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unknown - Communauté d'agglomération - Cergy-Pontoise - 04 2020 RAA CC 20200616
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Cergy-Pontoise - 04 2020 RAA CC 20200616)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Transports,
RECUEIL DES
A CTES
A DMINISTRATIFS
Conseil communautaire du 16 juin 2020
N° 04-2020 as. A. ESS ee x ES 2 COESCCCCCCSS LOC]
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SOMMAIRE
ACTES REGLEMENTAIRES
DELIBERATIONS
de la
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION
de CERGY-PONTOISE
Ce recueil contient
des tables chronologiques
Ce recueil est établi en application des articles L2131.1 – L5211.47 et R5211.41 du
Code Général des Collectivités Territoriales. Il contient les actes administratifs à
caractère réglementaire de la Communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise.
En application de l’article R311-5 du Code de l’Urbanisme, les documents se rapportant aux
Zones d’Aménagement Concerté (ZAC) sont consultables à l’Hôtel d’agglomération, siège
de la Communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise et dans les mairies des communes
membres concernées par le projet.
Toutes annexes aux décisions et délibération du présent recueil, ainsi que tous documents
contractuels signés y afférents, sont consultables à l’’Hôtel d’agglomération dans le respect des
dispositions du Livre III du Code des relations entre le public et l’administration.
1 us” L
s +, PONTOISE | + ml'’agglomération
=
Je soussigné, Dominique LEFEBVRE, Président de la Communauté d'agglomération de
Cergy-Pontoise, certifie que les actes décrits dans le sommaire ci-après :
— ont été transmis à la Préfecture de Cergy, à la date mentionnée sur chacun d'eux,
— figurent dans le Recueil des Actes Administratifs n° 04-2020, mis à la disposition du publicie 8 { JUIL. 2020
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TABLE CHRONOLOGIQUE
DELIBERATIONS
Numéro OBJET PAGE
20200616-n° 1 Modification du lieu de réunion du Conseil communautaire 6
20200616-n° 2 Ordonnance n° 2020-391 du 1
er avril 2020 – Compte rendu
des décisions du Président – Exercice de Délégation 8
20200616-n° 5 Comptes de gestion 2019 11
20200616-n° 6.1 Compte Administratif 2019 – Budget Principal 15
20200616-n° 6.2 Compte Administratif 2019 – Budget Annexe Assainissement 18
20200616-n° 6.3 Compte Administratif 2019 – Budget Annexe Aménagement 21
20200616-n° 6.4 Compte Administratif 2019 – Budget Annexe Eau potable 24
20200616-n° 6.5 Compte Administratif 2019 – Budget Annexe La Turbine 27
20200616-n° 6.6 Compte Administratif 2019 – Budget Annexe Restauration collective 30
20200616-n° 6.7 Compte Administratif 2019 – Budget Annexe Déchets TEOM 33
20200616-n° 6.8 Compte Administratif 2019 – Budget Annexe Déchets REOM 36
20200616-n° 6.9 Compte Administratif 2019 – Budget Annexe GEMAPI 39
20200616-n° 7.1 Budget supplémentaire 2020 – Budget Principal 42
20200616-n° 7.2 Budget supplémentaire 2020 – Budget Annexe Assainissement 48
20200616-n° 7.3 Budget supplémentaire 2020 – Budget Annexe Aménagement 50
20200616-n° 7.4 Budget supplémentaire 2020 – Budget Annexe Eau potable 52
20200616-n° 7.5 Budget supplémentaire 2020 – Budget Annexe La Turbine 54
20200616-n° 7.6 Budget supplémentaire 2020 – Restauration collective 56
20200616-n° 7.7 Budget supplémentaire 2020 – Budget Annexe TEOM 58
20200616-n° 7.8 Budget supplémentaire 2020 – Budget Annexe REOM 60
20200616-n° 7.9 Budget supplémentaire 2020 – Budget Annexe GEMAPI 62
20200616-n° 7.10 Budget 2020 – Décision modificative n° 1 - Budget Annexe Chauffage Urbain 64
20200616-n° 9 Ressources Humaines – créations et suppression – Budget principal et budgets annexes 66
20200616-n° 10 Ressources Humaine – Rémunération – Prime exceptionnelle – Covid 19 115
20200616-n° 11 Office de Tourisme de Cergy-Pontoise porte du Vexin : subvention exceptionnelle 119
20200616-n° 12 Participation au fonctionnement de l’Ile de Loisirs de Cergy- Pontoise : régularisation au titre de l’exercice 2019 123
3 20200616-n° 13 Motion pour un appel à un plan de soutien massif des transports publics par le gouvernement 127
CERTIFICAT ADMINISTRATIF
Numéro OBJET PAGE
Décision n° 25 du 1er avril 2020 131
DECISIONS – INFORMATION
Numéro OBJET PAGE
Information sur les décisions n° 2020-025 à 104 du 22/04 au 25/06/2020 133
4 DELIBERATIONS
5 gglomération m l'a
| À
E XTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
20200616-n°1
Séance du 16 juin 2020
Date de la convocation du Conseil : 9 juin 2020
Le nombre de conseillers en exercice est de : 69
L’an deux mille vingt, le 16 juin, à 20H00, le Conseil de la Communauté d'agglomération de Cergy-
Pontoise, légalement convoqué le 9 juin 2020, s'est réuni à l’Hôtel d’agglomération, sous la
Présidence de Monsieur Dominique LEFEBVRE, Président.
ETAIENT PRESENTS :
Annie ALLOITTEAU, Bénédicte ARIES, Marie-Françoise AROUAY, Abdelmalek BENSEDDIK, Rachid
BOUHOUCH, Pascal BOURDOU, Jean-Guillaume CARONE, Josiane CARPENTIER, Annaëlle
CHATELAIN, Lydia CHEVALIER, Marie-Madeleine COLLOT, Elina CORVIN, Xavier COSTIL, Sylvie
COUCHOT, Françoise COURTIN, Marc DENIS, Daniel DIGNE, Benoît DUFOUR, Hawa FOFANA,
Philippe HOUILLON, Thibault HUMBERT, Jean-Paul JEANDON, Christian JOUAN, Céline KALNIN,
Laurent LAMBERT, Raphaël LANTERI, Gilles LE CAM, Dominique LEFEBVRE, Monique LEFEBVRE,
Harielle LESUEUR, Jean-Michel LEVESQUE, Laurent LINQUETTE, Régis LITZELLMANN, Eric
LOBRY, Marie MAZAUDIER, Philippe MICHEL, Eric NICOLLET, Armand PAYET, Véronique
PELISSIER, Guillaume POUJOL DE MOLLIENS, Tatiana PRIEZ, Eric PROFITT BRULFERT, Alain
RICHARD, Jean-Marie ROLLET, Abdoulaye SANGARE, Gérard SEIMBILLE, Bruno STARY, Elisabeth
STROHL, Jennifer THEUREAUX, Thierry THOMASSIN, Joël TISSIER, Fréderick TOURNERET,
Mohamed Lamine TRAORE, Jean-Christophe VEYRINE.
ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR :
Anne-Marie BESNOUIN ayant donné pouvoir à Jean-Michel LEVESQUE, Rebiha MILI ayant donné
pouvoir à Mohamed Lamine TRAORE, Bozena BYDON ayant donné pouvoir à Armand PAYET,
Moussa DIARRA ayant donné pouvoir à Hawa FOFANA, Anne FROMENTEIL ayant donné pouvoir à
Gérard SEIMBILLE.
ABSENTS :
Rida BOULTAME, Béatrice BREDA, Nadège CORNELOUP, Elvira JAOUEN, Béatrice MARCUSSY,
Raoul NKANWA NJINKE, Emmanuel PEZET, Thierry SIBIEUDE, Alexandra WISNIEWSKI, Malika
YEBDRI.
SECRETAIRE DE SEANCE : Fréderick TOURNERET
En application de l'article L5211-11 du CGCT et au regard du contexte sanitaire (COVID19), la réunion
du Conseil Communautaire s'est tenue au complexe sportif des Maradas - Joël MOTYL, 6 passage du
lycée - 95300 PONTOISE
Acte rendu exécutoire après :
– transmission à la Préfecture le: 18/06/2020
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20200616-lmc151223-DE-1-1
Date de télétransmission : 18/06/2020
Date de réception préfecture : 18/06/2020
1 6 n°20200616-n°1
OBJET : SERVICES GÉNÉRAUX - MODIFICATION DU LIEU DE REUNION DU CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L5211-11,
autorisant l’organe délibérant à se réunir « au siège de l’établissement public de coopération
intercommunale ou dans un lieu choisi par l’organe délibérant dans l’une de ses communes
membres. »
VU les statuts de la Communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise (CACP),
VU la Loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de COVID-19,
VU les courriers adressés au Préfet du Val d’Oise et au Maire de Pontoise en date du 4 juin
2020, sur le lieu de réunion du Conseil communautaire du 16 juin 2020,
VU le rapport de Dominique LEFEBVRE invitant le Conseil à décider que les réunions du
Conseil communautaire se tiennent au Complexe sportif des Maradas – Joël Motyl, situé 6
passage du Lycée à Pontoise (95300), pendant la période d’urgence sanitaire,
CONSIDERANT que la salle habituelle de réunion du Conseil communautaire à l’Hôtel
d’agglomération, ne permet pas de garantir les conditions sanitaires d’accueil des élus
communautaires et des agents de la Communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise,
CONSIDERANT que les espaces du Complexe sportif des Maradas – Joël Motyl,
équipement communautaire, permettront de garantir un accueil sécurisé pour les élus
communautaires et les agents et d’assurer la mise en œuvre des gestes barrières, tels que
la distanciation physique, la fluidité des circulations, la mise à disposition de gel
hydroalcoolique et de masques pour ceux n’en disposant pas,
APRES EN AVOIR DELIBERE À L'UNANIMITÉ
1/ ACCEPTE que la réunion du Conseil communautaire, fixée le 16 juin 2020 à 20h ait lieu
au Complexe sportif des Maradas – Joël Motyl, 6 passage du Lycée 95300 PONTOISE,
2/ DECIDE que les réunions du Conseil communautaire se tiendront au Complexe sportif
des Maradas – Joêl Motyl, tant que la situation sanitaire nécessitera le respect des mesures
de distanciation physique.
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Président
Dominique LEFEBVRE
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20200616-lmc151223-DE-1-1
Date de télétransmission : 18/06/20
Date de réception préfecture : 18/06/20
3 7 gglomération m l'a
| À
E XTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
20200616-n°2
Séance du 16 juin 2020
Date de la convocation du Conseil : 9 juin 2020
Le nombre de conseillers en exercice est de : 69
L’an deux mille vingt, le 16 juin, à 20H00, le Conseil de la Communauté d'agglomération de Cergy-
Pontoise, légalement convoqué le 9 juin 2020, s'est réuni à l’Hôtel d’agglomération, sous la
Présidence de Monsieur Dominique LEFEBVRE, Président.
ETAIENT PRESENTS :
Annie ALLOITTEAU, Bénédicte ARIES, Marie-Françoise AROUAY, Abdelmalek BENSEDDIK, Rachid
BOUHOUCH, Pascal BOURDOU, Jean-Guillaume CARONE, Josiane CARPENTIER, Annaëlle
CHATELAIN, Lydia CHEVALIER, Marie-Madeleine COLLOT, Elina CORVIN, Xavier COSTIL, Sylvie
COUCHOT, Françoise COURTIN, Marc DENIS, Daniel DIGNE, Benoît DUFOUR, Hawa FOFANA,
Philippe HOUILLON, Thibault HUMBERT, Jean-Paul JEANDON, Christian JOUAN, Céline KALNIN,
Laurent LAMBERT, Raphaël LANTERI, Gilles LE CAM, Dominique LEFEBVRE, Monique LEFEBVRE,
Harielle LESUEUR, Jean-Michel LEVESQUE, Laurent LINQUETTE, Régis LITZELLMANN, Eric
LOBRY, Marie MAZAUDIER, Philippe MICHEL, Eric NICOLLET, Armand PAYET, Véronique
PELISSIER, Guillaume POUJOL DE MOLLIENS, Tatiana PRIEZ, Eric PROFITT BRULFERT, Alain
RICHARD, Jean-Marie ROLLET, Abdoulaye SANGARE, Gérard SEIMBILLE, Bruno STARY, Elisabeth
STROHL, Jennifer THEUREAUX, Thierry THOMASSIN, Joël TISSIER, Fréderick TOURNERET,
Mohamed Lamine TRAORE, Jean-Christophe VEYRINE.
ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR :
Anne-Marie BESNOUIN ayant donné pouvoir à Jean-Michel LEVESQUE, Rebiha MILI ayant donné
pouvoir à Mohamed Lamine TRAORE, Bozena BYDON ayant donné pouvoir à Armand PAYET,
Moussa DIARRA ayant donné pouvoir à Hawa FOFANA, Anne FROMENTEIL ayant donné pouvoir à
Gérard SEIMBILLE.
ABSENTS :
Rida BOULTAME, Béatrice BREDA, Nadège CORNELOUP, Elvira JAOUEN, Béatrice MARCUSSY,
Raoul NKANWA NJINKE, Emmanuel PEZET, Thierry SIBIEUDE, Alexandra WISNIEWSKI, Malika
YEBDRI.
SECRETAIRE DE SEANCE : Fréderick TOURNERET
En application de l'article L5211-11 du CGCT et au regard du contexte sanitaire (COVID19), la réunion
du Conseil Communautaire s'est tenue au complexe sportif des Maradas - Joël MOTYL, 6 passage du
lycée - 95300 PONTOISE
Acte rendu exécutoire après :
– transmission à la Préfecture le: 18/06/2020
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20200616-lmc151225-DE-1-1
Date de télétransmission : 18/06/2020
Date de réception préfecture : 18/06/2020
1 8 n°20200616-n°2
OBJET : SERVICES GÉNÉRAUX - ORDONNANCE N° 2020-391 DU 1ER AVRIL 2020 - COMPTE
RENDU DES DECISIONS DU PRESIDENT - EXERCICE DE LA DELEGATION
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU les statuts de la Communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise (CACP),
VU la Loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19
ayant institué un état d’urgence sanitaire au sein du code de la santé publique qui a été
prolongé jusqu’au 10 juillet 2020,
VU l’ordonnance n°2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du
fonctionnement des institutions locales et de l’exercice des compétences des collectivités
territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l’épidémie de Covid -19,
VU les décisions prises par le Président du 1er au 16 juin 2020, en application de
l’ordonnance susvisée,
VU le rapport de Dominique LEFEBVRE invitant le Conseil à décider du maintien de la
délégation octroyée de plein droit au président,
CONSIDERANT que, dans le contexte précité, le Président exerce par délégation de plein
droit l’ensemble des attributions du conseil communautaire - à l’exception de celles
mentionnées du septième au treizième alinéa de l’article L5211-10 du Code Général des
collectivités territoriales (CGCT), à savoir :
1° Du vote du budget, de l'institution et de la fixation des taux ou tarifs des taxes ou redevances
2° De l'approbation du compte administratif
3° Des dispositions à caractère budgétaire prises par un établissement public de coopération intercommunale à la suite d'une mise en demeure intervenue en application de l'article L. 1612-15
4° Des décisions relatives aux modifications des conditions initiales de composition, de fonctionnement et de durée de l'établissement public de coopération intercommunale 5° De l'adhésion de l'établissement à un établissement public
6° De la délégation de la gestion d'un service public
7° Des dispositions portant orientation en matière d'aménagement de l'espace communautaire, d'équilibre social de l'habitat sur le territoire communautaire et de politique de la ville,
CONSIDERANT que ce transfert à l’exécutif, par délégation de plein droit, de toutes les
autres attributions de l’organe délibérant vise à éviter, en cette période de crise sanitaire, de
réunir le conseil communautaire pour qu’il délibère dans les matières déléguées et à
permettre des prises de décisions rapides,
CONSIDERANT que, sur le fondement de l’ordonnance précitée, il appartient au Conseil
communautaire de statuer, dès la première réunion suivant la publication de ladite
ordonnance, sur cette délégation de plein droit ; qu’il peut ainsi décider d’y mettre un terme
en tout ou partie ou de la modifier, ceci à tout moment, jusqu’à la fin de l’état d’urgence
sanitaire ; qu’il peut également réformer les décisions déjà prises depuis l’entrée en vigueur
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20200616-lmc151225-DE-1-1
Date de télétransmission : 18/06/20
Date de réception préfecture : 18/06/20
3 9 n°20200616-n°2
de l’ordonnance précitée, c’est-à-dire les modifier, sous réserve que cela ne remette pas en
cause les droits acquis qui seraient nés de ces décisions.
APRES EN AVOIR DELIBERE À L'UNANIMITÉ
1/ PREND ACTE des décisions prises par le président du 1er avril au 16 juin 2020, en
application de l’article 1 de l’ordonnance n°2020-391 du 1er avril 2020,
2/ DECIDE du maintien de la délégation octroyée de plein droit au président, en application
de cette même ordonnance.
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Président
Dominique LEFEBVRE
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20200616-lmc151225-DE-1-1
Date de télétransmission : 18/06/2020
Date de réception préfecture : 18/06/2020
4 10 gglomération m l'a
| À
E XTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
20200616-n°5
Séance du 16 juin 2020
Date de la convocation du Conseil : 9 juin 2020
Le nombre de conseillers en exercice est de : 69
L’an deux mille vingt, le 16 juin, à 20H00, le Conseil de la Communauté d'agglomération de Cergy-
Pontoise, légalement convoqué le 9 juin 2020, s'est réuni à l’Hôtel d’agglomération, sous la
Présidence de Monsieur Dominique LEFEBVRE, Président.
ETAIENT PRESENTS :
Annie ALLOITTEAU, Bénédicte ARIES, Marie-Françoise AROUAY, Abdelmalek BENSEDDIK, Rachid
BOUHOUCH, Rida BOULTAME, Pascal BOURDOU, Jean-Guillaume CARONE, Josiane
CARPENTIER, Annaëlle CHATELAIN, Lydia CHEVALIER, Marie-Madeleine COLLOT, Elina CORVIN,
Xavier COSTIL, Sylvie COUCHOT, Françoise COURTIN, Marc DENIS, Daniel DIGNE, Benoît
DUFOUR, Hawa FOFANA, Philippe HOUILLON, Thibault HUMBERT, Elvira JAOUEN, Jean-Paul
JEANDON, Christian JOUAN, Céline KALNIN, Laurent LAMBERT, Raphaël LANTERI, Gilles LE CAM,
Dominique LEFEBVRE, Monique LEFEBVRE, Harielle LESUEUR, Jean-Michel LEVESQUE, Laurent
LINQUETTE, Régis LITZELLMANN, Eric LOBRY, Marie MAZAUDIER, Philippe MICHEL, Eric
NICOLLET, Armand PAYET, Véronique PELISSIER, Guillaume POUJOL DE MOLLIENS, Tatiana
PRIEZ, Eric PROFITT BRULFERT, Alain RICHARD, Jean-Marie ROLLET, Abdoulaye SANGARE,
Gérard SEIMBILLE, Bruno STARY, Elisabeth STROHL, Jennifer THEUREAUX, Thierry THOMASSIN,
Joël TISSIER, Fréderick TOURNERET, Mohamed Lamine TRAORE, Jean-Christophe VEYRINE.
ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR :
Anne-Marie BESNOUIN ayant donné pouvoir à Jean-Michel LEVESQUE, Rebiha MILI ayant donné
pouvoir à Mohamed Lamine TRAORE, Bozena BYDON ayant donné pouvoir à Armand PAYET,
Moussa DIARRA ayant donné pouvoir à Hawa FOFANA, Anne FROMENTEIL ayant donné pouvoir à
Gérard SEIMBILLE.
ABSENTS :
Béatrice BREDA, Nadège CORNELOUP, Béatrice MARCUSSY, Raoul NKANWA NJINKE, Emmanuel
PEZET, Thierry SIBIEUDE, Alexandra WISNIEWSKI, Malika YEBDRI.
SECRETAIRE DE SEANCE : Fréderick TOURNERET
En application de l'article L5211-11 du CGCT et au regard du contexte sanitaire (COVID19), la réunion
du Conseil Communautaire s'est tenue au complexe sportif des Maradas - Joël MOTYL, 6 passage du
lycée - 95300 PONTOISE
Acte rendu exécutoire après :
– transmission à la Préfecture le: 22/06/2020
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20200616-lmc151246-DE-1-1
Date de télétransmission : 22/06/2020
Date de réception préfecture : 22/06/2020
1 11 n°20200616-n°5
– et publication au Recueil des actes administratifs n° 04-2020
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20200616-lmc151246-DE-1-1
Date de télétransmission : 22/06/2020
Date de réception préfecture : 22/06/2020
2 12 n°20200616-n°5
OBJET : SERVICES GÉNÉRAUX - COMPTES DE GESTION 2019
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU l’ordonnance n°2020-330 du 25 mars 2020 relative aux mesures de continuité budgétaire, financière et fiscale des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19,
VU les comptes de gestion 2019 du budget Principal et des budgets annexes Assainissement, Aménagement, Eau potable, La Turbine, Restauration, Déchets TEOM, Déchets REOM et Gemapi
VU le rapport de Dominique LEFEBVRE invitant le Conseil à se prononcer sur les comptes de gestion du comptable,
CONSIDERANT que les résultats cumulés à la clôture 2019 sont les suivants :
INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT RESULTAT 2019
BUDGET
PRINCIPAL -20 319 709,47 30 609 525,91 10 289 816,44
ASSAINISSEMENT 3 092 417,58 436 939,22 3 529 356,80
AMENAGEMENT 3 260 971,95 70 270,72 3 331 242,67
EAU POTABLE -534 659,21 2 131 227,09 1 596 567,88
LA TURBINE 1 418,48 119 185,62 120 604,10
RESTAURATION 1 347,41 27 181,88 28 529,29
DECHETS TEOM -380 889,62 3 927 841,63 3 546 952,01
DECHETS REOM -47 345,65 289 236,94 241 891,29
GEMAPI -22 997,03 892 595,23 869 598,20
APRES EN AVOIR DELIBERE À L'UNANIMITÉ
1/ APPROUVE les comptes de gestion 2019 du budget Principal et des budgets annexes : Assainissement, Aménagement, Eau potable, La Turbine, Restauration, Déchets TEOM, Déchets REOM et Gemapi.
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20200616-lmc151246-DE-1-1
Date de télétransmission : 22/06/20
Date de réception préfecture : 22/06/20
3 13 n°20200616-n°5
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Président
Dominique LEFEBVRE
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20200616-lmc151246-DE-1-1
Date de télétransmission : 22/06/2020
Date de réception préfecture : 22/06/2020
4 14 gglomération m l'a
| À
E XTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
20200616-n°6-1
Séance du 16 juin 2020
Date de la convocation du Conseil : 9 juin 2020
Le nombre de conseillers en exercice est de : 69
L’an deux mille vingt, le 16 juin, à 20H00, le Conseil de la Communauté d'agglomération de Cergy-
Pontoise, légalement convoqué le 9 juin 2020, s'est réuni à l’Hôtel d’agglomération, sous la
Présidence de Monsieur Dominique LEFEBVRE, Président.
ETAIENT PRESENTS :
Annie ALLOITTEAU, Bénédicte ARIES, Marie-Françoise AROUAY, Abdelmalek BENSEDDIK, Rachid
BOUHOUCH, Rida BOULTAME, Pascal BOURDOU, Jean-Guillaume CARONE, Josiane
CARPENTIER, Annaëlle CHATELAIN, Lydia CHEVALIER, Marie-Madeleine COLLOT, Elina CORVIN,
Xavier COSTIL, Sylvie COUCHOT, Françoise COURTIN, Marc DENIS, Daniel DIGNE, Benoît
DUFOUR, Hawa FOFANA, Philippe HOUILLON, Thibault HUMBERT, Elvira JAOUEN, Jean-Paul
JEANDON, Christian JOUAN, Céline KALNIN, Laurent LAMBERT, Raphaël LANTERI, Gilles LE CAM,
Dominique LEFEBVRE, Monique LEFEBVRE, Harielle LESUEUR, Jean-Michel LEVESQUE, Laurent
LINQUETTE, Régis LITZELLMANN, Eric LOBRY, Marie MAZAUDIER, Philippe MICHEL, Eric
NICOLLET, Armand PAYET, Véronique PELISSIER, Guillaume POUJOL DE MOLLIENS, Tatiana
PRIEZ, Eric PROFITT BRULFERT, Alain RICHARD, Jean-Marie ROLLET, Abdoulaye SANGARE,
Gérard SEIMBILLE, Bruno STARY, Elisabeth STROHL, Jennifer THEUREAUX, Thierry THOMASSIN,
Joël TISSIER, Fréderick TOURNERET, Mohamed Lamine TRAORE, Jean-Christophe VEYRINE.
ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR :
Anne-Marie BESNOUIN ayant donné pouvoir à Jean-Michel LEVESQUE, Rebiha MILI ayant donné
pouvoir à Mohamed Lamine TRAORE, Bozena BYDON ayant donné pouvoir à Armand PAYET,
Moussa DIARRA ayant donné pouvoir à Hawa FOFANA, Anne FROMENTEIL ayant donné pouvoir à
Gérard SEIMBILLE.
ABSENTS :
Béatrice BREDA, Nadège CORNELOUP, Béatrice MARCUSSY, Raoul NKANWA NJINKE, Emmanuel
PEZET, Thierry SIBIEUDE, Alexandra WISNIEWSKI, Malika YEBDRI.
SECRETAIRE DE SEANCE : Fréderick TOURNERET
Conformément aux articles L5211-1 et L2121-14 du CGCT, Jean-Paul JEANDON est élu pour présider
la séance, pour la présentation du compte administratif
Acte rendu exécutoire après :
– transmission à la Préfecture le: 22/06/2020
– et publication au Recueil des actes administratifs n° 04-2020
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20200616-lmc151278-BF-1-1
Date de télétransmission : 22/06/2020
Date de réception préfecture : 22/06/2020
1 15 n°20200616-n°6-1
OBJET : SERVICES GÉNÉRAUX - COMPTE ADMINISTRATIF 2019 - BUDGET PRINCIPAL
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L1612-12,
VU l’ordonnance n°2020-330 du 25 mars 2020 relative aux mesures de continuité
budgétaire, financière et fiscale des collectivités territoriales et des établissements publics
locaux afin de faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19,
VU sa délibération n° 1 du 18 décembre 2018 portant adoption du budget primitif 2019 pour
le budget principal,
VU sa délibération n°6-1 du 2 juillet 2019 relative au budget supplémentaire 2019 pour le
budget principal,
VU sa délibération n°1 du 16 juin 2020, acceptant que la réunion du Conseil communautaire,
fixée le 16 juin 2020 à 20h ait lieu au Complexe sportif des Maradas – Joël Motyl, 6 passage
du Lycée 95300 PONTOISE
VU la délibération n° 14 du 17 décembre 2019 portant adoption de la décision modificative
n°1 pour le budget principal et les budgets annexes Assainissement, Aménagement, la
Turbine, Déchets TEOM, Déchets REOM et Gemapi
VU le rapport de Dominique LEFEBVRE présentant l’analyse du compte administratif 2019,
CONSIDERANT la conformité entre le compte de gestion et le compte administratif,
Monsieur Dominique LEFEBVRE quitte la séance pour l'adoption du compte administratif
APRES EN AVOIR DELIBERE À L'UNANIMITÉ
1/ ARRETE les résultats définitifs du compte administratif 2019 du budget principal :
Fonctionnement 30 609 525,91
Investissement -20 319 709,47
Résultat global de clôture 10 289 816,44
2/ ADOPTE le compte administratif 2019 du budget principal.
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20200616-lmc151278-BF-1-1
Date de télétransmission : 22/06/2020
Date de réception préfecture : 22/06/2020
2 16 n°20200616-n°6-1
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Président
Dominique LEFEBVRE
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20200616-lmc151278-BF-1-1
Date de télétransmission : 22/06/20
Date de réception préfecture : 22/06/20
3 17 gglomération m l'a
| À
E XTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
20200616-n°6.2
Séance du 16 juin 2020
Date de la convocation du Conseil : 9 juin 2020
Le nombre de conseillers en exercice est de : 69
L’an deux mille vingt, le 16 juin, à 20H00, le Conseil de la Communauté d'agglomération de Cergy-
Pontoise, légalement convoqué le 9 juin 2020, s'est réuni à l’Hôtel d’agglomération, sous la
Présidence de Monsieur Dominique LEFEBVRE, Président.
ETAIENT PRESENTS :
Annie ALLOITTEAU, Bénédicte ARIES, Marie-Françoise AROUAY, Abdelmalek BENSEDDIK, Rachid
BOUHOUCH, Rida BOULTAME, Pascal BOURDOU, Jean-Guillaume CARONE, Josiane
CARPENTIER, Annaëlle CHATELAIN, Lydia CHEVALIER, Marie-Madeleine COLLOT, Elina CORVIN,
Xavier COSTIL, Sylvie COUCHOT, Françoise COURTIN, Marc DENIS, Daniel DIGNE, Benoît
DUFOUR, Hawa FOFANA, Philippe HOUILLON, Thibault HUMBERT, Elvira JAOUEN, Jean-Paul
JEANDON, Christian JOUAN, Céline KALNIN, Laurent LAMBERT, Raphaël LANTERI, Gilles LE CAM,
Dominique LEFEBVRE, Monique LEFEBVRE, Harielle LESUEUR, Jean-Michel LEVESQUE, Laurent
LINQUETTE, Régis LITZELLMANN, Eric LOBRY, Marie MAZAUDIER, Philippe MICHEL, Eric
NICOLLET, Armand PAYET, Véronique PELISSIER, Guillaume POUJOL DE MOLLIENS, Tatiana
PRIEZ, Eric PROFITT BRULFERT, Alain RICHARD, Jean-Marie ROLLET, Abdoulaye SANGARE,
Gérard SEIMBILLE, Bruno STARY, Elisabeth STROHL, Jennifer THEUREAUX, Thierry THOMASSIN,
Joël TISSIER, Fréderick TOURNERET, Mohamed Lamine TRAORE, Jean-Christophe VEYRINE.
ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR :
Anne-Marie BESNOUIN ayant donné pouvoir à Jean-Michel LEVESQUE, Rebiha MILI ayant donné
pouvoir à Mohamed Lamine TRAORE, Bozena BYDON ayant donné pouvoir à Armand PAYET,
Moussa DIARRA ayant donné pouvoir à Hawa FOFANA, Anne FROMENTEIL ayant donné pouvoir à
Gérard SEIMBILLE.
ABSENTS :
Béatrice BREDA, Nadège CORNELOUP, Béatrice MARCUSSY, Raoul NKANWA NJINKE, Emmanuel
PEZET, Thierry SIBIEUDE, Alexandra WISNIEWSKI, Malika YEBDRI.
SECRETAIRE DE SEANCE : Fréderick TOURNERET
Conformément aux articles L5211-1 et L2121-14 du CGCT, Jean-Paul JEANDON est élu pour présider
la séance, pour la présentation du compte administratif
Acte rendu exécutoire après :
– transmission à la Préfecture le: 22/06/2020
– et publication au Recueil des actes administratifs n° 04-2020
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20200616-lmc151427-BF-1-1
Date de télétransmission : 22/06/2020
Date de réception préfecture : 22/06/2020
1 18 n°20200616-n°6.2
OBJET : SERVICES GÉNÉRAUX - COMPTE ADMINISTRATIF 2019 - BUDGET ANNEXE
ASSAINISSEMENT
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L1612-12,
VU l’ordonnance n°2020-330 du 25 mars 2020 relative aux mesures de continuité
budgétaire, financière et fiscale des collectivités territoriales et des établissements publics
locaux afin de faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19,
VU sa délibération n°4 du 18 décembre 2018 portant adoption du budget primitif 2019 pour
le budget assainissement,
VU sa délibération n°6-3 du 2 juillet 2019 relative au budget supplémentaire 2019 pour le
budget assainissement,
VU sa délibération n°1 du 16 juin 2020, acceptant que la réunion du Conseil communautaire,
fixée le 16 juin 2020 à 20h ait lieu au Complexe sportif des Maradas – Joël Motyl, 6 passage
du Lycée 95300 PONTOISE
VU sa délibération n° 14 du 17 décembre 2019 portant adoption de la décision modificative
n°1 pour le budget principal et les budgets annexes Assainissement, Aménagement, la
Turbine, Déchets TEOM, Déchets REOM et Gemapi
VU le rapport de Dominique LEFEBVRE présentant l’analyse du compte administratif 2019,
CONSIDERANT la conformité entre le compte de gestion et le compte administratif,
Monsieur Dominique LEFEBVRE quitte la séance pour l'adoption du compte administratif
APRES EN AVOIR DELIBERE À L'UNANIMITÉ
1/ ARRETE les résultats définitifs du compte administratif 2019 du budget assainissement :
Fonctionnement 436 939,22
Investissement 3 092 417,58
Résultat global de clôture 3 529 356,80
2/ ADOPTE le compte administratif 2019 du budget annexe assainissement.
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20200616-lmc151427-BF-1-1
Date de télétransmission : 22/06/2020
Date de réception préfecture : 22/06/2020
2 19 n°20200616-n°6.2
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Président
Dominique LEFEBVRE
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20200616-lmc151427-BF-1-1
Date de télétransmission : 22/06/20
Date de réception préfecture : 22/06/20
3 20 gglomération m l'a
| À
E XTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
20200616-n°6.3
Séance du 16 juin 2020
Date de la convocation du Conseil : 9 juin 2020
Le nombre de conseillers en exercice est de : 69
L’an deux mille vingt, le 16 juin, à 20H00, le Conseil de la Communauté d'agglomération de Cergy-
Pontoise, légalement convoqué le 9 juin 2020, s'est réuni à l’Hôtel d’agglomération, sous la
Présidence de Monsieur Dominique LEFEBVRE, Président.
ETAIENT PRESENTS :
Annie ALLOITTEAU, Bénédicte ARIES, Marie-Françoise AROUAY, Abdelmalek BENSEDDIK, Rachid
BOUHOUCH, Rida BOULTAME, Pascal BOURDOU, Jean-Guillaume CARONE, Josiane
CARPENTIER, Annaëlle CHATELAIN, Lydia CHEVALIER, Marie-Madeleine COLLOT, Elina CORVIN,
Xavier COSTIL, Sylvie COUCHOT, Françoise COURTIN, Marc DENIS, Daniel DIGNE, Benoît
DUFOUR, Hawa FOFANA, Philippe HOUILLON, Thibault HUMBERT, Elvira JAOUEN, Jean-Paul
JEANDON, Christian JOUAN, Céline KALNIN, Laurent LAMBERT, Raphaël LANTERI, Gilles LE CAM,
Dominique LEFEBVRE, Monique LEFEBVRE, Harielle LESUEUR, Jean-Michel LEVESQUE, Laurent
LINQUETTE, Régis LITZELLMANN, Eric LOBRY, Marie MAZAUDIER, Philippe MICHEL, Eric
NICOLLET, Armand PAYET, Véronique PELISSIER, Guillaume POUJOL DE MOLLIENS, Tatiana
PRIEZ, Eric PROFITT BRULFERT, Alain RICHARD, Jean-Marie ROLLET, Abdoulaye SANGARE,
Gérard SEIMBILLE, Bruno STARY, Elisabeth STROHL, Jennifer THEUREAUX, Thierry THOMASSIN,
Joël TISSIER, Fréderick TOURNERET, Mohamed Lamine TRAORE, Jean-Christophe VEYRINE.
ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR :
Anne-Marie BESNOUIN ayant donné pouvoir à Jean-Michel LEVESQUE, Rebiha MILI ayant donné
pouvoir à Mohamed Lamine TRAORE, Bozena BYDON ayant donné pouvoir à Armand PAYET,
Moussa DIARRA ayant donné pouvoir à Hawa FOFANA, Anne FROMENTEIL ayant donné pouvoir à
Gérard SEIMBILLE.
ABSENTS :
Béatrice BREDA, Nadège CORNELOUP, Béatrice MARCUSSY, Raoul NKANWA NJINKE, Emmanuel
PEZET, Thierry SIBIEUDE, Alexandra WISNIEWSKI, Malika YEBDRI.
SECRETAIRE DE SEANCE : Fréderick TOURNERET
Conformément aux articles L5211-1 et L2121-14 du CGCT, Jean-Paul JEANDON est élu pour présider
la séance, pour la présentation du compte administratif
Acte rendu exécutoire après :
– transmission à la Préfecture le: 22/06/2020
– et publication au Recueil des actes administratifs n° 04-2020
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20200616-lmc151462-BF-1-1
Date de télétransmission : 22/06/2020
Date de réception préfecture : 22/06/2020
1 21 n°20200616-n°6.3
OBJET : SERVICES GÉNÉRAUX - COMPTE ADMINISTRATIF 2019 - BUDGET ANNEXE
AMENAGEMENT
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L1612-12,
VU l’ordonnance n°2020-330 du 25 mars 2020 relative aux mesures de continuité
budgétaire, financière et fiscale des collectivités territoriales et des établissements publics
locaux afin de faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19,
Vu sa délibération n° 6 du 18 décembre 2018 portant adoption du budget primitif 2019 pour
le budget aménagement,
VU sa délibération n° 6-2 du 2 juillet 2019 relative au budget supplémentaire 2019 pour le
budget aménagement,
VU sa délibération n°1 du 16 juin 2020, acceptant que la réunion du Conseil communautaire,
fixée le 16 juin 2020 à 20h ait lieu au Complexe sportif des Maradas – Joël Motyl, 6 passage
du Lycée 95300 PONTOISE
VU la délibération n° 14 du 17 décembre 2019 portant adoption de la décision modificative
n°1 pour le budget principal et les budgets annexes Assainissement, Aménagement, la
Turbine, Déchets TEOM, Déchets REOM et Gemapi
VU le rapport de Dominique LEFEBVRE présentant l’analyse du compte administratif 2019,
CONSIDERANT la conformité entre le compte de gestion et le compte administratif,
Monsieur Dominique LEFEBVRE quitte la séance pour l'adoption du compte administratif
APRES EN AVOIR DELIBERE À L'UNANIMITÉ
1/ ARRETE les résultats définitifs du compte administratif 2019 du budget aménagement :
Fonctionnement 70 270,72
Investissement 3 260 971,95
Résultat global de clôture 3 331 242,67
2/ ADOPTE le compte administratif 2019 du budget annexe aménagement.
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20200616-lmc151462-BF-1-1
Date de télétransmission : 22/06/2020
Date de réception préfecture : 22/06/2020
2 22 n°20200616-n°6.3
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Président
Dominique LEFEBVRE
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20200616-lmc151462-BF-1-1
Date de télétransmission : 22/06/20
Date de réception préfecture : 22/06/20
3 23 gglomération m l'a
| À
E XTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
20200616-n°6.4
Séance du 16 juin 2020
Date de la convocation du Conseil : 9 juin 2020
Le nombre de conseillers en exercice est de : 69
L’an deux mille vingt, le 16 juin, à 20H00, le Conseil de la Communauté d'agglomération de Cergy-
Pontoise, légalement convoqué le 9 juin 2020, s'est réuni à l’Hôtel d’agglomération, sous la
Présidence de Monsieur Dominique LEFEBVRE, Président.
ETAIENT PRESENTS :
Annie ALLOITTEAU, Bénédicte ARIES, Marie-Françoise AROUAY, Abdelmalek BENSEDDIK, Rachid
BOUHOUCH, Rida BOULTAME, Pascal BOURDOU, Jean-Guillaume CARONE, Josiane
CARPENTIER, Annaëlle CHATELAIN, Lydia CHEVALIER, Marie-Madeleine COLLOT, Elina CORVIN,
Xavier COSTIL, Sylvie COUCHOT, Françoise COURTIN, Marc DENIS, Daniel DIGNE, Benoît
DUFOUR, Hawa FOFANA, Philippe HOUILLON, Thibault HUMBERT, Elvira JAOUEN, Jean-Paul
JEANDON, Christian JOUAN, Céline KALNIN, Laurent LAMBERT, Raphaël LANTERI, Gilles LE CAM,
Dominique LEFEBVRE, Monique LEFEBVRE, Harielle LESUEUR, Jean-Michel LEVESQUE, Laurent
LINQUETTE, Régis LITZELLMANN, Eric LOBRY, Marie MAZAUDIER, Philippe MICHEL, Eric
NICOLLET, Armand PAYET, Véronique PELISSIER, Guillaume POUJOL DE MOLLIENS, Tatiana
PRIEZ, Eric PROFITT BRULFERT, Alain RICHARD, Jean-Marie ROLLET, Abdoulaye SANGARE,
Gérard SEIMBILLE, Bruno STARY, Elisabeth STROHL, Jennifer THEUREAUX, Thierry THOMASSIN,
Joël TISSIER, Fréderick TOURNERET, Mohamed Lamine TRAORE, Jean-Christophe VEYRINE.
ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR :
Anne-Marie BESNOUIN ayant donné pouvoir à Jean-Michel LEVESQUE, Rebiha MILI ayant donné
pouvoir à Mohamed Lamine TRAORE, Bozena BYDON ayant donné pouvoir à Armand PAYET,
Moussa DIARRA ayant donné pouvoir à Hawa FOFANA, Anne FROMENTEIL ayant donné pouvoir à
Gérard SEIMBILLE.
ABSENTS :
Béatrice BREDA, Nadège CORNELOUP, Béatrice MARCUSSY, Raoul NKANWA NJINKE, Emmanuel
PEZET, Thierry SIBIEUDE, Alexandra WISNIEWSKI, Malika YEBDRI.
SECRETAIRE DE SEANCE : Fréderick TOURNERET
Conformément aux articles L5211-1 et L2121-14 du CGCT, Jean-Paul JEANDON est élu pour présider
la séance, pour la présentation du compte administratif
Acte rendu exécutoire après :
– transmission à la Préfecture le: 22/06/2020
– et publication au Recueil des actes administratifs n° 04-2020
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20200616-lmc151474-BF-1-1
Date de télétransmission : 22/06/2020
Date de réception préfecture : 22/06/2020
1 24 pour
n°20200616-n°6.4
OBJET : SERVICES GÉNÉRAUX - COMPTE ADMINISTRATIF 2019 - BUDGET ANNEXE EAU
POTABLE
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L1612-12,
VU l’ordonnance n°2020-330 du 25 mars 2020 relative aux mesures de continuité
budgétaire, financière et fiscale des collectivités territoriales et des établissements publics
locaux afin de faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19,
VU sa délibération n°3 du 18 décembre 2018 portant adoption du budget primitif 2019 pour
le budget eau potable,
VU sa délibération n°1 du 16 juin 2020, acceptant que la réunion du Conseil communautaire,
fixée le 16 juin 2020 à 20h ait lieu au Complexe sportif des Maradas – Joël Motyl, 6 passage
du Lycée 95300 PONTOISE
VU sa délibération n°6-4 du 2 juillet 2019 du budget supplémentaire 2019 pour le budget eau
potable,
VU le rapport de Dominique LEFEBVRE présentant l’analyse du compte administratif 2019,
CONSIDERANT la conformité entre le compte de gestion et le compte administratif,
Monsieur Dominique LEFEBVRE quitte la séance pour l'adoption du compte administratif
APRES EN AVOIR DELIBERE À L'UNANIMITÉ
1/ ARRETE les résultats définitifs du compte administratif 2019 du budget eau potable :
Fonctionnement 2 131 227,09
Investissement -534 659,21
Résultat global de clôture 1 596 567,88
2/ ADOPTE le compte administratif 2019 du budget annexe eau potable.
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20200616-lmc151474-BF-1-1
Date de télétransmission : 22/06/2020
Date de réception préfecture : 22/06/2020
2 25 n°20200616-n°6.4
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Président
Dominique LEFEBVRE
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20200616-lmc151474-BF-1-1
Date de télétransmission : 22/06/20
Date de réception préfecture : 22/06/20
3 26 gglomération m l'a
| À
E XTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
20200616-n°6.5
Séance du 16 juin 2020
Date de la convocation du Conseil : 9 juin 2020
Le nombre de conseillers en exercice est de : 69
L’an deux mille vingt, le 16 juin, à 20H00, le Conseil de la Communauté d'agglomération de Cergy-
Pontoise, légalement convoqué le 9 juin 2020, s'est réuni à l’Hôtel d’agglomération, sous la
Présidence de Monsieur Dominique LEFEBVRE, Président.
