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Document publié le Mercredi 1 janvier 2014
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 99)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Grand OT Montauban
Communauté d'Agglomération
REPUBLIQUE FRANÇAISE
GRAND MONTAUBAN — COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SESSION ORDINAIRE Séance du 27 juin 2014
DELIBERATION N° 2014/ 6/ 99 : AJOUT DE DEUX POINTS A L'ORDRE DU JOUR
L'an deux mille quatorze, le vendredi 27juin à 17h00, les membres du Conseil Communautaire du Grand Montauban-Communauté d’'Agglomération, se sont réunis dans la grande salle de ! FHôtel de Ville, sur convocation qui leur a été adressée par la Présidente, conformément à l'article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 20juin 2014.
! Présents Titulaires : 40
ï Mesdames, Messieurs, Alain ABADIE, Anne ALASSANE, Mathieu ALBERT, Maxime BERAUDO), Pauline BLANC, Pierre BONNEFOUS, Marc BOURDONCLE, Nadine BOUVET, Jean-Luc BUDOIA, Aline CASTILLO, Roger CATUSSE, Nadia CHEKLIT, Didier CLAMENS, Alain CRIVELLA, Jean- Martial DÉJEAN, Thierry DEVILLE, Daniel DONADIO, Philippe FRANCOIS, Alain GABACH, Jean- François GARRIGUES, Jacques GAYRAL, Paul GRAND, Annie GUILLOT, Aline HUARD, Jean-Louis IBRES, Aurore KOTHE, Sophie LARAN, Véronique MALY, Christine MOLLIN, Christian MOULIS, Paulette MULLER-DUPONT, Bernard PAILLARES, Christian PEREZ, Rodolphe PORTOLES, Valérie RABAULT, Gérard ROUTIER, Bernadette SERIEYS, Gaël TABARLY, Thierry VIALLON, Michel WEILL.
Absents ayant donné pouvoir : 7
Mesdames, Messieurs, Danielle AMOUROUX à Philippe FRANCOIS, Danielle BEDOS à Michel WEILL, Marie-Claude BERLY à Alain CRIVELLA, José GONZALEZ à Valérie RABAULT, Francis LABRUYERE à Roger CATUSSE, Pauline MUGNIER à Bernard PAILLARES, Isabelle SOULAYRES
à Alain GABACH,
Absents Excusés : 4
Mesdames, Messieurs, Brigitte BAREGES, Pierre-Antoine LEVI, Laurence PAGES, Monique VALAT.
Secrétaire de Séance : Monsieur Christian PEREZ
Meirie de Montauban - BP. 764 - F 82013 Montauban cedex
Tél +33 (0)5 63 22 12 00 - Fax +33 [0)5 63 93 58 00 1
www.montauban.com
mairiemontauban@montauban.com
— TS Monsieur Thierry DEVILLE donne lecture du rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Avant d'aborder l’ordre du jour de cette séance, je sollicite votre accord pour y ajouter deux points
supplémentaires ayant pour objet :
# «Avis du Grand Montauban sur le projet arrêté de Schéma Régional de Cohérence
Ecologique (SRCE)».
* «Motion de soutien à l’action de l'association des Maires de France pour alerter
solennellement les pouvoirs publics sur les conséquences de la baisse massive des dotations de l'Etat ».
Les projets de délibération vous ont été remis sur table et seront examinés en fin de séance.
Je vous demande donc de vous prononcer sur l'ajout à l’ordre du jour de cette séance du Conseil
Communautaire des projets de délibérations :
# «Avis du Grand Montauban sur le projet arrêté de Schéma Régional de Cohérence
Ecologique (SRCE)».
Y «Motion de soutien à l'action de l'association des Maires de France pour alerter
solennellement les pouvoirs publics sur les conséquences de la baisse massive des dotations
de l'Etat ».
Entendu le présent exposé, après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide :
$ D'approuver l'ajout de deux points à l’ordre du jour de la séances :
* « Avis du Grand Montauban sur le projet arrêté de Schéma Régional de Cohérence
Ecologique (SRCE)».
* « Motion de soutien à Faction de l'association des Maires de France pour alerter solennellement les pouvoirs publics sur les conséquences de la baisse massive des
dotations de l'Etat ».
ADOPTEE PAR 41 VOIX POUR, 0 VOIX CONTRE ET ABSTENTION :6.
La Présidente certifie sous sa responsabilité le caractère Pour extrait certifié conforme,
exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire
l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Montauban, le 30 juin 2014
Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de
deux mois à compter :
De sa transmission en Préfecture le : f 2 JUL. 2014 La Présidente, Brigitte BAREGES
e
De sa publication le : û 2 JUL. 2014
et/ou notification le :