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unknown - Communauté d'agglomération - Cergy-Pontoise - 08 2020 RAA CC 20200908
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Cergy-Pontoise - 08 2020 RAA CC 20200908)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Démocratie,
RECUEIL DES
A CTES
A DMINISTRATIFS
Conseil Communautaire du 8 septembre 2020
N° 08-2020 SOMMAIRE
ACTES REGLEMENTAIRES
DELIBERATIONS
de la
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION
de CERGY-PONTOISE
Ce recueil contient
des tables chronologiques
Ce recueil est établi en application des articles L2131.1 – L5211.47 et R5211.41 du
Code Général des Collectivités Territoriales. Il contient les actes administratifs à
caractère réglementaire de la Communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise.
En application de l’article R311-5 du Code de l’Urbanisme, les documents se rapportant aux
Zones d’Aménagement Concerté (ZAC) sont consultables à l’Hôtel d’agglomération, siège
de la Communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise et dans les mairies des communes
membres concernées par le projet.
Toutes annexes aux décisions et délibération du présent recueil, ainsi que tous documents
contractuels signés y afférents, sont consultables à l’’Hôtel d’agglomération dans le respect des
dispositions du Livre III du Code des relations entre le public et l’administration.
1 2 TABLE CHRONOLOGIQUE
DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 8 SEPTEMBRE 2020
Numéro OBJET PAGE
20200908-n°1-1 COMMISSION D'APPEL D'OFFRES ET JURY DE MAITRISE D'ŒUVRE : ELECTION DES MEMBRES 9
20200908-n°1-2 COMMISSION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC : ELECTION DES MEMBRES 12
20200908-n°1-3 COMMISSION DE CONTRAT DE PARTENARIAT : ELECTION DES MEMBRES 15
20200908-n°2 CONSEIL COMMUNAUTAIRE - CREATION DES COMMISSIONS THEMATIQUES 18
20200908-n°3
COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS
LOCAUX (CCSPL) : COMPOSITION ET DESIGNATION DES
MEMBRES
20
20200908-n°4
COMMISSION LOCALE D'EVALUATION DES CHARGES
TRANSFEREES (CLECT) : CREATION- COMPOSITION - MODE
DE DESIGNATION DES MEMBRES
23
20200908-n°7-1
ADMINISTRATION GENERALE - DESIGNATION DES
REPRESENTANTS DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
AU SEIN DES ORGANISMES EXTERIEURS : SYNDICAT
INTERCOMMUNAUTAIRE POUR L'ASSAINISSEMENT DE LA
REGION DE CERGY-PONTOISE ET DU VEXIN (SIARP)
26
20200908-n°7-2
ADMINISTRATION GENERALE - DESIGNATION DES
REPRESENTANTS DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
AU SEIN DES ORGANISMES EXTERIEURS : SYNDICAT MIXTE
D'AMENAGEMENT DE LA VALLEE DE LA VIOSNE (SMAVV)
29
20200908-n°7-3
ADMINISTRATION GENERALE - DESIGNATION DES
REPRESENTANTS DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
AU SEIN DES ORGANISMES EXTERIEURS : SYNDICAT
INTERCOMMUNAL D'ASSAINISSEMENT DE LA REGION DE
L'HAUTIL (SIARH)
32
20200908-n°8-1
ADMINISTRATION GENERALE - DESIGNATION DES
REPRESENTANTS DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
AU SEIN DES ORGANISMES EXTERIEURS : SYNDICAT MIXTE
D'ETUDES, D'AMENAGEMENT ET DE GESTION DE LA BASE DE
PLEIN AIR ET DE LOISIRS DE CERGY-NEUVILLE
34
20200908-n°8-2
ADMINISTRATION GENERALE - DESIGNATION DES
REPRESENTANTS DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
AU SEIN DES ORGANISMES EXTERIEURS : SYNDICAT MIXTE
DU PARC NATUREL REGIONAL DU VEXIN FRANCAIS
36
20200908-n°8-3
ADMINISTRATION GENERALE - DESIGNATION DES
REPRESENTANTS DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
AU SEIN DES ORGANISMES EXTERIEURS : SYNDICAT MIXTE
DES BERGES DE L'OISE (SMBO)
39
20200908-n°8-4 ADMINISTRATION GENERALE - DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION 41
3 AU SEIN DES ORGANISMES EXTERIEURS : ENTENTE OISE
AISNE
20200908-n°9-1
ADMINISTRATION GENERALE - DESIGNATION DES
REPRESENTANTS DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
AU SEIN DE SES ETABLISSEMENTS PUBLICS : OFFICE DE
TOURISME DE CERGY-PONTOISE - PORTE DU VEXIN
43
20200908-n°9-2
ADMINISTRATION GENERALE - DESIGNATION DES
REPRESENTANTS DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
AU SEIN DE SES ETABLISSEMENTS PUBLICS : CONSEIL
D'ADMINISTRATION ET ASSEMBLEE GENERALE DES
ACTIONNAIRES DE SPLA CPA
45
20200908-n°9-3
ADMINISTRATION GENERALE - DESIGNATION DES
REPRESENTANTS DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION
AU SEIN DE SES ETABLISSEMENTS PUBLICS : SCENES DES
MUSIQUES ACTUELLES ET AMPLIFIEES DE CERGY-
PONTOISE (SMAAC)
48
20200908-n°10-1
DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION AU SEIN DES ORGANISMES
EXTERIEURS : ASSOCIATION DES MAITRES D'OUVRAGE
PUBLICS DE RESEAUX DE CHALEUR ET D'INSTALLATION DE
TRAITEMENT DES DECHETS URBAINS LIES A L'ENERGIE
(A.M.O.R.C.E).
50
20200908-n°10-2
DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION AU SEIN DES ORGANISMES
EXTERIEURS : CONSEIL D'ETABLISSEMENT DU
CONSERVATOIRE A RAYONNEMENT REGIONAL, DANSE, ART-
DRAMATIQUE DE CERGY-PONTOISE (CRR)
52
20200908-n°10-3
DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION AU SEIN DES ORGANISMES
EXTERIEURS : POINTS COMMUNS - NOUVELLE SCENE
NATIONALE DE CERGY-PONTOISE
54
20200908-n°10-4
DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION AU SEIN DES ORGANISMES
EXTERIEURS : AGENCE REGIONALE DE LA BIODIVERSITE en
ILE-DE-France - ARB
56
20200908-n°10-5
DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION AU SEIN DES ORGANISMES
EXTERIEURS : COMMISSION DE SUIVI DE SITE DE LA
SOCIETE AMPERE INDUSTRIES A SAINT-OUEN-L'AUMONE
58
20200908-n°10-6
DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION AU SEIN DES ORGANISMES
EXTERIEURS : COMITE DE LIAISON DES ENERGIES
RENOUVELABLES (CLER) - RESEAU POUR LA TRANSITION
ENERGETIQUE
60
20200908-n°10-7
DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION AU SEIN DES ORGANISMES
EXTERIEURS : COMMISSION CONSULTATIVE DE
L'ENVIRONNEMENT POUR L'AERODROME DE PONTOISE
CORMEILLES-EN-VEXIN.
62
20200908-n°10-8
DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION AU SEIN DES ORGANISMES
EXTERIEURS : COMMISSION DEPARTEMENTALE DES
RISQUES NATURELS MAJEURS (CDRNM).
64
20200908-n°10-9
DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION AU SEIN DES ORGANISMES
EXTERIEURS : FERME D'ECANCOURT - ASSOCIATION
D'EDUCATION A L'ENVIRONNEMENT
66
4 20200908-n°10-10
DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION AU SEIN DES ORGANISMES
EXTERIEURS : ASSOCIATION PLANTES ET CITES
68
20200908-n°10-11
DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION AU SEIN DES ORGANISMES
EXTERIEURS : ASSOCIATION CY CAMPUS INTERNATIONAL
70
20200908-n°10-12
DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION AU SEIN DES ORGANISMES
EXTERIEURS : CARREFOUR ENSEIGNEMENT SUPERIEUR -
ENTREPRISES DU VAL D'OISE (CESE 95)
72
20200908-n°10-13
DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION AU SEIN DES ORGANISMES
EXTERIEURS : CENTRE RÉGIONAL DES OEUVRES
UNIVERSITAIRES ET SCOLAIRES (CROUS) DE VERSAILLES
74
20200908-n°10-14
DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION AU SEIN DES ORGANISMES
EXTERIEURS : CY CERGY - PARIS UNIVERSITE
76
20200908-n°10-15
DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION AU SEIN DES ORGANISMES
EXTERIEURS : CY FONDATION CERGY - PARIS UNIVERSITE
78
20200908-n°10-16
DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION AU SEIN DES ORGANISMES
EXTERIEURS : RESEAU DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
POUR UNE ECONOMIE SOLIDAIRE (RTES).
80
20200908-n°10-17
DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION AU SEIN DES ORGANISMES
EXTERIEURS : GROUPEMENT DES AUTORITES
RESPONSABLES DE TRANSPORT (GART)
82
20200908-n°10-18
DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION AU SEIN DES ORGANISMES
EXTERIEURS : ASSOCIATION ' AGIR POUR LA VALORISATION
PAR L'EMPLOI ET LES COMPETENCES (AVEC) '
84
20200908-n°10-19
DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION AU SEIN DES ORGANISMES
EXTERIEURS : ASSOCIATION CONSTRUIRE AU FUTUR,
HABITER LE FUTUR
86
20200908-n°10-20
DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION AU SEIN DES ORGANISMES
EXTERIEURS : ASSOCIATION EN FAVEUR DE
L'ACCOMPAGNEMENT ET LA CREATION D'ENTREPRISE DANS
LE VAL D'OISE (AFACE)
88
20200908-n°10-21
DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION AU SEIN DES ORGANISMES
EXTERIEURS : ASSOCIATION SECURITY SYSTEMS VALLEY
(SSV)
90
20200908-n°10-22
DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION AU SEIN DES ORGANISMES
EXTERIEURS : COMITE D'EXPANSION ECONOMIQUE DU VAL
D'OISE (CEEVO)
92
20200908-n°10-23
DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION AU SEIN DES ORGANISMES
EXTERIEURS : INITIACTIVE 95
94
20200908-n°10-24
DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION AU SEIN DES ORGANISMES
EXTERIEURS : COMMISSION LOCALE D'INFORMATION ET DE
SURVEILLANCE (CLIS) AUPRES DE L'UNITE DE TRAITEMENT
96
5 DE DECHETS EXPLOITE PAR LA CGECP A SAINT-OUEN-
L'AUMONE
20200908-n°10-25
DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION AU SEIN DES ORGANISMES
EXTERIEURS : OBSERVATOIRE REGIONAL DES DECHETS
D'ILE-DE-FRANCE (ORDIF)
98
20200908-n°10-26
DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION AU SEIN DES ORGANISMES
EXTERIEURS : COMMISSION CONSULTATIVE
D'ELABORATION ET DE SUIVI DU PLAN REGIONAL DE
PREVENTION ET DE GESTION DES DECHETS D'ILE DE
FRANCE
100
20200908-n°10-27
DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION AU SEIN DES ORGANISMES
EXTERIEURS : ASSOCIATION CONVERGENCES EMPLOI
CERGY
102
20200908-n°10-28
DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION AU SEIN DES ORGANISMES
EXTERIEURS : ASSOCIATION POUR UN URBANISME INTEGRE
(A.P.U.I)
104
20200908-n°10-29
DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION AU SEIN DES ORGANISMES
EXTERIEURS : CENTRE D'INFORMATION DES DROITS DES
FEMMES ET DES FAMILLES (CIDFF)
106
20200908-n°10-30
DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION AU SEIN DES ORGANISMES
EXTERIEURS : CENTRE HOSPITALIER RENE DUBOS A
PONTOISE
108
20200908-n°10-31
DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION AU SEIN DES ORGANISMES
EXTERIEURS : COMITE LOCAL D'INFORMATION ET DE
CONCERTATION (CLIC)
110
20200908-n°10-32
DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION AU SEIN DES ORGANISMES
EXTERIEURS : HUB DE LA REUSSITE
112
20200908-n°10-33
DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION AU SEIN DES ORGANISMES
EXTERIEURS : SAUVEGARDE 95
114
20200908-n°10-34
DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION AU SEIN DES ORGANISMES
EXTERIEURS : CENTRE INFORMATION JEUNESSE DU VAL
D'OISE (CIJ 95)
116
20200908-n°10-35
DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION AU SEIN DES ORGANISMES
EXTERIEURS : CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA SECURITE
CIVILE
118
20200908-n°10-36
DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION AU SEIN DES ORGANISMES
EXTERIEURS : SYNDICAT D'ENERGIE DES YVELYNES
120
20200908-n°10-37
DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION AU SEIN DES ORGANISMES
EXTERIEURS : SEM ILE-DE-FRANCE ENERGIES
122
20200908-n°10-38
DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION AU SEIN DES ORGANISMES
EXTERIEURS : AGENCE DE L'EAU SEINE NORMANDIE (AESN)
124
6 20200908-n°11
DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION AU SEIN DES CONSEILS
D'ADMINISTRATION DES COLLEGES ET LYCEES DE
L'AGGLOMERATION
126
20200908-n°12 DELEGATIONS DES ATTRIBUTIONS DU CONSEIL AU PRESIDENT ET AU BUREAU 130
20200908-n°13 DEBAT SUR L'INTERET D'ELABORER ET D'ADOPTER UN PACTE DE GOUVERNANCE 146
20200908-n°14 CREATION D'UNE CONFERENCE DES MAIRES 148
20200908-n°15
RESSOURCES HUMAINES - INDEMNITES DE FONCTION DES
ELUS DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DE CERGY-
PONTOISE.
150
20200908-n°16 RESSOURCES HUMAINES - ORIENTATIONS ET CREDITS OUVERTS AU TITRE DU DROIT A LA FORMATION DES ELUS 154
20200908-n°17 RESSOURCES HUMAINES - INSCRIPTIONS DES CREDITS AFFECTES AUX EMPLOIS DE COLLABORATEURS CABINET 157
20200908-n°18
FONDS NATIONAL DE PEREQUATION DES RESSOURCES
INTERCOMMUNALES ET COMMUNALES (FPIC) - REPARTITION
2020
160
20200908-n°19 TAXE DE SEJOUR - ACTUALISATION DE LA GRILLE TARIFAIRE ET DES MODALITES DE COLLECTE 163
ARRETES 2019 - 2020
Numéro OBJET PAGE
061 / 2020
PORTANT DELEGATION DE FONCTION A MONSIEUR GILLES
LE CAM, EN VUE DE LA PRÉSIDENCE DE LA COMMISSION
D'APPEL D'OFFRES ET DU JURY DE MAÎTRISE D'OEUVRE
169
7 DELIBERATIONS
8 E XTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
20200908-n°1-1
Séance du 8 septembre 2020
Date de la convocation du Conseil : 2 septembre 2020
Le nombre de conseillers en exercice est de : 69
L’an deux mille vingt, le 08 septembre, à 20H00, le Conseil de la Communauté d'agglomération de
Cergy-Pontoise, légalement convoqué le 2 septembre 2020, s'est réuni au complexe sportif des
Maradas – Joël Motyl – 6 passage du lycée – PONTOISE, sous la Présidence de Monsieur Jean-Paul
JEANDON, Président.
ETAIENT PRESENTS :
Edwige AHILE, Annie ALLOITTEAU, Céline ALVES-PINTO, Abdelmalek BENSEDDIK, Anne-Marie
BESNOUIN, Claire BEUGNOT, Rachid BOUHOUCH, Rida BOULTAME, Jean-Guillaume CARONE,
Christine CATARINO, Annaëlle CHATELAIN, Lydia CHEVALIER, Marie-Madeleine COLLOT, Elina
CORVIN, Sylvie COUCHOT, François DAOUST, Marc DENIS, Moussa DIARRA, Benoît DUFOUR,
Cécile ESCOBAR, Hervé FLORCZAK, Emmanuelle GUEGUEN, Linda HELLA, Thibault HUMBERT,
Jean-Paul JEANDON, Christian JOUAN, Laurent LAMBERT, Raphaël LANTERI, Gilles LE CAM,
Laurent LEBAILLIF, Monique LEFEBVRE, Harielle LESUEUR, Jean-Michel LEVESQUE, Laurent
LINQUETTE, Régis LITZELLMANN, Marie MAZAUDIER, Philippe MICHEL, Léna MOAL-
DEBOURMONT, Sandra NGUYEN-DEROSIER, Eric NICOLLET, Armand PAYET, Véronique
PELISSIER, Emmanuel PEZET, Guillaume POUJOL DE MOLLIENS, Tatiana PRIEZ, Eric PROFFIT
BRULFERT, Alexandre PUEYO, Roxane REMVIKOS, Keltoum ROCHDI, Jean-Marie ROLLET,
Abdoulaye SANGARE, Gérard SEIMBILLE, Elisabeth STROHL, Jennifer THEUREAUX, Thierry
THOMASSIN, Joël TISSIER, Frédérick TOURNERET, Mohamed Lamine TRAORE, Stéphanie VON
EUW, Daisy YAICH, Malika YEBDRI.
ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR :
Hamid BACHIR ayant donné pouvoir à Hervé FLORCZAK, Alexandra WISNIEWSKI ayant donné
pouvoir à Malika YEBDRI, Jean-Christophe VEYRINE ayant donné pouvoir à Thibault HUMBERT.
ABSENTS :
Xavier COSTIL, Hawa FOFANA, Elvira JAOUEN, Alain RICHARD, Karim ZIABAT.
SECRETAIRE DE SEANCE : Edwige AHILE
Acte rendu exécutoire après :
– transmission à la Préfecture le: 16/09/2020
– et publication au Recueil des actes administratifs n° 08-2020
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20200908-lmc152265-DE-1-1
Date de télétransmission : 16/09/2020
Date de réception préfecture : 16/09/2020
1 9 n°20200908-n°1-1
OBJET : SERVICES GÉNÉRAUX - COMMISSION D'APPEL D'OFFRES ET JURY DE MAÎTRISE
D'ŒUVRE : ELECTION DES MEMBRES
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 1414-2, L. 1411-5, D. 1411-3 et D. 1411-5,
VU le Code de la commande publique et notamment son article R. 2162-24,
VU les statuts de la Communauté d’agglomération,
VU sa délibération n° 6 du 10 juillet 2020 sur les conditions de dépôt des listes préalables à l’élection des membres de la Commission d’appel d’offres et du Jury de maîtrise d’œuvre,
CONSIDERANT que, présidée de droit par le Président de la CACP ou son représentant, la Commission d’appel d’offres est composée de cinq membres titulaires et de cinq membres suppléants ; que lorsqu’ils sont invités par le président de la Commission, le comptable de la collectivité et un représentant du ministre chargé de la concurrence siègent également à la commission avec voix consultative ainsi qu’un ou plusieurs agents de l’établissement public désignés par le président de la Commission, en raison de leur compétence dans la matière qui fait l’objet du marché public,
CONSIDERANT qu’en application de l’article R2162-24 du Code de la commande publique, pour les concours organisés par les collectivités territoriales, leurs établissements publics et leurs groupements, les membres élus de la commission d’appel d’offres font partie du jury,
CONSIDERANT que les membres de la Commission sont élus au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste,
CONSIDERANT que par délibération n° 6 du 10 juillet 2020 le conseil communautaire a défini les conditions de dépôt des listes préalables à l’élection des membres de la Commission d’appel d’offres et du Jury de maîtrise d’œuvre,
CONSIDERANT qu’en application de l’article L. 2121-21 du CGCT, si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l’ordre de la liste le cas échéant et il en est donnée lecture par le Président,
APRES AVOIR ACTE LE DEPOT D’UNE LISTE UNIQUE :
TITULAIRES :
Laurent LAMBERT, Marie MAZAUDIER, Malika YEBDRI, Christian JOUAN, Eric PROFFIT- BRULFERT
SUPPLEANTS :
Philippe MICHEL, Anne-Marie BESNOUIN, Hervé FLORCZAK, Marie-Madeleine COLLOT, Eric NICOLLET
APRES EN AVOIR DELIBERE À L'UNANIMITÉ
1/ PREND ACTE de la prise d’effet immédiate des nominations suivantes :
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20200908-lmc152265-DE-1-1
Date de télétransmission : 16/09/2020
Date de réception préfecture : 16/09/2020
2 10 n°20200908-n°1-1
TITULAIRES :
Laurent LAMBERT, Marie MAZAUDIER, Malika YEBDRI, Christian JOUAN, Eric PROFFIT-BRULFERT
SUPPLEANTS :
Philippe MICHEL, Anne-Marie BESNOUIN, Hervé FLORCZAK, Marie-Madeleine COLLOT, Eric NICOLLET
2/ RAPPELLE que la Commission et Jury sont présidés par l'autorité habilitée à signer le marché public ou son représentant.
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Président
Jean-Paul JEANDON
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20200908-lmc152265-DE-1-1
Date de télétransmission : 16/09/20
Date de réception préfecture : 16/09/20
3 11 E XTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
20200908-n°1-2
Séance du 8 septembre 2020
Date de la convocation du Conseil : 2 septembre 2020
Le nombre de conseillers en exercice est de : 69
L’an deux mille vingt, le 08 septembre, à 20H00, le Conseil de la Communauté d'agglomération de
Cergy-Pontoise, légalement convoqué le 2 septembre 2020, s'est réuni au complexe sportif des
Maradas – Joël Motyl – 6 passage du lycée – PONTOISE, sous la Présidence de Monsieur Jean-Paul
JEANDON, Président.
ETAIENT PRESENTS :
Edwige AHILE, Annie ALLOITTEAU, Céline ALVES-PINTO, Abdelmalek BENSEDDIK, Anne-Marie
BESNOUIN, Claire BEUGNOT, Rachid BOUHOUCH, Rida BOULTAME, Jean-Guillaume CARONE,
Christine CATARINO, Annaëlle CHATELAIN, Lydia CHEVALIER, Marie-Madeleine COLLOT, Elina
CORVIN, Sylvie COUCHOT, François DAOUST, Marc DENIS, Moussa DIARRA, Benoît DUFOUR,
Cécile ESCOBAR, Hervé FLORCZAK, Emmanuelle GUEGUEN, Linda HELLA, Thibault HUMBERT,
Jean-Paul JEANDON, Christian JOUAN, Laurent LAMBERT, Raphaël LANTERI, Gilles LE CAM,
Laurent LEBAILLIF, Monique LEFEBVRE, Harielle LESUEUR, Jean-Michel LEVESQUE, Laurent
LINQUETTE, Régis LITZELLMANN, Marie MAZAUDIER, Philippe MICHEL, Léna MOAL-
DEBOURMONT, Sandra NGUYEN-DEROSIER, Eric NICOLLET, Armand PAYET, Véronique
PELISSIER, Emmanuel PEZET, Guillaume POUJOL DE MOLLIENS, Tatiana PRIEZ, Eric PROFFIT
BRULFERT, Alexandre PUEYO, Roxane REMVIKOS, Keltoum ROCHDI, Jean-Marie ROLLET,
Abdoulaye SANGARE, Gérard SEIMBILLE, Elisabeth STROHL, Jennifer THEUREAUX, Thierry
THOMASSIN, Joël TISSIER, Frédérick TOURNERET, Mohamed Lamine TRAORE, Stéphanie VON
EUW, Daisy YAICH, Malika YEBDRI.
ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR :
Hamid BACHIR ayant donné pouvoir à Hervé FLORCZAK, Alexandra WISNIEWSKI ayant donné
pouvoir à Malika YEBDRI, Jean-Christophe VEYRINE ayant donné pouvoir à Thibault HUMBERT.
ABSENTS :
Xavier COSTIL, Hawa FOFANA, Elvira JAOUEN, Alain RICHARD, Karim ZIABAT.
SECRETAIRE DE SEANCE : Edwige AHILE
Acte rendu exécutoire après :
– transmission à la Préfecture le: 16/09/2020
– et publication au Recueil des actes administratifs n° 08-2020
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20200908-lmc152290-DE-1-1
Date de télétransmission : 16/09/2020
Date de réception préfecture : 16/09/2020
1 12 n°20200908-n°1-2
OBJET : SERVICES GÉNÉRAUX - COMMISSION DE DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC :
ELECTION DES MEMBRES
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 1411-5, D. 1411-3 et D. 1411-5,
VU les statuts de la Communauté d’agglomération,
VU sa délibération n° 6 du 10 juillet 2020 sur les conditions de dépôt des listes préalables à l’élection des membres de la Commission de délégation de service public,
CONSIDERANT que, présidée de droit par le Président de la CACP ou son représentant, la Commission de délégation de service public est composée de cinq membres titulaires et de cinq membres suppléants ; que lorsqu’ils sont invités par le président de la Commission, le comptable de la collectivité et un représentant du ministre chargé de la concurrence siègent également à la commission avec voix consultative ainsi qu’un ou plusieurs agents de l’établissement public désignés par le président de la Commission, en raison de leur compétence dans la matière qui fait l’objet du marché public,
CONSIDERANT que les membres de la Commission sont élus au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste,
CONSIDERANT que par délibération n° 6 du 10 juillet 2020 le conseil communautaire a défini les conditions de dépôt des listes préalables à l’élection des membres de la Commission d’appel d’offres et du Jury de maîtrise d’œuvre,
CONSIDERANT qu’en application de l’article L. 2121-21 du CGCT, si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l’ordre de la liste le cas échéant et il en est donnée lecture par le Président,
APRES AVOIR ACTE LE DEPOT D’UNE LISTE UNIQUE :
TITULAIRES :
Marc DENIS, Régis LITZELLMANN, Jean-Michel LEVESQUE, Raphaël LANTERI, Laurent LAMBERT
SUPPLEANTS :
Elina CORVIN, Benoit DUFOUR, Frédérick TOURNERET, Tatiana PRIEZ, Lena MOAL DE BOURMONT
APRES EN AVOIR DELIBERE À L'UNANIMITÉ
1/ PREND ACTE de la prise d’effet immédiate des nominations suivantes :
TITULAIRES :
Marc DENIS, Régis LITZELLMANN, Jean-Michel LEVESQUE, Raphaël LANTERI, Laurent LAMBERT
SUPPLEANTS :
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20200908-lmc152290-DE-1-1
Date de télétransmission : 16/09/2020
Date de réception préfecture : 16/09/2020
2 13 n°20200908-n°1-2
Elina CORVIN, Benoit DUFOUR, Frédérick TOURNERET, Tatiana PRIEZ, Lena MOAL DE BOURMONT
2/ RAPPELLE que la Commission est présidée par l'autorité habilitée à signer la convention de délégation de service public ou son représentant.
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Président
Jean-Paul JEANDON
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20200908-lmc152290-DE-1-1
Date de télétransmission : 16/09/20
Date de réception préfecture : 16/09/20
3 14 E XTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
20200908-n°1-3
Séance du 8 septembre 2020
Date de la convocation du Conseil : 2 septembre 2020
Le nombre de conseillers en exercice est de : 69
L’an deux mille vingt, le 08 septembre, à 20H00, le Conseil de la Communauté d'agglomération de
Cergy-Pontoise, légalement convoqué le 2 septembre 2020, s'est réuni au complexe sportif des
Maradas – Joël Motyl – 6 passage du lycée – PONTOISE, sous la Présidence de Monsieur Jean-Paul
JEANDON, Président.
ETAIENT PRESENTS :
Edwige AHILE, Annie ALLOITTEAU, Céline ALVES-PINTO, Abdelmalek BENSEDDIK, Anne-Marie
BESNOUIN, Claire BEUGNOT, Rachid BOUHOUCH, Rida BOULTAME, Jean-Guillaume CARONE,
Christine CATARINO, Annaëlle CHATELAIN, Lydia CHEVALIER, Marie-Madeleine COLLOT, Elina
CORVIN, Sylvie COUCHOT, François DAOUST, Marc DENIS, Moussa DIARRA, Benoît DUFOUR,
Cécile ESCOBAR, Hervé FLORCZAK, Emmanuelle GUEGUEN, Linda HELLA, Thibault HUMBERT,
Jean-Paul JEANDON, Christian JOUAN, Laurent LAMBERT, Raphaël LANTERI, Gilles LE CAM,
Laurent LEBAILLIF, Monique LEFEBVRE, Harielle LESUEUR, Jean-Michel LEVESQUE, Laurent
LINQUETTE, Régis LITZELLMANN, Marie MAZAUDIER, Philippe MICHEL, Léna MOAL-
DEBOURMONT, Sandra NGUYEN-DEROSIER, Eric NICOLLET, Armand PAYET, Véronique
PELISSIER, Emmanuel PEZET, Guillaume POUJOL DE MOLLIENS, Tatiana PRIEZ, Eric PROFFIT
BRULFERT, Alexandre PUEYO, Roxane REMVIKOS, Keltoum ROCHDI, Jean-Marie ROLLET,
Abdoulaye SANGARE, Gérard SEIMBILLE, Elisabeth STROHL, Jennifer THEUREAUX, Thierry
THOMASSIN, Joël TISSIER, Frédérick TOURNERET, Mohamed Lamine TRAORE, Stéphanie VON
EUW, Daisy YAICH, Malika YEBDRI.
ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR :
Hamid BACHIR ayant donné pouvoir à Hervé FLORCZAK, Alexandra WISNIEWSKI ayant donné
pouvoir à Malika YEBDRI, Jean-Christophe VEYRINE ayant donné pouvoir à Thibault HUMBERT.
ABSENTS :
Xavier COSTIL, Hawa FOFANA, Elvira JAOUEN, Alain RICHARD, Karim ZIABAT.
SECRETAIRE DE SEANCE : Edwige AHILE
Acte rendu exécutoire après :
– transmission à la Préfecture le: 16/09/2020
– et publication au Recueil des actes administratifs n° 08-2020
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20200908-lmc152291-DE-1-1
Date de télétransmission : 16/09/2020
Date de réception préfecture : 16/09/2020
1 15 n°20200908-n°1-3
OBJET : SERVICES GÉNÉRAUX - COMMISSION DE CONTRAT DE PARTENARIAT : ELECTION
DES MEMBRES
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 1411-5, D. 1411-3 et D. 1411-5, et son article L. 1414-6 issu de l'ordonnance n° 2004-559 du 17 juin
2004 aujourd’hui abrogée,
VU les statuts de la Communauté d’agglomération,
VU sa délibération n°6 du 10 juillet 2020 sur les conditions de dépôt des listes préalables à l’élection des membres de la Commission de contrat de partenariat,
CONSIDERANT que, présidée de droit par le Président de la CACP ou son représentant, la Commission de contrat de partenariat est composée de cinq membres titulaires et de cinq membres suppléants ; que lorsqu’ils sont invités par le président de la Commission, le comptable de la collectivité et un représentant du ministre chargé de la concurrence siègent également à la commission avec voix consultative ainsi qu’un ou plusieurs agents de l’établissement public désignés par le président de la Commission, en raison de leur compétence dans la matière qui fait l’objet du marché public,
CONSIDERANT que les membres de la Commission sont élus au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste,
CONSIDERANT que par délibération n° 6 du 10 juillet 2020 le conseil communautaire a défini les conditions de dépôt des listes préalables à l’élection des membres de la Commission d’appel d’offres et du Jury de maîtrise d’œuvre,
CONSIDERANT qu’en application de l’article L. 2121-21 du CGCT, si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l’ordre de la liste le cas échéant et il en est donnée lecture par le Président,
APRES AVOIR ACTE LE DEPOT D’UNE LISTE UNIQUE :
TITULAIRES :
Laurent LINQUETTE, Laurent LAMBERT, Sylvie COUCHOT, Christian JOUAN, Abdoulaye SANGARE
SUPPLEANTS :
Xavier COSTYL, Marie-Madeleine COLLOT, Benoit DUFOUR, Anne-Marie BESNOUIN, Christine CATARINO
APRES EN AVOIR DELIBERE À L'UNANIMITÉ
1/ PREND ACTE de la prise d’effet immédiate des nominations suivantes :
TITULAIRES :
Laurent LINQUETTE, Laurent LAMBERT, Sylvie COUCHOT, Christian JOUAN, Abdoulaye SANGARE
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20200908-lmc152291-DE-1-1
Date de télétransmission : 16/09/2020
Date de réception préfecture : 16/09/2020
2 16 n°20200908-n°1-3
SUPPLEANTS :
Xavier COSTYL, Marie-Madeleine COLLOT, Benoit DUFOUR, Anne-Marie BESNOUIN, Christine CATARINO
2/ RAPPELLE que la Commission est présidée par l'autorité habilitée à signer le contrat de partenariat ou son représentant .
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Président
Jean-Paul JEANDON
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20200908-lmc152291-DE-1-1
Date de télétransmission : 16/09/20
Date de réception préfecture : 16/09/20
3 17 E XTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
20200908-n°2
Séance du 8 septembre 2020
Date de la convocation du Conseil : 2 septembre 2020
Le nombre de conseillers en exercice est de : 69
L’an deux mille vingt, le 08 septembre, à 20H00, le Conseil de la Communauté d'agglomération de
Cergy-Pontoise, légalement convoqué le 2 septembre 2020, s'est réuni au complexe sportif des
Maradas – Joël Motyl – 6 passage du lycée – PONTOISE, sous la Présidence de Monsieur Jean-Paul
JEANDON, Président.
ETAIENT PRESENTS :
Edwige AHILE, Annie ALLOITTEAU, Céline ALVES-PINTO, Abdelmalek BENSEDDIK, Anne-Marie
BESNOUIN, Claire BEUGNOT, Rachid BOUHOUCH, Rida BOULTAME, Jean-Guillaume CARONE,
Christine CATARINO, Annaëlle CHATELAIN, Lydia CHEVALIER, Marie-Madeleine COLLOT, Elina
CORVIN, Sylvie COUCHOT, François DAOUST, Marc DENIS, Moussa DIARRA, Benoît DUFOUR,
Cécile ESCOBAR, Hervé FLORCZAK, Emmanuelle GUEGUEN, Linda HELLA, Thibault HUMBERT,
Jean-Paul JEANDON, Christian JOUAN, Laurent LAMBERT, Raphaël LANTERI, Gilles LE CAM,
Laurent LEBAILLIF, Monique LEFEBVRE, Harielle LESUEUR, Jean-Michel LEVESQUE, Laurent
LINQUETTE, Régis LITZELLMANN, Marie MAZAUDIER, Philippe MICHEL, Léna MOAL-
DEBOURMONT, Sandra NGUYEN-DEROSIER, Eric NICOLLET, Armand PAYET, Véronique
PELISSIER, Emmanuel PEZET, Guillaume POUJOL DE MOLLIENS, Tatiana PRIEZ, Eric PROFFIT
BRULFERT, Alexandre PUEYO, Roxane REMVIKOS, Keltoum ROCHDI, Jean-Marie ROLLET,
Abdoulaye SANGARE, Gérard SEIMBILLE, Elisabeth STROHL, Jennifer THEUREAUX, Thierry
THOMASSIN, Joël TISSIER, Frédérick TOURNERET, Mohamed Lamine TRAORE, Stéphanie VON
EUW, Daisy YAICH, Malika YEBDRI.
ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR :
Hamid BACHIR ayant donné pouvoir à Hervé FLORCZAK, Alexandra WISNIEWSKI ayant donné
pouvoir à Malika YEBDRI, Jean-Christophe VEYRINE ayant donné pouvoir à Thibault HUMBERT.
ABSENTS :
Xavier COSTIL, Hawa FOFANA, Elvira JAOUEN, Alain RICHARD, Karim ZIABAT.
SECRETAIRE DE SEANCE : Edwige AHILE
Acte rendu exécutoire après :
– transmission à la Préfecture le:
– et publication au Recueil des actes administratifs n° 08-2020
Accusé de réception en préfecture
Date de télétransmission :
Date de réception préfecture :
1
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20200908-lmc152271-DE
Date de télétransmission : 17/09/2020
Date de réception préfecture : 17/09/2020
18 n°20200908-n°2
OBJET : SERVICES GÉNÉRAUX - CONSEIL COMMUNAUTAIRE - CRÉATION DES
COMMISSIONS THÉMATIQUES
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 2121-22 et L.
5211-1,
VU les statuts de la Communauté d’agglomération,
VU le rapport de Jean-Paul JEANDON invitant le Conseil à créer des commissions
thématiques et d’en désigner les membres,
CONSIDERANT que le Conseil communautaire a la faculté de créer des commissions
chargées d’étudier les questions qui lui sont soumises, composées dans le respect de la
représentation proportionnelle pour permettre l’expression pluraliste des élus au sein du
conseil communautaire,
APRES EN AVOIR DELIBERE À L'UNANIMITÉ
1/ DECIDE de créer les commissions suivantes :
Animation et Solidarités Territoriales
Finances et Ressources
Action Economique, Emploi, Recherche et Enseignement Supérieur
Développement Urbain et Solidarités Urbaines
Services Urbains et Ecologie Urbaine
2/ DIT que les membres seront désignés à une prochaine séance.
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Président
Jean-Paul JEANDON
Accusé de réception en préfecture
Date de télétransmission :
Date de réception préfecture :
2
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20200908-lmc152271-DE
Date de télétransmission : 17/09/2020
Date de réception préfecture : 17/09/2020
19 E XTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
20200908-n°3
Séance du 8 septembre 2020
Date de la convocation du Conseil : 2 septembre 2020
Le nombre de conseillers en exercice est de : 69
L’an deux mille vingt, le 08 septembre, à 20H00, le Conseil de la Communauté d'agglomération de
Cergy-Pontoise, légalement convoqué le 2 septembre 2020, s'est réuni au complexe sportif des
Maradas – Joël Motyl – 6 passage du lycée – PONTOISE, sous la Présidence de Monsieur Jean-Paul
JEANDON, Président.
ETAIENT PRESENTS :
Edwige AHILE, Annie ALLOITTEAU, Céline ALVES-PINTO, Abdelmalek BENSEDDIK, Anne-Marie
BESNOUIN, Claire BEUGNOT, Rachid BOUHOUCH, Rida BOULTAME, Jean-Guillaume CARONE,
Christine CATARINO, Annaëlle CHATELAIN, Lydia CHEVALIER, Marie-Madeleine COLLOT, Elina
CORVIN, Sylvie COUCHOT, François DAOUST, Marc DENIS, Moussa DIARRA, Benoît DUFOUR,
Cécile ESCOBAR, Hervé FLORCZAK, Emmanuelle GUEGUEN, Linda HELLA, Thibault HUMBERT,
Jean-Paul JEANDON, Christian JOUAN, Laurent LAMBERT, Raphaël LANTERI, Gilles LE CAM,
Laurent LEBAILLIF, Monique LEFEBVRE, Harielle LESUEUR, Jean-Michel LEVESQUE, Laurent
LINQUETTE, Régis LITZELLMANN, Marie MAZAUDIER, Philippe MICHEL, Léna MOAL-
DEBOURMONT, Sandra NGUYEN-DEROSIER, Eric NICOLLET, Armand PAYET, Véronique
PELISSIER, Emmanuel PEZET, Guillaume POUJOL DE MOLLIENS, Tatiana PRIEZ, Eric PROFFIT
BRULFERT, Alexandre PUEYO, Roxane REMVIKOS, Keltoum ROCHDI, Jean-Marie ROLLET,
Abdoulaye SANGARE, Gérard SEIMBILLE, Elisabeth STROHL, Jennifer THEUREAUX, Thierry
THOMASSIN, Joël TISSIER, Frédérick TOURNERET, Mohamed Lamine TRAORE, Stéphanie VON
EUW, Daisy YAICH, Malika YEBDRI.
ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR :
Hamid BACHIR ayant donné pouvoir à Hervé FLORCZAK, Alexandra WISNIEWSKI ayant donné
pouvoir à Malika YEBDRI, Jean-Christophe VEYRINE ayant donné pouvoir à Thibault HUMBERT.
ABSENTS :
Xavier COSTIL, Hawa FOFANA, Elvira JAOUEN, Alain RICHARD, Karim ZIABAT.
SECRETAIRE DE SEANCE : Edwige AHILE
Acte rendu exécutoire après :
– transmission à la Préfecture le: 21/09/2020
– et publication au Recueil des actes administratifs n° 08-2020
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20200908-lmc152272-DE-1-1
Date de télétransmission : 21/09/2020
Date de réception préfecture : 21/09/2020
1 20 n°20200908-n°3
OBJET : SERVICES GÉNÉRAUX - COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS
LOCAUX (CCSPL) : COMPOSITION ET DÉSIGNATION DES MEMBRES
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales (CGCT), et notamment son article L. 1413- 1,
VU les statuts de la Communauté d’agglomération,
VU sa délibération du 16 décembre 2003 sur la création d’une Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL),
VU le règlement intérieur de cette commission,
VU le rapport de Jean-Paul JEANDON rappelant que par délibération du 16 décembre 2003, le Conseil communautaire a décidé, en application de l’article L. 1413-1 du CGCT, de créer une Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL) et proposant d’en désigner les membres,
CONSIDERANT que cette CCSPL est compétente pour l’ensemble des services publics confiés à un tiers par convention de délégation de services publics, ou exploités en régie dotée de l’autonomie financière ; que ses attributions sont définies à l’article L. 1413-1 du CGCT,
CONSIDERANT qu’elle est présidée par le Président de la CACP ou son représentant et est composée de deux collèges : le collège des élus et le collège des associations locales ; qu’elle peut, sur proposition de son Président, inviter à participer à ses travaux, avec voix consultative, toute personne dont l’audition lui parait utile,
CONSIDERANT qu’il est proposé de fixer à 11 le nombre de membres du collège des élus et à 10 le nombre de membres du collège des associations locales,
APRES EN AVOIR DELIBERE À L'UNANIMITÉ
1/ FIXE le nombre de membres du collège des élus à 11 et à 10 le nombre de membres du collège des associations locales.
2/ DECIDE de ne pas recourir au scrutin secret pour procéder à ces nominations,
3/ NOMME pour siéger au collège des associations locales, les associations suivantes :
ASSOCIATION A.G.L.E.A.U.
ASSOCIATION AFOC (Association Force Ouvrière Consommateurs)
ASSOCIATION ASSECO-CFDT
ASSOCIATION ARC 95
ASSOCIATION INDECOSA-CGT 95
ASSOCIATION CSF (Confédération Syndicale des Familles)
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20200908-lmc152272-DE-1-1
Date de télétransmission : 21/09/2020
Date de réception préfecture : 21/09/2020
2 21 n°20200908-n°3
ASSOCIATION CLCV (Consommation, Logement et Cadre de Vie)
ASSOCIATION OR.GE.CO (Organisation Générale des Consommateurs)
ASSOCIATION UFC QUE CHOISIR
ASSOCIATION AORIF (Union Sociale pour l'habitat d'Ile-de-France )
représentées par leur Président,
4/ DESIGNE dans le respect du principe de la représentation proportionnelle les membres
suivants du Conseil communautaire :
Marc DENIS
Malika YEBDRI
Eric NICOLLET
Régis LITZELLMANN
Laurent LAMBERT
Anne-Marie BESNOUIN
Jean-Michel LEVESQUE
Hervé FLORCZAK
Raphaël LANTERI
Frédérick TOURNERET
Elvira JAOUEN
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Président
Jean-Paul JEANDON
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20200908-lmc152272-DE-1-1
Date de télétransmission : 21/09/20
Date de réception préfecture : 21/09/20
3 22 E XTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
20200908-n°4
Séance du 8 septembre 2020
Date de la convocation du Conseil : 2 septembre 2020
Le nombre de conseillers en exercice est de : 69
L’an deux mille vingt, le 08 septembre, à 20H00, le Conseil de la Communauté d'agglomération de
Cergy-Pontoise, légalement convoqué le 2 septembre 2020, s'est réuni au complexe sportif des
Maradas – Joël Motyl – 6 passage du lycée – PONTOISE, sous la Présidence de Monsieur Jean-Paul
JEANDON, Président.
ETAIENT PRESENTS :
Edwige AHILE, Annie ALLOITTEAU, Céline ALVES-PINTO, Abdelmalek BENSEDDIK, Anne-Marie
BESNOUIN, Claire BEUGNOT, Rachid BOUHOUCH, Rida BOULTAME, Jean-Guillaume CARONE,
Christine CATARINO, Annaëlle CHATELAIN, Lydia CHEVALIER, Marie-Madeleine COLLOT, Elina
CORVIN, Sylvie COUCHOT, François DAOUST, Marc DENIS, Moussa DIARRA, Benoît DUFOUR,
Cécile ESCOBAR, Hervé FLORCZAK, Emmanuelle GUEGUEN, Linda HELLA, Thibault HUMBERT,
Jean-Paul JEANDON, Christian JOUAN, Laurent LAMBERT, Raphaël LANTERI, Gilles LE CAM,
Laurent LEBAILLIF, Monique LEFEBVRE, Harielle LESUEUR, Jean-Michel LEVESQUE, Laurent
LINQUETTE, Régis LITZELLMANN, Marie MAZAUDIER, Philippe MICHEL, Léna MOAL-
DEBOURMONT, Sandra NGUYEN-DEROSIER, Eric NICOLLET, Armand PAYET, Véronique
PELISSIER, Emmanuel PEZET, Guillaume POUJOL DE MOLLIENS, Tatiana PRIEZ, Eric PROFFIT
BRULFERT, Alexandre PUEYO, Roxane REMVIKOS, Keltoum ROCHDI, Jean-Marie ROLLET,
Abdoulaye SANGARE, Gérard SEIMBILLE, Elisabeth STROHL, Jennifer THEUREAUX, Thierry
THOMASSIN, Joël TISSIER, Frédérick TOURNERET, Mohamed Lamine TRAORE, Stéphanie VON
EUW, Daisy YAICH, Malika YEBDRI.
ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR :
Hamid BACHIR ayant donné pouvoir à Hervé FLORCZAK, Alexandra WISNIEWSKI ayant donné
pouvoir à Malika YEBDRI, Jean-Christophe VEYRINE ayant donné pouvoir à Thibault HUMBERT.
ABSENTS :
Xavier COSTIL, Hawa FOFANA, Elvira JAOUEN, Alain RICHARD, Karim ZIABAT.
