Arrondissement : BORDEAUX
Objet : Dépose du pylône HTB de la ligne HTB 63kv PESSAC-PONTAC - Chemin de Couhins 33850 LEOGNAN
Le Maire de la Commune de Léognan,
Vu le code général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L'2212-1 et L 2212-2,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Vu le Code Pénal, notamment l'article R 610-5,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de l'Environnement,
Vu le Code de la Voirie routière, notamment les articles L115-1 et R116-2,
Vu l'arrêté interministériel sur la signalisation routière du 24/11/1967,
Vu le Règlement Sanitaire Départemental,
Vu l'arrêté Préfectoral relatif aux bruits de voisinage du 22 avril 2016,
Vu la demande de HELCOM, dont le siège est situé 127 rue du limousin 24270 Lanouaille
Considérant qu'il appartient au Maire d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique,
Sa ARRETE
Article 1e': a :
La société HELCOM est autorisée à effectuer une dépose de pylône HTB de la ligne HTB 63kv PESSAC- PONTAC et une dépose des fondations au Chemin de Couhins 33850 LEOGNAN. Article 2:
Les travaux seront en rue barrée au Chemin de Couhins en accord avec l'arrêté de Villenave d'Ornon, à partir du 5 juin 2024 pour une durée de 2 jours.
Pas de restrictions d'horaires
Pas de prescriptions
Plan de signalisation de déviation à fournir
Article 3 :
Les panneaux de signalisation conformes à la réglementation en vigueur seront installés aux endroits appropriés par les soins et sous la responsabilité du pétitionnaire. La signalisation sera entretenue de jour comme de nuit. Toutes mesures seront prises afin d'éviter les accidents dont le pétitionnaire resterait seul responsable.
Nature des travaux avec les préconisations techniques, remise en état, mesures de propreté... Pendant la durée de ces travaux, la voie publique ne pourra être au Chemin de Couhins 33850 LEOGNAN. Les ouvrages, échafaudages et autres dépôts de matériaux devront laisser libre accès aux immeubles et aux bouches d'incendies, et permettre l'écoulement des eaux.
En aucun cas, la chaussée de la voie communale susvisée ne devra être obstruée de quelque façon que ce soit. À la fin des travaux, tous les matériaux devront être enlevés afin de dégager la voie publique qui sera remise en état dans un délai de 3 jours.
Monsieur le Maire :
© Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
e Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour exeès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans ur
délai de 2 mois à compter de sa réception par le Représentant de l'Etat, de sa publication et de sa notification aux intéressés Les frais qui en résulteront seront à la charge du permissionnaire. La remise en état sera constatée par un procès- verbal.
Article 4:
La présente autorisation est accordée pour une durée de 2 jours mais en raison de la domanialité publique des lieux, elle est délivrée à titre précaire et révocable. Elle n'est pas renouvelable par tacite reconduction. Article 5 :
Une ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Visa DST &
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Léognan
Monsieur le Responsable de la Police Municipale
Madame la Commandante du Centre de Secours de Cestas
Monsieur le Chef du Centre Routier Départemental d'Arcachon
Monsieur le Maire de la commune de Villenave d'Ornon
Madame la Directrice Générale des Services
Monsieur le Président de la Communauté des Communes de Montesquieu
HELCOM -127 rue du limousin 24270 LANOUAILLE
Fait à Léognan, le 13 Mai 2024
P°/Le Maire,
Philippe DANGLADE,
Adjoint Délégué Aux Infrastructures
Monsieur le Maire :
e Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
e Iforme que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa réception par le Représentant de l'Etat, de sa publication et de sa notification aux intéressés. ARRETE DU MAIRE
24.05. V.122
Sécurité signalisation
Département : GIRONDE
Arrondissement : BORDEAUX
Objet : Renouvellement du réseau d'assainissement suite à une casse- Chemin de la Peyre 33850 LEOGNAN
Le Maire de la Commune de Léognan,
Vu le code général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-1 et L 2212-2, Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Vu le Code Pénal, notamment l'article R 610-5,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de l'Environnement,
Vu le Code de la Voirie routière, notamment les articles L115-1 et R116-2,
Vu l'arrêté interministériel sur la signalisation routière du 24/11/1967,
Vu le Règlement Sanitaire Départemental,
Vu l'arrêté Préfectoral relatif aux bruits de voisinage du 22 avril 2016,
Vu la demande de CANALISATIONS SOUTERRAINES, dont le siège est situé rue Jean Pages 33140 Vilenave-D'ornon
Considérant qu'il appartient au Maire d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique,
ARRETE
Article 1er:
La société CANALISATIONS SOUTERRAINES est autorisée à effectuer un renouvellement du réseau d'assainissement suite à une casse au Chemin de la Peyre 33850 LEOGNAN. Article 2:
Les travaux seront en rue barrée au Chemin de la Peyre, à partir du 15 Mai 2024 pour une durée de 15 jours.
Pas de restrictions d'horaires
Pas de prescriptions
Article 3:
Les panneaux de signalisation conformes à la réglementation en vigueur seront installés aux endroits appropriés par les soins et sous la responsabilité du pétitionnaire. La signalisation sera entretenue de jour comme de nuit. Toutes mesures seront prises afin d'éviter les accidents dont le pétitionnaire resterait seul responsable.
Nature des travaux avec les préconisations techniques, remise en état, mesures de propreté... Pendant la durée de ces travaux, la voie publique ne pourra être occupée que devant le Chemin de la Peyre. Les ouvrages, échafaudages et autres dépôts de matériaux devront laisser libre accès aux immeubles et aux bouches d'incendies, et permettre l'écoulement des eaux.
En aucun cas, la chaussée de la voie communale susvisée ne devra être obstruée de quelque façon que ce soit. À la fin des travaux, tous les matériaux devront être enlevés afin de dégager la voie publique qui sera remise en état dans un délai de 3 jours.
Monsieur le Maire :
e Certifie sous sa responsabilité Le caractère exécutoire de cet acte,
e luforme que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa réception par le Représentant de Etat, de sa publication et de sa notification aux intéressés. Les frais qui en résulteront seront à la charge du permissionnaire. La remise en état sera constatée par un procès- verbal.
