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Document publié le Samedi 3 janvier 2026 par la commune de Ravoire.
Lien du pdf (Arrêté - ARPM 2026 49 Interdiction temporaire de stationnement Rue Gay Lussac)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
SAVOIE
La Ravoire ARRÊTÉ
PORTANT INTERDICTION
DE STATIONNEMENT
RUE GAY LUSSAC
N° ARPM 49/2026 P
LA RAVOIRE, le 19 mars 2026
Le Maire de la commune de LA RAVOIRE,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L.2213-é,
VU le code pénal et notamment les articles R.610-1 à R.610-5,
VU le code de la route et notamment les articles R.411-1 à R.411-9 et R.411-25 à R.411-28,
VU l'avis du Chef de Service de Police municipale,
Considérant que le stationnement anarchique et abusif des véhicules peut compromettre la sécurité des usagers et la commodité de la circulation ;
Considérant que le domaine public routier ne saurait être utilisé pour la satisfaction d'intérêts privés tels que ceux qui se traduisent par des stationnements prolongés ; exclusifs ou abusifs ;
Considérant que le stationnement des véhicules, de tous genres, stationnés en dehors des emplacements créé une gêne à la circulation ;
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de prescrire toutes les mesures en vue d’assurer la sécurité, les bonnes conditions de circulation et de stationnement ;
ARRÊTE
Article 1°": Le stationnement des véhicules est strictement interdit en dehors des emplacements réglementaires matérialisés au sol RUE GAY LUSSAC.
Article 2 : Tout arrêt ou stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera
considéré comme gênant au sens de l’article R.417-10 du code de la route et passible de mise
en fourrière immédiate.
Hôtel de ville
Boite Postale 72
73491 LA RAVOIRE Cedex
Tél. 04 79 72 52 00
www.laravoire.com
Date de publication : 23.03.2026 Article 3 : Madame la Directrice générale des services est chargée de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié conformément à la réglementation en vigueur, et dont l’ampliation sera
envoyée au Chef de Service de Police municipale.
Le Maire,
Destinataires :
- Le Commandant de Brigade de Gendarmerie de CHALLES LES EAUX,
- Le Responsable des Services techniques de la Mairie de LA RAVOIRE.
Le présent arrêté, à supposer que celui-ci fasse grief, peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Grenoble (2 place de Verdun, Boîte postale 1135 — 38022 Grenoble Cedex) ou d'un recours gracieux auprès de la commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite du rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soït expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée à ce même tribunal administratif dans un délai de deux mois.