Procès Verbal - 20598 essais

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Procès Verbal - 20598 essais Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Bressolles. Lien du pdf (Procès Verbal - 20598 essais)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques, Procès-verbal du Conseil Municipal

Réunion du 20 mars 2026 COMMUNE DE BRESSOLLES

L’an deux mil vingt-six, le 20 mars 2026 à 19 heures 00 les membres du Conseil Municipal légalement convoqué ; se sont réunis dans la salle de la mairie de Bressolles sous la Présidence de Monsieur GOUVERNEUR Christian, Maire.

En exercice : 15

Présents : 15

Votants : 15

Date de convocation : le lundi 16 mars 2026.

Présents : C. GOUVERNEUR, L. FALCOZ, F. RACCURT, D. HORTA-RENARD, J. LAVIRE, S. REA, D. RACCURT, R. FANTIN, N. ROMAND, A. BARMES- KAUPP, E. SAUVAGE, J-B. CLERC, F. MELLET ; J. HOLTZ ; M. DURIF .

ORDRE DU JOUR :

- Fixation des indemnités de fonction du Maire et des Maires-Adjoint(e)s. - Délégations du Conseil Municipal au Maire.

- Désignation des membres du Centre Communal d'Action Sociale.

- Désignation d'un titulaire et d'un suppléant au syndicat mixte Bugey-Côtière Plaine de l'Ain.

- Désignation d'un titulaire et deux suppléants au Syndicat d'Energie et d'e.communication de l'Ain.

2026-08 Fixation des indemnités de fonction du Maire et des Maires-Adjoint(e)s

Considérant qu’il y a lieu de déterminer le taux des indemnités allouées au Maire et aux Adjoints ;

Entendu les barèmes relatifs aux indemnités de fonction applicables à l’issue des élections municipales pour les communes de 1 000 à 3 499 habitants ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide d’appliquer l’indice de référence pour le calcul des indemnités de fonction des élus au taux de 69% de l’indice brut terminal pour le Maire et au taux de 45% de l’indice brut terminal du 1er au 4ème Adjoints inclus.

2026-12 Désignation des membres du Centre Communal d'Action Sociale

Il est procédé à l’élection des membres du Centre Communal d’Action Sociale conformément aux dispositions du Code de la Famille et de l’Aide Sociale, du décret n°95-562 du 6 mai 1995 modifié par le décret n°2000-6 du 4 janvier 2000, relatives aux Centres Communaux d’Action Sociale etnotamment les dispositions applicables après le renouvellement des Conseillers Municipaux. Conformément à la délibération de ce jour fixant le nombre de membres à élire au sein du Conseil Municipal à six.

La liste unique est candidate composée de : Joëlle HOLTZ, Sheila REA, Nathalie ROMAND, Laurence FALCOZ, Frank RACCURT et Emilie SAUVAGE

Nombre de votants : 15

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 15

Nombre de suffrages exprimés : 15

La liste : Joëlle HOLTZ, Sheila REA, Nathalie ROMAND, Laurence FALCOZ, Frank RACCURT et Emilie SAUVAGE obtient 15 voix.

Joëlle HOLTZ, Sheila REA, Nathalie ROMAND, Laurence FALCOZ, Frank RACCURT et Emilie SAUVAGE sont élus à l’unanimité, membres du Centre Communal d’Action Social.

2026-10 Délégations du Conseil Municipal au Maire.

Monsieur le Maire porte à la connaissance de l’assemblée délibérante l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales stipulant que le Maire peut, en outre, par délégation du Conseil Municipal, être chargé, en tout ou partie, et pour la durée de son mandat d’un certain nombre d’attributions relevant du Conseil Municipal.