Article 4:
La présente autorisation est accordée pour une durée de 15 jours mais en raison de la domanialité publique des lieux, elle est délivrée à titre précaire et révocable. Elle n'est pas renouvelable par tacite reconduction. Article 5:
Une ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Visa DST +
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Léognan
Monsieur le Responsable de la Police Municipale
Madame la Commandante du Centre de Secours de Cestas
Madame la Directrice Générale des Services
Monsieur le Président de la Communauté des Communes de Montesquieu
CANALISATIONS SOUTERRAINES -Rue Jean Pages- 33140 VILLENAVE D'ORNON Monsieur DANDURAN Service Transport de la commune de LEOGNAN
Fait à Léognan, le 14 Mai 2024
Le Maire,
Laurent BARBAN
ÿ
Monsieur le Maire :
e Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
eo Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour e ès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un
délai de 2? mois à compter de sa réception par le Représentant de P'Etat, de sa publication et de sa notification aux intéressés. CANTON DE LA BRÈDE " DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
ARRETE DU MAIRE
24 05 V 123
Objet : autorisation d'Occupation temporaire du domaine public - Foodtruck
dans Pontaulic dans le cadre de la manifestation Color run - vendredi 7 juin 2024
Le Maire de la Commune de Léognan,
Vu les articles L2212-1 et L2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code Général de la propriété des personnes publiques ;
Vu le code pénal notamment l'article R-610-5 ;
Vu le code de l'environnement ;
Vu le Code de la Santé Publique,
Vu l'arrêté Préfectoral relatifs aux bruits de voisinage du 22 Avril 2016,
Vu la décision du Maire n° 09.03.Ad.21 en date du 31 mars 2009 portant tarification des raccordements et fourniture
d'électricité,
Vu la décision du Maire n° 23 06 Ad 41 en date du 1er juin 2023 relative à la révision des tarifs communaux liés à l'occupation temporaire du domaine public,
Vu la demande de Madame Laurence MEYNIAC, ayant présenté l'ensemble des pièces justificatives et autres éléments techniques liés à son activité ;
Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation publique et l'occupation de l'espace public Considérant qu'il appartient au Maire d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique,
ARRETE
Article 1er:
Madame Laurence MEYNIAC, permissionnaire, est autorisée à mettre en place un Foodtruck dans le parc de Pontaulic le vendredi 7 juin de 14 h 00 à 23h 00
Article 2 :
Le permissionnaire s'acquittera auprès des services des occupations domaniales d'une redevance dont le montant est fixé à 20.60€. Ce montant correspond au tarif en vigueur pour 6 m2 (6x 3,10€) et une prise électrique. (2€)
Article 3 : Le pétitionnaire s'engage à laisser les lieux propres à l'issue de son action. Les frais qui en résulteront seront à la charge du permissionnaire. La remise en état sera constatée par procès-verbal.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de 2 Mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat, de sa publication et de sa notification aux intéressés.
Article 5 :
Une ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de LEOGNAN
- Madame la Directrice Générale des Services
- Madame la Trésorière
- Madame Laurence MEYNIAC Fait à Léognan, le14.05.2024
L'Adjointe déléguée,
Anne-Marie LABASTHE CANTON LA BRÈDE DÉPARTEMENT LA GIRONDE
ARRÊTÉ DU MAIRE
24.05.V.124
Objet : 50 ans du marché campagnard
Le Maire de Léognan
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment les articles L 2212-1 et
L2212-2,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Vu le Code Pénal notamment l'article R 610-5,
Vu le Code de la Sécurité Intérieure notamment les articles L211-5 et R211-22,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le Code de l'Environnement,
Vu le Règlement Sanitaire Départemental,
Vu la circulaire préfectorale du 24/03/2017 portant organisation des manifestations,
Vu la circulaire préfectorale du 27/03/2024 sur la Posture Vigipirate,
Considérant qu'il appartient au Maire d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la
salubrité publiques,
ARRÊTE
Article 1 :
Le samedi 29 Juin 2024 la commune de Léognan organise au niveau de la Place
Salvador Allendé des animations pour les 50 ans du marché campagnard.
Article 2 :
La rue de la Paix située entre le parking place Salvador Allendé et l’église sera pour
cette occasion fermée à la circulation le samedi 29 Juin 2024 de 06h00 à 14h00. Les
organisateurs devront permettre aux riverains de pouvoir accéder à leurs domiciles.
Article 3:
Du jeudi 27 juin 2024 à partir de 17h00 au samedi 29 juin à 18h00, le plateau
surélevé longeant la rue de la paix entre l’église et la place Salvador Allendé sera
interdit à la circulation selon le plan joint.
Article 4 :
Les services techniques et la Police Municipale chacun en ce qui les concerne seront en
charge de la mise en œuvre de ces prescriptions. Article 5 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de
Bordeaux dans un délai de 2 Mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat,
de sa publication et de sa notification aux intéressés
Article 8 :
Une ampliation du présent arrêté sera adressée à :
._ Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Léognan
. Monsieur le Responsable de la Police Municipale
___ Monsieur le Commandant du Centre de Secours de Cestas
- Madame la Directrice Générale des Services
Fait à Léognan, le 15/05/2024
Le Maire,
laurent BARBAN
Toute correspondance doit être adressée à Monsieur le Mare + - Mairie - 33 850 Léognan Tel : 05 57 96 00 40 - Fax : 05 57 96 00 41
CANTON DE LA BRÈDE DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE & pag À
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24.05. V. 125
Sécurité signalisation
Département : GIRONDE
Arrondissement : BORDEAUX
Objet : Fête des voisins-Chemin des Bérines
Le Maire de la Commune de Léognan,
Vu le code général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-1 et L 2212-2,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Vu le Code Pénal, notamment l'article R 610-5,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de l'Environnement,
Vu le Code de la Voirie routière, notamment les articles L115-1 et R116-2,
Vu l'arrêté interministériel sur-là signalisation routière du 24/11/1967,
Vu le Règlement Sanitaire Départemental,
Vu l'arrêté Préfectoral relatif aux bruits de voisinage du 22 avril 2016,
Vu la demande de Madame Florie BOUSQUIE, dont le siège est situé 10 rue de la Bouhume 33850
LEOGNAN
Considérant qu'il appartient au Maire d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique,
ARRETE
Article 1e:
En raison de l'organisation de la fête des voisins, la circulation sera interdite sur le chemin des Bérines du vendredi 14 juin 2024 à 15h au samedi 15 juin 2024 à 8h.
Article 2:
La circulation sera interdite au Chemin des Bérines du vendredi 14 juin à 15h au samedi 15 juin 2024 à 8h.
Article 3:
Les panneaux de signalisation conformes à la réglementation en vigueur seront installés aux endroits appropriés par les soins des organisateurs selon les prescriptions de la Police Municipale, pour permettre l'application des présentes dispositions.
Article 4 :
Le pétitionnaire positionnera des véhicules de part et d'autre du lieu de la festivité sur le chemin des Bérines afin d'y garantir toute la sécurité des participants.
Articles 5 :
Le Pétitionnaire est en charge d'aviser les riverains des alentours de la présente disposition.
Articles 6 :
Un recours en annulation peut être exercé devant le tribunal administratif de Bordeaux dans les deux mois qui suivent la notification de la présente décision.
Monsieur le Maire :
e Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
© Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa réception par le Représentant de l'Etat, de sa publication et de sa notification aux intéressés. Article 7 :
Toutes infractions aux présentes dispositions pourront être relevées par procès-verbaux par les services compétents.
Article 8 :
Une ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Léognan
Monsieur le Responsable de la Police Municipale
Madame la Commandante du Centre de Secours de Cestas
Madame la Directrice Générale des Services
Madame BOUSQUIE, organisatrice de la Fêtes des Voisins — 10 rue de la Bouhume à Léognan
Fait à Léognan, le 17 Mai 2024
Le Maire,
Laurent BARBA
Visa DST :
Monsieur le Maire :
P sOUs sa responsabilité le caractère exécutoire de cer acte,
© Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
délai de 2 mois à compter de sa réception par le Représentant de l'Etat. de sa publication et de sa Hotification aux intéressés. CANTON DE LA BRÈDE = DÉPARTEMENT DE LA GIRONDE
ARRETE DU MAIRE
24 05 V 126
Objet : autorisation d’Occupation temporaire du domaine public - Foodtruck Gaufres de Liège - Gala de danse Talons pointes - Dimanche 9 juin 2024
Le Maire de la Commune de Léognan,
Vu les articles L2212-1 et L2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code Général de la propriété des personnes publiques ;
Vu le code pénal notamment l'article R-610-5 ;
Vu le code de l'environnement ;
Vu le Code de la Santé Publique,
Vu l'arrêté Préfectoral relatifs aux bruits de voisinage du 22 Avril 2016,
Vu la décision du Maire n° 09.03.Ad.21 en date du 31 mars 2009 portant tarification des raccordements et foumniture d'électricité,
Vu la décision du Maire n° 23 06 Ad 41 en date du 1er juin 2023 relative à la révision des tarifs communaux liés à l'occupation temporaire du domaine public,
Vu la demande de Madame Laurence MEYNIAC, ayant présenté l'ensemble des pièces justificatives et autres éléments techniques liés à son activité ;
Considérant qu'il y a lieu de réglementer la circulation publique et l'occupation de l'espace public Considérant qu'il appartient au Maire d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique,
ARRETE
Article 1er:
Madame Laurence MEYNIAC, permissionnaire, est autorisée à mettre en place un Foodtruck, de gaufres de Liège sur le parvis de l'Espace Culturel Georges Brassens, le dimanche 9 juin de 13 h 00 à 19 h 00
Article 2 :
Le permissionnaire s'acquittera auprès des services des occupations domaniales d'une redevance dont le montant est fixé à 14,60 €. Ce montant correspond au tarif en vigueur pour 6m? (6x 2,10€) et un branchement électrique. (2€)
Article 3 : Le pétitionnaire s'engage à laisser les lieux propres à l'issue de son action. Les frais qui en résulteront seront à la charge du permissionnaire. La remise en état sera constatée par procès-verbal.