ETAIENT PRESENTS :
Annie ALLOITTEAU, Bénédicte ARIES, Marie-Françoise AROUAY, Abdelmalek BENSEDDIK, Rachid
BOUHOUCH, Rida BOULTAME, Pascal BOURDOU, Jean-Guillaume CARONE, Josiane
CARPENTIER, Annaëlle CHATELAIN, Lydia CHEVALIER, Marie-Madeleine COLLOT, Elina CORVIN,
Xavier COSTIL, Sylvie COUCHOT, Françoise COURTIN, Marc DENIS, Daniel DIGNE, Benoît
DUFOUR, Hawa FOFANA, Philippe HOUILLON, Thibault HUMBERT, Elvira JAOUEN, Jean-Paul
JEANDON, Christian JOUAN, Céline KALNIN, Laurent LAMBERT, Raphaël LANTERI, Gilles LE CAM,
Dominique LEFEBVRE, Monique LEFEBVRE, Harielle LESUEUR, Jean-Michel LEVESQUE, Laurent
LINQUETTE, Régis LITZELLMANN, Eric LOBRY, Marie MAZAUDIER, Philippe MICHEL, Eric
NICOLLET, Armand PAYET, Véronique PELISSIER, Guillaume POUJOL DE MOLLIENS, Tatiana
PRIEZ, Eric PROFITT BRULFERT, Alain RICHARD, Jean-Marie ROLLET, Abdoulaye SANGARE,
Gérard SEIMBILLE, Bruno STARY, Elisabeth STROHL, Jennifer THEUREAUX, Thierry THOMASSIN,
Joël TISSIER, Fréderick TOURNERET, Mohamed Lamine TRAORE, Jean-Christophe VEYRINE.
ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR :
Anne-Marie BESNOUIN ayant donné pouvoir à Jean-Michel LEVESQUE, Rebiha MILI ayant donné
pouvoir à Mohamed Lamine TRAORE, Bozena BYDON ayant donné pouvoir à Armand PAYET,
Moussa DIARRA ayant donné pouvoir à Hawa FOFANA, Anne FROMENTEIL ayant donné pouvoir à
Gérard SEIMBILLE.
ABSENTS :
Béatrice BREDA, Nadège CORNELOUP, Béatrice MARCUSSY, Raoul NKANWA NJINKE, Emmanuel
PEZET, Thierry SIBIEUDE, Alexandra WISNIEWSKI, Malika YEBDRI.
SECRETAIRE DE SEANCE : Fréderick TOURNERET
Conformément aux articles L5211-1 et L2121-14 du CGCT, Jean-Paul JEANDON est élu pour présider
la séance, pour la présentation du compte administratif
Acte rendu exécutoire après :
– transmission à la Préfecture le: 22/06/2020
– et publication au Recueil des actes administratifs n° 04-2020
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20200616-lmc151486-BF-1-1
Date de télétransmission : 22/06/2020
Date de réception préfecture : 22/06/2020
1 27 pour
n°20200616-n°6.5
OBJET : SERVICES GÉNÉRAUX - COMPTE ADMINISTRATIF 2019 - BUDGET ANNEXE LA
TURBINE
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L1612-12,
VU l’ordonnance n°2020-330 du 25 mars 2020 relative aux mesures de continuité
budgétaire, financière et fiscale des collectivités territoriales et des établissements publics
locaux afin de faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19,
VU sa délibération n°7 du 18 décembre 2018 portant adoption du budget primitif 2019 pour
le budget la Turbine,
VU sa délibération n°6-5 du 2 juillet 2019 du budget supplémentaire 2019 pour le budget la
Turbine,
VU sa délibération n°1 du 16 juin 2020, acceptant que la réunion du Conseil communautaire,
fixée le 16 juin 2020 à 20h ait lieu au Complexe sportif des Maradas – Joël Motyl, 6 passage
du Lycée 95300 PONTOISE
VU sa délibération n° 14 du 17 décembre 2019 portant adoption de la décision modificative
n°1 pour le budget principal et les budgets annexes Assainissement, Aménagement, la
Turbine, Déchets TEOM, Déchets REOM et Gemapi
VU le rapport de Dominique LEFEBVRE présentant l’analyse du compte administratif 2019,
CONSIDERANT la conformité entre le compte de gestion et le compte administratif,
Monsieur Dominique LEFEBVRE quitte la séance pour l'adoption du compte administratif
APRES EN AVOIR DELIBERE À L'UNANIMITÉ
1/ ARRETE les résultats définitifs du compte administratif 2019 du budget La Turbine :
Fonctionnement 119 185,62
Investissement 1 418,48
Résultat global de clôture 120 604,10
2/ ADOPTE le compte administratif 2019 du budget annexe la Turbine.
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20200616-lmc151486-BF-1-1
Date de télétransmission : 22/06/2020
Date de réception préfecture : 22/06/2020
2 28 n°20200616-n°6.5
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Président
Dominique LEFEBVRE
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20200616-lmc151486-BF-1-1
Date de télétransmission : 22/06/20
Date de réception préfecture : 22/06/20
3 29 gglomération m l'a
| À
E XTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
20200616-n°6.6
Séance du 16 juin 2020
Date de la convocation du Conseil : 9 juin 2020
Le nombre de conseillers en exercice est de : 69
L’an deux mille vingt, le 16 juin, à 20H00, le Conseil de la Communauté d'agglomération de Cergy-
Pontoise, légalement convoqué le 9 juin 2020, s'est réuni à l’Hôtel d’agglomération, sous la
Présidence de Monsieur Dominique LEFEBVRE, Président.
ETAIENT PRESENTS :
Annie ALLOITTEAU, Bénédicte ARIES, Marie-Françoise AROUAY, Abdelmalek BENSEDDIK, Rachid
BOUHOUCH, Rida BOULTAME, Pascal BOURDOU, Jean-Guillaume CARONE, Josiane
CARPENTIER, Annaëlle CHATELAIN, Lydia CHEVALIER, Marie-Madeleine COLLOT, Elina CORVIN,
Xavier COSTIL, Sylvie COUCHOT, Françoise COURTIN, Marc DENIS, Daniel DIGNE, Benoît
DUFOUR, Hawa FOFANA, Philippe HOUILLON, Thibault HUMBERT, Elvira JAOUEN, Jean-Paul
JEANDON, Christian JOUAN, Céline KALNIN, Laurent LAMBERT, Raphaël LANTERI, Gilles LE CAM,
Dominique LEFEBVRE, Monique LEFEBVRE, Harielle LESUEUR, Jean-Michel LEVESQUE, Laurent
LINQUETTE, Régis LITZELLMANN, Eric LOBRY, Marie MAZAUDIER, Philippe MICHEL, Eric
NICOLLET, Armand PAYET, Véronique PELISSIER, Guillaume POUJOL DE MOLLIENS, Tatiana
PRIEZ, Eric PROFITT BRULFERT, Alain RICHARD, Jean-Marie ROLLET, Abdoulaye SANGARE,
Gérard SEIMBILLE, Bruno STARY, Elisabeth STROHL, Jennifer THEUREAUX, Thierry THOMASSIN,
Joël TISSIER, Fréderick TOURNERET, Mohamed Lamine TRAORE, Jean-Christophe VEYRINE.
ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR :
Anne-Marie BESNOUIN ayant donné pouvoir à Jean-Michel LEVESQUE, Rebiha MILI ayant donné
pouvoir à Mohamed Lamine TRAORE, Bozena BYDON ayant donné pouvoir à Armand PAYET,
Moussa DIARRA ayant donné pouvoir à Hawa FOFANA, Anne FROMENTEIL ayant donné pouvoir à
Gérard SEIMBILLE.
ABSENTS :
Béatrice BREDA, Nadège CORNELOUP, Béatrice MARCUSSY, Raoul NKANWA NJINKE, Emmanuel
PEZET, Thierry SIBIEUDE, Alexandra WISNIEWSKI, Malika YEBDRI.
SECRETAIRE DE SEANCE : Fréderick TOURNERET
Conformément aux articles L5211-1 et L2121-14 du CGCT, Jean-Paul JEANDON est élu pour présider
la séance, pour la présentation du compte administratif
Acte rendu exécutoire après :
– transmission à la Préfecture le: 22/06/2020
– et publication au Recueil des actes administratifs n° 04-2020
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20200616-lmc151498-BF-1-1
Date de télétransmission : 22/06/2020
Date de réception préfecture : 22/06/2020
1 30 n°20200616-n°6.6
OBJET : SERVICES GÉNÉRAUX - COMPTE ADMINISTRATIF 2019 - BUDGET ANNEXE
RESTAURATION COLLECTIVE
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L1612-12,
VU l’ordonnance n°2020-330 du 25 mars 2020 relative aux mesures de continuité
budgétaire, financière et fiscale des collectivités territoriales et des établissements publics
locaux afin de faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19,
VU sa délibération n°8 du 18 décembre 2018 portant adoption du budget primitif 2019 pour
le budget restauration collective,
VU sa délibération n°1 du 16 juin 2020, acceptant que la réunion du Conseil communautaire,
fixée le 16 juin 2020 à 20h ait lieu au Complexe sportif des Maradas – Joël Motyl, 6 passage
du Lycée 95300 PONTOISE
VU sa délibération n°6-6 du 2 juillet 2019 du budget supplémentaire 2019 pour le budget
restauration collective,
VU le rapport de Dominique LEFEBVRE présentant l’analyse du compte administratif 2019,
CONSIDERANT la conformité entre le compte de gestion et le compte administratif,
Monsieur Dominique LEFEBVRE quitte la séance pour l'adoption du compte administratif
APRES EN AVOIR DELIBERE À L'UNANIMITÉ
1/ ARRETE les résultats définitifs du compte administratif 2019 du budget restauration
collective :
Fonctionnement 27 181,88
Investissement 1 347,41
Résultat global de clôture 28 529,29
2/ ADOPTE le compte administratif 2019 du budget annexe restauration collective.
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20200616-lmc151498-BF-1-1
Date de télétransmission : 22/06/2020
Date de réception préfecture : 22/06/2020
2 31 n°20200616-n°6.6
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Président
Dominique LEFEBVRE
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20200616-lmc151498-BF-1-1
Date de télétransmission : 22/06/20
Date de réception préfecture : 22/06/20
3 32 gglomération m l'a
| À
E XTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
20200616-n°6.7
Séance du 16 juin 2020
Date de la convocation du Conseil : 9 juin 2020
Le nombre de conseillers en exercice est de : 69
L’an deux mille vingt, le 16 juin, à 20H00, le Conseil de la Communauté d'agglomération de Cergy-
Pontoise, légalement convoqué le 9 juin 2020, s'est réuni à l’Hôtel d’agglomération, sous la
Présidence de Monsieur Dominique LEFEBVRE, Président.
ETAIENT PRESENTS :
Annie ALLOITTEAU, Bénédicte ARIES, Marie-Françoise AROUAY, Abdelmalek BENSEDDIK, Rachid
BOUHOUCH, Rida BOULTAME, Pascal BOURDOU, Jean-Guillaume CARONE, Josiane
CARPENTIER, Annaëlle CHATELAIN, Lydia CHEVALIER, Marie-Madeleine COLLOT, Elina CORVIN,
Xavier COSTIL, Sylvie COUCHOT, Françoise COURTIN, Marc DENIS, Daniel DIGNE, Benoît
DUFOUR, Hawa FOFANA, Philippe HOUILLON, Thibault HUMBERT, Elvira JAOUEN, Jean-Paul
JEANDON, Christian JOUAN, Céline KALNIN, Laurent LAMBERT, Raphaël LANTERI, Gilles LE CAM,
Dominique LEFEBVRE, Monique LEFEBVRE, Harielle LESUEUR, Jean-Michel LEVESQUE, Laurent
LINQUETTE, Régis LITZELLMANN, Eric LOBRY, Marie MAZAUDIER, Philippe MICHEL, Eric
NICOLLET, Armand PAYET, Véronique PELISSIER, Guillaume POUJOL DE MOLLIENS, Tatiana
PRIEZ, Eric PROFITT BRULFERT, Alain RICHARD, Jean-Marie ROLLET, Abdoulaye SANGARE,
Gérard SEIMBILLE, Bruno STARY, Elisabeth STROHL, Jennifer THEUREAUX, Thierry THOMASSIN,
Joël TISSIER, Fréderick TOURNERET, Mohamed Lamine TRAORE, Jean-Christophe VEYRINE.
ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR :
Anne-Marie BESNOUIN ayant donné pouvoir à Jean-Michel LEVESQUE, Rebiha MILI ayant donné
pouvoir à Mohamed Lamine TRAORE, Bozena BYDON ayant donné pouvoir à Armand PAYET,
Moussa DIARRA ayant donné pouvoir à Hawa FOFANA, Anne FROMENTEIL ayant donné pouvoir à
Gérard SEIMBILLE.
ABSENTS :
Béatrice BREDA, Nadège CORNELOUP, Béatrice MARCUSSY, Raoul NKANWA NJINKE, Emmanuel
PEZET, Thierry SIBIEUDE, Alexandra WISNIEWSKI, Malika YEBDRI.
SECRETAIRE DE SEANCE : Fréderick TOURNERET
Conformément aux articles L5211-1 et L2121-14 du CGCT, Jean-Paul JEANDON est élu pour présider
la séance, pour la présentation du compte administratif
Acte rendu exécutoire après :
– transmission à la Préfecture le: 22/06/2020
– et publication au Recueil des actes administratifs n° 04-2020
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20200616-lmc151510-BF-1-1
Date de télétransmission : 22/06/2020
Date de réception préfecture : 22/06/2020
1 33 n°20200616-n°6.7
OBJET : SERVICES GÉNÉRAUX - COMPTE ADMINISTRATIF 2019 - BUDGET ANNEXE
DECHETS TEOM
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L1612-12,
VU l’ordonnance n°2020-330 du 25 mars 2020 relative aux mesures de continuité
budgétaire, financière et fiscale des collectivités territoriales et des établissements publics
locaux afin de faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19,
VU sa délibération n°2-1 du 18 décembre 2018 portant adoption du budget primitif 2019 pour
le budget déchets TEOM,
VU sa délibération n°6-7 du 2 juillet 2019 du budget supplémentaire 2019 pour le budget
déchets TEOM,
VU sa délibération n°1 du 16 juin 2020, acceptant que la réunion du Conseil communautaire,
fixée le 16 juin 2020 à 20h ait lieu au Complexe sportif des Maradas – Joël Motyl, 6 passage
du Lycée 95300 PONTOISE
VU sa délibération n°14 du 17 décembre 2019 portant adoption de la décision modificative
n°1 pour le budget principal et les budgets annexes Assainissement, Aménagement, la
Turbine, Déchets TEOM, Déchets REOM et Gemapi,
VU le rapport de Dominique LEFEBVRE présentant l’analyse du compte administratif 2019,
CONSIDERANT la conformité entre le compte de gestion et le compte administratif,
Monsieur Dominique LEFEBVRE quitte la séance pour l'adoption du compte administratif
APRES EN AVOIR DELIBERE À L'UNANIMITÉ
1/ ARRETE les résultats définitifs du compte administratif 2019 du budget déchets TEOM :
Fonctionnement 3 927 841,63
Investissement -380 889,62
Résultat global de clôture 3 546 952,01
2/ ADOPTE le compte administratif 2019 du budget annexe déchets TEOM.
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20200616-lmc151510-BF-1-1
Date de télétransmission : 22/06/2020
Date de réception préfecture : 22/06/2020
2 34 n°20200616-n°6.7
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Président
Dominique LEFEBVRE
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20200616-lmc151510-BF-1-1
Date de télétransmission : 22/06/20
Date de réception préfecture : 22/06/20
3 35 gglomération m l'a
| À
E XTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
20200616-n°6.8
Séance du 16 juin 2020
Date de la convocation du Conseil : 9 juin 2020
Le nombre de conseillers en exercice est de : 69
L’an deux mille vingt, le 16 juin, à 20H00, le Conseil de la Communauté d'agglomération de Cergy-
Pontoise, légalement convoqué le 9 juin 2020, s'est réuni à l’Hôtel d’agglomération, sous la
Présidence de Monsieur Dominique LEFEBVRE, Président.
ETAIENT PRESENTS :
Annie ALLOITTEAU, Bénédicte ARIES, Marie-Françoise AROUAY, Abdelmalek BENSEDDIK, Rachid
BOUHOUCH, Rida BOULTAME, Pascal BOURDOU, Jean-Guillaume CARONE, Josiane
CARPENTIER, Annaëlle CHATELAIN, Lydia CHEVALIER, Marie-Madeleine COLLOT, Elina CORVIN,
Xavier COSTIL, Sylvie COUCHOT, Françoise COURTIN, Marc DENIS, Daniel DIGNE, Benoît
DUFOUR, Hawa FOFANA, Philippe HOUILLON, Thibault HUMBERT, Elvira JAOUEN, Jean-Paul
JEANDON, Christian JOUAN, Céline KALNIN, Laurent LAMBERT, Raphaël LANTERI, Gilles LE CAM,
Dominique LEFEBVRE, Monique LEFEBVRE, Harielle LESUEUR, Jean-Michel LEVESQUE, Laurent
LINQUETTE, Régis LITZELLMANN, Eric LOBRY, Marie MAZAUDIER, Philippe MICHEL, Eric
NICOLLET, Armand PAYET, Véronique PELISSIER, Guillaume POUJOL DE MOLLIENS, Tatiana
PRIEZ, Eric PROFITT BRULFERT, Alain RICHARD, Jean-Marie ROLLET, Abdoulaye SANGARE,
Gérard SEIMBILLE, Bruno STARY, Elisabeth STROHL, Jennifer THEUREAUX, Thierry THOMASSIN,
Joël TISSIER, Fréderick TOURNERET, Mohamed Lamine TRAORE, Jean-Christophe VEYRINE.
ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR :
Anne-Marie BESNOUIN ayant donné pouvoir à Jean-Michel LEVESQUE, Rebiha MILI ayant donné
pouvoir à Mohamed Lamine TRAORE, Bozena BYDON ayant donné pouvoir à Armand PAYET,
Moussa DIARRA ayant donné pouvoir à Hawa FOFANA, Anne FROMENTEIL ayant donné pouvoir à
Gérard SEIMBILLE.
ABSENTS :
Béatrice BREDA, Nadège CORNELOUP, Béatrice MARCUSSY, Raoul NKANWA NJINKE, Emmanuel
PEZET, Thierry SIBIEUDE, Alexandra WISNIEWSKI, Malika YEBDRI.
SECRETAIRE DE SEANCE : Fréderick TOURNERET
Conformément aux articles L5211-1 et L2121-14 du CGCT, Jean-Paul JEANDON est élu pour présider
la séance, pour la présentation du compte administratif
Acte rendu exécutoire après :
– transmission à la Préfecture le: 22/06/2020
– et publication au Recueil des actes administratifs n° 04-2020
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20200616-lmc151522-BF-1-1
Date de télétransmission : 22/06/2020
Date de réception préfecture : 22/06/2020
1 36 n°20200616-n°6.8
OBJET : SERVICES GÉNÉRAUX - COMPTE ADMINISTRATIF 2019 - BUDGET ANNEXE
DECHETS REOM
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L1612-12,
VU l’ordonnance n°2020-330 du 25 mars 2020 relative aux mesures de continuité
budgétaire, financière et fiscale des collectivités territoriales et des établissements publics
locaux afin de faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19,
VU sa délibération n° 2-2 du 18 décembre 2018 portant adoption du budget primitif 2019
pour le budget déchets REOM,
VU sa délibération n°6-8 du 2 juillet 2019 relative au budget supplémentaire 2019 pour le
budget déchets REOM,
VU sa délibération n°1 du 16 juin 2020, acceptant que la réunion du Conseil communautaire,
fixée le 16 juin 2020 à 20h ait lieu au Complexe sportif des Maradas – Joël Motyl, 6 passage
du Lycée 95300 PONTOISE
VU sa délibération n°14 du 17 décembre 2019 portant adoption de la décision modificative
n°1 pour le budget principal et les budgets annexes Assainissement, Aménagement, la
Turbine, Déchets TEOM, Déchets REOM et Gemapi,
VU le rapport de Dominique LEFEBVRE présentant l’analyse du compte administratif 2019,
CONSIDERANT la conformité entre le compte de gestion et le compte administratif,
Monsieur Dominique LEFEBVRE quitte la séance pour l'adoption du compte administratif
APRES EN AVOIR DELIBERE À L'UNANIMITÉ
1/ ARRETE les résultats définitifs du compte administratif 2019 du budget déchets REOM :
Fonctionnement 289 236,94
Investissement -47 345,65
Résultat global de clôture 241 891,29
2/ ADOPTE le compte administratif 2019 du budget annexe déchets REOM.
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20200616-lmc151522-BF-1-1
Date de télétransmission : 22/06/2020
Date de réception préfecture : 22/06/2020
2 37 n°20200616-n°6.8
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Président
Dominique LEFEBVRE
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20200616-lmc151522-BF-1-1
Date de télétransmission : 22/06/20
Date de réception préfecture : 22/06/20
3 38 gglomération m l'a
| À
E XTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
20200616-n°6.9
Séance du 16 juin 2020
Date de la convocation du Conseil : 9 juin 2020
Le nombre de conseillers en exercice est de : 69
L’an deux mille vingt, le 16 juin, à 20H00, le Conseil de la Communauté d'agglomération de Cergy-
Pontoise, légalement convoqué le 9 juin 2020, s'est réuni à l’Hôtel d’agglomération, sous la
Présidence de Monsieur Dominique LEFEBVRE, Président.
ETAIENT PRESENTS :
Annie ALLOITTEAU, Bénédicte ARIES, Marie-Françoise AROUAY, Abdelmalek BENSEDDIK, Rachid
BOUHOUCH, Rida BOULTAME, Pascal BOURDOU, Jean-Guillaume CARONE, Josiane
CARPENTIER, Annaëlle CHATELAIN, Lydia CHEVALIER, Marie-Madeleine COLLOT, Elina CORVIN,
Xavier COSTIL, Sylvie COUCHOT, Françoise COURTIN, Marc DENIS, Daniel DIGNE, Benoît
DUFOUR, Hawa FOFANA, Philippe HOUILLON, Thibault HUMBERT, Elvira JAOUEN, Jean-Paul
JEANDON, Christian JOUAN, Céline KALNIN, Laurent LAMBERT, Raphaël LANTERI, Gilles LE CAM,
Dominique LEFEBVRE, Monique LEFEBVRE, Harielle LESUEUR, Jean-Michel LEVESQUE, Laurent
LINQUETTE, Régis LITZELLMANN, Eric LOBRY, Marie MAZAUDIER, Philippe MICHEL, Eric
NICOLLET, Armand PAYET, Véronique PELISSIER, Guillaume POUJOL DE MOLLIENS, Tatiana
PRIEZ, Eric PROFITT BRULFERT, Alain RICHARD, Jean-Marie ROLLET, Abdoulaye SANGARE,
Gérard SEIMBILLE, Bruno STARY, Elisabeth STROHL, Jennifer THEUREAUX, Thierry THOMASSIN,
Joël TISSIER, Fréderick TOURNERET, Mohamed Lamine TRAORE, Jean-Christophe VEYRINE.
ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR :
Anne-Marie BESNOUIN ayant donné pouvoir à Jean-Michel LEVESQUE, Rebiha MILI ayant donné
pouvoir à Mohamed Lamine TRAORE, Bozena BYDON ayant donné pouvoir à Armand PAYET,
Moussa DIARRA ayant donné pouvoir à Hawa FOFANA, Anne FROMENTEIL ayant donné pouvoir à
Gérard SEIMBILLE.
ABSENTS :
Béatrice BREDA, Nadège CORNELOUP, Béatrice MARCUSSY, Raoul NKANWA NJINKE, Emmanuel
PEZET, Thierry SIBIEUDE, Alexandra WISNIEWSKI, Malika YEBDRI.
SECRETAIRE DE SEANCE : Fréderick TOURNERET
Conformément aux articles L5211-1 et L2121-14 du CGCT, Jean-Paul JEANDON est élu pour présider
la séance, pour la présentation du compte administratif
Acte rendu exécutoire après :
– transmission à la Préfecture le: 22/06/2020
– et publication au Recueil des actes administratifs n° 04-2020
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20200616-lmc151534-BF-1-1
Date de télétransmission : 22/06/2020
Date de réception préfecture : 22/06/2020
1 39 n°20200616-n°6.9
OBJET : SERVICES GÉNÉRAUX - COMPTE ADMINISTRATIF 2019 - BUDGET ANNEXE GEMAPI
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L1612-12,
VU l’ordonnance n°2020-330 du 25 mars 2020 relative aux mesures de continuité
budgétaire, financière et fiscale des collectivités territoriales et des établissements publics
locaux afin de faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19,
VU sa délibération n°5 du 18 décembre 2018 portant adoption du budget primitif 2019 pour
le budget Gemapi,
VU sa délibération n°6-9 du 2 juillet 2019 relative au budget supplémentaire du budget
Gemapi,
VU sa délibération n°1 du 16 juin 2020, acceptant que la réunion du Conseil communautaire,
fixée le 16 juin 2020 à 20h ait lieu au Complexe sportif des Maradas – Joël Motyl, 6 passage
du Lycée 95300 PONTOISE
VU sa délibération n°14 du 17 décembre 2019 portant adoption de la décision modificative
n°1 pour le budget principal et les budgets annexes Assainissement, Aménagement, la
Turbine, Déchets TEOM, Déchets REOM et Gemapi,
VU le rapport de Dominique LEFEBVRE présentant l’analyse du compte administratif 2019,
CONSIDERANT la conformité entre le compte de gestion et le compte administratif,
Monsieur Dominique LEFEBVRE quitte la séance pour l'adoption du compte administratif
APRES EN AVOIR DELIBERE À L'UNANIMITÉ
1/ ARRETE les résultats définitifs du compte administratif 2019 du budget Gemapi :
Fonctionnement 892 595,23
Investissement -22 997,03
Résultat global de clôture 869 598,20
2/ ADOPTE le compte administratif 2019 du budget annexe Gemapi.
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20200616-lmc151534-BF-1-1
Date de télétransmission : 22/06/2020
Date de réception préfecture : 22/06/2020
2 40 n°20200616-n°6.9
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Président
Dominique LEFEBVRE
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20200616-lmc151534-BF-1-1
Date de télétransmission : 22/06/20
Date de réception préfecture : 22/06/20
3 41 gglomération m l'a
| À
E XTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
20200616-n°7-1
Séance du 16 juin 2020
Date de la convocation du Conseil : 9 juin 2020
Le nombre de conseillers en exercice est de : 69
L’an deux mille vingt, le 16 juin, à 20H00, le Conseil de la Communauté d'agglomération de Cergy-
Pontoise, légalement convoqué le 9 juin 2020, s'est réuni à l’Hôtel d’agglomération, sous la
Présidence de Monsieur Dominique LEFEBVRE, Président.
ETAIENT PRESENTS :
Annie ALLOITTEAU, Bénédicte ARIES, Marie-Françoise AROUAY, Abdelmalek BENSEDDIK, Rachid
BOUHOUCH, Rida BOULTAME, Pascal BOURDOU, Jean-Guillaume CARONE, Josiane
CARPENTIER, Annaëlle CHATELAIN, Lydia CHEVALIER, Marie-Madeleine COLLOT, Elina CORVIN,
Xavier COSTIL, Sylvie COUCHOT, Françoise COURTIN, Marc DENIS, Daniel DIGNE, Benoît
DUFOUR, Hawa FOFANA, Philippe HOUILLON, Thibault HUMBERT, Elvira JAOUEN, Jean-Paul
JEANDON, Christian JOUAN, Céline KALNIN, Laurent LAMBERT, Raphaël LANTERI, Gilles LE CAM,
Dominique LEFEBVRE, Monique LEFEBVRE, Harielle LESUEUR, Jean-Michel LEVESQUE, Laurent
LINQUETTE, Régis LITZELLMANN, Eric LOBRY, Marie MAZAUDIER, Philippe MICHEL, Eric
NICOLLET, Armand PAYET, Véronique PELISSIER, Guillaume POUJOL DE MOLLIENS, Tatiana
PRIEZ, Eric PROFITT BRULFERT, Alain RICHARD, Jean-Marie ROLLET, Abdoulaye SANGARE,
Gérard SEIMBILLE, Bruno STARY, Elisabeth STROHL, Jennifer THEUREAUX, Thierry THOMASSIN,
Joël TISSIER, Fréderick TOURNERET, Mohamed Lamine TRAORE, Jean-Christophe VEYRINE.
ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR :
Anne-Marie BESNOUIN ayant donné pouvoir à Jean-Michel LEVESQUE, Rebiha MILI ayant donné
pouvoir à Mohamed Lamine TRAORE, Bozena BYDON ayant donné pouvoir à Armand PAYET,
Moussa DIARRA ayant donné pouvoir à Hawa FOFANA, Anne FROMENTEIL ayant donné pouvoir à
Gérard SEIMBILLE.
ABSENTS :
Béatrice BREDA, Nadège CORNELOUP, Béatrice MARCUSSY, Raoul NKANWA NJINKE, Emmanuel
PEZET, Thierry SIBIEUDE, Alexandra WISNIEWSKI, Malika YEBDRI.
SECRETAIRE DE SEANCE : Fréderick TOURNERET
En application de l'article L5211-11 du CGCT et au regard du contexte sanitaire (COVID19), la réunion
du Conseil Communautaire s'est tenue au complexe sportif des Maradas - Joël MOTYL, 6 passage du
lycée - 95300 PONTOISE
Acte rendu exécutoire après :
– transmission à la Préfecture le: 23/06/2020
– et publication au Recueil des actes administratifs n° 04-2020
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20200616-lmc151289A-BF-1-1
Date de télétransmission : 23/06/2020
Date de réception préfecture : 23/06/2020
1 42 n°20200616-n°7-1
OBJET : SERVICES GÉNÉRAUX - BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2020 - BUDGET PRINCIPAL
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L1612-12,
VU sa délibération n° 04 du 17 décembre 2019 portant adoption du budget primitif 2020 pour le budget principal,
VU sa délibération n° 06.1 du 16 juin 2020 portant approbation du compte administratif 2019 du budget principal,
VU le rapport de Dominique LEFEBVRE présentant le projet de Budget supplémentaire 2020 du
budget principal,
CONSIDERANT la nécessité d’affecter le résultat de l’exercice 2019,
CONSIDERANT la nécessité de procéder à des redéploiements de crédits au sein de la section de
fonctionnement et au sein de la section d’investissement,
APRES EN AVOIR DELIBERE À L'UNANIMITÉ
1/ PREND ACTE de la présentation du budget supplémentaire 2020 du budget principal.
2/ DECIDE d’affecter le résultat cumulé de la section de fonctionnement de 30 609 525,91€ en priorité à la couverture du déficit de la section d’investissement 2019 par l’inscription de 20 319 709,47 € sur le compte 1068, le solde étant affecté en section de fonctionnement à hauteur de 10 289 816,44 €.
3/ APPROUVE les redéploiements de crédits.
4/ ARRETE tant en dépenses qu’en recettes, le budget supplémentaire 2020 du budget principal comme suit :
Section fonctionnement : +10 817 482,44 €
Section Investissement : +35 122 591,47 €
5/ ADOPTE la répartition des AP/CP tels que présentés en annexe (PPI 2016-2020 actualisé).
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Président
Dominique LEFEBVRE
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20200616-lmc151289A-BF-1-1
Date de télétransmission : 23/06/20
Date de réception préfecture : 23/06/20
3 43 ANNEXE 1 : PPI 2016-2020 (BS 2020)
(04/06/2020)
PPI VOTE (BP 2020)
VOLET PPI PROGRAMME REGROUPEMENT des Opérations Libellé Opération Réalisé 2016 Réalisé 2017 Réalisé 2018 Réalisé 2019 BP 2020 BS 2020 BT 2020
TOTAL PPI
VOLET I - PATRIMOINE COMMUNAUTAIRE
ECLAIRAGE PUBLIC
VOLET I - PATRIMOINE COMMUNAUTAIRE
ECLAIRAGE PUBLIC
Eclairage public ECLAIRAGE PUBLIC ACCOMPAGEMENT COMMUNES 16ECL20008
ECLAIRAGE PUBLIC - CONVENTION DE GESTION 16ECL20458
ECLAIRAGE PUBLIC PPP 16ECL20372
Eclairage public
PATRIMOINE COMMUNAUTAIRE
PATRIMOINE COMMUNAUTAIRE
Assainissement AMELIORATION DE LA QUALITE DES EAUX DE REJETS 16PCO20311 0 0
EAUX PLUVIALES - MISE EN CONFORMITE BRANCHEMENTS 16PCO20162 0 0 0 0
PROTECTION CONTRE LES INONDATIONS 16PCO20165
REHABILITATION BASSINS ET RESEAUX 16PCO20320
RESEAUX UNITAIRES - REVERSEMENT AU SIARP 16PCO20603 0
SECURISATION DES OUVRAGES 16PCO20322
Assainissement
Autres OEUVRE D'ART 16PCO20699 0
VIABILISATION - TERRAIN DE MIGRANTS 16PCO20610 0 0 0 0 0
Autres 0
Ecologie urbaine MATERIEL PROPRETE 17PCO20631
Ecologie urbaine
Espaces Verts REHABILITATION DES ESPACES BOISES 16PCO20312 0 0 0 0
REHABILITATION DES ESPACES VERTS 16PCO20004
REHABILITATION DES SITES MAJEURS 16PCO20467
Espaces Verts
Moyens généraux ATELIERS MECANIQUES 17PCO20385
MARCHES PUBLICS 16PCO20021
PROJETS INFORMATIQUES 16PCO20368 986
VEHICULES LEGERS 16PCO20104 0
Moyens généraux 986
Patrimoine et bâtiments ACCESSIBILITE PBS 16PCO20332 0
ACQUISITIONS PATRIMOINE COMMUNAUTAIRE 16PCO20270
AIRE DU NIGLO 16PCO20147 0 0 0 0 0 0
AMENAGEMENT DE LOCAUX 16PCO20006
ASCCA 16PCO20335
ASL AUTRES TRAVAUX 16PCO20337 0 784 0
CENTRE ADM ET VERGER 16PCO20331
CENTRE TECHNIQUE 16PCO20369
CIMETIERE 16PCO20334
MATERIEL MOBILIER DE BUREAU 16PCO20367
MGEN 19PCO20703
REHABILITATION HOTEL D AGGLO 16PCO20098 0
REHABILITATION PARKINGS 16PCO20380
REHAB THEATRE DES LOUVRAIS ET ARTS 16PCO20386
RÉNOVATION ANCIENNE PATINOIRE 16PCO20394 0 0
RENOVATION BEI 16PCO20389 0
RENOVATION CRR 16PCO20388
RENOVATION PISCINES 16PCO20392
RENOVATION POLE DES MARADAS 16PCO20395
RENOVATION THEATRE 95 16PCO20387 0
THEATRE 95 EXTENSION 16PCO20390 0 0 0 0 0
THEATRE DE L USINE QUITUS 16PCO20094 0 0
VERGER 3 16PCO20336 0 0 0 0 0
Patrimoine et bâtiments
Voirie / SLT ACCESSIBILITE ESPACES PUBLICS 16PCO20342
AMENAGEMENT POINTS DURS BUS 16PCO20073 0 0 0 0
AMENAGEMENT PONCTUEL DE SECURITE 16PCO20354
GESTION PATRIMONIALE 16PCO20321
JALONNEMENT ROUTIER 16PCO20356
MISE AUX NORMES CARREFOURS SLT 16PCO20086
MOBILIER URBAIN 16PCO20357
PRIORISATION DES CARREFOURS A FEUX 16PCO20345
REHABILITATION ET TELESURVEILLANCE SLT 16PCO20358 0 0
RENOVATION DALLE GRAND CENTRE 16PCO20691
RENOVATION DE CHAUSSEE 16PCO20355
RENOVATION DE TROTTOIRS 16PCO20469
RENOVATION OUVRAGE D ART 16PCO20690 0
RENOVATION POLES GARES 16PCO20344
REQUALIFICATION DE VOIRIE 20PCO20728
SCHEMA DIRECTEUR CYCLABLE 16PCO20251
VEHICULES LOURDS 16PCO20379 0
Voirie / SLT
VOLET II - INVESTISSEMENT COMMUNAUTAIRE
AUTRES ACCOMPAGNEMENT PROJETS DE DEVELOPPEMENT
AUTRES ACCOMPAGNEMENT PROJETS DE DEVELOPPEMENT
Accompagnement des projets de développement ACCOMPAGNEMENT PROJETS AMENAGEMENT 16APD20672
ACQUISITIONS FONCIERES 16APD20030
AIRES DE NOMADES 16APD20366
ART DE VIVRE ERAGNY - QUITUS 17APD20315 0 0 0 0 0
CARREFOURS ERAGNY PUP 16APD20669 0 0
CENTRE DE TRI 16APD20470 0 0 0 0 0
CU DEVELOPPEMENT DU RESEAU DE CHALEUR 16APD20434 0 0 0 0 0
DECHETERIE DES LINANDES 16APD20465 0 0 0 0 0 0
DEPLACEMENT POLICE DEPARTEMENTALE 18APD20143 0 0 0 0 0 0 0
ECOPARC ERAGNY PUP 16APD20654
FOUILLES BOIS D'ATON 17APD20403 0 0 0 0 0
LIAISON RD 55A / RD 55 NEUVILLE MAURECOURT 18APD20674 0 0
PPI ACTUALISE
(BS 2020)PPI ACTUALISE
(BS 2020)PPI ACTUALISE
(BS 2020)PPI ACTUALISE
(BS 2020)PPI ACTUALISE
(BS 2020)PPI ACTUALISE
(BS 2020)PPI ACTUALISE
(BS 2020)PPI ACTUALISE
(BS 2020)PPI ACTUALISE
(BS 2020)PPI ACTUALISE
(BS 2020)PPI ACTUALISE
(BS 2020)PPI ACTUALISE
(BS 2020)PPI ACTUALISE
(BS 2020)PPI ACTUALISE
(BS 2020)PPI ACTUALISE
(BS 2020)PPI ACTUALISE
(BS 2020)PPI ACTUALISE
(BS 2020)
Code
Opération
PPI BP 2020Pour
mémoire :
PPI BP 2020Pour
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PPI BP 2020Pour
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PPI BP 2020Pour
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PPI BP 2020Pour
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PPI BP 2020Pour
mémoire :
PPI BP 2020
Solde 2019 non
consommé
PPI 2016-2020
actualisé
291 508 007 45 932 446 38 007 550 41 197 903 58 178 419 86 165 798 22 025 891 -7 219 005 78 946 793 262 263 111
103 534 894 18 542 630 16 675 794 17 496 158 20 532 606 26 110 199 4 177 508 805 402 26 915 601 100 162 789
40 820 552 9 555 969 8 643 063 6 977 932 7 108 956 7 264 709 1 269 924 7 264 709 39 550 628
445 800 85 800 138 000 136 000 59 400 20 000 6 600 20 000 439 200
2 462 903 800 215 784 136 241 552 324 749 250 000 75 251 237 000 2 374 652
37 911 849 8 669 954 7 720 927 6 600 380 6 724 807 6 994 709 1 188 073 7 007 709 36 736 776
40 820 552 9 555 969 8 643 063 6 977 932 7 108 956 7 264 709 1 269 924 7 264 709 39 550 628
62 714 343 8 986 661 8 032 731 10 518 226 13 423 650 18 845 490 2 907 584 805 402 19 650 892 60 612 161
252 540 12 540 12 306 130 000 97 695 130 000 154 846
54 000 47 000 7 000 47 000 47 000
3 393 927 319 386 29 328 345 213 1 385 575 1 140 000 174 425 1 140 000 3 219 502
1 719 137 262 430 400 263 158 596 338 843 500 000 59 005 500 000 1 660 131
805 996 103 211 30 844 351 941 160 000 160 000 160 000 645 996
359 229 69 507 28 148 17 473 10 092 230 000 4 008 230 000 355 221
6 584 829 767 075 488 583 873 223 1 746 816 2 207 000 502 133 2 207 000 6 082 696
281 366 108 661 32 705 140 000 140 000 281 366
424 858 424 858 424 858
706 223 424 858 108 661 32 705 140 000 140 000 706 223
924 160 14 410 22 155 107 895 360 000 267 500 512 200 808 860
924 160 14 410 22 155 107 895 360 000 267 500 512 200 808 860
129 160 89 691 23 901 15 568 129 160
1 783 354 215 750 374 354 421 083 361 198 337 000 50 969 360 000 1 755 385
526 256 147 144 113 507 58 436 75 611 120 000 34 558 97 000 468 698
2 438 770 452 586 511 762 495 086 436 809 457 000 85 527 457 000 2 353 243
97 671 25 023 32 648 23 908 10 000 6 092 10 000 91 579
243 343 32 400 25 920 74 023 50 076 50 000 10 924 50 000 232 419
6 449 807 518 907 733 141 1 219 260 1 744 122 1 841 163 78 683 2 156 679 6 686 640
571 717 44 317 259 524 173 164 70 000 26 411 68 300 543 605
7 362 538 595 625 784 084 1 585 456 1 991 269 1 971 163 122 111 2 284 979 7 554 243
861 438 372 037 104 658 291 241 45 812 23 848 23 841 861 431
8 371 466 385 000 180 180 2 631 993 1 150 000 4 290 000 229 089 914 796 4 710 000 8 562 377
51 595 51 595 51 595
1 119 210 137 534 101 367 260 765 181 543 206 000 179 108 123 620 382 514 1 116 616
2 463 571 430 411 235 896 413 228 773 094 600 000 10 942 600 000 2 452 629
389 363 12 800 6 680 361 883 7 216 388 579
1 158 503 411 511 214 148 156 366 218 415 323 000 55 806 102 257 881 954
1 148 287 25 862 302 938 98 474 76 130 543 000 97 483 547 400 1 055 204
536 401 82 037 58 589 27 287 218 431 146 700 2 981 147 075 533 795
1 002 396 49 244 159 649 134 410 406 538 146 000 106 885 3 000 148 670 898 181
674 400 454 911 139 140 65 749 153 740 623 251
263 919 56 258 88 646 1 371 100 000 17 644 100 000 246 275
504 114 10 349 67 498 21 007 29 853 266 000 109 407 266 000 394 707
172 530 21 461 33 409 11 729 30 639 62 000 5 255 70 037 175 312
2 990 2 990 2 990
221 239 191 418 16 940 6 945 1 224 2 376 2 336 221 199
642 831 47 317 85 304 21 450 67 266 460 087 10 836 -237 000 173 657 345 565
1 737 852 569 118 381 531 283 620 211 678 135 000 11 775 280 130 1 871 206
497 889 212 447 36 460 36 774 153 296 30 000 20 590 38 322 485 621
106 751 7 791 1 002 46 552 34 859 6 309 10 238 110 680
4 998 2 640 2 358 4 998
2 279 2 279 2 279
173 382 69 882 103 500 173 382
22 107 404 3 151 980 2 178 397 4 807 454 4 060 905 7 446 927 956 867 804 416 7 756 217 21 459 827
2 903 502 756 105 715 396 347 000 744 817 205 000 135 183 205 000 2 768 318
119 079 99 079 20 000 20 000 119 079
1 081 925 141 912 413 104 55 075 167 384 100 000 204 451 100 000 877 475
327 046 106 800 4 386 28 226 8 544 100 000 79 090 100 000 247 956
562 318 59 977 58 838 86 604 47 077 257 000 52 823 257 000 509 495
1 133 532 298 906 296 813 155 813 181 234 185 000 15 766 185 000 1 117 766