Monsieur le Maire sollicite notamment :

- D’arrêter et modifier l’affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux ;

- De passer les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

- De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

- De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans le cimetière ;

- D’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

- De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

- D’autoriser au nom de la commune, le renouvellement de l’adhésion aux associations dont elle est membre ;

- De passer des commandes et des marchés inférieurs à un seuil à déterminer par l’assemblée délibérante et inférieur à 10 000,00 € HT ;

- De viser les déclarations d’intention d’aliéner (D.I.A non suivies du droit de préemption exercé par la Commune) relevant de l’article L 213-1 du Code de l’urbanisme.

- D’exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l’urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l’exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues aux articles L.211-2à L.2116263 ou au premier alinéa de l’article L.213-3 de ce même code.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de donner délégation à Monsieur le Maire :- Pour arrêter et modifier l’affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux ;

- Pour passer les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

- Pour créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

- Pour prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans le cimetière ;

- Pour accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

- Pour fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

- Pour renouveler au nom de la commune, de l’adhésion aux associations dont elle est membre ;

- Pour passer des commandes et signer des marchés dont le montant est inférieur à 10 000,00 € HT et dans la limite des autorisations budgétaires ;

- Pour viser les déclarations d’intention d’aliéner (D.I.A non suivies du droit de préemption exercé par la Commune) relevant de l’article L 213-1 du Code de l’urbanisme.

- Pour exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l’urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l’exercice de ces droits à l’occasion de l’aliénation d’un bien selon les dispositions prévues aux articles L.211-2à L.2116263 ou au premier alinéa de l’article L.213-3 de ce même code.

2026-11 Désignation d'un titulaire et d'un suppléant au syndicat mixte Bugey-Côtière Plaine de l'Ain.

Suite aux élections municipales et à la mise en place des intercommunalités, la commune doit soumettre à la communauté de communes de la côtière à Montluel (3CM) le nom d’un titulaire et celui d’un suppléant sachant que chaque communauté de communes doit nommer autant de membres qu’elle compte de commune.

Font acte de candidature pour représenter la commune au syndicat mixte BUCOPA :

- Monsieur Christian GOUVERNEUR

- Madame Laurence FALCOZ

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, désigne Monsieur Christian GOUVERNEUR membre titulaire et Mme Laurence FALCOZ membre suppléante pour représenter la commune au Syndicat Mixte BUCOPA.

Le Conseil Municipal charge Monsieur le Maire de communiquer cette décision à Monsieur le Président de la Communauté de Communes de la Côtière à Montluel afin de désigner les représentants au Syndicat mixte BUCOPA.

2026- 13 Désignation d'un titulaire et deux suppléants au Syndicat d'Energie et d'e.communication de l'Ain

Considérant que le SIEA est administré par un Comité Syndical composé de représentants des communes membres et qu'à la suite du renouvellement du Conseil Municipal, il convient de procéder à l'élection des délégués pour représenter la commune au sein du SIEA, dont elle est membre.Considérant également que, conformément aux statuts du SIEA, la commune de BRESSOLLES doit désigner un délégué titulaire et deux délégués suppléants pour siéger au sein du Comité Syndical.

Monsieur le Maire invite le Conseil Municipal à procéder à l'élection du délégué titulaire et de ses suppléants.

Après appel à candidature de Monsieur le Maire, sont candidats :

- Monsieur Frank RACCURT avec pour suppléants :

• Suppléant n°1 : Madame Delphine HORTA-RENARD

• Suppléant n°2 : Monsieur Romain FANTIN

Il est procédé au scrutin :

Monsieur Frank RACCURT avec pour suppléant n°1 Madame Delphine HORTA-RENARD suppléant n°2 Monsieur Romain FANTIN ayant obtenu la majorité absolue, est élu.

En conséquence sont élus délégués pour représenter la commune de BRESSOLLES sein du Comité Syndical du SIEA :

TITULAIRE SUPPLÉANT N°1 SUPPLÉANT N°2 Monsieur Frank RACCURT Madame Delphine HORTA-RENARD Monsieur Romain FANTIN

Début de séance : 19h00

Fin de séance : 20h00