Article 4 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de 2 Mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat, de sa publication et de sa notification aux intéressés.
Article 5 : Une ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de LEOGNAN
- Madame la Directrice Générale des Services
- Madame la Trésorière
- Madame Laurence MEYNIAC
Tottelcorrespondance doit 24-05-V-127
Le Maire de la commune de LEOGNAN
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L .3321-1, L.3334-2, L.3335-
1etL.3335-4;
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2212-1,
L.2212-2, L.2214-4 et L.2542-8 ;
Vu la demande formulée par l'association TCL
ARRETE
Article 1°: l'association TCL est autorisée à ouvrir un débit de boissons exceptionnel
et temporaire le samedi 15 juin 2024, sur le complexe route de LOUSTALADE.
Article 2 : Conformément à la réglementation en vigueur, les boissons mises en vente
seront limitées à celles comprises aux groupes 1 et 3 tels que défini par l'article L.3321-
1 du code de là santé publique, c'est-à-dire les boissons sans alcool et les boissons
fermentées non distillées et vins doux naturels.
Article 3 : Monsieur le maire, Madame la directrice générale des services, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Cet arrêté
sera notifié à Monsieur le Président de l'association
Fait le 23 mai 2024 à Léognan P/O Le Maire,
Monsieur Le Maire :
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa réception par le
Représentant de l'Etat, de sa publication et de sa notification aux intéressés. 24-05-V-128
Le Maire de la commune de LEOGNAN
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L .3321-1, L.3334-2, L.3335-
1 etL.3335-4 ;
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2212-1,
L.2212-2, L.2214-4 et L.2542-8 ;
Vu la demande formulée par l'association LEOGNAN ARTS MARTIAUX
ARRETE
Article 1°": l'association LEOGNAN ARTS MARTIAUX est autorisée à ouvrir un débit
de boissons exceptionnel et temporaire le Dimanche 23 juin 2024, sur le complexe
Pierrot POZZOBON.
Article 2 : Conformément à la réglementation en vigueur, les boissons mises en vente
seront limitées à celles comprises aux groupes 1 et 3 tels que défini par l'article L.3321- 1 du code de la santé publique, c'est-à-dire les boissons sans alcool et les boissons fermentées non distillées et vins doux naturels.
Article 3: Monsieur le maire, Madame la directrice générale des services, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Cet arrêté
sera notifié à Monsieur le Président de l'association
Fait le 23 mai 2024 à Léognan P/O Le Maire,
Muriel EYL
Monsieur le Maire :
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
- informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa réception par le
Représentant de l'Etat, de sa publication et de sa notification aux intéressés. 24-05-V-129
Le Maire de la commune de LEOGNAN
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L .3321-1, L.3334-2, L.3335-
1etL.3335-4 ;
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L.2212-1,
L.2212-2, L.2214-4 et L.2542-8 :
Vu la demande formulée par l'association Les ARCHERS DE LEOGNAN
ARRETE
Article 1°: l'association LES ARCHERS DE LEOGNAN est autorisée à ouvrir un débit de boissons exceptionnel et temporaire le Samedi et le Dimanche 29 et 30 juin 2024, sur le pas de tir à l'arc du complexe Pierrot POZZOBON.
Article 2 : Conformément à la réglementation en vigueur, les boissons mises en vente seront limitées à celles comprises aux groupes 1 et 3 tels que défini par l’article L.3321- 1 du code de la santé publique, c'est-à-dire les boissons sans alcool et les boissons fermentées non distillées et vins doux naturels.
Article 3: Monsieur le maire, Madame la directrice générale des services, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. Cet arrêté sera notifié à Monsieur le Président de l'association
Fait le 23 mai 2024 à Léognan P/O Le Maire,
Muriel EYL
Monsieur le Maire :
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa réception par le
Représentant de l'Etat, de sa publication et de sa notification aux intéressés. ARRETE DU MAIRE
24.05. V.130
Sécurité signalisation
Département : GIRONDE
Arrondissement : BORDEAUX
Objet : Renouvellement du réseau d’eau potable- Allée du Guit 33850 LEOGNAN
Le Maire de la Commune de Léognan,
Vu le code général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-1 et L 2212-2, Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Vu le Code Pénal, notamment l'article R 610-5,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de l'Environnement,
Vu le Code de la Voirie routière, notamment les articles L115-1 et R116-2,
Vu l'arrêté interministériel sur la signalisation routière du 24/11/1967,
Vu le Règlement Sanitaire Départemental,
Vu l'arrêté Préfectoral relatif aux bruits de voisinage du 22 avril 2016,
Vu la demande de CANALISATIONS SOUTERRAINES, dont le siège est situé rue Jean Pages 33140 Vilenave-D'omon -
Considérant qu'il appartient au Maire d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique,
ARRETE
Article 1e :
La société CANALISATIONS SOUTERRAINES est autorisée à effectuer un renouvellement du réseau d'eau potable à l'Allée du Guit 33850 LEOGNAN.
Article 2:
Les travaux seront en rue barrée à l'Allée du Guit, à partir du 21 Mai 2024 pour une durée de 15 jours.
Pas de restrictions d'horaires
Prescriptions de +5 ans
Article 3 :
Les panneaux de signalisation conformes à la réglementation en vigueur seront installés aux endroits appropriés par les soins et sous la responsabilité du pétitionnaire. La signalisation sera entretenue de jour comme de nuit. Toutes mesures seront prises afin d'éviter les accidents dont le pétitionnaire resterait seul responsable.
Nature des travaux avec les préconisations techniques, remise en état, mesures de propreté... Pendant la durée de ces travaux, la voie publique ne pourra être occupée que devant l’Allée du Guit. Les ouvrages, échafaudages et autres dépôts de matériaux devront laisser libre accès aux immeubles et aux bouches d'incendies, et permettre l'écoulement des eaux.
En aucun cas, la chaussée de la voie communale susvisée ne devra être obstruée de quelque façon que ce soit. À la fin des travaux, tous les matériaux devront être enlevés afin de dégager la voie publique qui sera remise en état
dans un délai de 3 jours.
Monsieur le Maire :
© Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
e Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa réception par le Représentant de l'Etar, de sa publication et de sa notification aux intéressés. Les frais qui en résulteront seront à la charge du permissionnaire. La remise en état sera constatée par un procès- verbal.