SECRETAIRE DE SEANCE : Edwige AHILE
Acte rendu exécutoire après :
– transmission à la Préfecture le: 15/09/2020
– et publication au Recueil des actes administratifs n° 08-2020
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20200908-lmc152273-DE-1-1
Date de télétransmission : 15/09/2020
Date de réception préfecture : 15/09/2020
1 23 n°20200908-n°4
OBJET : SERVICES GÉNÉRAUX - COMMISSION LOCALE D'EVALUATION DES CHARGES
TRANSFÉRÉES (CLECT) : CRÉATION- COMPOSITION - MODE DE DÉSIGNATION DES
MEMBRES
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU le Code général des impôts et notamment son article 1609 nonies C IV,
VU les statuts de la Communauté d’agglomération,
VU le rapport de Jean-Paul JEANDON proposant la création de la Commission locale d’évaluation des charges transférées (la CLECT), la définition de sa composition et la désignation de ses membres,
CONSIDERANT qu’en application des dispositions de l’article 1609 nonies C IV du Code général des impôts, une commission locale d’évaluation des charges transférées est créée entre l’EPCI à fiscalité propre et ses communes membres,
CONSIDERANT que cette commission est créée par l’organe délibérant de l’établissement public qui en détermine la composition à la majorité des deux tiers ; qu’elle est composée de membres des conseils municipaux des communes concernées et que chaque conseil municipal dispose d’au moins un représentant,
APRES EN AVOIR DELIBERE À L'UNANIMITÉ
1/ DECIDE de la création de la commission locale d’évaluation des charges transférées (la
CLECT),
2/ FIXE sa composition à 13 membres,
3/DECIDE de ne pas recourir au scrutin secret pour procéder à ces désignations,
4/DESIGNE les membres comme suit :
Saint Ouen l’Aumône Laurent LINQUETTE
Cergy Abdoulaye SANGARE
Boisemont Philippe MICHEL
Courdimanche Elvira JAOUEN
Jouy le Moutier Hamid BACHIR
Maurecourt Joël TISSIER
Pontoise Laurent LAMBERT
Eragny sur Oise Marie-Madeleine COLLOT
Menucourt Eric PROFFIT-BRULFERT
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20200908-lmc152273-DE-1-1
Date de télétransmission : 15/09/2020
Date de réception préfecture : 15/09/2020
2 24 n°20200908-n°4
Neuville sur Oise Gilles LE CAM
Osny Christian JOUAN
Puiseux-Pontoise Thierry THOMASSIN
Vauréal Jean-Marie ROLLET
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Président
Jean-Paul JEANDON
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20200908-lmc152273-DE-1-1
Date de télétransmission : 15/09/20
Date de réception préfecture : 15/09/20
3 25 E XTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
20200908-n°7-1
Séance du 8 septembre 2020
Date de la convocation du Conseil : 2 septembre 2020
Le nombre de conseillers en exercice est de : 69
L’an deux mille vingt, le 08 septembre, à 20H00, le Conseil de la Communauté d'agglomération de
Cergy-Pontoise, légalement convoqué le 2 septembre 2020, s'est réuni au complexe sportif des
Maradas – Joël Motyl – 6 passage du lycée – PONTOISE, sous la Présidence de Monsieur Jean-Paul
JEANDON, Président.
ETAIENT PRESENTS :
Edwige AHILE, Annie ALLOITTEAU, Céline ALVES-PINTO, Abdelmalek BENSEDDIK, Anne-Marie
BESNOUIN, Claire BEUGNOT, Rachid BOUHOUCH, Rida BOULTAME, Jean-Guillaume CARONE,
Christine CATARINO, Annaëlle CHATELAIN, Lydia CHEVALIER, Marie-Madeleine COLLOT, Elina
CORVIN, Xavier COSTIL, Sylvie COUCHOT, François DAOUST, Marc DENIS, Moussa DIARRA,
Benoît DUFOUR, Cécile ESCOBAR, Hervé FLORCZAK, Emmanuelle GUEGUEN, Linda HELLA,
Thibault HUMBERT, Jean-Paul JEANDON, Christian JOUAN, Laurent LAMBERT, Raphaël LANTERI,
Gilles LE CAM, Laurent LEBAILLIF, Monique LEFEBVRE, Harielle LESUEUR, Jean-Michel
LEVESQUE, Laurent LINQUETTE, Régis LITZELLMANN, Marie MAZAUDIER, Philippe MICHEL,
Léna MOAL-DEBOURMONT, Sandra NGUYEN-DEROSIER, Eric NICOLLET, Armand PAYET,
Véronique PELISSIER, Emmanuel PEZET, Guillaume POUJOL DE MOLLIENS, Tatiana PRIEZ, Eric
PROFFIT BRULFERT, Alexandre PUEYO, Roxane REMVIKOS, Alain RICHARD, Keltoum ROCHDI,
Jean-Marie ROLLET, Abdoulaye SANGARE, Gérard SEIMBILLE, Elisabeth STROHL, Jennifer
THEUREAUX, Thierry THOMASSIN, Joël TISSIER, Frédérick TOURNERET, Mohamed Lamine
TRAORE, Stéphanie VON EUW, Daisy YAICH, Malika YEBDRI, Karim ZIABAT.
ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR :
Hamid BACHIR ayant donné pouvoir à Hervé FLORCZAK, Alexandra WISNIEWSKI ayant donné
pouvoir à Malika YEBDRI, Jean-Christophe VEYRINE ayant donné pouvoir à Thibault HUMBERT.
ABSENTS :
Hawa FOFANA, Elvira JAOUEN.
SECRETAIRE DE SEANCE : Edwige AHILE
Acte rendu exécutoire après :
– transmission à la Préfecture le: 15/09/2020
– et publication au Recueil des actes administratifs n° 08-2020
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20200908-lmc152287-DE-1-1
Date de télétransmission : 15/09/2020
Date de réception préfecture : 15/09/2020
1 26 n°20200908-n°7-1
OBJET : SERVICES GÉNÉRAUX - ADMINISTRATION GENERALE - DESIGNATION DES
REPRESENTANTS DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION AU SEIN DES ORGANISMES
EXTERIEURS : SYNDICAT INTERCOMMUNAUTAIRE POUR L'ASSAINISSEMENT DE LA REGION
DE CERGY-PONTOISE ET DU VEXIN (SIARP)
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), et notamment ses articles L. 5211-1,
L.2121-33, L. 5711-1,
VU la Loi d’urgence n° 2020-290 du 23 mars 2020, modifiée par la loi n°2020-760 du 22 juin 2020
tendant à sécuriser l'organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin
2020 et à reporter les élections consulaires,
VU les statuts de la Communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise (CACP),
VU les statuts du syndicat intercommunautaire pour l’assainissement de la région de Cergy-Pontoise
et du Vexin (SIARP),
VU le rapport de Jean-Paul JEANDON proposant, à la suite du renouvellement du Conseil
communautaire de procéder à la nomination des représentants de la Communauté d'Agglomération
au sein du SIARP,
CONSIDERANT qu’il convient de désigner 16 représentants titulaires et 16 représentants suppléants
au sein du SIARP,
APRES EN AVOIR DELIBERE À L'UNANIMITÉ
1/ DECIDE de ne pas recourir au scrutin secret pour procéder à cette nomination.
APRES AVOIR PROCEDE A L'ELECTION :
- Présents : 64
- Pouvoirs : 3
- Exprimés : 67 voix pour
2/ DESIGNE,
16 représentants titulaires :
Michel PICARD
Joël VANDAMME
Didier DAINE
Rachid BOUHOUCH
Régis LITZELLMANN
Xavier COSTIL
Hervé FLORCZAK
Joël TISSIER
Olivier FOURCHES
Gilles LE CAM
Antoine ARTCHOUNIN
Gilbert DERUS
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20200908-lmc152287-DE-1-1
Date de télétransmission : 15/09/2020
Date de réception préfecture : 15/09/2020
2 27 n°20200908-n°7-1
Emmanuel PEZET
Laurent LAMBERT
Xavier LANIO
Jean-Marie ROLLET
16 représentants suppléants :
Eric NICOLLET
Daisy YAICH
Annie ALLOITTEAU
Anne-Marie BESNOUIN
Jean-Michel LEVESQUE
Frédérick TOURNERET
Marie-Madeleine COLLOT
Olivier MEDROS
Bernard ROZET
Sébastien GUERY
Lena MOAL DE BOURMONT
Raphaël LANTERI
Linda HELLA
Christine CATARINO
Pascal CRAFFK
Valérie ZWILLING
En qualité de représentants de la Communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise au sein du SIARP.
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Président
Jean-Paul JEANDON
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20200908-lmc152287-DE-1-1
Date de télétransmission : 15/09/20
Date de réception préfecture : 15/09/20
3 28 E XTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
20200908-n°7-2
Séance du 8 septembre 2020
Date de la convocation du Conseil : 2 septembre 2020
Le nombre de conseillers en exercice est de : 69
L’an deux mille vingt, le 08 septembre, à 20H00, le Conseil de la Communauté d'agglomération de
Cergy-Pontoise, légalement convoqué le 2 septembre 2020, s'est réuni au complexe sportif des
Maradas – Joël Motyl – 6 passage du lycée – PONTOISE, sous la Présidence de Monsieur Jean-Paul
JEANDON, Président.
ETAIENT PRESENTS :
Edwige AHILE, Annie ALLOITTEAU, Céline ALVES-PINTO, Abdelmalek BENSEDDIK, Anne-Marie
BESNOUIN, Claire BEUGNOT, Rachid BOUHOUCH, Rida BOULTAME, Jean-Guillaume CARONE,
Christine CATARINO, Annaëlle CHATELAIN, Lydia CHEVALIER, Marie-Madeleine COLLOT, Elina
CORVIN, Xavier COSTIL, Sylvie COUCHOT, François DAOUST, Marc DENIS, Moussa DIARRA,
Benoît DUFOUR, Cécile ESCOBAR, Hervé FLORCZAK, Emmanuelle GUEGUEN, Linda HELLA,
Thibault HUMBERT, Jean-Paul JEANDON, Christian JOUAN, Laurent LAMBERT, Raphaël LANTERI,
Gilles LE CAM, Laurent LEBAILLIF, Monique LEFEBVRE, Harielle LESUEUR, Jean-Michel
LEVESQUE, Laurent LINQUETTE, Régis LITZELLMANN, Marie MAZAUDIER, Philippe MICHEL,
Léna MOAL-DEBOURMONT, Sandra NGUYEN-DEROSIER, Eric NICOLLET, Armand PAYET,
Véronique PELISSIER, Emmanuel PEZET, Guillaume POUJOL DE MOLLIENS, Tatiana PRIEZ, Eric
PROFFIT BRULFERT, Alexandre PUEYO, Roxane REMVIKOS, Alain RICHARD, Keltoum ROCHDI,
Jean-Marie ROLLET, Abdoulaye SANGARE, Gérard SEIMBILLE, Elisabeth STROHL, Jennifer
THEUREAUX, Thierry THOMASSIN, Joël TISSIER, Frédérick TOURNERET, Mohamed Lamine
TRAORE, Stéphanie VON EUW, Daisy YAICH, Malika YEBDRI, Karim ZIABAT.
ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR :
Jean-Christophe VEYRINE ayant donné pouvoir à Thibault HUMBERT, Hamid BACHIR ayant donné
pouvoir à Hervé FLORCZAK, Alexandra WISNIEWSKI ayant donné pouvoir à Malika YEBDRI.
ABSENTS :
Hawa FOFANA, Elvira JAOUEN.
SECRETAIRE DE SEANCE : Edwige AHILE
Acte rendu exécutoire après :
– transmission à la Préfecture le: 15/09/2020
– et publication au Recueil des actes administratifs n° 08-2020
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20200908-lmc152288-DE-1-1
Date de télétransmission : 15/09/2020
Date de réception préfecture : 15/09/2020
1 29 n°20200908-n°7-2
OBJET : SERVICES GÉNÉRAUX - ADMINISTRATION GENERALE - DESIGNATION DES
REPRESENTANTS DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION AU SEIN DES ORGANISMES
EXTERIEURS : SYNDICAT MIXTE D'AMENAGEMENT DE LA VALLEE DE LA VIOSNE (SMAVV)
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), et notamment ses articles L. 5211-1,
L.2121-33, L. 5711-1,
VU la Loi d’urgence n° 2020-290 du 23 mars 2020, modifiée par la loi n°2020-760 du 22 juin 2020
tendant à sécuriser l'organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin
2020 et à reporter les élections consulaires,
VU les statuts de la Communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise (CACP),
VU les statuts du syndicat mixte d’aménagement de la vallée de la Viosne (SMAVV)
VU le rapport de Jean-Paul JEANDON proposant, à la suite du renouvellement du Conseil
communautaire de procéder à la nomination des représentants de la Communauté d'Agglomération
au sein du SMAVV,
CONSIDERANT qu’il convient de désigner 3 représentants titulaires et 2 représentants suppléants au
sein du SMAVV,
APRES EN AVOIR DELIBERE À L'UNANIMITÉ
1/ DECIDE de ne pas recourir au scrutin secret pour procéder à cette nomination.
APRES AVOIR PROCEDE A L'ELECTION :
- Présents : 64
- Pouvoirs : 3
- Exprimés : 67 voix pour
2/ DESIGNE,
3 titulaires
Jean-Michel LEVESQUE
Frédérick TOURNERET
Lena MOAL DE BOURMONT
2 suppléants
Joël TISSIER
Anne-Marie BESNOUIN
En qualité de représentants de la Communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise au sein du SMAVV.
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20200908-lmc152288-DE-1-1
Date de télétransmission : 15/09/2020
Date de réception préfecture : 15/09/2020
2 30 n°20200908-n°7-2
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Président
Jean-Paul JEANDON
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20200908-lmc152288-DE-1-1
Date de télétransmission : 15/09/20
Date de réception préfecture : 15/09/20
3 31 E XTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
20200908-n°7-3
Séance du 8 septembre 2020
Date de la convocation du Conseil : 2 septembre 2020
Le nombre de conseillers en exercice est de : 69
L’an deux mille vingt, le 08 septembre, à 20H00, le Conseil de la Communauté d'agglomération de
Cergy-Pontoise, légalement convoqué le 2 septembre 2020, s'est réuni au complexe sportif des
Maradas – Joël Motyl – 6 passage du lycée – PONTOISE, sous la Présidence de Monsieur Jean-Paul
JEANDON, Président.
ETAIENT PRESENTS :
Edwige AHILE, Annie ALLOITTEAU, Céline ALVES-PINTO, Abdelmalek BENSEDDIK, Anne-Marie
BESNOUIN, Claire BEUGNOT, Rachid BOUHOUCH, Rida BOULTAME, Jean-Guillaume CARONE,
Christine CATARINO, Annaëlle CHATELAIN, Lydia CHEVALIER, Marie-Madeleine COLLOT, Elina
CORVIN, Xavier COSTIL, Sylvie COUCHOT, François DAOUST, Marc DENIS, Moussa DIARRA,
Benoît DUFOUR, Cécile ESCOBAR, Hervé FLORCZAK, Emmanuelle GUEGUEN, Linda HELLA,
Thibault HUMBERT, Jean-Paul JEANDON, Christian JOUAN, Laurent LAMBERT, Raphaël LANTERI,
Gilles LE CAM, Laurent LEBAILLIF, Monique LEFEBVRE, Harielle LESUEUR, Jean-Michel
LEVESQUE, Laurent LINQUETTE, Régis LITZELLMANN, Marie MAZAUDIER, Philippe MICHEL,
Léna MOAL-DEBOURMONT, Sandra NGUYEN-DEROSIER, Eric NICOLLET, Armand PAYET,
Véronique PELISSIER, Emmanuel PEZET, Guillaume POUJOL DE MOLLIENS, Tatiana PRIEZ, Eric
PROFFIT BRULFERT, Alexandre PUEYO, Roxane REMVIKOS, Alain RICHARD, Keltoum ROCHDI,
Jean-Marie ROLLET, Abdoulaye SANGARE, Gérard SEIMBILLE, Elisabeth STROHL, Jennifer
THEUREAUX, Thierry THOMASSIN, Joël TISSIER, Frédérick TOURNERET, Mohamed Lamine
TRAORE, Stéphanie VON EUW, Daisy YAICH, Malika YEBDRI, Karim ZIABAT.
ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR :
Hamid BACHIR ayant donné pouvoir à Hervé FLORCZAK, Alexandra WISNIEWSKI ayant donné
pouvoir à Malika YEBDRI, Jean-Christophe VEYRINE ayant donné pouvoir à Thibault HUMBERT.
ABSENTS :
Hawa FOFANA, Elvira JAOUEN.
SECRETAIRE DE SEANCE : Edwige AHILE
Acte rendu exécutoire après :
– transmission à la Préfecture le: 15/09/2020
– et publication au Recueil des actes administratifs n° 08-2020
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20200908-lmc152289-DE-1-1
Date de télétransmission : 15/09/2020
Date de réception préfecture : 15/09/2020
1 32 n°20200908-n°7-3
OBJET : SERVICES GÉNÉRAUX - ADMINISTRATION GENERALE - DESIGNATION DES
REPRESENTANTS DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION AU SEIN DES ORGANISMES
EXTERIEURS : SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ASSAINISSEMENT DE LA REGION DE
L'HAUTIL (SIARH)
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), et notamment ses articles L. 5211-1,
L.2121-33, L. 5711-1,
VU la Loi d’urgence n° 2020-290 du 23 mars 2020, modifiée par la loi n°2020-760 du 22 juin 2020
tendant à sécuriser l'organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin
2020 et à reporter les élections consulaires,
VU les statuts de la Communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise (CACP),
VU les statuts du syndicat intercommunal d’assainissement de la région de l’Hautil (SIARH)
VU le rapport de Jean-Paul JEANDON proposant, à la suite du renouvellement du Conseil
communautaire de procéder à la nomination des représentants de la Communauté d'Agglomération
au sein du SIARH,
CONSIDERANT qu’il convient de désigner 2 représentants titulaires et 2 représentants suppléants au
sein du SIARH,
APRES EN AVOIR DELIBERE À L'UNANIMITÉ
1/ DECIDE de ne pas recourir au scrutin secret pour procéder à cette nomination.
APRES AVOIR PROCEDE A L'ELECTION :
- Présents : 64
- Pouvoirs : 3
- Exprimés : 67 voix pour
2/ DESIGNE,
2 représentants titulaires :
Eric PROFFIT BRULFERT
Christine CATARINO
2 représentants suppléants :
Didier DAINE
Joël TISSIER
En qualité de représentants de la Communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise au sein du SIARH.
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Président
Jean-Paul JEANDON
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20200908-lmc152289-DE-1-1
Date de télétransmission : 15/09/2020
Date de réception préfecture : 15/09/2020
2 33 E XTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
20200908-n°8-1
Séance du 8 septembre 2020
Date de la convocation du Conseil : 2 septembre 2020
Le nombre de conseillers en exercice est de : 69
L’an deux mille vingt, le 08 septembre, à 20H00, le Conseil de la Communauté d'agglomération de
Cergy-Pontoise, légalement convoqué le 2 septembre 2020, s'est réuni au complexe sportif des
Maradas – Joël Motyl – 6 passage du lycée – PONTOISE, sous la Présidence de Monsieur Jean-Paul
JEANDON, Président.
ETAIENT PRESENTS :
Edwige AHILE, Annie ALLOITTEAU, Céline ALVES-PINTO, Abdelmalek BENSEDDIK, Anne-Marie
BESNOUIN, Claire BEUGNOT, Rachid BOUHOUCH, Rida BOULTAME, Jean-Guillaume CARONE,
Christine CATARINO, Annaëlle CHATELAIN, Lydia CHEVALIER, Marie-Madeleine COLLOT, Elina
CORVIN, Xavier COSTIL, Sylvie COUCHOT, François DAOUST, Marc DENIS, Moussa DIARRA,
Benoît DUFOUR, Cécile ESCOBAR, Hervé FLORCZAK, Emmanuelle GUEGUEN, Linda HELLA,
Thibault HUMBERT, Elvira JAOUEN, Jean-Paul JEANDON, Christian JOUAN, Laurent LAMBERT,
Raphaël LANTERI, Gilles LE CAM, Laurent LEBAILLIF, Monique LEFEBVRE, Harielle LESUEUR,
Jean-Michel LEVESQUE, Laurent LINQUETTE, Régis LITZELLMANN, Marie MAZAUDIER, Philippe
MICHEL, Léna MOAL-DEBOURMONT, Sandra NGUYEN-DEROSIER, Eric NICOLLET, Armand
PAYET, Véronique PELISSIER, Emmanuel PEZET, Guillaume POUJOL DE MOLLIENS, Tatiana
PRIEZ, Eric PROFFIT BRULFERT, Alexandre PUEYO, Roxane REMVIKOS, Alain RICHARD, Keltoum
ROCHDI, Jean-Marie ROLLET, Abdoulaye SANGARE, Gérard SEIMBILLE, Elisabeth STROHL,
Jennifer THEUREAUX, Thierry THOMASSIN, Joël TISSIER, Frédérick TOURNERET, Mohamed
Lamine TRAORE, Stéphanie VON EUW, Daisy YAICH, Malika YEBDRI, Karim ZIABAT.
ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR :
Hamid BACHIR ayant donné pouvoir à Hervé FLORCZAK, Alexandra WISNIEWSKI ayant donné
pouvoir à Malika YEBDRI, Jean-Christophe VEYRINE ayant donné pouvoir à Thibault HUMBERT.
ABSENT :
Hawa FOFANA.
SECRETAIRE DE SEANCE : Edwige AHILE
Acte rendu exécutoire après :
– transmission à la Préfecture le: 15/09/2020
– et publication au Recueil des actes administratifs n° 08-2020
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20200908-lmc152282-DE-1-1
Date de télétransmission : 15/09/2020
Date de réception préfecture : 15/09/2020
1 34 n°20200908-n°8-1
OBJET : SERVICES GÉNÉRAUX - ADMINISTRATION GENERALE - DESIGNATION DES
REPRESENTANTS DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION AU SEIN DES ORGANISMES
EXTERIEURS : SYNDICAT MIXTE D'ETUDES, D'AMENAGEMENT ET DE GESTION DE LA BASE
DE PLEIN AIR ET DE LOISIRS DE CERGY-NEUVILLE
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales (CGCT), et notamment ses articles L. 5211-
1, L. 2121-33, L. 5721-1 et suivants,
VU les statuts de la Communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise (CACP),
VU les statuts du Syndicat Mixte d'Etudes, d'Aménagement et de Gestion de la Base de
Plein Air et de Loisirs de Cergy-Neuville approuvés le 1er octobre 1974, modifiés le 17 mai
2001,
VU le rapport de Jean-Paul JEANDON proposant, à la suite du renouvellement du Conseil
communautaire, de procéder à la nomination des représentants de la Communauté
d'Agglomération au sein du Syndicat Mixte d'Etudes, d'Aménagement et de Gestion de la
Base de Plein Air et de Loisirs de Cergy-Neuville,
CONSIDÉRANT que le Conseil communautaire doit désigner en son sein quatre membres
afin de représenter la CACP au sein du Syndicat Mixte d'Etudes, d'Aménagement et de
Gestion de la Base de Plein Air et de Loisirs de Cergy-Neuville,
APRES EN AVOIR DELIBERE À L'UNANIMITÉ
1/ DECIDE de ne pas recourir au scrutin secret pour procéder à ces nominations.
APRES AVOIR PROCEDE A L'ELECTION :
- Présents : 65
- Pouvoirs : 3
- Exprimés : 68 voix pour
-
2/ DESIGNE :
Malika YEBDRI
Jean-Marie ROLLET
Gilles LE CAM
Hervé FLORCZAK
Comme représentants de la Communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise au sein du Syndicat Mixte d'Etudes, d'Aménagement et de Gestion de la Base de Plein Air et de Loisirs de Cergy-Neuville.
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Président
Jean-Paul JEANDON
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20200908-lmc152282-DE-1-1
Date de télétransmission : 15/09/2020
Date de réception préfecture : 15/09/2020
2 35 E XTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
20200908-n°8-2
Séance du 8 septembre 2020
Date de la convocation du Conseil : 2 septembre 2020
Le nombre de conseillers en exercice est de : 69
L’an deux mille vingt, le 08 septembre, à 20H00, le Conseil de la Communauté d'agglomération de
Cergy-Pontoise, légalement convoqué le 2 septembre 2020, s'est réuni au complexe sportif des
Maradas – Joël Motyl – 6 passage du lycée – PONTOISE, sous la Présidence de Monsieur Jean-Paul
JEANDON, Président.
ETAIENT PRESENTS :
Edwige AHILE, Annie ALLOITTEAU, Céline ALVES-PINTO, Abdelmalek BENSEDDIK, Anne-Marie
BESNOUIN, Claire BEUGNOT, Rachid BOUHOUCH, Rida BOULTAME, Jean-Guillaume CARONE,
Christine CATARINO, Annaëlle CHATELAIN, Lydia CHEVALIER, Marie-Madeleine COLLOT, Elina
CORVIN, Xavier COSTIL, Sylvie COUCHOT, François DAOUST, Marc DENIS, Moussa DIARRA,
Benoît DUFOUR, Cécile ESCOBAR, Hervé FLORCZAK, Emmanuelle GUEGUEN, Linda HELLA,
Thibault HUMBERT, Elvira JAOUEN, Jean-Paul JEANDON, Christian JOUAN, Laurent LAMBERT,
Raphaël LANTERI, Gilles LE CAM, Laurent LEBAILLIF, Monique LEFEBVRE, Harielle LESUEUR,
Jean-Michel LEVESQUE, Laurent LINQUETTE, Régis LITZELLMANN, Marie MAZAUDIER, Philippe
MICHEL, Léna MOAL-DEBOURMONT, Sandra NGUYEN-DEROSIER, Eric NICOLLET, Armand
PAYET, Véronique PELISSIER, Emmanuel PEZET, Guillaume POUJOL DE MOLLIENS, Tatiana
PRIEZ, Eric PROFFIT BRULFERT, Alexandre PUEYO, Roxane REMVIKOS, Alain RICHARD, Keltoum
ROCHDI, Jean-Marie ROLLET, Abdoulaye SANGARE, Gérard SEIMBILLE, Elisabeth STROHL,
Jennifer THEUREAUX, Thierry THOMASSIN, Joël TISSIER, Frédérick TOURNERET, Mohamed
Lamine TRAORE, Stéphanie VON EUW, Daisy YAICH, Malika YEBDRI, Karim ZIABAT.
ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR :
Hamid BACHIR ayant donné pouvoir à Hervé FLORCZAK, Alexandra WISNIEWSKI ayant donné
pouvoir à Malika YEBDRI, Jean-Christophe VEYRINE ayant donné pouvoir à Thibault HUMBERT.
ABSENT :
Hawa FOFANA.
SECRETAIRE DE SEANCE : Edwige AHILE
Acte rendu exécutoire après :
– transmission à la Préfecture le: 15/09/2020
– et publication au Recueil des actes administratifs n° 08-2020
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20200908-lmc152283-DE-1-1
Date de télétransmission : 15/09/2020
Date de réception préfecture : 15/09/2020
1 36 n°20200908-n°8-2
OBJET : SERVICES GÉNÉRAUX - ADMINISTRATION GENERALE - DESIGNATION DES
REPRESENTANTS DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION AU SEIN DES ORGANISMES
EXTERIEURS : SYNDICAT MIXTE DU PARC NATUREL REGIONAL DU VEXIN FRANCAIS
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales (CGCT), et notamment ses articles L. 5211-
1, L. 2121-33, L. 5721-1 et suivants,
VU les statuts de la Communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise (CACP),
VU les statuts du Syndicat Mixte d'Aménagement et de Gestion du Parc Naturel Régional du
Vexin Français,
VU la convention «Ville Porte» du mois d’avril 2015 signée avec le Syndicat Mixte
d'Aménagement et de Gestion du Parc Naturel Régional du Vexin Français,
VU le rapport de Jean-Paul JEANDON proposant, à la suite du renouvellement du Conseil
communautaire, de procéder à la nomination des représentants de la Communauté
d'agglomération au sein du Syndicat Mixte d'Aménagement et de Gestion du Parc Naturel
Régional du Vexin Français,
CONSIDERANT que le Conseil communautaire doit désigner en son sein un membre
titulaire et un membre suppléant afin de représenter la CACP au sein du Syndicat Mixte
d'Aménagement et de Gestion du Parc Naturel Régional du Vexin Français,
APRES EN AVOIR DELIBERE À L'UNANIMITÉ
1/ DECIDE de ne pas recourir au scrutin secret pour procéder à ces nominations.
APRES AVOIR PROCEDE A L'ELECTION :
- Présents : 65
- Pouvoirs : 3
- Exprimés : 68 voix pour
2/ DESIGNE :
Titulaire :
- Monique LEFEBVRE
Suppléant :
- Alain RICHARD
Comme représentants de la Communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise au sein du
Syndicat Mixte d'Aménagement et de Gestion du Parc Naturel Régional du Vexin Français.
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20200908-lmc152283-DE-1-1
Date de télétransmission : 15/09/2020
Date de réception préfecture : 15/09/2020
2 37 n°20200908-n°8-2
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Président
Jean-Paul JEANDON
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20200908-lmc152283-DE-1-1
Date de télétransmission : 15/09/20
Date de réception préfecture : 15/09/20
3 38 E XTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
20200908-n°8-3
Séance du 8 septembre 2020
Date de la convocation du Conseil : 2 septembre 2020
Le nombre de conseillers en exercice est de : 69
L’an deux mille vingt, le 08 septembre, à 20H00, le Conseil de la Communauté d'agglomération de
Cergy-Pontoise, légalement convoqué le 2 septembre 2020, s'est réuni au complexe sportif des
Maradas – Joël Motyl – 6 passage du lycée – PONTOISE, sous la Présidence de Monsieur Jean-Paul
JEANDON, Président.
ETAIENT PRESENTS :
Edwige AHILE, Annie ALLOITTEAU, Céline ALVES-PINTO, Abdelmalek BENSEDDIK, Anne-Marie
BESNOUIN, Claire BEUGNOT, Rachid BOUHOUCH, Rida BOULTAME, Jean-Guillaume CARONE,
Christine CATARINO, Annaëlle CHATELAIN, Lydia CHEVALIER, Marie-Madeleine COLLOT, Elina
CORVIN, Xavier COSTIL, Sylvie COUCHOT, François DAOUST, Marc DENIS, Moussa DIARRA,
Benoît DUFOUR, Cécile ESCOBAR, Hervé FLORCZAK, Emmanuelle GUEGUEN, Linda HELLA,
Thibault HUMBERT, Elvira JAOUEN, Jean-Paul JEANDON, Christian JOUAN, Laurent LAMBERT,
Raphaël LANTERI, Gilles LE CAM, Laurent LEBAILLIF, Monique LEFEBVRE, Harielle LESUEUR,
Jean-Michel LEVESQUE, Laurent LINQUETTE, Régis LITZELLMANN, Marie MAZAUDIER, Philippe
MICHEL, Léna MOAL-DEBOURMONT, Sandra NGUYEN-DEROSIER, Eric NICOLLET, Armand
PAYET, Véronique PELISSIER, Emmanuel PEZET, Guillaume POUJOL DE MOLLIENS, Tatiana
PRIEZ, Eric PROFFIT BRULFERT, Alexandre PUEYO, Roxane REMVIKOS, Alain RICHARD, Keltoum
ROCHDI, Jean-Marie ROLLET, Abdoulaye SANGARE, Gérard SEIMBILLE, Elisabeth STROHL,
Jennifer THEUREAUX, Thierry THOMASSIN, Joël TISSIER, Frédérick TOURNERET, Mohamed
Lamine TRAORE, Stéphanie VON EUW, Daisy YAICH, Malika YEBDRI, Karim ZIABAT.
ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR :
Hamid BACHIR ayant donné pouvoir à Hervé FLORCZAK, Alexandra WISNIEWSKI ayant donné
pouvoir à Malika YEBDRI, Jean-Christophe VEYRINE ayant donné pouvoir à Thibault HUMBERT.
ABSENT :
Hawa FOFANA.
SECRETAIRE DE SEANCE : Edwige AHILE
Acte rendu exécutoire après :
– transmission à la Préfecture le: 15/09/2020
– et publication au Recueil des actes administratifs n° 08-2020
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20200908-lmc152284-DE-1-1
Date de télétransmission : 15/09/2020
Date de réception préfecture : 15/09/2020
1 39 n°20200908-n°8-3
OBJET : SERVICES GÉNÉRAUX - ADMINISTRATION GENERALE - DESIGNATION DES
REPRESENTANTS DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION AU SEIN DES ORGANISMES
EXTERIEURS : SYNDICAT MIXTE DES BERGES DE L'OISE (SMBO)
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales (CGCT), et notamment ses articles L. 5211-
1, L. 2121-33, L. 5721-1 et suivants,
VU les statuts de la Communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise (CACP),
VU les statuts du Syndicat Mixte des Berges de l’Oise,
VU le rapport de Jean-Paul JEANDON proposant, à la suite du renouvellement du Conseil
communautaire, de procéder à la nomination de six représentants de la Communauté
d'Agglomération au sein du Syndicat Mixte des Berges de l’Oise,
CONSIDERANT que le Conseil communautaire doit désigner en son sein quatre membres
titulaires et deux membres suppléants afin de représenter la CACP au sein du Syndicat
Mixte des Berges de l’Oise,
APRES EN AVOIR DELIBERE À L'UNANIMITÉ
1/ DECIDE de ne pas recourir au scrutin secret pour procéder à ces nominations.
APRES AVOIR PROCEDE A L'ELECTION :
- Présents : 65
- Pouvoirs : 3
- Exprimés : 68 voix pour
2/ DESIGNE :
Titulaires :
- Annaëlle CHATELAIN
- Roxane REMVIKOS
- Gilles LE CAM
- Marie-Madeleine COLLOT
-
Suppléants :
- Jean-Marie ROLLET
- Joel TISSIER
Comme représentants de la Communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise au sein du Syndicat Mixte des Berges de l’Oise.
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Président
Jean-Paul JEANDON
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20200908-lmc152284-DE-1-1
Date de télétransmission : 15/09/2020
Date de réception préfecture : 15/09/2020
2 40 E XTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
20200908-n°8-4
Séance du 8 septembre 2020
Date de la convocation du Conseil : 2 septembre 2020
Le nombre de conseillers en exercice est de : 69
L’an deux mille vingt, le 08 septembre, à 20H00, le Conseil de la Communauté d'agglomération de
Cergy-Pontoise, légalement convoqué le 2 septembre 2020, s'est réuni au complexe sportif des
Maradas – Joël Motyl – 6 passage du lycée – PONTOISE, sous la Présidence de Monsieur Jean-Paul
JEANDON, Président.
ETAIENT PRESENTS :
Edwige AHILE, Annie ALLOITTEAU, Céline ALVES-PINTO, Abdelmalek BENSEDDIK, Anne-Marie
BESNOUIN, Claire BEUGNOT, Rachid BOUHOUCH, Rida BOULTAME, Jean-Guillaume CARONE,
Christine CATARINO, Annaëlle CHATELAIN, Lydia CHEVALIER, Marie-Madeleine COLLOT, Elina
CORVIN, Xavier COSTIL, Sylvie COUCHOT, François DAOUST, Marc DENIS, Moussa DIARRA,
Benoît DUFOUR, Cécile ESCOBAR, Hervé FLORCZAK, Emmanuelle GUEGUEN, Linda HELLA,
Thibault HUMBERT, Elvira JAOUEN, Jean-Paul JEANDON, Christian JOUAN, Laurent LAMBERT,
Raphaël LANTERI, Gilles LE CAM, Laurent LEBAILLIF, Monique LEFEBVRE, Harielle LESUEUR,
Jean-Michel LEVESQUE, Laurent LINQUETTE, Régis LITZELLMANN, Marie MAZAUDIER, Philippe
MICHEL, Léna MOAL-DEBOURMONT, Sandra NGUYEN-DEROSIER, Eric NICOLLET, Armand
PAYET, Véronique PELISSIER, Emmanuel PEZET, Guillaume POUJOL DE MOLLIENS, Tatiana
PRIEZ, Eric PROFFIT BRULFERT, Alexandre PUEYO, Roxane REMVIKOS, Alain RICHARD, Keltoum
ROCHDI, Jean-Marie ROLLET, Abdoulaye SANGARE, Gérard SEIMBILLE, Elisabeth STROHL,
Jennifer THEUREAUX, Thierry THOMASSIN, Joël TISSIER, Frédérick TOURNERET, Mohamed
Lamine TRAORE, Stéphanie VON EUW, Daisy YAICH, Malika YEBDRI, Karim ZIABAT.
ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR :
Hamid BACHIR ayant donné pouvoir à Hervé FLORCZAK, Alexandra WISNIEWSKI ayant donné
pouvoir à Malika YEBDRI, Jean-Christophe VEYRINE ayant donné pouvoir à Thibault HUMBERT.
ABSENT :
Hawa FOFANA.
SECRETAIRE DE SEANCE : Edwige AHILE
Acte rendu exécutoire après :
– transmission à la Préfecture le: 15/09/2020
– et publication au Recueil des actes administratifs n° 08-2020
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20200908-lmc152285-DE-1-1
Date de télétransmission : 15/09/2020
Date de réception préfecture : 15/09/2020
1 41 n°20200908-n°8-4
OBJET : SERVICES GÉNÉRAUX - ADMINISTRATION GENERALE - DESIGNATION DES
REPRESENTANTS DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION AU SEIN DES ORGANISMES
EXTERIEURS : ENTENTE OISE AISNE
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales (CGCT), et notamment ses articles L. 5211-
1, L. 2121-33, L. 5721-1 et suivants,
VU les statuts de la Communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise (CACP),
VU les statuts de l’Entente Oise Aisne,
VU le rapport de Jean-Paul JEANDON proposant, à la suite du renouvellement du Conseil
communautaire, de procéder à la nomination de six représentants de la Communauté
d'Agglomération au sein de l’Entente Oise Aisne,
CONSIDERANT que le Conseil communautaire doit désigner en son sein un membre
titulaire et un membre suppléant afin de représenter la CACP au sein de l’Entente Oise
Aisne,
APRES EN AVOIR DELIBERE À L'UNANIMITÉ
1/ DECIDE de ne pas recourir au scrutin secret pour procéder à ces nominations.
APRES AVOIR PROCEDE A L'ELECTION :
- Présents : 65
- Pouvoirs : 3
- Exprimés : 68 voix pour
2/ DESIGNE :
Titulaire :
- Gérard SEIMBILLE
Suppléant :
- Frédérick TOURNERET
Comme représentants de la Communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise au sein de l’Entente Oise Aisne.
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Président
Jean-Paul JEANDON
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20200908-lmc152285-DE-1-1
Date de télétransmission : 15/09/2020
Date de réception préfecture : 15/09/2020
2 42 E XTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
20200908-n°9-1
Séance du 8 septembre 2020
Date de la convocation du Conseil : 2 septembre 2020
Le nombre de conseillers en exercice est de : 69
L’an deux mille vingt, le 08 septembre, à 20H00, le Conseil de la Communauté d'agglomération de
Cergy-Pontoise, légalement convoqué le 2 septembre 2020, s'est réuni au complexe sportif des
Maradas – Joël Motyl – 6 passage du lycée – PONTOISE, sous la Présidence de Monsieur Jean-Paul
JEANDON, Président.
ETAIENT PRESENTS :
Edwige AHILE, Annie ALLOITTEAU, Céline ALVES-PINTO, Abdelmalek BENSEDDIK, Anne-Marie
BESNOUIN, Claire BEUGNOT, Rachid BOUHOUCH, Rida BOULTAME, Jean-Guillaume CARONE,
Christine CATARINO, Annaëlle CHATELAIN, Lydia CHEVALIER, Marie-Madeleine COLLOT, Elina
CORVIN, Xavier COSTIL, Sylvie COUCHOT, François DAOUST, Marc DENIS, Moussa DIARRA,
Benoît DUFOUR, Cécile ESCOBAR, Hervé FLORCZAK, Emmanuelle GUEGUEN, Linda HELLA,
Thibault HUMBERT, Elvira JAOUEN, Jean-Paul JEANDON, Christian JOUAN, Laurent LAMBERT,
Raphaël LANTERI, Gilles LE CAM, Laurent LEBAILLIF, Monique LEFEBVRE, Harielle LESUEUR,
Jean-Michel LEVESQUE, Laurent LINQUETTE, Régis LITZELLMANN, Marie MAZAUDIER, Philippe
MICHEL, Léna MOAL-DEBOURMONT, Sandra NGUYEN-DEROSIER, Eric NICOLLET, Armand
PAYET, Véronique PELISSIER, Emmanuel PEZET, Guillaume POUJOL DE MOLLIENS, Tatiana
PRIEZ, Eric PROFFIT BRULFERT, Alexandre PUEYO, Roxane REMVIKOS, Alain RICHARD, Keltoum
ROCHDI, Jean-Marie ROLLET, Abdoulaye SANGARE, Gérard SEIMBILLE, Elisabeth STROHL,
Jennifer THEUREAUX, Thierry THOMASSIN, Joël TISSIER, Frédérick TOURNERET, Mohamed
Lamine TRAORE, Stéphanie VON EUW, Daisy YAICH, Malika YEBDRI, Karim ZIABAT.
ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR :
Jean-Christophe VEYRINE ayant donné pouvoir à Thibault HUMBERT, Hamid BACHIR ayant donné
pouvoir à Hervé FLORCZAK, Alexandra WISNIEWSKI ayant donné pouvoir à Malika YEBDRI.
ABSENT :
Hawa FOFANA.
SECRETAIRE DE SEANCE : Edwige AHILE
Acte rendu exécutoire après :
– transmission à la Préfecture le:
– et publication au Recueil des actes administratifs n° 08-2020
Accusé de réception en préfecture
Date de télétransmission :
Date de réception préfecture :
1
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20200908-lmc152278-DE
Date de télétransmission : 15/09/2020
Date de réception préfecture : 15/09/2020
43 n°20200908-n°9-1
OBJET : SERVICES GÉNÉRAUX - ADMINISTRATION GENERALE - DESIGNATION DES
REPRESENTANTS DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION AU SEIN DE SES
ETABLISSEMENTS PUBLICS : OFFICE DE TOURISME DE CERGY-PONTOISE - PORTE DU
VEXIN
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales (CGCT),
VU les statuts de la Communauté d’agglomération (CACP),
VU les statuts de l'Office de Tourisme de Cergy-Pontoise – Porte du Vexin notamment son article 3,
VU le rapport de Jean-Paul JEANDON proposant, à la suite du renouvellement du Conseil communautaire, de procéder à la nomination des représentants de la Communauté d'Agglomération au sein du comité de direction de l'Office de Tourisme de Cergy-Pontoise – Porte du Vexin,
CONSIDÉRANT que le Conseil communautaire doit désigner en son sein quatre membres
titulaires et quatre membres suppléants pour représenter la CACP au sein du comté de
direction de l'Office de Tourisme de Cergy-Pontoise – Porte du Vexin,
APRES EN AVOIR DELIBERE À L'UNANIMITÉ
1/ DECIDE de ne pas recourir au scrutin secret pour procéder à ces nominations.
APRES AVOIR PROCEDE A L'ELECTION :
- Présents : 65
- Pouvoirs : 3
- Exprimés : 68 voix pour
2/ DESIGNE :
Titulaires :
- Marie MAZAUDIER
- Claire BEUGNOT
- Monique LEFEBVRE
- Anne-Marie BESNOUIN
Suppléants :
-
- Gilles LE CAM
- Joël TISSIER
- Christine CATARINO
- Marie-Madeleine COLLOT
comme représentants de la Communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise au sein de l'Office de Tourisme de Cergy-Pontoise – Porte du Vexin.
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Président
Jean-Paul JEANDON
Accusé de réception en préfecture
Date de télétransmission :
Date de réception préfecture :
2
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20200908-lmc152278-DE
Date de télétransmission : 15/09/2020
Date de réception préfecture : 15/09/2020
44 E XTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
20200908-n°9-2
Séance du 8 septembre 2020
Date de la convocation du Conseil : 2 septembre 2020
Le nombre de conseillers en exercice est de : 69
L’an deux mille vingt, le 08 septembre, à 20H00, le Conseil de la Communauté d'agglomération de
Cergy-Pontoise, légalement convoqué le 2 septembre 2020, s'est réuni au complexe sportif des
Maradas – Joël Motyl – 6 passage du lycée – PONTOISE, sous la Présidence de Monsieur Jean-Paul
JEANDON, Président.
ETAIENT PRESENTS :
Edwige AHILE, Annie ALLOITTEAU, Céline ALVES-PINTO, Abdelmalek BENSEDDIK, Anne-Marie
BESNOUIN, Claire BEUGNOT, Rachid BOUHOUCH, Rida BOULTAME, Jean-Guillaume CARONE,
Christine CATARINO, Annaëlle CHATELAIN, Lydia CHEVALIER, Marie-Madeleine COLLOT, Elina
CORVIN, Xavier COSTIL, Sylvie COUCHOT, François DAOUST, Marc DENIS, Moussa DIARRA,
Benoît DUFOUR, Cécile ESCOBAR, Hervé FLORCZAK, Emmanuelle GUEGUEN, Linda HELLA,
Thibault HUMBERT, Elvira JAOUEN, Jean-Paul JEANDON, Christian JOUAN, Laurent LAMBERT,
Raphaël LANTERI, Gilles LE CAM, Laurent LEBAILLIF, Monique LEFEBVRE, Harielle LESUEUR,
Jean-Michel LEVESQUE, Laurent LINQUETTE, Régis LITZELLMANN, Marie MAZAUDIER, Philippe
MICHEL, Léna MOAL-DEBOURMONT, Sandra NGUYEN-DEROSIER, Eric NICOLLET, Armand
PAYET, Véronique PELISSIER, Emmanuel PEZET, Guillaume POUJOL DE MOLLIENS, Tatiana
PRIEZ, Eric PROFFIT BRULFERT, Alexandre PUEYO, Roxane REMVIKOS, Alain RICHARD, Keltoum
ROCHDI, Jean-Marie ROLLET, Abdoulaye SANGARE, Gérard SEIMBILLE, Elisabeth STROHL,
Jennifer THEUREAUX, Thierry THOMASSIN, Joël TISSIER, Frédérick TOURNERET, Mohamed
Lamine TRAORE, Stéphanie VON EUW, Daisy YAICH, Malika YEBDRI, Karim ZIABAT.
ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR :
Hamid BACHIR ayant donné pouvoir à Hervé FLORCZAK, Alexandra WISNIEWSKI ayant donné
pouvoir à Malika YEBDRI, Jean-Christophe VEYRINE ayant donné pouvoir à Thibault HUMBERT.
ABSENT :
Hawa FOFANA.