553 138 35 011 9 146 72 256 103 723 305 000 20 906 312 096 539 328
51 414 4 704 14 880 4 464 6 360 20 000 1 006 20 000 50 408
187 154 14 813 48 307 44 034 78 659 1 341 185 813
1 100 849 98 434 62 525 89 890 292 195 320 000 237 805 320 000 863 044
4 893 444 896 188 828 062 956 141 1 210 578 1 000 000 2 474 1 000 000 4 890 970
2 711 371 530 759 661 561 432 051 535 232 500 000 28 768 523 000 2 705 603
1 590 213 29 691 117 522 462 713 880 000 102 287 878 000 1 485 926
422 102 67 490 111 993 31 096 47 709 80 000 81 814 82 000 342 288
985 000 985 000 985 000 985 000
2 977 990 449 691 289 184 206 020 1 036 362 990 000 6 733 990 000 2 971 257
990 342 459 528 86 751 124 663 316 400 3 001 316 400 987 342
22 590 419 4 019 395 3 630 637 2 626 193 5 047 251 6 263 400 973 447 6 293 496 21 647 068
101 315 572 17 260 785 12 887 768 10 103 016 16 813 623 30 820 453 13 429 927 -3 756 992 27 063 461 84 128 653
33 938 391 6 038 249 5 671 014 4 611 875 3 389 683 6 507 353 7 720 217 286 030 6 793 383 26 504 204
349 758 23 289 23 569 24 622 247 000 31 278 247 000 318 479
12 578 807 142 243 840 502 1 199 661 1 384 194 3 200 000 5 812 206 521 730 3 721 730 7 288 331
224 921 44 169 13 878 6 874 55 365 80 000 24 635 80 000 200 286
11 405 11 405 11 405
108 421 39 528 52 000 17 000 51 893 91 314
1 750 000 1 250 000 500 000 1 750 000
2 688 402 861 000 1 827 402 2 688 402
955 836 955 836 955 836
487 254 2 512 21 243 326 549 90 000 46 951 90 000 440 304
17 125 17 125 17 125
100 000 50 000 50 000 50 000 50 000 44 ANNEXE 1 : PPI 2016-2020 (BS 2020)
(04/06/2020)
PPI VOTE (BP 2020)
VOLET PPI PROGRAMME REGROUPEMENT des Opérations Libellé Opération Réalisé 2016 Réalisé 2017 Réalisé 2018 Réalisé 2019 BP 2020 BS 2020 BT 2020
TOTAL PPI
PPI ACTUALISE
(BS 2020)PPI ACTUALISE
(BS 2020)PPI ACTUALISE
(BS 2020)PPI ACTUALISE
(BS 2020)PPI ACTUALISE
(BS 2020)PPI ACTUALISE
(BS 2020)PPI ACTUALISE
(BS 2020)PPI ACTUALISE
(BS 2020)PPI ACTUALISE
(BS 2020)PPI ACTUALISE
(BS 2020)PPI ACTUALISE
(BS 2020)PPI ACTUALISE
(BS 2020)PPI ACTUALISE
(BS 2020)PPI ACTUALISE
(BS 2020)PPI ACTUALISE
(BS 2020)PPI ACTUALISE
(BS 2020)PPI ACTUALISE
(BS 2020)
Code
Opération
PPI BP 2020Pour
mémoire :
PPI BP 2020Pour
mémoire :
PPI BP 2020Pour
mémoire :
PPI BP 2020Pour
mémoire :
PPI BP 2020Pour
mémoire :
PPI BP 2020Pour
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PPI BP 2020Pour
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PPI BP 2020Pour
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PPI BP 2020Pour
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PPI BP 2020Pour
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PPI BP 2020Pour
mémoire :
PPI BP 2020Pour
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PPI BP 2020Pour
mémoire :
PPI BP 2020Pour
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PPI BP 2020Pour
mémoire :
PPI BP 2020Pour
mémoire :
PPI BP 2020
Solde 2019 non
consommé
PPI 2016-2020
actualisé
291 508 007 45 932 446 38 007 550 41 197 903 58 178 419 86 165 798 22 025 891 -7 219 005 78 946 793 262 263 111
VOLET II - INVESTISSEMENT COMMUNAUTAIRE
AUTRES ACCOMPAGNEMENT PROJETS DE DEVELOPPEMENT
LINANDES AV DU NORD BD DE L'OISE PASSERELLE 18APD20105 0 0
MAISON INTERGENERATIONNELLE VAUREAL PUP 16APD20671
PLACE DU 8 MAI 1945 ERAGNY - QUITUS 17APD20419 0 0 0 0 0
PLH 16APD20260
PLH 2016-2021 19APD20719 0
PLU 16APD20134
REQUALIFICATION VOIRIES ET ESPACES PUBLICS (PUP) 16APD20348 0 0 0 107
SCOT 17APD20182 0 0
SIG 16APD20450 912
SOLIDARITES URBAINES 16APD20437 0 0
Accompagnement des projets de développement
DEVELOPPEMENT ECO ET ENSEIGNEMENT SUPERIEUR
DEVELOPPEMENT ECO ET ENSEIGNEMENT SUPERIEUR
Développement économique et Enseignement supérieur CAMPUS GRAND CENTRE OREADES 18EES20130 0
CAMPUS - PARVIS DE LA PREFECTURE 18EES20673 0 0 0 0 0 0 0
CAMPUS PISCINE GRAND CENTRE 18EES20124
ECOCITE 16EES20666 0 0 0 0
ECOLE NATIONALE D'ART 19EES20706 0
ESSEC 2020 18EES20700 0 0 0
ETAB CAMPUS CERGY PONTOISE 16EES20324 0 625 0
FAB LAB 16EES20694 0
ITESCIA 16EES20670 0
IUT DE NEUVILLE 20EES20729 0 0 0
LVS (CAMPUS EX PATINOIRE) 18EES20087 0 0 0
PLAN DE SOUTIEN AUX ENTREPRISES 20EES20734 0
PLATEFORME ET PRIX TECHNO 16EES20446 0 0 0 0 0
POLES DE COMPETITIVITE 16EES20275 0 0 0 0 0
REQUALIFICATION PARCS ACTIVITES 16EES20695
Développement économique et Enseignement supérieur
EQUIPEMENTS CULTURELS ET SPORTIFS AGGLO
EQUIPEMENTS CULTURELS ET SPORTIFS AGGLO
Equipements culturels et sportifs AREN ICE 16CSA20677 0 0 0 0 0
BEI 16CSA20012
CENTRE AQUATIQUE EST 20CSA20727
COMEDIE MUSICALE 19CSA20709 0 1 0
CRR 16CSA20019 692 -986
CRR INSTRUMENTS 18CSA20697 1
EMAC 19CSA20705
FORUM DE VAUREAL 16CSA20650 0
MATERIEL THEATRES 16CSA20391
MISE AUX NORMES PBS MARADAS 16CSA20397 749 0 0
OPE GRAND CENTRE -REQUALIFICAT° OREADES 16CSA20665 0 0 6 0
PISCINE AXE MAJEUR 16CSA20661 580 0
PISCINE DES LOUVRAIS 16CSA20662
PISCINES MATERIEL 16CSA20667 4
POLE MARADAS RENOVATION DU STADE 16CSA20074 0 0
POLE SPORTIF MARADAS PKGS SALLES DE DANSE 18CSA20026 0
PROJET POLE SPORTIF MARADAS - HALLE SPORTIVE 16CSA20664
PROJETS EVENEMENTIELS 19CSA20708
REHABILITATION PISCINE DES BETHUNES SOA 19CSA20701
RESEAU DES MEDIATHEQUES 16CSA20692 0 499 33
RESEAUX ECOLES DE MUSIQUE 18CSA20696 0 0
THEATRE 95 SALLE ARENDT 18CSA20028
Equipements culturels et sportifs
ESPACES PUBLICS
ESPACES PUBLICS
Espaces publics BD HAUTIL QUARTIER LANGE 16EPU20416 0 0 0 0 0 0
BERGES DE L OISE 16EPU20668
CHATEAU DE MENUCOURT 16EPU20417 411 0 0 0 0 0
CHEMIN DE HALAGE 16EPU20426 0 0
CROIX PETIT 16EPU20443 0 0 0 0 0
OUVRAGE D ART COMMUNAUTAIRE 16EPU20353 0 0 0
PRE-ETUDES ESPACES PUBLICS 16EPU20210 0 0
QUAI TURPIN 16EPU20427 0 0
REHABILITATION BASSINS DE LA BOUVERIE 16EPU20678 0
REQUALIFICATION DALLE 16EPU20659 0 0
REQUALIFICATION ESPACES PUBLICS MARADAS 20EPU20698
REQUALIFICATION MAIL DES CERCLADES RUE GALERIES 16EPU20360
SYNDICAT BERGES DE L OISE 16EPU20382 0 0 0 0 0
Espaces publics
TRANSPORTS ET STATIONNEMENT
TRANSPORTS ET STATIONNEMENT
Transport et stationnement ETUDES PLD 16TST20029 0 0 0
LABELLISATION DES PARCS RELAIS 16TST20346 0 0 0 0
PARC RELAIS DU NAUTILUS 16TST20248 0 0 0 0 0
PARKING DES GENOTTES 16TST20282 0 0
POLE AXE MAJEUR 16TST20343
POLE GARE PREFECTURE 16TST20464
POLE GARE SOA 16TST20601 0 0 0 0 0 0 0
TCSP ECANCOURT 16TST20341 0 0
Transport et stationnement
VOLET III - ACCOMPAGNEMENT DES COMMUNES
ACCUEIL PETITE ENFANCE
ACCUEIL PETITE ENFANCE
Accueil petite enfance CRECHE BOSSUT PONTOISE 16ENF20643
CRECHE CLOSBILLES 16ENF20625 0 0 0 0 0 0
CRECHE GRAND CENTRE 3F 19ENF20718 0 0
CRECHE HAUTS DE CERGY 16ENF20624 0 0 0 0 0 0 0
CRECHE HIRSCH 3 16ENF20645 0 0 0 0 0
450 000 400 000 50 000 -300 000 100 000 100 000
234 911 70 468 117 443 4 489 7 000 35 511 7 000 199 400
3 833 3 833 3 833
11 300 600 2 516 055 2 449 376 2 453 503 1 191 150 1 425 667 1 301 850 37 000 1 425 667 9 998 750
335 736 7 000 328 736 328 736 335 736
749 362 112 865 148 772 96 355 167 330 21 000 203 040 27 300 48 300 573 622
207 528 155 168 47 346 4 907 207 635
163 950 163 950 163 950 163 950
1 099 541 115 107 141 792 221 985 435 000 147 745 472 000 988 796
121 000 100 000 7 000 7 000 7 000 7 000 121 000
33 938 391 6 038 249 5 671 014 4 611 875 3 389 683 6 507 353 7 720 217 286 030 6 793 383 26 504 204
13 729 610 892 904 1 869 019 1 534 261 2 033 141 6 740 000 660 285 654 132 7 394 132 13 723 457
420 865 340 215 36 343 21 657 20 432 43 082 442 290
5 225 484 111 354 848 228 3 715 000 573 552 -381 300 3 311 050 4 247 982
1 036 644 636 644 400 000 740 000 740 000 1 776 644
114 220 100 000 14 220 -50 000 50 000 50 000
2 000 000 2 000 000 2 000 000 2 000 000
303 126 14 792 154 167 119 167 14 375 302 501
733 850 141 953 535 253 4 745 45 887 6 013 6 000 6 000 733 838
1 600 000 400 000 400 000 400 000 400 000 400 000 1 600 000
54 952 22 426 32 526 54 952
319 000 319 000 319 000
34 275 14 275 20 000 34 275
126 536 85 240 41 296 126 536
2 079 657 318 303 536 355 655 781 525 000 44 219 525 000 2 035 439
13 729 610 892 904 1 869 019 1 534 261 2 033 141 6 740 000 660 285 654 132 7 394 132 13 723 457
18 931 265 2 301 170 2 235 973 1 978 298 4 376 732 7 088 500 950 592 -2 892 834 4 195 666 15 087 839
286 672 278 872 7 800 286 672
195 868 23 347 22 625 17 482 106 163 20 000 6 251 20 000 189 617
100 000 100 000 -70 000 30 000 30 000
26 994 26 993 26 993
370 938 128 301 123 368 47 629 37 678 30 000 32 284 372 530
287 671 45 713 100 117 120 000 141 840 309 510
982 473 442 116 46 000 251 207 289 150 974 416
2 822 337 443 757 237 953 1 976 000 282 622 -1 490 000 368 005 931 720
846 525 56 000 98 000 106 000 374 462 236 000 1 174 210 890 820 241
613 974 590 067 17 410 3 000 2 749 613 723
1 486 495 69 268 1 414 247 2 974 1 486 489
1 011 782 753 938 228 144 21 514 4 420 3 186 1 010 548
2 954 981 56 212 5 694 217 149 26 473 2 575 000 77 163 -1 061 000 1 511 290 1 814 108
771 874 132 874 167 134 106 593 146 769 218 500 218 500 771 870
13 902 1 172 1 512 3 840 1 000 6 378 19 280
650 546 435 266 129 202 43 455 42 623 649 714
2 395 915 211 121 124 468 245 315 621 748 1 489 000 34 032 -365 000 794 231 1 667 113
311 732 129 337 100 000 82 395 27 472 127 472 256 809
937 751 667 736 25 000 92 627 66 680 244 068 1 064 192
46 737 25 572 15 633 5 000 5 000 46 704
39 778 19 778 20 000 20 000 39 778
1 776 321 267 014 1 310 796 128 000 70 511 128 000 1 705 810
18 931 265 2 301 170 2 235 973 1 978 298 4 376 732 7 088 500 950 592 -2 892 834 4 195 666 15 087 839
17 922 819 420 271 696 619 1 305 129 5 209 380 7 604 600 2 686 820 -1 390 000 6 214 600 13 845 999
16 239 16 239 16 239
759 356 11 022 251 964 31 370 47 304 315 000 102 696 -116 000 199 000 540 660
10 999 10 588 10 999
3 743 3 743 3 743
2 359 600 2 359 600 -360 000 1 999 600 1 999 600
81 571 25 719 22 394 27 258 6 200 75 371
75 924 12 461 3 463 30 000 30 000 30 000 45 924
8 767 8 767 8 767
835 204 16 740 18 464 5 562 600 000 194 438 600 000 640 766
276 421 116 360 23 400 130 661 2 472 3 528 272 893
200 000 200 000 -100 000 100 000 100 000
13 239 743 181 098 360 731 1 093 914 5 154 042 4 100 000 2 349 958 -814 000 3 286 000 10 075 784
55 253 27 711 27 542 55 253
17 922 819 420 271 696 619 1 305 129 5 209 380 7 604 600 2 686 820 -1 390 000 6 214 600 13 845 999
16 793 487 7 608 192 2 415 143 673 452 1 804 687 2 880 000 1 412 013 -414 320 2 465 680 14 967 154
130 778 93 078 3 780 80 000 46 080 80 000 130 778
138 988 52 124 40 784 39 600 85 680 224 668
30 000 25 555 4 445 25 555
3 168 389 2 810 796 247 207 4 386 96 523 9 477 3 158 912
9 501 776 4 639 476 2 059 878 421 722 967 475 800 000 613 225 800 000 8 888 551
3 817 306 6 468 63 493 247 344 715 135 2 000 000 784 865 -500 000 1 500 000 2 532 440
6 250 6 250 6 250
16 793 487 7 608 192 2 415 143 673 452 1 804 687 2 880 000 1 412 013 -414 320 2 465 680 14 967 154
86 657 540 10 129 032 8 443 988 13 598 729 20 832 190 29 235 146 4 418 456 -4 267 415 24 967 731 77 971 669
4 972 289 1 038 784 255 533 990 472 223 069 2 060 000 404 431 -170 000 1 890 000 4 397 858
134 320 4 320 11 856 100 000 18 144 100 000 116 176
584 000 584 000 584 000
460 000 460 000 460 000 460 000
1 250 000 937 500 312 500 1 250 000 45 ANNEXE 1 : PPI 2016-2020 (BS 2020)
(04/06/2020)
PPI VOTE (BP 2020)
VOLET PPI PROGRAMME REGROUPEMENT des Opérations Libellé Opération Réalisé 2016 Réalisé 2017 Réalisé 2018 Réalisé 2019 BP 2020 BS 2020 BT 2020
TOTAL PPI
PPI ACTUALISE
(BS 2020)PPI ACTUALISE
(BS 2020)PPI ACTUALISE
(BS 2020)PPI ACTUALISE
(BS 2020)PPI ACTUALISE
(BS 2020)PPI ACTUALISE
(BS 2020)PPI ACTUALISE
(BS 2020)PPI ACTUALISE
(BS 2020)PPI ACTUALISE
(BS 2020)PPI ACTUALISE
(BS 2020)PPI ACTUALISE
(BS 2020)PPI ACTUALISE
(BS 2020)PPI ACTUALISE
(BS 2020)PPI ACTUALISE
(BS 2020)PPI ACTUALISE
(BS 2020)PPI ACTUALISE
(BS 2020)PPI ACTUALISE
(BS 2020)
Code
Opération
PPI BP 2020Pour
mémoire :
PPI BP 2020Pour
mémoire :
PPI BP 2020Pour
mémoire :
PPI BP 2020Pour
mémoire :
PPI BP 2020Pour
mémoire :
PPI BP 2020Pour
mémoire :
PPI BP 2020Pour
mémoire :
PPI BP 2020Pour
mémoire :
PPI BP 2020Pour
mémoire :
PPI BP 2020Pour
mémoire :
PPI BP 2020Pour
mémoire :
PPI BP 2020Pour
mémoire :
PPI BP 2020Pour
mémoire :
PPI BP 2020Pour
mémoire :
PPI BP 2020Pour
mémoire :
PPI BP 2020Pour
mémoire :
PPI BP 2020
Solde 2019 non
consommé
PPI 2016-2020
actualisé
291 508 007 45 932 446 38 007 550 41 197 903 58 178 419 86 165 798 22 025 891 -7 219 005 78 946 793 262 263 111
VOLET III - ACCOMPAGNEMENT DES COMMUNES
ACCUEIL PETITE ENFANCE CRECHE SOA 16ENF20649 0 0 0 0 0 0 0
EQUIPEMENT PETITE ENFANCE ET FOYER RURAL COURDIMAN 16ENF20685 0 0 0 0
EQUIPT PETITE ENFANCE VAUREAL 16ENF20651 558
MAISON DE L ENFANCE OSNY 16ENF20377 0 0
MAISON PETITE ENFANCE JLM 16ENF20330 726 0 0 0 0
Accueil petite enfance
AUTRES EQUIPEMENTS COMMUNAUX
AUTRES EQUIPEMENTS COMMUNAUX
Autres équipements communaux BOISEMONT AMENAGEMENT VOIRIE 16AUT20602 0
CENTRE DE LOISIRS MENUCOURT 16AUT20686 0 0 0
COURDIMANCHE REHAB FERME A CAVAN 16AUT20605 0 0 0
CTM JLM PARKINGS 18AUT20024 0 0 0 0 0
EQUIPEMENT AXE MAJEUR HORLOGE 16AUT20604 0 0 0
EXT CENTRE LOISIRS EFFEL SOA 16AUT20308 0 0 0 0 0
EXTENSION PARKING JLM 17AUT20633 0
JLM ACCES ECOLE DU NOYER 16AUT20606 0 0
LCR DEBUSSY JLM 16AUT20630 0
MENUCOURT CENTRE SOCIAL DEMOLITION RECONSTRUCTION 19AUT20724 0 0
MENUCOURT DEMOLITION REAMENAGEMENT 19AUT20725 0 0
MENUCOURT REFECTION DE LA RUE BAS RUCOURT 16AUT20607 0 0 0 0 0 0
MENUCOURT REFECTION RUE PASTEUR 19AUT20711 0
MENUCOURT REFECTION TOITURE MAISON PETITE ENFANCE 19AUT20712 0 0
MENUCOURT REFECTION TOITURE TENNIS COUVERTS 19AUT20713 0 0 0 0
PARCS D'ACTIVITES SOA 19AUT20730 0 0 0
PONTOISE PARKING CENTRE VILLE 16AUT20609 0
REHAB LOGTS FCTION GS MENUCOURT 16AUT20638 0 0
REHAB MAIRIE ET CREATION PARKING MENUCOURT 16AUT20639 0 0
SALLE COMMUNALE DE MENUCOURT 16AUT20172 0 0 0 0
SALLE POLYVALENTE PUISEUX P 16AUT20648 0 0 0 0 0 0
Autres équipements communaux
CONTRATS DE TERRITOIRE 0 0
CONTRATS DE TERRITOIRE
Autres équipements communaux CONTRATS DE TERRITOIRE 16CDT20327 0 0
Autres équipements communaux 0 0
EQUIPEMENTS CULTURELS ET SPORTIFS COMMUNES
EQUIPEMENTS CULTURELS ET SPORTIFS COMMUNES
Equipements de proximité (Culture et Sport) BIBLIOTHEQUE VAUREAL CONTENTIEUX 16CSC20014 0 0 0 340 340
CONST 2 TERRAINS DE FOOT MAURECOURT 16CSC20634 0 0 0 0
COURDIMANCHE STADE 18CSC20135 0 0
CREATION SALLE GYM JLM 18CSC20151 0 0
ECOLE DE MUSIQUE / MAISON DES ASSOC MAURECOURT 16CSC20628 0 0 0
EXT COMPLEXE PAGNOL SOA 16CSC20374 0 0 0
EXTENSION GYMNASE LA BRUYERE 16CSC20129 0
EXT GYMNASE PONTOISE 16CSC20647 0 0 0 0
EXT SALLE CULTURELLE G BRASSENS 16CSC20637 0 0
GYMNASE DE LA PLAINE DES LINANDES CERGY 20CSC20726 0 0
GYMNASE STE APOLLINE 16CSC20131 0 0
MELC COURDIMANCHE 16CSC20120 0 0 0
PISTE D ATHLETISME JLM 16CSC20688 0 0 0 0
POLE FOOT JOUY LE MOUTIER 16CSC20445 0
POLE FOOT VESTIAIRES DEFINITIFS JLM 16CSC20629
POLE TENNIS JOUY LE MOUTIER 18CSC20378 0 0 0 0
PONTOISE RESTRUCTURATION HALL ST MARTIN 18CSC20600 0 0 0
QUAI DE L OISE - CHEMIN DE LA PELOUSE 16CSC20084 534
REFECTION GYMNASE DES BRUZACQUES JLM 16CSC20687 0 0
REHABILITATION EQUIPTS SPORTIFS PONTOISE 16CSC20642
RENOVATION GRADINS THEATRE JLM 18CSC20150 0 844 0
STADE SALIF KEITA 16CSC20169 0 0 0 0
TENNIS COUVERTS DE MENUCOURT 16CSC20303 0 0
TERRAIN DE FOOTBALL PONTOISE 16CSC20644 0 0 0 0 0 0 0
VISAGE DU MONDE 16CSC20027 0 0
Equipements de proximité (Culture et Sport)
GROUPES SCOLAIRES
GROUPES SCOLAIRES
Groupes scolaires CONST RESTAURANT SCOLAIRE MAURECOURT 16GSC20632 0 0 0
ECOLE MATERNELLE CORNOUILLERS 16GSC20616 0 0 0 0 0
EQUIPTS SCOLAIRES CCI PONTOISE 16GSC20646 0 0
EXTENSION ECOLE ET REFECTOIRE NEUVILLE 16GSC20617 0 0
EXTENSION ECOLE ILOT ST EXUPERY 16GSC20618 0 0 0
EXTENSION ECOLE PUISEUX 16GSC20620 0 0 0 0 0 0
EXTENSIONS GS LE NOTRE ET LIESSE 1 SOA 16GSC20621 0 0 0 0
EXT GS DES BOURSEAUX 19GSC20717 0 0
EXT GS LIESSE 1 RESTAURATION 18GSC20149 0 0 0 0
EXT RESTAURATION GS NOYER JLM 18GSC20144 0 0 0
FDC GS EGUERETS JLM 18GSC20023 0 0
GS BAS NOYER 16GSC20615
GS BOSSUT 16GSC20126 0 0 0 0
GS DES BOURSEAUX SOA 18GSC20164 0 0 0 0
GS DES LINANDES "DOUX EPIS" 16GSC20479
GS GRAND CENTRE CERGY/ MARJOBERTS 16GSC20683 0 0
GS HAUTS DE CERGY 2 16GSC20623
GS HDC PREFAS CERGY 16GSC20681 0 0 1 0
GS LIESSE 1 SOA CONTENTIEUX 16GSC20035 0 0
GS LIESSE 2 ET LOCAL 16GSC20684
GS POINT DU JOUR 16GSC20622 0
MODULAIRES GS PREVERT SOA 19GSC20715 0 0
MODULAIRES GS ROUSSEAU 18GSC20714 0 0 0
MODULAIRES RESTAU GS MATISSE SOA 19GSC20716 0 0
NOUVEAU GS BOSSUT 16GSC20619 0
600 000 240 000 360 000 360 000 360 000 600 000
1 826 448 15 533 89 652 211 213 1 500 000 13 787 -530 000 965 705 1 278 366
100 000 100 000 100 000
17 521 12 500 4 295 9 316
4 972 289 1 038 784 255 533 990 472 223 069 2 060 000 404 431 -170 000 1 890 000 4 397 858
14 728 057 590 000 31 162 2 392 208 4 567 103 6 552 904 594 680 6 552 904 14 133 377
162 253 89 264 70 000 10 489 62 500 144 264
400 000 360 000 40 000 360 000 360 000
200 000 200 000 200 000 200 000
250 000 250 000
3 500 000 2 000 000 1 500 000 1 500 000 3 500 000
600 000 590 000 10 000 600 000
423 265 14 400 308 431 85 439 7 495 7 500 423 270
1 000 000 400 000 600 000 600 000 1 000 000
263 128 6 762 6 366 50 400 192 904 6 696 192 904 256 432
80 000 80 000 80 000 80 000
220 000 220 000 220 000 220 000
186 000 186 000
190 000 114 000 76 000 114 000 114 000
90 000 90 000 90 000 90 000
15 000 15 000
200 000 200 000 200 000
5 910 000 1 000 000 2 000 000 2 910 000 2 910 000 5 910 000
182 000 72 800 109 200 109 200 182 000
173 000 69 200 103 800 103 800 173 000
6 000 3 000 3 000 3 000 3 000
677 410 677 410 677 410
14 728 057 590 000 31 162 2 392 208 4 567 103 6 552 904 594 680 6 552 904 14 133 377
7 338 742 4 419 573 1 790 640 723 729 321 984 82 816 7 255 926
7 338 742 4 419 573 1 790 640 723 729 321 984 82 816 7 255 926
7 338 742 4 419 573 1 790 640 723 729 321 984 82 816 7 255 926
14 988 700 2 431 985 1 021 437 3 048 300 1 443 979 5 548 631 1 494 368 -316 000 5 232 631 13 178 332
126 349 81 668 44 001 126 349
788 385 788 385 788 385 788 385
400 000 160 000 240 000 240 000 400 000
385 000 154 000 231 000 231 000 385 000
211 046 211 046 211 046 211 046
916 978 200 000 600 000 120 000 596 978 793 956
1 361 177 1 189 474 92 023 2 498 48 444 16 556 12 182 1 356 803
700 000 280 000 420 000 700 000
499 200 124 800 187 200 187 200 187 200 312 000
1 680 1 680 1 680
377 076 14 456 12 592 330 028 20 000 357 076
200 000 200 000 200 000 200 000
80 315 32 449 7 866 9 495 20 000 10 506 20 000 69 809
1 883 589 23 141 76 046 1 213 903 475 633 50 000 44 867 50 000 1 838 722
21 125 1 125 20 000 1 125
50 000 50 000 50 000 50 000
477 363 9 780 21 902 15 530 400 000 29 617 -316 000 84 000 131 746
800 000 320 000 480 000 480 000 800 000
4 507 991 23 157 299 129 400 045 663 720 2 091 000 1 040 440 2 081 500 3 458 051
132 000 60 000 71 156 131 156
5 920 1 920 4 000 1 920
1 210 1 210 1 210
1 062 298 1 062 298 1 062 298
14 988 700 2 431 985 1 021 437 3 048 300 1 443 979 5 548 631 1 494 368 -316 000 5 232 631 13 178 332
44 629 752 1 648 689 5 345 216 6 444 020 14 276 056 15 073 611 1 842 160 -3 781 415 11 292 196 39 006 176
640 570 256 228 384 342 384 342 640 570
253 000 101 200 151 800 101 200
2 305 000 960 000 785 000 560 000 785 000 1 745 000
1 500 000 700 000 600 000 200 000 100 000 300 000 1 600 000
2 349 080 2 400 000 2 349 080 2 298 160
120 000 120 000 120 000
50 000 50 000 50 000 50 000
50 000 50 000 50 000 50 000
300 000 300 000 300 000 300 000
200 000 80 000 120 000 80 000
297 457 130 000 161 457 6 000 291 457
2 260 622 29 498 254 806 466 389 1 500 000 9 929 -660 000 840 000 1 590 693
19 317 12 017 4 100 3 200 18 417
211 208 211 208 211 208
8 251 234 15 862 15 859 706 560 2 340 491 5 370 000 77 662 -2 067 315 3 027 485 5 831 056
80 000 30 000 50 000 30 000 30 000
13 379 363 7 689 744 794 2 330 881 8 739 491 1 228 000 328 509 198 000 1 426 000 13 248 854
661 165 296 294 364 870 661 164
25 781 25 781 25 781
2 637 928 2 628 807 851 1 800 000 183 149 -1 311 000 333 300 988 079
7 613 220 1 587 341 4 435 064 483 115 477 037 202 963 100 000 527 700 7 937 958
167 761 116 841 50 920 101 840
80 750 32 300 48 450 80 750
56 269 56 269 56 269 56 269
535 000 4 836 500 000 30 164 500 000 504 836
46 re
ANNEXE 1 : PPI 2016-2020 (BS 2020)
(04/06/2020)
PPI VOTE (BP 2020)
VOLET PPI PROGRAMME REGROUPEMENT des Opérations Libellé Opération Réalisé 2016 Réalisé 2017 Réalisé 2018 Réalisé 2019 BP 2020 BS 2020 BT 2020
TOTAL PPI
PPI ACTUALISE
(BS 2020)PPI ACTUALISE
(BS 2020)PPI ACTUALISE
(BS 2020)PPI ACTUALISE
(BS 2020)PPI ACTUALISE
(BS 2020)PPI ACTUALISE
(BS 2020)PPI ACTUALISE
(BS 2020)PPI ACTUALISE
(BS 2020)PPI ACTUALISE
(BS 2020)PPI ACTUALISE
(BS 2020)PPI ACTUALISE
(BS 2020)PPI ACTUALISE
(BS 2020)PPI ACTUALISE
(BS 2020)PPI ACTUALISE
(BS 2020)PPI ACTUALISE
(BS 2020)PPI ACTUALISE
(BS 2020)PPI ACTUALISE
(BS 2020)
Code
Opération
PPI BP 2020Pour
mémoire :
PPI BP 2020Pour
mémoire :
PPI BP 2020Pour
mémoire :
PPI BP 2020Pour
mémoire :
PPI BP 2020Pour
mémoire :
PPI BP 2020Pour
mémoire :
PPI BP 2020Pour
mémoire :
PPI BP 2020Pour
mémoire :
PPI BP 2020Pour
mémoire :
PPI BP 2020Pour
mémoire :
PPI BP 2020Pour
mémoire :
PPI BP 2020Pour
mémoire :
PPI BP 2020Pour
mémoire :
PPI BP 2020Pour
mémoire :
PPI BP 2020Pour
mémoire :
PPI BP 2020Pour
mémoire :
PPI BP 2020
Solde 2019 non
consommé
PPI 2016-2020
actualisé
291 508 007 45 932 446 38 007 550 41 197 903 58 178 419 86 165 798 22 025 891 -7 219 005 78 946 793 262 263 111
REHABILITATION ECOLE DE BOISEMONT 19GSC20702
Groupes scolaires
585 026 163 984 420 000 1 042 -141 100 278 900 442 884
44 629 752 1 648 689 5 345 216 6 444 020 14 276 056 15 073 611 1 842 160 -3 781 415 11 292 196 39 006 176
47 gglomération m l'a
| À
E XTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
20200616-n°7.2
Séance du 16 juin 2020
Date de la convocation du Conseil : 9 juin 2020
Le nombre de conseillers en exercice est de : 69
L’an deux mille vingt, le 16 juin, à 20H00, le Conseil de la Communauté d'agglomération de Cergy-
Pontoise, légalement convoqué le 9 juin 2020, s'est réuni à l’Hôtel d’agglomération, sous la
Présidence de Monsieur Dominique LEFEBVRE, Président.
ETAIENT PRESENTS :
Annie ALLOITTEAU, Bénédicte ARIES, Marie-Françoise AROUAY, Abdelmalek BENSEDDIK, Rachid
BOUHOUCH, Rida BOULTAME, Pascal BOURDOU, Jean-Guillaume CARONE, Josiane
CARPENTIER, Annaëlle CHATELAIN, Lydia CHEVALIER, Marie-Madeleine COLLOT, Elina CORVIN,
Xavier COSTIL, Sylvie COUCHOT, Françoise COURTIN, Marc DENIS, Daniel DIGNE, Benoît
DUFOUR, Hawa FOFANA, Philippe HOUILLON, Thibault HUMBERT, Elvira JAOUEN, Jean-Paul
JEANDON, Christian JOUAN, Céline KALNIN, Laurent LAMBERT, Raphaël LANTERI, Gilles LE CAM,
Dominique LEFEBVRE, Monique LEFEBVRE, Harielle LESUEUR, Jean-Michel LEVESQUE, Laurent
LINQUETTE, Régis LITZELLMANN, Eric LOBRY, Marie MAZAUDIER, Philippe MICHEL, Eric
NICOLLET, Armand PAYET, Véronique PELISSIER, Guillaume POUJOL DE MOLLIENS, Tatiana
PRIEZ, Eric PROFITT BRULFERT, Alain RICHARD, Jean-Marie ROLLET, Abdoulaye SANGARE,
Gérard SEIMBILLE, Bruno STARY, Elisabeth STROHL, Jennifer THEUREAUX, Thierry THOMASSIN,
Joël TISSIER, Fréderick TOURNERET, Mohamed Lamine TRAORE, Jean-Christophe VEYRINE.
ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR :
Anne-Marie BESNOUIN ayant donné pouvoir à Jean-Michel LEVESQUE, Rebiha MILI ayant donné
pouvoir à Mohamed Lamine TRAORE, Bozena BYDON ayant donné pouvoir à Armand PAYET,
Moussa DIARRA ayant donné pouvoir à Hawa FOFANA, Anne FROMENTEIL ayant donné pouvoir à
Gérard SEIMBILLE.
ABSENTS :
Béatrice BREDA, Nadège CORNELOUP, Béatrice MARCUSSY, Raoul NKANWA NJINKE, Emmanuel
PEZET, Thierry SIBIEUDE, Alexandra WISNIEWSKI, Malika YEBDRI.
SECRETAIRE DE SEANCE : Fréderick TOURNERET
En application de l'article L5211-11 du CGCT et au regard du contexte sanitaire (COVID19), la réunion
du Conseil Communautaire s'est tenue au complexe sportif des Maradas - Joël MOTYL, 6 passage du
lycée - 95300 PONTOISE
Acte rendu exécutoire après :
– transmission à la Préfecture le: 23/06/2020
– et publication au Recueil des actes administratifs n° 04-2020
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20200616-lmc151664A-BF-1-1
Date de télétransmission : 23/06/2020
Date de réception préfecture : 23/06/2020
1 48 n°20200616-n°7.2
OBJET : SERVICES GÉNÉRAUX - BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2020 - BUDGET ANNEXE
ASSAINISSEMENT
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L1612-12,
VU la délibération n° 08 du 17 décembre 2019 portant adoption du budget primitif 2020 pour le budget assainissement,
VU la délibération n° 06.2 du 16 juin 2020 portant approbation du compte administratif 2019 du budget assainissement,
VU le rapport de Dominique LEFEBVRE présentant le projet de Budget supplémentaire 2020 du
budget assainissement,
CONSIDERANT la nécessité d’affecter le résultat de l’exercice 2019,
CONSIDERANT la nécessité de procéder à des redéploiements de crédits au sein de la section de
fonctionnement et au sein de la section d’investissement,
APRES EN AVOIR DELIBERE À L'UNANIMITÉ
1/ PREND ACTE de la présentation du budget supplémentaire 2020 du budget annexe assainissement.
2/ DECIDE d’affecter le résultat cumulé de la section de fonctionnement 2019 pour 436 939,22 € et celui de la section d’investissement 2019 pour 3 092 417,58 €.
3/ APPROUVE les redéploiements de crédits tels que repris en annexe à la délibération.
4/ ARRETE tant en dépenses qu’en recettes, le budget supplémentaire 2020 du budget assainissement comme suit :
Section fonctionnement : +436 939,22 €
Section investissement : +345 500,00 €
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Président
Dominique LEFEBVRE
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20200616-lmc151664A-BF-1-1
Date de télétransmission : 23/06/20
Date de réception préfecture : 23/06/20
3 49 gglomération m l'a
| À
E XTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
20200616-n°7.3
Séance du 16 juin 2020
Date de la convocation du Conseil : 9 juin 2020
Le nombre de conseillers en exercice est de : 69
L’an deux mille vingt, le 16 juin, à 20H00, le Conseil de la Communauté d'agglomération de Cergy-
Pontoise, légalement convoqué le 9 juin 2020, s'est réuni à l’Hôtel d’agglomération, sous la
Présidence de Monsieur Dominique LEFEBVRE, Président.
ETAIENT PRESENTS :
Annie ALLOITTEAU, Bénédicte ARIES, Marie-Françoise AROUAY, Abdelmalek BENSEDDIK, Rachid
BOUHOUCH, Rida BOULTAME, Pascal BOURDOU, Jean-Guillaume CARONE, Josiane
CARPENTIER, Annaëlle CHATELAIN, Lydia CHEVALIER, Marie-Madeleine COLLOT, Elina CORVIN,
Xavier COSTIL, Sylvie COUCHOT, Françoise COURTIN, Marc DENIS, Daniel DIGNE, Benoît
DUFOUR, Hawa FOFANA, Philippe HOUILLON, Thibault HUMBERT, Elvira JAOUEN, Jean-Paul
JEANDON, Christian JOUAN, Céline KALNIN, Laurent LAMBERT, Raphaël LANTERI, Gilles LE CAM,
Dominique LEFEBVRE, Monique LEFEBVRE, Harielle LESUEUR, Jean-Michel LEVESQUE, Laurent
LINQUETTE, Régis LITZELLMANN, Eric LOBRY, Marie MAZAUDIER, Philippe MICHEL, Eric
NICOLLET, Armand PAYET, Véronique PELISSIER, Guillaume POUJOL DE MOLLIENS, Tatiana
PRIEZ, Eric PROFITT BRULFERT, Alain RICHARD, Jean-Marie ROLLET, Abdoulaye SANGARE,
Gérard SEIMBILLE, Bruno STARY, Elisabeth STROHL, Jennifer THEUREAUX, Thierry THOMASSIN,
Joël TISSIER, Fréderick TOURNERET, Mohamed Lamine TRAORE, Jean-Christophe VEYRINE.
ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR :
Anne-Marie BESNOUIN ayant donné pouvoir à Jean-Michel LEVESQUE, Rebiha MILI ayant donné
pouvoir à Mohamed Lamine TRAORE, Bozena BYDON ayant donné pouvoir à Armand PAYET,
Moussa DIARRA ayant donné pouvoir à Hawa FOFANA, Anne FROMENTEIL ayant donné pouvoir à
Gérard SEIMBILLE.
ABSENTS :
Béatrice BREDA, Nadège CORNELOUP, Béatrice MARCUSSY, Raoul NKANWA NJINKE, Emmanuel
PEZET, Thierry SIBIEUDE, Alexandra WISNIEWSKI, Malika YEBDRI.
SECRETAIRE DE SEANCE : Fréderick TOURNERET
En application de l'article L5211-11 du CGCT et au regard du contexte sanitaire (COVID19), la réunion
du Conseil Communautaire s'est tenue au complexe sportif des Maradas - Joël MOTYL, 6 passage du
lycée - 95300 PONTOISE
Acte rendu exécutoire après :
– transmission à la Préfecture le: 23/06/2020
– et publication au Recueil des actes administratifs n° 04-2020
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20200616-lmc151644A-BF-1-1
Date de télétransmission : 23/06/2020
Date de réception préfecture : 23/06/2020
1 50 n°20200616-n°7.3
OBJET : SERVICES GÉNÉRAUX - BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2020 - BUDGET ANNEXE
AMENAGEMENT
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L1612-12,
VU la délibération n° 10 du 17 décembre 2019 portant adoption du budget primitif 2020 pour
le budget aménagement,
VU la délibération n° 06.3 du 16 juin 2020 portant approbation du compte administratif 2019
du budget aménagement,
VU le rapport de Dominique LEFEBVRE présentant le projet de Budget supplémentaire 2020
du budget aménagement,
CONSIDERANT la nécessité d’affecter le résultat de l’exercice 2019,
CONSIDERANT la nécessité de procéder à des redéploiements de crédits au sein de la
section de fonctionnement et au sein de la section d’investissement,
APRES EN AVOIR DELIBERE À L'UNANIMITÉ
1/ PREND ACTE de la présentation du budget supplémentaire 2020 du budget
aménagement.
2/ DECIDE d’affecter le résultat cumulé de la section de fonctionnement pour 70 272,70 € et
celui de la section d’investissement pour 3 260 971,95 €.
3/ APPROUVE les redéploiements de crédits et les crédits supplémentaire tels que repris en
annexe
4/ ARRETE tant en dépenses qu’en recettes, le budget supplémentaire 2020 du budget
aménagement comme suit :
Section fonctionnement : -3 623 694,28 €
Section investissement : +2 141 057,67 €
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Président
Dominique LEFEBVRE
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20200616-lmc151644A-BF-1-1
Date de télétransmission : 23/06/20
Date de réception préfecture : 23/06/20
3 51 gglomération m l'a
| À
E XTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
20200616-n°7.4
Séance du 16 juin 2020
Date de la convocation du Conseil : 9 juin 2020
Le nombre de conseillers en exercice est de : 69
L’an deux mille vingt, le 16 juin, à 20H00, le Conseil de la Communauté d'agglomération de Cergy-
Pontoise, légalement convoqué le 9 juin 2020, s'est réuni à l’Hôtel d’agglomération, sous la
Présidence de Monsieur Dominique LEFEBVRE, Président.
ETAIENT PRESENTS :
Annie ALLOITTEAU, Bénédicte ARIES, Marie-Françoise AROUAY, Abdelmalek BENSEDDIK, Rachid
BOUHOUCH, Rida BOULTAME, Pascal BOURDOU, Jean-Guillaume CARONE, Josiane
CARPENTIER, Annaëlle CHATELAIN, Lydia CHEVALIER, Marie-Madeleine COLLOT, Elina CORVIN,
Xavier COSTIL, Sylvie COUCHOT, Françoise COURTIN, Marc DENIS, Daniel DIGNE, Benoît
DUFOUR, Hawa FOFANA, Philippe HOUILLON, Thibault HUMBERT, Elvira JAOUEN, Jean-Paul
JEANDON, Christian JOUAN, Céline KALNIN, Laurent LAMBERT, Raphaël LANTERI, Gilles LE CAM,
Dominique LEFEBVRE, Monique LEFEBVRE, Harielle LESUEUR, Jean-Michel LEVESQUE, Laurent
LINQUETTE, Régis LITZELLMANN, Eric LOBRY, Marie MAZAUDIER, Philippe MICHEL, Eric
NICOLLET, Armand PAYET, Véronique PELISSIER, Guillaume POUJOL DE MOLLIENS, Tatiana
PRIEZ, Eric PROFITT BRULFERT, Alain RICHARD, Jean-Marie ROLLET, Abdoulaye SANGARE,
Gérard SEIMBILLE, Bruno STARY, Elisabeth STROHL, Jennifer THEUREAUX, Thierry THOMASSIN,
Joël TISSIER, Fréderick TOURNERET, Mohamed Lamine TRAORE, Jean-Christophe VEYRINE.
ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR :
Anne-Marie BESNOUIN ayant donné pouvoir à Jean-Michel LEVESQUE, Rebiha MILI ayant donné
pouvoir à Mohamed Lamine TRAORE, Bozena BYDON ayant donné pouvoir à Armand PAYET,
Moussa DIARRA ayant donné pouvoir à Hawa FOFANA, Anne FROMENTEIL ayant donné pouvoir à
Gérard SEIMBILLE.
ABSENTS :
Béatrice BREDA, Nadège CORNELOUP, Béatrice MARCUSSY, Raoul NKANWA NJINKE, Emmanuel
PEZET, Thierry SIBIEUDE, Alexandra WISNIEWSKI, Malika YEBDRI.
SECRETAIRE DE SEANCE : Fréderick TOURNERET
En application de l'article L5211-11 du CGCT et au regard du contexte sanitaire (COVID19), la réunion
du Conseil Communautaire s'est tenue au complexe sportif des Maradas - Joël MOTYL, 6 passage du
lycée - 95300 PONTOISE
Acte rendu exécutoire après :
– transmission à la Préfecture le: 23/06/2020
– et publication au Recueil des actes administratifs n° 04-2020
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20200616-lmc151624-BF-1-1
Date de télétransmission : 23/06/2020
Date de réception préfecture : 23/06/2020
1 52 n°20200616-n°7.4
OBJET : SERVICES GÉNÉRAUX - BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2020 - BUDGET ANNEXE EAU
POTABLE
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L1612-12,
VU la délibération n°07 du 17 décembre 2019 portant adoption du budget primitif 2020 pour le budget eau potable,
VU la délibération n° 06.4 du 16 juin 2020 portant approbation du compte administratif 2019 du budget eau potable,
VU le rapport de Dominique LEFEBVRE présentant le projet de Budget supplémentaire 2020 du budget eau potable
CONSIDERANT la nécessité d’affecter le résultat de l’exercice 2019,
CONSIDERANT la nécessité de procéder à des redéploiements de crédits au sein de la section de fonctionnement et au sein de la section d’investissement,
APRES EN AVOIR DELIBERE À L'UNANIMITÉ
1/ PREND ACTE de la présentation du budget supplémentaire 2020 du budget eau potable,
2/ DECIDE d’affecter le résultat cumulé de la section de fonctionnement 2019 pour 2 131 227,09 € en
priorité à la couverture du déficit de la section d’investissement 2019 par l’inscription de 534 659,21 €
sur le compte 1068, le solde étant affecté en section de fonctionnement à hauteur de 1 596 567,88 €.
3/ APPROUVE les redéploiements de crédits tels que repris en annexe,
4/ ARRETE tant en dépenses qu’en recettes, le budget supplémentaire 2020 du budget eau potable
comme suit :
Section fonctionnement : +2 511 199,88 €
Section Investissement : +1 956 568,09 €
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Président
Dominique LEFEBVRE
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20200616-lmc151624-BF-1-1
Date de télétransmission : 23/06/20
Date de réception préfecture : 23/06/20
3 53 gglomération m l'a
| À
E XTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
20200616-n°7.5
Séance du 16 juin 2020
Date de la convocation du Conseil : 9 juin 2020
Le nombre de conseillers en exercice est de : 69
L’an deux mille vingt, le 16 juin, à 20H00, le Conseil de la Communauté d'agglomération de Cergy-
Pontoise, légalement convoqué le 9 juin 2020, s'est réuni à l’Hôtel d’agglomération, sous la
Présidence de Monsieur Dominique LEFEBVRE, Président.