Article 4:
La présente autorisation est accordée pour une durée de 15 jours mais en raison de la domanialité publique des lieux, elle est délivrée à titre précaire et révocable. Elle n'est pas renouvelable par tacite reconduction. Article 5 :
Une ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Visa DST
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Léognan
Monsieur le Responsable de la Police Municipale
Madame la Commandante du Centre de Secours de Cestas
Madame la Directrice Générale des Services
Monsieur le Président de la Communauté des Communes de Montesquieu
CANALISATIONS SOUTERRAINES -Rue Jean Pages- 33140 VILLENAVE D'ORNON
Fait à Léognan, le 20 Mai 2024
P°/Le Maire,
Philippe DANGLADE,
Adjoint Délégué AuxHfrastructures
Monsieur le Maire :
© Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
© Informe que le présent ar été peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un
délai de 2 mois à compter de su réception par le Représentant de l'Etat, de sa publication et de sa notification aux intéressés. ARRETE DU MAIRE
24.05. V.131
Sécurité signalisation
Département : GIRONDE
Arrondissement : BORDEAUX
Objet : Renouvellement du réseau d’eau potable- Chemin de Lamarque 33850 LEOGNAN
Le Maire de la Commune de Léognan,
Vu le code général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-1 et L 2212-2,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Vu le Code Pénal, notamment l'article R 610-5,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de l'Environnement,
Vu le Code de la Voirie routière, notamment les articles L115-1 et R116-2,
Vu l'arrêté interministériel sur la signalisation routière du 24/11/1967,
Vu le Règlement Sanitaire Départemental,
Vu l'arrêté Préfectoral relatif aux bruits de voisinage du 22 avril 2016,
Vu la demande de CANALISATIONS SOUTERRAINES, dont le siège est situé rue Jean Pages 33140 Villenave-D'ornon
Considérant qu'il appartient au Maire d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique,
ARRETE
Article 1er:
La société CANALISATIONS SOUTERRAINES est autorisée à effectuer un renouvellement du réseau d'eau potable au Chemin de Lamarque 33850 LEOGNAN.
Article 2:
Les travaux seront en rue barrée au chemin Lamarque, à partir du 23 Mai 2024 pour une durée de 15 jours.
Pas de restrictions d'horaires
Prescriptions de +5 ans
Article 3:
Les panneaux de signalisation conformes à la réglementation en vigueur seront installés aux endroits appropriés par les soins et sous la responsabilité du pétitionnaire. La signalisation sera entretenue de jour comme de nuit. Toutes mesures seront prises afin d'éviter les accidents dont le pétitionnaire resterait seul responsable.
Nature des travaux avec les préconisations techniques, remise en état, mesures de propreté. Pendant la durée de ces travaux, la voie publique ne pourra être occupée que devant Chemin de Lamarque. Les ouvrages, échafaudages et autres dépôts de matériaux devront laisser libre accès aux immeubles et aux bouches d'incendies, et permettre l'écoulement des eaux.
En aucun cas, la chaussée de la voie communale susvisée ne devra être obstruée de quelque façon que ce soit. À la fin des travaux, tous les matériaux devront être enlevés afin de dégager la voie publique qui sera remise en état dans un délai de 3 jours.
Monsieur le Maire :
e Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
e Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un
délai de 2 mois à compter de sa réception par le Représentant de l'Etat, de sa publication et de sa notification aux intéressés. Les frais qui en résulteront seront à la charge du permissionnaire. La remise en état sera constatée par un procès-
verbal.
Article 4:
La présente autorisation est accordée pour une durée de 15 jours mais en raison de la domanialité publique des lieux, elle est délivrée à titre précaire et révocable. Elle n'est pas renouvelable par tacite reconduction. Article 5 :
Une ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Visa DST : D)
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Léognan
Monsieur le Responsable de la Police Municipale
Madame la Commandante du Centre de Secours de Cestas
Madame la Directrice Générale des Services
Monsieur le Président de la Communauté des Communes de Montesquieu
CANALISATIONS SOUTERRAINES -Rue Jean Pages- 33140 VILLENAVE D'ORNON Thierry DANDURAN -Responsable Service Transport MAIRIE LEOGNAN
Fait à Léognan, le 20 Mai 2024
Le Maire,
Laurent BARBAN
Monsieur le Maire :
sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
© informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa réception par le Représentant de l'Etat, de sa publication et de sa notification aux intéressés. ARRETE DU MAIRE
24.05. V. 132
Sécurité signalisation
Département : GIRONDE
Arrondissement : BORDEAUX
Objet : Projet de déploiement de Fibre Optique. Chemin des Saulx 33850 LEOGNAN
Le Maire de la Commune de Léognan,
Vu le code général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-1 et L'2212-2,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Vu le Code Pénal, notamment l'article R 610-5,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de l'Environnement,
Vu le Code de la Voirie routière, notamment les articles L115-1 et R116-2,
Vu l'arrêté interministériel sur la signalisation routière du 24/11/1967,
Vu le Règlement Sanitaire Départemental,
Vu l'arrêté Préfectoral relatif aux bruits de voisinage du 22 avril 2016,
Vu la demande de O.T ENGINEERING, dont le siège est situé 10 Chemin du Vieux Chêne 38240 MEYLAN Considérant qu'il appartient au Maire d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique,
ARRETE
Article 1er:
La société O.T ENGINEERING est autorisée à effectuer un projet de déploiement de Fibre Optique au Chemin des Saulx 33850 LEOGNAN.
Article 2:
Les travaux seront en rue barrée au Chemin des Saulx sauf services et riverains, à partir du 27 Mai 2024 pour une durée de 21 jours.
Pas de restrictions d'horaires
Prescriptions + 5 ans
Article 3 :
Les panneaux de signalisation conformes à la réglementation en vigueur seront installés aux endroits appropriés par les soins et sous la responsabilité du pétitionnaire. La signalisation sera entretenue de jour comme de nuit. Toutes mesures seront prises afin d'éviter les accidents dont le pétitionnaire resterait seul responsable.
Nature des travaux avec les préconisations techniques, remise en état, mesures de propreté.… Pendant la durée de ces travaux, la voie publique ne pourra être occupée que devant le Chemin des Saulx.
Les ouvrages, échafaudages et autres dépôts de matériaux devront laisser libre accès aux immeubles et aux bouches d'incendies, et permettre l'écoulement des eaux.
En aucun cas, la chaussée de la voie communale susvisée ne devra être obstruée de quelque façon que ce soit. À la fin des travaux, tous les matériaux devront être enlevés afin de dégager la voie publique qui sera remise en état dans un délai de 3 jours.
Les frais qui en résulteront seront à la charge du permissionnaire. La remise en état sera constatée par un procès- verbal.