SECRETAIRE DE SEANCE : Edwige AHILE
Acte rendu exécutoire après :
– transmission à la Préfecture le: 16/09/2020
– et publication au Recueil des actes administratifs n° 08-2020
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20200908-lmc152279-DE-1-1
Date de télétransmission : 16/09/2020
Date de réception préfecture : 16/09/2020
1 45 n°20200908-n°9-2
OBJET : SERVICES GÉNÉRAUX - ADMINISTRATION GENERALE - DESIGNATION DES
REPRESENTANTS DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION AU SEIN DE SES
ETABLISSEMENTS PUBLICS : CONSEIL D'ADMINISTRATION ET ASSEMBLEE GENERALE DES
ACTIONNAIRES DE SPLA CPA
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.1521-1 et
suivants,
VU le Code de l’Urbanisme et notamment son article L.327-1,
VU le Code de Commerce,
VU les statuts de la Communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise (CACP),
VU les statuts de la SPLA Cergy-Pontoise Aménagement (SPLA CPA),
VU le rapport de Jean-Paul JEANDON rappelant que la CACP est actionnaire de la SPLA
Cergy-Pontoise Aménagement, Société Publique Locale d’Aménagement au capital social
de 2 500 000 euros, et qu’à ce titre, elle dispose de 15 postes d’administrateurs sur les 18
que comporte le Conseil d’Administration, conformément aux règles définies par les articles
L. 1524-5, R. 1524-3 et suivants du CGCT et à l’article 13 des statuts de la SPLA; que suite
aux élections intervenues à la CACP, il convient de procéder à la désignation des 15
représentants au Conseil d’Administration de la SPLA Cergy-Pontoise Aménagement ; que
par ailleurs conformément à l’article 21 des statuts de la SPLA, la CACP sollicite la
présidence de la Société, par le biais d’un de ses représentants, habilité à cet effet ; et
qu’enfin il convient que la Communauté d’Agglomération de Cergy-Pontoise désigne son
représentant à l’Assemblée Générale des actionnaires de la SPLA Cergy-Pontoise
aménagement,
CONSIDERANT qu’il convient de désigner 15 représentants au sein du Conseil
d’Administration et un représentant à l’Assemblée Générale des actionnaires de la SPLA
Cergy-Pontoise Aménagement,
APRES EN AVOIR DELIBERE À L'UNANIMITÉ
1/ DECIDE de ne pas recourir au scrutin secret pour procéder à ces nominations.
APRES AVOIR PROCEDE A L'ELECTION :
- Présents : 65
- Pouvoir : 3
- Exprimés : 68 voix pour
-
2/ DESIGNE,
Hervé FLORCZAK
Marc DENIS
Malika YEBDRI
Rachid BOUHOUCH
Eric NICOLLET
Philippe MICHEL
Thibault HUMBERT
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20200908-lmc152279-DE-1-1
Date de télétransmission : 16/09/2020
Date de réception préfecture : 16/09/2020
2 46 n°20200908-n°9-2
Elvira JAOUEN
Jean-Michel LEVESQUE
Laurent LINQUETTE
Annaëlle CHATELAIN
Céline ALVES-PINTO
Eric PROFFIT BRULFERT
Raphaël LANTERI
Laurent LAMBERT
en qualité de représentants de la Communauté d’Agglomération de Cergy-Pontoise au sein du Conseil d’Administration de la SPLA Cergy-Pontoise Aménagement.
2/ DESIGNE Hervé FLORCZAK, pour assurer la représentation de la Communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise à l’Assemblée Générale des actionnaires de la Société Publique Locale d’Aménagement Cergy-Pontoise Aménagement.
3/ AUTORISE ses représentants à accepter toutes fonctions, ainsi que tous mandats spéciaux qui leur seraient confiés par le Président du Conseil d’Administration, émettre tout avis et prendre part à tout vote.
4/ AUTORISE Hervé FLORCZAK à porter la candidature de la Communauté d’Agglomération de Cergy-Pontoise à la présidence du Conseil d’Administration de la SPLA Cergy-Pontoise Aménagement, et à accepter toute fonction qui pourrait lui être confiée à ce titre.
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Président
Jean-Paul JEANDON
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20200908-lmc152279-DE-1-1
Date de télétransmission : 16/09/20
Date de réception préfecture : 16/09/20
3 47 E XTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
20200908-n°9-3
Séance du 8 septembre 2020
Date de la convocation du Conseil : 2 septembre 2020
Le nombre de conseillers en exercice est de : 69
L’an deux mille vingt, le 08 septembre, à 20H00, le Conseil de la Communauté d'agglomération de
Cergy-Pontoise, légalement convoqué le 2 septembre 2020, s'est réuni au complexe sportif des
Maradas – Joël Motyl – 6 passage du lycée – PONTOISE, sous la Présidence de Monsieur Jean-Paul
JEANDON, Président.
ETAIENT PRESENTS :
Edwige AHILE, Annie ALLOITTEAU, Céline ALVES-PINTO, Abdelmalek BENSEDDIK, Anne-Marie
BESNOUIN, Claire BEUGNOT, Rachid BOUHOUCH, Rida BOULTAME, Jean-Guillaume CARONE,
Christine CATARINO, Annaëlle CHATELAIN, Lydia CHEVALIER, Marie-Madeleine COLLOT, Elina
CORVIN, Xavier COSTIL, Sylvie COUCHOT, François DAOUST, Marc DENIS, Moussa DIARRA,
Benoît DUFOUR, Cécile ESCOBAR, Hervé FLORCZAK, Emmanuelle GUEGUEN, Linda HELLA,
Thibault HUMBERT, Elvira JAOUEN, Jean-Paul JEANDON, Christian JOUAN, Laurent LAMBERT,
Raphaël LANTERI, Gilles LE CAM, Laurent LEBAILLIF, Monique LEFEBVRE, Harielle LESUEUR,
Jean-Michel LEVESQUE, Laurent LINQUETTE, Régis LITZELLMANN, Marie MAZAUDIER, Philippe
MICHEL, Léna MOAL-DEBOURMONT, Sandra NGUYEN-DEROSIER, Eric NICOLLET, Armand
PAYET, Véronique PELISSIER, Emmanuel PEZET, Guillaume POUJOL DE MOLLIENS, Tatiana
PRIEZ, Eric PROFFIT BRULFERT, Alexandre PUEYO, Roxane REMVIKOS, Alain RICHARD, Keltoum
ROCHDI, Jean-Marie ROLLET, Abdoulaye SANGARE, Gérard SEIMBILLE, Elisabeth STROHL,
Jennifer THEUREAUX, Thierry THOMASSIN, Joël TISSIER, Frédérick TOURNERET, Mohamed
Lamine TRAORE, Stéphanie VON EUW, Daisy YAICH, Malika YEBDRI, Karim ZIABAT.
ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR :
Hamid BACHIR ayant donné pouvoir à Hervé FLORCZAK, Alexandra WISNIEWSKI ayant donné
pouvoir à Malika YEBDRI, Jean-Christophe VEYRINE ayant donné pouvoir à Thibault HUMBERT.
ABSENT :
Hawa FOFANA.
SECRETAIRE DE SEANCE : Edwige AHILE
Acte rendu exécutoire après :
– transmission à la Préfecture le:
– et publication au Recueil des actes administratifs n° 08-2020
Accusé de réception en préfecture
Date de télétransmission :
Date de réception préfecture :
1
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20200908-lmc152280-DE
Date de télétransmission : 15/09/2020
Date de réception préfecture : 15/09/2020
48 n°20200908-n°9-3
OBJET : SERVICES GÉNÉRAUX - ADMINISTRATION GENERALE - DESIGNATION DES
REPRESENTANTS DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION AU SEIN DE SES
ETABLISSEMENTS PUBLICS : SCENES DES MUSIQUES ACTUELLES ET AMPLIFIEES DE
CERGY-PONTOISE (SMAAC)
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 5211-49-1,
VU les statuts de la Communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise (CACP),
VU sa délibération n° 6.2 du 30 mai 2017 sur la création d'une régie dotée de la personnalité morale
et de l'autonomie financière destinée à assurer les missions de service public industriel et commercial
et en approuvant les statuts,
VU les statuts de l’EPIC « Scènes des Musiques Actuelles et Amplifiées de Cergy-Pontoise »
(SMAAC) et notamment son article 6,
VU le rapport de Jean-Paul JEANDON proposant, à la suite du renouvellement du Conseil
communautaire, de procéder à l'élection de 4 représentants de la Communauté d'Agglomération au
sein de l’EPIC,
CONSIDERANT que le Conseil communautaire doit désigner en son sein 4 membres au Conseil
d’administration de l’établissement pour une durée suivant celle de leur mandat électif,
APRES EN AVOIR DELIBERE À L'UNANIMITÉ
1/ DECIDE de ne pas recourir au scrutin secret pour procéder à ces nominations.
APRES AVOIR PROCEDE A L'ELECTION :
- Présents : 65
- Pouvoirs : 3
- Exprimés : 68 voix pour
-
2/ DESIGNE :
Alexandra WISNIEWSKI
Sylvie COUCHOT
Elisabeth STROHL
Linda HELLA
comme représentants de la Communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise au sein de l’établissement SMAAC.
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Président
Jean-Paul JEANDON
Accusé de réception en préfecture
Date de télétransmission :
Date de réception préfecture :
2
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20200908-lmc152280-DE
Date de télétransmission : 15/09/2020
Date de réception préfecture : 15/09/2020
49 E XTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
20200908-n°10-1
Séance du 8 septembre 2020
Date de la convocation du Conseil : 2 septembre 2020
Le nombre de conseillers en exercice est de : 69
L’an deux mille vingt, le 08 septembre, à 20H00, le Conseil de la Communauté d'agglomération de
Cergy-Pontoise, légalement convoqué le 2 septembre 2020, s'est réuni au complexe sportif des
Maradas – Joël Motyl – 6 passage du lycée – PONTOISE, sous la Présidence de Monsieur Jean-Paul
JEANDON, Président.
ETAIENT PRESENTS :
Edwige AHILE, Annie ALLOITTEAU, Céline ALVES-PINTO, Abdelmalek BENSEDDIK, Anne-Marie
BESNOUIN, Claire BEUGNOT, Rachid BOUHOUCH, Rida BOULTAME, Jean-Guillaume CARONE,
Christine CATARINO, Annaëlle CHATELAIN, Lydia CHEVALIER, Marie-Madeleine COLLOT, Elina
CORVIN, Xavier COSTIL, Sylvie COUCHOT, François DAOUST, Marc DENIS, Moussa DIARRA,
Benoît DUFOUR, Cécile ESCOBAR, Hervé FLORCZAK, Emmanuelle GUEGUEN, Linda HELLA,
Thibault HUMBERT, Elvira JAOUEN, Jean-Paul JEANDON, Christian JOUAN, Laurent LAMBERT,
Raphaël LANTERI, Gilles LE CAM, Laurent LEBAILLIF, Monique LEFEBVRE, Harielle LESUEUR,
Jean-Michel LEVESQUE, Laurent LINQUETTE, Régis LITZELLMANN, Marie MAZAUDIER, Philippe
MICHEL, Léna MOAL-DEBOURMONT, Sandra NGUYEN-DEROSIER, Eric NICOLLET, Armand
PAYET, Véronique PELISSIER, Emmanuel PEZET, Guillaume POUJOL DE MOLLIENS, Tatiana
PRIEZ, Eric PROFFIT BRULFERT, Alexandre PUEYO, Roxane REMVIKOS, Alain RICHARD, Keltoum
ROCHDI, Jean-Marie ROLLET, Abdoulaye SANGARE, Gérard SEIMBILLE, Elisabeth STROHL,
Jennifer THEUREAUX, Thierry THOMASSIN, Joël TISSIER, Frédérick TOURNERET, Mohamed
Lamine TRAORE, Stéphanie VON EUW, Daisy YAICH, Malika YEBDRI, Karim ZIABAT.
ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR :
Hamid BACHIR ayant donné pouvoir à Hervé FLORCZAK, Alexandra WISNIEWSKI ayant donné
pouvoir à Malika YEBDRI, Jean-Christophe VEYRINE ayant donné pouvoir à Thibault HUMBERT.
ABSENT :
Hawa FOFANA.
SECRETAIRE DE SEANCE : Edwige AHILE
Acte rendu exécutoire après :
– transmission à la Préfecture le: 15/09/2020
– et publication au Recueil des actes administratifs n° 08-2020
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20200908-lmc152340-DE-1-1
Date de télétransmission : 15/09/2020
Date de réception préfecture : 15/09/2020
1 50 n°20200908-n°10-1
OBJET : SERVICES GÉNÉRAUX - DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION AU SEIN DES ORGANISMES EXTERIEURS :
ASSOCIATION DES MAITRES D'OUVRAGE PUBLICS DE RESEAUX DE CHALEUR ET
D'INSTALLATION DE TRAITEMENT DES DECHETS URBAINS LIES A L'ENERGIE (A.M.O.R.C.E).
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales (CGCT),
VU les statuts de la Communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise (CACP),
VU la loi du 1er juillet 1901 relative aux Contrats d'Association,
VU les statuts de l'Association des maîtres d'ouvrage publics de réseaux de chaleur et
d'installation de traitement des déchets urbains liés à l'énergie (A.M.O.R.C.E),
VU le rapport de Jean-Paul JEANDON proposant, à la suite du renouvellement du Conseil
communautaire, de procéder à l'élection d'un représentant de la Communauté
d'agglomération au sein de l'Association des maîtres d'ouvrage publics de réseaux de
chaleur et d'installation de traitement des déchets urbains liés à l'énergie (A.M.O.R.C.E),
CONSIDERANT que le Conseil communautaire doit désigner en son sein un membre afin de
représenter la CACP au sein de l'Association des maîtres d'ouvrage publics de réseaux de
chaleur et d'installation de traitement des déchets urbains liés à l'énergie (A.M.O.R.C.E),
APRES EN AVOIR DELIBERE À L'UNANIMITÉ
1/ DECIDE de ne pas recourir au scrutin secret pour procéder à cette nomination.
APRES AVOIR PROCEDE A L'ELECTION :
- Présents : 65
- Pouvoir :3
- Exprimés : 68 voix pour
2/ DESIGNE :
• Marc DENIS
Comme représentant de la Communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise au sein de
l'Association des maîtres d'ouvrage publics de réseaux de chaleur et d'installation de
traitement des déchets urbains liés à l'énergie (A.M.O.R.C.E).
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Président
Jean-Paul JEANDON
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20200908-lmc152340-DE-1-1
Date de télétransmission : 15/09/2020
Date de réception préfecture : 15/09/2020
2 51 E XTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
20200908-n°10-2
Séance du 8 septembre 2020
Date de la convocation du Conseil : 2 septembre 2020
Le nombre de conseillers en exercice est de : 69
L’an deux mille vingt, le 08 septembre, à 20H00, le Conseil de la Communauté d'agglomération de
Cergy-Pontoise, légalement convoqué le 2 septembre 2020, s'est réuni au complexe sportif des
Maradas – Joël Motyl – 6 passage du lycée – PONTOISE, sous la Présidence de Monsieur Jean-Paul
JEANDON, Président.
ETAIENT PRESENTS :
Edwige AHILE, Annie ALLOITTEAU, Céline ALVES-PINTO, Abdelmalek BENSEDDIK, Anne-Marie
BESNOUIN, Claire BEUGNOT, Rachid BOUHOUCH, Rida BOULTAME, Jean-Guillaume CARONE,
Christine CATARINO, Annaëlle CHATELAIN, Lydia CHEVALIER, Marie-Madeleine COLLOT, Elina
CORVIN, Xavier COSTIL, Sylvie COUCHOT, François DAOUST, Marc DENIS, Moussa DIARRA,
Benoît DUFOUR, Cécile ESCOBAR, Hervé FLORCZAK, Emmanuelle GUEGUEN, Linda HELLA,
Thibault HUMBERT, Elvira JAOUEN, Jean-Paul JEANDON, Christian JOUAN, Laurent LAMBERT,
Raphaël LANTERI, Gilles LE CAM, Laurent LEBAILLIF, Monique LEFEBVRE, Harielle LESUEUR,
Jean-Michel LEVESQUE, Laurent LINQUETTE, Régis LITZELLMANN, Marie MAZAUDIER, Philippe
MICHEL, Léna MOAL-DEBOURMONT, Sandra NGUYEN-DEROSIER, Eric NICOLLET, Armand
PAYET, Véronique PELISSIER, Emmanuel PEZET, Guillaume POUJOL DE MOLLIENS, Tatiana
PRIEZ, Eric PROFFIT BRULFERT, Alexandre PUEYO, Roxane REMVIKOS, Alain RICHARD, Keltoum
ROCHDI, Jean-Marie ROLLET, Abdoulaye SANGARE, Gérard SEIMBILLE, Elisabeth STROHL,
Jennifer THEUREAUX, Thierry THOMASSIN, Joël TISSIER, Frédérick TOURNERET, Mohamed
Lamine TRAORE, Stéphanie VON EUW, Daisy YAICH, Malika YEBDRI, Karim ZIABAT.
ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR :
Hamid BACHIR ayant donné pouvoir à Hervé FLORCZAK, Alexandra WISNIEWSKI ayant donné
pouvoir à Malika YEBDRI, Jean-Christophe VEYRINE ayant donné pouvoir à Thibault HUMBERT.
ABSENT :
Hawa FOFANA.
SECRETAIRE DE SEANCE : Edwige AHILE
Acte rendu exécutoire après :
– transmission à la Préfecture le: 15/09/2020
– et publication au Recueil des actes administratifs n° 08-2020
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20200908-lmc152341-DE-1-1
Date de télétransmission : 15/09/2020
Date de réception préfecture : 15/09/2020
1 52 n°20200908-n°10-2
OBJET : SERVICES GÉNÉRAUX - DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION AU SEIN DES ORGANISMES EXTERIEURS : CONSEIL
D'ETABLISSEMENT DU CONSERVATOIRE A RAYONNEMENT REGIONAL, DANSE, ART-
DRAMATIQUE DE CERGY-PONTOISE (CRR)
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales (CGCT),
VU les statuts de la Communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise (CACP),
VU le règlement intérieur du Conservatoire à Rayonnement Régional (CRR),
VU le rapport de Jean-Paul JEANDON proposant, à la suite du renouvellement du Conseil de
procéder à l'élection des représentants de la Communauté d'Agglomération au sein du Conseil
d’établissement du Conservatoire à Rayonnement Régional, Danse, Art-dramatique de Cergy-
Pontoise,
CONSIDERANT que le Président de la Communauté d’agglomération et le Vice-Président chargé de
la Culture sont membres de droit du Conseil d’établissement du Conservatoire à Rayonnement
Régional,
CONSIDÉRANT que le Conseil communautaire doit désigner en son sein quatre membres afin de
représenter la CACP au sein du Conseil d’établissement du Conservatoire à Rayonnement Régional,
APRES EN AVOIR DELIBERE À L'UNANIMITÉ
1/ DECIDE de ne pas recourir au scrutin secret pour procéder à ces nominations.
APRES AVOIR PROCEDE A L'ELECTION :
- Présents : 65
- Pouvoir : 3
- Exprimés : 68 voix pour
2/ DESIGNE :
Alexandra WISNIEWSKI
Harielle LESUEUR
Céline ALVES-PINTO
Christine CATARINO
Comme représentants de la Communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise au sein du Conseil
d’établissement du Conservatoire à Rayonnement Régional.
3/ RAPPELLE QUE le Président et le Vice – Président (e) à la Culture sont membres de droit du
Conseil d’établissement.
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Président
Jean-Paul JEANDON
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20200908-lmc152341-DE-1-1
Date de télétransmission : 15/09/2020
Date de réception préfecture : 15/09/2020
2 53 E XTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
20200908-n°10-3
Séance du 8 septembre 2020
Date de la convocation du Conseil : 2 septembre 2020
Le nombre de conseillers en exercice est de : 69
L’an deux mille vingt, le 08 septembre, à 20H00, le Conseil de la Communauté d'agglomération de
Cergy-Pontoise, légalement convoqué le 2 septembre 2020, s'est réuni au complexe sportif des
Maradas – Joël Motyl – 6 passage du lycée – PONTOISE, sous la Présidence de Monsieur Jean-Paul
JEANDON, Président.
ETAIENT PRESENTS :
Edwige AHILE, Annie ALLOITTEAU, Céline ALVES-PINTO, Abdelmalek BENSEDDIK, Anne-Marie
BESNOUIN, Claire BEUGNOT, Rachid BOUHOUCH, Rida BOULTAME, Jean-Guillaume CARONE,
Christine CATARINO, Annaëlle CHATELAIN, Lydia CHEVALIER, Marie-Madeleine COLLOT, Elina
CORVIN, Xavier COSTIL, Sylvie COUCHOT, François DAOUST, Marc DENIS, Moussa DIARRA,
Benoît DUFOUR, Cécile ESCOBAR, Hervé FLORCZAK, Emmanuelle GUEGUEN, Linda HELLA,
Thibault HUMBERT, Elvira JAOUEN, Jean-Paul JEANDON, Christian JOUAN, Laurent LAMBERT,
Raphaël LANTERI, Gilles LE CAM, Laurent LEBAILLIF, Monique LEFEBVRE, Harielle LESUEUR,
Jean-Michel LEVESQUE, Laurent LINQUETTE, Régis LITZELLMANN, Marie MAZAUDIER, Philippe
MICHEL, Léna MOAL-DEBOURMONT, Sandra NGUYEN-DEROSIER, Eric NICOLLET, Armand
PAYET, Véronique PELISSIER, Emmanuel PEZET, Guillaume POUJOL DE MOLLIENS, Tatiana
PRIEZ, Eric PROFFIT BRULFERT, Alexandre PUEYO, Roxane REMVIKOS, Alain RICHARD, Keltoum
ROCHDI, Jean-Marie ROLLET, Abdoulaye SANGARE, Gérard SEIMBILLE, Elisabeth STROHL,
Jennifer THEUREAUX, Thierry THOMASSIN, Joël TISSIER, Frédérick TOURNERET, Mohamed
Lamine TRAORE, Stéphanie VON EUW, Daisy YAICH, Malika YEBDRI, Karim ZIABAT.
ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR :
Hamid BACHIR ayant donné pouvoir à Hervé FLORCZAK, Alexandra WISNIEWSKI ayant donné
pouvoir à Malika YEBDRI, Jean-Christophe VEYRINE ayant donné pouvoir à Thibault HUMBERT.
ABSENT :
Hawa FOFANA.
SECRETAIRE DE SEANCE : Edwige AHILE
Acte rendu exécutoire après :
– transmission à la Préfecture le: 15/09/2020
– et publication au Recueil des actes administratifs n° 08-2020
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20200908-lmc152342-DE-1-1
Date de télétransmission : 15/09/2020
Date de réception préfecture : 15/09/2020
1 54 n°20200908-n°10-3
OBJET : SERVICES GÉNÉRAUX - DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION AU SEIN DES ORGANISMES EXTERIEURS : POINTS
COMMUNS - NOUVELLE SCENE NATIONALE DE CERGY-PONTOISE
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU les statuts de la Communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise (CACP),
VU la loi du 1er juillet 1901 relative aux Contrats d'Association,
VU les statuts de l'Association « Points-Commun – Nouvelle scène nationale ce Cergy- Pontoise » du
28 juin 2019 ,
VU le rapport de Jean-Paul JEANDON proposant, à la suite du renouvellement du Conseil
communautaire, de procéder à l'élection de quatre représentants de la Communauté d'Agglomération
au sein de Points-Commun – Nouvelle scène nationale ce Cergy- Pontoise,
CONSIDERANT que le Conseil communautaire doit désigner en son sein quatre membres afin de
représenter la CACP au sein de l'Association « Points-Commun – Nouvelle scène nationale ce Cergy-
Pontoise »,
APRES EN AVOIR DELIBERE À L'UNANIMITÉ
1/ DECIDE de ne pas recourir au scrutin secret pour procéder à ces nominations.
APRES AVOIR PROCEDE A L'ELECTION :
- Présents : 65
- Pouvoirs : 3
- Exprimés : 68 voix pour
2/ DESIGNE :
Alexandra WISNIEWSKI
Sylvie COUCHOT
Anne-Marie BESNOUIN
Elisabeth STROHL
Comme représentants de la Communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise au sein de
l'Association « Points-Commun – Nouvelle scène nationale ce Cergy- Pontoise ».
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Président
Jean-Paul JEANDON
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20200908-lmc152342-DE-1-1
Date de télétransmission : 15/09/2020
Date de réception préfecture : 15/09/2020
2 55 E XTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
20200908-n°10-4
Séance du 8 septembre 2020
Date de la convocation du Conseil : 2 septembre 2020
Le nombre de conseillers en exercice est de : 69
L’an deux mille vingt, le 08 septembre, à 20H00, le Conseil de la Communauté d'agglomération de
Cergy-Pontoise, légalement convoqué le 2 septembre 2020, s'est réuni au complexe sportif des
Maradas – Joël Motyl – 6 passage du lycée – PONTOISE, sous la Présidence de Monsieur Jean-Paul
JEANDON, Président.
ETAIENT PRESENTS :
Edwige AHILE, Annie ALLOITTEAU, Céline ALVES-PINTO, Abdelmalek BENSEDDIK, Anne-Marie
BESNOUIN, Claire BEUGNOT, Rachid BOUHOUCH, Rida BOULTAME, Jean-Guillaume CARONE,
Christine CATARINO, Annaëlle CHATELAIN, Lydia CHEVALIER, Marie-Madeleine COLLOT, Elina
CORVIN, Xavier COSTIL, Sylvie COUCHOT, François DAOUST, Marc DENIS, Moussa DIARRA,
Benoît DUFOUR, Cécile ESCOBAR, Hervé FLORCZAK, Emmanuelle GUEGUEN, Linda HELLA,
Thibault HUMBERT, Elvira JAOUEN, Jean-Paul JEANDON, Christian JOUAN, Laurent LAMBERT,
Raphaël LANTERI, Gilles LE CAM, Laurent LEBAILLIF, Monique LEFEBVRE, Harielle LESUEUR,
Jean-Michel LEVESQUE, Laurent LINQUETTE, Régis LITZELLMANN, Marie MAZAUDIER, Philippe
MICHEL, Léna MOAL-DEBOURMONT, Sandra NGUYEN-DEROSIER, Eric NICOLLET, Armand
PAYET, Véronique PELISSIER, Emmanuel PEZET, Guillaume POUJOL DE MOLLIENS, Tatiana
PRIEZ, Eric PROFFIT BRULFERT, Alexandre PUEYO, Roxane REMVIKOS, Alain RICHARD, Keltoum
ROCHDI, Jean-Marie ROLLET, Abdoulaye SANGARE, Gérard SEIMBILLE, Elisabeth STROHL,
Jennifer THEUREAUX, Thierry THOMASSIN, Joël TISSIER, Frédérick TOURNERET, Mohamed
Lamine TRAORE, Stéphanie VON EUW, Daisy YAICH, Malika YEBDRI, Karim ZIABAT.
ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR :
Hamid BACHIR ayant donné pouvoir à Hervé FLORCZAK, Alexandra WISNIEWSKI ayant donné
pouvoir à Malika YEBDRI, Jean-Christophe VEYRINE ayant donné pouvoir à Thibault HUMBERT.
ABSENT :
Hawa FOFANA.
SECRETAIRE DE SEANCE : Edwige AHILE
Acte rendu exécutoire après :
– transmission à la Préfecture le: 15/09/2020
– et publication au Recueil des actes administratifs n° 08-2020
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20200908-lmc152344-DE-1-1
Date de télétransmission : 15/09/2020
Date de réception préfecture : 15/09/2020
1 56 n°20200908-n°10-4
OBJET : SERVICES GÉNÉRAUX - DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION AU SEIN DES ORGANISMES EXTERIEURS : AGENCE
REGIONALE DE LA BIODIVERSITE EN ILE-DE-FRANCE - ARB
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU les statuts de la Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise (CACP),
VU les statuts de l’association de l’Agence Régionale de la Biodiversité en Ile-de-France,
VU le rapport de Jean-Paul JEANDON proposant, à la suite du renouvellement du Conseil
communautaire de procéder à l'élection d'un représentant de la Communauté
d'Agglomération,
CONSIDERANT que le Conseil communautaire doit désigner en son sein un membre afin de
représenter la CACP au sein de l’Agence Régionale de la Biodiversité en Ile-de-France,
APRES EN AVOIR DELIBERE À L'UNANIMITÉ
1/ DECIDE de ne pas recourir au scrutin secret pour procéder à cette nomination.
APRES AVOIR PROCEDE A L'ELECTION :
Présents : 65
Pouvoirs : 3
Exprimés : 68 voix pour
2/ DESIGNE :
- Joël TISSIER
Comme représentant de la Communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise au sein de
l’Agence Régionale de la Biodiversité en Ile-de-France.
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Président
Jean-Paul JEANDON
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20200908-lmc152344-DE-1-1
Date de télétransmission : 15/09/2020
Date de réception préfecture : 15/09/2020
2 57 E XTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
20200908-n°10-5
Séance du 8 septembre 2020
Date de la convocation du Conseil : 2 septembre 2020
Le nombre de conseillers en exercice est de : 69
L’an deux mille vingt, le 08 septembre, à 20H00, le Conseil de la Communauté d'agglomération de
Cergy-Pontoise, légalement convoqué le 2 septembre 2020, s'est réuni au complexe sportif des
Maradas – Joël Motyl – 6 passage du lycée – PONTOISE, sous la Présidence de Monsieur Jean-Paul
JEANDON, Président.
ETAIENT PRESENTS :
Edwige AHILE, Annie ALLOITTEAU, Céline ALVES-PINTO, Abdelmalek BENSEDDIK, Anne-Marie
BESNOUIN, Claire BEUGNOT, Rachid BOUHOUCH, Rida BOULTAME, Jean-Guillaume CARONE,
Christine CATARINO, Annaëlle CHATELAIN, Lydia CHEVALIER, Marie-Madeleine COLLOT, Elina
CORVIN, Xavier COSTIL, Sylvie COUCHOT, François DAOUST, Marc DENIS, Moussa DIARRA,
Benoît DUFOUR, Cécile ESCOBAR, Hervé FLORCZAK, Emmanuelle GUEGUEN, Linda HELLA,
Thibault HUMBERT, Elvira JAOUEN, Jean-Paul JEANDON, Christian JOUAN, Laurent LAMBERT,
Raphaël LANTERI, Gilles LE CAM, Laurent LEBAILLIF, Monique LEFEBVRE, Harielle LESUEUR,
Jean-Michel LEVESQUE, Laurent LINQUETTE, Régis LITZELLMANN, Marie MAZAUDIER, Philippe
MICHEL, Léna MOAL-DEBOURMONT, Sandra NGUYEN-DEROSIER, Eric NICOLLET, Armand
PAYET, Véronique PELISSIER, Emmanuel PEZET, Guillaume POUJOL DE MOLLIENS, Tatiana
PRIEZ, Eric PROFFIT BRULFERT, Alexandre PUEYO, Roxane REMVIKOS, Alain RICHARD, Keltoum
ROCHDI, Jean-Marie ROLLET, Abdoulaye SANGARE, Gérard SEIMBILLE, Elisabeth STROHL,
Jennifer THEUREAUX, Thierry THOMASSIN, Joël TISSIER, Frédérick TOURNERET, Mohamed
Lamine TRAORE, Stéphanie VON EUW, Daisy YAICH, Malika YEBDRI, Karim ZIABAT.
ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR :
Hamid BACHIR ayant donné pouvoir à Hervé FLORCZAK, Alexandra WISNIEWSKI ayant donné
pouvoir à Malika YEBDRI, Jean-Christophe VEYRINE ayant donné pouvoir à Thibault HUMBERT.
ABSENT :
Hawa FOFANA.
SECRETAIRE DE SEANCE : Edwige AHILE
Acte rendu exécutoire après :
– transmission à la Préfecture le: 15/09/2020
– et publication au Recueil des actes administratifs n° 08-2020
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20200908-lmc152346-DE-1-1
Date de télétransmission : 15/09/2020
Date de réception préfecture : 15/09/2020
1 58 n°20200908-n°10-5
OBJET : SERVICES GÉNÉRAUX - DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION AU SEIN DES ORGANISMES EXTERIEURS : COMMISSION
DE SUIVI DE SITE DE LA SOCIETE AMPERE INDUSTRIES A SAINT-OUEN-L'AUMONE
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU les statuts de la Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise (CACP),
VU le décret n° 2005-83 du 1er février 2005
VU le rapport de Jean-Paul JEANDON proposant, à la suite du renouvellement du Conseil
communautaire, de procéder à l'élection de deux représentants de la Communauté d'Agglomération
au sein de la Commission de suivi de site de la société AMPERE Industries à Saint-Ouen-l'Aumône,
CONSIDERANT que le Conseil communautaire doit désigner en son sein un membre titulaire et un
membre suppléant afin de représenter la CACP au sein de la Commission de suivi de site de la
société AMPERE Industries à Saint-Ouen-l'Aumône,
APRES EN AVOIR DELIBERE À L'UNANIMITÉ
1/ DECIDE de ne pas recourir au scrutin secret pour procéder à ces nominations.
APRES AVOIR PROCEDE A L'ELECTION
Présents : 65
Pouvoirs : 3
Exprimés : 68 voix pour
2/ DESIGNE :
1 représentant titulaire : Gilles LE CAM
1 représentant suppléant : Laurent LINQUETTE
Comme représentants de la Communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise au sein de la
Commission de suivi de site de la société AMPERE Industries à Saint-Ouen-l'Aumône.
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Président
Jean-Paul JEANDON
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20200908-lmc152346-DE-1-1
Date de télétransmission : 15/09/2020
Date de réception préfecture : 15/09/2020
2 59 E XTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
20200908-n°10-6
Séance du 8 septembre 2020
Date de la convocation du Conseil : 2 septembre 2020
Le nombre de conseillers en exercice est de : 69
L’an deux mille vingt, le 08 septembre, à 20H00, le Conseil de la Communauté d'agglomération de
Cergy-Pontoise, légalement convoqué le 2 septembre 2020, s'est réuni au complexe sportif des
Maradas – Joël Motyl – 6 passage du lycée – PONTOISE, sous la Présidence de Monsieur Jean-Paul
JEANDON, Président.
ETAIENT PRESENTS :
Edwige AHILE, Annie ALLOITTEAU, Céline ALVES-PINTO, Abdelmalek BENSEDDIK, Anne-Marie
BESNOUIN, Claire BEUGNOT, Rachid BOUHOUCH, Rida BOULTAME, Jean-Guillaume CARONE,
Christine CATARINO, Annaëlle CHATELAIN, Lydia CHEVALIER, Marie-Madeleine COLLOT, Elina
CORVIN, Xavier COSTIL, Sylvie COUCHOT, François DAOUST, Marc DENIS, Moussa DIARRA,
Benoît DUFOUR, Cécile ESCOBAR, Hervé FLORCZAK, Emmanuelle GUEGUEN, Linda HELLA,
Thibault HUMBERT, Elvira JAOUEN, Jean-Paul JEANDON, Christian JOUAN, Laurent LAMBERT,
Raphaël LANTERI, Gilles LE CAM, Laurent LEBAILLIF, Monique LEFEBVRE, Harielle LESUEUR,
Jean-Michel LEVESQUE, Laurent LINQUETTE, Régis LITZELLMANN, Marie MAZAUDIER, Philippe
MICHEL, Léna MOAL-DEBOURMONT, Sandra NGUYEN-DEROSIER, Eric NICOLLET, Armand
PAYET, Véronique PELISSIER, Emmanuel PEZET, Guillaume POUJOL DE MOLLIENS, Tatiana
PRIEZ, Eric PROFFIT BRULFERT, Alexandre PUEYO, Roxane REMVIKOS, Alain RICHARD, Keltoum
ROCHDI, Jean-Marie ROLLET, Abdoulaye SANGARE, Gérard SEIMBILLE, Elisabeth STROHL,
Jennifer THEUREAUX, Thierry THOMASSIN, Joël TISSIER, Frédérick TOURNERET, Mohamed
Lamine TRAORE, Stéphanie VON EUW, Daisy YAICH, Malika YEBDRI, Karim ZIABAT.
ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR :
Hamid BACHIR ayant donné pouvoir à Hervé FLORCZAK, Alexandra WISNIEWSKI ayant donné
pouvoir à Malika YEBDRI, Jean-Christophe VEYRINE ayant donné pouvoir à Thibault HUMBERT.
ABSENT :
Hawa FOFANA.
SECRETAIRE DE SEANCE : Edwige AHILE
Acte rendu exécutoire après :
– transmission à la Préfecture le: 15/09/2020
– et publication au Recueil des actes administratifs n° 08-2020
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20200908-lmc152347-DE-1-1
Date de télétransmission : 15/09/2020
Date de réception préfecture : 15/09/2020
1 60 n°20200908-n°10-6
OBJET : SERVICES GÉNÉRAUX - DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION AU SEIN DES ORGANISMES EXTERIEURS : COMITE DE
LIAISON DES ENERGIES RENOUVELABLES (CLER) - RÉSEAU POUR LA TRANSITION
ÉNERGÉTIQUE
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU les statuts de la Communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise (CACP),
VU la loi du 1er juillet 1901 relative aux Contrats d'Association,
VU les statuts du Comité de liaison des énergies renouvelables - Réseau pour la transition
énergétique,
VU le rapport de Jean-Paul JEANDON proposant, à la suite du renouvellement du Conseil
communautaire, de procéder à l'élection d’un représentant de la Communauté d'agglomération au
sein de l’Association,
CONSIDERANT que le Conseil communautaire doit désigner un représentant afin de représenter la
CACP au sein de l’assemblée générale de l’Association,
APRES EN AVOIR DELIBERE À L'UNANIMITÉ
1/ DECIDE de ne pas recourir au scrutin secret pour procéder à cette nomination.
APRES AVOIR PROCEDE A L'ELECTION :
- Présents : 65
- Pouvoirs : 3
- Exprimés : 68 voix pour
2/ DESIGNE :
- Marc DENIS
Comme représentant de la Communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise au sein du
Comité de liaison des énergies renouvelables - Réseau pour la transition énergétique.
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Président
Jean-Paul JEANDON
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20200908-lmc152347-DE-1-1
Date de télétransmission : 15/09/2020
Date de réception préfecture : 15/09/2020
2 61 E XTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
20200908-n°10-7
Séance du 8 septembre 2020
Date de la convocation du Conseil : 2 septembre 2020
Le nombre de conseillers en exercice est de : 69
L’an deux mille vingt, le 08 septembre, à 20H00, le Conseil de la Communauté d'agglomération de
Cergy-Pontoise, légalement convoqué le 2 septembre 2020, s'est réuni au complexe sportif des
Maradas – Joël Motyl – 6 passage du lycée – PONTOISE, sous la Présidence de Monsieur Jean-Paul
JEANDON, Président.
ETAIENT PRESENTS :
Edwige AHILE, Annie ALLOITTEAU, Céline ALVES-PINTO, Abdelmalek BENSEDDIK, Anne-Marie
BESNOUIN, Claire BEUGNOT, Rachid BOUHOUCH, Rida BOULTAME, Jean-Guillaume CARONE,
Christine CATARINO, Annaëlle CHATELAIN, Lydia CHEVALIER, Marie-Madeleine COLLOT, Elina
CORVIN, Xavier COSTIL, Sylvie COUCHOT, François DAOUST, Marc DENIS, Moussa DIARRA,
Benoît DUFOUR, Cécile ESCOBAR, Hervé FLORCZAK, Emmanuelle GUEGUEN, Linda HELLA,
Thibault HUMBERT, Elvira JAOUEN, Jean-Paul JEANDON, Christian JOUAN, Laurent LAMBERT,
Raphaël LANTERI, Gilles LE CAM, Laurent LEBAILLIF, Monique LEFEBVRE, Harielle LESUEUR,
Jean-Michel LEVESQUE, Laurent LINQUETTE, Régis LITZELLMANN, Marie MAZAUDIER, Philippe
MICHEL, Léna MOAL-DEBOURMONT, Sandra NGUYEN-DEROSIER, Eric NICOLLET, Armand
PAYET, Véronique PELISSIER, Emmanuel PEZET, Guillaume POUJOL DE MOLLIENS, Tatiana
PRIEZ, Eric PROFFIT BRULFERT, Alexandre PUEYO, Roxane REMVIKOS, Alain RICHARD, Keltoum
ROCHDI, Jean-Marie ROLLET, Abdoulaye SANGARE, Gérard SEIMBILLE, Elisabeth STROHL,
Jennifer THEUREAUX, Thierry THOMASSIN, Joël TISSIER, Frédérick TOURNERET, Mohamed
Lamine TRAORE, Stéphanie VON EUW, Daisy YAICH, Malika YEBDRI, Karim ZIABAT.
ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR :
Jean-Christophe VEYRINE ayant donné pouvoir à Thibault HUMBERT, Hamid BACHIR ayant donné
pouvoir à Hervé FLORCZAK, Alexandra WISNIEWSKI ayant donné pouvoir à Malika YEBDRI.
ABSENT :
Hawa FOFANA.
SECRETAIRE DE SEANCE : Edwige AHILE
Acte rendu exécutoire après :
– transmission à la Préfecture le: 15/09/2020
– et publication au Recueil des actes administratifs n° 08-2020
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20200908-lmc152348-DE-1-1
Date de télétransmission : 15/09/2020
Date de réception préfecture : 15/09/2020
1 62 n°20200908-n°10-7
OBJET : SERVICES GÉNÉRAUX - DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION AU SEIN DES ORGANISMES EXTERIEURS : COMMISSION
CONSULTATIVE DE L'ENVIRONNEMENT POUR L'AERODROME DE PONTOISE CORMEILLES-
EN-VEXIN.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU les statuts de la Communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise (CACP),
VU le Code de l'Environnement et notamment ses articles L 571-13 et suivants,
VU le décret n° 2000-127 du 16 février 2000 modifiant le décret n°87-341 du 21 mai 1987 relatif aux
commissions consultatives de l'environnement,
VU le rapport de Jean-Paul JEANDON proposant, à la suite du renouvellement du Conseil
Communautaire, de procéder à l'élection de deux représentants de la Communauté d'Agglomération
au sein de la Commission consultative de l’environnement pour l’aérodrome de Pontoise Cormeilles-
en-Vexin,
CONSIDERANT que le Conseil communautaire doit désigner en son sein un membre titulaire et un
membre suppléant afin de représenter la CACP au sein de la Commission consultative de
l’environnement pour l’aérodrome de Pontoise Cormeilles-en-Vexin,
APRES EN AVOIR DELIBERE À L'UNANIMITÉ
1/ DECIDE de ne pas recourir au scrutin secret pour procéder à ces nominations.
APRES AVOIR PROCEDE A L'ELECTION :
- Présents : 65
- Pouvoirs : 3
- Exprimés : 68 voix pour
2/ DESIGNE :
• 1 représentant titulaire : Eric NICOLLET
• 1 représentant suppléant : Lena MOAL DE BOURMONT
Comme représentants de la Communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise au sein de la
Commission consultative de l’environnement pour l’aérodrome de Pontoise Cormeilles-en-Vexin.
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Président
Jean-Paul JEANDON
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20200908-lmc152348-DE-1-1
Date de télétransmission : 15/09/2020
Date de réception préfecture : 15/09/2020
2 63 E XTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
20200908-n°10-8
Séance du 8 septembre 2020
Date de la convocation du Conseil : 2 septembre 2020
Le nombre de conseillers en exercice est de : 69
L’an deux mille vingt, le 08 septembre, à 20H00, le Conseil de la Communauté d'agglomération de
Cergy-Pontoise, légalement convoqué le 2 septembre 2020, s'est réuni au complexe sportif des
Maradas – Joël Motyl – 6 passage du lycée – PONTOISE, sous la Présidence de Monsieur Jean-Paul
JEANDON, Président.
ETAIENT PRESENTS :
Edwige AHILE, Annie ALLOITTEAU, Céline ALVES-PINTO, Abdelmalek BENSEDDIK, Anne-Marie
BESNOUIN, Claire BEUGNOT, Rachid BOUHOUCH, Rida BOULTAME, Jean-Guillaume CARONE,
Christine CATARINO, Annaëlle CHATELAIN, Lydia CHEVALIER, Marie-Madeleine COLLOT, Elina
CORVIN, Xavier COSTIL, Sylvie COUCHOT, François DAOUST, Marc DENIS, Moussa DIARRA,
Benoît DUFOUR, Cécile ESCOBAR, Hervé FLORCZAK, Emmanuelle GUEGUEN, Linda HELLA,
Thibault HUMBERT, Elvira JAOUEN, Jean-Paul JEANDON, Christian JOUAN, Laurent LAMBERT,
Raphaël LANTERI, Gilles LE CAM, Laurent LEBAILLIF, Monique LEFEBVRE, Harielle LESUEUR,
Jean-Michel LEVESQUE, Laurent LINQUETTE, Régis LITZELLMANN, Marie MAZAUDIER, Philippe
MICHEL, Léna MOAL-DEBOURMONT, Sandra NGUYEN-DEROSIER, Eric NICOLLET, Armand
PAYET, Véronique PELISSIER, Emmanuel PEZET, Guillaume POUJOL DE MOLLIENS, Tatiana
PRIEZ, Eric PROFFIT BRULFERT, Alexandre PUEYO, Roxane REMVIKOS, Alain RICHARD, Keltoum
ROCHDI, Jean-Marie ROLLET, Abdoulaye SANGARE, Gérard SEIMBILLE, Elisabeth STROHL,
Jennifer THEUREAUX, Thierry THOMASSIN, Joël TISSIER, Frédérick TOURNERET, Mohamed
Lamine TRAORE, Stéphanie VON EUW, Daisy YAICH, Malika YEBDRI, Karim ZIABAT.
ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR :
Hamid BACHIR ayant donné pouvoir à Hervé FLORCZAK, Alexandra WISNIEWSKI ayant donné
pouvoir à Malika YEBDRI, Jean-Christophe VEYRINE ayant donné pouvoir à Thibault HUMBERT.
ABSENT :
Hawa FOFANA.
SECRETAIRE DE SEANCE : Edwige AHILE
Acte rendu exécutoire après :
– transmission à la Préfecture le: 15/09/2020
– et publication au Recueil des actes administratifs n° 08-2020
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20200908-lmc152349-DE-1-1
Date de télétransmission : 15/09/2020
Date de réception préfecture : 15/09/2020
1 64 n°20200908-n°10-8
OBJET : SERVICES GÉNÉRAUX - DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION AU SEIN DES ORGANISMES EXTERIEURS : COMMISSION
DEPARTEMENTALE DES RISQUES NATURELS MAJEURS (CDRNM).
