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Compte-Rendu - CR24062015
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chapelle-Saint-Sauveur.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR24062015)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Culture et patrimoine, Institutions publiques,
COMPTE
RENDU
SC
LA
REUNION
DU
CONS
DU
24
Juin
2015
À
Etaient
présents
: BON
Bernard,
BOIVIN
David,
BOUREILLE
Patrick,
CHAUX
Jean-
Michel,
FAMY
Roger,
GAROT
Marie-Françoise,
GUTTON
Jacques,
TOLY
Martine,
MOLLE
Thierry
NYGREN
Dominique,
PACAUD
Christelle,
RABUT
Corinne
VUILLARD
Jean-
Thomas.
Etaient
absents
:,
CHAUMAY
Patrick,
, PERON
Séverine
Procurations
:
Secrétaire
de
séance
: BOIVIN
David
1
-
APPROBATION
DES
MARCHES
DE
TRAVAUX
POUR
L'AMENAGEMENT
DE
LA
MAISON
"NATURE
et
DECOUVERTE"
Le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
pour
procéder
à
l'aménagement
de
la
maison
"nature
et
découverte",
la
commune
a
lancé
un
avis
d'appel
public
à
la
concurrence
pour
la
passation
de
marchés
de
travaux
selon
la
procédure
adaptée
en
application
du
code
des
marchés
publics,
le
montant
total
des
travaux
étant
estimé
à
125000,00
HT.
Un
avis
a
été
publié
au
Journal
de
Saône
et
Loire
le
28
mai
2015
et
mis
en
ligne
sur
la
plateforme
administration
électronique
e-bourgogne
le
23
mai
2015.
Plusieurs
entreprises
ont
remis
une
offre :
Lot
1
: Maçonnerie
-BRUSSON :
19
446,78€
HT
-PALANGHI
:
23
624,50€
HT
Lot
2
: CHARPENTE-COUVERTURE-ZINGUERTE -GAUTHIER
:
23
819,63€
HT
-THEVENIN
:
15
250,34€
HT
Lot
3
: MENUISERIES
ET
PLANCHER
BOIS
-DHIVERT :
27
269,52€
HT
-MENUISERIE
NOBS
:
20
678,35€
HT
Lot
4
: ISOLATION-PLATRERTE-PEINTURE -BONGLET :
18
082,08€
HT
-IPP :
26
139,60€
HT
-LEC
DECO
3:
17
527,32€
HT
-MARTIN
FEVRE
15
213,
80€
HT
PALANCHON -SAMAG
:
18
610,67€
HT
Lot
5:
CARRELAGES -AM
ALVEZ :
2
545,00€
HT
-BERRY :
3
744 03€
HT
-COMPAGNON
:
3
468,30€
HT
-DE
PAIVA
:
3
331,30€
HT
-EVIEUX :
2
811,50€
HT
-FREVILLE :
2
743, 40€
HT
Lot
6:
ELECTRICITE -ET.BE :
3
295,00€
HT
-GUITON :
4
161,00€
HT
Lot
7:
PLOMBERIE -BC
CHAUFFAGE
:
1 987,00€
HT
-COLAS
:
2
065,00€
HT
Lot
8
: TOILETTES
SECHES
-CAPS
:
15
847,00€
HT
-LABEL
VERTE
:
16
835,00€
HT
-TOILITECH :
12
800,00€
HT
Le
Maire
donne
lecture
du
rapport
d'analyse
des
offres
établi
par
Monsieur
GIRARDOT
Michel,
maître
d'œuvre
de
l'opération.
En
conclusion,
le montant
total
des
travaux,
après
analyse
et
classement
des
offres,
est
de:
91
492,67€HT.
Le
conseil
municipal,
Après
en
avoir
délibéré
et
à l'unanimité :
DECIDE
de
retenir
les
offres
suivantes
pour
un
total
de
91492,67€
HT
Lot
1
:
Maçonnerie - SARL
CONSTRUCTION
BRUSSON
:
19
446,78€
HT
Lot
2
: CHARPENTE-COUVERTURE-ZINGUERIE SARL
THEVENIN-BRUSSON
:
15
250,34€
HT
Lot
3
: MENUISERIES
ET
PLANCHER
BOIS
MENUISERIE
NOBS:
20
678,35€
HT
Lot
4
: ISOLATION-PLATRERIE-PEINTURE SARL
MARTIN
PALANCHON
FEVRE
:
15
213,80€
HT
Lot
5
: CARRELAGES CARRELAGES
FREVILLE
:
2
743,00ŒHT
Lot
6
: ELECTRICITE ETBE :
3
295,00€
HT
Lot
7
: plomberie EURL
COLAS
OLIVIER
:
2
065,00€
HT
Lot
8
: TOILETTES
SECHES
TOILITECH :
12
800,00€
HT
AUTORISE
le
Maire
à
signer
les
marches
correspondants
et
tous
documents
se
rapportant
à
cette
opération. 2
-
REPARTITION
DU
FPIC
(FONDS
NATIONAL
DE
PEREQUATION
DES
RESSOURCES
INTERCOMMUNALES
ET
COMMUNALES
Le
maire
rappelle
que
le
principe
du
FPIC
consiste
à prélever
une
partie
des
ressources
de
certaines
intercommunalités
et
communes
pour
la
reverser
à
des
intercommunalités
et
communes
moins
favorisés.