ETAIENT PRESENTS :
Annie ALLOITTEAU, Bénédicte ARIES, Marie-Françoise AROUAY, Abdelmalek BENSEDDIK, Rachid
BOUHOUCH, Rida BOULTAME, Pascal BOURDOU, Jean-Guillaume CARONE, Josiane
CARPENTIER, Annaëlle CHATELAIN, Lydia CHEVALIER, Marie-Madeleine COLLOT, Elina CORVIN,
Xavier COSTIL, Sylvie COUCHOT, Françoise COURTIN, Marc DENIS, Daniel DIGNE, Benoît
DUFOUR, Hawa FOFANA, Philippe HOUILLON, Thibault HUMBERT, Elvira JAOUEN, Jean-Paul
JEANDON, Christian JOUAN, Céline KALNIN, Laurent LAMBERT, Raphaël LANTERI, Gilles LE CAM,
Dominique LEFEBVRE, Monique LEFEBVRE, Harielle LESUEUR, Jean-Michel LEVESQUE, Laurent
LINQUETTE, Régis LITZELLMANN, Eric LOBRY, Marie MAZAUDIER, Philippe MICHEL, Eric
NICOLLET, Armand PAYET, Véronique PELISSIER, Guillaume POUJOL DE MOLLIENS, Tatiana
PRIEZ, Eric PROFITT BRULFERT, Alain RICHARD, Jean-Marie ROLLET, Abdoulaye SANGARE,
Gérard SEIMBILLE, Bruno STARY, Elisabeth STROHL, Jennifer THEUREAUX, Thierry THOMASSIN,
Joël TISSIER, Fréderick TOURNERET, Mohamed Lamine TRAORE, Jean-Christophe VEYRINE.
ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR :
Anne-Marie BESNOUIN ayant donné pouvoir à Jean-Michel LEVESQUE, Rebiha MILI ayant donné
pouvoir à Mohamed Lamine TRAORE, Bozena BYDON ayant donné pouvoir à Armand PAYET,
Moussa DIARRA ayant donné pouvoir à Hawa FOFANA, Anne FROMENTEIL ayant donné pouvoir à
Gérard SEIMBILLE.
ABSENTS :
Béatrice BREDA, Nadège CORNELOUP, Béatrice MARCUSSY, Raoul NKANWA NJINKE, Emmanuel
PEZET, Thierry SIBIEUDE, Alexandra WISNIEWSKI, Malika YEBDRI.
SECRETAIRE DE SEANCE : Fréderick TOURNERET
En application de l'article L5211-11 du CGCT et au regard du contexte sanitaire (COVID19), la réunion
du Conseil Communautaire s'est tenue au complexe sportif des Maradas - Joël MOTYL, 6 passage du
lycée - 95300 PONTOISE
Acte rendu exécutoire après :
– transmission à la Préfecture le: 23/06/2020
– et publication au Recueil des actes administratifs n° 04-2020
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20200616-lmc151604-BF-1-1
Date de télétransmission : 23/06/2020
Date de réception préfecture : 23/06/2020
1 54 n°20200616-n°7.5
OBJET : SERVICES GÉNÉRAUX - BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2020 - BUDGET ANNEXE LA
TURBINE
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L1612-12,
VU la délibération n° 11 du 17 décembre 2019 portant adoption du budget primitif 2020 pour le budget La Turbine,
VU la délibération n° 06.5 du 16 juin 2020 portant approbation du compte administratif 2019 du budget annexe La Turbine,
VU le rapport de Dominique LEFEBVRE présentant le projet de Budget supplémentaire 2020 du
budget annexe La Turbine,
CONSIDERANT la nécessité d’affecter le résultat de l’exercice 2019,
CONSIDERANT la nécessité de procéder à des redéploiements de crédits au sein de la section de
fonctionnement et au sein de la section d’investissement,
APRES EN AVOIR DELIBERE À L'UNANIMITÉ
1/ PREND ACTE de la présentation du budget supplémentaire 2020 du budget annexe La Turbine.
2/ DECIDE d’affecter le résultat cumulé de la section de fonctionnement pour 119 185,62 € et
celui de la section d’investissement pour 1 418,48 €.
3/ APPROUVE les redéploiements de crédits tels que repris en annexe,
4/ ARRETE tant en dépenses qu’en recettes, le budget supplémentaire 2020 du budget annexe La Turbine comme suit :
Section fonctionnement : +127 388,00 €
Section investissement : +9 892,48 €
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Président
Dominique LEFEBVRE
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20200616-lmc151604-BF-1-1
Date de télétransmission : 23/06/20
Date de réception préfecture : 23/06/20
3 55 gglomération m l'a
| À
E XTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
20200616-n°7.6
Séance du 16 juin 2020
Date de la convocation du Conseil : 9 juin 2020
Le nombre de conseillers en exercice est de : 69
L’an deux mille vingt, le 16 juin, à 20H00, le Conseil de la Communauté d'agglomération de Cergy-
Pontoise, légalement convoqué le 9 juin 2020, s'est réuni à l’Hôtel d’agglomération, sous la
Présidence de Monsieur Dominique LEFEBVRE, Président.
ETAIENT PRESENTS :
Annie ALLOITTEAU, Bénédicte ARIES, Marie-Françoise AROUAY, Abdelmalek BENSEDDIK, Rachid
BOUHOUCH, Rida BOULTAME, Pascal BOURDOU, Jean-Guillaume CARONE, Josiane
CARPENTIER, Annaëlle CHATELAIN, Lydia CHEVALIER, Marie-Madeleine COLLOT, Elina CORVIN,
Xavier COSTIL, Sylvie COUCHOT, Françoise COURTIN, Marc DENIS, Daniel DIGNE, Benoît
DUFOUR, Hawa FOFANA, Philippe HOUILLON, Thibault HUMBERT, Elvira JAOUEN, Jean-Paul
JEANDON, Christian JOUAN, Céline KALNIN, Laurent LAMBERT, Raphaël LANTERI, Gilles LE CAM,
Dominique LEFEBVRE, Monique LEFEBVRE, Harielle LESUEUR, Jean-Michel LEVESQUE, Laurent
LINQUETTE, Régis LITZELLMANN, Eric LOBRY, Marie MAZAUDIER, Philippe MICHEL, Eric
NICOLLET, Armand PAYET, Véronique PELISSIER, Guillaume POUJOL DE MOLLIENS, Tatiana
PRIEZ, Eric PROFITT BRULFERT, Alain RICHARD, Jean-Marie ROLLET, Abdoulaye SANGARE,
Gérard SEIMBILLE, Bruno STARY, Elisabeth STROHL, Jennifer THEUREAUX, Thierry THOMASSIN,
Joël TISSIER, Fréderick TOURNERET, Mohamed Lamine TRAORE, Jean-Christophe VEYRINE.
ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR :
Anne-Marie BESNOUIN ayant donné pouvoir à Jean-Michel LEVESQUE, Rebiha MILI ayant donné
pouvoir à Mohamed Lamine TRAORE, Bozena BYDON ayant donné pouvoir à Armand PAYET,
Moussa DIARRA ayant donné pouvoir à Hawa FOFANA, Anne FROMENTEIL ayant donné pouvoir à
Gérard SEIMBILLE.
ABSENTS :
Béatrice BREDA, Nadège CORNELOUP, Béatrice MARCUSSY, Raoul NKANWA NJINKE, Emmanuel
PEZET, Thierry SIBIEUDE, Alexandra WISNIEWSKI, Malika YEBDRI.
SECRETAIRE DE SEANCE : Fréderick TOURNERET
En application de l'article L5211-11 du CGCT et au regard du contexte sanitaire (COVID19), la réunion
du Conseil Communautaire s'est tenue au complexe sportif des Maradas - Joël MOTYL, 6 passage du
lycée - 95300 PONTOISE
Acte rendu exécutoire après :
– transmission à la Préfecture le: 23/06/2020
– et publication au Recueil des actes administratifs n° 04-2020
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20200616-lmc151584-BF-1-1
Date de télétransmission : 23/06/2020
Date de réception préfecture : 23/06/2020
1 56 n°20200616-n°7.6
OBJET : SERVICES GÉNÉRAUX - BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2020 - BUDGET ANNEXE
RESTAURATION COLLECTIVE
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L1612-12,
VU la délibération n° 12 du 17 décembre 2019 portant adoption du budget primitif 2020 pour le budget restauration collective,
VU la délibération n° 06.6 du 16 juin 2020 portant approbation du compte administratif 2019 du budget restauration collective,
VU le rapport de Dominique LEFEBVRE présentant le projet de Budget supplémentaire 2020 du budget restauration collective,
CONSIDERANT la nécessité d’affecter le résultat de l’exercice 2019,
CONSIDERANT la nécessité de procéder à des redéploiements de crédits au sein de la section de fonctionnement,
APRES EN AVOIR DELIBERE À L'UNANIMITÉ
1/ PREND ACTE de la présentation du budget supplémentaire 2020 du budget annexe Restauration collective.
2/ / DECIDE d’affecter le résultat cumulé de la section de fonctionnement pour 27 181,88 € et celui de la section d’investissement pour 1 347,41 €.
3/ APPROUVE les redéploiements de crédits tels que repris en annexe.
4/ ARRETE tant en dépenses qu’en recettes, le budget supplémentaire 2020 du budget restauration collective comme suit :
Section fonctionnement : +7 181,88 €
Section investissement : +1 347,41 €
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Président
Dominique LEFEBVRE
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20200616-lmc151584-BF-1-1
Date de télétransmission : 23/06/20
Date de réception préfecture : 23/06/20
3 57 gglomération m l'a
| À
E XTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
20200616-n°7.7
Séance du 16 juin 2020
Date de la convocation du Conseil : 9 juin 2020
Le nombre de conseillers en exercice est de : 69
L’an deux mille vingt, le 16 juin, à 20H00, le Conseil de la Communauté d'agglomération de Cergy-
Pontoise, légalement convoqué le 9 juin 2020, s'est réuni à l’Hôtel d’agglomération, sous la
Présidence de Monsieur Dominique LEFEBVRE, Président.
ETAIENT PRESENTS :
Annie ALLOITTEAU, Bénédicte ARIES, Marie-Françoise AROUAY, Abdelmalek BENSEDDIK, Rachid
BOUHOUCH, Rida BOULTAME, Pascal BOURDOU, Jean-Guillaume CARONE, Josiane
CARPENTIER, Annaëlle CHATELAIN, Lydia CHEVALIER, Marie-Madeleine COLLOT, Elina CORVIN,
Xavier COSTIL, Sylvie COUCHOT, Françoise COURTIN, Marc DENIS, Daniel DIGNE, Benoît
DUFOUR, Hawa FOFANA, Philippe HOUILLON, Thibault HUMBERT, Elvira JAOUEN, Jean-Paul
JEANDON, Christian JOUAN, Céline KALNIN, Laurent LAMBERT, Raphaël LANTERI, Gilles LE CAM,
Dominique LEFEBVRE, Monique LEFEBVRE, Harielle LESUEUR, Jean-Michel LEVESQUE, Laurent
LINQUETTE, Régis LITZELLMANN, Eric LOBRY, Marie MAZAUDIER, Philippe MICHEL, Eric
NICOLLET, Armand PAYET, Véronique PELISSIER, Guillaume POUJOL DE MOLLIENS, Tatiana
PRIEZ, Eric PROFITT BRULFERT, Alain RICHARD, Jean-Marie ROLLET, Abdoulaye SANGARE,
Gérard SEIMBILLE, Bruno STARY, Elisabeth STROHL, Jennifer THEUREAUX, Thierry THOMASSIN,
Joël TISSIER, Fréderick TOURNERET, Mohamed Lamine TRAORE, Jean-Christophe VEYRINE.
ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR :
Anne-Marie BESNOUIN ayant donné pouvoir à Jean-Michel LEVESQUE, Rebiha MILI ayant donné
pouvoir à Mohamed Lamine TRAORE, Bozena BYDON ayant donné pouvoir à Armand PAYET,
Moussa DIARRA ayant donné pouvoir à Hawa FOFANA, Anne FROMENTEIL ayant donné pouvoir à
Gérard SEIMBILLE.
ABSENTS :
Béatrice BREDA, Nadège CORNELOUP, Béatrice MARCUSSY, Raoul NKANWA NJINKE, Emmanuel
PEZET, Thierry SIBIEUDE, Alexandra WISNIEWSKI, Malika YEBDRI.
SECRETAIRE DE SEANCE : Fréderick TOURNERET
En application de l'article L5211-11 du CGCT et au regard du contexte sanitaire (COVID19), la réunion
du Conseil Communautaire s'est tenue au complexe sportif des Maradas - Joël MOTYL, 6 passage du
lycée - 95300 PONTOISE
Acte rendu exécutoire après :
– transmission à la Préfecture le: 23/06/2020
– et publication au Recueil des actes administratifs n° 04-2020
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20200616-lmc151564-BF-1-1
Date de télétransmission : 23/06/2020
Date de réception préfecture : 23/06/2020
1 58 n°20200616-n°7.7
OBJET : SERVICES GÉNÉRAUX - BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2020 - BUDGET ANNEXE
DECHETS TEOM
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L1612-12,
VU la délibération n° 05 du 17 décembre 2019 portant adoption du budget primitif 2020 pour le budget Déchets TEOM,
VU la délibération n° 06.7 du 16 juin 2020 portant approbation du compte administratif 2019 du budget Déchets TEOM,
VU le rapport de Dominique LEFEBVRE présentant le projet de Budget supplémentaire 2020 du budget Déchets TEOM,
CONSIDERANT la nécessité d’affecter le résultat du budget déchets TEOM de l’exercice 2019,
CONSIDERANT la nécessité de procéder à des redéploiements de crédits au sein de la section de fonctionnement et au sein de la section d’investissement,
APRES EN AVOIR DELIBERE À L'UNANIMITÉ
1/ PREND ACTE de la présentation du budget supplémentaire 2020 du budget Déchets TEOM.
2/ DECIDE d’affecter le résultat cumulé du budget TEOM de la section de fonctionnement pour 3 927 841,63 € en priorité à la couverture du déficit de la section d’investissement 2019 par l’inscription de 380 889,62 € sur le compte 1068, le solde étant affecté en section de fonctionnement à hauteur de 3 546 952,01 €.
3/ APPROUVE les redéploiements de crédits et les crédits supplémentaires tels que repris en annexe.
4/ ARRETE tant en dépenses qu’en recettes, le budget supplémentaire 2020 du budget Déchets TEOM comme suit :
Section fonctionnement : +3 546 952,01 €
Section investissement : +673 419,62 €
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Président
Dominique LEFEBVRE
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20200616-lmc151564-BF-1-1
Date de télétransmission : 23/06/20
Date de réception préfecture : 23/06/20
3 59 gglomération m l'a
| À
E XTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
20200616-n°7.8
Séance du 16 juin 2020
Date de la convocation du Conseil : 9 juin 2020
Le nombre de conseillers en exercice est de : 69
L’an deux mille vingt, le 16 juin, à 20H00, le Conseil de la Communauté d'agglomération de Cergy-
Pontoise, légalement convoqué le 9 juin 2020, s'est réuni à l’Hôtel d’agglomération, sous la
Présidence de Monsieur Dominique LEFEBVRE, Président.
ETAIENT PRESENTS :
Annie ALLOITTEAU, Bénédicte ARIES, Marie-Françoise AROUAY, Abdelmalek BENSEDDIK, Rachid
BOUHOUCH, Rida BOULTAME, Pascal BOURDOU, Jean-Guillaume CARONE, Josiane
CARPENTIER, Annaëlle CHATELAIN, Lydia CHEVALIER, Marie-Madeleine COLLOT, Elina CORVIN,
Xavier COSTIL, Sylvie COUCHOT, Françoise COURTIN, Marc DENIS, Daniel DIGNE, Benoît
DUFOUR, Hawa FOFANA, Philippe HOUILLON, Thibault HUMBERT, Elvira JAOUEN, Jean-Paul
JEANDON, Christian JOUAN, Céline KALNIN, Laurent LAMBERT, Raphaël LANTERI, Gilles LE CAM,
Dominique LEFEBVRE, Monique LEFEBVRE, Harielle LESUEUR, Jean-Michel LEVESQUE, Laurent
LINQUETTE, Régis LITZELLMANN, Eric LOBRY, Marie MAZAUDIER, Philippe MICHEL, Eric
NICOLLET, Armand PAYET, Véronique PELISSIER, Guillaume POUJOL DE MOLLIENS, Tatiana
PRIEZ, Eric PROFITT BRULFERT, Alain RICHARD, Jean-Marie ROLLET, Abdoulaye SANGARE,
Gérard SEIMBILLE, Bruno STARY, Elisabeth STROHL, Jennifer THEUREAUX, Thierry THOMASSIN,
Joël TISSIER, Fréderick TOURNERET, Mohamed Lamine TRAORE, Jean-Christophe VEYRINE.
ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR :
Anne-Marie BESNOUIN ayant donné pouvoir à Jean-Michel LEVESQUE, Rebiha MILI ayant donné
pouvoir à Mohamed Lamine TRAORE, Bozena BYDON ayant donné pouvoir à Armand PAYET,
Moussa DIARRA ayant donné pouvoir à Hawa FOFANA, Anne FROMENTEIL ayant donné pouvoir à
Gérard SEIMBILLE.
ABSENTS :
Béatrice BREDA, Nadège CORNELOUP, Béatrice MARCUSSY, Raoul NKANWA NJINKE, Emmanuel
PEZET, Thierry SIBIEUDE, Alexandra WISNIEWSKI, Malika YEBDRI.
SECRETAIRE DE SEANCE : Fréderick TOURNERET
En application de l'article L5211-11 du CGCT et au regard du contexte sanitaire (COVID19), la réunion
du Conseil Communautaire s'est tenue au complexe sportif des Maradas - Joël MOTYL, 6 passage du
lycée - 95300 PONTOISE
Acte rendu exécutoire après :
– transmission à la Préfecture le: 23/06/2020
– et publication au Recueil des actes administratifs n° 04-2020
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20200616-lmc151544-BF-1-1
Date de télétransmission : 23/06/2020
Date de réception préfecture : 23/06/2020
1 60 n°20200616-n°7.8
OBJET : SERVICES GÉNÉRAUX - BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2020 - BUDGET ANNEXE
DECHETS REOM
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L1612-12,
VU la délibération n° 06 du 17 décembre 2019 portant adoption du budget primitif 2020 pour le budget Déchets REOM,
VU la délibération n° 06.8 du 16 juin 2020 portant approbation du compte administratif 2019 du budget Déchets REOM
VU le rapport de Dominique LEFEBVRE présentant le projet de Budget supplémentaire 2020 du budget Déchets REOM,
CONSIDERANT la nécessité d’affecter le résultat de l’exercice 2019,
CONSIDERANT la nécessité de procéder à des redéploiements de crédits au sein de la section de fonctionnement et au sein de la section d’investissement,
APRES EN AVOIR DELIBERE À L'UNANIMITÉ
1/ PREND ACTE de la présentation du budget supplémentaire 2020 du budget Déchets REOM.
2/ DECIDE d’affecter le résultat cumulé de la section de fonctionnement 2019 pour 289 236,94 € en priorité à la couverture du déficit de la section d’investissement 2019 par l’inscription de 47 345,65 € sur le compte 1068, le solde étant affecté en section de fonctionnement à hauteur de 241 891,29 €.
3/ APPROUVE les redéploiements de crédits et les crédits supplémentaires tels que repris
en annexe.
4/ ARRETE tant en dépenses qu’en recettes, le budget supplémentaire 2020 du budget Déchets REOM comme suit :
Section fonctionnement : +91 891,29 €
Section investissement : +50 457,65 €
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Président
Dominique LEFEBVRE
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20200616-lmc151544-BF-1-1
Date de télétransmission : 23/06/20
Date de réception préfecture : 23/06/20
3 61 gglomération m l'a
| À
E XTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
20200616-n°7.9
Séance du 16 juin 2020
Date de la convocation du Conseil : 9 juin 2020
Le nombre de conseillers en exercice est de : 69
L’an deux mille vingt, le 16 juin, à 20H00, le Conseil de la Communauté d'agglomération de Cergy-
Pontoise, légalement convoqué le 9 juin 2020, s'est réuni à l’Hôtel d’agglomération, sous la
Présidence de Monsieur Dominique LEFEBVRE, Président.
ETAIENT PRESENTS :
Annie ALLOITTEAU, Bénédicte ARIES, Marie-Françoise AROUAY, Abdelmalek BENSEDDIK, Rachid
BOUHOUCH, Rida BOULTAME, Pascal BOURDOU, Jean-Guillaume CARONE, Josiane
CARPENTIER, Annaëlle CHATELAIN, Lydia CHEVALIER, Marie-Madeleine COLLOT, Elina CORVIN,
Xavier COSTIL, Sylvie COUCHOT, Françoise COURTIN, Marc DENIS, Daniel DIGNE, Benoît
DUFOUR, Hawa FOFANA, Philippe HOUILLON, Thibault HUMBERT, Elvira JAOUEN, Jean-Paul
JEANDON, Christian JOUAN, Céline KALNIN, Laurent LAMBERT, Raphaël LANTERI, Gilles LE CAM,
Dominique LEFEBVRE, Monique LEFEBVRE, Harielle LESUEUR, Jean-Michel LEVESQUE, Laurent
LINQUETTE, Régis LITZELLMANN, Eric LOBRY, Marie MAZAUDIER, Philippe MICHEL, Eric
NICOLLET, Armand PAYET, Véronique PELISSIER, Guillaume POUJOL DE MOLLIENS, Tatiana
PRIEZ, Eric PROFITT BRULFERT, Alain RICHARD, Jean-Marie ROLLET, Abdoulaye SANGARE,
Gérard SEIMBILLE, Bruno STARY, Elisabeth STROHL, Jennifer THEUREAUX, Thierry THOMASSIN,
Joël TISSIER, Fréderick TOURNERET, Mohamed Lamine TRAORE, Jean-Christophe VEYRINE.
ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR :
Anne-Marie BESNOUIN ayant donné pouvoir à Jean-Michel LEVESQUE, Rebiha MILI ayant donné
pouvoir à Mohamed Lamine TRAORE, Bozena BYDON ayant donné pouvoir à Armand PAYET,
Moussa DIARRA ayant donné pouvoir à Hawa FOFANA, Anne FROMENTEIL ayant donné pouvoir à
Gérard SEIMBILLE.
ABSENTS :
Béatrice BREDA, Nadège CORNELOUP, Béatrice MARCUSSY, Raoul NKANWA NJINKE, Emmanuel
PEZET, Thierry SIBIEUDE, Alexandra WISNIEWSKI, Malika YEBDRI.
SECRETAIRE DE SEANCE : Fréderick TOURNERET
En application de l'article L5211-11 du CGCT et au regard du contexte sanitaire (COVID19), la réunion
du Conseil Communautaire s'est tenue au complexe sportif des Maradas - Joël MOTYL, 6 passage du
lycée - 95300 PONTOISE
Acte rendu exécutoire après :
– transmission à la Préfecture le: 23/06/2020
– et publication au Recueil des actes administratifs n° 04-2020
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20200616-lmc151445-BF-1-1
Date de télétransmission : 23/06/2020
Date de réception préfecture : 23/06/2020
1 62 n°20200616-n°7.9
OBJET : SERVICES GÉNÉRAUX - BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2020 - BUDGET ANNEXE
GEMAPI
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L1612-12,
VU sa délibération n° 09 du 17 décembre 2019 portant adoption du budget primitif 2020 pour le budget annexe GEMAPI,
VU sa délibération n°1 du 16 juin 2020, acceptant que la réunion du Conseil communautaire, fixée le
16 juin 2020 à 20h ait lieu au Complexe sportif des Maradas – Joël Motyl, 6 passage du Lycée 95300
PONTOISE
VU sa délibération n° 06.8 du 16 juin 2020 portant approbation du compte administratif 2019 du budget annexe GEMAPI,
VU le rapport de Dominique LEFEBVRE présentant le projet de Budget supplémentaire 2020 du budget GEMAPI,
CONSIDERANT la nécessité d’affecter le résultat de l’exercice 2019,
CONSIDERANT la nécessité de procéder à des redéploiements de crédits au sein de la section de fonctionnement et au sein de la section d’investissement,
APRES EN AVOIR DELIBERE À L'UNANIMITÉ
1/ PREND ACTE de la présentation du budget supplémentaire 2020 du budget GEMAPI.
2/ DECIDE d’affecter le résultat cumulé de la section de fonctionnement pour 892 595,23 € en priorité à la couverture du déficit de la section d’investissement 2019 par l’inscription de 22 997,03 € sur le compte 1068, le solde étant affecté en section de fonctionnement à hauteur de 869 598,20 €.
3/ APPROUVE les redéploiements de crédits tels que présentés en annexe.
4/ ARRETE tant en dépenses qu’en recettes, le budget supplémentaire 2020 du budget GEMAPI comme suit :
Section fonctionnement : +869 598,20 €
Section investissement : +252 997,03 €
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Président
Dominique LEFEBVRE
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20200616-lmc151445-BF-1-1
Date de télétransmission : 23/06/20
Date de réception préfecture : 23/06/20
3 63 gglomération m l'a
| À
E XTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
20200616-n°7.10
Séance du 16 juin 2020
Date de la convocation du Conseil : 9 juin 2020
Le nombre de conseillers en exercice est de : 69
L’an deux mille vingt, le 16 juin, à 20H00, le Conseil de la Communauté d'agglomération de Cergy-
Pontoise, légalement convoqué le 9 juin 2020, s'est réuni à l’Hôtel d’agglomération, sous la
Présidence de Monsieur Dominique LEFEBVRE, Président.
ETAIENT PRESENTS :
Annie ALLOITTEAU, Bénédicte ARIES, Marie-Françoise AROUAY, Abdelmalek BENSEDDIK, Rachid
BOUHOUCH, Rida BOULTAME, Pascal BOURDOU, Jean-Guillaume CARONE, Josiane
CARPENTIER, Annaëlle CHATELAIN, Lydia CHEVALIER, Marie-Madeleine COLLOT, Elina CORVIN,
Xavier COSTIL, Sylvie COUCHOT, Françoise COURTIN, Marc DENIS, Daniel DIGNE, Benoît
DUFOUR, Hawa FOFANA, Philippe HOUILLON, Thibault HUMBERT, Elvira JAOUEN, Jean-Paul
JEANDON, Christian JOUAN, Céline KALNIN, Laurent LAMBERT, Raphaël LANTERI, Gilles LE CAM,
Dominique LEFEBVRE, Monique LEFEBVRE, Harielle LESUEUR, Jean-Michel LEVESQUE, Laurent
LINQUETTE, Régis LITZELLMANN, Eric LOBRY, Marie MAZAUDIER, Philippe MICHEL, Eric
NICOLLET, Armand PAYET, Véronique PELISSIER, Guillaume POUJOL DE MOLLIENS, Tatiana
PRIEZ, Eric PROFITT BRULFERT, Alain RICHARD, Jean-Marie ROLLET, Abdoulaye SANGARE,
Gérard SEIMBILLE, Bruno STARY, Elisabeth STROHL, Jennifer THEUREAUX, Thierry THOMASSIN,
Joël TISSIER, Fréderick TOURNERET, Mohamed Lamine TRAORE, Jean-Christophe VEYRINE.
ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR :
Anne-Marie BESNOUIN ayant donné pouvoir à Jean-Michel LEVESQUE, Rebiha MILI ayant donné
pouvoir à Mohamed Lamine TRAORE, Bozena BYDON ayant donné pouvoir à Armand PAYET,
Moussa DIARRA ayant donné pouvoir à Hawa FOFANA, Anne FROMENTEIL ayant donné pouvoir à
Gérard SEIMBILLE.
ABSENTS :
Béatrice BREDA, Nadège CORNELOUP, Béatrice MARCUSSY, Raoul NKANWA NJINKE, Emmanuel
PEZET, Thierry SIBIEUDE, Alexandra WISNIEWSKI, Malika YEBDRI.
SECRETAIRE DE SEANCE : Fréderick TOURNERET
En application de l'article L5211-11 du CGCT et au regard du contexte sanitaire (COVID19), la réunion
du Conseil Communautaire s'est tenue au complexe sportif des Maradas - Joël MOTYL, 6 passage du
lycée - 95300 PONTOISE
Acte rendu exécutoire après :
– transmission à la Préfecture le: 23/06/2020
– et publication au Recueil des actes administratifs n° 04-2020
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20200616-lmc151694-BF-1-1
Date de télétransmission : 23/06/2020
Date de réception préfecture : 23/06/2020
1 64 n°20200616-n°7.10
OBJET : SERVICES GÉNÉRAUX - BUDGET 2020 - DECISION MODIFICATIVE N°1 - BUDGET
ANNEXE CHAUFFAGE URBAIN
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L1612-12,
VU la délibération n°13 du 17 décembre 2019 portant adoption du budget primitif 2020 pour le budget annexe CHAUFFAGE URBAIN,
VU le rapport de Dominique LEFEBVRE présentant le projet de Décision Modificative du
budget annexe CHAUFFAGE URBAIN,
CONSIDERANT la nécessité de procéder à un ajustement des crédits par chapitre.
APRES EN AVOIR DELIBERE À L'UNANIMITÉ
1/ PREND ACTE de la présentation de la Décision Modificative du budget annexe CHAUFFAGE URBAIN.
2/ APPROUVE les redéploiements de crédits et crédits supplémentaires tels que repris en annexe.
3/ ARRETE tant en dépenses qu’en recettes la décision modificative n°1 du budget annexe CHAUFFAGE URBAIN pour 2020 comme suit :
Section de fonctionnement : (inchangée à 6 054 080 €)
Section d’investissement : +7 920 000 €
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Président
Dominique LEFEBVRE
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20200616-lmc151694-BF-1-1
Date de télétransmission : 23/06/20
Date de réception préfecture : 23/06/20
3 65 gglomération m l'a
| À
E XTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
20200616-n°9
Séance du 16 juin 2020
Date de la convocation du Conseil : 9 juin 2020
Le nombre de conseillers en exercice est de : 69
L’an deux mille vingt, le 16 juin, à 20H00, le Conseil de la Communauté d'agglomération de Cergy-
Pontoise, légalement convoqué le 9 juin 2020, s'est réuni à l’Hôtel d’agglomération, sous la
Présidence de Monsieur Dominique LEFEBVRE, Président.
ETAIENT PRESENTS :
Annie ALLOITTEAU, Bénédicte ARIES, Marie-Françoise AROUAY, Abdelmalek BENSEDDIK, Rachid
BOUHOUCH, Rida BOULTAME, Pascal BOURDOU, Jean-Guillaume CARONE, Josiane
CARPENTIER, Annaëlle CHATELAIN, Lydia CHEVALIER, Marie-Madeleine COLLOT, Elina CORVIN,
Xavier COSTIL, Sylvie COUCHOT, Françoise COURTIN, Marc DENIS, Daniel DIGNE, Benoît
DUFOUR, Hawa FOFANA, Philippe HOUILLON, Thibault HUMBERT, Elvira JAOUEN, Jean-Paul
JEANDON, Christian JOUAN, Céline KALNIN, Laurent LAMBERT, Raphaël LANTERI, Gilles LE CAM,
Dominique LEFEBVRE, Monique LEFEBVRE, Harielle LESUEUR, Jean-Michel LEVESQUE, Laurent
LINQUETTE, Régis LITZELLMANN, Eric LOBRY, Marie MAZAUDIER, Philippe MICHEL, Eric
NICOLLET, Armand PAYET, Véronique PELISSIER, Guillaume POUJOL DE MOLLIENS, Tatiana
PRIEZ, Eric PROFITT BRULFERT, Alain RICHARD, Jean-Marie ROLLET, Abdoulaye SANGARE,
Gérard SEIMBILLE, Bruno STARY, Elisabeth STROHL, Jennifer THEUREAUX, Thierry THOMASSIN,
Joël TISSIER, Fréderick TOURNERET, Mohamed Lamine TRAORE, Jean-Christophe VEYRINE.
ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR :
Anne-Marie BESNOUIN ayant donné pouvoir à Jean-Michel LEVESQUE, Rebiha MILI ayant donné
pouvoir à Mohamed Lamine TRAORE, Bozena BYDON ayant donné pouvoir à Armand PAYET,
Moussa DIARRA ayant donné pouvoir à Hawa FOFANA, Anne FROMENTEIL ayant donné pouvoir à
Gérard SEIMBILLE.
ABSENTS :
Béatrice BREDA, Nadège CORNELOUP, Béatrice MARCUSSY, Raoul NKANWA NJINKE, Emmanuel
PEZET, Thierry SIBIEUDE, Alexandra WISNIEWSKI, Malika YEBDRI.
SECRETAIRE DE SEANCE : Fréderick TOURNERET
En application de l'article L5211-11 du CGCT et au regard du contexte sanitaire (COVID19), la réunion
du Conseil Communautaire s'est tenue au complexe sportif des Maradas - Joël MOTYL, 6 passage du
lycée - 95300 PONTOISE
Acte rendu exécutoire après :
– transmission à la Préfecture le: 18/06/2020
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20200616-lmc151312-DE-1-1
Date de télétransmission : 18/06/2020
Date de réception préfecture : 18/06/2020
1 66 n°20200616-n°9
– et publication au Recueil des actes administratifs n° 04-2020
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20200616-lmc151312-DE-1-1
Date de télétransmission : 18/06/2020
Date de réception préfecture : 18/06/2020
2 67 n°20200616-n°9
OBJET : SERVICES GÉNÉRAUX - RESSOURCES HUMAINES - CRÉATIONS ET SUPPRESSION -
BUDGET PRINCIPAL ET BUDGETS ANNEXES
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
VU le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet,
VU les décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois et organisant les grades s'y rapportant, pris en application de la loi n° 84-53 susvisée,
VU le budget de l’établissement,
VU sa délibération n°38 du 4 février 2020 relative à la création et à la suppression de postes au budget principal et aux budgets annexes,
VU le comité technique,
VU le rapport de Dominique LEFVEBRE proposant de créer, de supprimer et de modifier des emplois permanents sur le budget principal et les budgets annexes,
CONSIDERANT qu’il convient de modifier le tableau des emplois du budget principal et celui du budget annexe déchets présentés aux conseils communautaires du 19 novembre 2019 et du 17 décembre 2019, afin de :
- Créer et supprimer les postes correspondant aux évolutions de carrières prévues
statutairement (promotion interne, avancements de grade, réussites aux concours) ;
- Actualiser la situation des agents détachés pour stage et titularisés. En effet, les agents
nommés stagiaires sont détachés sur le grade de stage tout en conservant leur grade
d’origine jusqu’à leur titularisation dans le grade de détachement. Au moment de la
titularisation, ils sont détenteurs d’un seul grade. Dans le cadre des nominations suite à
réussite à concours, certains grades ne nécessitent pas de périodes de stage, l’agent étant
directement titularisé. Néanmoins, il convient d’actualiser la situation du grade d’origine.
- Prendre en compte les réintégrations suite à disponibilité et détachement ;
- Actualiser les postes modifiés suite aux recrutements réalisés ou en raison d’un ajustement
des besoins au grade. Le grade correspondant au poste créé n’est plus celui sur lequel l’agent
est finalement recruté parce qu’il possède un autre grade correspondant au profil de poste ;
- Prendre en compte les départs de collaborateurs non remplacés ;
- Prendre en compte les modifications de poste adoptées en comité technique ;
- Prendre en compte le projet de service du Conservatoire à rayonnement régional (CRR) ;
- Autoriser le recrutement d’agents contractuels sur le fondement de l’article 3-3 de la loi du 26
janvier 1984 lors de recrutements sur des postes à compétences particulières ou rares et pour
assurer la continuité du service public ;
CONSIDERANT que la prise en compte de l’ensemble de ces éléments conduit pour le tableau des emplois du :
- budget principal, à créer 11 emplois à temps complet et 1 emploi à temps non complet, à supprimer 6 emplois à temps complet, à modifier l’intitulé de 2 emplois à temps complet ;
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20200616-lmc151312-DE-1-1
Date de télétransmission : 18/06/20
Date de réception préfecture : 18/06/20
3 68 n°20200616-n°9
- budget annexe déchets, à modifier l’intitulé de 2 emplois à temps complet à ajouter des cadres d’emplois à 1 emploi à temps complet
APRES EN AVOIR DELIBERE À L'UNANIMITÉ
1/ DECIDE DE CREER les postes liés aux grades et aux emplois suivants au tableau des
effectifs du budget principal :
Assistant(e) de direction et de projets
Cadres d’emplois des rédacteurs, des adjoints administratifs, des techniciens et des adjoints techniques
1 poste à temps complet
Chargé(e) de GPEEC
Cadres d’emplois des attachés, des rédacteurs, des ingénieurs et des techniciens 1 poste à temps complet
Chef(fe) de projet Evaluation, Démarche qualité / Direction de la scène des musiques actuelles
Cadre d’emplois des attachés
1 poste à temps complet
Chargé de projet Urbaniste Economiste
Cadres d’emplois des attachés et des rédacteurs
1 poste à temps complet
Chef de projet Energie
Cadres d’emplois des attachés et des ingénieurs
2 postes à temps complet
Chef de Projet Espaces Publics
Cadres d’emplois des attachés, des ingénieurs et des techniciens
1 poste à temps complet
Juriste Affaires juridiques générales
Cadre d’emplois des attachés
1 poste à temps complet
Professeur d'enseignement artistique - Accompagnement piano Cadres d’emplois des professeurs d'enseignement artistique et des assistants d'enseignement artistique
1 poste à temps non complet – 8 heures hebdomadaires
Professeur d'enseignement artistique – Alto
Cadres d’emplois des professeurs d'enseignement artistique et des assistants d'enseignement artistique
1 poste à temps complet
Professeur d'enseignement artistique - Formation Musicale /MAO
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20200616-lmc151312-DE-1-1
Date de télétransmission : 18/06/2020
Date de réception préfecture : 18/06/2020
4 69 n°20200616-n°9
Cadres d’emplois des professeurs d'enseignement artistique et des assistants d'enseignement artistique
1 poste à temps complet
Professeur d'enseignement artistique - Violon - Coordinateur
Cadres d’emplois des professeurs d'enseignement artistique et des assistants d'enseignement artistique
1 poste à temps complet
2/ DECIDE DE SUPPRIMER les postes liés aux grades et aux emplois suivants au tableau
des effectifs du budget principal :
Appariteur
Cadre d’emplois des adjoints administratifs, des agents de maîtrise et des adjoints techniques
1 poste à temps complet
Chargé(e) de mission Achats
Cadres d’emplois des rédacteurs
1 poste à temps complet
Chargé(e) de mission biodiversité
Cadres d’emplois des ingénieurs en chef et des ingénieurs
1 poste à temps complet
Chef de projet Climat Energie
Cadres d’emplois des attachés et des ingénieurs
1 poste à temps complet
Professeur d'enseignement artistique - Alto – Coordinateur
Cadres d’emplois des professeurs d'enseignement artistique et des assistants d'enseignement artistique
1 poste à temps complet
Professeur d'enseignement artistique – Violon
Cadres d’emplois des professeurs d'enseignement artistique et des assistants d'enseignement artistique
1 poste à temps complet
3/ DECIDE DE MODIFIER les postes liés aux grades et aux emplois suivants au tableau des
effectifs du budget principal :
Budget principal
Chargé de Mission Mutualisation et Coopération et Mission RGPD Est remplacé par Chargé(e) de Mission DPO territorial et Mutualisation Temps complet
Les activités du poste restent inchangées
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20200616-lmc151312-DE-1-1
Date de télétransmission : 18/06/20
Date de réception préfecture : 18/06/20
5 70 n°20200616-n°9
Juriste acheteur
Est remplacé par Acheteur
Temps complet
Les activités du poste restent inchangées
Budget annexe Déchets
Agent Centre d'appel / Assistant administratif
Est remplacé par Référente administrative du secteur relation usagers et communes Temps complet
Les activités du poste restent inchangées
Chargé(e) d’opération Prospective et développement
Est remplacé par Chef de projet prospective et développement
Temps complet
Ajout du cadre d’emplois des ingénieurs
Les activités du poste restent inchangées
4/ PRECISE QUE les emplois créés seront pourvus par des fonctionnaires titulaires de ces
grades, ou en l’absence de ces fonctionnaires par des agents contractuels justifiant
nécessairement des diplômes requis pour se présenter aux concours correspondants au
niveau du poste concerné ou d’une expérience professionnelle équivalente. La rémunération
est calculée sur la base de la grille indiciaire et des primes afférentes au grade concerné.
5/ AUTORISE, en l’absence de candidature de fonctionnaires ou si la candidature d’un agent
contractuel présente un avantage déterminant en matière d’expérience, de formation ou de
compétence, le recrutement d’agents contractuels sur le fondement de l'article 3-3 dont les
candidatures correspondent aux missions générales de l’emploi décrites dans le tableau des
emplois. La rémunération sera fixée par le ou les cadres d’emplois ouverts pour chaque
emploi.
6/ PRECISE QUE les dispositions autorisant le recours au recrutement d’agents contractuels
suivront les évolutions règlementaires et législatives.
7/ PRECISE QUE le tableau des emplois permanents est annexée à la présente
délibération.
8/ AUTORISE le Président, ou son représentant, à signer tout document relatif à ce dossier.
9/ DIT QUE les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés
dans les emplois sont inscrits au budget, chapitre 012.
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20200616-lmc151312-DE-1-1
Date de télétransmission : 18/06/2020
Date de réception préfecture : 18/06/2020
6 71 n°20200616-n°9
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Président
Dominique LEFEBVRE
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20200616-lmc151312-DE-1-1
Date de télétransmission : 18/06/20
Date de réception préfecture : 18/06/20
7 72 TALBEAU DES EMPLOIS
16/06/2020
CLASSEMENT PAR EMPLOI
PRINCIPAL 616
DECHETS 48
RESTAURATION 0
GEMAPI 2
ASSAINISSEMENT 15
EAU 5
CHAUFFAGE URBAIN 2
TOTAL 688
EMPLOI CADRES D'EMPLOIS DE REFERENCE CADRES
D'EMPLOIS
NOMBRE
A B C
DUREE
HEBDOMADAIRE (en
centième)
NOMBRE
D'EMPLOIS
CREE
BUDGET MISSIONS GENERALES
Acheteur Attachés 1 X Temps complet 1 PRINCIPAL Conseil et assistance juridique auprès des pôles pour la passation et le suivi des marchés publics et optimisation de la commande publique par la participation à la politique Achat.
Adjoint au Chef de Régie Intervention Domaine Routier Agents de maîtrise 1 X Temps complet 1 PRINCIPAL
Adjoint au chef d'équipe Régie Espaces Verts Agents de maîtrise - Adjoints techniques - Technicien 3 X X Temps complet 3 PRINCIPAL
Adjoint au Chef d'équipe Régie Propreté Agents de maîtrise - Adjoints techniques 2 X Temps complet 1 PRINCIPAL
Adjoint au Responsable du Secteur Régie
Assainissement Agents de maîtrise 1 X Temps complet 1
ANNEXE
ASSAINISSEMEN
T
Adjoint au Responsable du Secteur Régie Espaces Verts Techniciens - Agents de maîtrise 2 X X Temps complet 1 PRINCIPAL
Adjointe au DGA Aménagement Urbain et Patrimoine
Bâti
Grades autorisés par l'article 6
du décret n°87-1101 du 30
décembre 1987
1 Temps complet 1 PRINCIPAL Assiste le DGA dans la définition de la politique de développement urbain et d'aménagement de la collectivité. Coordonne des projets dans le cadre de la maîtrise d'ouvrage en garantissant leur cohérence par rapport aux principes de développement urbain durable du territoire.