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU les statuts de la Communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise,
VU l’arrêté préfectoral du 1er octobre 2007, n° 07-139, portant création de la Commission
Départementale des Risques Naturels Majeurs (CDRNM) du Val d’Oise,
VU le rapport de Jean-Paul JEANDON proposant, à la suite du renouvellement du Conseil
Communautaire, de procéder à l'élection de deux représentants de la Communauté d'Agglomération
au sein de la Commission Départementale des Risques Naturels Majeurs (CDRNM),
CONSIDERANT que le Conseil communautaire doit désigner en son sein un membre titulaire et un
membre suppléant afin de représenter la CACP au sein de la Commission Départementale des
Risques Naturels Majeurs (CDRNM),
APRES EN AVOIR DELIBERE À L'UNANIMITÉ
1/ DECIDE de ne pas recourir au scrutin secret pour procéder à ces nominations.
APRES AVOIR PROCEDE A L'ELECTION :
- Présents : 65
- Pouvoirs : 3
- Exprimés : 68 voix pour
2/ DESIGNE :
• 1 représentant titulaire : Frédérick TOURNERET
• 1 représentant suppléant : Elina CORVIN
Comme représentants de la Communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise au sein de la
Commission Départementale des Risques Naturels Majeurs (CDRNM).
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Président
Jean-Paul JEANDON
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20200908-lmc152349-DE-1-1
Date de télétransmission : 15/09/2020
Date de réception préfecture : 15/09/2020
2 65 E XTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
20200908-n°10-9
Séance du 8 septembre 2020
Date de la convocation du Conseil : 2 septembre 2020
Le nombre de conseillers en exercice est de : 69
L’an deux mille vingt, le 08 septembre, à 20H00, le Conseil de la Communauté d'agglomération de
Cergy-Pontoise, légalement convoqué le 2 septembre 2020, s'est réuni au complexe sportif des
Maradas – Joël Motyl – 6 passage du lycée – PONTOISE, sous la Présidence de Monsieur Jean-Paul
JEANDON, Président.
ETAIENT PRESENTS :
Edwige AHILE, Annie ALLOITTEAU, Céline ALVES-PINTO, Abdelmalek BENSEDDIK, Anne-Marie
BESNOUIN, Claire BEUGNOT, Rachid BOUHOUCH, Rida BOULTAME, Jean-Guillaume CARONE,
Christine CATARINO, Annaëlle CHATELAIN, Lydia CHEVALIER, Marie-Madeleine COLLOT, Elina
CORVIN, Xavier COSTIL, Sylvie COUCHOT, François DAOUST, Marc DENIS, Moussa DIARRA,
Benoît DUFOUR, Cécile ESCOBAR, Hervé FLORCZAK, Emmanuelle GUEGUEN, Linda HELLA,
Thibault HUMBERT, Elvira JAOUEN, Jean-Paul JEANDON, Christian JOUAN, Laurent LAMBERT,
Raphaël LANTERI, Gilles LE CAM, Laurent LEBAILLIF, Monique LEFEBVRE, Harielle LESUEUR,
Jean-Michel LEVESQUE, Laurent LINQUETTE, Régis LITZELLMANN, Marie MAZAUDIER, Philippe
MICHEL, Léna MOAL-DEBOURMONT, Sandra NGUYEN-DEROSIER, Eric NICOLLET, Armand
PAYET, Véronique PELISSIER, Emmanuel PEZET, Guillaume POUJOL DE MOLLIENS, Tatiana
PRIEZ, Eric PROFFIT BRULFERT, Alexandre PUEYO, Roxane REMVIKOS, Alain RICHARD, Keltoum
ROCHDI, Jean-Marie ROLLET, Abdoulaye SANGARE, Gérard SEIMBILLE, Elisabeth STROHL,
Jennifer THEUREAUX, Thierry THOMASSIN, Joël TISSIER, Frédérick TOURNERET, Mohamed
Lamine TRAORE, Stéphanie VON EUW, Daisy YAICH, Malika YEBDRI, Karim ZIABAT.
ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR :
Hamid BACHIR ayant donné pouvoir à Hervé FLORCZAK, Alexandra WISNIEWSKI ayant donné
pouvoir à Malika YEBDRI, Jean-Christophe VEYRINE ayant donné pouvoir à Thibault HUMBERT.
ABSENT :
Hawa FOFANA.
SECRETAIRE DE SEANCE : Edwige AHILE
Acte rendu exécutoire après :
– transmission à la Préfecture le: 15/09/2020
– et publication au Recueil des actes administratifs n° 08-2020
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20200908-lmc152350-DE-1-1
Date de télétransmission : 15/09/2020
Date de réception préfecture : 15/09/2020
1 66 n°20200908-n°10-9
OBJET : SERVICES GÉNÉRAUX - DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION AU SEIN DES ORGANISMES EXTERIEURS : FERME
D'ECANCOURT - ASSOCIATION D'EDUCATION A L'ENVIRONNEMENT
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU les statuts de la Communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise (CACP),
VU la délibération n° 7 du Bureau communautaire en date du 20 décembre 2019 relative à la
convention de partenariat triennale signée le 5 février 2019 avec l'association « Ferme
d'Ecancourt - Education à l'environnement»,
VU la loi du 1er juillet 1901 relative aux contrats d'association,
VU les statuts de l'association Ferme d’Ecancourt, association d’Education à
l’environnement,
VU le rapport de Jean-Paul JEANDON proposant, à la suite du renouvellement du Conseil
communautaire, de procéder à l'élection d'un représentant de la Communauté
d'Agglomération au sein de la Ferme d'Ecancourt – Association d’éducation a
l’environnement,
CONSIDERANT que le Conseil communautaire doit désigner en son sein un membre afin de
représenter la CACP au sein des instances de la Ferme d'Ecancourt – Association
d’éducation à l’environnement,
APRES EN AVOIR DELIBERE À L'UNANIMITÉ
1/ DECIDE de ne pas recourir au scrutin secret pour procéder à cette nomination.
APRES AVOIR PROCEDE A L'ELECTION :
- Présents : 65
- Pouvoirs : 3
- Exprimés : 68 voix pour
2/ DESIGNE :
Joël TISSIER
Comme représentant de la Communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise au sein de la
Ferme d'Ecancourt – Association d’éducation à l’environnement.
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Président
Jean-Paul JEANDON
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20200908-lmc152350-DE-1-1
Date de télétransmission : 15/09/2020
Date de réception préfecture : 15/09/2020
2 67 E XTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
20200908-n°10-10
Séance du 8 septembre 2020
Date de la convocation du Conseil : 2 septembre 2020
Le nombre de conseillers en exercice est de : 69
L’an deux mille vingt, le 08 septembre, à 20H00, le Conseil de la Communauté d'agglomération de
Cergy-Pontoise, légalement convoqué le 2 septembre 2020, s'est réuni au complexe sportif des
Maradas – Joël Motyl – 6 passage du lycée – PONTOISE, sous la Présidence de Monsieur Jean-Paul
JEANDON, Président.
ETAIENT PRESENTS :
Edwige AHILE, Annie ALLOITTEAU, Céline ALVES-PINTO, Abdelmalek BENSEDDIK, Anne-Marie
BESNOUIN, Claire BEUGNOT, Rachid BOUHOUCH, Rida BOULTAME, Jean-Guillaume CARONE,
Christine CATARINO, Annaëlle CHATELAIN, Lydia CHEVALIER, Marie-Madeleine COLLOT, Elina
CORVIN, Xavier COSTIL, Sylvie COUCHOT, François DAOUST, Marc DENIS, Moussa DIARRA,
Benoît DUFOUR, Cécile ESCOBAR, Hervé FLORCZAK, Emmanuelle GUEGUEN, Linda HELLA,
Thibault HUMBERT, Elvira JAOUEN, Jean-Paul JEANDON, Christian JOUAN, Laurent LAMBERT,
Raphaël LANTERI, Gilles LE CAM, Laurent LEBAILLIF, Monique LEFEBVRE, Harielle LESUEUR,
Jean-Michel LEVESQUE, Laurent LINQUETTE, Régis LITZELLMANN, Marie MAZAUDIER, Philippe
MICHEL, Léna MOAL-DEBOURMONT, Sandra NGUYEN-DEROSIER, Eric NICOLLET, Armand
PAYET, Véronique PELISSIER, Emmanuel PEZET, Guillaume POUJOL DE MOLLIENS, Tatiana
PRIEZ, Eric PROFFIT BRULFERT, Alexandre PUEYO, Roxane REMVIKOS, Alain RICHARD, Keltoum
ROCHDI, Jean-Marie ROLLET, Abdoulaye SANGARE, Gérard SEIMBILLE, Elisabeth STROHL,
Jennifer THEUREAUX, Thierry THOMASSIN, Joël TISSIER, Frédérick TOURNERET, Mohamed
Lamine TRAORE, Stéphanie VON EUW, Daisy YAICH, Malika YEBDRI, Karim ZIABAT.
ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR :
Hamid BACHIR ayant donné pouvoir à Hervé FLORCZAK, Alexandra WISNIEWSKI ayant donné
pouvoir à Malika YEBDRI, Jean-Christophe VEYRINE ayant donné pouvoir à Thibault HUMBERT.
ABSENT :
Hawa FOFANA.
SECRETAIRE DE SEANCE : Edwige AHILE
Acte rendu exécutoire après :
– transmission à la Préfecture le: 15/09/2020
– et publication au Recueil des actes administratifs n° 08-2020
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20200908-lmc152351-DE-1-1
Date de télétransmission : 15/09/2020
Date de réception préfecture : 15/09/2020
1 68 n°20200908-n°10-10
OBJET : SERVICES GÉNÉRAUX - DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION AU SEIN DES ORGANISMES EXTERIEURS :
ASSOCIATION PLANTES ET CITES
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU les statuts de la Communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise (CACP),
VU la loi du 1er juillet 1901 relative aux contrats d'association,
VU les statuts de l'association Plantes et Cités,
VU le rapport de Jean-Paul JEANDON proposant, à la suite du renouvellement du Conseil
Communautaire, de procéder à l'élection d'un représentant de la Communauté d'agglomération au
sein des « Plantes et cités »,
CONSIDERANT que le Conseil communautaire doit désigner en son sein un membre afin de
représenter la CACP au sein de l’association Plantes et cités,
APRES EN AVOIR DELIBERE À L'UNANIMITÉ
1/ DECIDE de ne pas recourir au scrutin secret pour procéder à cette nomination.
APRES AVOIR PROCEDE A L'ELECTION :
- Présents : 65
- Pouvoirs : 3
- Exprimés : 68 voix pour
2/ DESIGNE :
Joël TISSIER
Comme représentant de la Communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise au sein de l’association
Plantes et cités.
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Président
Jean-Paul JEANDON
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20200908-lmc152351-DE-1-1
Date de télétransmission : 15/09/2020
Date de réception préfecture : 15/09/2020
2 69 E XTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
20200908-n°10-11
Séance du 8 septembre 2020
Date de la convocation du Conseil : 2 septembre 2020
Le nombre de conseillers en exercice est de : 69
L’an deux mille vingt, le 08 septembre, à 20H00, le Conseil de la Communauté d'agglomération de
Cergy-Pontoise, légalement convoqué le 2 septembre 2020, s'est réuni au complexe sportif des
Maradas – Joël Motyl – 6 passage du lycée – PONTOISE, sous la Présidence de Monsieur Jean-Paul
JEANDON, Président.
ETAIENT PRESENTS :
Edwige AHILE, Annie ALLOITTEAU, Céline ALVES-PINTO, Abdelmalek BENSEDDIK, Anne-Marie
BESNOUIN, Claire BEUGNOT, Rachid BOUHOUCH, Rida BOULTAME, Jean-Guillaume CARONE,
Christine CATARINO, Annaëlle CHATELAIN, Lydia CHEVALIER, Marie-Madeleine COLLOT, Elina
CORVIN, Xavier COSTIL, Sylvie COUCHOT, François DAOUST, Marc DENIS, Moussa DIARRA,
Benoît DUFOUR, Cécile ESCOBAR, Hervé FLORCZAK, Emmanuelle GUEGUEN, Linda HELLA,
Thibault HUMBERT, Elvira JAOUEN, Jean-Paul JEANDON, Christian JOUAN, Laurent LAMBERT,
Raphaël LANTERI, Gilles LE CAM, Laurent LEBAILLIF, Monique LEFEBVRE, Harielle LESUEUR,
Jean-Michel LEVESQUE, Laurent LINQUETTE, Régis LITZELLMANN, Marie MAZAUDIER, Philippe
MICHEL, Léna MOAL-DEBOURMONT, Sandra NGUYEN-DEROSIER, Eric NICOLLET, Armand
PAYET, Véronique PELISSIER, Emmanuel PEZET, Guillaume POUJOL DE MOLLIENS, Tatiana
PRIEZ, Eric PROFFIT BRULFERT, Alexandre PUEYO, Roxane REMVIKOS, Alain RICHARD, Keltoum
ROCHDI, Jean-Marie ROLLET, Abdoulaye SANGARE, Gérard SEIMBILLE, Elisabeth STROHL,
Jennifer THEUREAUX, Thierry THOMASSIN, Joël TISSIER, Frédérick TOURNERET, Mohamed
Lamine TRAORE, Stéphanie VON EUW, Daisy YAICH, Malika YEBDRI, Karim ZIABAT.
ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR :
Hamid BACHIR ayant donné pouvoir à Hervé FLORCZAK, Alexandra WISNIEWSKI ayant donné
pouvoir à Malika YEBDRI, Jean-Christophe VEYRINE ayant donné pouvoir à Thibault HUMBERT.
ABSENT :
Hawa FOFANA.
SECRETAIRE DE SEANCE : Edwige AHILE
Acte rendu exécutoire après :
– transmission à la Préfecture le: 15/09/2020
– et publication au Recueil des actes administratifs n° 08-2020
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20200908-lmc152352-DE-1-1
Date de télétransmission : 15/09/2020
Date de réception préfecture : 15/09/2020
1 70 n°20200908-n°10-11
OBJET : SERVICES GÉNÉRAUX - DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION AU SEIN DES ORGANISMES EXTERIEURS :
ASSOCIATION CY CAMPUS INTERNATIONAL
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU les statuts de la Communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise (CACP),
VU la loi du 1er juillet 1901 relative aux Contrats d'Association,
VU les statuts de l'Association CY Campus International du 11 décembre 2017,
VU le rapport de Jean-Paul JEANDON proposant, à la suite du renouvellement du Conseil
communautaire, de procéder à l'élection de représentants de la Communauté
d'Agglomération au sein de l’Association CY Campus International,
CONSIDERANT que le Conseil communautaire doit désigner en son sein un membre
titulaire et un membre suppléant afin de représenter la CACP au sein de l’Association CY
Campus International,
APRES EN AVOIR DELIBERE À L'UNANIMITÉ
1/ DECIDE de ne pas recourir au scrutin secret pour procéder à ces nominations.
APRES AVOIR PROCEDE A L'ELECTION :
- Présents : 65
- Pouvoirs : 3
- Exprimés : 68 voix pour
2/ DESIGNE :
Titulaire : Jean-Paul JEANDON
Suppléant : Thibault HUMBERT
Comme représentants de la Communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise au sein de
l’Association CY Campus International.
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Président
Jean-Paul JEANDON
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20200908-lmc152352-DE-1-1
Date de télétransmission : 15/09/2020
Date de réception préfecture : 15/09/2020
2 71 E XTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
20200908-n°10-12
Séance du 8 septembre 2020
Date de la convocation du Conseil : 2 septembre 2020
Le nombre de conseillers en exercice est de : 69
L’an deux mille vingt, le 08 septembre, à 20H00, le Conseil de la Communauté d'agglomération de
Cergy-Pontoise, légalement convoqué le 2 septembre 2020, s'est réuni au complexe sportif des
Maradas – Joël Motyl – 6 passage du lycée – PONTOISE, sous la Présidence de Monsieur Jean-Paul
JEANDON, Président.
ETAIENT PRESENTS :
Edwige AHILE, Annie ALLOITTEAU, Céline ALVES-PINTO, Abdelmalek BENSEDDIK, Anne-Marie
BESNOUIN, Claire BEUGNOT, Rachid BOUHOUCH, Rida BOULTAME, Jean-Guillaume CARONE,
Christine CATARINO, Annaëlle CHATELAIN, Lydia CHEVALIER, Marie-Madeleine COLLOT, Elina
CORVIN, Xavier COSTIL, Sylvie COUCHOT, François DAOUST, Marc DENIS, Moussa DIARRA,
Benoît DUFOUR, Cécile ESCOBAR, Hervé FLORCZAK, Emmanuelle GUEGUEN, Linda HELLA,
Thibault HUMBERT, Elvira JAOUEN, Jean-Paul JEANDON, Christian JOUAN, Laurent LAMBERT,
Raphaël LANTERI, Gilles LE CAM, Laurent LEBAILLIF, Monique LEFEBVRE, Harielle LESUEUR,
Jean-Michel LEVESQUE, Laurent LINQUETTE, Régis LITZELLMANN, Marie MAZAUDIER, Philippe
MICHEL, Léna MOAL-DEBOURMONT, Sandra NGUYEN-DEROSIER, Eric NICOLLET, Armand
PAYET, Véronique PELISSIER, Emmanuel PEZET, Guillaume POUJOL DE MOLLIENS, Tatiana
PRIEZ, Eric PROFFIT BRULFERT, Alexandre PUEYO, Roxane REMVIKOS, Alain RICHARD, Keltoum
ROCHDI, Jean-Marie ROLLET, Abdoulaye SANGARE, Gérard SEIMBILLE, Elisabeth STROHL,
Jennifer THEUREAUX, Thierry THOMASSIN, Joël TISSIER, Frédérick TOURNERET, Mohamed
Lamine TRAORE, Stéphanie VON EUW, Daisy YAICH, Malika YEBDRI, Karim ZIABAT.
ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR :
Hamid BACHIR ayant donné pouvoir à Hervé FLORCZAK, Alexandra WISNIEWSKI ayant donné
pouvoir à Malika YEBDRI, Jean-Christophe VEYRINE ayant donné pouvoir à Thibault HUMBERT.
ABSENT :
Hawa FOFANA.
SECRETAIRE DE SEANCE : Edwige AHILE
Acte rendu exécutoire après :
– transmission à la Préfecture le: 15/09/2020
– et publication au Recueil des actes administratifs n° 08-2020
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20200908-lmc152353-DE-1-1
Date de télétransmission : 15/09/2020
Date de réception préfecture : 15/09/2020
1 72 n°20200908-n°10-12
OBJET : SERVICES GÉNÉRAUX - DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION AU SEIN DES ORGANISMES EXTERIEURS : CARREFOUR
ENSEIGNEMENT SUPERIEUR - ENTREPRISES DU VAL D'OISE (CESE 95)
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU les statuts de la Communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise (CACP),
VU le rapport de Jean-Paul JEANDON proposant, à la suite du renouvellement du Conseil
communautaire, de procéder à l'élection d'un représentant de la CACP au sein du Conseil
d'administration et de deux représentants de la CACP au sein de l'Assemblée générale du Carrefour
enseignement supérieur - entreprises du Val d’Oise (CESE 95),
CONSIDERANT que le Conseil communautaire doit désigner en son sein un membre afin de
représenter la CACP au sein du Conseil d'administration et de deux membres afin de représenter la
CACP au sein de l'Assemblée générale du Carrefour enseignement supérieur - entreprises du Val
d’Oise,
APRES EN AVOIR DELIBERE À L'UNANIMITÉ
1/ DECIDE de ne pas recourir au scrutin secret pour procéder à ces nominations.
APRES AVOIR PROCEDE A L'ELECTION :
- Présents : 65
- Pouvoirs : 3
- Exprimés : 68 voix pour
2/ DESIGNE :
Conseil d'Administration :
Thibault HUMBERT
Assemblée Générale :
Thibault HUMBERT
Keltoum ROCHDI
Comme représentants de la Communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise au sein du
Carrefour enseignement supérieur - entreprises du Val d’Oise.
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Président
Jean-Paul JEANDON
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20200908-lmc152353-DE-1-1
Date de télétransmission : 15/09/2020
Date de réception préfecture : 15/09/2020
2 73 E XTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
20200908-n°10-13
Séance du 8 septembre 2020
Date de la convocation du Conseil : 2 septembre 2020
Le nombre de conseillers en exercice est de : 69
L’an deux mille vingt, le 08 septembre, à 20H00, le Conseil de la Communauté d'agglomération de
Cergy-Pontoise, légalement convoqué le 2 septembre 2020, s'est réuni au complexe sportif des
Maradas – Joël Motyl – 6 passage du lycée – PONTOISE, sous la Présidence de Monsieur Jean-Paul
JEANDON, Président.
ETAIENT PRESENTS :
Edwige AHILE, Annie ALLOITTEAU, Céline ALVES-PINTO, Abdelmalek BENSEDDIK, Anne-Marie
BESNOUIN, Claire BEUGNOT, Rachid BOUHOUCH, Rida BOULTAME, Jean-Guillaume CARONE,
Christine CATARINO, Annaëlle CHATELAIN, Lydia CHEVALIER, Marie-Madeleine COLLOT, Elina
CORVIN, Xavier COSTIL, Sylvie COUCHOT, François DAOUST, Marc DENIS, Moussa DIARRA,
Benoît DUFOUR, Cécile ESCOBAR, Hervé FLORCZAK, Emmanuelle GUEGUEN, Linda HELLA,
Thibault HUMBERT, Elvira JAOUEN, Jean-Paul JEANDON, Christian JOUAN, Laurent LAMBERT,
Raphaël LANTERI, Gilles LE CAM, Laurent LEBAILLIF, Monique LEFEBVRE, Harielle LESUEUR,
Jean-Michel LEVESQUE, Laurent LINQUETTE, Régis LITZELLMANN, Marie MAZAUDIER, Philippe
MICHEL, Léna MOAL-DEBOURMONT, Sandra NGUYEN-DEROSIER, Eric NICOLLET, Armand
PAYET, Véronique PELISSIER, Emmanuel PEZET, Guillaume POUJOL DE MOLLIENS, Tatiana
PRIEZ, Eric PROFFIT BRULFERT, Alexandre PUEYO, Roxane REMVIKOS, Alain RICHARD, Keltoum
ROCHDI, Jean-Marie ROLLET, Abdoulaye SANGARE, Gérard SEIMBILLE, Elisabeth STROHL,
Jennifer THEUREAUX, Thierry THOMASSIN, Joël TISSIER, Frédérick TOURNERET, Mohamed
Lamine TRAORE, Stéphanie VON EUW, Daisy YAICH, Malika YEBDRI, Karim ZIABAT.
ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR :
Hamid BACHIR ayant donné pouvoir à Hervé FLORCZAK, Alexandra WISNIEWSKI ayant donné
pouvoir à Malika YEBDRI, Jean-Christophe VEYRINE ayant donné pouvoir à Thibault HUMBERT.
ABSENT :
Hawa FOFANA.
SECRETAIRE DE SEANCE : Edwige AHILE
Acte rendu exécutoire après :
– transmission à la Préfecture le: 15/09/2020
– et publication au Recueil des actes administratifs n° 08-2020
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20200908-lmc152354-DE-1-1
Date de télétransmission : 15/09/2020
Date de réception préfecture : 15/09/2020
1 74 n°20200908-n°10-13
OBJET : SERVICES GÉNÉRAUX - DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION AU SEIN DES ORGANISMES EXTERIEURS : CENTRE
RÉGIONAL DES OEUVRES UNIVERSITAIRES ET SCOLAIRES (CROUS) DE VERSAILLES
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales (CGCT),
VU le Code de l’Education Nationale,
VU les statuts de la Communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise (CACP),
VU le rapport de Jean-Paul JEANDON proposant, à la suite du renouvellement du Conseil
communautaire, de procéder à l'élection de représentants de la Communauté d'Agglomération au sein
du Conseil d’Administration du CROUS de l’Académie de Versailles,
CONSIDERANT que le Conseil communautaire doit désigner en son sein un membre titulaire et un
membre suppléant afin de représenter la CACP au sein du Conseil d’Administration du CROUS de
l’Académie de Versailles,
APRES EN AVOIR DELIBERE À L'UNANIMITÉ
1/ DECIDE de ne pas recourir au scrutin secret pour procéder à ces nominations.
APRES AVOIR PROCEDE A L'ELECTION :
Présents : 65
Pouvoirs : 3
Exprimés : 68 voix pour
2/ DESIGNE :
Titulaire : Thibault HUMBERT
Suppléant : Eric NICOLLET
Comme représentants de la Communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise au sein du Conseil
d’Administration du CROUS de l’Académie de Versailles.
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Président
Jean-Paul JEANDON
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20200908-lmc152354-DE-1-1
Date de télétransmission : 15/09/2020
Date de réception préfecture : 15/09/2020
2 75 E XTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
20200908-n°10-14
Séance du 8 septembre 2020
Date de la convocation du Conseil : 2 septembre 2020
Le nombre de conseillers en exercice est de : 69
L’an deux mille vingt, le 08 septembre, à 20H00, le Conseil de la Communauté d'agglomération de
Cergy-Pontoise, légalement convoqué le 2 septembre 2020, s'est réuni au complexe sportif des
Maradas – Joël Motyl – 6 passage du lycée – PONTOISE, sous la Présidence de Monsieur Jean-Paul
JEANDON, Président.
ETAIENT PRESENTS :
Edwige AHILE, Annie ALLOITTEAU, Céline ALVES-PINTO, Abdelmalek BENSEDDIK, Anne-Marie
BESNOUIN, Claire BEUGNOT, Rachid BOUHOUCH, Rida BOULTAME, Jean-Guillaume CARONE,
Christine CATARINO, Annaëlle CHATELAIN, Lydia CHEVALIER, Marie-Madeleine COLLOT, Elina
CORVIN, Xavier COSTIL, Sylvie COUCHOT, François DAOUST, Marc DENIS, Moussa DIARRA,
Benoît DUFOUR, Cécile ESCOBAR, Hervé FLORCZAK, Emmanuelle GUEGUEN, Linda HELLA,
Thibault HUMBERT, Elvira JAOUEN, Jean-Paul JEANDON, Christian JOUAN, Laurent LAMBERT,
Raphaël LANTERI, Gilles LE CAM, Laurent LEBAILLIF, Monique LEFEBVRE, Harielle LESUEUR,
Jean-Michel LEVESQUE, Laurent LINQUETTE, Régis LITZELLMANN, Marie MAZAUDIER, Philippe
MICHEL, Léna MOAL-DEBOURMONT, Sandra NGUYEN-DEROSIER, Eric NICOLLET, Armand
PAYET, Véronique PELISSIER, Emmanuel PEZET, Guillaume POUJOL DE MOLLIENS, Tatiana
PRIEZ, Eric PROFFIT BRULFERT, Alexandre PUEYO, Roxane REMVIKOS, Alain RICHARD, Keltoum
ROCHDI, Jean-Marie ROLLET, Abdoulaye SANGARE, Gérard SEIMBILLE, Elisabeth STROHL,
Jennifer THEUREAUX, Thierry THOMASSIN, Joël TISSIER, Frédérick TOURNERET, Mohamed
Lamine TRAORE, Stéphanie VON EUW, Daisy YAICH, Malika YEBDRI, Karim ZIABAT.
ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR :
Hamid BACHIR ayant donné pouvoir à Hervé FLORCZAK, Alexandra WISNIEWSKI ayant donné
pouvoir à Malika YEBDRI, Jean-Christophe VEYRINE ayant donné pouvoir à Thibault HUMBERT.
ABSENT :
Hawa FOFANA.
SECRETAIRE DE SEANCE : Edwige AHILE
Acte rendu exécutoire après :
– transmission à la Préfecture le: 15/09/2020
– et publication au Recueil des actes administratifs n° 08-2020
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20200908-lmc152356-DE-1-1
Date de télétransmission : 15/09/2020
Date de réception préfecture : 15/09/2020
1 76 n°20200908-n°10-14
OBJET : SERVICES GÉNÉRAUX - DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION AU SEIN DES ORGANISMES EXTERIEURS : CY CERGY -
PARIS UNIVERSITE
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales (CGCT),
VU les statuts de la Communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise (CACP),
VU la loi n°84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur,
VU le Décret no 2019-1095 du 28 octobre 2019 portant création de CY Cergy Paris
Université et approbation de ses statuts,
VU les statuts de CY Cergy – Paris Université, et notamment son article 9,
VU le rapport de Jean-Paul JEANDON proposant, à la suite du renouvellement du Conseil
communautaire, de procéder à l'élection des représentants de la Communauté
d'agglomération au sein de la CY Cergy – Paris Université,
CONSIDÉRANT que le Conseil communautaire doit désigner en son sein un membre
titulaire et un membre suppléant afin de représenter la CACP au sein du conseil de site de la
CY Cergy – Paris Université ;
APRES EN AVOIR DELIBERE À L'UNANIMITÉ
1/ DECIDE de ne pas recourir au scrutin secret pour procéder à ces nominations.
APRES AVOIR PROCEDE A L'ELECTION :
- Présents : 65
- Pouvoirs : 3
- Exprimés : 68 voix pour
2/ DESIGNE :
Titulaire : Thibault HUMBERT
Suppléant : Daisy YAICH
Comme représentants de la Communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise au sein du
conseil de site de la CY Cergy – Paris Université.
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Président
Jean-Paul JEANDON
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20200908-lmc152356-DE-1-1
Date de télétransmission : 15/09/2020
Date de réception préfecture : 15/09/2020
2 77 E XTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
20200908-n°10-15
Séance du 8 septembre 2020
Date de la convocation du Conseil : 2 septembre 2020
Le nombre de conseillers en exercice est de : 69
L’an deux mille vingt, le 08 septembre, à 20H00, le Conseil de la Communauté d'agglomération de
Cergy-Pontoise, légalement convoqué le 2 septembre 2020, s'est réuni au complexe sportif des
Maradas – Joël Motyl – 6 passage du lycée – PONTOISE, sous la Présidence de Monsieur Jean-Paul
JEANDON, Président.
ETAIENT PRESENTS :
Edwige AHILE, Annie ALLOITTEAU, Céline ALVES-PINTO, Abdelmalek BENSEDDIK, Anne-Marie
BESNOUIN, Claire BEUGNOT, Rachid BOUHOUCH, Rida BOULTAME, Jean-Guillaume CARONE,
Christine CATARINO, Annaëlle CHATELAIN, Lydia CHEVALIER, Marie-Madeleine COLLOT, Elina
CORVIN, Xavier COSTIL, Sylvie COUCHOT, François DAOUST, Marc DENIS, Moussa DIARRA,
Benoît DUFOUR, Cécile ESCOBAR, Hervé FLORCZAK, Emmanuelle GUEGUEN, Linda HELLA,
Thibault HUMBERT, Elvira JAOUEN, Jean-Paul JEANDON, Christian JOUAN, Laurent LAMBERT,
Raphaël LANTERI, Gilles LE CAM, Laurent LEBAILLIF, Monique LEFEBVRE, Harielle LESUEUR,
Jean-Michel LEVESQUE, Laurent LINQUETTE, Régis LITZELLMANN, Marie MAZAUDIER, Philippe
MICHEL, Léna MOAL-DEBOURMONT, Sandra NGUYEN-DEROSIER, Eric NICOLLET, Armand
PAYET, Véronique PELISSIER, Emmanuel PEZET, Guillaume POUJOL DE MOLLIENS, Tatiana
PRIEZ, Eric PROFFIT BRULFERT, Alexandre PUEYO, Roxane REMVIKOS, Alain RICHARD, Keltoum
ROCHDI, Jean-Marie ROLLET, Abdoulaye SANGARE, Gérard SEIMBILLE, Elisabeth STROHL,
Jennifer THEUREAUX, Thierry THOMASSIN, Joël TISSIER, Frédérick TOURNERET, Mohamed
Lamine TRAORE, Stéphanie VON EUW, Daisy YAICH, Malika YEBDRI, Karim ZIABAT.
ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR :
Hamid BACHIR ayant donné pouvoir à Hervé FLORCZAK, Alexandra WISNIEWSKI ayant donné
pouvoir à Malika YEBDRI, Jean-Christophe VEYRINE ayant donné pouvoir à Thibault HUMBERT.
ABSENT :
Hawa FOFANA.
SECRETAIRE DE SEANCE : Edwige AHILE
Acte rendu exécutoire après :
– transmission à la Préfecture le: 15/09/2020
– et publication au Recueil des actes administratifs n° 08-2020
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20200908-lmc152357-DE-1-1
Date de télétransmission : 15/09/2020
Date de réception préfecture : 15/09/2020
1 78 n°20200908-n°10-15
OBJET : SERVICES GÉNÉRAUX - DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION AU SEIN DES ORGANISMES EXTERIEURS : CY
FONDATION CERGY - PARIS UNIVERSITE
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU les statuts de la Communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise (CACP),
VU les statuts de la CY Fondation Cergy – Paris Université, notamment son article 10,
VU sa délibération n° 28 du 17 décembre 2019 relative à l’adhésion de la CACP, en tant que
membre fondateur, à la CY Fondation,
VU le rapport de Jean-Paul JEANDON proposant, à la suite du renouvellement du Conseil
communautaire, de procéder à l'élection de représentants de la Communauté
d'Agglomération au sein du Conseil d’administration de CY Fondation,
CONSIDERANT que le Conseil communautaire doit désigner en son sein un membre
titulaire et un membre suppléant afin de représenter la CACP au sein du Conseil
d’administration de CY Fondation,
APRES EN AVOIR DELIBERE À L'UNANIMITÉ
1/ DECIDE de ne pas recourir au scrutin secret pour procéder à ces nominations.
APRES AVOIR PROCEDE A L'ELECTION :
- Présents : 65
- Pouvoirs : 3
- Exprimés : 68 voix pour
2/ DESIGNE :
1 représentant titulaire : Thibault HUMBERT
1 représentant suppléant : Gilles LE CAM
Comme représentants de la Communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise au sein du
Conseil d’administration de CY Fondation Cergy – Paris Université.
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Président
Jean-Paul JEANDON
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20200908-lmc152357-DE-1-1
Date de télétransmission : 15/09/2020
Date de réception préfecture : 15/09/2020
2 79 E XTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
20200908-n°10-16
Séance du 8 septembre 2020
Date de la convocation du Conseil : 2 septembre 2020
Le nombre de conseillers en exercice est de : 69
L’an deux mille vingt, le 08 septembre, à 20H00, le Conseil de la Communauté d'agglomération de
Cergy-Pontoise, légalement convoqué le 2 septembre 2020, s'est réuni au complexe sportif des
Maradas – Joël Motyl – 6 passage du lycée – PONTOISE, sous la Présidence de Monsieur Jean-Paul
JEANDON, Président.
ETAIENT PRESENTS :
Edwige AHILE, Annie ALLOITTEAU, Céline ALVES-PINTO, Abdelmalek BENSEDDIK, Anne-Marie
BESNOUIN, Claire BEUGNOT, Rachid BOUHOUCH, Rida BOULTAME, Jean-Guillaume CARONE,
Christine CATARINO, Annaëlle CHATELAIN, Lydia CHEVALIER, Marie-Madeleine COLLOT, Elina
CORVIN, Xavier COSTIL, Sylvie COUCHOT, François DAOUST, Marc DENIS, Moussa DIARRA,
Benoît DUFOUR, Cécile ESCOBAR, Hervé FLORCZAK, Emmanuelle GUEGUEN, Linda HELLA,
Thibault HUMBERT, Elvira JAOUEN, Jean-Paul JEANDON, Christian JOUAN, Laurent LAMBERT,
Raphaël LANTERI, Gilles LE CAM, Laurent LEBAILLIF, Monique LEFEBVRE, Harielle LESUEUR,
Jean-Michel LEVESQUE, Laurent LINQUETTE, Régis LITZELLMANN, Marie MAZAUDIER, Philippe
MICHEL, Léna MOAL-DEBOURMONT, Sandra NGUYEN-DEROSIER, Eric NICOLLET, Armand
PAYET, Véronique PELISSIER, Emmanuel PEZET, Guillaume POUJOL DE MOLLIENS, Tatiana
PRIEZ, Eric PROFFIT BRULFERT, Alexandre PUEYO, Roxane REMVIKOS, Alain RICHARD, Keltoum
ROCHDI, Jean-Marie ROLLET, Abdoulaye SANGARE, Gérard SEIMBILLE, Elisabeth STROHL,
Jennifer THEUREAUX, Thierry THOMASSIN, Joël TISSIER, Frédérick TOURNERET, Mohamed
Lamine TRAORE, Stéphanie VON EUW, Daisy YAICH, Malika YEBDRI, Karim ZIABAT.
ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR :
Hamid BACHIR ayant donné pouvoir à Hervé FLORCZAK, Alexandra WISNIEWSKI ayant donné
pouvoir à Malika YEBDRI, Jean-Christophe VEYRINE ayant donné pouvoir à Thibault HUMBERT.
ABSENT :
Hawa FOFANA.
SECRETAIRE DE SEANCE : Edwige AHILE
Acte rendu exécutoire après :
– transmission à la Préfecture le: 15/09/2020
– et publication au Recueil des actes administratifs n° 08-2020
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20200908-lmc152358-DE-1-1
Date de télétransmission : 15/09/2020
Date de réception préfecture : 15/09/2020
1 80 n°20200908-n°10-16
OBJET : SERVICES GÉNÉRAUX - DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION AU SEIN DES ORGANISMES EXTERIEURS : RESEAU DES
COLLECTIVITES TERRITORIALES POUR UNE ECONOMIE SOLIDAIRE (RTES).
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU les statuts de la Communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise (CACP),
VU la loi du 1er juillet 1901 relative aux Contrats d'Association,
VU les statuts de l'Association Réseau des Collectivités Territoriales pour une Economie Solidaire du 2
juillet 2015,
VU sa délibération n° 4 du 23 octobre 2012 relative à la mise en place d’un plan d’action pour le
développement local de l’Economie Sociale et Solidaire,
VU sa délibération n° 26 du 9 avril 2013 relative à l’adhésion de la CACP au Réseau des Collectivités
Territoriales pour une Economie Solidaire,
VU le rapport de Jean-Paul JEANDON proposant, à la suite du renouvellement du Conseil
communautaire, de procéder à l'élection d'un représentant de la Communauté d'Agglomération au
sein du Réseau des Collectivités Territoriales pour une Economie Solidaire,
CONSIDERANT que le Conseil communautaire doit désigner en son sein un membre afin de
représenter la CACP au sein du Réseau des Collectivités Territoriales pour une Economie Solidaire,
APRES EN AVOIR DELIBERE À L'UNANIMITÉ
1/ DECIDE de ne pas recourir au scrutin secret pour procéder à cette nomination.
APRES AVOIR PROCEDE A L'ELECTION :
- Présents : 65
- Pouvoirs : 3
- Exprimés : 68 voix pour
2/ DESIGNE :
Elina CORVIN
Comme représentant de la Communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise au sein du
Réseau des collectivités Territoriales pour une Economie Solidaire.
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Président
Jean-Paul JEANDON
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20200908-lmc152358-DE-1-1
Date de télétransmission : 15/09/2020
Date de réception préfecture : 15/09/2020
2 81 E XTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
20200908-n°10-17
Séance du 8 septembre 2020
Date de la convocation du Conseil : 2 septembre 2020
Le nombre de conseillers en exercice est de : 69
L’an deux mille vingt, le 08 septembre, à 20H00, le Conseil de la Communauté d'agglomération de
Cergy-Pontoise, légalement convoqué le 2 septembre 2020, s'est réuni au complexe sportif des
Maradas – Joël Motyl – 6 passage du lycée – PONTOISE, sous la Présidence de Monsieur Jean-Paul
JEANDON, Président.
ETAIENT PRESENTS :
Edwige AHILE, Annie ALLOITTEAU, Céline ALVES-PINTO, Abdelmalek BENSEDDIK, Anne-Marie
BESNOUIN, Claire BEUGNOT, Rachid BOUHOUCH, Rida BOULTAME, Jean-Guillaume CARONE,
Christine CATARINO, Annaëlle CHATELAIN, Lydia CHEVALIER, Marie-Madeleine COLLOT, Elina
CORVIN, Xavier COSTIL, Sylvie COUCHOT, François DAOUST, Marc DENIS, Moussa DIARRA,
Benoît DUFOUR, Cécile ESCOBAR, Hervé FLORCZAK, Emmanuelle GUEGUEN, Linda HELLA,
Thibault HUMBERT, Elvira JAOUEN, Jean-Paul JEANDON, Christian JOUAN, Laurent LAMBERT,
Raphaël LANTERI, Gilles LE CAM, Laurent LEBAILLIF, Monique LEFEBVRE, Harielle LESUEUR,
Jean-Michel LEVESQUE, Laurent LINQUETTE, Régis LITZELLMANN, Marie MAZAUDIER, Philippe
MICHEL, Léna MOAL-DEBOURMONT, Sandra NGUYEN-DEROSIER, Eric NICOLLET, Armand
PAYET, Véronique PELISSIER, Emmanuel PEZET, Guillaume POUJOL DE MOLLIENS, Tatiana
PRIEZ, Eric PROFFIT BRULFERT, Alexandre PUEYO, Roxane REMVIKOS, Alain RICHARD, Keltoum
ROCHDI, Jean-Marie ROLLET, Abdoulaye SANGARE, Gérard SEIMBILLE, Elisabeth STROHL,
Jennifer THEUREAUX, Thierry THOMASSIN, Joël TISSIER, Frédérick TOURNERET, Mohamed
Lamine TRAORE, Stéphanie VON EUW, Daisy YAICH, Malika YEBDRI, Karim ZIABAT.
ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR :
Hamid BACHIR ayant donné pouvoir à Hervé FLORCZAK, Alexandra WISNIEWSKI ayant donné
pouvoir à Malika YEBDRI, Jean-Christophe VEYRINE ayant donné pouvoir à Thibault HUMBERT.
ABSENT :
Hawa FOFANA.
SECRETAIRE DE SEANCE : Edwige AHILE
Acte rendu exécutoire après :
– transmission à la Préfecture le: 15/09/2020
– et publication au Recueil des actes administratifs n° 08-2020
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20200908-lmc152359-DE-1-1
Date de télétransmission : 15/09/2020
Date de réception préfecture : 15/09/2020
1 82 n°20200908-n°10-17
OBJET : SERVICES GÉNÉRAUX - DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION AU SEIN DES ORGANISMES EXTERIEURS :
GROUPEMENT DES AUTORITES RESPONSABLES DE TRANSPORT (GART)
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales (CGCT),
VU les statuts de la Communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise (CACP),
VU la loi du 1er juillet 1901 relative aux contrats d'association,
VU les statuts du Groupement des Autorités Responsables de Transport (GART), modifiés lors de
l’Assemblée générale du 21 janvier 2020,
VU le rapport de Jean-Paul JEANDON proposant, à la suite du renouvellement du Conseil
communautaire, de procéder à l'élection de deux représentants de la Communauté d'agglomération
au sein du Groupement des Autorités Responsables de Transport (GART),
CONSIDERANT que le Conseil communautaire doit désigner en son sein un membre titulaire et un
membre suppléant afin de représenter la CACP au sein du Groupement des Autorités Responsables
de Transport,
APRES EN AVOIR DELIBERE À L'UNANIMITÉ
1/ DECIDE de ne pas recourir au scrutin secret pour procéder à ces nominations.
APRES AVOIR PROCEDE A L'ELECTION :
- Présents : 65
- Pouvoirs : 3
- Exprimés : 68 voix pour
2/ DESIGNE :
Titulaire : Eric NICOLLET
Suppléant : Lena MOAL DE BOURMONT
Comme représentants de la Communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise au sein du Groupement
des Autorités Responsables de Transport.
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Président
Jean-Paul JEANDON
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20200908-lmc152359-DE-1-1
Date de télétransmission : 15/09/2020
Date de réception préfecture : 15/09/2020
2 83 E XTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
20200908-n°10-18
Séance du 8 septembre 2020
Date de la convocation du Conseil : 2 septembre 2020
Le nombre de conseillers en exercice est de : 69
L’an deux mille vingt, le 08 septembre, à 20H00, le Conseil de la Communauté d'agglomération de
Cergy-Pontoise, légalement convoqué le 2 septembre 2020, s'est réuni au complexe sportif des
Maradas – Joël Motyl – 6 passage du lycée – PONTOISE, sous la Présidence de Monsieur Jean-Paul
JEANDON, Président.
ETAIENT PRESENTS :
Edwige AHILE, Annie ALLOITTEAU, Céline ALVES-PINTO, Abdelmalek BENSEDDIK, Anne-Marie
BESNOUIN, Claire BEUGNOT, Rachid BOUHOUCH, Rida BOULTAME, Jean-Guillaume CARONE,
Christine CATARINO, Annaëlle CHATELAIN, Lydia CHEVALIER, Marie-Madeleine COLLOT, Elina
CORVIN, Xavier COSTIL, Sylvie COUCHOT, François DAOUST, Marc DENIS, Moussa DIARRA,
Benoît DUFOUR, Cécile ESCOBAR, Hervé FLORCZAK, Emmanuelle GUEGUEN, Linda HELLA,
Thibault HUMBERT, Elvira JAOUEN, Jean-Paul JEANDON, Christian JOUAN, Laurent LAMBERT,
Raphaël LANTERI, Gilles LE CAM, Laurent LEBAILLIF, Monique LEFEBVRE, Harielle LESUEUR,
Jean-Michel LEVESQUE, Laurent LINQUETTE, Régis LITZELLMANN, Marie MAZAUDIER, Philippe
MICHEL, Léna MOAL-DEBOURMONT, Sandra NGUYEN-DEROSIER, Eric NICOLLET, Armand
PAYET, Véronique PELISSIER, Emmanuel PEZET, Guillaume POUJOL DE MOLLIENS, Tatiana
PRIEZ, Eric PROFFIT BRULFERT, Alexandre PUEYO, Roxane REMVIKOS, Alain RICHARD, Keltoum
ROCHDI, Jean-Marie ROLLET, Abdoulaye SANGARE, Gérard SEIMBILLE, Elisabeth STROHL,
Jennifer THEUREAUX, Thierry THOMASSIN, Joël TISSIER, Frédérick TOURNERET, Mohamed
Lamine TRAORE, Stéphanie VON EUW, Daisy YAICH, Malika YEBDRI, Karim ZIABAT.
ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR :
Hamid BACHIR ayant donné pouvoir à Hervé FLORCZAK, Alexandra WISNIEWSKI ayant donné
pouvoir à Malika YEBDRI, Jean-Christophe VEYRINE ayant donné pouvoir à Thibault HUMBERT.
ABSENT :
Hawa FOFANA.