Monsieur le Maire :
e Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
© informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa réception par le Représentant de l'Etat. de sa publication et de sa notification aux intéressés Article 4:
La présente autorisation est accordée pour une durée de 21 jours mais en raison de la domanialité publique des lieux, elle est délivrée à titre précaire et révocable. Elle n'est pas renouvelable par tacite reconduction. Article 5:
Une ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Visa DST
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Léognan
Monsieur le Responsable de la Police Municipale
Madame la Commandante du Centre de Secours de Cestas
Madame la Directrice Générale des Services
Monsieur le Président de la Communauté des Communes de Montesquieu
O.T ENGINEERING -10 Chemin du Vieux Chêne 38240 MEYLAN
Fait à Léognan, le 23 Mai 2024
P°/Le Maire,
Monsieur le Maire :
o Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
© Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pourvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un
délai de 2 mois à compter de sa réception par le Représentant de l'Etat, de sa publication et de sa notification aux intéressés. ARRETE MUNICIPAL N° 24.05.Ad.133
ARRÊTÉ PORTANT DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE LA COLLECTIVITÉ AU COMITÉ SOCIAL TERRITORIAL DE LA COMMUNE DE LEOGNAN
Le Maire de la commune de LEOGNAN,
Vu la loi 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
territoriale,
Vu le décret n° 2021-571 du 10 mai 2021 relatif aux comités sociaux territoriaux des collectivités
territoriales et de leurs établissements publics,
Vu le renouvellement du conseil municipal en date du 25 mai 2020,
ARRÊTE
Article 1 : La désignation des représentants de la collectivité au Comité social territorial de LEOGNAN
s'établit comme suit :
Représentants de la collectivité :
Titulaires :
e Laurent BARBAN
e Muriel EYL
e Marie-Christine ITHURRIA
e Anne-Marie LABASTHE
Suppléants :
e Catherine FOURNIER
e Jean-Paul GILLET
e Marc POINTET
e Karine LASSERRE RAVET
Article 2: La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera : -__ Notifié à l’intéressé(e)
Ampliation adressée au:
- au Représentant de l'Etat
Fait en 4 exemplaires.
Commune de LEOGNAN- 11 cours Maréchal de Tassigny,33850 LEOGNAN
Tél. 05 57 96 00 40 — Fax 05 57 96 00 41
E-mail : accueil@mairie-leognan.fr LEOGNAN, le 21 mai 2024
Le Maire,
- certifie le caractère exécutoire de cet acte,
informe que le présent arrêté peut faire
l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de
deux mois à compter de la présente notification.
Signature
Nom et Prénom Notifié le :
Laurent BARBAN
Muriel EYL
Marie-Christine ITHURRIA
Anne-Marie LABASTHE
Catherine FOURNIER
Jean-Paul GILLET
Marc POINTET
Karine LASSERRE RAVET
Commune de LEOGNAN- 11 cours Maréchal de Tassigny,33850 LEOGNAN
Tél. 05 57 96 00 40 — Fax 05 57 96 00 41
E-mail : accueil@mairie-leognan.fr ARRETE DU MAIRE
24.05. V. 134
Sécurité signalisation
Département : GIRONDE
Arrondissement : BORDEAUX
Objet : Repas de Quartier- Avenue de Clairbois
Le Maire de la Commune de Léognan,
Vu le code général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-1 et L 2212-2, Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Vu le Code Pénal, notamment l'article R 610-5,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de l'Environnement,
Vu le Code de la Voirie routière, notamment les articles L115-1 et R116-2,
Vu l'arrêté interministériel sur la signalisation routière du 24/11/1967,
Vu le Règlement Sanitaire Départemental,
Vu l'arrêté Préfectoral relatif aux bruits de voisinage du 22 avril 2016,
Vu la demande de l'association « Vivre à Clairbois » représentée par Madame DUCATEZ, dont le siège est
situé avenue de Clairbois
Considérant qu'il appartient au Maire d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique,
ARRETE
Article 1er:
En raison d'un repas de quartier sur le domaine public pour l'association « Vivre à Clairbois, représentée par Madame DUCATEZ, avenue de Clairbois, la circulation sera interdite sur l'avenue de Clairbois, entre la rue des
Chevreuils et la rue des Gemmeurs, le vendredi 28 juin 2023 de 18h à 24h.
Article 2 :
La mise en place de la signalisation et la déviation seront à la charge du demandeur. Le pétitionnaire positionnera des véhicules de part et d'autre du lieu de la festivité afin d'y garantir toute la sécurité des participants.
Article 3 :
Les panneaux de signalisation conformes à la réglementation en vigueur seront installés aux endroits appropriés par les soins des organisateurs selon les prescriptions de la Police Municipale, pour permettre l'application des présentes dispositions.
Articles 4 :
Le Pétitionnaire est en charge d'aviser les riverains des alentours de la présente disposition.
Article 5 :
Monsieur le Maire :
e Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
e Informe que le présent arrêté peut faire L'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa réception par le Représentant de l'Etat. de sa publication et de sa notification aux intéressés. Un recours en annulation peut être exercé devant le tribunal administratif de Bordeaux dans les deux mois
qui suivent la notification de la présente décision.
Article 6 :
Toutes infractions aux présentes dispositions pourront être relevées par procès-verbaux par les services
compétents.
Article 7 :
Une ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Léognan
Monsieur le Responsable de la Police Municipale
Monsieur le Commandant du Centre de Secours de Cestas
Madame la Directrice Générale des Services
Madame DUCATEZ, Avenue de Clairbois -33850 LEOGNAN
Fait à Léognan, le 17 Mai 2024
Le Maire,
Laurent BARBAN
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Visa DST :
Monsieur le Maire :
e Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
e Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un
délai de 2 mois à c compter de sa réception par le Représentant de l'Etat, de sa publication et de sa notification aux intéressés. ARRETE DU MAIRE
24.05.V.135
Sécurité signalisation
Département : GIRONDE
Arrondissement : BORDEAUX
Objet : CASSAGNE ENERGIE : Création BRT 1 EAP+ 1 EU (client SAS TAVIL)- 31 rue Karl Marx 33850 LEOGNAN
Le Maire de la Commune de Léognan,
Vu le code général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-1 et L 2212-2,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Vu le Code Pénal, notamment l’article R 610-5,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de l'Environnement,
Vu le Code de la Voirie routière, notamment les articles L115-1 et R116-2,
Vu l'arrêté interministériel sur la signalisation routière du 24/11/1967,
Vu le Règlement Sanitaire Départemental,
Vu l'arrêté Préfectoral relatif aux bruits de voisinage du 22 avril 2016,
Vu la demande de EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES CASSAGNE, dont le siège est situé 16 Chemin du Port
Neuf 33360 CAMBLANES ET MEYNAC
Considérant qu'il appartient au Maire d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique,
ARRETE
Article 1er:
La société EIFFAGE ENERGIE SYSTMES CASSAGNE est autorisée à effectuer des travaux de création BRT 1 EAP+ 1 EU (client SAS TAVIL), au 31 rue Karl Marx 33850 LEOGNAN.
Article 2:
Les travaux seront effectués en circulation alternée par feux ou manuelle si empiètement sur chaussée au 31 rue Karl Marx 33850 LEOGNAN, à partir du 20 Mai 2024 pour une durée de 15 jours
Restrictions horaires : 9h — 16h30
Prescription + 5 ans
Article 3 :
Les panneaux de signalisation conformes à la réglementation en vigueur seront installés aux endroits
appropriés par les soins et sous la responsabilité du pétitionnaire. La signalisation sera entretenue de jour comme de
nuit. Toutes mesures seront prises afin d'éviter les accidents dont le pétitionnaire resterait seul responsable.
Nature des travaux avec les préconisations techniques, remise en état, mesures de propreté. Pendant la durée de ces travaux, la voie publique ne pourra être occupée que devant le 31 rue Karl Marx 33850 LEOGNAN
Les ouvrages, échafaudages et autres dépôts de matériaux devront laisser libre accès aux immeubles et aux bouches d'incendies, et permettre l'écoulement des eaux.
En aucun cas, la chaussée de la voie communale susvisée ne devra être obstruée de quelque façon que ce soit. Monsieur le Maire :
ité le caractère exécutoire de cet acte,
© informe que le présent arrèté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un
délai de 2 mois à compter de sa réception par le Représentant de l'Etat. de sa publication et de sa notification aux intéressés. À la fin des travaux, tous les matériaux devront être enlevés afin de dégager la voie publique qui sera remise en état dans un délai de 3 jours.