Administrateur Exploitation et Infrastructure Techniciens - Agents de maîtrise 2 X X Temps complet 1 PRINCIPAL
Agent d’Exploitation Régie Assainissement – Chauffeur
Poids lourd
Agents de maîtrise - Adjoints
techniques 2 X Temps complet 1
ANNEXE
ASSAINISSEMEN
T
CATEGORIES
BUDGET
BUDGET
ANNEXES
1/42
73 TALBEAU DES EMPLOIS
16/06/2020
CLASSEMENT PAR EMPLOI
EMPLOI CADRES D'EMPLOIS DE REFERENCE CADRES
D'EMPLOIS
NOMBRE
A B C
DUREE
HEBDOMADAIRE (en
centième)
NOMBRE
D'EMPLOIS
CREE
BUDGET MISSIONS GENERALES
CATEGORIES
Agent d'accueil et d'entretien Agents de maîtrise - Adjoints techniques 2 X Temps complet 29 PRINCIPAL
Agent de maintenance technique Agents de maîtrise - Adjoints techniques 2 X Temps complet 10 PRINCIPAL
Agent de Production Végétale Agents de maîtrise - Adjoints techniques 2 X Temps complet 3 PRINCIPAL
Agent d'entretien Adjoints techniques - Agents de maîtrise 1 X Temps complet 8 PRINCIPAL
Agent d'Entretien et Gardien du Cimetière Adjoints techniques 1 X Temps complet 1 PRINCIPAL
Agent d'Exploitation Déchets Agents de maîtrise - Adjoints techniques 2 X Temps complet 14 ANNEXE DECHETS
Agent d'exploitation Déchets - Chauffeur Multi-Véhicules Agents de maîtrise - Adjoints techniques 2 X Temps complet 1 ANNEXE DECHETS
Agent d'exploitation Intervention Domaine Routier Adjoints techniques 1 X Temps complet 6 PRINCIPAL
Agent d'Exploitation Propreté Agents de maîtrise - Adjoints techniques 2 X Temps complet 15 PRINCIPAL
Agent d'exploitation Régie Assainissement Agents de maîtrise - Adjoints techniques 2 X Temps complet 7 ANNEXE
ASSAINISSEMEN
T
2/42
74 TALBEAU DES EMPLOIS
16/06/2020
CLASSEMENT PAR EMPLOI
EMPLOI CADRES D'EMPLOIS DE REFERENCE CADRES
D'EMPLOIS
NOMBRE
A B C
DUREE
HEBDOMADAIRE (en
centième)
NOMBRE
D'EMPLOIS
CREE
BUDGET MISSIONS GENERALES
CATEGORIES
Agent d'exploitation Régie Espaces Verts Agents de maîtrise - Adjoints techniques 2 X Temps complet 10 PRINCIPAL
Agent d'exploitation Régie Espaces Verts - Mécanique et
Entretien Adjoints techniques 1 X Temps complet 1 PRINCIPAL
Agent du courrier
Adjoints administratifs -
Agents de maîtrise - Adjoints
techniques
3 X Temps complet 2 PRINCIPAL
Agent Polyvalent Agents de maîtrise - Adjoints techniques 2 X Temps complet 11 PRINCIPAL
Agent polyvalent Logistique / Evènementiel Agents de maîtrise - Adjoints techniques 2 X Temps complet 5 PRINCIPAL
Agent polyvalent Logistique / Evènementiel - Référent
régisseur Adjoints techniques 1 X Temps complet 1 PRINCIPAL
Agent polyvalent veille des Bâtiments et gardien de
l'Hôtel d'agglomération Adjoints techniques 1 X Temps complet 1 PRINCIPAL
Agent protocole Adjoints administratifs 1 X Temps complet 1 PRINCIPAL
Agent protocole - Coordinateur restauration Agents de maîtrise 1 X Temps complet 1 PRINCIPAL
Agent Protocole - Gestionnaire Relations Publiques et
Diffusion
Rédacteurs - Adjoints
administratifs - Technicien -
Adjoints techniques
4 X X Temps complet 1 PRINCIPAL
3/42
75 TALBEAU DES EMPLOIS
16/06/2020
CLASSEMENT PAR EMPLOI
EMPLOI CADRES D'EMPLOIS DE REFERENCE CADRES
D'EMPLOIS
NOMBRE
A B C
DUREE
HEBDOMADAIRE (en
centième)
NOMBRE
D'EMPLOIS
CREE
BUDGET MISSIONS GENERALES
CATEGORIES
Agent Régie Bâtiment Agents de maîtrise - Adjoints techniques 2 X Temps complet 4 PRINCIPAL
Appariteur Adjoints administratifs - Adjoints techniques 2 X Temps complet 1 PRINCIPAL
Appariteur
Adjoints administratifs -
Agents de maîtrise - Adjoints
techniques
3 X Temps complet 1 PRINCIPAL
Assistant documentaliste Adjoints administratifs - Adjoints techniques 2 X Temps complet 1 PRINCIPAL
Assistant(e) administratif(ve) et financier(ère) Rédacteurs - Adjoints administratifs 2 X X Temps complet 1 PRINCIPAL
Assistant(e) Archives
Adjoints administratifs -
Agents de maîtrise - Adjoints
techniques
3 X Temps complet 1 PRINCIPAL
Assistant(e) de direction et de projets
Rédacteurs - Adjoints
administratifs - Technicien -
Adjoints techniques
4 X X Temps complet 1 PRINCIPAL
Assistante administrative Rédacteurs 1 X Temps complet 1 PRINCIPAL
Assistante administrative Rédacteurs - Adjoints administratifs 2 X X Temps complet 3 PRINCIPAL
Assistante administrative, accueil, billeterie, logistique,
suivi administratif et compta Adjoints administratifs 1 X Temps complet 1 PRINCIPAL
4/42
76 TALBEAU DES EMPLOIS
16/06/2020
CLASSEMENT PAR EMPLOI
EMPLOI CADRES D'EMPLOIS DE REFERENCE CADRES
D'EMPLOIS
NOMBRE
A B C
DUREE
HEBDOMADAIRE (en
centième)
NOMBRE
D'EMPLOIS
CREE
BUDGET MISSIONS GENERALES
CATEGORIES
Assistante de direction Rédacteurs - Adjoints administratifs 2 X X Temps complet 7 PRINCIPAL
Assistante de direction Attachés - Rédacteurs 2 X X Temps complet 1 PRINCIPAL L’assistante de direction assure une mission de support et de coordination auprès de l’ensemble de la direction. Elle assure la gestion administrative et financière et contribue à garantir le bon fonctionnement du service administratif.
Assistante de direction chargée du suivi des instances et
des relations sociales
Rédacteurs - Adjoints
administratifs 2 X X Temps complet 1 PRINCIPAL
Assistante de direction de la Direction de la Culture et de
l'Education artistique Attachés - Rédacteurs 2 X X Temps complet 1 PRINCIPAL L’assistante de direction assure une mission de support et de coordination auprès de l’ensemble de la direction. Elle assure la gestion administrative et financière et contribue à garantir le bon fonctionnement du service administratif.
Assistante de direction gestion administrative et
financière Rédacteurs 1 X Temps complet 1 PRINCIPAL
Assistante Droit des sols Rédacteurs - Adjoints administratifs 2 X X Temps complet 1 PRINCIPAL
Assistante du Cabinet Adjoints administratifs 1 X Temps complet 1 PRINCIPAL
Assistante Financière et Administrative Rédacteurs - Adjoints administratifs 2 X X Temps complet 1 PRINCIPAL
Assistante opérations de construction Rédacteurs - Adjoints administratifs 2 X X Temps complet 2 PRINCIPAL
Auditeur - Contrôleur de gestion Attachés 1 X Temps complet 3 PRINCIPAL Aide au pilotage interne et contrôle externe des satellites. Réalise des études conjoncturelles d'aide à la décision stratégique et analyse des coûts.
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77 TALBEAU DES EMPLOIS
16/06/2020
CLASSEMENT PAR EMPLOI
EMPLOI CADRES D'EMPLOIS DE REFERENCE CADRES
D'EMPLOIS
NOMBRE
A B C
DUREE
HEBDOMADAIRE (en
centième)
NOMBRE
D'EMPLOIS
CREE
BUDGET MISSIONS GENERALES
CATEGORIES
Chargé de mission Innovation Attachés - Ingénieurs 2 X Temps complet 1 PRINCIPAL Participe à la définition de la stratégie de soutien à l’innovation et en assure la mise en œuvre, notamment à travers l’animation d’un lieu dédié à l’entrepreneuriat et à l’innovation à Cergy-Pontoise : La Turbine.
Chargé de mission animation économique Attachés - Ingénieurs 2 X Temps complet 1 PRINCIPAL Contribuer à l’animation et à la connaissance fine du tissu économique. Rendre lisible l’offre de services aux entreprises et aux salariés sur les parcs d’activités. Etre l’interlocuteur des entreprises, en articulation avec le guichet actif déployé par la Région IdF sur les bassins d’emploi.
Chargé de mission développement économique local Attachés 1 X Temps complet 1 PRINCIPAL Au sein de la Direction développement économique et enseignement supérieur, et sous la responsabilité de la Responsable du service Développement économique, le/la Chargé(e) de mission développement local participe au développement économique du territoire.
Chargé de mission Habitat Rédacteurs - Adjoints administratifs 2 X X Temps complet 1 PRINCIPAL
Chargé de mission observatoire Attachés - Ingénieurs 2 X Temps complet 1 PRINCIPAL Participer à l’observation des conditions de vie des habitants de Cergy Pontoise afin de contribuer à leurs améliorations.
Chargé de mission prospection et implantation Attachés 1 X Temps complet 2 PRINCIPAL Au sein de la Direction développement économique et enseignement supérieur, et sous la responsabilité de la Responsable Attractivité, Prospection et Implantation des entreprises, le/la Chargé(e) de mission sera en charge d'appuyer la prospection et l’identification de projets d’implantation d’entreprises endogènes et exogènes.
Chargé de production événementiel
Attachés - Rédacteurs -
Techniciens - Adjoints
administratifs
4 X X X Temps complet 1 PRINCIPAL Le chargé de production-évènementiel travaille en collaboration avec la Responsable de l’Action Culturelle, veille à l’organisation des actions culturelles liées à l’éducation artistique et en lien avec la saison artistique. Assure la communication des évènements auprès des étudiants et parents d’élèves.
Chargé de projet Urbaniste Economiste Attachés - Rédacteurs 2 X X Temps complet 1 PRINCIPAL En appui de la déléguée générale de l’Association CY Campus et au sein des services de la CACP : coordonner et participer à la réflexion stratégique du projet, accompagner et coordonner la définition et le développement des actions menées par les différents maitres d’ouvrage du campus, assurer les missions de communication et les relations institutionnelles autour du projet, coordonner et rechercher les partenaires financiers du projet
Chargé de territoire
Techniciens - Agents de
maîtrise - Educateurs des
activités physiques et
sportives
3 X X Temps complet 1 PRINCIPAL
Chargé d'exploitaiton Automatisme des postes Techniciens 1 X Temps complet 1 ANNEXE
ASSAINISSEMEN
T
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78 TALBEAU DES EMPLOIS
16/06/2020
CLASSEMENT PAR EMPLOI
EMPLOI CADRES D'EMPLOIS DE REFERENCE CADRES
D'EMPLOIS
NOMBRE
A B C
DUREE
HEBDOMADAIRE (en
centième)
NOMBRE
D'EMPLOIS
CREE
BUDGET MISSIONS GENERALES
CATEGORIES
Chargé d'Exploitation Déchets
Attachés - Rédacteurs -
Ingénieurs -Techniciens -
Agents de maîtrise - Adjoints
techniques
6 X X X Temps complet 3 ANNEXE DECHETS En appui du responsable Exploitation Déchets, assure l’ensemble des vérifications et contrôles des prestations dans le cadre du Service de collecte des déchets.
Chargé d'exploitation Déchets - Référent Points d'apports
volontaires
Techniciens - Agents de
maîtrise - Adjoints techniques 3 X X Temps complet 1 ANNEXE
DECHETS
Chargé d'exploitation Etudes et Travaux Techniciens 1 X Temps complet 1 ANNEXE
ASSAINISSEMEN
T
Chargé d'exploitation GDV Techniciens 1 X Temps complet 1 PRINCIPAL
Chargé d'exploitation Milieux Aquatiques Techniciens - Agents de maîtrise 2 X X Temps complet 1 ANNEXE GEMAPI
Chargé d'opération Aménagement de Voirie Ingénieurs - Techniciens 2 X X Temps complet 1 PRINCIPAL Il/Elle contribue à la mise en œuvre les politiques publique de déplacement et de gestion des Espaces publics de la communauté d’Agglomération afin d’en améliorer l’attractivité et les conditions d’usages, d’appliquer les règles d’accessibilité des espaces publics conformément à la loi handicap, de renforcer la sécurité des usagers dans leurs déplacement et de favoriser le développement des mobilités alternatives à la voiture individuelle.
Chargé d'Opérations Bâtiments Ingénieurs - Techniciens 1 X X Temps complet 1 PRINCIPAL Gestion d’opérations de réhabilitation ou rénovation de bâtiments de la CACP, participe à la Maintenance curative et préventive du patrimoine, chargé du suivi du marché exploitation du chauffage, réhabilitation du patrimoine bâti de la CACP
Chargé du suivi qualité de la Régie Propreté Agents de maîtrise 1 X Temps complet 1 PRINCIPAL
Chargé(e) Communication Junior Rédacteurs - Adjoints administratifs 2 X X Temps complet 1 PRINCIPAL
Chargé(e) Communication Junior Déchets Rédacteurs - Adjoints administratifs 2 X X Temps complet 1 ANNEXE DECHETS
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79 TALBEAU DES EMPLOIS
16/06/2020
CLASSEMENT PAR EMPLOI
EMPLOI CADRES D'EMPLOIS DE REFERENCE CADRES
D'EMPLOIS
NOMBRE
A B C
DUREE
HEBDOMADAIRE (en
centième)
NOMBRE
D'EMPLOIS
CREE
BUDGET MISSIONS GENERALES
CATEGORIES
Chargé(e) de Communication Attachés 1 X Temps complet 4 PRINCIPAL Pilotage de projets de communication et mise en œuvre de la communication
Chargé(e) de GPEEC Attachés - Ingénieurs - Rédacteurs - Techniciens 4 X X Temps complet 1 PRINCIPAL
Mettre en place une démarche les outils et procédure de gestion prévisionnelle des emplois effectifs et compétences. Le chargé de GPEC analyse et propose différentes pistes d'action en s’appuyant sur un travail de diagnostic tout en prenant en compte les grands enjeux auxquels devra répondre son administration en matière de ressources humaines : évolution des métiers et des missions, adaptation/développement des compétences... Il définit des axes de travail élaborés selon plusieurs leviers : mobilité, organisation du travail, formation, recrutement.
Chargé(e) de mission Attachés - Ingénieurs 2 X Temps complet 1 PRINCIPAL
Assurer pour le compte de collectivités locales du territoire de la CACP le rôle de maître d’ouvrage d’opérations d’aménagement dans le cadre de traités de concession ou de mandats d’études. Piloter, en liaison étroite avec les autres services de la société et les intervenants spécialisés, tout ou partie des différentes phases (acquisitions foncières, relogement, études, montage, conception et réalisation des travaux, commercialisation, clôtures d’opérations) sous tous les aspects juridiques, financiers et techniques tout en coordonnants les partenaires et intervenants concernés (Bureaux d’études, prestataires, administrations…).
Chargé(e) de mission Ingénieurs 1 X Temps complet 1 PRINCIPAL Assiste le.la Directeur.trice sur les dossiers qui lui seront confiés
Chargé(e) de mission biodiversité Ingénieurs en chef - Ingénieurs 2 X Temps complet 1 PRINCIPAL Expertise, conseil, communication, animation en matière de biodiversité et de conception et gestion durable des espaces verts
Chargé(e) de mission Budget / PPI Attachés - Rédacteurs 2 X X Temps complet 2 PRINCIPAL Préparer, piloter et analyser le budget d’un ou plusieurs Pôles
Chargé(e) de mission Co-financement Attachés 1 X Temps complet 2 PRINCIPAL Contribuer à l’optimisation des financements et garantir l’optimisation des recettes tout au long du processus.
Chargé(e) de mission Comptabilité Rédacteurs - Adjoints administratifs 2 X X Temps complet 1 PRINCIPAL
Chargé(e) de mission dette, trésorerie et suivi de l'actif Attachés - Rédacteurs - Adjoints administratifs 3 X X X Temps complet 1 PRINCIPAL Assurer le suivi de la dette, de la trésorerie et des opérations d’inventaire
Chargé(e) de Mission DPO territorial et Mutualisation Attachés - Ingénieurs 2 X Temps complet 1 PRINCIPAL En collaboration directe avec le Directeur de la Coopération et de la Mutualisation et dans le cadre de la création d’une nouvelle direction, le chargé de mission participe à la définition et à la mise en œuvre de la coopération et de la mutualisation au sein de l’agglomération.
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80 TALBEAU DES EMPLOIS
16/06/2020
CLASSEMENT PAR EMPLOI
EMPLOI CADRES D'EMPLOIS DE REFERENCE CADRES
D'EMPLOIS
NOMBRE
A B C
DUREE
HEBDOMADAIRE (en
centième)
NOMBRE
D'EMPLOIS
CREE
BUDGET MISSIONS GENERALES
CATEGORIES
Chargé(e) de mission Gestion et coordination de
l'Evénementiel sur le Domaine Public Ingénieurs 1 X Temps complet 1 PRINCIPAL
Assurer le suivi et la coordination des manifestations évènementielles (mise à disposition du Domaine Public) sur la totalité du territoire. Assurer la coordination et la veille technique des sites majeurs afin de mener des actions en faveur de l’accueil d’événements (travaux neuf, travaux d’entretien et de réhabilitation sur l’ensemble des thématiques métiers).
Chargé(e) de mission Relations aux Communes et
Communication
Rédacteurs - Techniciens -
Animateurs 3 X Temps complet 1 ANNEXE
DECHETS
Chargé(e) de production Rédacteurs - Adjoints administratifs 2 X X Temps complet 1 PRINCIPAL
Chargé(e) de relations aux usagers
Adjoints administratifs -
Agents de maîtrise - Adjoints
techniques
3 X Temps complet 1 PRINCIPAL
Chargé(e) de Territoire Adjoints techniques 1 X Temps complet 1 ANNEXE DECHETS
Chargé(e) d'études coordination documentaire et outils
partagés
Bibliothécaires - Assistants de
conservation du patrimoine et
des bibliothèques
2 X X Temps complet 1 PRINCIPAL
Assurer le suivi de la base de données et des traitements documentaires sur une base coopérative (suivi du groupe technique), assurer le suivi et le développement des ressources numériques en lien avec le chef de projet web et de proposer des axes d’harmonisation et de mutualisation en matière de politique documentaire. Enfin, seconder le chef de projet web afin de garantir le suivi quotidien des publications et la bonne gestion du portail des bibliothèques de Cergy-Pontoise.
Chargé(e) d'études de la Cellule Ressources Territoriales
Rédacteurs - Adjoints
administratifs - Educateurs
des activités physiques et
sportives
3 X X Temps complet 1 PRINCIPAL
Chargé(e) d'études portail des bibliothèques et réseau
des médiathèques
Assistants de conservation du
patrimoine et des
bibliothèques - Adjoints du
patrimoine
2 X X Temps complet 1 PRINCIPAL
Chargé(e) d'expertises et d'accompagnement statutaire Attachés 1 X Temps complet 1 PRINCIPAL
Il/Elle assure la veille juridique, produit des études d’aide à la décision et accompagne la direction sur les projets statutaires. Il/Elle assure la gestion des procédures disciplinaires, le suivi des contentieux RH, réalise des études statistiques et modélise les scénarios RH. Il/Elle contribue au développement d’un pilotage social et participe à l’extension des fonctionnalités du système d’information RH pour le volet relatif au « contrôle de gestion sociale » (emplois, effectifs, réalisé de la masse salariale).
Chargé(e) d'exploitation Equipements et Ouvrages d'Art Techniciens 1 X Temps complet 2 PRINCIPAL
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81 TALBEAU DES EMPLOIS
16/06/2020
CLASSEMENT PAR EMPLOI
EMPLOI CADRES D'EMPLOIS DE REFERENCE CADRES
D'EMPLOIS
NOMBRE
A B C
DUREE
HEBDOMADAIRE (en
centième)
NOMBRE
D'EMPLOIS
CREE
BUDGET MISSIONS GENERALES
CATEGORIES
Chargé(e) d'exploitation Espaces Verts Techniciens - Agents de maîtrise 2 X X Temps complet 2 PRINCIPAL
Chargé(e) d'exploitation Espaces Verts "Sites majeurs et
Carrières" Techniciens 1 X Temps complet 1 PRINCIPAL
Chargé(e) d'exploitation Signalisation Directionnelle et
SLT Techniciens 1 X Temps complet 1 PRINCIPAL
Chargé(e) d'Exploitation Voirie Techniciens - Agents de maîtrise 2 X X Temps complet 3 PRINCIPAL
Chargé(e) d'opération Chauffage urbain Techniciens 1 X Temps complet 1 ANNEXE
CHAUFFAGE
URBAIN
Chargé(e) d'Opération Cycle de l'Eau Techniciens 1 X Temps complet 1 ANNEXE EAU
Chargé(e) d'opération Eclairage public Techniciens - Agents de maîtrise 2 X X Temps complet 2 PRINCIPAL
Chargé(e) d'Opération Prospective et Développement Rédacteurs - Techniciens 2 X Temps complet 1 ANNEXE DECHETS
Chargé(e) du suivi budgétaire et des études salariales Rédacteurs - Adjoints administratifs 2 X X Temps complet 1 PRINCIPAL
Chargée d'accueil et de visites Adjoints administratifs 1 X Temps complet 1 PRINCIPAL
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82 TALBEAU DES EMPLOIS
16/06/2020
CLASSEMENT PAR EMPLOI
EMPLOI CADRES D'EMPLOIS DE REFERENCE CADRES
D'EMPLOIS
NOMBRE
A B C
DUREE
HEBDOMADAIRE (en
centième)
NOMBRE
D'EMPLOIS
CREE
BUDGET MISSIONS GENERALES
CATEGORIES
Chargée de mission qualité et subventions Rédacteurs - Techniciens 2 X Temps complet 1 PRINCIPAL
Chauffeur de Balayeuse Poids Lourd Voirie Adjoints techniques 1 X Temps complet 2 PRINCIPAL
Chauffeur du Président Agents de maîtrise 1 X Temps complet 1 PRINCIPAL
Chauffeur mini balayeuse Adjoints techniques 1 X Temps complet 1 PRINCIPAL
Chef de bassin
Conseillers des Activités
Physiques et Sportives -
Educateurs des activités
physiques et sportives
2 X X Temps complet 6 PRINCIPAL
Au sein des piscines de la Communauté d’agglomération de CP, il est Chargé de l’animation, de la sécurité et du bon fonctionnement d’un établissement recevant du public (ERP) dans le respect des réglementations en vigueur. Il/elle surveille et enseigne les activités de natation et met en œuvre des projets. Intégrant les missions identiques aux autres M.N.S des piscines, il/elle bénéficie d’une décharge horaire hebdomadaire de 8h00, modulable en fonction des besoins du service, au titre des responsabilités qu’il/elle exerce.
Chef de projet Ingénieurs en chef - Ingénieurs-Attachés 3 X Temps complet 5 PRINCIPAL Assure en qualité de Maître d’Ouvrage la construction des politiques publiques, l’élaboration et le suivi d’études stratégiques et prospectifs ainsi que la programmation et la conduite d’opérations d’aménagement urbain et d’espaces publics et paysagers (urbains, naturels, agricoles) de l’agglomération.
Chef de projet - référent procédure d'urbanisme Attachés - Ingénieurs 2 X Temps complet 1 PRINCIPAL Conduire les procédures relatives aux documents d’urbanisme locaux en cohérence avec les compétences et les documents cadres d’agglomération. Assurer le rôle de référent sur les procédures et les documents d’urbanisme.
Chef de projet Analyses et Etudes RH Attachés 1 X Temps complet 1 PRINCIPAL
Il/Elle produit les indicateurs qualitatifs et quantitatifs de diagnostic et d’anticipation pour l’aide à la décision dans le pilotage des ressources humaines, réalise des études statistiques et modélise les scénarios RH. Il/Elle contribue au développement d’un pilotage social et participe à l’extension des fonctionnalités du système d’information RH pour le volet relatif au « contrôle de gestion sociale » (emplois, effectifs, masse salariale). Il/Elle contribue à la formalisation des processus RH. Il/elle participe à la réalisation de projets transversaux
Chef de projet Applicatifs Attachés - Ingénieurs 2 X Temps complet 3 PRINCIPAL Conduit les projets d’amélioration et d’évolution des systèmes d’information dans un ou plusieurs domaines fonctionnels (géographique, patrimonial, technique, développement d’interfaces ou d’architectures Web) dans les délais et dans toutes les modalités de qualité, coût, performance et ressources.
Chef de projet Aren'Ice et projets transversaux Attachés 1 X Temps complet 1 PRINCIPAL Participation au suivi des marchés publics et des achats du service et suivi des dossiers transversaux en appui de la DGA Ressources (DSP Aren’Ice)
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83 TALBEAU DES EMPLOIS
16/06/2020
CLASSEMENT PAR EMPLOI
EMPLOI CADRES D'EMPLOIS DE REFERENCE CADRES
D'EMPLOIS
NOMBRE
A B C
DUREE
HEBDOMADAIRE (en
centième)
NOMBRE
D'EMPLOIS
CREE
BUDGET MISSIONS GENERALES
CATEGORIES
Chef de projet Cycle de l'Eau Attachés - Ingénieurs - Techniciens 3 X X Temps complet 2 ANNEXE EAU Garantir la continuité et la qualité des services de l’eau et de l’assainissement, contribuer à l’amélioration de la qualité des milieux aquatiques
Chef de projet Cycle de l'Eau - référente aménagement Attachés - Ingénieurs 2 X Temps complet 1 ANNEXE EAU Garantir la continuité et la qualité des services de l’eau et de l’assainissement, contribuer à l’amélioration de la qualité des milieux aquatiques
Chef de projet développement Attachés 1 X Temps complet 1 PRINCIPAL Au sein de la direction des ressources humaines, la Chef de projet développement, accompagne les services dans la mise en œuvre de leurs projets au travers d’une approche « management par les compétences ». Participe à la conception et à la mise en œuvre de la stratégie de développement des RH en matière de recrutement, mobilité, formation, appui aux organisations de travail en lien étroit avec les Directeurs et leurs équipes.
Chef de projet emploi Attachés 1 X Temps complet 1 PRINCIPAL Sous l'autorité du binôme de direction, le chargé de mission conçoit, anime, et développe : une action en faveur de la coordination et de la professionnalisation des acteurs de l'emploi et de la formation pour une meilleure offre de service.
Chef de Projet Emploi-Compétences Attachés - Rédacteurs 2 X X Temps complet 3 PRINCIPAL Accompagne les services dans la mise en œuvre de leurs projets au travers d’une approche « management par les compétences ». Participe à la conception et à la mise en œuvre de la stratégie de développement des RH en matière de recrutement, mobilité, formation, appui aux organisations de travail… en lien étroit avec les Directeurs et leurs équipes.
Chef de projet Energie Attachés - Ingénieurs 2 X Temps complet 2 PRINCIPAL
Animation de la démarche Cit’ergie. Suivi des consommations énergétiques et coordination des achats d’électricité. Mise en place d’un schéma directeur de l’énergie (planification énergétique du territoire). Suivi du nouveau contrat de Délégation de Service Public de chauffage urbain (exploitation, programme de travaux, relation abonnés et usagers...). Accompagnement des autres Directions pour une meilleure prise en compte des questions liées à l’énergie dans les projets d’aménagement, les documents d’urbanisme et participation à des actions de maitrise de l’énergie dans l’habitat
Chef de projet Entreprenariat et Economie Sociale et
Solidaire Attachés - Ingénieurs 2 X Temps complet 1 PRINCIPAL
Au sein de la direction développement économique et enseignement supérieur et en relation étroite avec la responsable du service Enseignement supérieur et innovation, le chargé de mission participe à la définition de la stratégie de soutien aux filières technologiques et à l’innovation et en assure la mise en œuvre.
Chef de projet Espaces Publics Attachés - Ingénieurs - Techniciens 3 X X Temps complet 2 PRINCIPAL Contribuer à la mise en œuvre des politiques publiques en matière de déplacement, d’aménagement du domaine public routier communautaire à travers la réalisation des programmes d'investissements permettant l'amélioration et l'adaptation du patrimoine routier aux besoins et aux évolutions des différents modes d’usages.
Chef de projet Insertion et citoyenneté Attachés - Rédacteurs 2 X X Temps complet 1 PRINCIPAL Participer à la mise en œuvre des politiques publiques des solidarités de la Communauté d’Agglomération, notamment en matière d’insertion sociale et professionnelle et de citoyenneté.
Chef de projet Mobilité Attachés - Ingénieurs 1 X Temps complet 2 PRINCIPAL Pilotage d’études liées aux déplacements en articulation étroite avec les projets urbains et suivi des services publics liés aux déplacements.
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84 TALBEAU DES EMPLOIS
16/06/2020
CLASSEMENT PAR EMPLOI
EMPLOI CADRES D'EMPLOIS DE REFERENCE CADRES
D'EMPLOIS
NOMBRE
A B C
DUREE
HEBDOMADAIRE (en
centième)
NOMBRE
D'EMPLOIS
CREE
BUDGET MISSIONS GENERALES
CATEGORIES
Chef de projet numérique Attachés - Rédacteurs 2 X X Temps complet 1 PRINCIPAL Concevoir et gérer l’ensemble des outils numériques tels que les site(s) internet & extranet ou les applications pour le conservatoire et le réseau des écoles d’enseignement artistique. Participer globalement à la stratégie de communication digitale multi-canal (internet, réseaux sociaux, écrans vidéo…) en lien avec la Direction de la communication de la CACP.
Chef de Projet Opérations de Construction Ingénieurs 1 X Temps complet 1 PRINCIPAL Assurer en qualité de maître d’ouvrage la réalisation d’opérations de construction, de restructuration, de réhabilitation ou de déconstruction d’équipements dans le cadre du PPI
Chef de projet Plan Climat-Développement durable Attachés 1 X Temps complet 2 PRINCIPAL Assurer la coordination de la démarche de développement durable, transversalement avec les services internes et en partenariat avec les acteurs extérieurs.
Chef de Projet Plan Local de Déplacement et PDIE Attachés 1 X Temps complet 1 PRINCIPAL Il/Elle participe / conduit l’élaboration du Plan Local de Déplacement. Il/Elle accompagne les entreprises et les administrations dans leurs démarche de Plan de Déplacements Inter-Entreprises/ Employeurs. Il/Elle contribue à la diffusion de la culture de la mobilité alternative à la voiture au sein de la CACP.
Chef de Projet Programmation et Opérations de
Construction Ingénieurs 1 X Temps complet 4 PRINCIPAL Assurer en qualité de maître d’ouvrage la réalisation d’opérations de construction, de restructuration, de réhabilitation ou de déconstruction d’équipements dans le cadre du PPI
Chef de projet Prospective est développement Rédacteurs - Techniciens - Ingénieurs 3 X X Temps complet 1 ANNEXE DECHETS En lien avec le responsable de secteur : assurer l’expertise et l’analyse prospective du service public, animer les relations partenariales de la CACP, optimiser les financements du service.
Chef de projet Prospective et Développement Attachés - Rédacteurs - Ingénieurs - Techniciens 4 X X Temps complet 2 ANNEXE DECHETS
En lien avec le responsable de secteur :
• assurer l’expertise et l’analyse prospective du service public
• animer les relations partenariales de la CACP
• optimiser les financements du service.
Chef de projet Prospective et Développement - Référent
Traitement et Valorisation
Attachés - Rédacteurs -
Ingénieurs - Techniciens 4 X X Temps complet 1 ANNEXE
DECHETS
En lien avec le responsable de secteur :
• assurer l’expertise et l’analyse prospective du service public
• animer les relations partenariales de la CACP
• optimiser les financements du service.
Chef de projet Secrétariat Général Attachés 1 X Temps complet 1 PRINCIPAL Contribuer à la réalisation des objectifs stratégiques de la collectivité par la recherche d'optimisation et de rationalisation des procédures du Secrétariat général et de ses activités.
Chef de projet SIG Attachés - Ingénieurs 3 X Temps complet 3 PRINCIPAL Conduire les projets d’amélioration et d’évolution du système d’information géographique. Coordonner les missions de la cellule SIG.
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85 TALBEAU DES EMPLOIS
16/06/2020
CLASSEMENT PAR EMPLOI
EMPLOI CADRES D'EMPLOIS DE REFERENCE CADRES
D'EMPLOIS
NOMBRE
A B C
DUREE
HEBDOMADAIRE (en
centième)
NOMBRE
D'EMPLOIS
CREE
BUDGET MISSIONS GENERALES
CATEGORIES
Chef de projet SIG référent Formation Attachés - Ingénieurs 2 X Temps complet 1 PRINCIPAL Conduire les projets d’amélioration et d’évolution du système d’information géographique. Coordonner les missions de la cellule SIG.
Chef de projet web-multimédia Attachés 1 X Temps complet 1 PRINCIPAL Pilotage et développement des outils web et multimédias
Chef de Régie Intervention Domaine Routier Techniciens - Agents de maîtrise 2 X X Temps complet 1 PRINCIPAL
Chef d'équipe "Suivi des Prestataires et Interventions" Techniciens - Agents de maîtrise - Adjoints techniques 3 X X Temps complet 2 ANNEXE DECHETS
Chef d'équipe Accueil Rédacteurs - Adjoints administratifs 2 X X Temps complet 1 PRINCIPAL
Chef d'équipe Animation et Sensibilisation
Techniciens - Agents de
maîtrise - Adjoints techniques -
Adjoints administratifs
4 X X Temps complet 1 ANNEXE DECHETS
Chef d'équipe du Centre de Relation aux usagers Rédacteurs - Adjoints administratifs 1 X Temps complet 1 PRINCIPAL
Chef d'équipe Régie Bâtiment Techniciens - Agents de maîtrise 2 X X Temps complet 1 PRINCIPAL
Chef d'équipe Régie Espaces Verts Agents de maîtrise - Adjoints techniques 2 X Temps complet 3 PRINCIPAL
Chef d'équipement Centre de Production Végétale Techniciens - Agents de maîtrise 2 X X Temps complet 1 PRINCIPAL
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86 TALBEAU DES EMPLOIS
16/06/2020
CLASSEMENT PAR EMPLOI
EMPLOI CADRES D'EMPLOIS DE REFERENCE CADRES
D'EMPLOIS
NOMBRE
A B C
DUREE
HEBDOMADAIRE (en
centième)
NOMBRE
D'EMPLOIS
CREE
BUDGET MISSIONS GENERALES
CATEGORIES
Chef d'équipement Pôle Sportif les Maradas Techniciens - Agents de maîtrise 2 X X Temps complet 1 PRINCIPAL
Chef(fe) de projet Evaluation, Démarche qualité /
Direction de la scène des musiques actuelles Attachés 1 X Temps complet 1 PRINCIPAL
Sur le périmètre Culture, sports, vie étudiante, coopération internationale et développement durable : Evaluer les politiques publiques développées au sein du pôle, analyse d’impacts et rédaction de rapports au service de la réflexologie stratégique et du pilotage de l’action publique. Aider à la structuration d’une démarche qualité au sein des différentes directions du pôle visant à garantir des processus et une organisation efficace au service des usagers. Structurer les dossiers de demande de financements sur les projets structurants du pôle (subventions publiques et mécénat privé)
Collaborateur de Cabinet
Grade ou emploi - article 7
alinéa 2 du décret n°87-1004
du 16/12/1987
1 Temps complet 1 PRINCIPAL
Community Manager Attachés - Rédacteurs - Ingénieurs - Techniciens 4 X X Temps complet 1 PRINCIPAL Participer à l’élaboration des orientations stratégiques de communication éditoriale et piloter sa mise en œuvre à travers les réseaux sociaux et les communication ciblées (newsletters, blogs, campagnes) sur le web.
Conseiller artistique et pedagogique Jazz et MAA
Professeurs d'enseignement
artistique - Assistants
d'enseignement artistique
2 X X 8 1 PRINCIPAL Enseigner une discipline artistique, Représenter le conservatoire auprès des partenaires institutionnels sur délégation du directeur, Présider certains jurys à la demande du directeur, Membre du Conseil de direction, ils sont membres de droit du conseil pédagogique et du conseil d’établissement, Accompagnement décisionnel pour la programmation artistique et l’action culturelle pédagogique, Missions spécifiques en regard de la discipline.
Conseiller en prévention des Risques Professionnels Attachés - Rédacteurs - Ingénieurs - Techniciens 4 X X Temps complet 1 PRINCIPAL Mission générale : Assiste et conseille l’autorité territoriale et les services dans la définition, la mise en place et le suivi d’une politique de prévention des risques professionnels. Coordonne l’activité des Assistants de prévention.
Conseiller Mobilité Attachés - Rédacteurs 2 X X Temps complet 1 PRINCIPAL Elaboration de plans de mobilité, animation et conseil en mobilité
Conseiller socio-éducatif Conseillers socio-éducatifs 1 X Temps complet 1 PRINCIPAL Chargé de l’accompagnement social des familles du voyage et des populations nomades installées de manière temporaire ou sédentaire sur l’agglomération
Conseillère cohésion des territoires, logement Administrateurs 1 X Temps complet 1 PRINCIPAL Mise à disposition auprès de l'Elysée
Consultant Interne Affaires Juridiques Générales Attachés 1 X Temps complet 1 PRINCIPAL Conseil et assistance juridique auprès des services, Conseil et assistance juridique auprès des services et des élus lors de la réflexion, de l’élaboration et de la mise en œuvre des projets de la collectivité.
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87 TALBEAU DES EMPLOIS
16/06/2020
CLASSEMENT PAR EMPLOI
EMPLOI CADRES D'EMPLOIS DE REFERENCE CADRES
D'EMPLOIS
NOMBRE
A B C
DUREE
HEBDOMADAIRE (en
centième)
NOMBRE
D'EMPLOIS
CREE
BUDGET MISSIONS GENERALES
CATEGORIES
Coordinateur documentaire
Bibliothécaires - Assistants de
conservation du patrimoine et
des bibliothèques - Adjoints
du patrimoine
3 X X X Temps complet 2 PRINCIPAL Assure la coordination et l’évolution des services, des partenariats et des collections de l’Espace en direction des publics tout en garantissant la ligne éditoriale définie par le responsable de l'équipement.
Coordinateur Technique Piscines
Attachés - Conseillers des
activités physiques et
sportives
2 X Temps complet 1 PRINCIPAL Il/Elle constitue un appui au fonctionnement des piscines sur l’entretien et la maintenance en assurant la liaison entre les trois pôles de direction et les interlocuteurs internes et externes (Direction du Patrimoine, entreprises prestataires, Agence Régionale de Santé…).
Coordinateur(trice) Comptabilité - Budget Rédacteurs - Adjoints administratifs 2 X X Temps complet 1 PRINCIPAL
Coordinatrice Entretien, déménagement et mobilier
Agents de maîtrise - Adjoints
techniques - Rédacteurs -
Adjoints administratifs
4 X X Temps complet 1 PRINCIPAL
DGA Aménagement Urbain et Patrimoine bâti
Grades autorisés par l'article 6
du décret n°87-1101 du 30
décembre 1987
1 Temps complet 1 PRINCIPAL Participe au collectif de direction générale et représente « l’Aménagement Urbain et patrimoine Bâti » au sein de la collectivité. Coordonne les directions et services de son secteur et par délégation, met en œuvre, régule, contrôle et évalue l'activité des services.
DGA Culture, Sport, Vie étudiante et tourisme
Grades autorisés par l'article 6
du décret n°87-1101 du 30
décembre 1987
1 Temps complet 1 PRINCIPAL Participe au collectif de direction générale et représente « la culture, le sport la vie étudiante et le tourisme » au sein de la collectivité. Coordonne les directions et services de son secteur et par délégation, met en œuvre, régule, contrôle et évalue l'activité des services.
DGA Développement Durable et Services Urbains
Grades autorisés par l'article 6
du décret n°87-1101 du 30
décembre 1987
1 Temps complet 1 PRINCIPAL Participe au collectif de direction générale et représente les fonctions « Développement Durable et services urbains » au sein de la collectivité. Coordonne les direction et mission de son secteur et, par délégation, met en œuvre, régule, contrôle et en évalue l'activité.
DGA Ressources
Grades autorisés par l'article 6
du décret n°87-1101 du 30
décembre 1987
1 Temps complet 1 PRINCIPAL Participe au collectif de direction générale et représente les fonctions Ressources au sein de la collectivité. Coordonne les directions et services de son secteur et, par délégation, met en œuvre, régule, contrôle et en évalue l'activité.
Directeur administratif, finances, gestion, partenariats Attachés 1 X Temps complet 1 PRINCIPAL Dans le cadre de la politique culturelle définie par la collectivité, élabore et pilote la mise en œuvre d'un projet d'action culturelle et artistique pour l'établissement.
Directeur Culture et Education Artistique
Attachés - Directeurs
d'établissements
d'enseignement artistique
2 X Temps complet 1 PRINCIPAL
En lien avec le directeur Général Adjoint du pôle en charge de la Culture et de l’Education Artistique, des sports, de la vie étudiante et du tourisme, il joue le rôle d’impulsion, de conseil et d’alerte en matière de pilotage et de management de sa direction aux plans administratif, budgétaire et stratégique (pédagogie, artistique et territorialité) dans le cadre des politiques publiques mises en œuvre. Il dirige et encadre le CRR, équipement phare du territoire, et conduit pour la CACP la politique d’éducation artistique sur l’ensemble du territoire
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88 TALBEAU DES EMPLOIS
16/06/2020
CLASSEMENT PAR EMPLOI
EMPLOI CADRES D'EMPLOIS DE REFERENCE CADRES
D'EMPLOIS
NOMBRE
A B C
DUREE
HEBDOMADAIRE (en
centième)
NOMBRE
D'EMPLOIS
CREE
BUDGET MISSIONS GENERALES
CATEGORIES
Directeur de cabinet
Grade ou emploi - article 7
alinéa 2 du décret n°87-1004
du 16/12/1987
1 Temps complet 1 PRINCIPAL
Directeur de la Communication Administrateurs - Attachés 2 X Temps complet 1 PRINCIPAL Le Directeur de la communication propose une stratégie de communication et assure le pilotage et la planification de sa mise en œuvre en coordination avec la Direction générale des services. Son activité l’amène à collaborer avec l’ensemble des directeurs et responsables de services pour mener des opérations de communication stratégiques et/ou d’accompagnement des politiques et services publics.
Directeur de la Stratégie Urbaine Ingénieurs en chef - Ingénieurs 2 X Temps complet 1 PRINCIPAL Participe à la définition de la politique de développement urbain de la collectivité et pilote l'ensemble des moyens nécessaires à sa mise en œuvre. Coordonne des projets dans le cadre de la maîtrise d'ouvrage en garantissant leur cohérence par rapport aux principes de développement urbain durable du territoire
Directeur des Etudes
Attachés - Directeurs
d'établissements
d'enseignement artistique -
Professeur d'enseignement
artistique
3 X Temps complet 1 PRINCIPAL Seconder le Directeur du CRR dans l’organisation et le suivi des études musicales, chorégraphiques et théâtrales, au sein de l’équipe de direction, en liaison avec les enseignants, les services de la Direction de la culture et de l’éducation artistique, les élèves/étudiants, les familles et les partenaires extérieurs
Directeur des Finances, des Achats, et du Contrôle de
Gestion Administrateurs - Attachés 2 X Temps complet 1 PRINCIPAL Garantir la santé financière de la Communauté d’Agglomération en conduisant les processus budgétaires et en conseillant les services sur la mise en œuvre des politiques publiques communautaires
Directeur des ressources humaines Administrateurs - Attachés 2 X Temps complet 1 PRINCIPAL Propose une politique de management et de gestion des ressources humaines à la direction générale : objectifs, moyens et modes d'évaluation. Il/elle conseille la hiérarchie dans l'application de cette politique et supervise sa réalisation.
Directeur des sports et de la vie étudiante Administrateurs - Attachés 2 X Temps complet 1 PRINCIPAL Propose aux élus des orientations en matière de politique sportive de la collectivité et pilote leur mise en œuvre. Dirige et organise les services chargés de la gestion administrative, technique et de l'animation des activités sportives et des équipements.
Directeur des Systèmes d'information, SCSI et des
Moyens Généraux Administrateurs - Attachés 2 X Temps complet 1 PRINCIPAL Elaborer et assurer la mise en œuvre d’une politique de systèmes d’information et de moyens généraux visant à accompagner la mise en œuvre des politiques publiques communautaires, en cohérence avec les besoins des services et les capacités de la collectivité.
Directeur du Développement Economique et
Enseignement Supérieur Administrateurs - Attachés 2 X Temps complet 1 PRINCIPAL
Sur la base du diagnostic qu’il/elle établit, propose les axes structurants et les dispositifs permettant d’atteindre les objectifs exprimés par l’exécutif : attractivité – innovation – appui aux entreprises. Il/elle facilite les synergies internes aux filières présentes sur le territoire, organise la prospection utile à leur renforcement, tisse une relation solide avec les opérateurs de l’emploi, de l’enseignement et de la recherche, et pilote le projet numérique en vue d’accroître la qualité de fonctionnement des entreprises.
Directeur du Patrimoine et du Bâtiments Ingénieurs en chef - Ingénieurs 2 X Temps complet 1 PRINCIPAL Concevoir, proposer et contrôler la mise en œuvre de la politique de gestion du patrimoine.