SECRETAIRE DE SEANCE : Edwige AHILE
Acte rendu exécutoire après :
– transmission à la Préfecture le: 15/09/2020
– et publication au Recueil des actes administratifs n° 08-2020
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20200908-lmc152360-DE-1-1
Date de télétransmission : 15/09/2020
Date de réception préfecture : 15/09/2020
1 84 n°20200908-n°10-18
OBJET : SERVICES GÉNÉRAUX - DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION AU SEIN DES ORGANISMES EXTERIEURS :
ASSOCIATION ' AGIR POUR LA VALORISATION PAR L'EMPLOI ET LES COMPETENCES (AVEC)
'
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales (CGCT),
VU les statuts de la Communauté d'agglomération (CACP),
VU la loi du 1er juillet 1901 relative aux Contrats d'Association,
VU les statuts de l'Association « Agir pour la Valorisation par l'Emploi et les Compétences » (AVEC),
VU le rapport de Jean-Paul JEANDON proposant, à la suite du renouvellement du Conseil
communautaire, de procéder à l'élection d'un représentant de la Communauté d'agglomération au
sein de l'Association « Agir pour la Valorisation par l'Emploi et les Compétences »,
CONSIDERANT que le Conseil communautaire doit désigner en son sein un membre afin de
représenter la CACP au sein de l'Association « Agir pour la Valorisation par l'Emploi et les
Compétences »,
APRES EN AVOIR DELIBERE À L'UNANIMITÉ
1/ DECIDE de ne pas recourir au scrutin secret pour procéder à cette nomination.
APRES AVOIR PROCEDE A L'ELECTION :
- Présents : 65
- Pouvoirs : 3
- Exprimés : 68 voix pour
2/ DESIGNE :
- Keltoum ROCHDI
Comme représentant de la CACP au sein de l'Association « Agir pour la Valorisation par
l'Emploi et les Compétences ».
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Président
Jean-Paul JEANDON
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20200908-lmc152360-DE-1-1
Date de télétransmission : 15/09/2020
Date de réception préfecture : 15/09/2020
2 85 E XTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
20200908-n°10-19
Séance du 8 septembre 2020
Date de la convocation du Conseil : 2 septembre 2020
Le nombre de conseillers en exercice est de : 69
L’an deux mille vingt, le 08 septembre, à 20H00, le Conseil de la Communauté d'agglomération de
Cergy-Pontoise, légalement convoqué le 2 septembre 2020, s'est réuni au complexe sportif des
Maradas – Joël Motyl – 6 passage du lycée – PONTOISE, sous la Présidence de Monsieur Jean-Paul
JEANDON, Président.
ETAIENT PRESENTS :
Edwige AHILE, Annie ALLOITTEAU, Céline ALVES-PINTO, Abdelmalek BENSEDDIK, Anne-Marie
BESNOUIN, Claire BEUGNOT, Rachid BOUHOUCH, Rida BOULTAME, Jean-Guillaume CARONE,
Christine CATARINO, Annaëlle CHATELAIN, Lydia CHEVALIER, Marie-Madeleine COLLOT, Elina
CORVIN, Xavier COSTIL, Sylvie COUCHOT, François DAOUST, Marc DENIS, Moussa DIARRA,
Benoît DUFOUR, Cécile ESCOBAR, Hervé FLORCZAK, Emmanuelle GUEGUEN, Linda HELLA,
Thibault HUMBERT, Elvira JAOUEN, Jean-Paul JEANDON, Christian JOUAN, Laurent LAMBERT,
Raphaël LANTERI, Gilles LE CAM, Laurent LEBAILLIF, Monique LEFEBVRE, Harielle LESUEUR,
Jean-Michel LEVESQUE, Laurent LINQUETTE, Régis LITZELLMANN, Marie MAZAUDIER, Philippe
MICHEL, Léna MOAL-DEBOURMONT, Sandra NGUYEN-DEROSIER, Eric NICOLLET, Armand
PAYET, Véronique PELISSIER, Emmanuel PEZET, Guillaume POUJOL DE MOLLIENS, Tatiana
PRIEZ, Eric PROFFIT BRULFERT, Alexandre PUEYO, Roxane REMVIKOS, Alain RICHARD, Keltoum
ROCHDI, Jean-Marie ROLLET, Abdoulaye SANGARE, Gérard SEIMBILLE, Elisabeth STROHL,
Jennifer THEUREAUX, Thierry THOMASSIN, Joël TISSIER, Frédérick TOURNERET, Mohamed
Lamine TRAORE, Stéphanie VON EUW, Daisy YAICH, Malika YEBDRI, Karim ZIABAT.
ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR :
Hamid BACHIR ayant donné pouvoir à Hervé FLORCZAK, Alexandra WISNIEWSKI ayant donné
pouvoir à Malika YEBDRI, Jean-Christophe VEYRINE ayant donné pouvoir à Thibault HUMBERT.
ABSENT :
Hawa FOFANA.
SECRETAIRE DE SEANCE : Edwige AHILE
Acte rendu exécutoire après :
– transmission à la Préfecture le: 15/09/2020
– et publication au Recueil des actes administratifs n° 08-2020
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20200908-lmc152361-DE-1-1
Date de télétransmission : 15/09/2020
Date de réception préfecture : 15/09/2020
1 86 n°20200908-n°10-19
OBJET : SERVICES GÉNÉRAUX - DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION AU SEIN DES ORGANISMES EXTERIEURS :
ASSOCIATION CONSTRUIRE AU FUTUR, HABITER LE FUTUR
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU les statuts de la Communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise (CACP),
VU la loi du 1er juillet 1901 relative aux Contrats d'Association,
VU les statuts de l'Association Constuire au Futur, Habiter le Futur,
VU le rapport de Jean-Paul JEANDON proposant, à la suite du renouvellement du Conseil
communautaire, de procéder à l'élection de représentants de la Communauté d'Agglomération au sein
de l’Association Construire le Future, Habiter le Futur,
CONSIDERANT que le Conseil communautaire doit désigner en son sein un membre titulaire et un
membre suppléant afin de représenter la CACP au sein de l’Association Construire le Futur, Habiter le
Futur,
APRES EN AVOIR DELIBERE À L'UNANIMITÉ
1/ DECIDE de ne pas recourir au scrutin secret pour procéder à ces nominations.
APRES AVOIR PROCEDE A L'ELECTION :
- Présents : 65
- Pouvoirs : 3
- Exprimés : 68 voix pour
2/ DESIGNE :
Titulaire : Hervé FLORCZAK
Suppléant : Philippe MICHEL
Comme représentants de la Communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise au sein de l’Association
Construire au Futur, Habiter le Futur.
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Président
Jean-Paul JEANDON
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20200908-lmc152361-DE-1-1
Date de télétransmission : 15/09/2020
Date de réception préfecture : 15/09/2020
2 87 E XTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
20200908-n°10-20
Séance du 8 septembre 2020
Date de la convocation du Conseil : 2 septembre 2020
Le nombre de conseillers en exercice est de : 69
L’an deux mille vingt, le 08 septembre, à 20H00, le Conseil de la Communauté d'agglomération de
Cergy-Pontoise, légalement convoqué le 2 septembre 2020, s'est réuni au complexe sportif des
Maradas – Joël Motyl – 6 passage du lycée – PONTOISE, sous la Présidence de Monsieur Jean-Paul
JEANDON, Président.
ETAIENT PRESENTS :
Edwige AHILE, Annie ALLOITTEAU, Céline ALVES-PINTO, Abdelmalek BENSEDDIK, Anne-Marie
BESNOUIN, Claire BEUGNOT, Rachid BOUHOUCH, Rida BOULTAME, Jean-Guillaume CARONE,
Christine CATARINO, Annaëlle CHATELAIN, Lydia CHEVALIER, Marie-Madeleine COLLOT, Elina
CORVIN, Xavier COSTIL, Sylvie COUCHOT, François DAOUST, Marc DENIS, Moussa DIARRA,
Benoît DUFOUR, Cécile ESCOBAR, Hervé FLORCZAK, Emmanuelle GUEGUEN, Linda HELLA,
Thibault HUMBERT, Elvira JAOUEN, Jean-Paul JEANDON, Christian JOUAN, Laurent LAMBERT,
Raphaël LANTERI, Gilles LE CAM, Laurent LEBAILLIF, Monique LEFEBVRE, Harielle LESUEUR,
Jean-Michel LEVESQUE, Laurent LINQUETTE, Régis LITZELLMANN, Marie MAZAUDIER, Philippe
MICHEL, Léna MOAL-DEBOURMONT, Sandra NGUYEN-DEROSIER, Eric NICOLLET, Armand
PAYET, Véronique PELISSIER, Emmanuel PEZET, Guillaume POUJOL DE MOLLIENS, Tatiana
PRIEZ, Eric PROFFIT BRULFERT, Alexandre PUEYO, Roxane REMVIKOS, Alain RICHARD, Keltoum
ROCHDI, Jean-Marie ROLLET, Abdoulaye SANGARE, Gérard SEIMBILLE, Elisabeth STROHL,
Jennifer THEUREAUX, Thierry THOMASSIN, Joël TISSIER, Frédérick TOURNERET, Mohamed
Lamine TRAORE, Stéphanie VON EUW, Daisy YAICH, Malika YEBDRI, Karim ZIABAT.
ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR :
Hamid BACHIR ayant donné pouvoir à Hervé FLORCZAK, Alexandra WISNIEWSKI ayant donné
pouvoir à Malika YEBDRI, Jean-Christophe VEYRINE ayant donné pouvoir à Thibault HUMBERT.
ABSENT :
Hawa FOFANA.
SECRETAIRE DE SEANCE : Edwige AHILE
Acte rendu exécutoire après :
– transmission à la Préfecture le: 15/09/2020
– et publication au Recueil des actes administratifs n° 08-2020
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20200908-lmc152362-DE-1-1
Date de télétransmission : 15/09/2020
Date de réception préfecture : 15/09/2020
1 88 n°20200908-n°10-20
OBJET : SERVICES GÉNÉRAUX - DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION AU SEIN DES ORGANISMES EXTERIEURS :
ASSOCIATION EN FAVEUR DE L'ACCOMPAGNEMENT ET LA CREATION D'ENTREPRISE DANS
LE VAL D'OISE (AFACE)
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU les statuts de la Communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise (CACP),
VU la loi du 1er juillet 1901 relative aux Contrats d'Association,
VU les statuts de l'Association en faveur de l’accompagnement et de la création d’entreprises dans le
Val d’Oise (AFACE),
VU le rapport de Jean-Paul JEANDON proposant, à la suite du renouvellement du Conseil
communautaire, de procéder à l'élection de représentants de la Communauté d'agglomération au sein
de l’Association,
CONSIDERANT que le Conseil communautaire doit désigner en son sein un représentant afin de
représenter la CACP au sein de l’assemblée générale de l’Association en faveur de
l’accompagnement et la création d’entreprise dans le Val d’Oise (AFACE),
APRES EN AVOIR DELIBERE À L'UNANIMITÉ
1/ DECIDE de ne pas recourir au scrutin secret pour procéder à cette nomination.
APRES AVOIR PROCEDE A L'ELECTION :
- Présents : 65
- Pouvoirs : 3
- Exprimés : 68 voix pour
2/ DESIGNE :
- Gilles LE CAM
Comme représentant de la Communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise au sein de l’assemblée
générale de l'Association en faveur de l’accompagnement et de la création d’entreprise dans le Val
d’Oise (AFACE).
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Président
Jean-Paul JEANDON
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20200908-lmc152362-DE-1-1
Date de télétransmission : 15/09/2020
Date de réception préfecture : 15/09/2020
2 89 E XTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
20200908-n°10-21
Séance du 8 septembre 2020
Date de la convocation du Conseil : 2 septembre 2020
Le nombre de conseillers en exercice est de : 69
L’an deux mille vingt, le 08 septembre, à 20H00, le Conseil de la Communauté d'agglomération de
Cergy-Pontoise, légalement convoqué le 2 septembre 2020, s'est réuni au complexe sportif des
Maradas – Joël Motyl – 6 passage du lycée – PONTOISE, sous la Présidence de Monsieur Jean-Paul
JEANDON, Président.
ETAIENT PRESENTS :
Edwige AHILE, Annie ALLOITTEAU, Céline ALVES-PINTO, Abdelmalek BENSEDDIK, Anne-Marie
BESNOUIN, Claire BEUGNOT, Rachid BOUHOUCH, Rida BOULTAME, Jean-Guillaume CARONE,
Christine CATARINO, Annaëlle CHATELAIN, Lydia CHEVALIER, Marie-Madeleine COLLOT, Elina
CORVIN, Xavier COSTIL, Sylvie COUCHOT, François DAOUST, Marc DENIS, Moussa DIARRA,
Benoît DUFOUR, Cécile ESCOBAR, Hervé FLORCZAK, Emmanuelle GUEGUEN, Linda HELLA,
Thibault HUMBERT, Elvira JAOUEN, Jean-Paul JEANDON, Christian JOUAN, Laurent LAMBERT,
Raphaël LANTERI, Gilles LE CAM, Laurent LEBAILLIF, Monique LEFEBVRE, Harielle LESUEUR,
Jean-Michel LEVESQUE, Laurent LINQUETTE, Régis LITZELLMANN, Marie MAZAUDIER, Philippe
MICHEL, Léna MOAL-DEBOURMONT, Sandra NGUYEN-DEROSIER, Eric NICOLLET, Armand
PAYET, Véronique PELISSIER, Emmanuel PEZET, Guillaume POUJOL DE MOLLIENS, Tatiana
PRIEZ, Eric PROFFIT BRULFERT, Alexandre PUEYO, Roxane REMVIKOS, Alain RICHARD, Keltoum
ROCHDI, Jean-Marie ROLLET, Abdoulaye SANGARE, Gérard SEIMBILLE, Elisabeth STROHL,
Jennifer THEUREAUX, Thierry THOMASSIN, Joël TISSIER, Frédérick TOURNERET, Mohamed
Lamine TRAORE, Stéphanie VON EUW, Daisy YAICH, Malika YEBDRI, Karim ZIABAT.
ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR :
Hamid BACHIR ayant donné pouvoir à Hervé FLORCZAK, Alexandra WISNIEWSKI ayant donné
pouvoir à Malika YEBDRI, Jean-Christophe VEYRINE ayant donné pouvoir à Thibault HUMBERT.
ABSENT :
Hawa FOFANA.
SECRETAIRE DE SEANCE : Edwige AHILE
Acte rendu exécutoire après :
– transmission à la Préfecture le: 15/09/2020
– et publication au Recueil des actes administratifs n° 08-2020
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20200908-lmc152363-DE-1-1
Date de télétransmission : 15/09/2020
Date de réception préfecture : 15/09/2020
1 90 n°20200908-n°10-21
OBJET : SERVICES GÉNÉRAUX - DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION AU SEIN DES ORGANISMES EXTERIEURS :
ASSOCIATION SECURITY SYSTEMS VALLEY (SSV)
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU les statuts de la Communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise (CACP),
VU la loi du 1er juillet 1901 relative aux Contrats d'Association,
VU les statuts de l'Association Security Systems Valley (SSV),
VU le rapport de Jean-Paul JEANDON proposant, à la suite du renouvellement du Conseil
communautaire, de procéder à l'élection de représentants de la Communauté d'Agglomération au sein
de l’Association Security Systems Valley (SSV),
CONSIDERANT que le Conseil communautaire doit désigner en son sein des représentants (un
titulaire et un suppléant) afin de représenter la CACP au sein de l’assemblée générale de l’Association
Security Systems Valley (SSV),
APRES EN AVOIR DELIBERE À L'UNANIMITÉ
1/ DECIDE de ne pas recourir au scrutin secret pour procéder à ces nominations.
APRES AVOIR PROCEDE A L'ELECTION :
- Présents : 65
- Exprimés : 68 voix pour
2/ DESIGNE :
Titulaire : Gilles LE CAM
Suppléant : Jean-Michel LEVESQUE
Comme représentants de la Communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise au sein de l’assemblée
générale de l’Association Security Systems Valley (SSV).
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Président
Jean-Paul JEANDON
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20200908-lmc152363-DE-1-1
Date de télétransmission : 15/09/2020
Date de réception préfecture : 15/09/2020
2 91 E XTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
20200908-n°10-22
Séance du 8 septembre 2020
Date de la convocation du Conseil : 2 septembre 2020
Le nombre de conseillers en exercice est de : 69
L’an deux mille vingt, le 08 septembre, à 20H00, le Conseil de la Communauté d'agglomération de
Cergy-Pontoise, légalement convoqué le 2 septembre 2020, s'est réuni au complexe sportif des
Maradas – Joël Motyl – 6 passage du lycée – PONTOISE, sous la Présidence de Monsieur Jean-Paul
JEANDON, Président.
ETAIENT PRESENTS :
Edwige AHILE, Annie ALLOITTEAU, Céline ALVES-PINTO, Abdelmalek BENSEDDIK, Anne-Marie
BESNOUIN, Claire BEUGNOT, Rachid BOUHOUCH, Rida BOULTAME, Jean-Guillaume CARONE,
Christine CATARINO, Annaëlle CHATELAIN, Lydia CHEVALIER, Marie-Madeleine COLLOT, Elina
CORVIN, Xavier COSTIL, Sylvie COUCHOT, François DAOUST, Marc DENIS, Moussa DIARRA,
Benoît DUFOUR, Cécile ESCOBAR, Hervé FLORCZAK, Emmanuelle GUEGUEN, Linda HELLA,
Thibault HUMBERT, Elvira JAOUEN, Jean-Paul JEANDON, Christian JOUAN, Laurent LAMBERT,
Raphaël LANTERI, Gilles LE CAM, Laurent LEBAILLIF, Monique LEFEBVRE, Harielle LESUEUR,
Jean-Michel LEVESQUE, Laurent LINQUETTE, Régis LITZELLMANN, Marie MAZAUDIER, Philippe
MICHEL, Léna MOAL-DEBOURMONT, Sandra NGUYEN-DEROSIER, Eric NICOLLET, Armand
PAYET, Véronique PELISSIER, Emmanuel PEZET, Guillaume POUJOL DE MOLLIENS, Tatiana
PRIEZ, Eric PROFFIT BRULFERT, Alexandre PUEYO, Roxane REMVIKOS, Alain RICHARD, Keltoum
ROCHDI, Jean-Marie ROLLET, Abdoulaye SANGARE, Gérard SEIMBILLE, Elisabeth STROHL,
Jennifer THEUREAUX, Thierry THOMASSIN, Joël TISSIER, Frédérick TOURNERET, Mohamed
Lamine TRAORE, Stéphanie VON EUW, Daisy YAICH, Malika YEBDRI, Karim ZIABAT.
ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR :
Hamid BACHIR ayant donné pouvoir à Hervé FLORCZAK, Alexandra WISNIEWSKI ayant donné
pouvoir à Malika YEBDRI, Jean-Christophe VEYRINE ayant donné pouvoir à Thibault HUMBERT.
ABSENT :
Hawa FOFANA.
SECRETAIRE DE SEANCE : Edwige AHILE
Acte rendu exécutoire après :
– transmission à la Préfecture le: 15/09/2020
– et publication au Recueil des actes administratifs n° 08-2020
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20200908-lmc152364-DE-1-1
Date de télétransmission : 15/09/2020
Date de réception préfecture : 15/09/2020
1 92 n°20200908-n°10-22
OBJET : SERVICES GÉNÉRAUX - DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION AU SEIN DES ORGANISMES EXTERIEURS : COMITE
D'EXPANSION ECONOMIQUE DU VAL D'OISE (CEEVO)
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales (CGCT),
VU les statuts de la Communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise (CACP),
VU le rapport de Jean-Paul JEANDON proposant, à la suite du renouvellement du Conseil
communautaire, de procéder à l'élection de représentants de la Communauté
d'Agglomération au sein du Comité d’Expansion Economique du Val d’Oise (CEEVO),
CONSIDERANT que le Conseil communautaire doit désigner en son sein deux membres
afin de représenter la CACP au sein du Comité d’Expansion Economique du Val d’Oise
(CEEVO),
APRES EN AVOIR DELIBERE À L'UNANIMITÉ
1/ DECIDE de ne pas recourir au scrutin secret pour procéder à ces désignations.
APRES AVOIR PROCEDE A L'ELECTION :
- Présents : 65
- Pouvoirs : 3
- Exprimés : 68 voix pour
2/ DESIGNE :
- Gilles LE CAM
- Jean-Michel LEVESQUE
Comme représentants de la Communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise au sein du Comité
d’Expansion Economique du Val d’Oise (CEEVO).
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Président
Jean-Paul JEANDON
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20200908-lmc152364-DE-1-1
Date de télétransmission : 15/09/2020
Date de réception préfecture : 15/09/2020
2 93 E XTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
20200908-n°10-23
Séance du 8 septembre 2020
Date de la convocation du Conseil : 2 septembre 2020
Le nombre de conseillers en exercice est de : 69
L’an deux mille vingt, le 08 septembre, à 20H00, le Conseil de la Communauté d'agglomération de
Cergy-Pontoise, légalement convoqué le 2 septembre 2020, s'est réuni au complexe sportif des
Maradas – Joël Motyl – 6 passage du lycée – PONTOISE, sous la Présidence de Monsieur Jean-Paul
JEANDON, Président.
ETAIENT PRESENTS :
Edwige AHILE, Annie ALLOITTEAU, Céline ALVES-PINTO, Abdelmalek BENSEDDIK, Anne-Marie
BESNOUIN, Claire BEUGNOT, Rachid BOUHOUCH, Rida BOULTAME, Jean-Guillaume CARONE,
Christine CATARINO, Annaëlle CHATELAIN, Lydia CHEVALIER, Marie-Madeleine COLLOT, Elina
CORVIN, Xavier COSTIL, Sylvie COUCHOT, François DAOUST, Marc DENIS, Moussa DIARRA,
Benoît DUFOUR, Cécile ESCOBAR, Hervé FLORCZAK, Emmanuelle GUEGUEN, Linda HELLA,
Thibault HUMBERT, Elvira JAOUEN, Jean-Paul JEANDON, Christian JOUAN, Laurent LAMBERT,
Raphaël LANTERI, Gilles LE CAM, Laurent LEBAILLIF, Monique LEFEBVRE, Harielle LESUEUR,
Jean-Michel LEVESQUE, Laurent LINQUETTE, Régis LITZELLMANN, Marie MAZAUDIER, Philippe
MICHEL, Léna MOAL-DEBOURMONT, Sandra NGUYEN-DEROSIER, Eric NICOLLET, Armand
PAYET, Véronique PELISSIER, Emmanuel PEZET, Guillaume POUJOL DE MOLLIENS, Tatiana
PRIEZ, Eric PROFFIT BRULFERT, Alexandre PUEYO, Roxane REMVIKOS, Alain RICHARD, Keltoum
ROCHDI, Jean-Marie ROLLET, Abdoulaye SANGARE, Gérard SEIMBILLE, Elisabeth STROHL,
Jennifer THEUREAUX, Thierry THOMASSIN, Joël TISSIER, Frédérick TOURNERET, Mohamed
Lamine TRAORE, Stéphanie VON EUW, Daisy YAICH, Malika YEBDRI, Karim ZIABAT.
ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR :
Hamid BACHIR ayant donné pouvoir à Hervé FLORCZAK, Alexandra WISNIEWSKI ayant donné
pouvoir à Malika YEBDRI, Jean-Christophe VEYRINE ayant donné pouvoir à Thibault HUMBERT.
ABSENT :
Hawa FOFANA.
SECRETAIRE DE SEANCE : Edwige AHILE
Acte rendu exécutoire après :
– transmission à la Préfecture le: 15/09/2020
– et publication au Recueil des actes administratifs n° 08-2020
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20200908-lmc152365-DE-1-1
Date de télétransmission : 15/09/2020
Date de réception préfecture : 15/09/2020
1 94 n°20200908-n°10-23
OBJET : SERVICES GÉNÉRAUX - DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION AU SEIN DES ORGANISMES EXTERIEURS : INITIACTIVE
95
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU les statuts de la Communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise (CACP),
VU la loi du 1er juillet 1901 relative aux contrats d'association,
VU les statuts d'INITIACTIVE 95 du 10 septembre 2018,
VU le rapport de Jean-Paul JEANDON proposant, à la suite du renouvellement du Conseil
communautaire, de procéder à l'élection de deux représentants de la Communauté d'agglomération
au sein d’INITIACTIVE 95,
CONSIDERANT que le Conseil communautaire doit désigner en son sein un membre titulaire et un
membre suppléant afin de représenter la CACP au sein d’INITIACTIVE 95,
APRES EN AVOIR DELIBERE À L'UNANIMITÉ
1/ DECIDE de ne pas recourir au scrutin secret pour procéder à ces nominations.
APRES AVOIR PROCEDE A L'ELECTION :
- Présents : 65
- Pouvoirs : 3
- Exprimés : 68 voix pour
2/ DESIGNE :
1 représentant titulaire : Gilles LE CAM
1 représentant suppléant : Jean-Michel LEVESQUE
Comme représentants de la Communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise au sein d’INITIACTIVE
95.
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Président
Jean-Paul JEANDON
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20200908-lmc152365-DE-1-1
Date de télétransmission : 15/09/2020
Date de réception préfecture : 15/09/2020
2 95 E XTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
20200908-n°10-24
Séance du 8 septembre 2020
Date de la convocation du Conseil : 2 septembre 2020
Le nombre de conseillers en exercice est de : 69
L’an deux mille vingt, le 08 septembre, à 20H00, le Conseil de la Communauté d'agglomération de
Cergy-Pontoise, légalement convoqué le 2 septembre 2020, s'est réuni au complexe sportif des
Maradas – Joël Motyl – 6 passage du lycée – PONTOISE, sous la Présidence de Monsieur Jean-Paul
JEANDON, Président.
ETAIENT PRESENTS :
Edwige AHILE, Annie ALLOITTEAU, Céline ALVES-PINTO, Abdelmalek BENSEDDIK, Anne-Marie
BESNOUIN, Claire BEUGNOT, Rachid BOUHOUCH, Rida BOULTAME, Jean-Guillaume CARONE,
Christine CATARINO, Annaëlle CHATELAIN, Lydia CHEVALIER, Marie-Madeleine COLLOT, Elina
CORVIN, Xavier COSTIL, Sylvie COUCHOT, François DAOUST, Marc DENIS, Moussa DIARRA,
Benoît DUFOUR, Cécile ESCOBAR, Hervé FLORCZAK, Emmanuelle GUEGUEN, Linda HELLA,
Thibault HUMBERT, Elvira JAOUEN, Jean-Paul JEANDON, Christian JOUAN, Laurent LAMBERT,
Raphaël LANTERI, Gilles LE CAM, Laurent LEBAILLIF, Monique LEFEBVRE, Harielle LESUEUR,
Jean-Michel LEVESQUE, Laurent LINQUETTE, Régis LITZELLMANN, Marie MAZAUDIER, Philippe
MICHEL, Léna MOAL-DEBOURMONT, Sandra NGUYEN-DEROSIER, Eric NICOLLET, Armand
PAYET, Véronique PELISSIER, Emmanuel PEZET, Guillaume POUJOL DE MOLLIENS, Tatiana
PRIEZ, Eric PROFFIT BRULFERT, Alexandre PUEYO, Roxane REMVIKOS, Alain RICHARD, Keltoum
ROCHDI, Jean-Marie ROLLET, Abdoulaye SANGARE, Gérard SEIMBILLE, Elisabeth STROHL,
Jennifer THEUREAUX, Thierry THOMASSIN, Joël TISSIER, Frédérick TOURNERET, Mohamed
Lamine TRAORE, Stéphanie VON EUW, Daisy YAICH, Malika YEBDRI, Karim ZIABAT.
ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR :
Hamid BACHIR ayant donné pouvoir à Hervé FLORCZAK, Alexandra WISNIEWSKI ayant donné
pouvoir à Malika YEBDRI, Jean-Christophe VEYRINE ayant donné pouvoir à Thibault HUMBERT.
ABSENT :
Hawa FOFANA.
SECRETAIRE DE SEANCE : Edwige AHILE
Acte rendu exécutoire après :
– transmission à la Préfecture le: 15/09/2020
– et publication au Recueil des actes administratifs n° 08-2020
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20200908-lmc152366-DE-1-1
Date de télétransmission : 15/09/2020
Date de réception préfecture : 15/09/2020
1 96 n°20200908-n°10-24
OBJET : SERVICES GÉNÉRAUX - DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION AU SEIN DES ORGANISMES EXTERIEURS : COMMISSION
LOCALE D'INFORMATION ET DE SURVEILLANCE (CLIS) AUPRES DE L'UNITE DE
TRAITEMENT DE DECHETS EXPLOITE PAR LA CGECP A SAINT-OUEN-L'AUMONE
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 5211-49-1,
VU les statuts de la Communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise (CACP),
VU l'arrêté préfectoral du 29 novembre 2006 portant renouvellement de la Commission Locale
d'Information et de Surveillance (CLIS) auprès de l'unité de traitement de déchets,
VU le rapport de Jean-Paul JEANDON proposant, à la suite du renouvellement du Conseil
communautaire, de procéder à l'élection de trois représentants de la Communauté d'Agglomération au
sein de la Commission locale d'information et de surveillance auprès de l'unité de traitement de
déchets exploite par la CGECP à Saint-Ouen-l'Aumône,
CONSIDERANT que le Conseil communautaire doit désigner en son sein trois membres afin de
représenter la CACP au sein de la Commission locale d'information et de surveillance auprès de
l'unité de traitement de déchets exploite par la CGECP à Saint-Ouen-l'Aumône,
APRES EN AVOIR DELIBERE À L'UNANIMITÉ
1/ DECIDE de ne pas recourir au scrutin secret pour procéder à ces nominations.
APRES AVOIR PROCEDE A L'ELECTION :
- Présents : 65
- Pouvoirs : 3
- Exprimés : 68 voix pour
2/ DESIGNE :
Régis LITZELLMANN
Marc DENIS
Laurent LINQUETTE
Comme représentants de la Communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise au sein de la
Commission locale d'information et de surveillance auprès de l'unité de traitement de déchets exploité
par la CGECP à Saint-Ouen-l'Aumône.
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Président
Jean-Paul JEANDON
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20200908-lmc152366-DE-1-1
Date de télétransmission : 15/09/2020
Date de réception préfecture : 15/09/2020
2 97 E XTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
20200908-n°10-25
Séance du 8 septembre 2020
Date de la convocation du Conseil : 2 septembre 2020
Le nombre de conseillers en exercice est de : 69
L’an deux mille vingt, le 08 septembre, à 20H00, le Conseil de la Communauté d'agglomération de
Cergy-Pontoise, légalement convoqué le 2 septembre 2020, s'est réuni au complexe sportif des
Maradas – Joël Motyl – 6 passage du lycée – PONTOISE, sous la Présidence de Monsieur Jean-Paul
JEANDON, Président.
ETAIENT PRESENTS :
Edwige AHILE, Annie ALLOITTEAU, Céline ALVES-PINTO, Abdelmalek BENSEDDIK, Anne-Marie
BESNOUIN, Claire BEUGNOT, Rachid BOUHOUCH, Rida BOULTAME, Jean-Guillaume CARONE,
Christine CATARINO, Annaëlle CHATELAIN, Lydia CHEVALIER, Marie-Madeleine COLLOT, Elina
CORVIN, Xavier COSTIL, Sylvie COUCHOT, François DAOUST, Marc DENIS, Moussa DIARRA,
Benoît DUFOUR, Cécile ESCOBAR, Hervé FLORCZAK, Emmanuelle GUEGUEN, Linda HELLA,
Thibault HUMBERT, Elvira JAOUEN, Jean-Paul JEANDON, Christian JOUAN, Laurent LAMBERT,
Raphaël LANTERI, Gilles LE CAM, Laurent LEBAILLIF, Monique LEFEBVRE, Harielle LESUEUR,
Jean-Michel LEVESQUE, Laurent LINQUETTE, Régis LITZELLMANN, Marie MAZAUDIER, Philippe
MICHEL, Léna MOAL-DEBOURMONT, Sandra NGUYEN-DEROSIER, Eric NICOLLET, Armand
PAYET, Véronique PELISSIER, Emmanuel PEZET, Guillaume POUJOL DE MOLLIENS, Tatiana
PRIEZ, Eric PROFFIT BRULFERT, Alexandre PUEYO, Roxane REMVIKOS, Alain RICHARD, Keltoum
ROCHDI, Jean-Marie ROLLET, Abdoulaye SANGARE, Gérard SEIMBILLE, Elisabeth STROHL,
Jennifer THEUREAUX, Thierry THOMASSIN, Joël TISSIER, Frédérick TOURNERET, Mohamed
Lamine TRAORE, Stéphanie VON EUW, Daisy YAICH, Malika YEBDRI, Karim ZIABAT.
ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR :
Hamid BACHIR ayant donné pouvoir à Hervé FLORCZAK, Alexandra WISNIEWSKI ayant donné
pouvoir à Malika YEBDRI, Jean-Christophe VEYRINE ayant donné pouvoir à Thibault HUMBERT.
ABSENT :
Hawa FOFANA.
SECRETAIRE DE SEANCE : Edwige AHILE
Acte rendu exécutoire après :
– transmission à la Préfecture le: 15/09/2020
– et publication au Recueil des actes administratifs n° 08-2020
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20200908-lmc152367-DE-1-1
Date de télétransmission : 15/09/2020
Date de réception préfecture : 15/09/2020
1 98 n°20200908-n°10-25
OBJET : SERVICES GÉNÉRAUX - DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION AU SEIN DES ORGANISMES EXTERIEURS :
OBSERVATOIRE REGIONAL DES DECHETS D'ILE-DE-FRANCE (ORDIF)
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU les statuts de la Communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise (CACP),
VU le rapport de Jean-Paul JEANDON proposant, à la suite du renouvellement du Conseil
communautaire, de procéder à l'élection d'un représentant de la Communauté d'Agglomération au
sein de l’Observatoire Régional des Déchets d'Ile-de-France (ORDIF),
CONSIDERANT que le Conseil communautaire doit désigner en son sein un membre afin de
représenter la CACP au sein de l’Observatoire Régional des Déchets d'Ile-de-France (ORDIF),
APRES EN AVOIR DELIBERE À L'UNANIMITÉ
1/ DECIDE de ne pas recourir au scrutin secret pour procéder à cette nomination.
APRES AVOIR PROCEDE A L'ELECTION :
- Présents : 65
- Pouvoirs : 3
- Exprimés : 68 voix pour
2/ DESIGNE :
Régis LITZELLMANN
Comme représentant de la Communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise au sein de
l’Observatoire Régional des Déchets d'Ile-de-France (ORDIF).
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Président
Jean-Paul JEANDON
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20200908-lmc152367-DE-1-1
Date de télétransmission : 15/09/2020
Date de réception préfecture : 15/09/2020
2 99 E XTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
20200908-n°10-26
Séance du 8 septembre 2020
Date de la convocation du Conseil : 2 septembre 2020
Le nombre de conseillers en exercice est de : 69
L’an deux mille vingt, le 08 septembre, à 20H00, le Conseil de la Communauté d'agglomération de
Cergy-Pontoise, légalement convoqué le 2 septembre 2020, s'est réuni au complexe sportif des
Maradas – Joël Motyl – 6 passage du lycée – PONTOISE, sous la Présidence de Monsieur Jean-Paul
JEANDON, Président.
ETAIENT PRESENTS :
Edwige AHILE, Annie ALLOITTEAU, Céline ALVES-PINTO, Abdelmalek BENSEDDIK, Anne-Marie
BESNOUIN, Claire BEUGNOT, Rachid BOUHOUCH, Rida BOULTAME, Jean-Guillaume CARONE,
Christine CATARINO, Annaëlle CHATELAIN, Lydia CHEVALIER, Marie-Madeleine COLLOT, Elina
CORVIN, Xavier COSTIL, Sylvie COUCHOT, François DAOUST, Marc DENIS, Moussa DIARRA,
Benoît DUFOUR, Cécile ESCOBAR, Hervé FLORCZAK, Emmanuelle GUEGUEN, Linda HELLA,
Thibault HUMBERT, Elvira JAOUEN, Jean-Paul JEANDON, Christian JOUAN, Laurent LAMBERT,
Raphaël LANTERI, Gilles LE CAM, Laurent LEBAILLIF, Monique LEFEBVRE, Harielle LESUEUR,
Jean-Michel LEVESQUE, Laurent LINQUETTE, Régis LITZELLMANN, Marie MAZAUDIER, Philippe
MICHEL, Léna MOAL-DEBOURMONT, Sandra NGUYEN-DEROSIER, Eric NICOLLET, Armand
PAYET, Véronique PELISSIER, Emmanuel PEZET, Guillaume POUJOL DE MOLLIENS, Tatiana
PRIEZ, Eric PROFFIT BRULFERT, Alexandre PUEYO, Roxane REMVIKOS, Alain RICHARD, Keltoum
ROCHDI, Jean-Marie ROLLET, Abdoulaye SANGARE, Gérard SEIMBILLE, Elisabeth STROHL,
Jennifer THEUREAUX, Thierry THOMASSIN, Joël TISSIER, Frédérick TOURNERET, Mohamed
Lamine TRAORE, Stéphanie VON EUW, Daisy YAICH, Malika YEBDRI, Karim ZIABAT.
ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR :
Hamid BACHIR ayant donné pouvoir à Hervé FLORCZAK, Alexandra WISNIEWSKI ayant donné
pouvoir à Malika YEBDRI, Jean-Christophe VEYRINE ayant donné pouvoir à Thibault HUMBERT.
ABSENT :
Hawa FOFANA.
SECRETAIRE DE SEANCE : Edwige AHILE
Acte rendu exécutoire après :
– transmission à la Préfecture le: 15/09/2020
– et publication au Recueil des actes administratifs n° 08-2020
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20200908-lmc152368-DE-1-1
Date de télétransmission : 15/09/2020
Date de réception préfecture : 15/09/2020
1 100 n°20200908-n°10-26
OBJET : SERVICES GÉNÉRAUX - DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION AU SEIN DES ORGANISMES EXTERIEURS : COMMISSION
CONSULTATIVE D'ELABORATION ET DE SUIVI DU PLAN REGIONAL DE PREVENTION ET DE
GESTION DES DECHETS D'ILE DE FRANCE
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU les statuts de la Communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise (CACP),
VU le rapport de Jean-Paul JEANDON proposant, à la suite du renouvellement du Conseil
communautaire, de procéder à l'élection de représentants de la Communauté d'agglomération au sein
de la commission consultative d’élaboration et de suivi du plan régional de prévention et de gesstion
des déchets d’ile de France,
CONSIDERANT que le Conseil communautaire doit désigner un membre titulaire et un membre
suppléant afin de représenter la CACP au sein de la commission consultative d’élaboration et de suivi
du plan régional de prévention et de gesstion des déchets d’ile de France,
APRES EN AVOIR DELIBERE À L'UNANIMITÉ
1/ DECIDE de ne pas recourir au scrutin secret pour procéder à ces nominations.
APRES AVOIR PROCEDE A L'ELECTION :
- Présents : 65
- Pouvoirs : 3
- Exprimés : 68 voix pour
2/ DESIGNE :
1 représentant titulaire : Régis LITZELLMANN
1 représentant suppléant : Marc DENIS
Comme représentants de la Communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise au sein de la
commission consultative d’élaboration et de suivi du plan régional de prévention et de gesstion des
déchets d’ile de France,
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Président
Jean-Paul JEANDON
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20200908-lmc152368-DE-1-1
Date de télétransmission : 15/09/2020
Date de réception préfecture : 15/09/2020
2 101 E XTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
20200908-n°10-27
Séance du 8 septembre 2020
Date de la convocation du Conseil : 2 septembre 2020
Le nombre de conseillers en exercice est de : 69
L’an deux mille vingt, le 08 septembre, à 20H00, le Conseil de la Communauté d'agglomération de
Cergy-Pontoise, légalement convoqué le 2 septembre 2020, s'est réuni au complexe sportif des
Maradas – Joël Motyl – 6 passage du lycée – PONTOISE, sous la Présidence de Monsieur Jean-Paul
JEANDON, Président.
ETAIENT PRESENTS :
Edwige AHILE, Annie ALLOITTEAU, Céline ALVES-PINTO, Abdelmalek BENSEDDIK, Anne-Marie
BESNOUIN, Claire BEUGNOT, Rachid BOUHOUCH, Rida BOULTAME, Jean-Guillaume CARONE,
Christine CATARINO, Annaëlle CHATELAIN, Lydia CHEVALIER, Marie-Madeleine COLLOT, Elina
CORVIN, Xavier COSTIL, Sylvie COUCHOT, François DAOUST, Marc DENIS, Moussa DIARRA,
Benoît DUFOUR, Cécile ESCOBAR, Hervé FLORCZAK, Emmanuelle GUEGUEN, Linda HELLA,
Thibault HUMBERT, Elvira JAOUEN, Jean-Paul JEANDON, Christian JOUAN, Laurent LAMBERT,
Raphaël LANTERI, Gilles LE CAM, Laurent LEBAILLIF, Monique LEFEBVRE, Harielle LESUEUR,
Jean-Michel LEVESQUE, Laurent LINQUETTE, Régis LITZELLMANN, Marie MAZAUDIER, Philippe
MICHEL, Léna MOAL-DEBOURMONT, Sandra NGUYEN-DEROSIER, Eric NICOLLET, Armand
PAYET, Véronique PELISSIER, Emmanuel PEZET, Guillaume POUJOL DE MOLLIENS, Tatiana
PRIEZ, Eric PROFFIT BRULFERT, Alexandre PUEYO, Roxane REMVIKOS, Alain RICHARD, Keltoum
ROCHDI, Jean-Marie ROLLET, Abdoulaye SANGARE, Gérard SEIMBILLE, Elisabeth STROHL,
Jennifer THEUREAUX, Thierry THOMASSIN, Joël TISSIER, Frédérick TOURNERET, Mohamed
Lamine TRAORE, Stéphanie VON EUW, Daisy YAICH, Malika YEBDRI, Karim ZIABAT.
ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR :
Hamid BACHIR ayant donné pouvoir à Hervé FLORCZAK, Alexandra WISNIEWSKI ayant donné
pouvoir à Malika YEBDRI, Jean-Christophe VEYRINE ayant donné pouvoir à Thibault HUMBERT.
ABSENT :
Hawa FOFANA.
SECRETAIRE DE SEANCE : Edwige AHILE
Acte rendu exécutoire après :
– transmission à la Préfecture le: 15/09/2020
– et publication au Recueil des actes administratifs n° 08-2020
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20200908-lmc152369-DE-1-1
Date de télétransmission : 15/09/2020
Date de réception préfecture : 15/09/2020
1 102 n°20200908-n°10-27
OBJET : SERVICES GÉNÉRAUX - DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION AU SEIN DES ORGANISMES EXTERIEURS :
ASSOCIATION CONVERGENCES EMPLOI CERGY
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU les statuts de la Communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise (CACP),
VU la loi du 1er juillet 1901 relative aux Contrats d'Association,
VU les statuts de l'Association Convergences Emploi Cergy du 23 septembre 2008,
VU la délibération n° 23 du 30 mai 2017 relative à l’adhésion de la CACP au Plan Local pour
l’Insertion et l’Emploi (PLIE),
VU le rapport de Jean-Paul JEANDON proposant, à la suite du renouvellement du Conseil
communautaire, de procéder à l'élection d'un représentant de la Communauté d'Agglomération au
sein de l’Association Convergences Emploi Cergy,
CONSIDERANT que le Conseil communautaire doit désigner en son sein un membre afin de
représenter la CACP au sein de l’Association Convergences Emploi Cergy,
APRES EN AVOIR DELIBERE À L'UNANIMITÉ
1/ DECIDE de ne pas recourir au scrutin secret pour procéder à ces nominations.
APRES AVOIR PROCEDE A L'ELECTION :
- Présents : 65
- Pouvoirs : 3
- Exprimés : 68 voix pour
2/ DESIGNE :
- Elina CORVIN
Comme représentant de la Communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise au sein de l’Association
Convergences Emploi Cergy.
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Président
Jean-Paul JEANDON
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20200908-lmc152369-DE-1-1
Date de télétransmission : 15/09/2020
Date de réception préfecture : 15/09/2020
2 103 E XTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
20200908-n°10-28
Séance du 8 septembre 2020
Date de la convocation du Conseil : 2 septembre 2020
Le nombre de conseillers en exercice est de : 69
L’an deux mille vingt, le 08 septembre, à 20H00, le Conseil de la Communauté d'agglomération de
Cergy-Pontoise, légalement convoqué le 2 septembre 2020, s'est réuni au complexe sportif des
Maradas – Joël Motyl – 6 passage du lycée – PONTOISE, sous la Présidence de Monsieur Jean-Paul
JEANDON, Président.
ETAIENT PRESENTS :
Edwige AHILE, Annie ALLOITTEAU, Céline ALVES-PINTO, Abdelmalek BENSEDDIK, Anne-Marie
BESNOUIN, Claire BEUGNOT, Rachid BOUHOUCH, Rida BOULTAME, Jean-Guillaume CARONE,
Christine CATARINO, Annaëlle CHATELAIN, Lydia CHEVALIER, Marie-Madeleine COLLOT, Elina
CORVIN, Xavier COSTIL, Sylvie COUCHOT, François DAOUST, Marc DENIS, Moussa DIARRA,
Benoît DUFOUR, Cécile ESCOBAR, Hervé FLORCZAK, Emmanuelle GUEGUEN, Linda HELLA,
Thibault HUMBERT, Elvira JAOUEN, Jean-Paul JEANDON, Christian JOUAN, Laurent LAMBERT,
Raphaël LANTERI, Gilles LE CAM, Laurent LEBAILLIF, Monique LEFEBVRE, Harielle LESUEUR,
Jean-Michel LEVESQUE, Laurent LINQUETTE, Régis LITZELLMANN, Marie MAZAUDIER, Philippe
MICHEL, Léna MOAL-DEBOURMONT, Sandra NGUYEN-DEROSIER, Eric NICOLLET, Armand
PAYET, Véronique PELISSIER, Emmanuel PEZET, Guillaume POUJOL DE MOLLIENS, Tatiana
PRIEZ, Eric PROFFIT BRULFERT, Alexandre PUEYO, Roxane REMVIKOS, Alain RICHARD, Keltoum
ROCHDI, Jean-Marie ROLLET, Abdoulaye SANGARE, Gérard SEIMBILLE, Elisabeth STROHL,
Jennifer THEUREAUX, Thierry THOMASSIN, Joël TISSIER, Frédérick TOURNERET, Mohamed
Lamine TRAORE, Stéphanie VON EUW, Daisy YAICH, Malika YEBDRI, Karim ZIABAT.
ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR :
Hamid BACHIR ayant donné pouvoir à Hervé FLORCZAK, Alexandra WISNIEWSKI ayant donné
pouvoir à Malika YEBDRI, Jean-Christophe VEYRINE ayant donné pouvoir à Thibault HUMBERT.
ABSENT :
Hawa FOFANA.
SECRETAIRE DE SEANCE : Edwige AHILE
Acte rendu exécutoire après :
– transmission à la Préfecture le: 15/09/2020
– et publication au Recueil des actes administratifs n° 08-2020
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20200908-lmc152370-DE-1-1
Date de télétransmission : 15/09/2020
Date de réception préfecture : 15/09/2020
1 104 n°20200908-n°10-28
OBJET : SERVICES GÉNÉRAUX - DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION AU SEIN DES ORGANISMES EXTERIEURS :
ASSOCIATION POUR UN URBANISME INTEGRE (A.P.U.I)
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU les statuts de la Communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise (CACP),
VU la loi du 1er juillet 1901 relative aux Contrats d'Association,
VU les statuts de l'Association pour un urbanisme intègre (A.P.U.I) du 16 juin 2016,
VU le rapport de Jean-Paul JEANDON proposant, à la suite du renouvellement du Conseil
communautaire, de procéder à l'élection de deux représentants de la Communauté d'Agglomération
au sein de l’Association pour un urbanisme intègre (A.P.U.I),
CONSIDERANT que le Conseil communautaire doit désigner en son sein deux membres afin de
représenter la CACP au sein de l’Association pour un urbanisme intègre (A.P.U.I),
APRES EN AVOIR DELIBERE À L'UNANIMITÉ
1/ DECIDE de ne pas recourir au scrutin secret pour procéder à ces nominations.
APRES AVOIR PROCEDE A L'ELECTION :
- Présents : 65
- Pouvoirs : 3
- Exprimés : 68 voix pour
2/ DESIGNE :
- Hervé FLORCZAK
- Elisabeth STROHL
Comme représentants de la Communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise au sein de l’Association
pour un urbanisme intègre (A.P.U.I).
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Président
Jean-Paul JEANDON
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20200908-lmc152370-DE-1-1
Date de télétransmission : 15/09/2020
Date de réception préfecture : 15/09/2020
2 105 E XTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
20200908-n°10-29
Séance du 8 septembre 2020
Date de la convocation du Conseil : 2 septembre 2020
Le nombre de conseillers en exercice est de : 69
L’an deux mille vingt, le 08 septembre, à 20H00, le Conseil de la Communauté d'agglomération de
Cergy-Pontoise, légalement convoqué le 2 septembre 2020, s'est réuni au complexe sportif des
Maradas – Joël Motyl – 6 passage du lycée – PONTOISE, sous la Présidence de Monsieur Jean-Paul
JEANDON, Président.
ETAIENT PRESENTS :
Edwige AHILE, Annie ALLOITTEAU, Céline ALVES-PINTO, Abdelmalek BENSEDDIK, Anne-Marie
BESNOUIN, Claire BEUGNOT, Rachid BOUHOUCH, Rida BOULTAME, Jean-Guillaume CARONE,
Christine CATARINO, Annaëlle CHATELAIN, Lydia CHEVALIER, Marie-Madeleine COLLOT, Elina
CORVIN, Xavier COSTIL, Sylvie COUCHOT, François DAOUST, Marc DENIS, Moussa DIARRA,
Benoît DUFOUR, Cécile ESCOBAR, Hervé FLORCZAK, Emmanuelle GUEGUEN, Linda HELLA,
Thibault HUMBERT, Elvira JAOUEN, Jean-Paul JEANDON, Christian JOUAN, Laurent LAMBERT,
Raphaël LANTERI, Gilles LE CAM, Laurent LEBAILLIF, Monique LEFEBVRE, Harielle LESUEUR,
Jean-Michel LEVESQUE, Laurent LINQUETTE, Régis LITZELLMANN, Marie MAZAUDIER, Philippe
MICHEL, Léna MOAL-DEBOURMONT, Sandra NGUYEN-DEROSIER, Eric NICOLLET, Armand
PAYET, Véronique PELISSIER, Emmanuel PEZET, Guillaume POUJOL DE MOLLIENS, Tatiana
PRIEZ, Eric PROFFIT BRULFERT, Alexandre PUEYO, Roxane REMVIKOS, Alain RICHARD, Keltoum
ROCHDI, Jean-Marie ROLLET, Abdoulaye SANGARE, Gérard SEIMBILLE, Elisabeth STROHL,
Jennifer THEUREAUX, Thierry THOMASSIN, Joël TISSIER, Frédérick TOURNERET, Mohamed
Lamine TRAORE, Stéphanie VON EUW, Daisy YAICH, Malika YEBDRI, Karim ZIABAT.
ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR :
Hamid BACHIR ayant donné pouvoir à Hervé FLORCZAK, Alexandra WISNIEWSKI ayant donné
pouvoir à Malika YEBDRI, Jean-Christophe VEYRINE ayant donné pouvoir à Thibault HUMBERT.
ABSENT :
Hawa FOFANA.
SECRETAIRE DE SEANCE : Edwige AHILE
Acte rendu exécutoire après :
– transmission à la Préfecture le: 15/09/2020
– et publication au Recueil des actes administratifs n° 08-2020
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20200908-lmc152371-DE-1-1
Date de télétransmission : 15/09/2020
Date de réception préfecture : 15/09/2020
1 106 n°20200908-n°10-29
OBJET : SERVICES GÉNÉRAUX - DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION AU SEIN DES ORGANISMES EXTERIEURS : CENTRE
D'INFORMATION DES DROITS DES FEMMES ET DES FAMILLES (CIDFF)
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales (CGCT),
VU les statuts de la Communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise (CACP),
VU la loi du 1er juillet 1901 relative aux Contrats d'Association,
VU les statuts de l'Association Centre d’information des droits des femmes et des familles (CIDFF) du
25 octobre 2018,
VU le rapport de Jean-Paul JEANDON proposant, à la suite du renouvellement du Conseil
communautaire de procéder à l'élection d’un représentant de la Communauté d'agglomération au sein
du CIDFF,
CONSIDERANT que le Conseil communautaire doit désigner en son sein un membre afin de
représenter la CACP au sein du CIDFF,
APRES EN AVOIR DELIBERE À L'UNANIMITÉ
1/ DECIDE de ne pas recourir au scrutin secret pour procéder à cette nomination.
APRES AVOIR PROCEDE A L'ELECTION :
Présents : 65
Pouvoirs : 3
Exprimés : 68 voix pour
2/ DESIGNE :
Hawa FOFANA
Comme représentant de la Communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise au sein du Centre
d’information des droits des femmes et des familles (CIDFF).
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Président
Jean-Paul JEANDON
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20200908-lmc152371-DE-1-1
Date de télétransmission : 15/09/2020
Date de réception préfecture : 15/09/2020
2 107 E XTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
20200908-n°10-30
Séance du 8 septembre 2020
Date de la convocation du Conseil : 2 septembre 2020
Le nombre de conseillers en exercice est de : 69
L’an deux mille vingt, le 08 septembre, à 20H00, le Conseil de la Communauté d'agglomération de
Cergy-Pontoise, légalement convoqué le 2 septembre 2020, s'est réuni au complexe sportif des
Maradas – Joël Motyl – 6 passage du lycée – PONTOISE, sous la Présidence de Monsieur Jean-Paul
JEANDON, Président.
ETAIENT PRESENTS :
Edwige AHILE, Annie ALLOITTEAU, Céline ALVES-PINTO, Abdelmalek BENSEDDIK, Anne-Marie
BESNOUIN, Claire BEUGNOT, Rachid BOUHOUCH, Rida BOULTAME, Jean-Guillaume CARONE,
Christine CATARINO, Annaëlle CHATELAIN, Lydia CHEVALIER, Marie-Madeleine COLLOT, Elina
CORVIN, Xavier COSTIL, Sylvie COUCHOT, François DAOUST, Marc DENIS, Moussa DIARRA,
Benoît DUFOUR, Cécile ESCOBAR, Hervé FLORCZAK, Emmanuelle GUEGUEN, Linda HELLA,
Thibault HUMBERT, Elvira JAOUEN, Jean-Paul JEANDON, Christian JOUAN, Laurent LAMBERT,
Raphaël LANTERI, Gilles LE CAM, Laurent LEBAILLIF, Monique LEFEBVRE, Harielle LESUEUR,
Jean-Michel LEVESQUE, Laurent LINQUETTE, Régis LITZELLMANN, Marie MAZAUDIER, Philippe
MICHEL, Léna MOAL-DEBOURMONT, Sandra NGUYEN-DEROSIER, Eric NICOLLET, Armand
PAYET, Véronique PELISSIER, Emmanuel PEZET, Guillaume POUJOL DE MOLLIENS, Tatiana
PRIEZ, Eric PROFFIT BRULFERT, Alexandre PUEYO, Roxane REMVIKOS, Alain RICHARD, Keltoum
ROCHDI, Jean-Marie ROLLET, Abdoulaye SANGARE, Gérard SEIMBILLE, Elisabeth STROHL,
Jennifer THEUREAUX, Thierry THOMASSIN, Joël TISSIER, Frédérick TOURNERET, Mohamed
Lamine TRAORE, Stéphanie VON EUW, Daisy YAICH, Malika YEBDRI, Karim ZIABAT.
ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR :
Hamid BACHIR ayant donné pouvoir à Hervé FLORCZAK, Alexandra WISNIEWSKI ayant donné
pouvoir à Malika YEBDRI, Jean-Christophe VEYRINE ayant donné pouvoir à Thibault HUMBERT.
ABSENT :
Hawa FOFANA.
SECRETAIRE DE SEANCE : Edwige AHILE
Acte rendu exécutoire après :
– transmission à la Préfecture le: 15/09/2020
– et publication au Recueil des actes administratifs n° 08-2020
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20200908-lmc152372-DE-1-1
Date de télétransmission : 15/09/2020
Date de réception préfecture : 15/09/2020
1 108 n°20200908-n°10-30
OBJET : SERVICES GÉNÉRAUX - DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION AU SEIN DES ORGANISMES EXTERIEURS : CENTRE
HOSPITALIER RENE DUBOS A PONTOISE
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales (CGCT),
VU les statuts de la Communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise (CACP),
VU la loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux
territoires,
VU le rapport de Jean-Paul JEANDON proposant, à la suite du renouvellement du Conseil
communautaire, de procéder à l'élection de deux représentants de la Communauté d'agglomération
au sein du Centre Hospitalier René Dubos à Pontoise,
CONSIDERANT qu’en vertu de la loi susvisée, le Conseil communautaire doit désigner en son sein un
membre titulaire et un membre suppléant afin de représenter la CACP au sein du Centre Hospitalier
René Dubos à Pontoise,
APRES EN AVOIR DELIBERE À L'UNANIMITÉ
1/ DECIDE de ne pas recourir au scrutin secret pour procéder à ces nominations.
APRES AVOIR PROCEDE A L'ELECTION :
- Présents : 65
- Pouvoirs : 3
- Exprimés : 68 voix pour
2/ DESIGNE :
Titulaire : Jean-Paul JEANDON
Suppléant : Laurent LAMBERT
Comme représentants de la Communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise au sein du Centre
Hospitalier René Dubos à Pontoise.
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Président
Jean-Paul JEANDON
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20200908-lmc152372-DE-1-1
Date de télétransmission : 15/09/2020
Date de réception préfecture : 15/09/2020
2 109 E XTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
20200908-n°10-31
Séance du 8 septembre 2020
Date de la convocation du Conseil : 2 septembre 2020
Le nombre de conseillers en exercice est de : 69
L’an deux mille vingt, le 08 septembre, à 20H00, le Conseil de la Communauté d'agglomération de
Cergy-Pontoise, légalement convoqué le 2 septembre 2020, s'est réuni au complexe sportif des
Maradas – Joël Motyl – 6 passage du lycée – PONTOISE, sous la Présidence de Monsieur Jean-Paul
JEANDON, Président.
ETAIENT PRESENTS :
Edwige AHILE, Annie ALLOITTEAU, Céline ALVES-PINTO, Abdelmalek BENSEDDIK, Anne-Marie
BESNOUIN, Claire BEUGNOT, Rachid BOUHOUCH, Rida BOULTAME, Jean-Guillaume CARONE,
Christine CATARINO, Annaëlle CHATELAIN, Lydia CHEVALIER, Marie-Madeleine COLLOT, Elina
CORVIN, Xavier COSTIL, Sylvie COUCHOT, François DAOUST, Marc DENIS, Moussa DIARRA,
Benoît DUFOUR, Cécile ESCOBAR, Hervé FLORCZAK, Emmanuelle GUEGUEN, Linda HELLA,
Thibault HUMBERT, Elvira JAOUEN, Jean-Paul JEANDON, Christian JOUAN, Laurent LAMBERT,
Raphaël LANTERI, Gilles LE CAM, Laurent LEBAILLIF, Monique LEFEBVRE, Harielle LESUEUR,
Jean-Michel LEVESQUE, Laurent LINQUETTE, Régis LITZELLMANN, Marie MAZAUDIER, Philippe
MICHEL, Léna MOAL-DEBOURMONT, Sandra NGUYEN-DEROSIER, Eric NICOLLET, Armand
PAYET, Véronique PELISSIER, Emmanuel PEZET, Guillaume POUJOL DE MOLLIENS, Tatiana
PRIEZ, Eric PROFFIT BRULFERT, Alexandre PUEYO, Roxane REMVIKOS, Alain RICHARD, Keltoum
ROCHDI, Jean-Marie ROLLET, Abdoulaye SANGARE, Gérard SEIMBILLE, Elisabeth STROHL,
Jennifer THEUREAUX, Thierry THOMASSIN, Joël TISSIER, Frédérick TOURNERET, Mohamed
Lamine TRAORE, Stéphanie VON EUW, Daisy YAICH, Malika YEBDRI, Karim ZIABAT.
ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR :
Hamid BACHIR ayant donné pouvoir à Hervé FLORCZAK, Alexandra WISNIEWSKI ayant donné
pouvoir à Malika YEBDRI, Jean-Christophe VEYRINE ayant donné pouvoir à Thibault HUMBERT.
ABSENT :
Hawa FOFANA.
SECRETAIRE DE SEANCE : Edwige AHILE
Acte rendu exécutoire après :
– transmission à la Préfecture le: 15/09/2020
– et publication au Recueil des actes administratifs n° 08-2020
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20200908-lmc152373-DE-1-1
Date de télétransmission : 15/09/2020
Date de réception préfecture : 15/09/2020
1 110 n°20200908-n°10-31
OBJET : SERVICES GÉNÉRAUX - DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION AU SEIN DES ORGANISMES EXTERIEURS : COMITE
LOCAL D'INFORMATION ET DE CONCERTATION (CLIC)
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU les statuts de la Communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise (CACP),
VU le décret n° 2005-82 du 1er février 2005 relatif à la création des comités locaux d’information et de
concertation en application de l’article L. 125-2 du code de l’environnement,
VU le rapport de Jean-Paul JEANDON proposant, à la suite du renouvellement du Conseil
communautaire, de procéder à l'élection d’un représentant de la Communauté d'agglomération au
sein du Comité Local d’Information et de Concertation (CLIC),
CONSIDERANT que le Conseil communautaire doit désigner en son sein afin de représenter la CACP
au sein du Comité Local d’Information et de Concertation (CLIC),
APRES EN AVOIR DELIBERE À L'UNANIMITÉ
1/ DECIDE de ne pas recourir au scrutin secret pour procéder à cette nomination.
APRES AVOIR PROCEDE A L'ELECTION :
- Présents : 65
- Pouvoirs : 3
- Exprimés : 68 voix pour
2/ DESIGNE :
Elvira JAOUEN
Comme représentant de la Communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise au sein du Comité Local
d’Information et de Concertation (CLIC).
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Président
Jean-Paul JEANDON
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20200908-lmc152373-DE-1-1
Date de télétransmission : 15/09/2020
Date de réception préfecture : 15/09/2020
2 111 E XTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
20200908-n°10-32
Séance du 8 septembre 2020
Date de la convocation du Conseil : 2 septembre 2020
Le nombre de conseillers en exercice est de : 69
L’an deux mille vingt, le 08 septembre, à 20H00, le Conseil de la Communauté d'agglomération de
Cergy-Pontoise, légalement convoqué le 2 septembre 2020, s'est réuni au complexe sportif des
Maradas – Joël Motyl – 6 passage du lycée – PONTOISE, sous la Présidence de Monsieur Jean-Paul
JEANDON, Président.
ETAIENT PRESENTS :
Edwige AHILE, Annie ALLOITTEAU, Céline ALVES-PINTO, Abdelmalek BENSEDDIK, Anne-Marie
BESNOUIN, Claire BEUGNOT, Rachid BOUHOUCH, Rida BOULTAME, Jean-Guillaume CARONE,
Christine CATARINO, Annaëlle CHATELAIN, Lydia CHEVALIER, Marie-Madeleine COLLOT, Elina
CORVIN, Xavier COSTIL, Sylvie COUCHOT, François DAOUST, Marc DENIS, Moussa DIARRA,
Benoît DUFOUR, Cécile ESCOBAR, Hervé FLORCZAK, Emmanuelle GUEGUEN, Linda HELLA,
Thibault HUMBERT, Elvira JAOUEN, Jean-Paul JEANDON, Christian JOUAN, Laurent LAMBERT,
Raphaël LANTERI, Gilles LE CAM, Laurent LEBAILLIF, Monique LEFEBVRE, Harielle LESUEUR,
Jean-Michel LEVESQUE, Laurent LINQUETTE, Régis LITZELLMANN, Marie MAZAUDIER, Philippe
MICHEL, Léna MOAL-DEBOURMONT, Sandra NGUYEN-DEROSIER, Eric NICOLLET, Armand
PAYET, Véronique PELISSIER, Emmanuel PEZET, Guillaume POUJOL DE MOLLIENS, Tatiana
PRIEZ, Eric PROFFIT BRULFERT, Alexandre PUEYO, Roxane REMVIKOS, Alain RICHARD, Keltoum
ROCHDI, Jean-Marie ROLLET, Abdoulaye SANGARE, Gérard SEIMBILLE, Elisabeth STROHL,
Jennifer THEUREAUX, Thierry THOMASSIN, Joël TISSIER, Frédérick TOURNERET, Mohamed
Lamine TRAORE, Stéphanie VON EUW, Daisy YAICH, Malika YEBDRI, Karim ZIABAT.
ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR :
Hamid BACHIR ayant donné pouvoir à Hervé FLORCZAK, Alexandra WISNIEWSKI ayant donné
pouvoir à Malika YEBDRI, Jean-Christophe VEYRINE ayant donné pouvoir à Thibault HUMBERT.
ABSENT :
Hawa FOFANA.
SECRETAIRE DE SEANCE : Edwige AHILE
Acte rendu exécutoire après :
– transmission à la Préfecture le: 15/09/2020
– et publication au Recueil des actes administratifs n° 08-2020
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20200908-lmc152374-DE-1-1
Date de télétransmission : 15/09/2020
Date de réception préfecture : 15/09/2020
1 112 n°20200908-n°10-32
OBJET : SERVICES GÉNÉRAUX - DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION AU SEIN DES ORGANISMES EXTERIEURS : HUB DE LA
REUSSITE
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU les statuts de la Communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise (CACP),
VU la loi du 1er juillet 1901 relative aux contrats d'association,
VU les statuts de l'association HUB de la Réussite du 17 juin 2019,
VU le rapport de Jean-Paul JEANDON proposant, à la suite du renouvellement du Conseil
communautaire, de procéder à l'élection de deux représentants de la Communauté d'Agglomération
au sein de l’association HUB de la Réussite,
CONSIDERANT que le Conseil communautaire doit désigner en son sein un membre titulaire et un
membre suppléant afin de représenter la CACP au sein de l’association HUB de la Réussite
APRES EN AVOIR DELIBERE À L'UNANIMITÉ
1/ DECIDE de ne pas recourir au scrutin secret pour procéder à ces nominations.
APRES AVOIR PROCEDE A L'ELECTION :
- Présents : 65
- Pouvoirs : 3
- Exprimés : 68 voix pour
2/ DESIGNE :
1 représentant titulaire : Keltoum ROCHDI
1 représentant suppléant : Thibault HUMBERT
Comme représentants de la Communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise au sein de l’association
HUB de la Réussite.
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Président
Jean-Paul JEANDON
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20200908-lmc152374-DE-1-1
Date de télétransmission : 15/09/2020
Date de réception préfecture : 15/09/2020
2 113 E XTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
20200908-n°10-33
Séance du 8 septembre 2020
Date de la convocation du Conseil : 2 septembre 2020
Le nombre de conseillers en exercice est de : 69
L’an deux mille vingt, le 08 septembre, à 20H00, le Conseil de la Communauté d'agglomération de
Cergy-Pontoise, légalement convoqué le 2 septembre 2020, s'est réuni au complexe sportif des
Maradas – Joël Motyl – 6 passage du lycée – PONTOISE, sous la Présidence de Monsieur Jean-Paul
JEANDON, Président.
ETAIENT PRESENTS :
Edwige AHILE, Annie ALLOITTEAU, Céline ALVES-PINTO, Abdelmalek BENSEDDIK, Anne-Marie
BESNOUIN, Claire BEUGNOT, Rachid BOUHOUCH, Rida BOULTAME, Jean-Guillaume CARONE,
Christine CATARINO, Annaëlle CHATELAIN, Lydia CHEVALIER, Marie-Madeleine COLLOT, Elina
CORVIN, Xavier COSTIL, Sylvie COUCHOT, François DAOUST, Marc DENIS, Moussa DIARRA,
Benoît DUFOUR, Cécile ESCOBAR, Hervé FLORCZAK, Emmanuelle GUEGUEN, Linda HELLA,
Thibault HUMBERT, Elvira JAOUEN, Jean-Paul JEANDON, Christian JOUAN, Laurent LAMBERT,
Raphaël LANTERI, Gilles LE CAM, Laurent LEBAILLIF, Monique LEFEBVRE, Harielle LESUEUR,
Jean-Michel LEVESQUE, Laurent LINQUETTE, Régis LITZELLMANN, Marie MAZAUDIER, Philippe
MICHEL, Léna MOAL-DEBOURMONT, Sandra NGUYEN-DEROSIER, Eric NICOLLET, Armand
PAYET, Véronique PELISSIER, Emmanuel PEZET, Guillaume POUJOL DE MOLLIENS, Tatiana
PRIEZ, Eric PROFFIT BRULFERT, Alexandre PUEYO, Roxane REMVIKOS, Alain RICHARD, Keltoum
ROCHDI, Jean-Marie ROLLET, Abdoulaye SANGARE, Gérard SEIMBILLE, Elisabeth STROHL,
Jennifer THEUREAUX, Thierry THOMASSIN, Joël TISSIER, Frédérick TOURNERET, Mohamed
Lamine TRAORE, Stéphanie VON EUW, Daisy YAICH, Malika YEBDRI, Karim ZIABAT.
ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR :
Hamid BACHIR ayant donné pouvoir à Hervé FLORCZAK, Alexandra WISNIEWSKI ayant donné
pouvoir à Malika YEBDRI, Jean-Christophe VEYRINE ayant donné pouvoir à Thibault HUMBERT.
ABSENT :
Hawa FOFANA.
SECRETAIRE DE SEANCE : Edwige AHILE
Acte rendu exécutoire après :
– transmission à la Préfecture le: 15/09/2020
– et publication au Recueil des actes administratifs n° 08-2020
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20200908-lmc152375-DE-1-1
Date de télétransmission : 15/09/2020
Date de réception préfecture : 15/09/2020
1 114 n°20200908-n°10-33
OBJET : SERVICES GÉNÉRAUX - DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION AU SEIN DES ORGANISMES EXTERIEURS :
SAUVEGARDE 95
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU les statuts de la Communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise (CACP),
VU la loi du 1er juillet 1901 relative aux Contrats d'Association,
VU les statuts de Sauvegarde 95,
VU le rapport de Jean-Paul JEANDON proposant, à la suite du renouvellement du Conseil
communautaire, de procéder à l'élection d'un représentant de la Communauté d'agglomération au
sein de Sauvegarde 95,
CONSIDERANT que le Conseil communautaire doit désigner en son sein un membre afin de
représenter la CACP au sein de Sauvegarde 95,
APRES EN AVOIR DELIBERE À L'UNANIMITÉ
1/ DECIDE de ne pas recourir au scrutin secret pour procéder à cette nomination.
APRES AVOIR PROCEDE A L'ELECTION :
- Présents : 65
- Pouvoirs : 3
- Exprimés : 68 voix pour
2/ DESIGNE :
Keltoum ROCHDI
Comme représentant de la Communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise au sein de Sauvegarde
95.
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Président
Jean-Paul JEANDON
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20200908-lmc152375-DE-1-1
Date de télétransmission : 15/09/2020
Date de réception préfecture : 15/09/2020
2 115 E XTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
20200908-n°10-34
Séance du 8 septembre 2020
Date de la convocation du Conseil : 2 septembre 2020
Le nombre de conseillers en exercice est de : 69
L’an deux mille vingt, le 08 septembre, à 20H00, le Conseil de la Communauté d'agglomération de
Cergy-Pontoise, légalement convoqué le 2 septembre 2020, s'est réuni au complexe sportif des
Maradas – Joël Motyl – 6 passage du lycée – PONTOISE, sous la Présidence de Monsieur Jean-Paul
JEANDON, Président.
ETAIENT PRESENTS :
Edwige AHILE, Annie ALLOITTEAU, Céline ALVES-PINTO, Abdelmalek BENSEDDIK, Anne-Marie
BESNOUIN, Claire BEUGNOT, Rachid BOUHOUCH, Rida BOULTAME, Jean-Guillaume CARONE,
Christine CATARINO, Annaëlle CHATELAIN, Lydia CHEVALIER, Marie-Madeleine COLLOT, Elina
CORVIN, Xavier COSTIL, Sylvie COUCHOT, François DAOUST, Marc DENIS, Moussa DIARRA,
Benoît DUFOUR, Cécile ESCOBAR, Hervé FLORCZAK, Emmanuelle GUEGUEN, Linda HELLA,
Thibault HUMBERT, Elvira JAOUEN, Jean-Paul JEANDON, Christian JOUAN, Laurent LAMBERT,
Raphaël LANTERI, Gilles LE CAM, Laurent LEBAILLIF, Monique LEFEBVRE, Harielle LESUEUR,
Jean-Michel LEVESQUE, Laurent LINQUETTE, Régis LITZELLMANN, Marie MAZAUDIER, Philippe
MICHEL, Léna MOAL-DEBOURMONT, Sandra NGUYEN-DEROSIER, Eric NICOLLET, Armand
PAYET, Véronique PELISSIER, Emmanuel PEZET, Guillaume POUJOL DE MOLLIENS, Tatiana
PRIEZ, Eric PROFFIT BRULFERT, Alexandre PUEYO, Roxane REMVIKOS, Alain RICHARD, Keltoum
ROCHDI, Jean-Marie ROLLET, Abdoulaye SANGARE, Gérard SEIMBILLE, Elisabeth STROHL,
Jennifer THEUREAUX, Thierry THOMASSIN, Joël TISSIER, Frédérick TOURNERET, Mohamed
Lamine TRAORE, Stéphanie VON EUW, Daisy YAICH, Malika YEBDRI, Karim ZIABAT.
ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR :
Hamid BACHIR ayant donné pouvoir à Hervé FLORCZAK, Alexandra WISNIEWSKI ayant donné
pouvoir à Malika YEBDRI, Jean-Christophe VEYRINE ayant donné pouvoir à Thibault HUMBERT.
ABSENT :
Hawa FOFANA.
SECRETAIRE DE SEANCE : Edwige AHILE
Acte rendu exécutoire après :
– transmission à la Préfecture le: 15/09/2020
– et publication au Recueil des actes administratifs n° 08-2020
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20200908-lmc152376-DE-1-1
Date de télétransmission : 15/09/2020
Date de réception préfecture : 15/09/2020
1 116 n°20200908-n°10-34
OBJET : SERVICES GÉNÉRAUX - DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION AU SEIN DES ORGANISMES EXTERIEURS : CENTRE
INFORMATION JEUNESSE DU VAL D'OISE (CIJ 95)
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales (CGCT),
VU les statuts de la Communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise (CACP),
VU la loi du 1er juillet 1901 relative aux Contrats d'Association,
VU les statuts du Centre Information Jeunesse du Val d’Oise (CIJ 95) du 23 juin 2010,
VU le rapport de Jean-Paul JEANDON proposant, à la suite du renouvellement du Conseil
communautaire, de procéder à l'élection d’un représentant de la Communauté d'Agglomération au
sein du Centre Information Jeunesse du Val d’Oise (CIJ 95),
CONSIDERANT que le Conseil communautaire doit désigner en son sein un membre afin de
représenter la CACP au sein du Centre Information Jeunesse du Val d’Oise (CIJ 95),
APRES EN AVOIR DELIBERE À L'UNANIMITÉ
1/ DECIDE de ne pas recourir au scrutin secret pour procéder à cette désignation.
APRES AVOIR PROCEDE A L'ELECTION :
- Présents : 65
- Pouvoirs : 3
- Exprimés : 68 voix pour
2/ DESIGNE :
- Claire BEUGNOT
Comme représentant de la Communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise au sein du Centre
Information Jeunesse du Val d’Oise (CIJ 95).
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Président
Jean-Paul JEANDON
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20200908-lmc152376-DE-1-1
Date de télétransmission : 15/09/2020
Date de réception préfecture : 15/09/2020
2 117 E XTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
20200908-n°10-35
Séance du 8 septembre 2020
Date de la convocation du Conseil : 2 septembre 2020
Le nombre de conseillers en exercice est de : 69
L’an deux mille vingt, le 08 septembre, à 20H00, le Conseil de la Communauté d'agglomération de
Cergy-Pontoise, légalement convoqué le 2 septembre 2020, s'est réuni au complexe sportif des
Maradas – Joël Motyl – 6 passage du lycée – PONTOISE, sous la Présidence de Monsieur Jean-Paul
JEANDON, Président.
ETAIENT PRESENTS :
Edwige AHILE, Annie ALLOITTEAU, Céline ALVES-PINTO, Abdelmalek BENSEDDIK, Anne-Marie
BESNOUIN, Claire BEUGNOT, Rachid BOUHOUCH, Rida BOULTAME, Jean-Guillaume CARONE,
Christine CATARINO, Annaëlle CHATELAIN, Lydia CHEVALIER, Marie-Madeleine COLLOT, Elina
CORVIN, Xavier COSTIL, Sylvie COUCHOT, François DAOUST, Marc DENIS, Moussa DIARRA,
Benoît DUFOUR, Cécile ESCOBAR, Hervé FLORCZAK, Emmanuelle GUEGUEN, Linda HELLA,
Thibault HUMBERT, Elvira JAOUEN, Jean-Paul JEANDON, Christian JOUAN, Laurent LAMBERT,
Raphaël LANTERI, Gilles LE CAM, Laurent LEBAILLIF, Monique LEFEBVRE, Harielle LESUEUR,
Jean-Michel LEVESQUE, Laurent LINQUETTE, Régis LITZELLMANN, Marie MAZAUDIER, Philippe
MICHEL, Léna MOAL-DEBOURMONT, Sandra NGUYEN-DEROSIER, Eric NICOLLET, Armand
PAYET, Véronique PELISSIER, Emmanuel PEZET, Guillaume POUJOL DE MOLLIENS, Tatiana
PRIEZ, Eric PROFFIT BRULFERT, Alexandre PUEYO, Roxane REMVIKOS, Alain RICHARD, Keltoum
ROCHDI, Jean-Marie ROLLET, Abdoulaye SANGARE, Gérard SEIMBILLE, Elisabeth STROHL,
Jennifer THEUREAUX, Thierry THOMASSIN, Joël TISSIER, Frédérick TOURNERET, Mohamed
Lamine TRAORE, Stéphanie VON EUW, Daisy YAICH, Malika YEBDRI, Karim ZIABAT.
ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR :
Hamid BACHIR ayant donné pouvoir à Hervé FLORCZAK, Alexandra WISNIEWSKI ayant donné
pouvoir à Malika YEBDRI, Jean-Christophe VEYRINE ayant donné pouvoir à Thibault HUMBERT.
ABSENT :
Hawa FOFANA.
SECRETAIRE DE SEANCE : Edwige AHILE
Acte rendu exécutoire après :
– transmission à la Préfecture le: 15/09/2020
– et publication au Recueil des actes administratifs n° 08-2020
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20200908-lmc152377-DE-1-1
Date de télétransmission : 15/09/2020
Date de réception préfecture : 15/09/2020
1 118 n°20200908-n°10-35
OBJET : SERVICES GÉNÉRAUX - DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION AU SEIN DES ORGANISMES EXTERIEURS : CONSEIL
DEPARTEMENTAL DE LA SECURITE CIVILE
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU les statuts de la Communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise (CACP),
VU le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006, et notamment ses articles 10 et 13
VU le rapport de Jean-Paul JEANDON proposant, à la suite du renouvellement du Conseil
communautaire, de procéder à l'élection de deux représentants de la Communauté d'agglomération
au sein du Conseil Départemental de la Sécurité Civile,
CONSIDERANT que le Conseil communautaire doit désigner en son sein un membre titulaire et un
membre suppléant afin de représenter la CACP au sein du Conseil Départemental de la Sécurité
Civile,
APRES EN AVOIR DELIBERE À L'UNANIMITÉ
1/ DECIDE de ne pas recourir au scrutin secret pour procéder à cette nomination.
APRES AVOIR PROCEDE A L'ELECTION :
- Présents : 65
- Pouvoirs : 3
- Exprimés : 68 voix pour
2/ DESIGNE :
1 représentant titulaire : François DAOUST
1 représentant suppléant : Gilles LE CAM
Comme représentants de la Communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise au sein du
Conseil Départemental de la Sécurité Civile.
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Président
Jean-Paul JEANDON
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20200908-lmc152377-DE-1-1
Date de télétransmission : 15/09/2020
Date de réception préfecture : 15/09/2020
2 119 E XTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
20200908-n°10-36
Séance du 8 septembre 2020
Date de la convocation du Conseil : 2 septembre 2020
Le nombre de conseillers en exercice est de : 69
L’an deux mille vingt, le 08 septembre, à 20H00, le Conseil de la Communauté d'agglomération de
Cergy-Pontoise, légalement convoqué le 2 septembre 2020, s'est réuni au complexe sportif des
Maradas – Joël Motyl – 6 passage du lycée – PONTOISE, sous la Présidence de Monsieur Jean-Paul
JEANDON, Président.
ETAIENT PRESENTS :
Edwige AHILE, Annie ALLOITTEAU, Céline ALVES-PINTO, Abdelmalek BENSEDDIK, Anne-Marie
BESNOUIN, Claire BEUGNOT, Rachid BOUHOUCH, Rida BOULTAME, Jean-Guillaume CARONE,
Christine CATARINO, Annaëlle CHATELAIN, Lydia CHEVALIER, Marie-Madeleine COLLOT, Elina
CORVIN, Xavier COSTIL, Sylvie COUCHOT, François DAOUST, Marc DENIS, Moussa DIARRA,
Benoît DUFOUR, Cécile ESCOBAR, Hervé FLORCZAK, Emmanuelle GUEGUEN, Linda HELLA,
Thibault HUMBERT, Elvira JAOUEN, Jean-Paul JEANDON, Christian JOUAN, Laurent LAMBERT,
Raphaël LANTERI, Gilles LE CAM, Laurent LEBAILLIF, Monique LEFEBVRE, Harielle LESUEUR,
Jean-Michel LEVESQUE, Laurent LINQUETTE, Régis LITZELLMANN, Marie MAZAUDIER, Philippe
MICHEL, Léna MOAL-DEBOURMONT, Sandra NGUYEN-DEROSIER, Eric NICOLLET, Armand
PAYET, Véronique PELISSIER, Emmanuel PEZET, Guillaume POUJOL DE MOLLIENS, Tatiana
PRIEZ, Eric PROFFIT BRULFERT, Alexandre PUEYO, Roxane REMVIKOS, Alain RICHARD, Keltoum
ROCHDI, Jean-Marie ROLLET, Abdoulaye SANGARE, Gérard SEIMBILLE, Elisabeth STROHL,
Jennifer THEUREAUX, Thierry THOMASSIN, Joël TISSIER, Frédérick TOURNERET, Mohamed
Lamine TRAORE, Stéphanie VON EUW, Daisy YAICH, Malika YEBDRI, Karim ZIABAT.
ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR :
Hamid BACHIR ayant donné pouvoir à Hervé FLORCZAK, Alexandra WISNIEWSKI ayant donné
pouvoir à Malika YEBDRI, Jean-Christophe VEYRINE ayant donné pouvoir à Thibault HUMBERT.
ABSENT :
Hawa FOFANA.
SECRETAIRE DE SEANCE : Edwige AHILE
Acte rendu exécutoire après :
– transmission à la Préfecture le: 15/09/2020
– et publication au Recueil des actes administratifs n° 08-2020
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20200908-lmc152378-DE-1-1
Date de télétransmission : 15/09/2020
Date de réception préfecture : 15/09/2020
1 120 n°20200908-n°10-36
OBJET : SERVICES GÉNÉRAUX - DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION AU SEIN DES ORGANISMES EXTERIEURS : SYNDICAT
D'ENERGIE DES YVELYNES
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU les statuts de la Communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise (CACP),
VU la loi n°2015- 992 du 17 aout 2015 relative à la Transition Energétique pour la croissance verte,
VU sa délibération n°18 du 18 mars 2017 sur la désignation des représentants de la CACP au sein
d'une commission consultative paritaire créée dans le cadre de l'application de la loi du 17 aout 2015
susvisée, par le Syndicat d’Energie des Yvelines,
VU le rapport de Jean-Paul JEANDON proposant, à la suite du renouvellement du Conseil
communautaire, de procéder à l'élection de représentants de la Communauté d'agglomération au sein
de la commission consultative paritaire créée par le Syndicat d’Energie des Yvelines (SEY78),
CONSIDERANT que le Conseil communautaire doit désigner en son sein un membre titulaire et un
membre suppléant afin de représenter la CACP au sein la commission consultative paritaire créée
par le Syndicat d’Energie des Yvelines,
APRES EN AVOIR DELIBERE À L'UNANIMITÉ
1/ DECIDE de ne pas recourir au scrutin secret pour procéder à ces nominations.
APRES AVOIR PROCEDE A L'ELECTION :
- Présents : 65
- Pouvoirs : 3
- Exprimés : 68 voix pour
2/ DESIGNE :
1 représentant titulaire : Marc DENIS
1 représentant suppléant : Raphaël LANTERI
Comme représentants de la Communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise au sein de la
commission consultative paritaire créée par le Syndicat d’Energie des Yvelines.
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Président
Jean-Paul JEANDON
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20200908-lmc152378-DE-1-1
Date de télétransmission : 15/09/2020
Date de réception préfecture : 15/09/2020
2 121 E XTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
20200908-n°10-37
Séance du 8 septembre 2020
Date de la convocation du Conseil : 2 septembre 2020
Le nombre de conseillers en exercice est de : 69
L’an deux mille vingt, le 08 septembre, à 20H00, le Conseil de la Communauté d'agglomération de
Cergy-Pontoise, légalement convoqué le 2 septembre 2020, s'est réuni au complexe sportif des
Maradas – Joël Motyl – 6 passage du lycée – PONTOISE, sous la Présidence de Monsieur Jean-Paul
JEANDON, Président.
ETAIENT PRESENTS :
Edwige AHILE, Annie ALLOITTEAU, Céline ALVES-PINTO, Abdelmalek BENSEDDIK, Anne-Marie
BESNOUIN, Claire BEUGNOT, Rachid BOUHOUCH, Rida BOULTAME, Jean-Guillaume CARONE,
Christine CATARINO, Annaëlle CHATELAIN, Lydia CHEVALIER, Marie-Madeleine COLLOT, Elina
CORVIN, Xavier COSTIL, Sylvie COUCHOT, François DAOUST, Marc DENIS, Moussa DIARRA,
Benoît DUFOUR, Cécile ESCOBAR, Hervé FLORCZAK, Emmanuelle GUEGUEN, Linda HELLA,
Thibault HUMBERT, Elvira JAOUEN, Jean-Paul JEANDON, Christian JOUAN, Laurent LAMBERT,
Raphaël LANTERI, Gilles LE CAM, Laurent LEBAILLIF, Monique LEFEBVRE, Harielle LESUEUR,
Jean-Michel LEVESQUE, Laurent LINQUETTE, Régis LITZELLMANN, Marie MAZAUDIER, Philippe
MICHEL, Léna MOAL-DEBOURMONT, Sandra NGUYEN-DEROSIER, Eric NICOLLET, Armand
PAYET, Véronique PELISSIER, Emmanuel PEZET, Guillaume POUJOL DE MOLLIENS, Tatiana
PRIEZ, Eric PROFFIT BRULFERT, Alexandre PUEYO, Roxane REMVIKOS, Alain RICHARD, Keltoum
ROCHDI, Jean-Marie ROLLET, Abdoulaye SANGARE, Gérard SEIMBILLE, Elisabeth STROHL,
Jennifer THEUREAUX, Thierry THOMASSIN, Joël TISSIER, Frédérick TOURNERET, Mohamed
Lamine TRAORE, Stéphanie VON EUW, Daisy YAICH, Malika YEBDRI, Karim ZIABAT.
ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR :
Hamid BACHIR ayant donné pouvoir à Hervé FLORCZAK, Alexandra WISNIEWSKI ayant donné
pouvoir à Malika YEBDRI, Jean-Christophe VEYRINE ayant donné pouvoir à Thibault HUMBERT.
ABSENT :
Hawa FOFANA.
SECRETAIRE DE SEANCE : Edwige AHILE
Acte rendu exécutoire après :
– transmission à la Préfecture le: 15/09/2020
– et publication au Recueil des actes administratifs n° 08-2020
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20200908-lmc152379-DE-1-1
Date de télétransmission : 15/09/2020
Date de réception préfecture : 15/09/2020
1 122 n°20200908-n°10-37
OBJET : SERVICES GÉNÉRAUX - DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION AU SEIN DES ORGANISMES EXTERIEURS : SEM ILE-DE-
FRANCE ENERGIES
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU les statuts de la Communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise (CACP),
VU sa délibération n°19 du 22 mai 2012 sur l'adoption des statuts de la SEM « Energies Posit’if » et
la signature du pacte d'actionnaires,
VU les statuts de la SEM « Ile de France Energies » qui succède à Energies POSIT’IF »,
VU le rapport de Jean-Paul JEANDON proposant, à la suite du renouvellement du Conseil
communautaire, de procéder à l'élection d’un représentant de la Communauté d'agglomération au
sein de la SEM « Ile de France Energies »,
CONSIDERANT que le Conseil communautaire doit désigner en son sein un membre afin de
représenter la CACP au sein de la SEM « Ile de France Energies »,
APRES EN AVOIR DELIBERE À L'UNANIMITÉ
1/ DECIDE de ne pas recourir au scrutin secret pour procéder à cette nomination.
APRES AVOIR PROCEDE A L'ELECTION :
- Présents : 65
- Pouvoirs : 3
- Exprimés : 68 voix pour
2/ DESIGNE :
- Marc DENIS
Comme représentant de la Communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise au sein de la SEM « Ile
de France Energies ».
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Président
Jean-Paul JEANDON
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20200908-lmc152379-DE-1-1
Date de télétransmission : 15/09/2020
Date de réception préfecture : 15/09/2020
2 123 E XTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
20200908-n°10-38
Séance du 8 septembre 2020
Date de la convocation du Conseil : 2 septembre 2020
Le nombre de conseillers en exercice est de : 69
L’an deux mille vingt, le 08 septembre, à 20H00, le Conseil de la Communauté d'agglomération de
Cergy-Pontoise, légalement convoqué le 2 septembre 2020, s'est réuni au complexe sportif des
Maradas – Joël Motyl – 6 passage du lycée – PONTOISE, sous la Présidence de Monsieur Jean-Paul
JEANDON, Président.
ETAIENT PRESENTS :
Edwige AHILE, Annie ALLOITTEAU, Céline ALVES-PINTO, Abdelmalek BENSEDDIK, Anne-Marie
BESNOUIN, Claire BEUGNOT, Rachid BOUHOUCH, Rida BOULTAME, Jean-Guillaume CARONE,
Christine CATARINO, Annaëlle CHATELAIN, Lydia CHEVALIER, Marie-Madeleine COLLOT, Elina
CORVIN, Xavier COSTIL, Sylvie COUCHOT, François DAOUST, Marc DENIS, Moussa DIARRA,
Benoît DUFOUR, Cécile ESCOBAR, Hervé FLORCZAK, Emmanuelle GUEGUEN, Linda HELLA,
Thibault HUMBERT, Elvira JAOUEN, Jean-Paul JEANDON, Christian JOUAN, Laurent LAMBERT,
Raphaël LANTERI, Gilles LE CAM, Laurent LEBAILLIF, Monique LEFEBVRE, Harielle LESUEUR,
Jean-Michel LEVESQUE, Laurent LINQUETTE, Régis LITZELLMANN, Marie MAZAUDIER, Philippe
MICHEL, Léna MOAL-DEBOURMONT, Sandra NGUYEN-DEROSIER, Eric NICOLLET, Armand
PAYET, Véronique PELISSIER, Emmanuel PEZET, Guillaume POUJOL DE MOLLIENS, Tatiana
PRIEZ, Eric PROFFIT BRULFERT, Alexandre PUEYO, Roxane REMVIKOS, Alain RICHARD, Keltoum
ROCHDI, Jean-Marie ROLLET, Abdoulaye SANGARE, Gérard SEIMBILLE, Elisabeth STROHL,
Jennifer THEUREAUX, Thierry THOMASSIN, Joël TISSIER, Frédérick TOURNERET, Mohamed
Lamine TRAORE, Stéphanie VON EUW, Daisy YAICH, Malika YEBDRI, Karim ZIABAT.
ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR :
Hamid BACHIR ayant donné pouvoir à Hervé FLORCZAK, Alexandra WISNIEWSKI ayant donné
pouvoir à Malika YEBDRI, Jean-Christophe VEYRINE ayant donné pouvoir à Thibault HUMBERT.
ABSENT :
Hawa FOFANA.