Les
dispositifs
relatifs
au
FPIC
sont
codifiés
aux
articles
L
2336.1
à L2236.6
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Pour
2015,
l'ensemble
intercommunal
de
la
communauté
de
commune
du
canton
de
Pierre
de
Bresse
bénéficiera
d'un
montant
attribué
fixé
à
166
673€.
Concernant
la
répartition
de
ce
fonds
entre
l'EPCI
et
les
communes
membres,
Monsieur
le
Maire
précise
qu'il
existe
une
répartition
dite
de
droit
commun
sur
les
166
673€
de
FPIC
2015,
la
communauté
de
communes
reverse
109
732€
aux
communes
et
garde
56
941€,
(calculée
en
fonction
de
la
richesse
respective
de
l'EPCI
et
des
Communes
membres
mesurée
par
leur
contribution
au
potentiel
fiscal
agrégé
(PFA),
une
répartition
à
la
majorité
des
2/3
mais
qu'il
est
possible
aussi
d'opter
pour
une
répartition
dérogatoire
dont
les
critères
peuvent
être
librement
définis.
Le
Maire
informe
le
conseil
municipal
que
lors
du
conseil
communautaire
du
23/06/2015,
il a
été
décidé
par
le
Conseil
Communautaire
que
la
communauté
de
commune
du
canton
de
Pierre
de
Bresse
opte
pour
la
répartition
dérogatoire
libre
et
conserve
l'intégralité
du
FPIC
2015.
Après
avoir
exposé
les
motivations
de
la
conservation
intégrale
du
FPIC
2015
par
la
communauté
de
commune
du
canton
de
Pierre
de
Bresse,
Monsieur
le
Maire
propose
que
le
conseil
municipal
opte
pour
la
répartition
dérogatoire
libre
et
que
l'intégralité
du
FPIC
soit
conservé
par
la
communauté
de
commune
du
canton
de
Pierre
de
Bresse.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal :
- décide
d'opter
pour
la
répartition
«
dérogatoire
libre
»,
l'intégralité
du
FPIC
est
conservé
par
la
communauté
de
commune
du
canton
de
Pierre
de
Bresse
- donne
tout
pouvoir
à Monsieur
le Maire
pour
la mise
en
œuvre
de
cette
décision.
3-
DEVIS
ESTIMATIF
POUR
BORNAGE
PARCELLE
:SECTION
AL
n°83-84-
85
ET
AL
n°117
Monsieur
le Maire
présente
au
conseil
municipal
un
devis
estimatif
de
la SELARL
ABCD,
géomètres
experts,
d'un
montant
de
796,80€HT
pour
le bornage
des
parcelles
cadastrées
AL
N°
83-84-85
et
AL
N°
117
afin
de
permettre
la vente
d'une
parcelle
de
terrain
à M
GUITON
Sébastien. Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
- ACCEPTE
le devis
de
la SELARL
ABCD,
géomètre
expert,
d'un
montant
de
796.80€
HT,
-DONNE
Tout
pouvoir
à Monsieur
Le
Maire
pour
la mise
en
œuvre
de
cette
décision. 4 - FONDS
DE
SOLIDARITE
EXCEPTIONNEL
DU
CONSEIL
DEPARTEMENTAL Monsieur
le Maire
présente
au
conseil
municipal
le nouveau
dispositif
d'aides
mis
en
place
par
le
conseil
départemental.
Après
avoir
rappelé
les fondements
de
ce nouveau
fonds
de solidarité,
M
le maire
propose
au conseil
municipal
de
déposer
un
dossier
concernant
l'aménagement
d'un
cheminement
piétonnier
dans
la
commune. Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
-DECIDE
de
déposer
un
dossier
concernant
l'aménagement
d'un
cheminement
piétonnier
dans
la
commune. -DONNE
tout
pouvoir
à Monsieur
le Maire
pour
la mise
en
œuvre
de
cette
décision.
7 - QUESTIONS
DIVERSES
-Le
Maire
informe
le
conseil
municipal
que
les
travaux
d'enfouissement
du
réseau
prévu
rue
du
petit
Pays
débuteront
le O1*
juillet.
-Une
réunion
est
prévue
le 06
juillet
2015
à Pierre
de
Bresse
concernant
le regroupement
des
communautés
de
communes.
-Réunion
le 29 juin à la mairie
avec
l'architecte
Vallas,
le futur
repreneur
de
la boulangerie,
pour
le projet
d'aménagement
de
la maison
hugonnot.
-Voir
tarif
d'un
feu
tricolore
avec
détecteur
de
vitesse.
-Réunion
avec
les
artisans
retenus
pour
l'aménagement
de
la
maison
nature
découverte,
mardi
07/07/2015
à 18h00
à la mairie.
-Prochaine
réunion
de
conseil
le lundi
20
juillet
2015
à 20h30.