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89 TALBEAU DES EMPLOIS
16/06/2020
CLASSEMENT PAR EMPLOI
EMPLOI CADRES D'EMPLOIS DE REFERENCE CADRES
D'EMPLOIS
NOMBRE
A B C
DUREE
HEBDOMADAIRE (en
centième)
NOMBRE
D'EMPLOIS
CREE
BUDGET MISSIONS GENERALES
CATEGORIES
Directeur tourisme, relations internationales, berges de
l'Oise
Grades autorisés par l'article 6
du décret n°87-1101 du 30
décembre 1987
1 Temps complet 1 PRINCIPAL Auprès des élus, participe à l'élaboration et à la promotion de la politique touristique de la collectivité. Pilote et évalue les projets touristiques. Pilote la mission internationale et en fait la promotion. Anime l'ensemble des ressources, des dispositifs et des partenariats en faveur du développement territorial.
Directeur(trice) de la Gestion Urbaine Territoriale Ingénieurs en chef - Ingénieurs 2 X Temps complet 1 PRINCIPAL
Assurer la coordination des politiques publiques mises en œuvre sur le territoire. Participer à la mise en œuvre stratégique des orientations politiques prises pour le territoire. Assurer le pilotage et le management des opérations de travaux. Garantir l’organisation et la gestion de l’activité administrative, comptable et technique de la direction. Garantir le management organisationnel de la direction.6. Participer au management général et organisationnel de sa direction.
Directeur(trice) Ecologie Urbaine Ingénieurs en chef - Ingénieurs 2 X Temps complet 1 PRINCIPAL Contribuer à la définition et garantir la mise en œuvre des politiques publiques.
Directrice de la Mobilité et du Stationnement Ingénieurs en chef - Ingénieurs 2 X Temps complet 1 PRINCIPAL Direction d’équipe, définition et mise en œuvre de la politique publique en matière de déplacement et pilotage des services publics en matière de déplacement.
Directrice de la scène des musiques actuelles de Cergy-
Pontoise Attachés 1 X Temps complet 1 PRINCIPAL Assister le DGA Culture sports vie étudiante et tourisme dans le contrôle des activités de l’EPIC le Forum sur l’aspect ressources
Directrice de l'Urbanisme Opérationnel Ingénieurs en chef - Ingénieurs 2 X Temps complet 1 PRINCIPAL
Garantit l’élaboration et le suivi des opérations d’espaces publics urbains et paysagers de l’agglomération (études stratégiques, diagnostics, programmation, conception, réalisation), pilotage des opérations concédées aux aménageurs (SEMA, SPLA CPA) en faveur des communes et pour le compte de la Communauté d’agglomération de Cergy Pontoise. Assure l’encadrement et l’organisation de la direction.
Directrice du Forum Rédacteurs - Animateurs 2 X Temps complet 1 PRINCIPAL
Documentaliste - Référent du CDU
Attachés - Attachés de
conservation du patrimoine et
des bibliothèques
2 X Temps complet 1 PRINCIPAL Contribuer à la valorisation du territoire à travers le centre de documentation sur l’urbanisme.
Eco Ambassadeur Adjoints techniques 1 X Temps complet 7 ANNEXE DECHETS
Educateur espace remise en forme Educateurs des activités physiques et sportives 1 X Temps complet 2 PRINCIPAL
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90 TALBEAU DES EMPLOIS
16/06/2020
CLASSEMENT PAR EMPLOI
EMPLOI CADRES D'EMPLOIS DE REFERENCE CADRES
D'EMPLOIS
NOMBRE
A B C
DUREE
HEBDOMADAIRE (en
centième)
NOMBRE
D'EMPLOIS
CREE
BUDGET MISSIONS GENERALES
CATEGORIES
Gestionnaire Achats Rédacteurs - Adjoints administratifs 2 X X Temps complet 2 PRINCIPAL
Gestionnaire administratif Adjoints administratifs 1 X Temps complet 1 PRINCIPAL
Gestionnaire administratif - Correspondant RH
Rédacteurs - Adjoints
administratifs - Adjoints
techniques
3 X X Temps complet 1 PRINCIPAL
Gestionnaire administratif et financier Adjoints administratifs 1 X Temps complet 1 PRINCIPAL
Gestionnaire administratif(ve) et financier(ère) Rédacteurs - Adjoints administratifs 2 X X Temps complet 3 ANNEXE DECHETS
Gestionnaire Administrative Adjoints administratifs 1 X Temps complet 1 PRINCIPAL
Gestionnaire Administrative Rédacteurs - Adjoints administratifs 2 X X Temps complet 2 PRINCIPAL
Gestionnaire Administrative
Rédacteurs - Adjoints
administratifs - Educateurs
des activités physiques et
sportives
3 X X Temps complet 2 PRINCIPAL
Gestionnaire Administrative et Financière Rédacteurs 1 X Temps complet 1 PRINCIPAL
Gestionnaire Administrative et Financière - Référente
équipements
Rédacteurs - Adjoints
administratifs 2 X X Temps complet 1 PRINCIPAL
19/42
91 TALBEAU DES EMPLOIS
16/06/2020
CLASSEMENT PAR EMPLOI
EMPLOI CADRES D'EMPLOIS DE REFERENCE CADRES
D'EMPLOIS
NOMBRE
A B C
DUREE
HEBDOMADAIRE (en
centième)
NOMBRE
D'EMPLOIS
CREE
BUDGET MISSIONS GENERALES
CATEGORIES
Gestionnaire assurances
Rédacteurs - Adjoints
administratifs - Techniciens -
Agents de maîtrise - Adjoints
technique
5 X X Temps complet 1 PRINCIPAL
Gestionnaire Commande Publique Rédacteurs - Adjoints administratifs 2 X X Temps complet 1 PRINCIPAL
Gestionnaire Comptabilité et Budget Rédacteurs - Adjoints administratifs 2 X X Temps complet 2 PRINCIPAL
Gestionnaire Conditions de travail et Action sociale Rédacteurs - Adjoints administratifs 2 X X Temps complet 1 PRINCIPAL
Gestionnaire des Equipements de protection individuelle Techniciens - Agents de maîtrise - Adjoints techniques 3 X X Temps complet 1 PRINCIPAL
Gestionnaire du Centre de Relation aux Usagers Adjoints administratifs 1 X Temps complet 1 ANNEXE DECHETS
Gestionnaire du Centre de Relation aux Usagers Adjoints administratifs - Adjoints techniques 2 X Temps complet 2 PRINCIPAL
Gestionnaire du patrimoine Attachés - Rédacteurs 2 X X Temps complet 1 PRINCIPAL Gestion administrative et financière du patrimoine bâti et non bâti (hors ZAC concédées) de la CACP.
Gestionnaire du Secrétariat des Assemblées Rédacteurs - Adjoints administratifs 2 X X Temps complet 2 PRINCIPAL
Gestionnaire Emploi-Compétences Rédacteurs - Adjoints administratifs 2 X X Temps complet 3 PRINCIPAL
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92 TALBEAU DES EMPLOIS
16/06/2020
CLASSEMENT PAR EMPLOI
EMPLOI CADRES D'EMPLOIS DE REFERENCE CADRES
D'EMPLOIS
NOMBRE
A B C
DUREE
HEBDOMADAIRE (en
centième)
NOMBRE
D'EMPLOIS
CREE
BUDGET MISSIONS GENERALES
CATEGORIES
Gestionnaire Exécution Budgétaire et Comptable Rédacteurs - Adjoints administratifs 2 X X Temps complet 5 PRINCIPAL
Gestionnaire financier Rédacteurs - Adjoints administratifs 2 X X Temps complet 2 PRINCIPAL
Gestionnaire Foncier Attachés - Rédacteurs 2 X X Temps complet 2 PRINCIPAL Gestion administrative et financière de la politique foncière de la CACP.
Gestionnaire Paie et Statut Rédacteurs - Adjoints administratifs 2 X X Temps complet 5 PRINCIPAL
Gestionnaire scolarité Adjoints administratifs 1 X Temps complet 2 PRINCIPAL
Gestionnaire vie scolaire - action culturelle Rédacteurs - Adjoints administratifs 2 X X Temps complet 1 PRINCIPAL
Graphiste Techniciens 1 X Temps complet 1 PRINCIPAL
Hôte d'accueil à la MJD Rédacteurs - Adjoints administratifs 2 X X Temps complet 2 PRINCIPAL
Hôte(esses)
Adjoints administratifs -
Agents de maîtrise - Adjoints
techniques
3 X Temps complet 4 PRINCIPAL
Hôte(sse) d'Accueil
Adjoints administratifs -
adjoints techniques - adjoints
du patrimoine
2 X Temps complet 5 PRINCIPAL
21/42
93 TALBEAU DES EMPLOIS
16/06/2020
CLASSEMENT PAR EMPLOI
EMPLOI CADRES D'EMPLOIS DE REFERENCE CADRES
D'EMPLOIS
NOMBRE
A B C
DUREE
HEBDOMADAIRE (en
centième)
NOMBRE
D'EMPLOIS
CREE
BUDGET MISSIONS GENERALES
CATEGORIES
Instructeur Droit des Sols Attachés - Rédacteurs - Adjoints administratifs 3 X X X Temps complet 2 PRINCIPAL Sous l’autorité hiérarchique directe du Responsable du service, vous assurerez les missions suivantes : Assurer la gestion et l’instruction des demandes d’autorisation du droit des sols pour le compte des communes. Appliquer la réglementation d’urbanisme sur plusieurs communes.
Intervenant Social au Commissariat Psychologues - Attachés 2 X Temps complet 1 PRINCIPAL Sous l’autorité administrative de la Communauté d’Agglomération et sous l’autorité fonctionnelle du commissaire divisionnaire du Commissariat Central de Cergy-Pontoise, prise en charge sociale et orientation des publics dont le traitement et le suivi ne relèvent pas de la compétence des forces de l’ordre.
Journaliste Multimédia Attachés - Rédacteurs - Ingénieurs - Techniciens 4 X X Temps complet 1 PRINCIPAL Participer à l’élaboration des orientations stratégiques de communication éditoriale et pilote sa mise en œuvre dans le domaine de l’image en réalisant des reportages complets (photos/vidéos/textes) et en supervisant la réalisation de prestations extérieures dans ce domaine.
Juriste acheteur Attachés 1 X Temps complet 3 PRINCIPAL Conseil et assistance juridique auprès des pôles pour la passation et le suivi des marchés publics et optimisation de la commande publique par la participation à la politique Achat.
Juriste Affaires juridiques générales Attachés 1 X Temps complet 1 PRINCIPAL Conseil et assistance juridique auprès des services, Conseil et assistance juridique auprès des services et des élus lors de la réflexion, de l’élaboration et de la mise en œuvre des projets de la collectivité.
Juriste contrats complexes Attachés 1 X Temps complet 1 PRINCIPAL Conseil et assistance juridique auprès des services lors de la passation et du suivi de l’exécution des contrats complexes.
Juriste Contrats et Institution Attachés 1 X Temps complet 1 PRINCIPAL Accompagner la collectivité dans la mise en œuvre et le suivi des services publics urbains (eau, assainissement, déchets, éclairage public, réseau de chaleur, stationnement) en investissant pleinement la dimension financière de leur mise en œuvre.
Maître nageur sauveteur Educateurs des activités physiques et sportives 1 X Temps complet 36 PRINCIPAL
Médiateur documentaire
Assistants de conservation du
patrimoine et des
bibliothèques - Adjoints du
patrimoine - Adjoints
administratifs
3 X X Temps complet 5 PRINCIPAL
Opérateur Agents de maîtrise - Adjoints techniques 2 X Temps complet 5 PRINCIPAL
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94 TALBEAU DES EMPLOIS
16/06/2020
CLASSEMENT PAR EMPLOI
EMPLOI CADRES D'EMPLOIS DE REFERENCE CADRES
D'EMPLOIS
NOMBRE
A B C
DUREE
HEBDOMADAIRE (en
centième)
NOMBRE
D'EMPLOIS
CREE
BUDGET MISSIONS GENERALES
CATEGORIES
Professeur d'enseignement artistique - Accomp de
groupe/Form musicale, Basse éléc, Combos
Professeurs d'enseignement
artistique - Assistants
d'enseignement artistique
2 X X Temps complet 1 PRINCIPAL A partir d’une expertise artistique et pédagogique, enseigner des pratiques artistiques spécialisées. Développer la curiosité et l’engagement artistique, transmettre les répertoires les plus larges possible en inscrivant son activité dans un projet collectif d’établissement et d’enseignement.
Professeur d'enseignement artistique - Accompagnement
Professeurs d'enseignement
artistique - Assistants
d'enseignement artistique
2 X X 2 1 PRINCIPAL A partir d’une expertise artistique et pédagogique, enseigner des pratiques artistiques spécialisées. Développer la curiosité et l’engagement artistique, transmettre les répertoires les plus larges possible en inscrivant son activité dans un projet collectif d’établissement et d’enseignement.
Professeur d'enseignement artistique - Accompagnement
- Référent
Professeurs d'enseignement
artistique - Assistants
d'enseignement artistique
2 X X Temps complet 1 PRINCIPAL Enseigner une discipline artistique, Interlocuteur principal du coordinateur de son département.
Professeur d'enseignement artistique - Accompagnement
chorale
Professeurs d'enseignement
artistique - Assistants
d'enseignement artistique
2 X X 2 1 PRINCIPAL A partir d’une expertise artistique et pédagogique, enseigner des pratiques artistiques spécialisées. Développer la curiosité et l’engagement artistique, transmettre les répertoires les plus larges possible en inscrivant son activité dans un projet collectif d’établissement et d’enseignement.
Professeur d'enseignement artistique - accompagnement
piano
Professeurs d'enseignement
artistique - Assistants
d'enseignement artistique
2 X X Temps complet 3 PRINCIPAL A partir d’une expertise artistique et pédagogique, enseigner des pratiques artistiques spécialisées. Développer la curiosité et l’engagement artistique, transmettre les répertoires les plus larges possible en inscrivant son activité dans un projet collectif d’établissement et d’enseignement.
Professeur d'enseignement artistique - Accompagnement
piano
Professeurs d'enseignement
artistique - Assistants
d'enseignement artistique
2 X X 8 1 PRINCIPAL A partir d’une expertise artistique et pédagogique, enseigner des pratiques artistiques spécialisées. Développer la curiosité et l’engagement artistique, transmettre les répertoires les plus larges possible en inscrivant son activité dans un projet collectif d’établissement et d’enseignement.
Professeur d'enseignement artistique - Accompagnement
piano
Professeurs d'enseignement
artistique - Assistants
d'enseignement artistique
2 X X 11 1 PRINCIPAL A partir d’une expertise artistique et pédagogique, enseigner des pratiques artistiques spécialisées. Développer la curiosité et l’engagement artistique, transmettre les répertoires les plus larges possible en inscrivant son activité dans un projet collectif d’établissement et d’enseignement.
Professeur d'enseignement artistique - Accordéon
Professeurs d'enseignement
artistique - Assistants
d'enseignement artistique
2 X X 6 1 PRINCIPAL A partir d’une expertise artistique et pédagogique, enseigner des pratiques artistiques spécialisées. Développer la curiosité et l’engagement artistique, transmettre les répertoires les plus larges possible en inscrivant son activité dans un projet collectif d’établissement et d’enseignement.
Professeur d'enseignement artistique - Alto
Professeurs d'enseignement
artistique - Assistants
d'enseignement artistique
2 X X 2 1 PRINCIPAL A partir d’une expertise artistique et pédagogique, enseigner des pratiques artistiques spécialisées. Développer la curiosité et l’engagement artistique, transmettre les répertoires les plus larges possible en inscrivant son activité dans un projet collectif d’établissement et d’enseignement.
Professeur d'enseignement artistique - Alto
Professeurs d'enseignement
artistique - Assistants
d'enseignement artistique
2 X X 9 1 PRINCIPAL A partir d’une expertise artistique et pédagogique, enseigner des pratiques artistiques spécialisées. Développer la curiosité et l’engagement artistique, transmettre les répertoires les plus larges possible en inscrivant son activité dans un projet collectif d’établissement et d’enseignement.
23/42
95 TALBEAU DES EMPLOIS
16/06/2020
CLASSEMENT PAR EMPLOI
EMPLOI CADRES D'EMPLOIS DE REFERENCE CADRES
D'EMPLOIS
NOMBRE
A B C
DUREE
HEBDOMADAIRE (en
centième)
NOMBRE
D'EMPLOIS
CREE
BUDGET MISSIONS GENERALES
CATEGORIES
Professeur d'enseignement artistique - Alto
Professeurs d'enseignement
artistique - Assistants
d'enseignement artistique
2 X X Temps complet 1 PRINCIPAL Enseigner une discipline artistique, Coordonner les activités de son département, Interlocuteur de l’équipe de direction et des professeurs.
Professeur d'enseignement artistique - Arrangement -
Ateliers
Professeurs d'enseignement
artistique - Assistants
d'enseignement artistique
2 X X 12 1 PRINCIPAL A partir d’une expertise artistique et pédagogique, enseigner des pratiques artistiques spécialisées. Développer la curiosité et l’engagement artistique, transmettre les répertoires les plus larges possible en inscrivant son activité dans un projet collectif d’établissement et d’enseignement.
Professeur d'enseignement artistique - Atelier
Saxophone
Professeurs d'enseignement
artistique - Assistants
d'enseignement artistique
2 X X 3 1 PRINCIPAL A partir d’une expertise artistique et pédagogique, enseigner des pratiques artistiques spécialisées. Développer la curiosité et l’engagement artistique, transmettre les répertoires les plus larges possible en inscrivant son activité dans un projet collectif d’établissement et d’enseignement.
Professeur d'enseignement artistique - batterie, Big
bang, Coordinateur Jazz, histoire de Jazz
Professeurs d'enseignement
artistique - Assistants
d'enseignement artistique
2 X X 15 1 PRINCIPAL Enseigner une discipline artistique, Coordonner les activités de son département, Interlocuteur de l’équipe de direction et des professeurs.
Professeur d'enseignement artistique - Bois et musiques
improvisées, Combos
Professeurs d'enseignement
artistique - Assistants
d'enseignement artistique
2 X X 7 1 PRINCIPAL A partir d’une expertise artistique et pédagogique, enseigner des pratiques artistiques spécialisées. Développer la curiosité et l’engagement artistique, transmettre les répertoires les plus larges possible en inscrivant son activité dans un projet collectif d’établissement et d’enseignement.
Professeur d'enseignement artistique - Chant
Professeurs d'enseignement
artistique - Assistants
d'enseignement artistique
2 X X 3 1 PRINCIPAL A partir d’une expertise artistique et pédagogique, enseigner des pratiques artistiques spécialisées. Développer la curiosité et l’engagement artistique, transmettre les répertoires les plus larges possible en inscrivant son activité dans un projet collectif d’établissement et d’enseignement.
Professeur d'enseignement artistique - Chant
Professeurs d'enseignement
artistique - Assistants
d'enseignement artistique
2 X X 6 1 PRINCIPAL A partir d’une expertise artistique et pédagogique, enseigner des pratiques artistiques spécialisées. Développer la curiosité et l’engagement artistique, transmettre les répertoires les plus larges possible en inscrivant son activité dans un projet collectif d’établissement et d’enseignement.
Professeur d'enseignement artistique - Chant
Professeurs d'enseignement
artistique - Assistants
d'enseignement artistique
2 X X Temps complet 1 PRINCIPAL A partir d’une expertise artistique et pédagogique, enseigner des pratiques artistiques spécialisées. Développer la curiosité et l’engagement artistique, transmettre les répertoires les plus larges possible en inscrivant son activité dans un projet collectif d’établissement et d’enseignement.
Professeur d'enseignement artistique - Chant - Référent
Professeurs d'enseignement
artistique - Assistants
d'enseignement artistique
2 X X Temps complet 1 PRINCIPAL Enseigner une discipline artistique, Interlocuteur principal du coordinateur de son département.
Professeur d'enseignement artistique - Clarinette
Professeurs d'enseignement
artistique - Assistants
d'enseignement artistique
2 X X 9,5 1 PRINCIPAL A partir d’une expertise artistique et pédagogique, enseigner des pratiques artistiques spécialisées. Développer la curiosité et l’engagement artistique, transmettre les répertoires les plus larges possible en inscrivant son activité dans un projet collectif d’établissement et d’enseignement.
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96 TALBEAU DES EMPLOIS
16/06/2020
CLASSEMENT PAR EMPLOI
EMPLOI CADRES D'EMPLOIS DE REFERENCE CADRES
D'EMPLOIS
NOMBRE
A B C
DUREE
HEBDOMADAIRE (en
centième)
NOMBRE
D'EMPLOIS
CREE
BUDGET MISSIONS GENERALES
CATEGORIES
Professeur d'enseignement artistique - Clarinette
Professeurs d'enseignement
artistique - Assistants
d'enseignement artistique
2 X X 10 1 PRINCIPAL A partir d’une expertise artistique et pédagogique, enseigner des pratiques artistiques spécialisées. Développer la curiosité et l’engagement artistique, transmettre les répertoires les plus larges possible en inscrivant son activité dans un projet collectif d’établissement et d’enseignement.
Professeur d'enseignement artistique - Clarinette
Professeurs d'enseignement
artistique - Assistants
d'enseignement artistique
2 X X Temps complet 1 PRINCIPAL A partir d’une expertise artistique et pédagogique, enseigner des pratiques artistiques spécialisées. Développer la curiosité et l’engagement artistique, transmettre les répertoires les plus larges possible en inscrivant son activité dans un projet collectif d’établissement et d’enseignement.
Professeur d'enseignement artistique - Clavecin, basse
continue
Professeurs d'enseignement
artistique - Assistants
d'enseignement artistique
2 X X 12 1 PRINCIPAL A partir d’une expertise artistique et pédagogique, enseigner des pratiques artistiques spécialisées. Développer la curiosité et l’engagement artistique, transmettre les répertoires les plus larges possible en inscrivant son activité dans un projet collectif d’établissement et d’enseignement.
Professeur d'enseignement artistique - Composition
Professeurs d'enseignement
artistique - Assistants
d'enseignement artistique
2 X X 6 1 PRINCIPAL A partir d’une expertise artistique et pédagogique, enseigner des pratiques artistiques spécialisées. Développer la curiosité et l’engagement artistique, transmettre les répertoires les plus larges possible en inscrivant son activité dans un projet collectif d’établissement et d’enseignement.
Professeur d'enseignement artistique - Composition
Professeurs d'enseignement
artistique - Assistants
d'enseignement artistique
2 X X 8 1 PRINCIPAL A partir d’une expertise artistique et pédagogique, enseigner des pratiques artistiques spécialisées. Développer la curiosité et l’engagement artistique, transmettre les répertoires les plus larges possible en inscrivant son activité dans un projet collectif d’établissement et d’enseignement.
Professeur d'enseignement artistique - Conseiller
pédagogiques et artistique de Musique
Professeurs d'enseignement
artistique - Assistants
d'enseignement artistique
2 X X Temps complet 1 PRINCIPAL
Enseigner une discipline artistique, Représenter le conservatoire auprès des partenaires institutionnels sur délégation du directeur, Présider certains jurys à la demande du directeur, Membre du Conseil de direction, ils sont membres de droit du conseil pédagogique et du conseil d'établissement, Accompagnement décisionnel pour la programmation artistique et l'action culturelle pédagogique, Missions spécifiques en regard de la discipline (voir activités du titulaire).
Professeur d'enseignement artistique - Contre basse
Professeurs d'enseignement
artistique - Assistants
d'enseignement artistique
2 X X 12 1 PRINCIPAL A partir d’une expertise artistique et pédagogique, enseigner des pratiques artistiques spécialisées. Développer la curiosité et l’engagement artistique, transmettre les répertoires les plus larges possible en inscrivant son activité dans un projet collectif d’établissement et d’enseignement.
Professeur d'enseignement artistique - Contre basse,
cordes, combos
Professeurs d'enseignement
artistique - Assistants
d'enseignement artistique
2 X X 5 1 PRINCIPAL A partir d’une expertise artistique et pédagogique, enseigner des pratiques artistiques spécialisées. Développer la curiosité et l’engagement artistique, transmettre les répertoires les plus larges possible en inscrivant son activité dans un projet collectif d’établissement et d’enseignement.
Professeur d'enseignement artistique - Cor et cor naturel
Professeurs d'enseignement
artistique - Assistants
d'enseignement artistique
2 X X 14 1 PRINCIPAL A partir d’une expertise artistique et pédagogique, enseigner des pratiques artistiques spécialisées. Développer la curiosité et l’engagement artistique, transmettre les répertoires les plus larges possible en inscrivant son activité dans un projet collectif d’établissement et d’enseignement.
Professeur d'enseignement artistique - Culture musicale
Professeurs d'enseignement
artistique - Assistants
d'enseignement artistique
2 X X 9 1 PRINCIPAL A partir d’une expertise artistique et pédagogique, enseigner des pratiques artistiques spécialisées. Développer la curiosité et l’engagement artistique, transmettre les répertoires les plus larges possible en inscrivant son activité dans un projet collectif d’établissement et d’enseignement.
25/42
97 TALBEAU DES EMPLOIS
16/06/2020
CLASSEMENT PAR EMPLOI
EMPLOI CADRES D'EMPLOIS DE REFERENCE CADRES
D'EMPLOIS
NOMBRE
A B C
DUREE
HEBDOMADAIRE (en
centième)
NOMBRE
D'EMPLOIS
CREE
BUDGET MISSIONS GENERALES
CATEGORIES
Professeur d'enseignement artistique - Danse classique
Professeurs d'enseignement
artistique - Assistants
d'enseignement artistique
2 X X 16 1 PRINCIPAL A partir d’une expertise artistique et pédagogique, enseigner des pratiques artistiques spécialisées. Développer la curiosité et l’engagement artistique, transmettre les répertoires les plus larges possible en inscrivant son activité dans un projet collectif d’établissement et d’enseignement.
Professeur d'enseignement Artistique - Danse Classique -
Coordinateur
Professeurs d'enseignement
artistique - Assistants
d'enseignement artistique
2 X X 17,5 1 PRINCIPAL Enseigner une discipline artistique, Interlocuteur principal du coordinateur de son département.
Professeur d'enseignement Artistique - Danse
Contemporaine
Professeurs d'enseignement
artistique - Assistants
d'enseignement artistique
2 X X Temps complet 1 PRINCIPAL A partir d’une expertise artistique et pédagogique, enseigner des pratiques artistiques spécialisées. Développer la curiosité et l’engagement artistique, transmettre les répertoires les plus larges possible en inscrivant son activité dans un projet collectif d’établissement et d’enseignement.
Professeur d'enseignement artistique - Danse
contemporaine, Eveil Danse - Conseiller pédagogique
artistique
Professeurs d'enseignement
artistique - Assistants
d'enseignement artistique
2 X X Temps complet 1 PRINCIPAL
Enseigner une discipline artistique, Représenter le conservatoire auprès des partenaires institutionnels sur délégation du directeur, Présider certains jurys à la demande du directeur, Membre du Conseil de direction, ils sont membres de droit du conseil pédagogique et du conseil d'établissement, Accompagnement décisionnel pour la programmation artistique et l'action culturelle pédagogique, Missions spécifiques en regard de la discipline (voir activités du titulaire).
Professeur d'Enseignement Artistique - Danse Jazz
Professeurs d'enseignement
artistique - Assistants
d'enseignement artistique
2 X X 7 1 PRINCIPAL A partir d’une expertise artistique et pédagogique, enseigner des pratiques artistiques spécialisées. Développer la curiosité et l’engagement artistique, transmettre les répertoires les plus larges possible en inscrivant son activité dans un projet collectif d’établissement et d’enseignement.
Professeur d'enseignement Artistique - Danse Jazz -
Conseiller pédagogique et artistique
Professeurs d'enseignement
artistique - Assistants
d'enseignement artistique
2 X X Temps complet 1 PRINCIPAL
Enseigner une discipline artistique, Représenter le conservatoire auprès des partenaires institutionnels sur délégation du directeur, Présider certains jurys à la demande du directeur, Membre du Conseil de direction, ils sont membres de droit du conseil pédagogique et du conseil d'établissement, Accompagnement décisionnel pour la programmation artistique et l'action culturelle pédagogique, Missions spécifiques en regard de la discipline (voir activités du titulaire).
Professeur d'enseignement Artistique - Déchiffrage
chanteurs
Professeurs d'enseignement
artistique - Assistants
d'enseignement artistique
2 X X 2 1 PRINCIPAL A partir d’une expertise artistique et pédagogique, enseigner des pratiques artistiques spécialisées. Développer la curiosité et l’engagement artistique, transmettre les répertoires les plus larges possible en inscrivant son activité dans un projet collectif d’établissement et d’enseignement.
Professeur d'enseignement artistique - Direction de
choeur-Coordinateur
Professeurs d'enseignement
artistique - Assistants
d'enseignement artistique
2 X X Temps complet 1 PRINCIPAL Enseigner une discipline artistique, Coordonner les activités de son département, Interlocuteur de l’équipe de direction et des professeurs.
Professeur d'Enseignement Artistique - Ecole Chantante
Professeurs d'enseignement
artistique - Assistants
d'enseignement artistique
2 X X 14,5 1 PRINCIPAL A partir d’une expertise artistique et pédagogique, enseigner des pratiques artistiques spécialisées. Développer la curiosité et l’engagement artistique, transmettre les répertoires les plus larges possible en inscrivant son activité dans un projet collectif d’établissement et d’enseignement.
Professeur d'enseignement artistique - Ecriture / Analyse
- Coordinateur
Professeurs d'enseignement
artistique - Assistants
d'enseignement artistique
2 X X Temps complet 1 PRINCIPAL Enseigner une discipline artistique, Coordonner les activités de son département, Interlocuteur de l’équipe de direction et des professeurs.
26/42
98 TALBEAU DES EMPLOIS
16/06/2020
CLASSEMENT PAR EMPLOI
EMPLOI CADRES D'EMPLOIS DE REFERENCE CADRES
D'EMPLOIS
NOMBRE
A B C
DUREE
HEBDOMADAIRE (en
centième)
NOMBRE
D'EMPLOIS
CREE
BUDGET MISSIONS GENERALES
CATEGORIES
Professeur d'enseignement artistique - Eveil et initiation
Danse
Professeurs d'enseignement
artistique - Assistants
d'enseignement artistique
2 X X 4,75 1 PRINCIPAL A partir d’une expertise artistique et pédagogique, enseigner des pratiques artistiques spécialisées. Développer la curiosité et l’engagement artistique, transmettre les répertoires les plus larges possible en inscrivant son activité dans un projet collectif d’établissement et d’enseignement.
Professeur d'enseignement artistique - Flûte à bec
Professeurs d'enseignement
artistique - Assistants
d'enseignement artistique
2 X X 10 1 PRINCIPAL A partir d’une expertise artistique et pédagogique, enseigner des pratiques artistiques spécialisées. Développer la curiosité et l’engagement artistique, transmettre les répertoires les plus larges possible en inscrivant son activité dans un projet collectif d’établissement et d’enseignement.
Professeur d'enseignement artistique - Flûte traversière
Professeurs d'enseignement
artistique - Assistants
d'enseignement artistique
2 X X 6 1 PRINCIPAL A partir d’une expertise artistique et pédagogique, enseigner des pratiques artistiques spécialisées. Développer la curiosité et l’engagement artistique, transmettre les répertoires les plus larges possible en inscrivant son activité dans un projet collectif d’établissement et d’enseignement.
Professeur d'enseignement artistique - Flûte traversière
Professeurs d'enseignement
artistique - Assistants
d'enseignement artistique
2 X X 10 1 PRINCIPAL A partir d’une expertise artistique et pédagogique, enseigner des pratiques artistiques spécialisées. Développer la curiosité et l’engagement artistique, transmettre les répertoires les plus larges possible en inscrivant son activité dans un projet collectif d’établissement et d’enseignement.
Professeur d'enseignement artistique - Flûte traversière
Professeurs d'enseignement
artistique - Assistants
d'enseignement artistique
2 X X Temps complet 1 PRINCIPAL A partir d’une expertise artistique et pédagogique, enseigner des pratiques artistiques spécialisées. Développer la curiosité et l’engagement artistique, transmettre les répertoires les plus larges possible en inscrivant son activité dans un projet collectif d’établissement et d’enseignement.
Professeur d'enseignement artistique - Flûte traversière -
Coordinateur
Professeurs d'enseignement
artistique - Assistants
d'enseignement artistique
2 X X Temps complet 1 PRINCIPAL Enseigner une discipline artistique, Coordonner les activités de son département, Interlocuteur de l’équipe de direction et des professeurs.
Professeur d'enseignement artistique - Formation
musicale
Professeurs d'enseignement
artistique - Assistants
d'enseignement artistique
2 X X 4 1 PRINCIPAL A partir d’une expertise artistique et pédagogique, enseigner des pratiques artistiques spécialisées. Développer la curiosité et l’engagement artistique, transmettre les répertoires les plus larges possible en inscrivant son activité dans un projet collectif d’établissement et d’enseignement.
Professeur d'enseignement artistique - Formation
musicale
Professeurs d'enseignement
artistique - Assistants
d'enseignement artistique
2 X X 12 1 PRINCIPAL A partir d’une expertise artistique et pédagogique, enseigner des pratiques artistiques spécialisées. Développer la curiosité et l’engagement artistique, transmettre les répertoires les plus larges possible en inscrivant son activité dans un projet collectif d’établissement et d’enseignement.
Professeur d'enseignement artistique - Formation
musicale
Professeurs d'enseignement
artistique - Assistants
d'enseignement artistique
2 X X Temps complet 1 PRINCIPAL A partir d’une expertise artistique et pédagogique, enseigner des pratiques artistiques spécialisées. Développer la curiosité et l’engagement artistique, transmettre les répertoires les plus larges possible en inscrivant son activité dans un projet collectif d’établissement et d’enseignement.
Professeur d'enseignement artistique - Formation
musicale
Professeurs d'enseignement
artistique - Assistants
d'enseignement artistique
2 X X Temps complet 5 PRINCIPAL A partir d’une expertise artistique et pédagogique, enseigner des pratiques artistiques spécialisées. Développer la curiosité et l’engagement artistique, transmettre les répertoires les plus larges possible en inscrivant son activité dans un projet collectif d’établissement et d’enseignement.
27/42
99 TALBEAU DES EMPLOIS
16/06/2020
CLASSEMENT PAR EMPLOI
EMPLOI CADRES D'EMPLOIS DE REFERENCE CADRES
D'EMPLOIS
NOMBRE
A B C
DUREE
HEBDOMADAIRE (en
centième)
NOMBRE
D'EMPLOIS
CREE
BUDGET MISSIONS GENERALES
CATEGORIES
Professeur d'enseignement artistique - Formation
musicale
Professeurs d'enseignement
artistique - Assistants
d'enseignement artistique
2 X X 14,25 1 PRINCIPAL A partir d’une expertise artistique et pédagogique, enseigner des pratiques artistiques spécialisées. Développer la curiosité et l’engagement artistique, transmettre les répertoires les plus larges possible en inscrivant son activité dans un projet collectif d’établissement et d’enseignement.
Professeur d'enseignement artistique - Formation
musicale
Professeurs d'enseignement
artistique - Assistants
d'enseignement artistique
2 X X 6,25 1 PRINCIPAL A partir d’une expertise artistique et pédagogique, enseigner des pratiques artistiques spécialisées. Développer la curiosité et l’engagement artistique, transmettre les répertoires les plus larges possible en inscrivant son activité dans un projet collectif d’établissement et d’enseignement.
Professeur d'enseignement artistique - Formation
musicale - Coordinateur
Professeurs d'enseignement
artistique - Assistants
d'enseignement artistique
2 X X Temps complet 2 PRINCIPAL Enseigner une discipline artistique, Coordonner les activités de son département, Interlocuteur de l’équipe de direction et des professeurs.
Professeur d'enseignement artistique - Formation
Musicale /MAO
Professeurs d'enseignement
artistique - Assistants
d'enseignement artistique
2 X X Temps complet 1 PRINCIPAL A partir d’une expertise artistique et pédagogique, enseigner des pratiques artistiques spécialisées. Développer la curiosité et l’engagement artistique, transmettre les répertoires les plus larges possible en inscrivant son activité dans un projet collectif d’établissement et d’enseignement.
Professeur d'enseignement artistique - Guitare
Professeurs d'enseignement
artistique - Assistants
d'enseignement artistique
2 X X 4,5 1 PRINCIPAL A partir d’une expertise artistique et pédagogique, enseigner des pratiques artistiques spécialisées. Développer la curiosité et l’engagement artistique, transmettre les répertoires les plus larges possible en inscrivant son activité dans un projet collectif d’établissement et d’enseignement.
Professeur d'enseignement artistique - Guitare
Professeurs d'enseignement
artistique - Assistants
d'enseignement artistique
2 X X 10 1 PRINCIPAL A partir d’une expertise artistique et pédagogique, enseigner des pratiques artistiques spécialisées. Développer la curiosité et l’engagement artistique, transmettre les répertoires les plus larges possible en inscrivant son activité dans un projet collectif d’établissement et d’enseignement.
Professeur d'enseignement artistique - Guitare
Professeurs d'enseignement
artistique - Assistants
d'enseignement artistique
2 X X Temps complet 1 PRINCIPAL A partir d’une expertise artistique et pédagogique, enseigner des pratiques artistiques spécialisées. Développer la curiosité et l’engagement artistique, transmettre les répertoires les plus larges possible en inscrivant son activité dans un projet collectif d’établissement et d’enseignement.
Professeur d'enseignement artistique - Guitare
Professeurs d'enseignement
artistique - Assistants
d'enseignement artistique
2 X X Temps complet 1 PRINCIPAL A partir d’une expertise artistique et pédagogique, enseigner des pratiques artistiques spécialisées. Développer la curiosité et l’engagement artistique, transmettre les répertoires les plus larges possible en inscrivant son activité dans un projet collectif d’établissement et d’enseignement.
Professeur d'enseignement artistique - Guitare
Professeurs d'enseignement
artistique - Assistants
d'enseignement artistique
2 X X 5,5 1 PRINCIPAL A partir d’une expertise artistique et pédagogique, enseigner des pratiques artistiques spécialisées. Développer la curiosité et l’engagement artistique, transmettre les répertoires les plus larges possible en inscrivant son activité dans un projet collectif d’établissement et d’enseignement.
Professeur d'enseignement artistique - Guitare -
Coordinateur
Professeurs d'enseignement
artistique - Assistants
d'enseignement artistique
2 X X Temps complet 1 PRINCIPAL Enseigner une discipline artistique, Coordonner les activités de son département, Interlocuteur de l’équipe de direction et des professeurs.
28/42
100 TALBEAU DES EMPLOIS
16/06/2020
CLASSEMENT PAR EMPLOI
EMPLOI CADRES D'EMPLOIS DE REFERENCE CADRES
D'EMPLOIS
NOMBRE
A B C
DUREE
HEBDOMADAIRE (en
centième)
NOMBRE
D'EMPLOIS
CREE
BUDGET MISSIONS GENERALES
CATEGORIES
Professeur d'enseignement artistique - Guitare classique
Professeurs d'enseignement
artistique - Assistants
d'enseignement artistique
2 X X 6 1 PRINCIPAL A partir d’une expertise artistique et pédagogique, enseigner des pratiques artistiques spécialisées. Développer la curiosité et l’engagement artistique, transmettre les répertoires les plus larges possible en inscrivant son activité dans un projet collectif d’établissement et d’enseignement.
Professeur d'enseignement artistique - Harmonie au
clavier, Improvisation
Professeurs d'enseignement
artistique - Assistants
d'enseignement artistique
2 X X Temps complet 1 PRINCIPAL A partir d’une expertise artistique et pédagogique, enseigner des pratiques artistiques spécialisées. Développer la curiosité et l’engagement artistique, transmettre les répertoires les plus larges possible en inscrivant son activité dans un projet collectif d’établissement et d’enseignement.
Professeur d'enseignement artistique - Harmonie
d'orchestre
Professeurs d'enseignement
artistique - Assistants
d'enseignement artistique
2 X X 1,5 1 PRINCIPAL A partir d’une expertise artistique et pédagogique, enseigner des pratiques artistiques spécialisées. Développer la curiosité et l’engagement artistique, transmettre les répertoires les plus larges possible en inscrivant son activité dans un projet collectif d’établissement et d’enseignement.
Professeur d'enseignement artistique - Harpe
Professeurs d'enseignement
artistique - Assistants
d'enseignement artistique
2 X X Temps complet 1 PRINCIPAL A partir d’une expertise artistique et pédagogique, enseigner des pratiques artistiques spécialisées. Développer la curiosité et l’engagement artistique, transmettre les répertoires les plus larges possible en inscrivant son activité dans un projet collectif d’établissement et d’enseignement.
Professeur d'enseignement artistique - hautbois
Professeurs d'enseignement
artistique - Assistants
d'enseignement artistique
2 X X Temps complet 1 PRINCIPAL A partir d’une expertise artistique et pédagogique, enseigner des pratiques artistiques spécialisées. Développer la curiosité et l’engagement artistique, transmettre les répertoires les plus larges possible en inscrivant son activité dans un projet collectif d’établissement et d’enseignement.
Professeur d'enseignement artistique - Hip hop
Professeurs d'enseignement
artistique - Assistants
d'enseignement artistique
2 X X 4 1 PRINCIPAL A partir d’une expertise artistique et pédagogique, enseigner des pratiques artistiques spécialisées. Développer la curiosité et l’engagement artistique, transmettre les répertoires les plus larges possible en inscrivant son activité dans un projet collectif d’établissement et d’enseignement.
Professeur d'enseignement artistique - Histoire Jazz
Professeurs d'enseignement
artistique - Assistants
d'enseignement artistique
2 X X 2 1 PRINCIPAL A partir d’une expertise artistique et pédagogique, enseigner des pratiques artistiques spécialisées. Développer la curiosité et l’engagement artistique, transmettre les répertoires les plus larges possible en inscrivant son activité dans un projet collectif d’établissement et d’enseignement.
Professeur d'enseignement artistique - Initiation musique
et danse, Eveil danse
Professeurs d'enseignement
artistique - Assistants
d'enseignement artistique
2 X X 8,5 1 PRINCIPAL A partir d’une expertise artistique et pédagogique, enseigner des pratiques artistiques spécialisées. Développer la curiosité et l’engagement artistique, transmettre les répertoires les plus larges possible en inscrivant son activité dans un projet collectif d’établissement et d’enseignement.
Professeur d'enseignement artistique - Initiation
orchestre - écriture
Professeurs d'enseignement
artistique - Assistants
d'enseignement artistique
2 X X 8 1 PRINCIPAL A partir d’une expertise artistique et pédagogique, enseigner des pratiques artistiques spécialisées. Développer la curiosité et l’engagement artistique, transmettre les répertoires les plus larges possible en inscrivant son activité dans un projet collectif d’établissement et d’enseignement.
Professeur d'enseignement artistique - Jazz et musiques
improvisées
Professeurs d'enseignement
artistique - Assistants
d'enseignement artistique
2 X X 8 1 PRINCIPAL A partir d’une expertise artistique et pédagogique, enseigner des pratiques artistiques spécialisées. Développer la curiosité et l’engagement artistique, transmettre les répertoires les plus larges possible en inscrivant son activité dans un projet collectif d’établissement et d’enseignement.
29/42
101 TALBEAU DES EMPLOIS
16/06/2020
CLASSEMENT PAR EMPLOI
EMPLOI CADRES D'EMPLOIS DE REFERENCE CADRES
D'EMPLOIS
NOMBRE
A B C
DUREE
HEBDOMADAIRE (en
centième)
NOMBRE
D'EMPLOIS
CREE
BUDGET MISSIONS GENERALES
CATEGORIES
Professeur d'enseignement artistique - Junior Jazz
Orchestre
Professeurs d'enseignement
artistique - Assistants
d'enseignement artistique
2 X X 2 1 PRINCIPAL A partir d’une expertise artistique et pédagogique, enseigner des pratiques artistiques spécialisées. Développer la curiosité et l’engagement artistique, transmettre les répertoires les plus larges possible en inscrivant son activité dans un projet collectif d’établissement et d’enseignement.
Professeur d'enseignement artistique - MAA Atelier
Batterie
Professeurs d'enseignement
artistique - Assistants
d'enseignement artistique
2 X X 8 1 PRINCIPAL A partir d’une expertise artistique et pédagogique, enseigner des pratiques artistiques spécialisées. Développer la curiosité et l’engagement artistique, transmettre les répertoires les plus larges possible en inscrivant son activité dans un projet collectif d’établissement et d’enseignement.
Professeur d'enseignement artistique - MAA Chant
Professeurs d'enseignement
artistique - Assistants
d'enseignement artistique
2 X X 5 1 PRINCIPAL A partir d’une expertise artistique et pédagogique, enseigner des pratiques artistiques spécialisées. Développer la curiosité et l’engagement artistique, transmettre les répertoires les plus larges possible en inscrivant son activité dans un projet collectif d’établissement et d’enseignement.
Professeur d'enseignement artistique - Musique de
chambre
Professeurs d'enseignement
artistique - Assistants
d'enseignement artistique
2 X X Temps complet 1 PRINCIPAL A partir d’une expertise artistique et pédagogique, enseigner des pratiques artistiques spécialisées. Développer la curiosité et l’engagement artistique, transmettre les répertoires les plus larges possible en inscrivant son activité dans un projet collectif d’établissement et d’enseignement.