SECRETAIRE DE SEANCE : Edwige AHILE
Acte rendu exécutoire après :
– transmission à la Préfecture le: 15/09/2020
– et publication au Recueil des actes administratifs n° 08-2020
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20200908-lmc152382-DE-1-1
Date de télétransmission : 15/09/2020
Date de réception préfecture : 15/09/2020
1 124 n°20200908-n°10-38
OBJET : SERVICES GÉNÉRAUX - DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION AU SEIN DES ORGANISMES EXTERIEURS : AGENCE DE
L'EAU SEINE NORMANDIE (AESN)
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU les statuts de la Communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise (CACP),
VU le Code de l’environnement notamment son article D 213-17,
VU l’arrêté du 10 mai 2017 relatif à la représentation des collectivités territoriales et des usagers aux
comités de bassin,
VU le rapport de Jean-Paul JEANDON proposant, à la suite du renouvellement du Conseil
communautaire, de procéder à l'élection d’un représentant de la Communauté d'agglomération au
sein du Comité de Bassin de l’Agence de l’Eau Seine Normandie,
APRES EN AVOIR DELIBERE À L'UNANIMITÉ
1/ DECIDE de ne pas recourir au scrutin secret pour procéder à cette nomination.
APRES AVOIR PROCEDE A L'ELECTION :
- Présents : 65
- Pouvoirs : 3
- Exprimés : 68 voix pour
2/ DESIGNE :
- Xavier COSTIL
Comme représentant de la Communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise au sein du
Comité de Bassin de l’Agence de l’Eau Seine Normandie.
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Président
Jean-Paul JEANDON
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20200908-lmc152382-DE-1-1
Date de télétransmission : 15/09/2020
Date de réception préfecture : 15/09/2020
2 125 E XTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
20200908-n°11
Séance du 8 septembre 2020
Date de la convocation du Conseil : 2 septembre 2020
Le nombre de conseillers en exercice est de : 69
L’an deux mille vingt, le 08 septembre, à 20H00, le Conseil de la Communauté d'agglomération de
Cergy-Pontoise, légalement convoqué le 2 septembre 2020, s'est réuni au complexe sportif des
Maradas – Joël Motyl – 6 passage du lycée – PONTOISE, sous la Présidence de Monsieur Jean-Paul
JEANDON, Président.
ETAIENT PRESENTS :
Edwige AHILE, Annie ALLOITTEAU, Céline ALVES-PINTO, Abdelmalek BENSEDDIK, Anne-Marie
BESNOUIN, Claire BEUGNOT, Rachid BOUHOUCH, Rida BOULTAME, Jean-Guillaume CARONE,
Christine CATARINO, Annaëlle CHATELAIN, Lydia CHEVALIER, Marie-Madeleine COLLOT, Elina
CORVIN, Xavier COSTIL, Sylvie COUCHOT, François DAOUST, Marc DENIS, Moussa DIARRA,
Benoît DUFOUR, Cécile ESCOBAR, Hervé FLORCZAK, Emmanuelle GUEGUEN, Linda HELLA,
Thibault HUMBERT, Elvira JAOUEN, Jean-Paul JEANDON, Christian JOUAN, Laurent LAMBERT,
Raphaël LANTERI, Gilles LE CAM, Laurent LEBAILLIF, Monique LEFEBVRE, Harielle LESUEUR,
Jean-Michel LEVESQUE, Laurent LINQUETTE, Régis LITZELLMANN, Marie MAZAUDIER, Philippe
MICHEL, Léna MOAL-DEBOURMONT, Sandra NGUYEN-DEROSIER, Eric NICOLLET, Armand
PAYET, Véronique PELISSIER, Emmanuel PEZET, Guillaume POUJOL DE MOLLIENS, Tatiana
PRIEZ, Eric PROFFIT BRULFERT, Alexandre PUEYO, Roxane REMVIKOS, Alain RICHARD, Keltoum
ROCHDI, Jean-Marie ROLLET, Abdoulaye SANGARE, Gérard SEIMBILLE, Elisabeth STROHL,
Jennifer THEUREAUX, Thierry THOMASSIN, Joël TISSIER, Frédérick TOURNERET, Mohamed
Lamine TRAORE, Stéphanie VON EUW, Daisy YAICH, Malika YEBDRI, Karim ZIABAT.
ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR :
Hamid BACHIR ayant donné pouvoir à Hervé FLORCZAK, Alexandra WISNIEWSKI ayant donné
pouvoir à Malika YEBDRI, Jean-Christophe VEYRINE ayant donné pouvoir à Thibault HUMBERT.
ABSENT :
Hawa FOFANA.
SECRETAIRE DE SEANCE : Edwige AHILE
Acte rendu exécutoire après :
– transmission à la Préfecture le: 15/09/2020
– et publication au Recueil des actes administratifs n° 08-2020
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20200908-lmc152266-DE-1-1
Date de télétransmission : 15/09/2020
Date de réception préfecture : 15/09/2020
1 126 n°20200908-n°11
OBJET : SERVICES GÉNÉRAUX - DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE LA
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION AU SEIN DES CONSEILS D'ADMINISTRATION DES
COLLÈGES ET LYCÉES DE L'AGGLOMÉRATION
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales (CGCT),
VU le Code de l’éducation, et notamment son article L421-2,
VU les statuts de la Communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise,
VU le rapport de Jean-Paul JEANDON proposant de désigner les représentants de la
Communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise au sein des conseils d’administration des
collèges et lycées de l’agglomération,
APRES EN AVOIR DELIBERE À L'UNANIMITÉ
1/ DECIDE de ne pas recourir au scrutin secret pour procéder à ces nominations.
2/ DESIGNE :
Commune de Cergy :
Collège "Les Touleuses"
Claire BEUGNOT
Collège "La Justice"
Daisy YAICH
Collège "Gérard Philipe"
Abdoulaye SANGARE
Collège "Moulin à Vent"
Moussa DIARRA
Collège "les Explorateurs "
Elina CORVIN
Lycée "Galilée"
Keltoum ROCHDI
Lycée "Jules Verne"
Moussa DIARRA
Commune de Courdimanche :
Collège "Sainte Apolline"
Xavier COSTYL
Commune d’Eragny-Sur-Oise :
Collège "Pablo Picasso"
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20200908-lmc152266-DE-1-1
Date de télétransmission : 15/09/2020
Date de réception préfecture : 15/09/2020
2 127 n°20200908-n°11
Titulaire : Jean Guillaume CARONE Suppléant : Jennifer THEUREAUX
Collège "Léonard de Vinci"
Titulaire : Marie -Madeleine COLLOT Suppléant : Jean Guillaume CARONE
Lycée LEP Industriel et Hôtelier "Auguste Escoffier"
Titulaire : Jennifer THEUREAUX Suppléant : Thibault HUMBERT
Commune de Jouy-Le-Moutier :
Collège "Henri Guillaumet"
Hamid BACHIR
Collège "Les Merisiers"
Linda HELLA
Lycée « l’Hautil »
Hervé FLORCZAK
Commune de Menucourt :
Collège "Frania Eisenbach-Haverland »(ex LaTaillette)
Elisabeth STROHL
Commune d’Osny :
Collège "La Bruyère"
Titulaire : Tatiana PRIEZ Suppléant : Christian JOUAN
Lycée Polyvalent "Paul Emile Victor"
Titulaire : Tatiana PRIEZ Suppléant : Christian JOUAN
Commune de Pontoise :
Collège "Simone Veil »
Céline ALVES PINTO
Collège "Nicolas Flamel »
François DAOUST
Collège "Chabanne"
Emmanuel PEZET
Lycée "Camille Pissarro"
Monique LEFBVRE
Lycée "Alfred Kastler"
Laurent LAMBERT
Commune de Saint-Ouen l’Aumône :
Collège "Marcel Pagnol"
Titulaire : Annaëlle CHATELAIN Suppléant : Harielle LESUEUR
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20200908-lmc152266-DE-1-1
Date de télétransmission : 15/09/20
Date de réception préfecture : 15/09/20
3 128 n°20200908-n°11
Collège "du Parc"
Titulaire : Harielle LESUEUR Suppléant : Marie MAZAUDIER
Lycée Technique"Jean-Perrin"
Titulaire : Benoit DUFOUR Suppléant : Laurent LINQUETTE
Lycée des Métiers de l’Automobile et du Transport
Titulaire : Benoit DUFOUR Suppléant : Laurent LINQUETTE
Lycée "Edmond Rostand"
Titulaire : Marie MAZAUDIER Suppléant : Annaëlle CHATELAIN
Commune de Vauréal :
Collège "La Bussie"
Lydia CHEVALIER
Collège "Les Toupets"
Lydia CHEVALIER
Lycée "Camille Claudel"
Titulaire : Lydia CHEVALIER Suppléant : Philippe MICHEL
pour représenter la Communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise au sein des conseils
d’administration des collèges et lycées de l’agglomération.
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Président
Jean-Paul JEANDON
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20200908-lmc152266-DE-1-1
Date de télétransmission : 15/09/2020
Date de réception préfecture : 15/09/2020
4 129 E XTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
20200908-n°12
Séance du 8 septembre 2020
Date de la convocation du Conseil : 2 septembre 2020
Le nombre de conseillers en exercice est de : 69
L’an deux mille vingt, le 08 septembre, à 20H00, le Conseil de la Communauté d'agglomération de
Cergy-Pontoise, légalement convoqué le 2 septembre 2020, s'est réuni au complexe sportif des
Maradas – Joël Motyl – 6 passage du lycée – PONTOISE, sous la Présidence de Monsieur Jean-Paul
JEANDON, Président.
ETAIENT PRESENTS :
Edwige AHILE, Annie ALLOITTEAU, Céline ALVES-PINTO, Abdelmalek BENSEDDIK, Anne-Marie
BESNOUIN, Claire BEUGNOT, Rachid BOUHOUCH, Rida BOULTAME, Jean-Guillaume CARONE,
Christine CATARINO, Annaëlle CHATELAIN, Lydia CHEVALIER, Marie-Madeleine COLLOT, Elina
CORVIN, Xavier COSTIL, Sylvie COUCHOT, François DAOUST, Marc DENIS, Moussa DIARRA,
Benoît DUFOUR, Cécile ESCOBAR, Hervé FLORCZAK, Emmanuelle GUEGUEN, Linda HELLA,
Thibault HUMBERT, Elvira JAOUEN, Jean-Paul JEANDON, Christian JOUAN, Laurent LAMBERT,
Raphaël LANTERI, Gilles LE CAM, Laurent LEBAILLIF, Monique LEFEBVRE, Harielle LESUEUR,
Jean-Michel LEVESQUE, Laurent LINQUETTE, Régis LITZELLMANN, Marie MAZAUDIER, Philippe
MICHEL, Léna MOAL-DEBOURMONT, Sandra NGUYEN-DEROSIER, Eric NICOLLET, Armand
PAYET, Véronique PELISSIER, Emmanuel PEZET, Guillaume POUJOL DE MOLLIENS, Tatiana
PRIEZ, Eric PROFFIT BRULFERT, Alexandre PUEYO, Roxane REMVIKOS, Alain RICHARD, Keltoum
ROCHDI, Jean-Marie ROLLET, Abdoulaye SANGARE, Gérard SEIMBILLE, Elisabeth STROHL,
Jennifer THEUREAUX, Thierry THOMASSIN, Joël TISSIER, Frédérick TOURNERET, Mohamed
Lamine TRAORE, Stéphanie VON EUW, Daisy YAICH, Malika YEBDRI, Karim ZIABAT.
ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR :
Hamid BACHIR ayant donné pouvoir à Hervé FLORCZAK, Alexandra WISNIEWSKI ayant donné
pouvoir à Malika YEBDRI, Jean-Christophe VEYRINE ayant donné pouvoir à Thibault HUMBERT.
ABSENT :
Hawa FOFANA.
SECRETAIRE DE SEANCE : Edwige AHILE
Acte rendu exécutoire après :
– transmission à la Préfecture le: 15/09/2020
– et publication au Recueil des actes administratifs n° 08-2020
1
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20200908-12-2020-DE
Date de télétransmission : 15/09/2020
Date de réception préfecture : 15/09/2020
130 n°20200908-n°12
OBJET : SERVICES GÉNÉRAUX - DÉLÉGATIONS DES ATTRIBUTIONS DU CONSEIL AU
PRÉSIDENT ET AU BUREAU
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales (CGCT), et notamment ses articles L. 5211-10, L. 5211-9, L. 5211-2 et L. 2122-17,
VU les statuts de la Communauté d’agglomération,
VU le rapport de Jean-Paul JEANDON invitant le Conseil, afin de permettre le fonctionnement de la
CACP et la continuité de service public, à se prononcer sur la délégation du Conseil au Président et
au Bureau en application de l’article L. 5211-10 du Code général des collectivités territoriales (CGCT),
CONSIDERANT que le Président, les vice-présidents ayant reçu délégation ou le Bureau dans son
ensemble peuvent recevoir délégation d'une partie des attributions du Conseil communautaire, à
l'exception :
1° Du vote du budget, de l'institution et de la fixation des taux ou tarifs des taxes ou redevances ;
2° De l'approbation du compte administratif ;
3° Des dispositions à caractère budgétaire prises par un établissement public de coopération
intercommunale à la suite d'une mise en demeure intervenue en application de l'article L. 1612-15 ;
4° Des décisions relatives aux modifications des conditions initiales de composition, de
fonctionnement et de durée de l'établissement public de coopération intercommunale ;
5° De l'adhésion de l'établissement à un établissement public ;
6° De la délégation de la gestion d'un service public ;
7° Des dispositions portant orientation en matière d'aménagement de l'espace communautaire,
d'équilibre social de l'habitat sur le territoire communautaire et de politique de la ville.
CONSIDERANT que lors de chaque réunion du conseil, le Président rend compte des attributions
exercées par délégation de l’organe délibérant,
CONSIDERANT qu’en application de l’article L. 5211-9 du CGCT, le président pourra déléguer, par
arrêté, sous sa surveillance et sa responsabilité, une partie desdites attributions,
CONSIDERANT qu’en cas d’absence ou d’empêchement du Président, les délégations confiées à ce
dernier seront exercées par un Vice-Président dans l’ordre du tableau, en application des articles L.
5211-2 et L. 2122-17 du CGCT,
APRES EN AVOIR DELIBERE À L'UNANIMITÉ
1/ DECIDE de déléguer au Bureau et au Président les attributions du Conseil selon répartition présentée en annexe,
2/ DIT qu’en cas d’absence ou d’empêchement du Président, les délégations confiées à ce dernier seront exercées par un Vice-Président dans l’ordre du tableau, en application des articles L. 5211-2 et L. 2122-17 du CGCT.
3/ RAPPELLE que lors de chaque réunion du conseil, le Président rendra compte des attributions exercées par délégation de l’organe délibérant.
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Président
Jean-Paul JEANDON
2
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20200908-12-2020-DE
Date de télétransmission : 15/09/2020
Date de réception préfecture : 15/09/2020
131 04/09/20
1
DELEGATIONS DES ATTRIBUTIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE AU BUREAU ET AU PRESIDENT
(Article L. 5211-10 du CGCT)
L’article L. 5211-10 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) permet au Président, aux vice-présidents par subdélégation du président, ou au Bureau de recevoir délégation d'une partie des attributions du Conseil communautaire. Ce même article précise que ces délégations peuvent être consenties à l'exception :
1° Du vote du budget, de l'institution et de la fixation des taux ou tarifs des taxes ou redevances ;
2° De l'approbation du compte administratif ;
3° Des dispositions à caractère budgétaire prises par un établissement public de coopération intercommunale à la suite d'une mise en demeure intervenue en application de l'article L 1612-15 ;
4° Des décisions relatives aux modifications des conditions initiales de composition, de fonctionnement et de durée de l'établissement public de coopération intercommunale ;
5° De l'adhésion de l'établissement à un établissement public ;
6° De la délégation de la gestion d'un service public ;
7° Des dispositions portant orientation en matière d'aménagement de l'espace communautaire, d'équilibre social de l'habitat sur le territoire communautaire et de politique de la ville.
Lors de chaque réunion de l'organe délibérant, le Président rend compte des travaux du Bureau et des attributions exercées par délégation du Conseil.
Accusé de réception en préfecture 095-249500109-20200908-12-2020-DE Date de télétransmission : 15/09/2020 Date de réception préfecture : 15/09/2020
132 DELEGATIONS DES ATTRIBUTIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE AU BUREAU ET AU PRESIDENT
(Article L. 5211-10 du CGCT)
2
FONCIER / PATRIMOINE
Délégation est donnée au
BUREAU pour :
Délégation est donnée au PRESIDENT pour :
Le dépôt des demandes d’autorisation de défrichement prévues dans
le code forestier, la constitution des dossiers et la signature de l’ensemble des actes nécessaires s’y rapportant.
Le dépôt des demandes de permis de construire, de démolir et des
dossiers correspondants, et la signature de l’ensemble de ces actes.
L’acquisition et cession de biens immobiliers, sous réserve de l’avis
des domaines lorsque celui-ci est requis, et conforme, à plus ou moins 10%, au prix estimé par le service des Domaines, en ce compris les promesses, compromis et actes afférents.
Autoriser les futurs acquéreurs à déposer les demandes d’autorisation
d’urbanisme.
La passation et signature des conventions relatives aux implantations
de chantier et des bureaux de vente, dans le cadre des tarifs votés par le Conseil communautaire.
Autoriser l’implantation de panneaux d’affichage et d’informations des
promoteurs et la signature des conventions correspondantes, dans le cadre des tarifs votés par le Conseil communautaire.
La passation et signature des conventions d’occupation précaires,
avec les occupants des propriétés bâties et non bâties appartenant la Communauté
d’agglomération
ou
mises
à
la
disposition
de
la
Communauté d’agglomération, dans le cadre des tarifs votés par le Conseil communautaire.
Accusé de réception en préfecture 095-249500109-20200908-12-2020-DE Date de télétransmission : 15/09/2020 Date de réception préfecture : 15/09/2020
133 DELEGATIONS DES ATTRIBUTIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE AU BUREAU ET AU PRESIDENT
(Article L. 5211-10 du CGCT)
3
FONCIER / PATRIMOINE
Délégation est donnée au
BUREAU pour :
Délégation est donnée au PRESIDENT pour :
La
passation
et
signature
de
toute
convention
ayant
pour
objet
l’établissement de servitudes au profit ou à la charge des parcelles appartenant à la communauté d’agglomération ou mises à disposition.
La passation et la signature de : -
conventions d’occupation temporaire de terrains agricoles,
-
baux agricoles,
-
conventions
de
reconnaissances
de
sous-sols :
archéologie,
pollutions, hydrologie,
-
conventions d’entrée en jouissance anticipée de terrains.
L’attribution des subventions dites « Pass Foncier » au vu de l’avis
favorable de la commission du logement, dans le respect des critères explicités
articles
1
et
4
du
règlement
d’intervention
approuvé
par
délibération du conseil du 06 octobre 2009 et passation et signature de tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette attribution.
La passation et la signature de l’ensemble des actes à intervenir dans
le cadre de dépôt de déclaration de travaux ou de clôture (déclaration préalable), et pour le dépôt des dossiers correspondants.
La passation et signature des conventions d’occupation précaires
consenties à la Communauté d’agglomération à titre gratuit.
La
passation
et
la
signature
de
convention
de
branchements
/
raccordements
aux
divers
réseaux
publics
(énergie,
eau…), rendues nécessaires dans le cadre des projets et travaux réalisés par la CACP.
La passation et la signature de convention de prestations d’études
requises par les exploitants de réseaux publics sensibles dans le cadre de travaux de la CACP réalisés à proximité de ces réseaux.
Accusé de réception en préfecture 095-249500109-20200908-12-2020-DE Date de télétransmission : 15/09/2020 Date de réception préfecture : 15/09/2020
134 DELEGATIONS DES ATTRIBUTIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE AU BUREAU ET AU PRESIDENT
(Article L. 5211-10 du CGCT)
4
FONCIER / PATRIMOINE
Délégation est donnée au
BUREAU pour :
Délégation est donnée au PRESIDENT pour :
L’exercice du Droit de Préemption Urbain Renforcé (DPU) sur le
périmètre du Grand Centre à Cergy, et la signature des actes afférents.
L’exercice du Droit de Préemption Urbain Renforcé (DPU) sur les
parcs d’activités des Béthunes et du Vert Galant à Saint-Ouen-l’Aumône, et la signature des actes afférents.
Accusé de réception en préfecture 095-249500109-20200908-12-2020-DE Date de télétransmission : 15/09/2020 Date de réception préfecture : 15/09/2020
135 DELEGATIONS DES ATTRIBUTIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE AU BUREAU ET AU PRESIDENT
(Article L. 5211-10 du CGCT)
5
FINANCES / SUBVENTIONS
Délégation est donnée au
BUREAU pour :
Délégation est donnée au PRESIDENT pour :
Le
Conseil
communautaire
est
compétent
pour
attribuer
toutes
les
subventions quel que soit leur montant, au moment du vote du budget,
toutefois
délégation est donnée au Bureau, en dehors du vote du budget, pour l’attribution de subventions, pour l’année en cours, inférieures ou égales à 100 000 €, à des structures déjà subventionnées ou de subventions ponctuelles à d’autres structures.
La création des régies comptables nécessaires à l’encaissement des
paiements des usagers des services de la Communauté d'agglomération et des régies comptables d’avances nécessaires au bon fonctionnement des services de la Communauté d’agglomération.
La réalisation d’emprunts et d’opérations financières utiles à la gestion
des
emprunts
(réaménagement
de
la
dette,
toute
autre
opération
financière utile à la gestion de la dette), pendant toute la durée de son mandat, conformément aux termes de l’article L.5211-10 du CGCT, dans les conditions et limites ci-après définies : Ces emprunts sont destinés au financement des investissements dans la limite
des
sommes
inscrites
chaque
année
au
budget,
ainsi
qu’au
financement des investissements pluriannuels, en conformité avec le Programme Pluriannuel d’Investissement, Le Président reçoit délégation aux fins de contracter – dans les limites fixées ci-après – tout emprunt à court, moyen ou long terme, à un taux effectif
global
(TEG)
compatible
avec
les
dispositions
légales
et
réglementaires applicables en cette matière. Ces emprunts présenteront une durée maximale de 30 ans
Accusé de réception en préfecture 095-249500109-20200908-12-2020-DE Date de télétransmission : 15/09/2020 Date de réception préfecture : 15/09/2020
136 DELEGATIONS DES ATTRIBUTIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE AU BUREAU ET AU PRESIDENT
(Article L. 5211-10 du CGCT)
6
FINANCES / SUBVENTIONS
Délégation est donnée au
BUREAU pour :
Délégation est donnée au PRESIDENT pour :
Le contrat d’emprunt pourra notamment comporter une ou plusieurs des caractéristiques ci-après :
-
la faculté de passer du taux variable au taux fixe ou du taux fixe au taux variable,
-
la faculté de modifier une ou plusieurs fois l’index relatif au calcul du ou des taux d’intérêt,
-
modalités
d’amortissement
:
in
fine,
progressif,
dégressif
ou
constant,
avec
possibilité
de
conclure
des
différés
d’amortissement,
-
index de référence : Eonia, Euribor, T4M, TAM, TAG, TMO, TME
-
la possibilité de recourir à des opérations particulières, comme des emprunts obligataires (stand alone), des programmes EMTN, ou des emprunts en devises ou couverture de taux (SWAP), utilisation d’option (CAP, FLOOR,…),
-
des droits de tirages échelonnés dans le temps avec faculté de remboursement anticipé et/ou de consolidation,
-
la
faculté
de
modifier
la
périodicité,
le
profil
ou
la
durée
d’amortissement.
Au titre de la délégation, le Président pourra également :
-
procéder au remboursement anticipé des emprunts en cours, avec ou sans indemnité compensatrice selon les termes convenus avec l’établissement prêteur, et contracter éventuellement tout contrat de prêt de substitution pour refinancer les capitaux restant dus et, le cas échéant, les indemnités compensatrices.
-
plus généralement décider de toutes opérations financières utiles à la gestion des emprunts.
Par ailleurs, le Président pourra conclure tout avenant destiné à introduire dans le contrat initial une ou plusieurs des caractéristiques ci-dessus.
Accusé de réception en préfecture 095-249500109-20200908-12-2020-DE Date de télétransmission : 15/09/2020 Date de réception préfecture : 15/09/2020
137 DELEGATIONS DES ATTRIBUTIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE AU BUREAU ET AU PRESIDENT
(Article L. 5211-10 du CGCT)
7
FINANCES / SUBVENTIONS
Délégation est donnée au
BUREAU pour :
Délégation est donnée au PRESIDENT pour :
Solliciter des subventions de toute nature (travaux, études, services
…)
auprès
des
partenaires
financiers,
dans
le
cadre
d’opérations
supérieures
à 500 000 € HT, et signer les conventions correspondantes.
La souscription et renégociation des lignes de trésorerie.
Le recours à des programmes d’émissions de billets de trésorerie.
Solliciter des subventions de toute nature (travaux, études, services
…)
auprès
des
partenaires
financiers,
dans
le
cadre
d’opérations
inférieures
à 500 000 € HT, et signer les conventions correspondantes.
Accusé de réception en préfecture 095-249500109-20200908-12-2020-DE Date de télétransmission : 15/09/2020 Date de réception préfecture : 15/09/2020
138 DELEGATIONS DES ATTRIBUTIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE AU BUREAU ET AU PRESIDENT
(Article L. 5211-10 du CGCT)
8
ACTION EN JUSTICE
Délégation est donnée au
BUREAU pour :
Délégation est donnée au PRESIDENT pour :
Intenter au nom de la CACP les actions en justice ou défendre la
CACP
dans
les
actions
intentées
contre
elle,
pour
l’ensemble
des
contentieux la concernant et devant toutes juridictions.
Transiger avec les tiers dans le cadre des dommages à leurs ouvrages
dans la limite de 50 000 euros.
Déposer plainte et se constituer partie civile au nom de la CACP pour
obtenir l’indemnisation des dommages causés à l’ensemble des biens et matériels.
Garantir la protection fonctionnelle à un agent de la collectivité ainsi
qu’à un élu de la collectivité, conformément au cadre légal en vigueur.
Fixer des rémunérations et règlement des frais et honoraires des
avocats, notaires, avoués, huissiers de justice et experts.
Accusé de réception en préfecture 095-249500109-20200908-12-2020-DE Date de télétransmission : 15/09/2020 Date de réception préfecture : 15/09/2020
139 DELEGATIONS DES ATTRIBUTIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE AU BUREAU ET AU PRESIDENT
(Article L. 5211-10 du CGCT)
9
COMMANDE PUBLIQUE
Délégation est donnée au
BUREAU pour :
Délégation est donnée au PRESIDENT pour :
La passation et la conclusion, dans la limite des crédits inscrits au
budget :
-
des
marchés
et
accords-cadres
passés
selon
une
procédure
d’appel
d’offres
ou
après
une
procédure
concurrentielle
avec
négociation (articles L2124-2 et L2124-3 du Code de la commande publique),
-
des
marchés
et
accords-cadres
passés
selon
une
procédure
négociée sans publicité ni mise en concurrence lorsqu'ils sont d'un montant supérieur au seuil des procédures formalisées (articles R2122-1 à R2122-11 du Code de la commande publique ),
-
des avenants relatifs à ces catégories de marchés et accords- cadres ainsi que des avenants aux marchés de maîtrise d’œuvre passés
suite
à
un
concours
(article
R2122-6
du
Code
de
la
commande
publique)
et
aux
marchés
passés
suivant
une
procédure de dialogue compétitif (article L2124-1 du Code de la Commande publique).
Délibérer sur les transactions relatives aux catégories de marchés et
accords-cadres
relevant
de
sa
compétence
tels
qu’ils
ont
été
précédemment exposés, y compris les marchés de maîtrise d’œuvre passés sur concours (article R2122-6 du Code de la commande publique).
Prendre, dans la limite des crédits inscrits au budget, toute décision
concernant la préparation, la passation, la conclusion et l’exécution des marchés et accords-cadres en ce compris leur résiliation éventuelle quel qu’en soit le motif, ainsi que leurs avenants, passés selon une procédure adaptée (en application de l’article L2123-1 du Code de la Commande publique) ou selon une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence lorsqu'ils sont d'un montant inférieur au seuil des procédures formalisées (articles R2122-1 à R2122-11 du Code de la commande publique).
Prendre
toute
décision
concernant
les
transactions
relatives
aux
catégories de marchés et accords-cadres relevant de sa compétence, tels qu’ils ont été précédemment exposés.
Prendre toute décision concernant la sélection des candidatures dans
le cadre des marchés publics passés selon une procédure d'appel d'offres restreint après avis consultatif de la Commission d'appel d'offres (article R2124-2 du Code de la commande publique).
Prendre toute décision concernant l’exécution courante des marchés
passés suivant une procédure formalisée.
Accusé de réception en préfecture 095-249500109-20200908-12-2020-DE Date de télétransmission : 15/09/2020 Date de réception préfecture : 15/09/2020
140 DELEGATIONS DES ATTRIBUTIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE AU BUREAU ET AU PRESIDENT
(Article L. 5211-10 du CGCT)
10
OPERATIONS DE CONSTRUCTION (superstructures et infrastructures)
Délégation est donnée au
BUREAU pour :
Délégation est donnée au PRESIDENT pour :
L’approbation
à partir de 500 000 € HT
, des avant-projets (AVP) pour
les ouvrages d’infrastructures et des avant-projets définitifs (APD) pour les ouvrages de superstructure, les demandes de subventions quand celles- ci n’ont pas été sollicitées au stade programme, en ce compris la signature des conventions correspondantes, ainsi que les demandes de permis de construire ou de démolir et la signature des actes correspondants.
L’approbation des plans de financements correspondants ainsi que
leurs modifications éventuelles et la signature des conventions afférentes.
L’approbation des programmes d’opérations inférieurs à 500 000 €
HT.
L’approbation
des
avant-projets
projets
(AVP)
pour
les
ouvrages
d’infrastructures et avant-projets définitifs (APD) pour les ouvrages de superstructures
inférieurs à 500 000 € HT
, les demandes de subventions
en ce compris la signature des conventions correspondantes, ainsi que demandes de permis de construire ou de démolir et la signature des actes correspondants.
L’approbation des plans de financements correspondants ainsi que
leurs modifications éventuelles.et la signature des conventions afférentes.
Accusé de réception en préfecture 095-249500109-20200908-12-2020-DE Date de télétransmission : 15/09/2020 Date de réception préfecture : 15/09/2020
141 DELEGATIONS DES ATTRIBUTIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE AU BUREAU ET AU PRESIDENT
(Article L. 5211-10 du CGCT)
11
SPLA
Délégation est donnée au
BUREAU pour :
Délégation est donnée au PRESIDENT pour :
La passation et la conclusion, dans la limite des crédits inscrits au
budget :
-
des marchés conclus directement avec la SPLA « Cergy-Pontoise Aménagement » en application de l’article L2511-1 du Code de la commande publique (société in house), lorsqu’ils sont supérieurs à 500 000 € HT,
-
des avenants relatifs à ces catégories de marchés,
-
des décisions de résiliation pour motif d’intérêt général relatives à ces catégories de marché.
Dans la limite des crédits inscrits au budget, pour prendre toute
décision concernant la préparation, la passation, la conclusion, l’exécution et l’achèvement des marchés en ce compris leur résiliation éventuelle quel qu’en soit le motif, ainsi que leurs avenants, conclus directement avec la SPLA « Cergy-Pontoise Aménagement » en application de l’article L2511- 1 du Code de la Commande publique (société in house) lorsqu’ils sont d’un montant inférieur à 500 000 € HT.
La délégation au Président pour la passation et signature de tout
contrat avec la Société Publique Locale d’Aménagement (SPLA) « Cergy- Pontoise Aménagement », autre qu’un marché public, ce compris son élaboration, sa conclusion, son exécution et le cas échéant sa résiliation, dont le montant est inférieur à 250 000 € par an.
Accusé de réception en préfecture 095-249500109-20200908-12-2020-DE Date de télétransmission : 15/09/2020 Date de réception préfecture : 15/09/2020
142 DELEGATIONS DES ATTRIBUTIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE AU BUREAU ET AU PRESIDENT
(Article L. 5211-10 du CGCT)
12
ADMINISTRATION GENERALE
Délégation est donnée au
BUREAU pour :
Délégation est donnée au PRESIDENT pour :
Prononcer
la
délivrance
et
la
reprise
des
concessions
dans
le
cimetière.
Procéder à l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 8 000 €
HT.
Décider de la mise en réforme des matériels lorsque ceux-ci sont
devenus obsolètes et s’inscrit dans le cadre du renouvellement des matériels de la Communauté d'Agglomération.
ASSURANCES
Délégation est donnée au
BUREAU pour :
Délégation est donnée au PRESIDENT pour :
La passation et la signature de l’ensemble des actes à intervenir dans
le cadre de l’acceptation des indemnisations d’assurance proposées par les assureurs.
La cession des véhicules sinistrés et la signature de l’ensemble des
actes à intervenir dans ce cadre.
La passation et signature de l’ensemble des actes à intervenir dans le
cadre de l’indemnisation des personnes physiques et/ou morales ayant subi un préjudice, quel qu’il soit, jusqu’à concurrence d’un montant de 10 000 € par dossier.
Accusé de réception en préfecture 095-249500109-20200908-12-2020-DE Date de télétransmission : 15/09/2020 Date de réception préfecture : 15/09/2020
143 DELEGATIONS DES ATTRIBUTIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE AU BUREAU ET AU PRESIDENT
(Article L. 5211-10 du CGCT)
13
SPORTS
Délégation est donnée au
BUREAU pour :
Délégation est donnée au PRESIDENT pour :
Dans le cadre des Installations sportives, la passation et signature des
conventions d’utilisation des installations sportives, avec les organismes, conformément à la convention type approuvée par le Conseil du 23 juin 2009.
Dans le cadre des piscines, la passation et signature des conventions
avec les utilisateurs, en application de la convention type approuvée par le conseil du 5 juillet 2016, ainsi que les avenants passés en application de l’article 4-2 de la convention type (délibération du 5 juillet 2016).
Dans le cadre du Pôle sportif des Maradas, la passation et signature
des conventions d’utilisation des salles annexes, en application de la convention type, approuvée par le conseil du 5 juillet 2016.
ASSAINISSEMENT
Délégation est donnée au
BUREAU pour :
Délégation est donnée au PRESIDENT pour :
Délivrer les avis relatifs aux demandes de déversement d'eaux usées
non domestiques dans le système d'assainissement.
Passer
et
signer
les
conventions
spéciales
de
déversement
à
intervenir avec les industriels concernés.
Accusé de réception en préfecture 095-249500109-20200908-12-2020-DE Date de télétransmission : 15/09/2020 Date de réception préfecture : 15/09/2020
144 DELEGATIONS DES ATTRIBUTIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE AU BUREAU ET AU PRESIDENT
(Article L. 5211-10 du CGCT)
14
AUTRES
Délégation est donnée au
BUREAU pour :
Délégation est donnée au PRESIDENT pour :
La
saisine
de
la
Commission
Consultative
des
Services
Publics
Locaux (CCSPL).
Dans
le
domaine
de
l’Habitat,
l’attribution
des
subventions
aux
ménages primo-accédants à la propriété dans le cadre d’un programme en
Prêt
Social
de
Location
Accession
approuvé
en
Conseil
communautaire,
ainsi
que
la
signature
de
l’ensemble
des
actes
subséquents.
Dans
le
domaine
du
Chauffage
urbain,
l'attribution
d’une
aide
financière
pour
la
réalisation
d’audits
énergétiques
des
bâtiments
raccordés au réseau de chauffage urbain, selon modalités fixées par le règlement d’attribution approuvé par le conseil communautaire du 17 décembre 2019.
Dans le domaine du Système d’Information Géographique (SIG), la
passation et la signature de conventions particulières, à intervenir avec les communes, qui préciseront, le cas échéant les licences et accès proposés, et la nomination d’un ou deux référents dont le rôle est défini dans la convention cadre, adoptée par délibération du conseil communautaire en date du 30 mai 2017.
L’adhésion aux associations intéressant l’activité de la communauté
d’agglomération sans impact financier (hors paiement de la cotisation), et ne requérant pas de représentation de l’EPCI au sein de leurs instances.
La passation et signature de conventions techniques sans incidence
financière, et sans enjeux stratégiques.
Accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions, ni de
charges.
Accusé de réception en préfecture 095-249500109-20200908-12-2020-DE Date de télétransmission : 15/09/2020 Date de réception préfecture : 15/09/2020
145 E XTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
20200908-n°13
Séance du 8 septembre 2020
Date de la convocation du Conseil : 2 septembre 2020
Le nombre de conseillers en exercice est de : 69
L’an deux mille vingt, le 08 septembre, à 20H00, le Conseil de la Communauté d'agglomération de
Cergy-Pontoise, légalement convoqué le 2 septembre 2020, s'est réuni au complexe sportif des
Maradas – Joël Motyl – 6 passage du lycée – PONTOISE, sous la Présidence de Monsieur Jean-Paul
JEANDON, Président.
ETAIENT PRESENTS :
Edwige AHILE, Annie ALLOITTEAU, Céline ALVES-PINTO, Abdelmalek BENSEDDIK, Anne-Marie
BESNOUIN, Claire BEUGNOT, Rachid BOUHOUCH, Rida BOULTAME, Jean-Guillaume CARONE,
Christine CATARINO, Annaëlle CHATELAIN, Lydia CHEVALIER, Marie-Madeleine COLLOT, Elina
CORVIN, Xavier COSTIL, Sylvie COUCHOT, François DAOUST, Marc DENIS, Moussa DIARRA,
Benoît DUFOUR, Cécile ESCOBAR, Hervé FLORCZAK, Emmanuelle GUEGUEN, Linda HELLA,
Thibault HUMBERT, Elvira JAOUEN, Jean-Paul JEANDON, Christian JOUAN, Laurent LAMBERT,
Raphaël LANTERI, Gilles LE CAM, Laurent LEBAILLIF, Monique LEFEBVRE, Harielle LESUEUR,
Jean-Michel LEVESQUE, Laurent LINQUETTE, Régis LITZELLMANN, Marie MAZAUDIER, Philippe
MICHEL, Léna MOAL-DEBOURMONT, Sandra NGUYEN-DEROSIER, Eric NICOLLET, Armand
PAYET, Véronique PELISSIER, Emmanuel PEZET, Guillaume POUJOL DE MOLLIENS, Tatiana
PRIEZ, Eric PROFFIT BRULFERT, Alexandre PUEYO, Roxane REMVIKOS, Alain RICHARD, Keltoum
ROCHDI, Jean-Marie ROLLET, Abdoulaye SANGARE, Gérard SEIMBILLE, Elisabeth STROHL,
Jennifer THEUREAUX, Thierry THOMASSIN, Joël TISSIER, Frédérick TOURNERET, Mohamed
Lamine TRAORE, Stéphanie VON EUW, Daisy YAICH, Malika YEBDRI, Karim ZIABAT.
ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR :
Hamid BACHIR ayant donné pouvoir à Hervé FLORCZAK, Alexandra WISNIEWSKI ayant donné
pouvoir à Malika YEBDRI, Jean-Christophe VEYRINE ayant donné pouvoir à Thibault HUMBERT.
ABSENT :
Hawa FOFANA.
SECRETAIRE DE SEANCE : Edwige AHILE
Acte rendu exécutoire après :
– transmission à la Préfecture le: 14/09/2020
– et publication au Recueil des actes administratifs n° 08-2020
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20200908-lmc152250-DE-1-1
Date de télétransmission : 14/09/2020
Date de réception préfecture : 14/09/2020
1 146 n°20200908-n°13
OBJET : SERVICES GÉNÉRAUX - DÉBAT SUR L'INTÉRÊT D'ÉLABORER ET D'ADOPTER UN
PACTE DE GOUVERNANCE
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 5211-11-2,
VU loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la
proximité de l'action publique
VU le rapport de Jean-Paul JEANDON proposant de débattre sur l’intérêt de l’élaboration et
de l’approbation d’un pacte de gouvernance,
CONSIDERANT que la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans
la vie locale et à la proximité de l'action publique a introduit la possibilité, après chaque
renouvellement général des conseils municipaux, d’élaborer un pacte de gouvernance entre
les communes et l’EPCI en prévoyant l’inscription par le Président de l’EPCI à l’ordre du jour
du conseil un débat et une délibération sur l’intérêt d’élaborer et d’adopter un pacte de
gouvernance,
CONSIDERANT que le pacte de gouvernance a pour objectif de préciser les conditions de
gouvernance partagée entre l’EPCI et ses communes membres ; que si le conseil
communautaire décide de son élaboration, il adopte le pacte dans le délai de 9 mois suivant
le conseil d’installation, après avis des conseils municipaux des communes membres, rendu
dans un délai de deux mois après la transmission du projet de pacte.
APRES EN AVOIR DELIBERE À L'UNANIMITÉ
- APPROUVE le principe d’élaboration d’un pacte de gouvernance entre la CACP et ses
communes membres,
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Président
Jean-Paul JEANDON
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20200908-lmc152250-DE-1-1
Date de télétransmission : 14/09/2020
Date de réception préfecture : 14/09/2020
2 147 E XTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
20200908-n°14
Séance du 8 septembre 2020
Date de la convocation du Conseil : 2 septembre 2020
Le nombre de conseillers en exercice est de : 69
L’an deux mille vingt, le 08 septembre, à 20H00, le Conseil de la Communauté d'agglomération de
Cergy-Pontoise, légalement convoqué le 2 septembre 2020, s'est réuni au complexe sportif des
Maradas – Joël Motyl – 6 passage du lycée – PONTOISE, sous la Présidence de Monsieur Jean-Paul
JEANDON, Président.
ETAIENT PRESENTS :
Edwige AHILE, Annie ALLOITTEAU, Céline ALVES-PINTO, Abdelmalek BENSEDDIK, Anne-Marie
BESNOUIN, Claire BEUGNOT, Rachid BOUHOUCH, Rida BOULTAME, Jean-Guillaume CARONE,
Christine CATARINO, Annaëlle CHATELAIN, Lydia CHEVALIER, Marie-Madeleine COLLOT, Elina
CORVIN, Xavier COSTIL, Sylvie COUCHOT, François DAOUST, Marc DENIS, Moussa DIARRA,
Benoît DUFOUR, Cécile ESCOBAR, Hervé FLORCZAK, Emmanuelle GUEGUEN, Linda HELLA,
Thibault HUMBERT, Elvira JAOUEN, Jean-Paul JEANDON, Christian JOUAN, Laurent LAMBERT,
Raphaël LANTERI, Gilles LE CAM, Laurent LEBAILLIF, Monique LEFEBVRE, Harielle LESUEUR,
Jean-Michel LEVESQUE, Laurent LINQUETTE, Régis LITZELLMANN, Marie MAZAUDIER, Philippe
MICHEL, Léna MOAL-DEBOURMONT, Sandra NGUYEN-DEROSIER, Eric NICOLLET, Armand
PAYET, Véronique PELISSIER, Emmanuel PEZET, Guillaume POUJOL DE MOLLIENS, Tatiana
PRIEZ, Eric PROFFIT BRULFERT, Alexandre PUEYO, Roxane REMVIKOS, Alain RICHARD, Keltoum
ROCHDI, Jean-Marie ROLLET, Abdoulaye SANGARE, Gérard SEIMBILLE, Elisabeth STROHL,
Jennifer THEUREAUX, Thierry THOMASSIN, Joël TISSIER, Frédérick TOURNERET, Mohamed
Lamine TRAORE, Stéphanie VON EUW, Daisy YAICH, Malika YEBDRI, Karim ZIABAT.
ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR :
Hamid BACHIR ayant donné pouvoir à Hervé FLORCZAK, Alexandra WISNIEWSKI ayant donné
pouvoir à Malika YEBDRI, Jean-Christophe VEYRINE ayant donné pouvoir à Thibault HUMBERT.
ABSENT :
Hawa FOFANA.
SECRETAIRE DE SEANCE : Edwige AHILE
Acte rendu exécutoire après :
– transmission à la Préfecture le: 14/09/2020
– et publication au Recueil des actes administratifs n° 08-2020
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20200908-lmc152252-DE-1-1
Date de télétransmission : 14/09/2020
Date de réception préfecture : 14/09/2020
1 148 n°20200908-n°14
OBJET : SERVICES GÉNÉRAUX - CRÉATION D'UNE CONFÉRENCE DES MAIRES
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 5211-11-3,
VU la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à
la proximité de l'action publique,
VU le rapport de Jean-Paul JEANDON proposant la création d’une Conférence des Maires,
CONSIDERANT qu’en application des dispositions de l’article L. 5211-11-3 du CGCT, issues
de la loi engagement et proximité du 27 décembre 2019, une conférence des maires est
obligatoirement créée dans les EPCI-FP, sauf lorsque le bureau de l’EPCI comprend déjà
l'ensemble des maires des communes membres,
CONSIDERANT que, bien que le Bureau de la CACP comprenne l’ensemble des Maires, il
est proposé de créer une Conférence des Maires composée du Président de la CACP et des
Maires des 13 communes membres,
APRES EN AVOIR DELIBERE À L'UNANIMITÉ
- DECIDE de créer une Conférence des Maires composée du Président de la CACP et des
maires des 13 communes membres.
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Président
Jean-Paul JEANDON
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20200908-lmc152252-DE-1-1
Date de télétransmission : 14/09/2020
Date de réception préfecture : 14/09/2020
2 149 E XTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
20200908-n°15
Séance du 8 septembre 2020
Date de la convocation du Conseil : 2 septembre 2020
Le nombre de conseillers en exercice est de : 69
L’an deux mille vingt, le 08 septembre, à 20H00, le Conseil de la Communauté d'agglomération de
Cergy-Pontoise, légalement convoqué le 2 septembre 2020, s'est réuni au complexe sportif des
Maradas – Joël Motyl – 6 passage du lycée – PONTOISE, sous la Présidence de Monsieur Jean-Paul
JEANDON, Président.
