Arrêté - ARRETE 41.2026

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Arrêté - ARRETE 41.2026 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Chens-sur-Léman. Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 41.2026)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique, COMMUNE DE CHENS SUR LEMAN

Haute Savoie

Chens sur Léman, le 09/03/2026

| ARRÊTE MUNICIPAL- N° 41/2026

Mairie

1127 rue du Léman

74140 CHENS SUR LEMAN

Tél: 04 50 94 04 23

accueil@chenssurleman.fr

Heures ouverture au public:

Lundi — Mardi — Jeudi — Vendredi

8h-11h30/15h-18h

Mercredi:9h-12h

1°" samedi du mois :9h-12h

ARRETE PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION SUR LA ROUTE DEPARMENTALE RD 25 —- RUE DU LEMAN

Le Maire de CHENS SUR LEMAN,

Vu la Loi 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales, complétée et

modifiée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi n°83-8 du 07 janvier 1983, Vu le Code de la Route et notamment les articles R 110-1 et suivants, R 411-5, R 411-8, R 411-18 et R 411-25 à R 411-28 ;

Vu l'instruction Générale de la Signalisation Routière du 22 octobre 1963, modifiée et complétée par les arrêtés des 24.11.1967, 17.10.1968, 23.07.1970, 08.03.1971, 20.05.1971, 27.03.1973, 10.07.1974, et 15.07.1974 ;

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-4 ;

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre I - quatrième partie - signalisation de prescription approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifiée et complétée ; Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière -huitième partie-signalisation temporaire, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifiée et complétée, Vu la demande d’arrêté déposée par l’entreprise CIRCET/Bouygues Télécom, représentée par Mme EL HANOUN Meryem — 269 avenue Lion — 83210 Solliès-Pont ;

Considérant qu’il y a lieu de règlementer la circulation de tous les véhicules sur la route départementale RD 25 — rue du Léman du PR 2+630 au PR 2+730 pour permettre le tirage de câble de fibre optique ;

ARRETE

Art. 1 : Du 25/03/2026 au 27/03/2026 inclus, la circulation de tous les véhicules empruntant la route départementale RD 25 — rue du Léman du PR 2+630 au PR 2+730 sera réglementée.

Art. 2 : La circulation sera régulée par alternat manuel avec interdiction de stationner au droit du chantier.Art. 3 : Les piétons sont tenus d'emprunter le trottoir situé du côté impair de la voie.

Art.d : Les travaux seront exécutés sans intervenir sur les enrobés de la voie

Art.S : Le non-respect de l’article 2 sera sanctionné conformément à la règlementation en vigueur.

Art.6 : La signalisation sera assurée par l’entreprise CIRCET/Bouygue Télécom dont le siège est à Solliès-Pont (83)

Art.7 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à

-M. le Commandant de Brigade de Gendarmerie de DOUVAINE

- Entreprise CIRCET/Bouygues Télécom représentée par Meryem EL HANOUN - Conseil Départemental - M. FERRY Alain

- M. le responsable des services techniques de Chens-sur-Léman

- Le service de la police municipale de CHENS SUR LEMAN.

Le maire,

Pascale MORIAUD