Les frais qui en résulteront seront à la charge du permissionnaire. La remise en état sera constatée par un procès- verbal.
Article 4:
La présente autorisation est accordée pour une durée de 15 jours mais en raison de la domanialité publique
des lieux, elle est délivrée à titre précaire et révocable. Elle n'est pas renouvelable par tacite reconduction.
Article 5 :
Une ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Visa DST :
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Léognan
Monsieur le Responsable de la Police Municipale
Madame la Commandante du Centre de Secours de Cestas
Madame la Directrice Générale des Services
Monsieur le Président de la Communauté des Communes de Montesquieu Monsieur le Responsable des bus Transgironde
CASSAGNE - 16 Chemin du Port Neuf- 33360 CAMBLANES ET MEYNAC
Fait à Léognan, le 07 Mai 2024
Le Maire,
Laurent BARBAN
Monsieur le Maire :
© Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
e Informe que le présent arrê peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un
délai de 2 mois à compter de sa réception par le Représentant de l'Etat, de sa publication et de sa notification aux intéressés. ARRETE DU MAIRE
24.05.V.136
Qbiet : Autorisation d’Occupation Temporaire (AOT) / M. ROBIN (Fête de la Nature)
Vu les articles L2212-1 et L2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales : Vu le Code Général de la propriété des personnes publiques :
Vu le code pénal notamment Particle R-610-S ;
Vu le code de la route,
Vu le code de l’environnement :
Vu le Code de la Santé Publique,
Vu l’arrêté Préfectoral relatifs aux bruits de voisinage du 22 Avril 2016, Vu la décision du Maire n° 21.03.Ad.12 en date du 7 avril 2021 fixant les tarifs de l’occupation temporaire
du domaine publie,
Vu la demande de Monsieur ROBIN, ayant présenté l’ensemble des pièces justificatives et autres éléments
techniques liés à son activité ;
Considérant qu’il y a lieu de réglementer la circulation publique et l’occupation de l’espace public Considérant qu’il appartient au Maire d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique,
ARRETE
Article I :
Monsieur ROBIN, permissionnaire, est autorisé à installer son stand de 4 m° pour la vente de miel,
le samedi 25 mai 2024 de 10h à 17h dans le Parc de Pontaulic, dans le cadre de la manifestation « fête de
lanature »
Article 2 :
Le permissionnaire s’acquittera auprès des services des occupations domaniales d’une redevance
dont le montant est fixé à 12,40 euros.
article 3 :
Une ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commandant de Brigade de la Gendarmerie de Léognan - Monsieur le Chef de la Police Municipale
- Monsieur Robin
Fait à Léognan, le 24 mai 2024
Le Maire,
Laurent BARBAN ARRETE DU MAIRE
24.05.V.137
Objet : Autorisation d’Occupation Temporaire (AOT) / Mme SCOARNEC (Fête de la Nature)
Vu les articles L2212-] et L2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales :
Vu le Code Général de la propriété des personnes publiques ;
Vu le code pénal notamment l’article R-610-5 ;
Vu le code de la route,
Vu le code de l’environnement ;
Vu le Code de la Santé Publique,
Vu l'arrêté Préfectoral relatifs aux bruits de voisinage du 22 Avril 2016, Vu la décision du Maire n° 21.03.Ad.12 en date du 7 avril 2021 fixant les tarifs de l’occupation temporaire du domaine public,
Vu la demande de Monsieur ROBIN, ayant présenté l’ensemble des pièces justificatives et autres éléments techniques liés à son activité ;
Considérant qu’il y a lieu de réglementer la circulation publique et l'occupation de l’espace public Considérant qu’il appartient au Maire d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique,
ARRETE
Article 1° :
MME SCOARNEC, permissionnaire, est autorisé à installer son Food Truck de 10m? pour la vente
d’alimentation , le samedi 25 mai 2024 de 10h à 17h dans le Parc de Pontaulic, dans le cadre de la
manifestation « fête de lanature »
4rticle 2 :
Le permissionnaire s’acquittera auprès des services des occupations domaniales d’une redevance dont le montant est fixé à 31,60 euros.
rticle 3 :
Une ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commandant de Brigade de la Gendarmerie de Léognan - Monsieur le Chef de la Police Municipale
- Monsieur Robin
Fait à Léognan, le 24 mai 2024
Laurent BARBAN ARRETE DU MAIRE
24.05.V.138
Objet : Arrêté Municipal Permanent pour la mise en place d’un « céder le passage » Chemin de
Coquillat pour laisser la priorité aux usagers de l'Avenue Pasteur.
Le Maire de la Commune de Léognan,
Vu la loi modifiée n° 82-213 du 2 mars 1982,
Vu la loïn°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat,
Vu le code général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2213-1 à L2213-6, Vu le code de la route et notamment les articles R110-1, R110-2, R411-5, R411-7, R411-8, R411- 25, R415-6 et R417-7,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié à la signalisation des routes et autoroutes, Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre 1 — troisième partie — intersections
et régime de priorité — approuvée par l'arrêté interministériel du 24 juillet 1974 modifié et septième partie - marques sur chaussées - approuvée par l'arrêté interministériel du 16 février 1988 modifié, Considérant que pour assurer la sécurité des usagers, il est nécessaire de créer un « céder
le passage » sur la voie dite « Chemin du Coquillat » pour laisser le passage aux usagers de la voie dite «Avenue Pasteur ».
ARRETE
Article 1er:
Les usagers circulant sur la voie communale dite « Chemin du Coquillat » devront céder la priorité aux véhicules circulant sur la voie communale dite « Avenue Pasteur », considérée comme une voie prioritaire.
Article 2 :
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle — troisième partie - marques sur chaussée - sera mis en place à la charge de la commune de Léognan.
Article 3 :
Les dispositions définies par l'article 19° prendront effet le jour de la mise en place de la
signalisation prévue à l'article 1° ci-dessus.
Article 4 :
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
Article 5 :
Monsieur le Maire
e Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
o informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux
clans un délai de 2 mois à compter de sa réception par le Représentant de l'Etat, de sa publication et de sa notification aux
intéressés Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la règlementation en vigueur dans la commune de Léognan.
Article 6 :
Monsieur le Maire de la commune de Léognan, le Commandant de Gendarmerie de Léognan, le Chef de la Police Municipale de Léognan, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 7 :
Une ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Maire de Léognan
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Léognan
- Monsieur le Responsable de la Police Municipale
- Monsieur le Chef du Centre Routier Départemental d'Arcachon
- Madame la Directrice Générale des Services
Fait à Léognan, le 28 Mai 2024
Le Maire,
Laurent BAR
Visa DST
Monsieur le Maire :
e Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
e lnforme que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa réception par le Représentant de l'Etat, de sa publication et de sa notification aux
DUHETESSES ARRETE DU MAIRE
24.05.V.139
Objet : Arrêté Municipal Permanent pour la mise en place d’un « céder le passage » Chemin de
Coquillat pour laisser la priorité aux usagers du Chemin du Prieur.
Le Maire de la Commune de Léognan,
Vu la loi modifiée n° 82-213 du 2 mars 1982,
Vu la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat,
Vu le code général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2213-1 à L2213-6, Vu le code de la route et notamment les articles R110-1, R110-2, R411-5, R411-7, R411-8, R411- 25, R415-6 et R417-7,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié à la signalisation des routes et autoroutes, Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre 1 — troisième partie — intersections et régime de priorité — approuvée par l'arrêté interministériel du 24 juillet 1974 modifié et septième partie — marques sur chaussées - approuvée par l'arrêté interministériel du 16 février 1988 modifié, Considérant que pour assurer la sécurité des usagers, il est nécessaire de créer un « céder le passage » sur la voie dite « Chemin du Coquillat » pour laisser le passage aux usagers de la voie dite « Chemin du Prieur ».