Professeur d'enseignement artistique - Orgue
Professeurs d'enseignement
artistique - Assistants
d'enseignement artistique
2 X X 6 1 PRINCIPAL A partir d’une expertise artistique et pédagogique, enseigner des pratiques artistiques spécialisées. Développer la curiosité et l’engagement artistique, transmettre les répertoires les plus larges possible en inscrivant son activité dans un projet collectif d’établissement et d’enseignement.
Professeur d'enseignement artistique - Percussions
Professeurs d'enseignement
artistique - Assistants
d'enseignement artistique
2 X X 10 1 PRINCIPAL A partir d’une expertise artistique et pédagogique, enseigner des pratiques artistiques spécialisées. Développer la curiosité et l’engagement artistique, transmettre les répertoires les plus larges possible en inscrivant son activité dans un projet collectif d’établissement et d’enseignement.
Professeur d'enseignement artistique - Percussions
Professeurs d'enseignement
artistique - Assistants
d'enseignement artistique
2 X X Temps complet 1 PRINCIPAL A partir d’une expertise artistique et pédagogique, enseigner des pratiques artistiques spécialisées. Développer la curiosité et l’engagement artistique, transmettre les répertoires les plus larges possible en inscrivant son activité dans un projet collectif d’établissement et d’enseignement.
Professeur d'enseignement artistique - Percussions
Africaines
Professeurs d'enseignement
artistique - Assistants
d'enseignement artistique
2 X X 10 1 PRINCIPAL A partir d’une expertise artistique et pédagogique, enseigner des pratiques artistiques spécialisées. Développer la curiosité et l’engagement artistique, transmettre les répertoires les plus larges possible en inscrivant son activité dans un projet collectif d’établissement et d’enseignement.
Professeur d'enseignement artistique - Piano
Professeurs d'enseignement
artistique - Assistants
d'enseignement artistique
2 X X 3 2 PRINCIPAL A partir d’une expertise artistique et pédagogique, enseigner des pratiques artistiques spécialisées. Développer la curiosité et l’engagement artistique, transmettre les répertoires les plus larges possible en inscrivant son activité dans un projet collectif d’établissement et d’enseignement.
Professeur d'enseignement artistique - Piano
Professeurs d'enseignement
artistique - Assistants
d'enseignement artistique
2 X X 4 1 PRINCIPAL A partir d’une expertise artistique et pédagogique, enseigner des pratiques artistiques spécialisées. Développer la curiosité et l’engagement artistique, transmettre les répertoires les plus larges possible en inscrivant son activité dans un projet collectif d’établissement et d’enseignement.
30/42
102 TALBEAU DES EMPLOIS
16/06/2020
CLASSEMENT PAR EMPLOI
EMPLOI CADRES D'EMPLOIS DE REFERENCE CADRES
D'EMPLOIS
NOMBRE
A B C
DUREE
HEBDOMADAIRE (en
centième)
NOMBRE
D'EMPLOIS
CREE
BUDGET MISSIONS GENERALES
CATEGORIES
Professeur d'enseignement artistique - Piano
Professeurs d'enseignement
artistique - Assistants
d'enseignement artistique
2 X X Temps complet 4 PRINCIPAL A partir d’une expertise artistique et pédagogique, enseigner des pratiques artistiques spécialisées. Développer la curiosité et l’engagement artistique, transmettre les répertoires les plus larges possible en inscrivant son activité dans un projet collectif d’établissement et d’enseignement.
Professeur d'enseignement artistique - Piano -
Accompagnateur percussion
Professeurs d'enseignement
artistique - Assistants
d'enseignement artistique
2 X X 12 1 PRINCIPAL A partir d’une expertise artistique et pédagogique, enseigner des pratiques artistiques spécialisées. Développer la curiosité et l’engagement artistique, transmettre les répertoires les plus larges possible en inscrivant son activité dans un projet collectif d’établissement et d’enseignement.
Professeur d'enseignement artistique - Piano -
Coordinateur
Professeurs d'enseignement
artistique - Assistants
d'enseignement artistique
2 X X Temps complet 1 PRINCIPAL Enseigner une discipline artistique, Coordonner les activités de son département, Interlocuteur de l’équipe de direction et des professeurs.
Professeur d'enseignement artistique - Piano, Piano
Forte
Professeurs d'enseignement
artistique - Assistants
d'enseignement artistique
2 X X 13,5 1 PRINCIPAL A partir d’une expertise artistique et pédagogique, enseigner des pratiques artistiques spécialisées. Développer la curiosité et l’engagement artistique, transmettre les répertoires les plus larges possible en inscrivant son activité dans un projet collectif d’établissement et d’enseignement.
Professeur d'enseignement artistique - Rap
Professeurs d'enseignement
artistique - Assistants
d'enseignement artistique
2 X X 2 1 PRINCIPAL A partir d’une expertise artistique et pédagogique, enseigner des pratiques artistiques spécialisées. Développer la curiosité et l’engagement artistique, transmettre les répertoires les plus larges possible en inscrivant son activité dans un projet collectif d’établissement et d’enseignement.
Professeur d'enseignement artistique - Saxophone
Professeurs d'enseignement
artistique - Assistants
d'enseignement artistique
2 X X Temps complet 2 PRINCIPAL A partir d’une expertise artistique et pédagogique, enseigner des pratiques artistiques spécialisées. Développer la curiosité et l’engagement artistique, transmettre les répertoires les plus larges possible en inscrivant son activité dans un projet collectif d’établissement et d’enseignement.
Professeur d'enseignement artistique - Théâtre
Professeurs d'enseignement
artistique - Assistants
d'enseignement artistique
2 X X 16 1 PRINCIPAL A partir d’une expertise artistique et pédagogique, enseigner des pratiques artistiques spécialisées. Développer la curiosité et l’engagement artistique, transmettre les répertoires les plus larges possible en inscrivant son activité dans un projet collectif d’établissement et d’enseignement.
Professeur d'enseignement Artistique - Théâtre -
Conseiller
Professeurs d'enseignement
artistique - Assistants
d'enseignement artistique
2 X X Temps complet 1 PRINCIPAL Enseigner une discipline artistique, Représenter le conservatoire auprès des partenaires institutionnels sur délégation du directeur, Présider certains jurys à la demande du directeur, Membre du Conseil de direction, ils sont membres de droit du conseil pédagogique et du conseil d’établissement, Accompagnement décisionnel pour la programmation artistique et l’action culturelle pédagogique, Missions spécifiques en regard de la discipline.
Professeur d'enseignement Artistique - Théâtre -
Référent
Professeurs d'enseignement
artistique - Assistants
d'enseignement artistique
2 X X 13,5 1 PRINCIPAL Enseigner une discipline artistique, Interlocuteur principal du coordinateur de son département.
Professeur d'enseignement artistique - Trombone
Professeurs d'enseignement
artistique - Assistants
d'enseignement artistique
2 X X 14 1 PRINCIPAL A partir d’une expertise artistique et pédagogique, enseigner des pratiques artistiques spécialisées. Développer la curiosité et l’engagement artistique, transmettre les répertoires les plus larges possible en inscrivant son activité dans un projet collectif d’établissement et d’enseignement.
31/42
103 TALBEAU DES EMPLOIS
16/06/2020
CLASSEMENT PAR EMPLOI
EMPLOI CADRES D'EMPLOIS DE REFERENCE CADRES
D'EMPLOIS
NOMBRE
A B C
DUREE
HEBDOMADAIRE (en
centième)
NOMBRE
D'EMPLOIS
CREE
BUDGET MISSIONS GENERALES
CATEGORIES
Professeur d'enseignement artistique - Trompette et
cuivres
Professeurs d'enseignement
artistique - Assistants
d'enseignement artistique
2 X X 4 1 PRINCIPAL A partir d’une expertise artistique et pédagogique, enseigner des pratiques artistiques spécialisées. Développer la curiosité et l’engagement artistique, transmettre les répertoires les plus larges possible en inscrivant son activité dans un projet collectif d’établissement et d’enseignement.
Professeur d'enseignement artistique - Tuba
Professeurs d'enseignement
artistique - Assistants
d'enseignement artistique
2 X X 6 1 PRINCIPAL A partir d’une expertise artistique et pédagogique, enseigner des pratiques artistiques spécialisées. Développer la curiosité et l’engagement artistique, transmettre les répertoires les plus larges possible en inscrivant son activité dans un projet collectif d’établissement et d’enseignement.
Professeur d'enseignement artistique - Violon
Professeurs d'enseignement
artistique - Assistants
d'enseignement artistique
2 X X 8 1 PRINCIPAL A partir d’une expertise artistique et pédagogique, enseigner des pratiques artistiques spécialisées. Développer la curiosité et l’engagement artistique, transmettre les répertoires les plus larges possible en inscrivant son activité dans un projet collectif d’établissement et d’enseignement.
Professeur d'enseignement artistique - Violon
Professeurs d'enseignement
artistique - Assistants
d'enseignement artistique
2 X X Temps complet 4 PRINCIPAL A partir d’une expertise artistique et pédagogique, enseigner des pratiques artistiques spécialisées. Développer la curiosité et l’engagement artistique, transmettre les répertoires les plus larges possible en inscrivant son activité dans un projet collectif d’établissement et d’enseignement.
Professeur d'enseignement artistique - Violon -
Coordinateur
Professeurs d'enseignement
artistique - Assistants
d'enseignement artistique
2 X X Temps complet 1 PRINCIPAL A partir d’une expertise artistique et pédagogique, enseigner des pratiques artistiques spécialisées. Développer la curiosité et l’engagement artistique, transmettre les répertoires les plus larges possible en inscrivant son activité dans un projet collectif d’établissement et d’enseignement.
Professeur d'enseignement artistique - Violon de gambe
Professeurs d'enseignement
artistique - Assistants
d'enseignement artistique
2 X X 10 1 PRINCIPAL A partir d’une expertise artistique et pédagogique, enseigner des pratiques artistiques spécialisées. Développer la curiosité et l’engagement artistique, transmettre les répertoires les plus larges possible en inscrivant son activité dans un projet collectif d’établissement et d’enseignement.
Professeur d'enseignement artistique - Violoncelle
Professeurs d'enseignement
artistique - Assistants
d'enseignement artistique
2 X X Temps complet 1 PRINCIPAL A partir d’une expertise artistique et pédagogique, enseigner des pratiques artistiques spécialisées. Développer la curiosité et l’engagement artistique, transmettre les répertoires les plus larges possible en inscrivant son activité dans un projet collectif d’établissement et d’enseignement.
Professeur d'enseignement artistique - Violoncelle
Professeurs d'enseignement
artistique - Assistants
d'enseignement artistique
2 X X Temps complet 1 PRINCIPAL A partir d’une expertise artistique et pédagogique, enseigner des pratiques artistiques spécialisées. Développer la curiosité et l’engagement artistique, transmettre les répertoires les plus larges possible en inscrivant son activité dans un projet collectif d’établissement et d’enseignement.
Professeur d'enseignement artistique - Voix
Professeurs d'enseignement
artistique - Assistants
d'enseignement artistique
2 X X Temps complet 1 PRINCIPAL A partir d’une expertise artistique et pédagogique, enseigner des pratiques artistiques spécialisées. Développer la curiosité et l’engagement artistique, transmettre les répertoires les plus larges possible en inscrivant son activité dans un projet collectif d’établissement et d’enseignement.
Professeur d'enseignement artistique Trompette -
Coordinateur
Professeurs d'enseignement
artistique - Assistants
d'enseignement artistique
2 X X Temps complet 1 PRINCIPAL Enseigner une discipline artistique, Coordonner les activités de son département, Interlocuteur de l’équipe de direction et des professeurs.
32/42
104 TALBEAU DES EMPLOIS
16/06/2020
CLASSEMENT PAR EMPLOI
EMPLOI CADRES D'EMPLOIS DE REFERENCE CADRES
D'EMPLOIS
NOMBRE
A B C
DUREE
HEBDOMADAIRE (en
centième)
NOMBRE
D'EMPLOIS
CREE
BUDGET MISSIONS GENERALES
CATEGORIES
Professeur d'enseignement artistique-Piano
Professeurs d'enseignement
artistique - Assistants
d'enseignement artistique
2 X X 2,5 1 PRINCIPAL A partir d’une expertise artistique et pédagogique, enseigner des pratiques artistiques spécialisées. Développer la curiosité et l’engagement artistique, transmettre les répertoires les plus larges possible en inscrivant son activité dans un projet collectif d’établissement et d’enseignement.
Référent de Site et Assistante mutualisée Rédacteurs - Adjoints administratifs 2 X X Temps complet 1 PRINCIPAL
Référent(e) Exécution Budgétaire et Comptable Rédacteurs - Adjoints administratifs 2 X X Temps complet 2 PRINCIPAL
Référente Administrative du Secteur Relation aux
Usagers et aux Communes Adjoints administratifs 1 X Temps complet 1 ANNEXE
DECHETS
Référente administrative du secteur relation usagers et
communes
Agents de maîtrise - Adjoints
techniques - Adjoints
administratifs
3 X Temps complet 1 ANNEXE DECHETS
Référente des occupations du Domaine Public Rédacteurs - Adjoints administratifs 2 X X Temps complet 1 PRINCIPAL
Référente scolarité Rédacteurs - Adjoints administratifs 2 X X Temps complet 1 PRINCIPAL
Référente Studio Ingénieurs - Techniciens 2 X X Temps complet 1 PRINCIPAL Conduire les processus créatifs des outils de communication.
Régisseur d'équipement et du matériel technique et
logistique Ingénieurs 1 X Temps complet 1 PRINCIPAL
Le régisseur assure l’organisation de la régie générale et la logistique des évènements pédagogiques et artistique de la direction. Assure la planification et le suivi du calendrier général. Assure le suivi de l’entretien des locaux et du matériel nécessaire à l’enseignement. En lien avec les différents services de la direction et collaboration étroite avec la responsable de l’action culturelle.
Régisseur général Ingénieurs - Techniciens 2 X X Temps complet 1 PRINCIPAL Assurer l'organisation de la régie générale, la logistique et la planification des évènements pédagogiques et artistiques du Pôle Culture, Sports, Vie étudiante et Tourisme ainsi que des différentes directions de la CACP selon les projets.
33/42
105 TALBEAU DES EMPLOIS
16/06/2020
CLASSEMENT PAR EMPLOI
EMPLOI CADRES D'EMPLOIS DE REFERENCE CADRES
D'EMPLOIS
NOMBRE
A B C
DUREE
HEBDOMADAIRE (en
centième)
NOMBRE
D'EMPLOIS
CREE
BUDGET MISSIONS GENERALES
CATEGORIES
Régisseur général, son, enregistrement, concerts,
résidences Techniciens 1 X Temps complet 1 PRINCIPAL
Régisseur Lumière et Image Technciens - Agents de maîtrise - Adjoints techniques 3 X X Temps complet 1 PRINCIPAL
Régisseur Orchestre Plateau Technciens - Agents de maîtrise - Adjoints techniques 3 X X Temps complet 1 PRINCIPAL
Régisseur Son / Vidéo Technciens - Agents de maîtrise - Adjoints techniques 3 X X Temps complet 1 PRINCIPAL
Régisseur studios, logistiques, lumière, viédo, concerts,
résidences
Techniciens - Adjoints
techniques 2 X X Temps complet 1 PRINCIPAL
Responsable adjoint de Secteur - Volet Déchets Techniciens - Agents de maîtrise 2 X X Temps complet 1 ANNEXE DECHETS
Responsable adjoint de Secteur - volet Propreté Techniciens - Agents de maîtrise 2 X X Temps complet 1 PRINCIPAL
Responsable administrative Attachés - Rédacteurs 2 X X Temps complet 1 PRINCIPAL Accompagne les services dans la mise en œuvre de leurs projets en lien avec la Direction Générale. Participe à la conception et à la mise en œuvre de la stratégie de développement en matière de développement économique, ressources humaines, mutualisation, développement durable… en lien étroit avec les Directeurs et leurs équipes.
Responsable Cellule Administrative et Comptable Rédacteurs 1 X Temps complet 1 PRINCIPAL
Responsable Conception - Opérations Attachés 1 X Temps complet 1 PRINCIPAL Elaboration et pilotage des actions et outils de communication.
34/42
106 TALBEAU DES EMPLOIS
16/06/2020
CLASSEMENT PAR EMPLOI
EMPLOI CADRES D'EMPLOIS DE REFERENCE CADRES
D'EMPLOIS
NOMBRE
A B C
DUREE
HEBDOMADAIRE (en
centième)
NOMBRE
D'EMPLOIS
CREE
BUDGET MISSIONS GENERALES
CATEGORIES
Responsable de cellule administrative et financière Attachés - Rédacteurs 2 X X Temps complet 1 PRINCIPAL
En charge du suivi administratif et de la coordination budgétaire pour l’ensemble de la Direction. De plus, en étroite relation avec la Cheffe Projet Entrepreneuriat et ESS, il (elle) est en charge de l’ensemble des activités de gestion administrative et financière des équipements et services de l’Incubateur Pépinière Hôtel d’entreprises (IPHE) La Turbine. Il(elle) assure le rôle d’interface entre le prestataire et l’exploitant de la Cafétéria de l’IPHE avec l’ensemble des directions impliquées dans le fonctionnement de La Turbine.
Responsable de la Cellule Administrative Attachés 1 X Temps complet 1 PRINCIPAL Il/Elle assure la gestion de la cellule ressource dans le pilotage et la coordination des projets mis en œuvre ainsi que dans la gestion des équipements sportifs.
Il/Elle assure également les missions de suivi et d’évaluation des dispositifs relatifs à la vie étudiante.
Responsable de la Cellule Développement Durable -
Biodiversité - Chef de projet Relations Internationales Attachés - Ingénieurs 2 X Temps complet 1 PRINCIPAL
Coordination et animation transversale des activités et missions relatives aux interventions de la démarche de développement durable et de la valorisation de la biodiversité, transversalement avec les services internes et en partenariat avec les acteurs extérieurs. Coordination des activités administratives et financières de la mission. Elaboration, pilotage et mise en oeuvre de projets de la politique de Relations Internationales de la CACP, à Cergy-Pontoise et sur les territories de ses collectivités partenaires.
Responsable de la Cellule Ressources Territoriales Attachés - Ingénieurs 2 X Temps complet 1 PRINCIPAL Coordination et animation transversale des activités et missions relatives aux interventions sur le domaine public communautaire des voiries et réseaux gérés par la DGUT (expertise réglementaire, conseil, cartographie, relations avec les communes). Coordination des activités administratives et financières gérées par le secteur comptabilité.
Responsable de l'Espace de médiation artistique et
culturelle
Conservateurs des
bibliothèques - Conservateurs
du patrimoine - Attachés de
conservation du patrimoine -
Bibliothécaires
4 X Temps complet 1 PRINCIPAL Garantir la bonne gestion de l'EMAC et impulser les évolutions de l’équipement en adéquation avec ses missions. En assurer le pilotage stratégique sous l’autorité du responsable de l'Animation du territoire.
Responsable de l'Observatoire Fiscal Attachés 1 X Temps complet 1 PRINCIPAL Assure et garantit le fonctionnement de l’Observatoire Fiscal du territoire de Cergy-Pontoise.
Responsable de Secteur Piscines Centre
Attachés - Ingénieurs -
Conseillers des activités
physiques et sportives -
Educateurs des activités
physiques et sportives
4 X X Temps complet 1 PRINCIPAL Conçoit et met en œuvre le projet d’établissement et assure le pilotage de son pôle aux plans managérial, administratif, budgétaire et stratégique.
Responsable de Secteur Piscines NORD
Attachés - Ingénieurs -
Conseillers des activités
physiques et sportives -
Educateurs des activités
physiques et sportives
4 X X Temps complet 1 PRINCIPAL Conçoit et met en œuvre le projet d’établissement et assure le pilotage de son pôle aux plans managérial, administratif, budgétaire et stratégique.
Responsable de Secteur Piscines SUD
Attachés - Ingénieurs -
Conseillers des activités
physiques et sportives -
Educateurs des activités
physiques et sportives
4 X X Temps complet 1 PRINCIPAL Conçoit et met en œuvre le projet d’établissement et assure le pilotage de son pôle aux plans managérial, administratif, budgétaire et stratégique.
Responsable du Secteur "Equipements et projets
sportifs"
Attachés - Conseillers des
activités physiques et
sportives
2 X Temps complet 1 PRINCIPAL Animer le réseau des acteurs intervenant sur le champ des politiques publiques concernées. Assurer le pilotage du pôle sportif des Maradas. Concevoir, mettre en œuvre, accompagner les projets s’attachant aux équipements et valorisant le territoire. Suivre les relations avec les structures partenaires.
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107 TALBEAU DES EMPLOIS
16/06/2020
CLASSEMENT PAR EMPLOI
EMPLOI CADRES D'EMPLOIS DE REFERENCE CADRES
D'EMPLOIS
NOMBRE
A B C
DUREE
HEBDOMADAIRE (en
centième)
NOMBRE
D'EMPLOIS
CREE
BUDGET MISSIONS GENERALES
CATEGORIES
Responsable du Secteur Accueil et
Relation aux Usagers
Rédacteurs - Adjoints
administratifs 2 X X Temps complet 1 ANNEXE
DECHETS
Responsable du Secteur Aménagement de Voirie Ingénieurs 1 X Temps complet 1 PRINCIPAL Contribuer à la mise en œuvre des politiques publiques en matière de déplacement, de gestion et d'entretien du domaine public routier communautaire. Faire appliquer le pouvoir de police de conservation sur ce patrimoine à travers le règlement de voirie.
Responsable du secteur archives
Attachés - Attaché de
conservation -Rédacteur -
Assistant de conservation
4 X X Temps complet 1 PRINCIPAL Organise et assure l’activité du service des archives
Responsable du Secteur Assainissement Techniciens 1 X Temps complet 1 ANNEXE
ASSAINISSEMEN
T
Responsable du Secteur Assurances Attachés 1 X Temps complet 1 PRINCIPAL Suivre les contentieux d'assurances, les contrats d'assurances et les sinistres dommages-ouvrage.
Responsable du Secteur Chauffage Urbain Attachés - Ingénieurs 2 X Temps complet 1 ANNEXE
CHAUFFAGE
URBAIN
Pilotage du service public de chauffage urbain. Contribution au suivi et à la mise en place de certaines actions du Plan Climat Air Energie.
Responsable du Secteur Courrier / Coordinateur
administratif et budgétaire Rédacteurs 1 X Temps complet 1 PRINCIPAL
Responsable du secteur Eclairage Public Ingénieurs 1 X Temps complet 1 PRINCIPAL Pilotage et coordination du service public de l’éclairage
Responsable du Secteur Etudes et Travaux Ingénieurs 1 X Temps complet 1 ANNEXE
ASSAINISSEMEN
T
Assure le suivi des études et projets/opérations pour la thématique assainissement. Assure la programmation des investissements et des projets de réhabilitation/d’optimisation des ouvrages du patrimoine assainissement du service (transport des eaux usées, gestion des eaux pluviales). Assure le suivi des travaux en lien avec ses missions et celles du chargé d’exploitation qu’il manage. Pilote le secteur « Etudes et Travaux d’Assainissement ». Assure le suivi des projets d’aménagements en lien avec les aménageurs et les directions compétentes. Participe au développement des connaissances patrimoniales, du SIG en lien avec les services compétents.
Responsable du Secteur Exploitation Automatisme des
postes Techniciens 1 X Temps complet 1
ANNEXE
ASSAINISSEMEN
T
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108 TALBEAU DES EMPLOIS
16/06/2020
CLASSEMENT PAR EMPLOI
EMPLOI CADRES D'EMPLOIS DE REFERENCE CADRES
D'EMPLOIS
NOMBRE
A B C
DUREE
HEBDOMADAIRE (en
centième)
NOMBRE
D'EMPLOIS
CREE
BUDGET MISSIONS GENERALES
CATEGORIES
Responsable du Secteur Exploitation Déchets et Propreté Ingénieurs - Techniciens 2 X X Temps complet 1 ANNEXE DECHETS Elaborer, mettre en œuvre, contrôler et évaluer les projets et les opérations de gestion des déchets dans le respect des réglementations.
Responsable du Secteur Exploitation Espaces Verts Techniciens - Agents de maîtrise 2 X X Temps complet 1 PRINCIPAL
Responsable du Secteur Exploitation Voirie et Ouvrages
d'Art Ingénieurs - Techniciens 2 X X Temps complet 1 PRINCIPAL Contribuer à la mise en œuvre des politiques publiques en matière de déplacement, de gestion et d'entretien du domaine public routier communautaire. Faire appliquer le pouvoir de police de conservation sur ce patrimoine à travers le règlement de voirie.
Responsable du secteur Flotte Auto-VAE-Atelier
Mécanique
Techniciens - Agents de
maîtrise - Adjoints techniques 3 X X Temps complet 1 PRINCIPAL
Responsable du Secteur Habitat Attachés - Ingénieurs 2 X Temps complet 1 PRINCIPAL Participer à l’amélioration des conditions de vie des habitants de Cergy Pontoise grâce à la mise en œuvre des politiques publiques de l’habitat et du logement de la Communauté d’Agglomération ainsi qu’à leurs observations, et encadrer l’équipe et l’activité du secteur Habitat.
Responsable du secteur Les réseaux
Bibliothécaires - Assistants de
conservation du patrimoine et
des bibliothèques
2 X X Temps complet 1 PRINCIPAL Garantir le bon fonctionnement des services communs proposés au réseau par la CACP (navette, SIGB, portail…). Proposer et mettre en œuvre des axes de développement concernant la coopération au sein du réseau des bibliothèques et médiathèques de Cergy-Pontoise.
Responsable du secteur Logistique / Evénementiel /
Entretien
Rédacteurs - Adjoints
administratifs - Techniciens -
Agents de maîtrise - Adjoints
technique
5 X X Temps complet 1 PRINCIPAL
Responsable du Secteur Milieux Aquatiques Ingénieurs 1 X Temps complet 1 ANNEXE GEMAPI
Assure le suivi de la compétence Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPI) en lien avec les autres maitres d’ouvrages avec qui la compétence est partagée. Assure la connaissance du patrimoine et la gestion associée, notamment la définition, la passation et le suivi des prestations externalisées. Assure la prospective financière d’investissement et d’exploitation avec le suivi des projets. Représente la CACP dans les différentes réunions techniques en lien avec GEMAPI. Assure la rédaction des bilans liés à l’exercice de la compétence. Participe aux actions de communication et de mise en valeur des milieux aquatiques ainsi qu'à l'organisation ponctuelle d'animation. Assure le management du chargé d’exploitation milieux aquatiques
Responsable du Secteur Régie Espaces Verts Ingénieurs - Techniciens - Agents de maîtrise 3 X X X Temps complet 1 PRINCIPAL Participe à la gestion globale des espaces verts sur le territoire de l’Agglomération de Cergy Pontoise. Assure le suivi technique administratif et financier des opérations dont il a la charge. Assure le suivi des entreprises d’entretien et de maintenance et veille particulièrement à la bonne réalisation des travaux d’implantation d’entretien et de maintenance des aires de jeux et le suivi de l’événementiel.
Responsable du Secteur Relations aux Usagers et aux
Communes
Attachés - Rédacteurs -
Ingénieurs 3 X X Temps complet 1 ANNEXE
DECHETS
En charge de la réception, l’enregistrement, le traitement et le suivi de l’ensemble des demandes des usagers du service et des communes. Dans le cadre de la Politique de gestion des déchets de la CACP et de la stratégie de communication, pilote et organise la mise en œuvre des actions (sensibilisation, éducation à l’environnement, événementiels et intervention de proximité).
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109 TALBEAU DES EMPLOIS
16/06/2020
CLASSEMENT PAR EMPLOI
EMPLOI CADRES D'EMPLOIS DE REFERENCE CADRES
D'EMPLOIS
NOMBRE
A B C
DUREE
HEBDOMADAIRE (en
centième)
NOMBRE
D'EMPLOIS
CREE
BUDGET MISSIONS GENERALES
CATEGORIES
Responsable du Secteur Signalisation - Gestion Trafic Ingénieurs 1 X Temps complet 1 PRINCIPAL Contribuer à la mise en œuvre des politiques publiques en matière déplacement (PLD / PDIE....) sur le domaine public routier communautaire à travers la réalisation d'études d'optimisation de la circulation, la gestion des équipements de régulation trafic et du parc de Jalonnement directionnelle routier, cyclable et piéton.
Responsable du Secteur Solidarités urbaines et Politique
de la ville Attachés - Ingénieurs 2 X Temps complet 1 PRINCIPAL Participer à l’amélioration des conditions de vie des habitants de Cergy-Pontoise grâce à la mise en œuvre des politiques en matière de solidarités urbaines et encadrer l’équipe et l’activité du secteur Solidarités Urbaines.
Responsable du Secteur Transition Numérique Ingénieurs 1 X Temps complet 1 PRINCIPAL Coordonner et animer l’équipe projets avec force de proposition. Garantir l’évolution du portefeuille applicatif. Veiller au respect des délais et des budgets alloués. Favorise la communication en interne et en externe.
Responsable du Service Achats - Assurances Attachés 1 X Temps complet 1 PRINCIPAL Garantir la sécurité juridique et contribuer à l’optimisation économique de la commande publique grâce à l’élaboration et à la mise en œuvre de stratégies d’achat, et assurer la cohérence de la politique d’assurances de la collectivité.
Responsable du service Action culturelle Attachés 1 X Temps complet 1 PRINCIPAL Assure l’organisation des évènements de la saison artistique et pédagogique. Veille au développement de la communication des évènements de la direction, assure le lien avec les partenaires et lieux culturels ou la DCEA et les autres services de la direction assurent leurs missions de création et de diffusion artistique. Collaboration transversale avec l’ensemble des services de la direction.
Responsable du Service Administration culturelle et
accueil des publics Attachés - Rédacteurs 2 X X Temps complet 1 PRINCIPAL
Sous l’autorité du directeur de la Culture et de l’Education Artistique, la Responsable de l’Administration Culturelle et Accueil des Publics le seconde dans le domaine de l’administration et lui apporte une aide à la prise de décision. Il ou elle participe à la définition, à la conception et à la mise en œuvre de la politique culturelle et de l’éducation artistique à travers les projets menés par la direction. Il ou elle travaille en collaboration avec les responsables de service de sa direction. Elle met en place et organise un service ressource pour l’ensemble de sa direction.
Responsable du Service Animation du Territoire Attachés 1 X Temps complet 1 PRINCIPAL Participe à la définition, à la conception et à la mise en œuvre de la politique culturelle et d’éducation artistique à travers les projets menés par la direction.
Responsable du Service Assainissement et Milieux
Aquatiques Ingénieurs 1 X Temps complet 1
ANNEXE
ASSAINISSEMEN
T
Mettre en œuvre et coordonner les politiques de gestion dans leurs métiers sur l’ensemble du territoire à partir des thématiques décrites par l’organisation. Ce poste de responsable de service concerne plus particulièrement la thématique « Assainissement».
Responsable du Service Attractivité et développement
économique Attachés 1 X Temps complet 1 PRINCIPAL
Favoriser le développement économique endogène et exogène du territoire en détectant les projets de création ou de transfert d’entreprises en Ile-de- France, en garantissant l’existence d’une offre d’accueil attractive pour les entreprises, notamment au sein des parcs d’activité et en garantissant l’apport de différents services dont les entreprises ont besoin en matière de mobilité, d’emploi, d’accès aux réseaux et de liens avec l’écosystème territorial
Responsable du Service Budget et Comptabilité Attachés - Rédacteurs 2 X X Temps complet 1 PRINCIPAL Garantir la bonne exécution du budget de la collectivité dans les règles de la comptabilité publique, assure les relations avec les services comptables, la gestion comptable des marchés, les opérations comptables complexes. Participe à la procédure budgétaire et à la diffusion d’une culture financière partagée.
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110 TALBEAU DES EMPLOIS
16/06/2020
CLASSEMENT PAR EMPLOI
EMPLOI CADRES D'EMPLOIS DE REFERENCE CADRES
D'EMPLOIS
NOMBRE
A B C
DUREE
HEBDOMADAIRE (en
centième)
NOMBRE
D'EMPLOIS
CREE
BUDGET MISSIONS GENERALES
CATEGORIES
Responsable du Service Contrôle de gestion et
Evaluation Attachés 1 X Temps complet 1 PRINCIPAL
Encadrement de l’équipe et pilotage de l’activité contrôle de gestion et évaluation au sein de la collectivité : mise en place et animation des systèmes de pilotage (interne et externe), réalisation d’études conjoncturelles (études de coûts, évaluations, etc), analyse des risques. Aide à la décision des élus et de la Direction générale.
Responsable du Service Domaine routier Ingénieurs 1 X Temps complet 1 PRINCIPAL Mettre en œuvre et coordonner les politiques de gestion dans leurs métiers sur l’ensemble du territoire à partir des thématiques décrites par l’organisation. Ce poste de responsable concerne plus particulièrement la thématique « Gestion du Domaine Routiers ».
Responsable du Service Droit des Sols Attachés - Ingénieurs 2 X Temps complet 1 PRINCIPAL Diriger le service Droit des Sols et encadrer l’ensemble de ses activités. Assurer la gestion et l’instruction des demandes d’autorisation du droit des sols pour le compte des communes.
Responsable du Service Eau, Assainissement, Milieux
Aquatiques
Ingénieurs en chef -
Ingénieurs 2 X Temps complet 1 ANNEXE EAU Contribuer à la définition et garantir la mise en œuvre des politiques publiques (Eau, Assainissement, Milieux aquatiques, Chauffage urbain et Déchets) En appui à la Directrice, contribuer à des missions transversales à la Direction et de développement des politiques publiques.
Responsable du Service Editorialisation Attachés 1 X Temps complet 1 PRINCIPAL
Superviser l’ensemble de l’activité d’éditorialsation de la CACP notamment à travers le pilotage des conférences de rédaction (priorisation et travail des sujets et des reportages avec les chargés de communication – aiguillage de l’activité vers les différents membres de l’équipe – web, studio, médias sociaux et institutionnels, newsletters), l’écriture des articles, le suivi des plannings de remise des textes et d’envoi à la fabrication, le suivi de la mise en page et la finalisation de la maquette.
Responsable du Service Emploi-
Compétences/Conditions de travail Attachés 1 X Temps complet 1 PRINCIPAL Conception, pilotage et suivi de projets RH transversaux dans le domaine du management des RH et des conditions de travail, en relation avec étroite avec l’ensemble des pôles de la CACP.
Responsable du Service Energie, éclairage public et
chauffage urbain
Ingénieurs en chef -
Ingénieurs 2 X Temps complet 1 PRINCIPAL Contribuer à la définition et garantir la mise en œuvre des politiques publiques (éclairage public, bruit, air, énergie & chauffage urbain). En appui à la Directrice, contribuer à des missions transversales à la Direction et de développement des politiques publiques.
Responsable du Service Enseignement Supérieur et
Innovation Administrateurs - Attachés 2 X Temps complet 1 PRINCIPAL Propose et met en œuvre la stratégie permettant d’atteindre les objectifs fixés exprimés par l’exécutif en matière d’attractivité et d’animation économique territoriale.
Responsable du Service Evénementiel Attachés 1 X Temps complet 1 PRINCIPAL Elabore, impulse, coordonne et organise les événements culturels et sportifs sur le grand centre.
Responsable du Service Foncier Ingénieurs 1 X Temps complet 1 PRINCIPAL Elaboration, pilotage et évaluation de la stratégie foncière.
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111 TALBEAU DES EMPLOIS
16/06/2020
CLASSEMENT PAR EMPLOI
EMPLOI CADRES D'EMPLOIS DE REFERENCE CADRES
D'EMPLOIS
NOMBRE
A B C
DUREE
HEBDOMADAIRE (en
centième)
NOMBRE
D'EMPLOIS
CREE
BUDGET MISSIONS GENERALES
CATEGORIES
Responsable du Service Géomatique Attachés - Ingénieurs 2 X Temps complet 1 PRINCIPAL Conduire les projets de développement du système d’information géographique et de l’observatoire. Coordonner les missions du service géomatique.
Responsable du Service Gestion Administrative et
Statutaire Attachés 1 X Temps complet 1 PRINCIPAL Mise en application de la réglementation législative et statutaire des processus liés au déroulement de carrière des agents et à la réalisation de la paie.
Responsable du Service Gestion des Déchets et Propreté Attachés - Ingénieurs 2 X Temps complet 1 ANNEXE DECHETS Assurer et garantir un Service Public de prévention, de collecte et de traitement des déchets sur le territoire de l’Agglomération.
Responsable du service Gestion Financière et
Patrimoniale Attachés - Rédacteurs 2 X X Temps complet 1 PRINCIPAL Gestion financière et administrative des budgets investissement/fonctionnement en dépenses et recettes et du patrimoine bâti de la CACP.
Responsable du Service Habitat et Solidarités Urbaines Attachés 1 X Temps complet 1 PRINCIPAL Participer à l’amélioration des conditions de vie des habitants de Cergy-Pontoise grâce à la mise en œuvre des politiques en matière de solidarités urbaines et encadrer l’équipe et l’activité du secteur Solidarités Urbaines.
Responsable du service Maintenance Préventive et
Travaux des Bâtiments Ingénieurs 1 X Temps complet 1 PRINCIPAL Assure la responsabilité du service de la maintenance préventive et de l’entretien programmé.
Responsable du Service Montages Juridiques Complexes Attachés 1 X Temps complet 1 PRINCIPAL Conseille la Direction Générale, les services et les élus et apporte en amont une expertise juridique dans les domaines variés du droit. Expertise et/ou rédige des actes et contrats complexes. Gère les contentieux en liaison avec les services concernés et éventuels conseils externes. Effectue une veille juridique.
Responsable du Service Opérations de Construction Ingénieurs en chef - Ingénieurs 2 X Temps complet 1 PRINCIPAL Assure l’encadrement du service et le pilotage d’opérations de construction.
Responsable du Service Patrimoine Végétal Ingénieurs 1 X Temps complet 1 PRINCIPAL Mettre en œuvre et coordonner les politiques de gestion dans leurs métiers sur l’ensemble du territoire à partir des thématiques décrites par l’organisation. Ce poste de responsable de service concerne plus particulièrement la thématique « Gestion du Patrimoine Végétal».
Responsable du Service Secrétariat Général Attachés 1 X Temps complet 1 PRINCIPAL Assurer l’organisation et la coordination des instances délibératives et consultatives de la collectivité, et garantir la qualité du circuit courrier ainsi que de la documentation et des archives, en veillant à la qualité des processus et à la modernisation des pratiques et outils.
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112 TALBEAU DES EMPLOIS
16/06/2020
CLASSEMENT PAR EMPLOI
EMPLOI CADRES D'EMPLOIS DE REFERENCE CADRES
D'EMPLOIS
NOMBRE
A B C
DUREE
HEBDOMADAIRE (en
centième)
NOMBRE
D'EMPLOIS
CREE
BUDGET MISSIONS GENERALES
CATEGORIES
Responsable Espace de remise en forme Educateurs des activités physiques et sportives 1 X Temps complet 1 PRINCIPAL
Responsable groupes touristiques Attachés 1 X Temps complet 1 PRINCIPAL Conception, commercialisation, mise en œuvre et gestion de l’offre commerciale « Groupes » de l’Office de Tourisme
Responsable Secteur Exploitation et Infrastructure Techniciens 1 X Temps complet 1 PRINCIPAL
Responsable Secteur Supports et Equipements
Utilisateurs
Agents de maîtrise - Adjoints
techniques 2 X Temps complet 1 PRINCIPAL
Responsable Service des Moyens Généraux Adjoints administratifs 1 X Temps complet 1 PRINCIPAL
Responsable Service Protocole Attachés - Rédacteurs 2 X X Temps complet 1 PRINCIPAL Diriger l’activité et l’organisation du service au sein de la Direction de la communication.
Responsable Service Systèmes d'Information Attachés 1 X Temps complet 1 PRINCIPAL
Il/Elle définit, en collaboration avec le DSI, les orientations stratégiques des systèmes d’information, organise et met en œuvre la politique du S.I. dans le cadre de la mise en place du service commun. Il/Elle garantit une gestion budgétaire analytique, une parfaite gestion des ressources humaines avec le management et l’animation des secteurs : Exploitation-Infrastructure, le support utilisateurs et le secteur Applicatifs. Dans le cadre du service commun et du catalogue de services, il/elle garantit la couverture du périmètre d’intervention géographique et technique des communes membres du Service Commun. Il/Elle assure une veille technologique, prospective et garantit la sécurité du SI.
Responsable technique Techniciens - Agents de maîtrise 2 X X Temps complet 4 PRINCIPAL
Technicien Cartographie Techniciens 1 X Temps complet 1 PRINCIPAL
Technicien Géomètre - Topographe Techniciens 1 X Temps complet 1 PRINCIPAL
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113 TALBEAU DES EMPLOIS
16/06/2020
CLASSEMENT PAR EMPLOI
EMPLOI CADRES D'EMPLOIS DE REFERENCE CADRES
D'EMPLOIS
NOMBRE
A B C
DUREE
HEBDOMADAIRE (en
centième)
NOMBRE
D'EMPLOIS
CREE
BUDGET MISSIONS GENERALES
CATEGORIES
Technicien Piscines Techniciens - Agents de maîtrise - Adjoints techniques 3 X X Temps complet 1 PRINCIPAL
Technicien SIG Techniciens 1 X Temps complet 1 PRINCIPAL
Technicien Supports et Equipements Utilisateurs
Rédacteurs - Adjoints
administratifs - Techniciens -
Agents de maîtrise - Adjoints
technique
5 X X Temps complet 7 PRINCIPAL
Technicien travaux bâtiments Techniciens - Agents de maîtrise 2 X X Temps complet 2 PRINCIPAL
Technicien veille des bâtiments Techniciens 1 X Temps complet 1 PRINCIPAL
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114 gglomération m l'a
| À
E XTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
20200616-n°10
Séance du 16 juin 2020
Date de la convocation du Conseil : 9 juin 2020
Le nombre de conseillers en exercice est de : 69
L’an deux mille vingt, le 16 juin, à 20H00, le Conseil de la Communauté d'agglomération de Cergy-
Pontoise, légalement convoqué le 9 juin 2020, s'est réuni à l’Hôtel d’agglomération, sous la
Présidence de Monsieur Dominique LEFEBVRE, Président.
ETAIENT PRESENTS :
Annie ALLOITTEAU, Bénédicte ARIES, Marie-Françoise AROUAY, Abdelmalek BENSEDDIK, Rachid
BOUHOUCH, Rida BOULTAME, Pascal BOURDOU, Jean-Guillaume CARONE, Josiane
CARPENTIER, Annaëlle CHATELAIN, Lydia CHEVALIER, Marie-Madeleine COLLOT, Elina CORVIN,
Xavier COSTIL, Sylvie COUCHOT, Françoise COURTIN, Marc DENIS, Daniel DIGNE, Benoît
DUFOUR, Hawa FOFANA, Philippe HOUILLON, Thibault HUMBERT, Elvira JAOUEN, Jean-Paul
JEANDON, Christian JOUAN, Céline KALNIN, Laurent LAMBERT, Raphaël LANTERI, Gilles LE CAM,
Dominique LEFEBVRE, Monique LEFEBVRE, Harielle LESUEUR, Jean-Michel LEVESQUE, Laurent
LINQUETTE, Régis LITZELLMANN, Eric LOBRY, Marie MAZAUDIER, Philippe MICHEL, Eric
NICOLLET, Armand PAYET, Véronique PELISSIER, Guillaume POUJOL DE MOLLIENS, Tatiana
PRIEZ, Eric PROFITT BRULFERT, Alain RICHARD, Jean-Marie ROLLET, Abdoulaye SANGARE,
Gérard SEIMBILLE, Bruno STARY, Elisabeth STROHL, Jennifer THEUREAUX, Thierry THOMASSIN,
Joël TISSIER, Fréderick TOURNERET, Mohamed Lamine TRAORE, Jean-Christophe VEYRINE.
ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR :
Anne-Marie BESNOUIN ayant donné pouvoir à Jean-Michel LEVESQUE, Rebiha MILI ayant donné
pouvoir à Mohamed Lamine TRAORE, Bozena BYDON ayant donné pouvoir à Armand PAYET,
Moussa DIARRA ayant donné pouvoir à Hawa FOFANA, Anne FROMENTEIL ayant donné pouvoir à
Gérard SEIMBILLE.
ABSENTS :
Béatrice BREDA, Nadège CORNELOUP, Béatrice MARCUSSY, Raoul NKANWA NJINKE, Emmanuel
PEZET, Thierry SIBIEUDE, Alexandra WISNIEWSKI, Malika YEBDRI.