ETAIENT PRESENTS :
Edwige AHILE, Annie ALLOITTEAU, Céline ALVES-PINTO, Abdelmalek BENSEDDIK, Anne-Marie
BESNOUIN, Claire BEUGNOT, Rachid BOUHOUCH, Rida BOULTAME, Jean-Guillaume CARONE,
Christine CATARINO, Annaëlle CHATELAIN, Lydia CHEVALIER, Marie-Madeleine COLLOT, Elina
CORVIN, Xavier COSTIL, Sylvie COUCHOT, François DAOUST, Marc DENIS, Moussa DIARRA,
Benoît DUFOUR, Cécile ESCOBAR, Hervé FLORCZAK, Emmanuelle GUEGUEN, Linda HELLA,
Thibault HUMBERT, Elvira JAOUEN, Jean-Paul JEANDON, Christian JOUAN, Laurent LAMBERT,
Raphaël LANTERI, Gilles LE CAM, Laurent LEBAILLIF, Monique LEFEBVRE, Harielle LESUEUR,
Jean-Michel LEVESQUE, Laurent LINQUETTE, Régis LITZELLMANN, Marie MAZAUDIER, Philippe
MICHEL, Léna MOAL-DEBOURMONT, Sandra NGUYEN-DEROSIER, Eric NICOLLET, Armand
PAYET, Véronique PELISSIER, Emmanuel PEZET, Guillaume POUJOL DE MOLLIENS, Tatiana
PRIEZ, Eric PROFFIT BRULFERT, Alexandre PUEYO, Roxane REMVIKOS, Alain RICHARD, Keltoum
ROCHDI, Jean-Marie ROLLET, Abdoulaye SANGARE, Gérard SEIMBILLE, Elisabeth STROHL,
Jennifer THEUREAUX, Thierry THOMASSIN, Joël TISSIER, Frédérick TOURNERET, Mohamed
Lamine TRAORE, Stéphanie VON EUW, Daisy YAICH, Malika YEBDRI, Karim ZIABAT.
ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR :
Hamid BACHIR ayant donné pouvoir à Hervé FLORCZAK, Alexandra WISNIEWSKI ayant donné
pouvoir à Malika YEBDRI, Jean-Christophe VEYRINE ayant donné pouvoir à Thibault HUMBERT.
ABSENT :
Hawa FOFANA.
SECRETAIRE DE SEANCE : Edwige AHILE
Acte rendu exécutoire après :
– transmission à la Préfecture le: 14/09/2020
– et publication au Recueil des actes administratifs n° 08-2020
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20200908-lmc152254-DE-1-1
Date de télétransmission : 14/09/2020
Date de réception préfecture : 14/09/2020
1 150 n°20200908-n°15
OBJET : SERVICES GÉNÉRAUX - RESSOURCES HUMAINES - INDEMNITÉS DE FONCTION
DES ÉLUS DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE CERGY-PONTOISE.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 5211-12, L. 5216-4 et L. 5216-4-1,
VU les statuts de la Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise,
VU la loi modifiée n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19, et notamment son article 19 XI,
VU l'arrêté interpréfectoral A 19 -353 en date du 29 octobre 2019, fixant le nombre et la répartition des sièges au sein du Conseil Communautaire de la Communauté d'Agglomération de Cergy-Pontoise à compter du renouvellement général des Conseils Municipaux en mars 2020, et fixant la composition du Conseil Communauté à 69 sièges,
VU le rapport de Jean-Paul JEANDON, invitant le Conseil, à prendre acte du montant de l’enveloppe indemnitaire globale pour le Président, les Vice-Présidents et les conseillers membres du Bureau, et d’n décider la répartition,
CONSIDERANT que, conformément aux dispositions de l’article L. 5211-12 du CGCT, l’enveloppe globale indemnitaire pour le Président, les Vice-Présidents et les Conseillers Communautaires ayant reçu délégation, est déterminée en additionnant l’indemnité maximale (fixée par référence à l’indice terminal de la Fonction Publique soit l’indice brut terminal de la fonction publique : 1027 (indice majoré 830) depuis le 1er janvier 2019) pour l’exercice effectif des fonctions de Président et les indemnités maximales pour l’exercice effectif des fonctions de vice-président,
CONSIDERANT que pour le calcul de l’enveloppe indemnitaire globale, il convient, conformément au deuxième alinéa de l’article précité, de tenir compte du nombre de vice-président hors « accord local » et que ce nombre, alors calculé sur la base de 67 conseillers communautaires, et non 69, est de 14 vice-présidents,
CONSIDERANT que pour la communauté d’agglomération dont la population totale est supérieure à 200.000 habitants, les taux maximums sont de :
- 145% de l’indice majoré 830 soit 5.639,63 € brut/mois pour le Président - 72,50% de l’indice majoré 830 soit 2.819,82 € brut/mois pour un Vice-Président, et que l’enveloppe indemnitaire globale à répartir entre le Président, les 15 Vice-Présidents et les 10 Conseillers ayant reçu délégation de fonction, s’élève alors à 45.117,11 € brut mensuel (soit 541 405, 32 € brut annuel),
CONSIDERANT qu’en application des dispositions de l’article L. 5216-4-1 du CGCT, le conseil communautaire peut voter des indemnités pour les conseillers communautaires qui ne bénéficient pas d’une délégation, dont le montant est au maximum égal à 6% de l’indice majoré 830 soit 233,36€ brut mensuel par conseiller,
CONSIDERANT qu'en application de l'article L. 2123-20-Il du code général des collectivités territoriales, un élu municipal qui détient plusieurs mandats électifs ou qui, en tant qu'élu, représente sa collectivité au sein de divers organismes ou établissements publics locaux ne peut percevoir, pour l'ensemble de ses fonctions, un montant total de rémunération supérieur à une fois et demie le montant de l'indemnité parlementaire (soit 8 434, 85 par mois depuis le 1 er janvier 2019) ; que la part écrêtée est reversée au budget de la personne publique au sein de laquelle le conseiller municipal exerce le plus récemment un mandat ou une fonction ;
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20200908-lmc152254-DE-1-1
Date de télétransmission : 14/09/2020
Date de réception préfecture : 14/09/2020
2 151 n°20200908-n°15
CONSIDERANT que le versement des indemnités de fonction n’est effectif qu’à compter de l’acquisition du caractère exécutoire de la délibération ; que, toutefois, au regard des circonstances de la crise sanitaire liée à la covid-19, les services de l’Etat et le législateur tolèrent une rétroactivité dans les effets de la délibération ; qu’il est alors proposé, que la présente délibération prenne effet à compter du 10 juillet 2020, date de l’installation du conseil et de l’élection du Président et des membres du Bureau.
APRES EN AVOIR DELIBERE À L'UNANIMITÉ
1/ PREND ACTE du montant de l’enveloppe indemnitaire globale pour le Président, les Vice- Présidents et les conseillers membres du Bureau, à hauteur de 45.117,11 € brut mensuel (soit 541 405, 32 € brut annuel),
2/ DECIDE la répartition de la répartition de l’enveloppe indemnitaire globale entre le Président, les Vice-Présidents et les conseillers membres du Bureau, comme suit : .
- Le Président : 115 % de l'Indice brut terminal de la fonction publique, - Les 15 Vice-Présidents : 42% de l'indice brut terminal de la fonction publique, - Les 10 Conseillers membres du Bureau ayant reçu délégation : 30% de l'indice brut terminal de la fonction publique,
3/ DECIDE la fixation du montant des indemnités des conseillers sans délégation comme suit :
- Les Conseillers missionnés auprès d’un Vice – Président /Vice – Présidente : 6 % de l'indice brut terminal de la fonction publique,
- Les Conseillers sans délégation : 4% de l'indice brut terminal de la fonction publique pour chaque Conseiller sans délégation,
4/ DIT QUE les indemnités des élus communautaires prennent effet à compter du 10 juillet 2020, date de l’installation du conseil communautaire et de l’élection du Président, des Vice-Présidents et des conseillers membres du Bureau,
5/ DIT QUE les d'indemnités de fonction suivront l’évolution de l’indice brut terminal de la fonction publique.
6/ DIT QUE les crédits nécessaires aux dépenses d'indemnités de fonction sont inscrits au Chapitre 65 du budget de la Communauté d'Agglomération.
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Président
Jean-Paul JEANDON
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20200908-lmc152254-DE-1-1
Date de télétransmission : 14/09/20
Date de réception préfecture : 14/09/20
3 152 Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise - Indemnités des élus
Communauté d'Agglomération supérieure à 200.000 habitants
Enveloppe 2 :
Référence Indice Brut 1027 (traitement brut mensuel) Ecrêtement : (traitement brut annuel)
Plafond de cumul des mandats Soit 8 434,85 € par mois depuis le 1er janvier 2019
MANDAT 2020-2026
Indemnités maximales légales en 2020 Indemnités proposées à partir du 10/07/2020
Indemnités individuelles Enveloppe globale Indemnités individuelles Enveloppe globale
Mensuelles Annuelles Mensuelles Annuelles Mensuelles Annuelles Mensuelles Annuelles
Président 145% 1 145% 115% 1 115,00%
Vice Président
72,50% 14 1015% 42% 15 630,00%
Conseillers avec délégation 30% 10 300,00%
Enveloppe 1 : Président + VP 15 1160% 26 1045%
Conseillers missionnés après d'un Vice-Président
6% 52 312% 233,36 € 6% 9 54,00% 233,36 €
Conseillers sans délégation 4% 34 136,00% 155,58 €
Enveloppe 2 : Conseillers sans délégation 52 312% 233,36 € 43 190% 388,94 €
Total 67 1472% 69 1235%
RAPPEL MANDAT 2014-2017 (délibération du 17/07/2017)
Indemnités maximales légales en 2017 Indemnités proposées à partir du 10/01/2017
Indemnités individuelles Enveloppe globale Indemnités individuelles Enveloppe globale
Mensuelles Annuelles Mensuelles Annuelles Mensuelles Annuelles Mensuelles Annuelles
Président 145% 1 145% 115,00% 1 115%
Vice Président
72,50% 12 870% 42,00% 15 630%
Conseillers avec délégation 30,00% 9 270%
Enveloppe 1 : Président + VP 13 1015% 25 1015%
Conseillers Titulaires CAO
6% 46 276% 233,36 €
6% 4 24% 233,36 € 933,46 €
Conseillers suppléants CAO 5% 0 0% 194,47 € - € - €
Conseillers sans délégation 4% 30 120% 155,58 €
Enveloppe 2 : Conseillers sans délégation 46 276% 233,36 € 34 144% 583,41 €
Total 59 1291% 59 1159%
Enveloppe 1 (enveloppe indemnitaire globale) : Déterminée en additionnant les indemnités maximales pour les fonctions de Président et Vice-Présidents (sur effectif hors accord local)
Sert à verser les indemnités pour le Président, les Vice-présidents, et les Conseillers avec délégation. Article L. 5211-12 CGCT
Déterminée en additionnant les indemnités maximales des Conseillers communautaires sans délégation (sur effectif hors accord local)
Sert à verser les indemnités pour les Conseillers sans délégation. Article L. 5216-4-1 CGCT
3 889,40 € Un élu qui détient plusieurs mandats électifs ne peut percevoir pour l'ensemble de ses fonctions, un montant total indemnitaire supérieur à une fois et demie le montant de l'indemnitaire parlementaire.
46 672,80 €
8 434,85 €
% de l'IB 1027
(taux
maximal)
Nb
élus
% total de
l'IB 1027
% de l'IB
1027 Nb élus % total de l'IB 1027
5 639,63 € 67 675,56 € 5 639,63 € 67 675,56 € 4 472,81 € 53 673,72 € 4 472,81 € 53 673,72 €
2 819,82 € 33 837,78 € 39 477,41 € 473 728,92 € 1 633,55 € 19 602,58 € 24 503,22 € 294 038,64 €
1 166,82 € 14 001,84 € 11 668,20 € 140 018,40 €
8 459,45 € 101 513,34 € 45 117,04 € 541 404,48 € 7 273,18 € 87 278,14 € 40 644,23 € 487 730,76 €
2 800,37 € 12 134,93 € 145 619,14 € 2 800,37 € 2 100,28 € 25 203,31 €
1 866,91 € 5 289,58 € 63 475,01 €
2 800,37 € 12 134,93 € 145 619,14 € 4 667,28 € 7 389,86 € 88 678,32 €
8 692,81 € 104 313,71 € 57 251,97 € 687 023,62 € 7 662,12 € 91 945,42 € 48 034,09 € 576 409,08 €
% de l'IB 1027
(taux
maximal)
Nb
élus
% total de
l'IB 1027
% de l'IB
1027 Nb élus % total de l'IB 1027
5 639,63 € 67 675,56 € 5 639,63 € 67 675,56 € 4 472,81 € 53 673,72 € 4 472,81 € 53 673,72 €
2 819,82 € 33 837,78 € 33 837,78 € 406 053,36 € 1 633,55 € 19 602,58 € 24 503,22 € 294 038,64 €
1 166,82 € 14 001,84 € 10 501,38 € 126 016,56 €
8 459,45 € 101 513,34 € 39 477,41 € 473 728,92 € 7 273,18 € 87 278,14 € 39 477,41 € 473 728,92 €
2 800,37 € 10 734,74 € 128 816,93 €
2 800,37 € 11 201,47 €
2 333,64 €
1 866,91 € 4 667,28 € 56 007,36 €
2 800,37 € 10 734,74 € 128 816,93 € 7 000,92 € 5 600,74 € 67 208,83 €
8 692,81 € 104 313,71 € 50 212,15 € 602 545,85 € 7 856,59 € 94 279,06 € 45 078,15 € 540 937,75 €
153 E XTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
20200908-n°16
Séance du 8 septembre 2020
Date de la convocation du Conseil : 2 septembre 2020
Le nombre de conseillers en exercice est de : 69
L’an deux mille vingt, le 08 septembre, à 20H00, le Conseil de la Communauté d'agglomération de
Cergy-Pontoise, légalement convoqué le 2 septembre 2020, s'est réuni au complexe sportif des
Maradas – Joël Motyl – 6 passage du lycée – PONTOISE, sous la Présidence de Monsieur Jean-Paul
JEANDON, Président.
ETAIENT PRESENTS :
Edwige AHILE, Annie ALLOITTEAU, Céline ALVES-PINTO, Abdelmalek BENSEDDIK, Anne-Marie
BESNOUIN, Claire BEUGNOT, Rachid BOUHOUCH, Rida BOULTAME, Jean-Guillaume CARONE,
Christine CATARINO, Annaëlle CHATELAIN, Lydia CHEVALIER, Marie-Madeleine COLLOT, Elina
CORVIN, Xavier COSTIL, Sylvie COUCHOT, François DAOUST, Marc DENIS, Moussa DIARRA,
Benoît DUFOUR, Cécile ESCOBAR, Hervé FLORCZAK, Emmanuelle GUEGUEN, Linda HELLA,
Thibault HUMBERT, Elvira JAOUEN, Jean-Paul JEANDON, Christian JOUAN, Laurent LAMBERT,
Raphaël LANTERI, Gilles LE CAM, Laurent LEBAILLIF, Monique LEFEBVRE, Harielle LESUEUR,
Jean-Michel LEVESQUE, Laurent LINQUETTE, Régis LITZELLMANN, Marie MAZAUDIER, Philippe
MICHEL, Léna MOAL-DEBOURMONT, Sandra NGUYEN-DEROSIER, Eric NICOLLET, Armand
PAYET, Véronique PELISSIER, Emmanuel PEZET, Guillaume POUJOL DE MOLLIENS, Tatiana
PRIEZ, Eric PROFFIT BRULFERT, Alexandre PUEYO, Roxane REMVIKOS, Alain RICHARD, Keltoum
ROCHDI, Jean-Marie ROLLET, Abdoulaye SANGARE, Gérard SEIMBILLE, Elisabeth STROHL,
Jennifer THEUREAUX, Thierry THOMASSIN, Joël TISSIER, Frédérick TOURNERET, Mohamed
Lamine TRAORE, Stéphanie VON EUW, Daisy YAICH, Malika YEBDRI, Karim ZIABAT.
ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR :
Hamid BACHIR ayant donné pouvoir à Hervé FLORCZAK, Alexandra WISNIEWSKI ayant donné
pouvoir à Malika YEBDRI, Jean-Christophe VEYRINE ayant donné pouvoir à Thibault HUMBERT.
ABSENT :
Hawa FOFANA.
SECRETAIRE DE SEANCE : Edwige AHILE
Acte rendu exécutoire après :
– transmission à la Préfecture le: 14/09/2020
– et publication au Recueil des actes administratifs n° 08-2020
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20200908-lmc152256-DE-1-1
Date de télétransmission : 14/09/2020
Date de réception préfecture : 14/09/2020
1 154 n°20200908-n°16
OBJET : SERVICES GÉNÉRAUX - RESSOURCES HUMAINES - ORIENTATIONS ET CRÉDITS
OUVERTS AU TITRE DU DROIT À LA FORMATION DES ÉLUS
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L2123-12, L2123-14 et L5216-4,
VU la loi n° 2015-366 du 31 mars 2015 visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat,
VU la loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique,
VU sa délibération n°44 du 13 décembre 2011 relative à la prise en charge des frais de déplacement des membres du conseil communautaire,
VU sa délibération n°45 du 13 décembre 2011 relative à la prise en charge des frais de déplacement des membres du conseil communautaire en Outre-mer et à l’étranger,
VU sa délibération n°39 du 19 décembre 2017 relative à la formation et au remboursement des frais de déplacement des élus,
VU les grands axes du plan de formation des élus, définis en fonction des dispositions législatives et réglementaires applicables aux statuts des élus locaux, des missions des collectivités locales et de l’environnement local à partir duquel les élus exercent leur champ de compétence,
VU le rapport de Jean-Paul JEANDON, proposant au Conseil d’approuver les orientations et les crédits ouverts au titre de la formation des élus communautaires,
CONSIDERANT la volonté de la Communauté d’agglomération de permettre à ses élus d’exercer au mieux les missions qui leur sont dévolues dans le cadre de leur mandat,
CONSIDERANT la volonté de la collectivité de répondre de manière optimale aux problématiques qui se posent dans le cadre de la gestion de la communauté d’agglomération,
CONSIDERANT que les frais de formation (droits d'inscription, hébergement, déplacement) constituent une dépense obligatoire pour la communauté d'agglomération, sachant que la prise en charge par la collectivité ne s'applique que si l'organisme qui dispense la formation a fait l'objet d'un agrément délivré par la Ministère de l'Intérieur, conformément aux articles L2123-16 et L1221-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT néanmoins que la mise en œuvre du droit individuel à la formation relève de l'initiative de chacun des élus et peut concerner des formations sans lien avec l'exercice du mandat ; que ces formations peuvent notamment contribuer à l'acquisition des compétences nécessaires à la réinsertion professionnelle à l'issue du mandat,
APRES EN AVOIR DELIBERE À L'UNANIMITÉ
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20200908-lmc152256-DE-1-1
Date de télétransmission : 14/09/2020
Date de réception préfecture : 14/09/2020
2 155 n°20200908-n°16
1/ DECIDE d’arrêter les grandes orientations du plan de formation des élus, au nombre de huit :
- « Les fondamentaux de début et de gestion de mandat (statut de l’élu, fonctionnement d’un conseil communautaire, responsabilités de l’élu, intercommunalité, budget, urbanisme, prise de parole, communication, animation de réunions...),
- La transition écologique (rénovation énergétique, énergies renouvelables, agricultures biologique et locale, mobilités douces, éducation à l’environnement),
- L’aménagement du territoire au travers des enjeux écologiques et sociétaux,
- Le développement économique (attractivité, proximité, entreprenariat, innovation, tourisme),
- L’enseignement supérieur (développement des formations, partenariats institutionnels, rayonnement national et international),
- La mobilité (transports en commun, transports doux, gratuité, libre-service, sécurisation),
- La solidarité et la cohésion sociale (politique de la ville, lutte contre le chômage, santé),
- La démocratie participative (référendum citoyen, conseil citoyen, délégations de services publics) ».
2/ DECIDE de retenir, pour dispenser ces formations, des organismes agréés par le ministère de l’intérieur.
3/ DECIDE de prendre en charge les frais de formation, de déplacement et d’hébergement des élus, conformément aux délibérations prises à cet effet.
4/ DECIDE d’annexer chaque année au compte administratif de la communauté d’agglomération, conformément à la loi, un tableau récapitulatif des actions de formation des élus, donnant lieu à un débat annuel.
5/ DIT QUE les crédits nécessaires aux crédits afférents à la formation des élus sont inscrits au budget, chapitre 65 pour un montant de 16 000€.
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Président
Jean-Paul JEANDON
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20200908-lmc152256-DE-1-1
Date de télétransmission : 14/09/20
Date de réception préfecture : 14/09/20
3 156 E XTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
20200908-n°17
Séance du 8 septembre 2020
Date de la convocation du Conseil : 2 septembre 2020
Le nombre de conseillers en exercice est de : 69
L’an deux mille vingt, le 08 septembre, à 20H00, le Conseil de la Communauté d'agglomération de
Cergy-Pontoise, légalement convoqué le 2 septembre 2020, s'est réuni au complexe sportif des
Maradas – Joël Motyl – 6 passage du lycée – PONTOISE, sous la Présidence de Monsieur Jean-Paul
JEANDON, Président.
ETAIENT PRESENTS :
Edwige AHILE, Annie ALLOITTEAU, Céline ALVES-PINTO, Abdelmalek BENSEDDIK, Anne-Marie
BESNOUIN, Claire BEUGNOT, Rachid BOUHOUCH, Rida BOULTAME, Jean-Guillaume CARONE,
Christine CATARINO, Annaëlle CHATELAIN, Lydia CHEVALIER, Marie-Madeleine COLLOT, Elina
CORVIN, Xavier COSTIL, Sylvie COUCHOT, François DAOUST, Marc DENIS, Moussa DIARRA,
Benoît DUFOUR, Cécile ESCOBAR, Hervé FLORCZAK, Hawa FOFANA, Emmanuelle GUEGUEN,
Linda HELLA, Thibault HUMBERT, Elvira JAOUEN, Jean-Paul JEANDON, Christian JOUAN, Laurent
LAMBERT, Raphaël LANTERI, Gilles LE CAM, Laurent LEBAILLIF, Monique LEFEBVRE, Harielle
LESUEUR, Jean-Michel LEVESQUE, Laurent LINQUETTE, Régis LITZELLMANN, Marie
MAZAUDIER, Philippe MICHEL, Léna MOAL-DEBOURMONT, Sandra NGUYEN-DEROSIER, Eric
NICOLLET, Armand PAYET, Véronique PELISSIER, Emmanuel PEZET, Guillaume POUJOL DE
MOLLIENS, Tatiana PRIEZ, Eric PROFFIT BRULFERT, Alexandre PUEYO, Roxane REMVIKOS, Alain
RICHARD, Keltoum ROCHDI, Jean-Marie ROLLET, Abdoulaye SANGARE, Gérard SEIMBILLE,
Elisabeth STROHL, Jennifer THEUREAUX, Thierry THOMASSIN, Joël TISSIER, Frédérick
TOURNERET, Mohamed Lamine TRAORE, Stéphanie VON EUW, Daisy YAICH, Malika YEBDRI,
Karim ZIABAT.
ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR :
Hamid BACHIR ayant donné pouvoir à Hervé FLORCZAK, Alexandra WISNIEWSKI ayant donné
pouvoir à Malika YEBDRI, Jean-Christophe VEYRINE ayant donné pouvoir à Thibault HUMBERT.
SECRETAIRE DE SEANCE : Edwige AHILE
Acte rendu exécutoire après :
– transmission à la Préfecture le: 14/09/2020
– et publication au Recueil des actes administratifs n° 08-2020
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20200908-lmc152318-DE-1-1
Date de télétransmission : 14/09/2020
Date de réception préfecture : 14/09/2020
1 157 n°20200908-n°17
OBJET : SERVICES GÉNÉRAUX - RESSOURCES HUMAINES - INSCRIPTIONS DES CRÉDITS
AFFECTÉS AUX EMPLOIS DE COLLABORATEURS CABINET
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment les articles 34, 110 et 136,
VU le décret n° 87-1004 du 16 décembre 1987 modifié relatif aux collaborateurs de cabinet des autorités territoriales,
VU la délibération n°24 du 5 juin 2018 portant création et suppressions aux budgets principal et annexes,
VU la délibération n°38 du 4 février 2020 portant création et suppressions aux budgets principal et annexes,
VU le rapport de Jean-Paul JEANDON demandant aux membres du Conseil d’approuver l’inscription du montant des crédits affectés au recrutement de collaborateurs de cabinet,
CONSIDERANT que les collectivités territoriales ont la possibilité de recruter des collaborateurs de cabinet,
CONSIDERANT qu’il appartient au Président de définir la nature des emplois de collaborateurs de cabinet ainsi que leur nombre, dans la limite fixée par les dispositions législatives et réglementaires,
CONSIDERANT que le nombre maximum de collaborateurs de cabinet est fonction du nombre d’agents et qu’ainsi, pour la Communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise, le nombre maximum de collaborateurs de cabinet est fixé à cinq,
CONSIDERANT que par ailleurs, la règlementation précise que l'inscription du montant des crédits affectés à de tels recrutements doit faire l’objet d’une délibération spécifique,
APRES EN AVOIR DELIBERE À L'UNANIMITÉ ET 5 ABSTENTIONS
1/ DECIDE d’inscrire au budget le montant des crédits nécessaires pour permettre au président de recruter des collaborateurs de cabinet.
2/ DECIDE que le montant des crédits inscrits au budget du cabinet est fixé à 310 000€, pour le recrutement de 4 collaborateurs.
3/ DIT QUE, conformément à la règlementation, le montant des crédits affectés est déterminé de manière à ce que :
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20200908-lmc152318-DE-1-1
Date de télétransmission : 14/09/2020
Date de réception préfecture : 14/09/2020
2 158 n°20200908-n°17
- D’une part, le traitement indiciaire ne puisse en aucun cas être supérieur à 90 % du traitement correspondant soit à l'indice terminal de l'emploi administratif fonctionnel de direction le plus élevé de la collectivité occupé par un fonctionnaire, soit à l'indice terminal du grade administratif le plus élevé détenu par un fonctionnaire en activité dans la collectivité.
- D’autre part, le montant des indemnités ne puisse en aucun cas être supérieur à 90 % du montant maximum du régime indemnitaire institué par l'assemblée délibérante de la collectivité ou de l'établissement et servi au titulaire de l'emploi fonctionnel ou du grade de référence mentionnés au deuxième alinéa.
4/ DIT QUE le montant des crédits affectés suivra l’évolution de l’indice brut terminal de la fonction publique concerné, du régime indemnitaire institué par l’assemblée délibérante et de l’occupation par un fonctionnaire de l’emploi fonctionnel ou du grade administratif selon les dispositions règlementairement définies.
5/ DIT QUE les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois sont inscrits au budget, chapitre 012.
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Président
Jean-Paul JEANDON
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20200908-lmc152318-DE-1-1
Date de télétransmission : 14/09/20
Date de réception préfecture : 14/09/20
3 159 E XTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
20200908-n°18
Séance du 8 septembre 2020
Date de la convocation du Conseil : 2 septembre 2020
Le nombre de conseillers en exercice est de : 69
L’an deux mille vingt, le 08 septembre, à 20H00, le Conseil de la Communauté d'agglomération de
Cergy-Pontoise, légalement convoqué le 2 septembre 2020, s'est réuni au complexe sportif des
Maradas – Joël Motyl – 6 passage du lycée – PONTOISE, sous la Présidence de Monsieur Jean-Paul
JEANDON, Président.
ETAIENT PRESENTS :
Edwige AHILE, Annie ALLOITTEAU, Céline ALVES-PINTO, Abdelmalek BENSEDDIK, Anne-Marie
BESNOUIN, Claire BEUGNOT, Rachid BOUHOUCH, Rida BOULTAME, Jean-Guillaume CARONE,
Christine CATARINO, Annaëlle CHATELAIN, Lydia CHEVALIER, Marie-Madeleine COLLOT, Elina
CORVIN, Xavier COSTIL, Sylvie COUCHOT, François DAOUST, Marc DENIS, Moussa DIARRA,
Benoît DUFOUR, Cécile ESCOBAR, Hervé FLORCZAK, Hawa FOFANA, Emmanuelle GUEGUEN,
Linda HELLA, Thibault HUMBERT, Elvira JAOUEN, Jean-Paul JEANDON, Christian JOUAN, Laurent
LAMBERT, Raphaël LANTERI, Gilles LE CAM, Laurent LEBAILLIF, Monique LEFEBVRE, Harielle
LESUEUR, Jean-Michel LEVESQUE, Laurent LINQUETTE, Régis LITZELLMANN, Marie
MAZAUDIER, Philippe MICHEL, Léna MOAL-DEBOURMONT, Sandra NGUYEN-DEROSIER, Eric
NICOLLET, Armand PAYET, Véronique PELISSIER, Emmanuel PEZET, Guillaume POUJOL DE
MOLLIENS, Tatiana PRIEZ, Eric PROFFIT BRULFERT, Alexandre PUEYO, Roxane REMVIKOS, Alain
RICHARD, Keltoum ROCHDI, Jean-Marie ROLLET, Abdoulaye SANGARE, Gérard SEIMBILLE,
Elisabeth STROHL, Jennifer THEUREAUX, Thierry THOMASSIN, Joël TISSIER, Frédérick
TOURNERET, Mohamed Lamine TRAORE, Stéphanie VON EUW, Daisy YAICH, Malika YEBDRI,
Karim ZIABAT.
ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR :
Hamid BACHIR ayant donné pouvoir à Hervé FLORCZAK, Alexandra WISNIEWSKI ayant donné
pouvoir à Malika YEBDRI, Jean-Christophe VEYRINE ayant donné pouvoir à Thibault HUMBERT.
SECRETAIRE DE SEANCE : Edwige AHILE
Acte rendu exécutoire après :
– transmission à la Préfecture le: 14/09/2020
– et publication au Recueil des actes administratifs n° 08-2020
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20200908-lmc152258-DE-1-1
Date de télétransmission : 14/09/2020
Date de réception préfecture : 14/09/2020
1 160 n°20200908-n°18
OBJET : SERVICES GÉNÉRAUX - FONDS NATIONAL DE PÉRÉQUATION DES RESSOURCES
INTERCOMMUNALES ET COMMUNALES (FPIC) - RÉPARTITION 2020
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L2336-1 et suivants,
VU sa délibération n°6 du 15 mars 2016 approuvant le pacte financier et fiscal,
VU le rapport de Laurent LINQUETTE présentant les modalités de répartition du versement du Fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (FPIC),
CONSIDERANT que le mécanisme du fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales est fondé sur la mesure de la richesse du bloc communal (communes et intercommunalité) avec l’indicateur du potentiel financier agrégé,
CONSIDERANT l’importance des investissements financés par la Communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise, et la prise en compte par la loi de finances pour 2013 des efforts d’équipement portés par les anciens Syndicats d’agglomération nouvelle (SAN) grâce à une minoration de leurs potentiels fiscaux,
CONSIDERANT la prise en charge de la contribution au FPIC en 2012 à hauteur de 46,34 % par la CACP et 53,66 % par les communes, et la reconduction de cette clé de répartition depuis 2013,
CONSIDERANT qu’il est nécessaire de délibérer sur la répartition du FPIC dans un délai de 2 mois à compter de sa notification,
APRES EN AVOIR DELIBERE À L'UNANIMITÉ
1/ DECIDE d’adopter une répartition du versement dérogatoire au droit commun,
2/ FIXE la répartition du reversement pour 2020 entre la Communauté d’agglomération et ses communes à hauteur de 46,34 % pour la CACP et 53,66 % pour les communes,
3/ FIXE la répartition du reversement pour 2020 entre les communes en fonction du potentiel fiscal, telle que cette répartition est présentée en annexe.
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Président
Jean-Paul JEANDON
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20200908-lmc152258-DE-1-1
Date de télétransmission : 14/09/2020
Date de réception préfecture : 14/09/2020
2 161 TOTAL Cergy-Pontoise 5 178 839 € 5 308 221 €
CACP 2 399 838 € 2 459 793 € 46,34%
Communes 2 779 001 € 2 848 428 € 53,66%
Montant FPIC
dérogatoire
2019
Part dans
potentiel fiscal
Montant FPIC
dérogatoire
2020
% du total FPIC
dont Boisemont 10 725 € 0,38% 10 945 € 0,21%
dont Cergy 810 788 € 29,44% 838 678 € 15,80%
dont Courdimanche 91 804 € 3,30% 94 131 € 1,77%
dont Eragny 223 504 € 8,09% 230 473 € 4,34%
dont Jouy-le-Moutier 227 087 € 8,19% 233 388 € 4,40%
dont Menucourt 72 827 € 2,65% 75 434 € 1,42%
dont Neuville-sur-Oise 27 233 € 0,99% 28 334 € 0,53%
dont Osny 238 177 € 8,48% 241 568 € 4,55%
dont Pontoise 412 737 € 14,72% 419 253 € 7,90%
dont Puiseux-Pontoise 9 660 € 0,36% 10 175 € 0,19%
dont Saint-Ouen-l'Aumône 379 203 € 13,55% 385 979 € 7,27%
dont Vauréal 212 855 € 7,58% 215 916 € 4,07%
dont Maurecourt 62 401 € 2,25% 64 155 € 1,21%
TOTAL 2 779 001 € 100,00% 2 848 429 € 53,66%
ANNEXE : Répartition du Fonds de Péréquation des Ressources Communales et Intercommunales (FPIC) 2020 sur la base des potentiels fiscaux 2019
Bénéfice 2019 Bénéfice 2020
162 E XTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
20200908-n°19
Séance du 8 septembre 2020
Date de la convocation du Conseil : 2 septembre 2020
Le nombre de conseillers en exercice est de : 69
L’an deux mille vingt, le 08 septembre, à 20H00, le Conseil de la Communauté d'agglomération de
Cergy-Pontoise, légalement convoqué le 2 septembre 2020, s'est réuni au complexe sportif des
Maradas – Joël Motyl – 6 passage du lycée – PONTOISE, sous la Présidence de Monsieur Jean-Paul
JEANDON, Président.
ETAIENT PRESENTS :
Edwige AHILE, Annie ALLOITTEAU, Céline ALVES-PINTO, Abdelmalek BENSEDDIK, Anne-Marie
BESNOUIN, Claire BEUGNOT, Rachid BOUHOUCH, Rida BOULTAME, Jean-Guillaume CARONE,
Christine CATARINO, Annaëlle CHATELAIN, Lydia CHEVALIER, Marie-Madeleine COLLOT, Elina
CORVIN, Xavier COSTIL, Sylvie COUCHOT, François DAOUST, Marc DENIS, Moussa DIARRA,
Benoît DUFOUR, Cécile ESCOBAR, Hervé FLORCZAK, Hawa FOFANA, Emmanuelle GUEGUEN,
Linda HELLA, Thibault HUMBERT, Elvira JAOUEN, Jean-Paul JEANDON, Christian JOUAN, Laurent
LAMBERT, Raphaël LANTERI, Gilles LE CAM, Laurent LEBAILLIF, Monique LEFEBVRE, Harielle
LESUEUR, Jean-Michel LEVESQUE, Laurent LINQUETTE, Régis LITZELLMANN, Marie
MAZAUDIER, Philippe MICHEL, Léna MOAL-DEBOURMONT, Sandra NGUYEN-DEROSIER, Eric
NICOLLET, Armand PAYET, Véronique PELISSIER, Emmanuel PEZET, Guillaume POUJOL DE
MOLLIENS, Tatiana PRIEZ, Eric PROFFIT BRULFERT, Alexandre PUEYO, Roxane REMVIKOS, Alain
RICHARD, Keltoum ROCHDI, Jean-Marie ROLLET, Abdoulaye SANGARE, Gérard SEIMBILLE,
Elisabeth STROHL, Jennifer THEUREAUX, Thierry THOMASSIN, Joël TISSIER, Frédérick
TOURNERET, Mohamed Lamine TRAORE, Stéphanie VON EUW, Daisy YAICH, Malika YEBDRI,
Karim ZIABAT.
ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR :
Hamid BACHIR ayant donné pouvoir à Hervé FLORCZAK, Alexandra WISNIEWSKI ayant donné
pouvoir à Malika YEBDRI, Jean-Christophe VEYRINE ayant donné pouvoir à Thibault HUMBERT.
SECRETAIRE DE SEANCE : Edwige AHILE
Acte rendu exécutoire après :
– transmission à la Préfecture le: 14/09/2020
– et publication au Recueil des actes administratifs n° 08-2020
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20200908-lmc152261-DE-1-1
Date de télétransmission : 14/09/2020
Date de réception préfecture : 14/09/2020
1 163 n°20200908-n°19
OBJET : SERVICES GÉNÉRAUX - TAXE DE SÉJOUR - ACTUALISATION DE LA GRILLE
TARIFAIRE ET DES MODALITÉS DE COLLECTE
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2333-26 et
suivants et les articles R.5211-21, R.2333-43 et suivants,
VU le décret n°2015-970 du 31 juillet 2015 relatif à la taxe de séjour et à la taxe de séjour
forfaitaire,
VU sa délibération n°4 du 7 juillet 2015, fixant les nouvelles modalités d’application et
nouveau barème de la taxe de séjour,
VU le tableau sur la perception de la taxe de séjour sur le territoire, joint en annexe,
VU le rapport de Monique LEFEBVRE, proposant l’actualisation de la grille tarifaire et des
modalités de collecte de la taxe de séjour sur le territoire de Cergy-Pontoise,
APRES EN AVOIR DELIBERE À L'UNANIMITÉ ET 3 ABSTENTIONS
1/ DECIDE de maintenir la perception de la taxe de séjour sur les 13 communes de son
territoire :
Cergy, Boisemont, Courdimanche, Éragny, Jouy-le-Moutier, Maurecourt, Menucourt,
Neuville-sur-Oise, Osny, Pontoise, Puiseux-Pontoise, Saint-Ouen-l'Aumône, Vauréal
2/ DECIDE d’assujettir tous les hébergements suivants à la taxe de séjour « au réel », c’est-
à-dire les natures d’hébergement suivantes (conformément à l’article R 2333-44 du CGCT) :
1. Les palaces ;
2. Les hôtels de tourisme ;
3. Les résidences de tourisme ;
4. Les meublés de tourisme ;
5. Les villages de vacances ;
6. Les chambres d'hôtes ;
7. Les emplacements dans les aires de camping-cars et les parcs de stationnement
touristiques ;
8. Les terrains de camping, les terrains de caravanage ainsi que tout autre terrain
d'hébergement de plein air ;
9. Les ports de plaisance ;
10. Les hébergements en attente de classement et les hébergements sans classement
qui ne relèvent pas des natures d'hébergement mentionnées aux 1° à 9°.
3/ DECIDE de percevoir la taxe de séjour du 1er janvier au 31 décembre inclus ;
4/ DECIDE des périodes de reversement suivantes :
1er trimestre : du 1er janvier au 31 mars – Reversement avant le 20 avril ;
2ème trimestre : du 1er avril au 30 juin – Reversement avant le 20 juillet ;
3ème trimestre : du 1er juillet au 30 septembre – Reversement avant le 20 octobre ;
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20200908-lmc152261-DE-1-1
Date de télétransmission : 14/09/2020
Date de réception préfecture : 14/09/2020
2 164 n°20200908-n°19
4ème trimestre : du 1er octobre au 31 décembre – Reversement avant le 20 janvier de
l’année suivante.
5/ FIXE les tarifs à :
CATÉGORIES
Tarif par personne et par
nuitée (hors taxes
additionnelles)
Palaces 1,90 €
Hôtels de tourisme 5 étoiles, résidences de tourisme
5 étoiles, meublés de tourisme 5 étoiles 1,90 €
Hôtels de tourisme 4 étoiles, résidences de tourisme
4 étoiles, meublés de tourisme 4 étoiles 1,90 €
Hôtels de tourisme 3 étoiles, résidences de tourisme
3 étoiles, meublés de tourisme 3 étoiles 1,40 €
Hôtels de tourisme 2 étoiles, résidences de tourisme
2 étoiles, meublés de tourisme 2 étoiles, villages de
vacances 4 et 5 étoiles
0,70 €
Hôtels de tourisme 1 étoile, résidences de tourisme 1
étoile, meublés de tourisme 1 étoile, villages de
vacances 1,2 et 3 étoiles, chambres d’hôtes,
auberges collectives
0,50 €
Terrains de camping et terrains de caravanage classés
en 3,4 et 5 étoiles et tout autre terrain d’hébergement
de plein air de caractéristiques équivalentes,
emplacements dans des aires de camping-cars et des
parcs de stationnement touristiques par tranche de 24
heures
0,50 €
Terrains de camping et terrains de caravanage classés
en 1 et 2 étoiles, et tout autre terrain d’hébergement de
plein air de caractéristiques équivalentes, ports de
plaisance
0,20 €
6/ ADOPTE le taux de 5% applicable au coût hors taxes par personne de la nuitée dans les
hébergements en attente de classement ou sans classement non listés dans le tableau ci-
dessus.
7/ FIXE le loyer journalier minimum à partir duquel les personnes occupant les locaux sont
assujetties à la taxe de séjour à 1€ par jour.
8/ CHARGE le Président de notifier cette décision aux services préfectoraux et au directeur
des finances publiques.
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20200908-lmc152261-DE-1-1
Date de télétransmission : 14/09/20
Date de réception préfecture : 14/09/20
3 165 n°20200908-n°19
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Président
Jean-Paul JEANDON
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20200908-lmc152261-DE-1-1
Date de télétransmission : 14/09/2020
Date de réception préfecture : 14/09/2020
4 166 Annexe : PERCEPTION DE LA TAXE DE SEJOUR SUR LE TERRITOIRE
Périodes de perception :
Période de collecte Date limite de reversement
1er trimestre : du 1er janvier au 31 mars Reversement avant le 20 avril
2ème trimestre : du 1er avril au 30 juin Reversement avant le 20 juillet
3ème trimestre : du 1er juillet au 30 septembre Reversement avant le 20 octobre
4ème trimestre : du 1er octobre au 31
décembre
Reversement avant le 20 janvier de l’année
suivante.
Rappel des exonérations applicables pour les personnes assujetties à la
taxe de séjour au réel (art. L. 2333-31 du CGCT) :
Les personnes mineures ; Les titulaires d’un contrat de travail saisonnier employés dans la
commune ; Les personnes bénéficiant d’un hébergement d’urgence ou d’un relogement
temporaire ; Les personnes qui occupent des locaux dont le loyer est inférieur à 1€ par jour.
Taxe additionnelle à la taxe de séjour instituée par le département : OUI
En Île-de-France, la taxe additionnelle régionale est obligatoirement ajoutée
aux tarifs adoptés par la collectivité (+ 15 %).
Catégories d’hébergement Régime Fourchette légale Tarif adopté Taxe additionnelle
départementale
(*)10%
Taxe
additionnelle
régionale 15%
Taxe totale parts
additionnelles
comprises
Palaces Réel 0,70 € - 4,20 € 1,90€ 0,19 € 0,29€ 2,38 € Hôtels de tourisme 5 étoiles, Résidences de tourisme 5 étoiles, Meublés de tourisme 5 étoiles, Réel 0,70 € - 3,00 € 1,90€ 0,19 € 0,29€ 2,38 € Hôtels de tourisme 4 étoiles, Résidences de tourisme 4 étoiles, Meublés de tourisme 4 étoiles Réel 0,70 € - 2,30 € 1,90€ 0,19 € 0,29€ 2,38 € Hôtels de tourisme 3 étoiles, Résidences de tourisme 3 étoiles, Meublés de tourisme 3 étoiles Réel 0,50 € - 1,50 € 1,40€ 0,14 € 0,21 € 1,75 € Hôtels de tourisme 2 étoiles, Résidences de tourisme 2 étoiles, Meublés de tourisme 2 étoiles, Villages de vacances 4 et 5 étoiles Réel 0,30 € - 0,90 € 0,70€ 0,07 € 0,11 € 0,88 € Hôtels de tourisme 1 étoile, Résidences de tourisme 1 étoile, Meublés de tourisme 1 étoile, Villages de vacances 1,2 et 3 étoiles, Chambres d’hôtes, Auberges collectives
Réel 0,20 € - 0,80 € 0,50€ 0,05 € 0,08 € 0,63 €
Terrains de camping et terrains de caravanage classés en 3,4 et 5 étoiles et tout autre terrain d’hébergement de plein air de caractéristiques équivalentes, Emplacements dans des aires de camping-cars, Parcs de stationnement touristiques par tranche de 24 heures
Réel 0,20 € - 0,60€ 0,50€ 0,05 € 0,08 € 0,63 €
Terrains de camping et terrains de caravanage classés en 1 et 2 étoiles, Ports de plaisance Réel 0,20 € 0,20€ 0,02 € 0,03 € 0,25 €
Hébergements sans ou en attente de classement non listés dans le tableau ci-dessus Réel 1% - 5% 5% 10% du montant de la
TS calculée
15% du
montant de la
TS calculée
5% + Parts
additionnelles
Rappel du plafond pour les hébergements soumis au %: 2,38€ / (*)Taxe additionnelle départementale applicable uniquement pour les établissements implantés dans le département du Val
d’Oise.
167 ARRETE
168 n° 61 / 2020
ARRETÉ
PORTANT DELEGATION DE FONCTION A
MONSIEUR GILLES LE CAM, EN VUE DE LA PRÉSIDENCE DE LA COMMISSION D'APPEL D'OFFRES ET DU JURY DE MAÎTRISE D'ŒUVRE
Le Président de la Communauté d'Agglomération de Cergy-Pontoise,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article
L.5211-9,
VU le Code de la commande publique,
VU les statuts de la Communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise,
VU le procès-verbal d'élection de Jean-Paul JEANDON, en qualité de Président, en date du 10 juillet 2020,
VU le procès-verbal d'élection de Monsieur Gilles LE CAM, en qualité de 10 ème Vice-Président, en date du10 juillet 2020,
VU la délibération n°1.1 du Conseil communautaire du 8 septembre 2020 portant sur la composition de la commission d’appel d’offres et du jury de maîtrise d’œuvre,
ARRETE
Article 1er : Il est donné délégation à Monsieur Gilles LE CAM - 10e Vice-Président - pour assurer la Présidence de la Commission d'Appel d'Offres et du jury de maîtrise d’œuvre.
Article 2 : Cette délégation de fonction n’a pas pour effet de dessaisir Monsieur Jean-Paul JEANDON, qui pourra donc le cas échéant présider la Commission d'Appel d'Offres et le jury de maîtrise d’œuvre.
Article 3 : Ampliation du présent arrêté sera affichée selon les prescriptions légales et sera transmise à Monsieur Gilles LE CAM ainsi qu’à Monsieur le Trésorier Principal de la Communauté d’agglomération.
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20200101-lmc152485-AR-
1-1
Date de télétransmission : 21/09/20
Date de réception préfecture : 21/09/20
169 Fait à l'Hôtel d'agglomération, à Cergy le 18 septembre 2020
Le Président
Jean-Paul JEANDON
Acte rendu exécutoire après :
– transmission à la Préfecture le: 21/09/20
– publication au Recueil des Actes Administratifs n° 08-2020
– et notification aux destinataires le : 21/09/20
Accusé de réception en préfecture
095-249500109-20200101-lmc152485-AR-
1-1
Date de télétransmission : 21/09/20
Date de réception préfecture : 21/09/20
170 CONTACT
SECRETARIAT GENERAL
Tél : 01 34 41 42 43
courrier@cergypontoise.fr