ARRETE
Article 1 :
Les usagers circulant sur la voie communale dite « Chemin du Coquillat » devront céder la priorité
aux véhicules circulant sur la voie communale dite « Chemin du Prieur », considérée comme une voie prioritaire.
Article 2 :
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle — troisième partie - marques sur chaussée - sera mis en place à la charge de la commune de Léognan.
Article 3 :
Les dispositions définies par l'article 19 prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation prévue à l'article 1° ci-dessus.
Article 4 :
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
Monsieur le Maire
e Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
e informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux
dans un délai de 2? mois à compter de sa réception par le Représentant de l'Etat de sa publication et de sa notification aux intéressés Article 5 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la règlementation en vigueur dans la
commune de Léognan.
Article 6 :
Monsieur le Maire de la commune de Léognan, le Commandant de Gendarmerie de Léognan, le Chef de la Police Municipale de Léognan, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 7 :
Une ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Maire de Léognan
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Léognan
- Monsieur le Responsable de la Police Municipale
- Monsieur le Chef du Centre Routier Départemental d'Arcachon
- Madame la Directrice Générale des Services
Fait à Léognan, le 28 Mai 2024
Le Maire,
Visa DST
Wonsieur le Maire :
eCe sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
e Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux
dans un délai de 2 mois à compter de sa réception par le Représentant de l'Etat, de sa publication et de sa notification aux
intéressés COMMUNE br
Caiôn où LA Goo
ARRETE DU MAIRE
24.05.V.140
Objet : Autorisation d'Occupation Temporaire du domaine public / Terrasse de l'association Kawa Nhan 2024
Le Maire de la Commune de Léognan,
Vu les articles L2212-1 et L2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales ; Vu le Code Général de la propriété des personnes publiques ;
Vu le code pénal notamment l'article R-610-5 ;
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Vu le code de l’environnement,
Vu le Code de la Santé Publique,
Vu l'arrêté Préfectoral relatifs aux bruits de voisinage du 22 Avril 2016,
Vu la décision du Maire n° 23 06 Ad 41 en date du Îer juin 2023 relative à la révision des tarifs communaux liés à l'occupation temporaire du domaine public,
Vu la demande de Madame Le Moine Coordinatrice de l'association Kawa Nhan, celle-ci ayant présenté l'ensemble des pièces justificatives et autres éléments techniques liés à son activité
Considérant qu'il y a lieu d'autoriser l'association à installer une terrasse, place Joane, pour la période du 1er juin au 31 octobre 2024.
ARRETE
Article 1er:
Madame Le Moine, permissionnaire, est autorisée à installer une terrasse, 10 place Joane, sur la longueur, du cours
du Maréchal de Lattre de Tassigny jusqu'au foyer municipal, du ter juin au 31 octobre 2024 du jeudi au samedi, sur 75 m2
Elle prendra les dispositions nécessaires pour assurer le respect de l'exécutoire du contre-sens vélo de 90 cm sur a largeur de la rue Louise Michel, ainsi que la sécurité des piétons et des personnes à mobilité réduite. Des barrières seront mises à disposition de l'association pour matérialiser l'emplacement des tables.
Article 2 :
Le permissionnaire s'acquittera auprès des services des occupations domaniales d'une redevance dont le montant est
fixé à 318.75 euros.
Article 3 :
Une ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Madame la Trésorière Principale
- Monsieur le Commandant de Brigade de la Gendarmerie de Léognan
- Monsieur le Chef de la Police Municipale
- Madame Le Moine, Coordinatrice de l'Association Kawa Nhan
Fait à Léognan, le 30 mai 2024
e Maire,
Laurent BARBAN
Le Maire :
-certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
-informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat, de sa publication ou de sa notification aux intéressés ARRETE DU MAIRE
24.05. V.141
Sécurité signalisation
Département : GIRONDE
Arrondissement : BORDEAUX
Obiet : LACIS- Adduction souterrain réseau télécom- rue du 19 Mars 1962 33850 LEOGNAN
Le Maire de la Commune de Léognan,
Vu le code général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-1 et L 2212-2,
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Vu le Code Pénal, notamment l'article R 610-5,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de l'Environnement,
Vu le Code de la Voirie routière, notamment les articles L115-1 et R116-2,
Vu l'arrêté interministériel sur la signalisation routière du 24/11/1967,
Vu le Règlement Sanitaire Départemental,
Vu l'arrêté Préfectoral relatif aux bruits de voisinage du 22 avril 2016,
Vu la demande de LACIS SAS, dont le siège est situé TSA 70011-69134 DARDILLY CEDEX
Considérant qu'il appartient au Maire d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique,
ARRETE
Article 1er: |
La société LACIS SAS est autorisée à effectuer des travaux d'adduction souterrain au réseau télécom, rue du 19 Mars 1962 33850 LEOGNAN.
Article 2:
La circulation sera en route barrée avec déviation par la rue Jules Guesde en laissant l'accès à l'ECGB libre ainsi qu'un accès aux riverains et services de secours à partir du 05 juin 2024 pour une durée d'un jour.
Pas de Restrictions Horaires
Prescription voirie de - de 5 ans
Article 3 :
Les panneaux de signalisation conformes à la réglementation en vigueur seront installés aux endroits appropriés par les soins et sous la responsabilité du pétitionnaire. La signalisation sera entretenue de jour comme de nuit. Toutes mesures seront prises afin d'éviter les accidents dont le pétitionnaire resterait seul responsable.
Nature des travaux avec les préconisations techniques, remise en état, mesures de propreté.… Pendant la durée de ces travaux, la voie publique ne pourra être occupée que devant la rue du 19 Mars 1962. Les ouvrages, échafaudages et autres dépôts de matériaux devront laisser libre accès aux immeubles et aux bouches d'incendies, et permettre l'écoulement des eaux.
En aucun cas, la chaussée de la voie communale susvisée ne devra être obstruée de quelque façon que ce soit.
Monsieur le Maire :
© Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
© informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un
délai de 2 mois à compter de sa réception par le Représentant de l'Etat. de sa publication et de sa notification aux intéressés À la fin des travaux, tous les matériaux devront être enlevés afin de dégager la voie publique qui sera remise en état dans un délai de 3 jours.
Les frais qui en résulteront seront à la charge du permissionnaire. La remise en état sera constatée par un procès- verbal.
Article 4 :
La présente autorisation est accordée pour une durée d'un jour mais en raison de la domanialité publique des lieux, elle est délivrée à titre précaire et révocable. Elle n'est pas renouvelable par tacite reconduction.