SECRETAIRE DE SEANCE : Fréderick TOURNERET
En application de l'article L5211-11 du CGCT et au regard du contexte sanitaire (COVID19), la réunion
du Conseil Communautaire s'est tenue au complexe sportif des Maradas - Joël MOTYL, 6 passage du
lycée - 95300 PONTOISE
Acte rendu exécutoire après :
– transmission à la Préfecture le: 18/06/2020
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20200616-lmc151257-DE-1-1
Date de télétransmission : 18/06/2020
Date de réception préfecture : 18/06/2020
1 115 n°20200616-n°10
– et publication au Recueil des actes administratifs n° 04-2020
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20200616-lmc151257-DE-1-1
Date de télétransmission : 18/06/2020
Date de réception préfecture : 18/06/2020
2 116 n°20200616-n°10
OBJET : SERVICES GÉNÉRAUX - RESSOURCES HUMAINES - RÉMUNÉRATION - PRIME
EXCEPTIONNELLE - COVID-19
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la
fonction publique territoriale,
VU le décret n° 2020-570 du 14 mai 2020 relatif au versement d'une prime exceptionnelle à
certains agents civils et militaires de la fonction publique de l'Etat et de la fonction publique
territoriale soumis à des sujétions exceptionnelles pour assurer la continuité des services
publics dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire déclaré pour faire face à l'épidémie de
covid-19,
VU l’avis favorable à l’unanimité des organisations syndicales dès le 3 avril 2020, puis du
Comité technique consulté le 14 mai 2020,
VU le rapport de Dominique LEFEBVRE invitant le Conseil à autoriser le versement d'une
prime exceptionnelle à certains agents de la fonction publique territoriale soumis à des
sujétions exceptionnelles pour assurer la continuité des services publics pendant la crise
sanitaire lié au Covid-19.
CONSIDERANT que la nécessité de maintenir la continuité de certains services publics
strictement indispensables pour le territoire, pour des raisons de salubrité publique ou de
fonctionnement minimum de la collectivité, a impliqué la présence physique et donc le
déplacement d’un certain nombre d’agents de la CACP ; et ce par dérogation au principe du
confinement, entre le 17 mars et le 11 mai 2020,
CONSIDERANT que deux niveaux de primes peuvent être définis, selon la fréquence de la
mobilisation sur le terrain et le degré d’exposition aux risques,
CONSIDERANT qu’il est nécessaire de régulariser les primes versées aux agents de la
communauté d’agglomération mobilisés physiquement sur le terrain dans le cadre de l’état
d’urgence sanitaire,
APRES EN AVOIR DELIBERE À L'UNANIMITÉ
1/ AUTORISE le versement d’une prime exceptionnelle aux personnels qui ont été soumis à
des sujétions exceptionnelles dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de covid-19 pour
assurer la continuité des services publics.
2/ DECIDE de verser la prime selon les critères et les montants suivants :
- Une prime de 1 000€ : pour les agents mobilisés physiquement sur le terrain, de
manière régulière et exposante (travail en équipe et/ou contacts physiques avec des
publics).
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20200616-lmc151257-DE-1-1
Date de télétransmission : 18/06/20
Date de réception préfecture : 18/06/20
3 117 n°20200616-n°10
- Une prime de 400 € : pour les agents également mobilisés sur le terrain, mais de
façon moins régulière/contrainte et moins exposante (travail seul et sans contact
avec des publics).
3/ DECIDE de régulariser les primes versées dans ce cadre sur la paie des mois d’avril et de
mai 2020.
4/ AUTORISE le Président, ou son représentant, à signer tout document relatif à ce dossier.
5/ DIT QUE les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés
dans les emplois sont inscrits au budget, chapitre 012.
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Président
Dominique LEFEBVRE
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20200616-lmc151257-DE-1-1
Date de télétransmission : 18/06/2020
Date de réception préfecture : 18/06/2020
4 118 gglomération m l'a
| À
E XTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
20200616-n°11
Séance du 16 juin 2020
Date de la convocation du Conseil : 9 juin 2020
Le nombre de conseillers en exercice est de : 69
L’an deux mille vingt, le 16 juin, à 20H00, le Conseil de la Communauté d'agglomération de Cergy-
Pontoise, légalement convoqué le 9 juin 2020, s'est réuni à l’Hôtel d’agglomération, sous la
Présidence de Monsieur Dominique LEFEBVRE, Président.
ETAIENT PRESENTS :
Annie ALLOITTEAU, Bénédicte ARIES, Marie-Françoise AROUAY, Abdelmalek BENSEDDIK, Rachid
BOUHOUCH, Rida BOULTAME, Pascal BOURDOU, Jean-Guillaume CARONE, Josiane
CARPENTIER, Annaëlle CHATELAIN, Lydia CHEVALIER, Marie-Madeleine COLLOT, Elina CORVIN,
Xavier COSTIL, Sylvie COUCHOT, Françoise COURTIN, Marc DENIS, Daniel DIGNE, Benoît
DUFOUR, Hawa FOFANA, Philippe HOUILLON, Thibault HUMBERT, Elvira JAOUEN, Jean-Paul
JEANDON, Christian JOUAN, Céline KALNIN, Laurent LAMBERT, Raphaël LANTERI, Gilles LE CAM,
Dominique LEFEBVRE, Monique LEFEBVRE, Harielle LESUEUR, Jean-Michel LEVESQUE, Laurent
LINQUETTE, Régis LITZELLMANN, Eric LOBRY, Marie MAZAUDIER, Philippe MICHEL, Eric
NICOLLET, Armand PAYET, Véronique PELISSIER, Guillaume POUJOL DE MOLLIENS, Tatiana
PRIEZ, Eric PROFITT BRULFERT, Alain RICHARD, Jean-Marie ROLLET, Abdoulaye SANGARE,
Gérard SEIMBILLE, Bruno STARY, Elisabeth STROHL, Jennifer THEUREAUX, Thierry THOMASSIN,
Joël TISSIER, Fréderick TOURNERET, Mohamed Lamine TRAORE, Jean-Christophe VEYRINE.
ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR :
Anne-Marie BESNOUIN ayant donné pouvoir à Jean-Michel LEVESQUE, Rebiha MILI ayant donné
pouvoir à Mohamed Lamine TRAORE, Bozena BYDON ayant donné pouvoir à Armand PAYET,
Moussa DIARRA ayant donné pouvoir à Hawa FOFANA, Anne FROMENTEIL ayant donné pouvoir à
Gérard SEIMBILLE.
ABSENTS :
Béatrice BREDA, Nadège CORNELOUP, Béatrice MARCUSSY, Raoul NKANWA NJINKE, Emmanuel
PEZET, Thierry SIBIEUDE, Alexandra WISNIEWSKI, Malika YEBDRI.
SECRETAIRE DE SEANCE : Fréderick TOURNERET
En application de l'article L5211-11 du CGCT et au regard du contexte sanitaire (COVID19), la réunion
du Conseil Communautaire s'est tenue au complexe sportif des Maradas - Joël MOTYL, 6 passage du
lycée - 95300 PONTOISE
Acte rendu exécutoire après :
– transmission à la Préfecture le: 18/06/2020
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20200616-lmc151326-DE-1-1
Date de télétransmission : 18/06/2020
Date de réception préfecture : 18/06/2020
1 119 n°20200616-n°11
– et publication au Recueil des actes administratifs n°
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20200616-lmc151326-DE-1-1
Date de télétransmission : 18/06/2020
Date de réception préfecture : 18/06/2020
2 120 n°20200616-n°11
OBJET : - OFFICE DE TOURISME DE CERGY-PONTOISE PORTE DU VEXIN : SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU les statuts de la Communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise,
VU les statuts de l’Office de Tourisme de Cergy-Pontoise porte du Vexin,
VU la délibération du Conseil communautaire du 17 décembre 2019 approuvant le budget
primitif 2020 de l’Office de Tourisme de Cergy-Pontoise porte du Vexin, prenant acte de son
plan d’orientations et d’actions 2020 et autorisant le versement d’une subvention de
fonctionnement à l’EPIC pour l’exercice 2020,
VU le rapport de Dominique LEFEBVRE proposant d’attribuer une subvention exceptionnelle
à l’Office de Tourisme de Cergy-Pontoise porte du Vexin au titre de l’année 2020,
CONSIDERANT que la taxe de séjour représente plus de 60% des recettes de l’Office de
Tourisme,
CONSIDERANT la baisse exceptionnelle du montant de la taxe de séjour, conséquence de
la pandémie du Covid 19, estimée à 40% sur l’exercice 2020,
CONSIDERANT que l’Office de Tourisme doit disposer des ressources nécessaires pour
assurer pleinement ses missions,
Madame Monique LEFEBVRE ne prend pas part au vote
APRES EN AVOIR DELIBERE À L'UNANIMITÉ
1/ APPROUVE l’attribution d’une subvention exceptionnelle pour l’exercice 2020 à l’Office de Tourisme de Cergy-Pontoise porte du Vexin permettant de compenser la baisse de recettes de la taxe de séjour estimée à 180 000 €,
2/ AUTORISE le versement d’une subvention exceptionnelle globale et forfaitaire de 180 000
€ à l’Office de Tourisme de Cergy-Pontoise porte du Vexin pour l’exercice 2020,
3/ DIT QUE les crédits nécessaires sont inscrits sont inscrits au Budget 2020.
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20200616-lmc151326-DE-1-1
Date de télétransmission : 18/06/20
Date de réception préfecture : 18/06/20
3 121 n°20200616-n°11
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Président
Dominique LEFEBVRE
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20200616-lmc151326-DE-1-1
Date de télétransmission : 18/06/2020
Date de réception préfecture : 18/06/2020
4 122 gglomération m l'a
| À
E XTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
20200616-n°12
Séance du 16 juin 2020
Date de la convocation du Conseil : 9 juin 2020
Le nombre de conseillers en exercice est de : 69
L’an deux mille vingt, le 16 juin, à 20H00, le Conseil de la Communauté d'agglomération de Cergy-
Pontoise, légalement convoqué le 9 juin 2020, s'est réuni à l’Hôtel d’agglomération, sous la
Présidence de Monsieur Dominique LEFEBVRE, Président.
ETAIENT PRESENTS :
Annie ALLOITTEAU, Bénédicte ARIES, Marie-Françoise AROUAY, Abdelmalek BENSEDDIK, Rachid
BOUHOUCH, Rida BOULTAME, Pascal BOURDOU, Jean-Guillaume CARONE, Josiane
CARPENTIER, Annaëlle CHATELAIN, Lydia CHEVALIER, Marie-Madeleine COLLOT, Elina CORVIN,
Xavier COSTIL, Sylvie COUCHOT, Françoise COURTIN, Marc DENIS, Daniel DIGNE, Benoît
DUFOUR, Hawa FOFANA, Philippe HOUILLON, Thibault HUMBERT, Elvira JAOUEN, Jean-Paul
JEANDON, Christian JOUAN, Céline KALNIN, Laurent LAMBERT, Raphaël LANTERI, Gilles LE CAM,
Dominique LEFEBVRE, Monique LEFEBVRE, Harielle LESUEUR, Jean-Michel LEVESQUE, Laurent
LINQUETTE, Régis LITZELLMANN, Eric LOBRY, Marie MAZAUDIER, Philippe MICHEL, Eric
NICOLLET, Armand PAYET, Véronique PELISSIER, Guillaume POUJOL DE MOLLIENS, Tatiana
PRIEZ, Eric PROFITT BRULFERT, Alain RICHARD, Jean-Marie ROLLET, Abdoulaye SANGARE,
Gérard SEIMBILLE, Bruno STARY, Elisabeth STROHL, Jennifer THEUREAUX, Thierry THOMASSIN,
Joël TISSIER, Fréderick TOURNERET, Mohamed Lamine TRAORE, Jean-Christophe VEYRINE.
ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR :
Anne-Marie BESNOUIN ayant donné pouvoir à Jean-Michel LEVESQUE, Rebiha MILI ayant donné
pouvoir à Mohamed Lamine TRAORE, Bozena BYDON ayant donné pouvoir à Armand PAYET,
Moussa DIARRA ayant donné pouvoir à Hawa FOFANA, Anne FROMENTEIL ayant donné pouvoir à
Gérard SEIMBILLE.
ABSENTS :
Béatrice BREDA, Nadège CORNELOUP, Béatrice MARCUSSY, Raoul NKANWA NJINKE, Emmanuel
PEZET, Thierry SIBIEUDE, Alexandra WISNIEWSKI, Malika YEBDRI.
SECRETAIRE DE SEANCE : Fréderick TOURNERET
En application de l'article L5211-11 du CGCT et au regard du contexte sanitaire (COVID19), la réunion
du Conseil Communautaire s'est tenue au complexe sportif des Maradas - Joël MOTYL, 6 passage du
lycée - 95300 PONTOISE
Acte rendu exécutoire après :
– transmission à la Préfecture le: 18/06/2020
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20200616-lmc151329-DE-1-1
Date de télétransmission : 18/06/2020
Date de réception préfecture : 18/06/2020
1 123 n°20200616-n°12
– et publication au Recueil des actes administratifs n°
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20200616-lmc151329-DE-1-1
Date de télétransmission : 18/06/2020
Date de réception préfecture : 18/06/2020
2 124 n°20200616-n°12
OBJET : SPORTS - LOISIRS - PARTICIPATION AU FONCTIONNEMENT DE L'ILE DE LOISIRS DE
CERGY-PONTOISE : RÉGULARISATION AU TITRE DE L'EXERCICE 2019
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU les statuts de la Communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise (CACP),
VU les statuts du Syndicat Mixte d’Etude d’Aménagement et de Gestion (SMEAG),
VU le compte administratif 2019 du SMEAG,
VU le rapport de Dominique LEFEBVRE proposant de se prononcer sur le montant de la
régularisation de la participation financière au fonctionnement du Syndicat Mixte d’Etude
d’Aménagement et de Gestion (SMEAG) pour l’exercice 2019,
CONSIDERANT que, dans le cadre de sa politique de soutien au sport et aux équipements
de loisirs, la CACP est membre du SMEAG ; que les statuts de l’Ile de loisirs, adoptés le 24
juin 1974, prévoient la contribution des collectivités associées (les dépenses d’acquisitions,
d’études et de travaux sont supportées par le Conseil Régional ; les frais de fonctionnement
du Syndicat et les dépenses d’exploitation non couvertes par des recettes de gestion sont à
la charge du Département et de la CACP, à parité),
CONSIDERANT que le compte administratif 2019 approuvé par le comité du SMEAG du 26
mai 2020 fait apparaître que le déficit de fonctionnement s’élève à 1 469 169.58 € soit une
participation de la CACP s’élevant à 734 584.79 €,
CONSIDERANT qu’au regard des versements effectués en 2019, il convient de procéder au
versement d’une participation complémentaire de 181 584.79 €,
APRES EN AVOIR DELIBERE À L'UNANIMITÉ
1/ DECIDE, de procéder au versement d’une participation complémentaire au Syndicat Mixte
d’Etude d’Aménagement et de Gestion (SMEAG) de 181 584.79 € au titre de l’exercice 2019.
Ce montant correspond à la différence entre les versements effectués en 2019 et la
participation arrêtée à 734 584.79 € conformément au compte administratif 2019 du SMEAG,
2/ PRECISE QUE les crédits nécessaires sont rattachés au Budget 2020, section de fonctionnement -
DSVE / 414 / 65548/ SPOR-16 EQL10210.
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20200616-lmc151329-DE-1-1
Date de télétransmission : 18/06/20
Date de réception préfecture : 18/06/20
3 125 n°20200616-n°12
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Président
Dominique LEFEBVRE
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20200616-lmc151329-DE-1-1
Date de télétransmission : 18/06/2020
Date de réception préfecture : 18/06/2020
4 126 gglomération m l'a
| À
E XTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
20200616-n°13
Séance du 16 juin 2020
Date de la convocation du Conseil : 9 juin 2020
Le nombre de conseillers en exercice est de : 69
L’an deux mille vingt, le 16 juin, à 20H00, le Conseil de la Communauté d'agglomération de Cergy-
Pontoise, légalement convoqué le 9 juin 2020, s'est réuni à l’Hôtel d’agglomération, sous la
Présidence de Monsieur Dominique LEFEBVRE, Président.
ETAIENT PRESENTS :
Annie ALLOITTEAU, Bénédicte ARIES, Marie-Françoise AROUAY, Abdelmalek BENSEDDIK, Rachid
BOUHOUCH, Rida BOULTAME, Pascal BOURDOU, Jean-Guillaume CARONE, Josiane
CARPENTIER, Annaëlle CHATELAIN, Lydia CHEVALIER, Marie-Madeleine COLLOT, Elina CORVIN,
Xavier COSTIL, Sylvie COUCHOT, Françoise COURTIN, Marc DENIS, Daniel DIGNE, Benoît
DUFOUR, Hawa FOFANA, Philippe HOUILLON, Thibault HUMBERT, Elvira JAOUEN, Jean-Paul
JEANDON, Christian JOUAN, Céline KALNIN, Laurent LAMBERT, Raphaël LANTERI, Gilles LE CAM,
Dominique LEFEBVRE, Monique LEFEBVRE, Harielle LESUEUR, Jean-Michel LEVESQUE, Laurent
LINQUETTE, Régis LITZELLMANN, Eric LOBRY, Marie MAZAUDIER, Philippe MICHEL, Eric
NICOLLET, Armand PAYET, Véronique PELISSIER, Guillaume POUJOL DE MOLLIENS, Tatiana
PRIEZ, Eric PROFITT BRULFERT, Alain RICHARD, Jean-Marie ROLLET, Abdoulaye SANGARE,
Gérard SEIMBILLE, Bruno STARY, Elisabeth STROHL, Jennifer THEUREAUX, Thierry THOMASSIN,
Joël TISSIER, Fréderick TOURNERET, Mohamed Lamine TRAORE, Jean-Christophe VEYRINE.
ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR :
Anne-Marie BESNOUIN ayant donné pouvoir à Jean-Michel LEVESQUE, Bozena BYDON ayant
donné pouvoir à Armand PAYET, Rebiha MILI ayant donné pouvoir à Mohamed Lamine TRAORE,
Anne FROMENTEIL ayant donné pouvoir à Gérard SEIMBILLE, Moussa DIARRA ayant donné
pouvoir à Hawa FOFANA.
ABSENTS :
Béatrice BREDA, Nadège CORNELOUP, Béatrice MARCUSSY, Raoul NKANWA NJINKE, Emmanuel
PEZET, Thierry SIBIEUDE, Alexandra WISNIEWSKI, Malika YEBDRI.
SECRETAIRE DE SEANCE : Fréderick TOURNERET
En application de l'article L5211-11 du CGCT et au regard du contexte sanitaire (COVID19), la réunion
du Conseil Communautaire s'est tenue au complexe sportif des Maradas - Joël MOTYL, 6 passage du
lycée - 95300 PONTOISE
Acte rendu exécutoire après :
– transmission à la Préfecture le: 26/06/2020
– et publication au Recueil des actes administratifs n° 04-2020
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20200616-lmc151731-DE-1-1
Date de télétransmission : 26/06/2020
Date de réception préfecture : 26/06/2020
1 127 n°20200616-n°13
OBJET : TRANSPORTS ET DÉPLACEMENTS - MOTION POUR UN APPEL À UN PLAN DE
SOUTIEN MASSIF DES TRANSPORTS PUBLICS PAR LE GOUVERNEMENT
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU la proposition de Monsieur Guillaume POUJOL DE MOLLIENS, Conseiller communautaire, de soumettre au Conseil communautaire une motion pour un appel à un plan de soutien massif des transports publics par le gouvernement.
VU la motion ci-après présentée,
Monsieur le Président de la République,
Face à une crise sanitaire sans précédent qui conduit le pays à affronter une crise économique et
sociale majeure, il est urgent que l’Etat puisse adopter un plan de sauvetage des transports du
quotidien, à l’image de ceux adoptés pour les secteurs du transport aérien, de l’automobile et de
l’aéronautique, et en suivant l’exemple des gouvernements allemands, néerlandais et britanniques.
Les pertes de recettes voyageurs liées au confinement, à l’obligation de distanciation physique dans
les transports et à la désaffection de ces derniers, de même que les pertes de versement mobilités
liées au chômage partiel et à la crise économique, sont estimées à 2,6 milliards d’euros en 2020 (1
milliard d’euros au titre du versement mobilité des entreprises non versé et 1,6 milliard d’euros de
pertes de recettes voyageurs), soit près de 26% de pertes de recettes annuelles.
Ce ratio est peu ou prou le même pour toutes les autorités organisatrices de transport en France qui subissent un terrible effet ciseau, ayant été obligées de devoir maintenir un niveau d’offre le plus élevé possible avec des surcoûts liés aux mesures sanitaires, alors même que les recettes s’effondrent dramatiquement.
Malgré la qualité et la prudence de sa gestion financière, soulignée par un récent Rapport de la chambre Régionale des Comptes, Île-de-France Mobilités, qui est un établissement public administratif, ne peut emprunter une telle somme pour financer des dépenses de fonctionnement. Les collectivités qui la dirigent et la subventionnent à hauteur de 10%, ne disposent pas, quant à elles, de la possibilité légale de s’endetter pour financer des dépenses de fonctionnement.
Il serait totalement inconcevable et injuste, à nos yeux, de faire payer cette ardoise liée à la crise
sanitaire du COVID-19 par les voyageurs, qui devraient en supporter le coût estimé entre 15 et 20
euros de hausse du Navigo mensuel ! Tout comme il aurait été injuste de ne pas rembourser le coût
des abonnements des Franciliens qui ne pouvaient emprunter les transports en commun pendant le
confinement, mesure prise par l’ensemble des autorités organisatrices en France. Ajoutons qu’une
telle décision d’augmentation des tarifs, au-delà de son impact très fort sur le pouvoir d’achat des
Franciliens, pèserait également sur les finances des entreprises, puisqu’elles devraient verser à leurs
salariés 1,3 milliards d’euros de remboursement employeur, ce qui pèserait fortement sur leurs
comptes, et donc sur l’emploi, dans la période de récession que nous traversons. Il n’est pas
d’avantage concevable qu’Île-de-France Mobilités réduise l’offre de transports collectifs ou renonce à
honorer ses commandes de matériels roulants indispensables à l’amélioration de la qualité des
transports du quotidien, et qui sont si précieuses pour tout le secteur ferroviaire français.
Une cessation de paiement d’Île-de-France Mobilités, inéluctable sans nouvelle recette votée par
l’Etat dès juillet, menacerait des centaines de milliers d’emplois en France que ce soit chez les
opérateurs de transports, chez les constructeurs de matériel roulant et leurs sous-traitants,
équipementiers, ainsi que dans les entreprises de travaux publics.
Monsieur le Président de la République, vous vous êtes engagé à ce que l’Etat supporte les
conséquences si brutales de la crise sanitaire « quoi qu’il en coûte », vous avez insisté sur le
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20200616-lmc151731-DE-1-1
Date de télétransmission : 26/06/20
Date de réception préfecture : 26/06/20
3 128 n°20200616-n°13
caractère écologique de votre plan de relance, et sur la solidarité de l’Etat avec les plus fragiles, c’est
pourquoi nous vous demandons instamment de ne pas laisser dans une situation de potentielle
cessation de paiement les transports publics franciliens, transports populaires et écologiques,
indispensables pour l’exercice du droit de chacun à la mobilité, la reprise de l’activité économique et
la lutte contre la pollution. Nous vous demandons à ce titre la compensation intégrale des pertes de
recettes fiscales et voyageurs d’Île-de-France Mobilités liées à l’épidémie de Covid pour l’année 2020
et un mécanisme de compensation pour les années 2021 et 2022 en fonction de l’évolution de la
situation économique et de la fréquentation de nos transports en commun ainsi qu’un plan de relance
du secteur industriel des transports publics d’une ambition équivalente à ceux élaborés pour
l’aéronautique et l’automobile.
APRES EN AVOIR DELIBERE À L'UNANIMITÉ
ADOPTE la motion présentée ci-dessus.
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Président
Dominique LEFEBVRE
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20200616-lmc151731-DE-1-1
Date de télétransmission : 26/06/2020
Date de réception préfecture : 26/06/2020
4 129 CERTIFICAT(S) ADMINISTRATIF(S)
130 sr VAT
*» ml'agglomération ere 9g «
Secrétariat général
Tél. : 01.34.41.42.07
Le 10 juin 2020,
CERTIFICAT ADMINISTRATIF
Je soussigné Dominique LEFEBVRE, Président de la Communauté d'agglomération de
Cergy-Pontoise, certifie qu'une erreur matérielle s'est produite sur la décision n° 2020-025 en
date du 1% avril 2020 relative à :
- CRR - Demande de subvention Région IDF — Développement et découverts des
musiques actuelles — lycées de Cergy, Osny et Vauréal
Cette dernière a été transmise en Sous-Préfecture le 23 avril 2020 et contient une erreur dans le
titre.
En effet, il convient de lire « CRR — Demande de subvention Région IDF — Développement et
découverte des musiques actuelles — lycées de Pontoise (Kastler), Osny (Paul-Emile Victor)
et Jouy-le-Moutier (L’Hautil) » et non « (...) lycées de Cergy, Osny et Vauréal ».
Certificat délivré pour servir et valoir ce que de droit.
FEBVRE
Président
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
DE CERGY-FONTOISE
Parvis de la Préfecture - BP 80309
95027 Cergy-Pontalse Cedex
T 01 34 41 4243 F 01 34 41 42 44
courier@eeravnoninisa fr
131 CERGY-
PONTOISE
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DECISIONS - INFORMATION
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Pour information, conformément à l’Ordonnance n° 2020-391 du 1 er avril
2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions
locales et de l'exercice des compétences des collectivités territoriales et
des établissements publics locaux afin de faire face à l'épidémie de covid-
19, les décisions ci-dessous ont été publiées sur le site internet de la
Communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise.
Décision n° 2020-026 du 22 avril 2020 – Renouvellement de la convention d’occupation du domaine public des installations existantes de relais de radio téléphonie sur le réservoir de Courdimanche – Puiseux. La redevance s’élève à 5 000 euros TTC. La durée de la convention est de 6 ans, reconductible pour une même durée.
Décision n° 2020-027 du 22 avril 2020 - Cession à Mr et Mme d’une parcelle correspondant au lot n°15 situé 2 rue Rossini à Jouy le moutier au prix de 153 920 euros HT (481 m2) auquel s’ajoute la TVA 20%, soit un montant de 184 704 euros, afin de réaliser une maison individuelle.
Décision n° 2020-028 du 22 avril 2020 - Autorisation délivrée à la société Enedis pour pénétrer sur des propriétés de la communauté d’agglomération pour des travaux d’élagages et/ou abattages des arbres situés à proximité de lignes électriques ; les sites sont les suivants : CERGY Chemin Voies-Pâtis mod K483-ZI304, JOUY LE MOUTIER Val Glatigny mod AI-248.253.265.276 , MENUCOURT Givonne mod A-151, PUISEUX Jules César E-149 mod, SAINT OUEN L’AUMONE Vacherie C-1198 mod, SAINT OUEN L’AUMONE Vacherie mod C-1198 bis, et
Décision n° 2020-029 du 27 avril 2020 - Subvention d’un montant de 4 000,00 € à M. et Mme pour l’acquisition de leur logement dans le cadre du Programme Local de l’Habitat dispositif « Prêt Social de Location Accession - Projet Maison Marianne » porté par Val d’Oise Habitat à Vauréal.
Décision n° 2020-030 du 27 avril 2020 - Subvention d’un montant de 4 000,00 € à M. et Mme pour l’acquisition de leur logement dans le cadre du Programme Local de l’Habitat dispositif « Prêt Social de Location Accession - Projet Maison Marianne » porté par Val d’Oise Habitat à Vauréal.
Décision n° 2020-031 du 27 avril 2020 – Assurances -Indemnisation des dommages suite à la dégradation d’un portique à l’intersection de l’avenue de la Mare et de la Rue Marcel Dassault à Saint-Ouen-l’Aumône par l’assureur Allianz Iard pour un montant de 8 488,80 € TTC.
Décision n° 2020-032 du 27 avril 2020 - Convention d’occupation temporaire de mise à disposition de terrain d’implantation (lot 5 de la ZAC de la Demi-Lieue à Osny) pour l’installation d’un chantier (base-vie et zone de stockage), pour une durée de 9 mois,
133 entre la SCI Groupe SOS Solidarités et la Communauté d’agglomération de Cergy- Pontoise.
Décision n° 2020-033 du 7 mai 2020 - ZAC de la Demi-Lieue à Osny : Acquisition de la parcelle YB 511 appartenant à la SEMAVO, suite à la résiliation de la concession d’aménagement de la SEMAVO. Le prix de cession est fixé à 87 240 euros TTC.
Décisions n° 2020-034, 035 et 036 du 7 mai 2020 - Grand centre à Cergy : Dans le cadre de la mise en œuvre du Plan Urbain de Référence, acquisition des lots de volume (Lots n° 264, 263, 322, 356 et 267) situés sous la dalle correspondant à des espaces de circulation et des réserves appartenant à Grand Paris aménagement, pour un montant de 17 702 euros.
Décision n° 2020-037 du 7 mai 2020 - Grand centre à Cergy : Dans le cadre de la mise en œuvre du Plan Urbain de Référence, acquisition des murs du restaurant « le Caprizzio » pour un montant de 513 400 euros HT.
Décisions n° 2020-038 et 039 du 7 mai 2020 - ZAC Grand Centre : signature de deux conventions (participation et association) avec la SCI BECHAM en charge de la création d'un Centre Technique Client (CTC) sur la parcelle de l'entreprise 3M, conformément aux articles 311-4 et 311-5 du Code de l'urbanisme.
Décision n° 2020-040 du 7 mai 2020 - ZAC de Neuville : signature d'une convention de participation entre le CACP et des particuliers, conformément à l’article L311-4 du Code de l’Urbanisme.
Décision n° 202-041 du 7 mai 2020 - Solidarités urbaines : Afin de palier l’abandon du projet par la société opérateur en charge de la construction de la future résidence d’athlètes hockeyeurs, la CACP, le CDC Habitat (Ancien OSICA), la FFHG et le gestionnaire ARPEJ ont souhaité mettre en œuvre de septembre 2019 à aout 2020 un partenariat exceptionnel afin d’assurer l’accueil des jeunes athlètes hockeyeuses. Ce partenariat est prolongé jusqu’à la fin de l’année 2020.
Décision n° 2020-042 du 7 mai 2020 - Pôle d'échanges de Cergy-Préfecture – requalification : Dans le cadre du CPER, demande de subventions relatives à la deuxième et dernière phase de travaux, pour un montant de subventions de 3,9 M€.
Décision n° 2020-043 du 7 mai 2020 - Schéma Directeur Cyclable d’Agglomération (SDCA) - aménagement cyclable programmé en 2020 au titre du plan triennal 2018- 2020 : demande de subvention pour un montant de 185 341 euros auprès du Conseil Départemental du Val d’Oise.
Décision n° 2020-044 du 11 mai 2020 – Foncier – Cergy – Cession du lot B - ZAC des Linandes - à Dassault Aviation dans le cadre de l’implantation d’une nouvelle usine de production sur la plaine des Linandes. Le prix de cette cession est fixé à 192 430 € HT, conformément à l’avis des Domaines.
Décision n° 2020-045 du 11 mai 2020 – Foncier – Cergy – Cession du lot B’ - ZAC des Linandes - à Dassault Aviation dans le cadre de l’implantation d’une nouvelle usine de production sur la plaine des Linandes. Le prix de cette cession est fixé à 43 000 € HT,
134 conformément à l’avis des Domaines.
Décision n° 2020-046 du 12 mai 2020 – Culture – Juridique – Protocole transactionnel avec l’agence IP3 Press, relatif à la contestation de l’utilisation d’une photographie par la Communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise. La CACP s’engage à verser une indemnité transactionnelle forfaitaire et définitive de 800 € TTC.
Décision n° 2020-047 du 20 Mai 2020 - COVID 19 – Plan de soutien aux entreprises de l’agglomération de Cergy-Pontoise afin d’accompagner la sortie de crise.
Décision n° 2020-048 du 20 Mai 2020 - soutien à l’association APESA, pour un montant de 7 000 €, en vue de renforcer l’accompagnement psychologique des dirigeants d’entreprises en difficultés.
Décision n° 2020-049 du 20 Mai 2020 -soutien à la CCI, pour un montant de 40 000 €, pour la mise en œuvre de nouvelles sessions de l’appli industrielle.
Décision n° 2020-050 du 20 Mai 2020 - Abondement au fonds de l’AFACE, pour une montant de 100 000 €, afin de mettre en œuvre le prêt d’honneur 2020 spécial COVID 19.
Décision n° 2020-051 du 20 Mai 2020 - – Abondement de principe du fonds résilience de la Région Ile-de-France pour un montant de 219 000 €.
Décision n° 2020-052 du 20 mai 2020 – ZAC de la Demi-Lieue à Osny, parcelle YA 252 : versement d’une indemnité d’éviction agricole à SCEA des Cornouillers, représentée par Monsieur Nicolas Coubriche, pour un montant de 352 €.
Décision n° 2020-053 du 20 mai 2020- ZAC Grand Centre à Cergy : signature d’une convention de participation entre la Communauté d’Agglomération de Cergy-Pontoise et la Banque Populaire pour la restructuration d'une agence sur le Mail des Cerclades, conformément à l’article L311-4 du Code de l’urbanisme
Décision n° 2020-054 du 20 mai 2020 - Subvention de 3 000 € à l’association ALTERNATIV, partenaire territorial spécialisé dans l’écologie urbaine, ceci afin de faire connaître et développer la sensibilisation du grand public aux enjeux du
développement durable et de biodiversité.
Décision n° 2020-055 du 20 mai 2020 – Coopération Cergy-Pontoise, Porto-Novo : Soutien à un programme d’actions initié par un partenaire local, le Centre culturel Ouadada, pour contribuer à la protection des habitants de Porto-Novo contre le COVID 19 pour un montant de 10 000 €.
Décision n° 2020-056 du 7 mai 2020 - Projet de réalisation d’aménagements cyclables temporaires légers, rapides à mettre en œuvre, sécurisés et réversibles sur différents axes communautaires dans plusieurs communes de l’agglomération. Cette action s’inscrit dans le cadre de la lutte contre le Covid -19 et la mise en place du
déconfinement progressif de la population et ses conséquences sur les déplacements. Pour la réalisation d’une première phase représentant environ 14 km de linéaire, le coût estimé est de 250 000 euros TTC.
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Décision n° 2020-057 du 20 mai 2020 – Scène des Musiques Actuelles et Amplifiées de Cergy-Pontoise : rapport d’activités 2019 et approbation du compte administratif 2019.
Décision n° 2020-058 du 27 mai 2020 – Aménagements cyclables temporaires - Demande auprès de la Préfecture du Val d’Oise d’une subvention d’investissement au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local pour la réalisation
d’aménagements cyclables temporaires dans la Communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise.
Décision n° 2020-59 du 20 mai 2020 – Soutien à la Chambre des Métiers et de l’Artisanat du Val d’Oise pour renforcer le dispositif SOS Entreprise pour un montant de 20 000 €.
Décision n° 2020-060 du 9 juin 2020 : Foncier - Convention de mise à disposition de terrain situé ZAC des Béthunes à Saint-Ouen-l'Aumône au profit de la police nationale
Décision n° 2020-061 du 12 juin 2020 : Pôle d'échange multimodal de Cergy- Préfecture - Aménagement des équipements et espaces publics : Extension de périmètre - augmentation fiche financière - plan de financement
Décision n° 2020-062 du 12 juin 2020 : ZAC de l'Hautiloise – Jouy-le-Moutier - : Convention de participation des constructeurs
Décision n° 2020-063 du 12 juin 2020 : ZAC de l'Hautiloise - Jouy-le-Moutier : Convention d'association
Décision n° 2020-064 du 12 juin 2020 : ZAC de la Demi-Lieue - Adoption du bilan de clôture de la concession d'aménagement de la SEMAVO - fixation du montant pour le partage du solde financier de l'opération - Quitus
Décision n° 2020-065 du 12 juin 2020 : Conservatoire à Rayonnement Régional – Conventions de partenariat avec trois lycées de l’agglomération et un lycée hors agglomération pour la mise en place de classes orchestre « Musiques Actuelles » à compter de la rentrée 2020
Décision n° 2020-066 du 12 juin 2020 : Piscines : avenant temporaire relatif au règlement intérieur - avenants temporaires relatifs aux Plans d'Organisation de surveillance et des Secours (POSS) des piscines
Décision n° 2020-067 du 12 juin 2020 : Règlement Général de Protection des Données (RGPD) – Mise en conformité : convention de mise à disposition partielle de service entre la CACP et les communes membres – avenant de prorogation
Décision n° 2020-068 du 12 juin 2020 : Convention de groupement de commandes de masques en tissu
Décision n° 2020-069 du 17 juin 2020 : Développement Urbain – ZAC de la Demi-lieue à Osny – Réalisation des travaux de requalification de la rue d'Epiais : avenant de transfert de l'offre de concours au profit de la SCI PROSPER 2
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Décision n° 2020-070 du 17 juin 2020 : Foncier - Convention de mise à disposition de terrains au profit de CORIANCE SAS pour l'implantation d'une base vie et de zones de stockage
Décision n° 2020-071 du 17 juin 2020 : Exonération des redevances d'occupation du domaine public pour faire face aux conséquences de l'état d'urgence sanitaire - droits de terrasses
Décision n° 2020-072 du 17 juin 2020 : Patrimoine - exonération des loyers et redevances d'occupation des locaux de la CACP pour faire face aux conséquences de l'état d'urgence sanitaire
Décision n° 2020-073 du 17 juin 2020 : Culture - soutien exceptionnel à l'association Art Ensemble pour son école de cirque « Cherche-trouve » pour un montant de 30 000 euros
Décision n° 2020-074 du 17 juin 2020 : Solidarités Urbaines - Osny, ZAC de la Demi- Lieue : cession du lot 1 du secteur Sainte Marie à l'association ANAIS pour un montant de 1 133 840 euros HT
Décision n° 2020-075 du 17 juin 2020 : Patrimoine - Convention d'occupation temporaire du logement attenant à la piscine des Eguerets sur la commune de Jouy le Moutier - 48 allée des Eguerets signée avec l'association du Hockey Club Cergy- Pontoise
Décision n° 2020-076 du 17 juin 2020 : Ecologie urbaine - Demande de subventions pour la sécurisation des ouvrages d'eau potable vis-à-vis des actes de malveillance et pour leurs mises en conformité au regard des arrêtés préfectoraux
Décision n° 2020-077 du 17 juin 2020 : Ecologie Urbaine - Convention de mise à disposition de données bathymétriques entre Voies Navigables de France (VNF) et la Communauté d'Agglomération de Cergy Pontoise (CACP)
Décision n° 2020-078 du 17 juin 2020 : Cautionnement bancaire de la contribution de la CACP à CY FONDATION - offre de cautionnement bancaire présentée par la Banque Postale, dont la mise en œuvre se traduit par un coût global pour la CACP de 1,2 % par an auxquels s’ajoutent une commission d’engagement et des frais d’actes à hauteur de 1040 euros (ainsi que les frais annexes prévus dans l’annexe « grille tarifaire »),
Décision n° 2020-079 du 17 juin 2020 : Sport - Vente d'un sautoir à perche à Evreux Athletic Club Athlétisme (EAC-Athlétisme)
Décision n° 2020-080 du 22 juin 2020 : Ecologie Urbaine – Association Ferme d’Ecancourt – Association d’éducation au développement durable : soutien exceptionnel pour un montant de 50 000 €.
Décision n° 2020-081 du 23 juin 2020 : Ressources Humaines – Modification du règlement du travail occasionnel à distance.
Décision n° 2020-082 du 22 juin 2020 : Moyens Généraux - Vente du véhicule Renault
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Décision n° 2020-083 du 22 juin 2020 – Ecologie Urbaine – Association les Z’Herbes Folles, ferme pédagogique de Pontoise : soutien à deux nouveaux projets pour un montant de 10 000 €.
Décision n° 2020-084 du 22 juin 2020 – Assainissement - Dossier de demande de subvention pour la réalisation d'une étude de faisabilité de la gestion des eaux pluviales à Courdimanche Village auprès de l’Agence de l’Eau Seine Normandie Décision n° 2020-085 du 22 juin 2020 – Coopération Décentralisée - Coopération Cergy-Pontoise Porto-Novo : avenant N°1 à la convention passée avec l'association culturelle Ouadada Bénin pour la 6ème édition du festival-atelier ' éclosions urbaines ' versement d’une subvention complémentaire de 25 000 €.
Décision n° 2020-086 du 22 juin 2020 - Ecologie urbaine - Eaux pluviales - gestion des eaux pluviales du secteur de la Bouverie à Saint-Ouen-l'Aumône dans le cadre de la requalification foncière du site : programme de travaux - enveloppe financière pour un montant total prévisionnel de 1 539 600 TTC
Décision n° 2020-087 du 22 juin 2020 - Ecologie urbaine - Eaux pluviales - Gestion des écoulements pluviaux à Cergy-Village : programme de travaux - enveloppe financière pour un montant total prévisionnel de 826 800 €TTC
Décision n°2020-088 du 23 juin 2029 – Convention de partenariat entre la CACP et la FFD sur l’organisation de la coupe de France de Breaking danse à Cergy-Pontoise les 28 & 29 novembre 2020,
Décision n° 2020 -089 du 23 juin 2020 Turbine – exonération des redevances des locaux des sites du port et de Maubuisson - échelonnement des redevances des locaux du site de Chennevières pour faire face aux conséquences de l'état d'urgence sanitaire - avenants aux conventions d'occupation du domaine public de la Communauté d'agglomération
Décision n° 2020-090 du 23 juin 2020 : Ecologie urbaine - candidature à l'appel à manifestation d'intérêt de la Région Ile-de-France ' soutien aux initiatives d'urbanisme transitoire ' avec le projet « aménagement d’un espace vert pédagogique temporaire sur le thème de la biodiversité en ville, dans le quartier du grand centre de Cergy », conformément au règlement du dispositif régional de soutien aux initiatives d’urbanisme transitoire.
Décision n° 2020-091 du 25 juin 2020 : Déchets - Vente des matériaux plastiques issus du tri des collectes sélectives - impact de la situation sanitaire COVID19 - Avenant au contrat de reprise.
Décision n° 2020-092 du 25 juin 2020 : Cergy Grand Centre – résiliation anticipée contre indemnisation du bail commercial de la société SSKA, propriétaire du fonds de commerce de la brasserie des Cerclades à 23 place des Cerclades à Cergy.
Décision n° 2020-093 du 25 juin 2020 : Cession parcelle cadastrée AC n°108 à Eragny-sur-Oise au profit d’un particulier pour un montant de 10 000 €.
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Décision n° 2020-094 du 25 juin 2020 : Action économique – abondement au fonds de l’AFACE – modification
Décision n° 2020-095 du 25 juin 2020 : Culture- Attribution d’une subvention de fonctionnement de 45 600 € à l’association Dallas pour l'organisation de l'exposition 2021 de dessins de presse et d'humour
Décision n° 2020-096 du 25 juin 2020 : Action économique – Abondement de principe du fonds de résilience de la Région Ile de France – modification
Décision n° 2020-097 du 25 juin 2020 : Sports – Clubs labellisés – avances sur subvention 2010 à Entente Agglomération Cergy-Pontoise Athlétisme pour un montant de 55 000 € et Hockey Club de Cergy-Pontoise pour un montant de 100 000 €.
Décision n° 2020-098 du 25/06/2020 : Foncier - Convention de mise à disposition de terrains pour l'implantation d'une base vie et de zones de stockage au profit de SRBG
Décision n° 2020-099 du 25 juin 2020 : Foncier - Convention de mise à disposition d'un terrain pour l'implantation d'une base vie covid 19 au profit de la société Hammerson. Dans le cadre des dispositions sanitaires à prendre suite au covid 19, notamment concernant l'organisation des chantiers, la société Hammerson a sollicité la mise à disposition d'une emprise de parcelle appartenant à la CACP en vue d'étendre ses bases vies.
Décision n° 2020-100 du 25/06/2020 : Cergy – Grand Centre – résiliation anticipée contre indemnisation du bail commercial de la SARL SYLVA COIFF, propriétaire du fonds de commerce du salon de coiffure "Coiff and Co" sis place des Cerclades.
Décision n° 2020-101 du 25/06/2020 : Espaces Publics - convention d'Autorisation d'Occupation du Domaine Public de la CACP avec la SARL ADIZA (Restaurant MG) pour l'occupation d'une terrasse fermée de 42m².
Décision n° 2020-102 du 25/06/2020 : Espaces Publics - convention d'Autorisation d'Occupation du Domaine Public de la CACP avec la SARL PAPA LA GLORIA DI MIO PADRE pour l'occupation d'une terrasse de 83m².
Décision n° 2020-103 du 25/06/2020 : Urbanisme opérationnel : Aménagement des équipements et espaces publics du pôle d'échanges multimodal de Cergy-Préfecture - Consultation marchés de travaux- modification allotissement.
Décision n° 2020-104 du 25/06/2020 : Cergy - Acquisition d'une vitrine commerciale dans l'immeuble des Oréades à Cergy auprès de Foncia Vexin au prix de 20 900 €.
139 CONTACT
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