Article 5 :
Une ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Léognan
- Monsieur le Responsable de la Police Municipale
- Madame la Commandante du Centre de Secours de Cestas
- Madame la Directrice Générale des Services
- Monsieur le Président de la Communauté des Communes de Montesquieu
- LACIS SAS - TSA 70011-69134 DARDILLY CEDEX
Fait à Léognan, le 31 Mai 2024
P°/Le Maire,
Visa DST RF
Monsieur le Maire :
© Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
o Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Bordeaux dans at délai de 2 mois à compter de sa réception par le Représentant de l'Etat, de sa publication et de sa notification aux intéressés ARRETE DU MAIRE
24.05. V. 142
Sécurité signalisation
Département : GIRONDE
Arrondissement : BORDEAUX
Objet : SARP OSIS OUEST - Nettoyage et inspection télévisée des réseaux d'assainissement - Place de
Sévigné/Rue Jean Giono/Avenue de Bordeaux/Place des Ormes/Rue Jules Guesde 33850 LEOGNAN
Le Maire de la Commune de Léognan,
Vu le code général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-1 et L 2212-2, Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Vu le Code Pénal, notamment l'article R 610-5,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de l'Environnement,
Vu le Code de la Voirie routière, notamment les articles L115-1 et R116-2,
Vu l'arrêté interministériel sur la signalisation routière du 24/11/1967,
Vu le Règlement Sanitaire Départemental,
Vu l'arrêté Préfectoral relatif aux bruits de voisinage du 22 avril 2016,
Vu la demande de SARP OSIS OUEST, dont le siège est situé 8 rue André Dousse 33700 MERIGNAC Considérant qu'il appartient au Maire d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique,
ARRETE
Article 1e":
La société SARP OSIS OUEST ést autorisée à effectuer un nettoyage et inspection télévisée des réseaux d'assainissement à la Place de Sévigné, Rue Jean Giono, Avenue de Bordeaux, Place des Ormes et Rue Jules Guesde 33850 LEOGNAN.
Article 2:
La circulation sera alternée par feux tricolore ou manuelle sur toute les rues demandées à partir du 3 juin 2024 pour une durée de 28 jours.
Restriction d'horaires de 9h à 16h30
Pas de prescriptions
Article 3 :
Les panneaux de signalisation conformes à la réglementation en vigueur seront installés aux endroits appropriés par les soins et sous la responsabilité du pétitionnaire. La signalisation sera entretenue de jour comme de nuit. Toutes mesures seront prises afin d'éviter les accidents dont le pétitionnaire resterait seul responsable.
Nature des travaux avec les préconisations techniques, remise en état, mesures de propreté...
Pendant la durée de ces travaux, la voie publique ne pourra être occupée que devant la Place de Sévigné, Rue Jean Giono, Avenue de Bordeaux, Place des Ormes, Rue Jules Guesde 33850 LEOGNAN.
Les ouvrages, échafaudages et autres dépôts de matériaux devront laisser libre accès aux immeubles et aux bouches d'incendies, et permettre l'écoulement des eaux.
En aucun cas, la chaussée de la voie communale susvisée ne devra être obstruée de quelque façon que ce soit.
Monsieur le Maire :
e Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
o Informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour exeès de pouvoir devant le Tribunal Administratife “deaux dans un
délai de 2 mois à compter de sa réception par le Représentant de P'Etet, de sa publication et de sa notification aux iméressés. À la fin des travaux, tous les matériaux devront être enlevés afin de dégager la voie publique qui sera remise en état dans un délai de 3 jours.
Les frais qui en résulteront seront à la charge du permissionnaire. La remise en état sera constatée par un procès- verbal.
Article 4 :
La présente autorisation est accordée pour une durée de 28 jours mais en raison de la domanialité publique des lieux, elle est délivrée à titre précaire et révocable. Elle n'est pas renouvelable par tacite reconduction. Article 5 :
Une ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Visa DST
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Léognan
Monsieur le Chef du Centre Routier Départemental d'Arcachon
Monsieur le Responsable de la Police Municipale
Madame la Commandante du Centre de Secours de Cestas
Madame la Directrice Générale des Services
Monsieur le Président de la Communauté des Communes de Montesquieu
SARP OSIS OUEST, dont le siège est situé 8 rue André Dousse 33700 MERIGNAC
Monsieur DANDURAN Service Transport de la commune de LEOGNAN
Fait à Léognan, le 31 Mai 2024
P°/Le Maire,
;
élégué Aux Infrastructures
Monsieur le Maire :
© Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
e lnforme que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant te Tribunal Administratif de Bordeaux dans un
délai de 2 mois à compter de sa réception par le Représentant de l'Etat. de sa publication et de sa notification aux intéressés ARRETE DU MAIRE
24.05. V.143
Sécurité signalisation
Département : GIRONDE
Arrondissement : BORDEAUX
Objet : Extension BT sout. + pose coffret et poteaux + Remplacement de câble en aérien pour ENEDIS - Chemin des Bougès
Le Maire de la Commune de Léognan,
Vu le code général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-1 et L 2212-2, Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
Vu le Code Pénal, notamment l'article R 610-5,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de l'Environnement,
Vu le Code de la Voirie routière, notamment les articles L115-1 et R116-2,
Vu l'arrêté interministériel sur la signalisation routière du 24/11/1967,
Vu le Règlement Sanitaire Départemental,
Vu l'arrêté Préfectoral relatif aux bruits de voisinage du 22 avril 2016,
Vu la demande de Bouygues E&S Aquitaine, dont le siège est situé TSA 70011 - 69134 DARDILLY CEDEX Considérant qu'il appartient au Maire d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publique,
ARRETE
Article 1°":
La société Bouygues E&S Aquitaine est autorisée à effectuer une extension BT sout. + pose de coffret et poteaux + remplacement de câble en aérien pour ENEDIS, Chemin des Bougès.
Article 2:
La circulation sera alternée si empiètement sur chaussée par feux tricolores, à partir du 3 juin 2024 pour une durée de 15 jours.
Prescriptions de + de 5 ans
Restrictions horaires : 9h - 16h30
Article 3:
Les panneaux de signalisation conformes à la réglementation en vigueur seront installés aux endroits appropriés par les soins et sous la responsabilité du pétitionnaire, La signalisation sera entretenue de jour comme de nuit, Toutes mesures seront prises afin d'éviter les accidents dont le pétitionnaire resterait seul responsable.
Nature des travaux avec les préconisations techniques, remise en état, mesures de propreté... Pendant la durée de ces travaux, la voie publique ne pourra être occupée que devant le chemin des Bougès.
Les ouvrages, échafaudages et autres dépôts de matériaux devront laisser libre accès aux immeubles et aux bouches d'incendies, et permettre l'écoulement des eaux.
En aucun cas, la chaussée de la voie communale susvisée ne devra être obstruée de quelque façon que ce soit.
Monsieur le Maire :
e Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
© informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa réception par le Représentant de l'Etat, de sa publication et de sa notification aux intéressés. À la fin des travaux, tous les matériaux devront être enlevés afin de dégager la voie publique qui sera remise en état
dans un délai de 3 jours.
Les frais qui en résulteront seront à la charge du permissionnaire. La remise en état sera constatée par un procès- verbal.
Article 4 :
La présente autorisation est accordée pour une durée de 15 jours mais en raison de la domanialité publique des lieux, elle est délivrée à titre précaire et révocable. Elle n'est pas renouvelable par tacite reconduction, Article 5:
Une ampliation du présent arrêté sera adressée à :
Visa DST : & 1)
Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Léognan
Monsieur le Responsable de la Police Municipale
Monsieur le Responsable des Bus Transgironde
Madame la Commandante du Centre de Secours de Cestas
Monsieur le Président de la Communauté de communes de Montesquieu
Madame la Directrice Générale des Services
BOUYGUES E&S AQUITAINE — TSA 70011 - Chez SOGELINK - 69134 DARDILLY CEDEX
Fait à Léognan, le 31 Mai 2024
Le Maire,
Laurent BARBA
Monsieur le Maire :
ifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
© luforme que le présent arr peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un délai de 2 mois à compter de sa réception par le Représentant de L'Etat. de sa publication et de sa notification aux intéressés.