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Document publié le Jeudi 20 octobre 2016
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 16 C 0592)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Investissement et développement économique,
MÉTROPOLE
16 C 0592
séance du 14/10/2016
(58138) / jeudi 20 octobre 2016 à 14:41 1 / 3
Délibération du CONSEIL
SECRETARIAT GENERAL - AFFAIRES JURIDIQUES - DROIT DE L'AMENAGEMENT ET DE L'URBANISME
HOUPLINES - Rue Victor Hugo - Angle de la rue Voltaire - Mise en oeuvre du programme métropolitain de requalification des quartiers anciens dégradés - Modification du plan local d'urbanisme - Approbation
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L.5217-1 et suivants ;
Vu le code de l'urbanisme, et notamment ses articles L.153-36 à L.153-44 relatifs aux plans locaux d’urbanisme (PLU) ;
Vu le code de l'environnement, et notamment ses articles L.123-1 à L.123-14 et R.123-2 à R.123-33 relatifs aux enquêtes publiques ;
Vu la délibération de la Métropole Européenne de Lille n° 15 C 1185 du 18 décembre 2015 prescrivant la modification du PLU;
Vu l’ordonnance n° E1600066/59 du 13 avril 2016 de Madame la Présidente du Tribunal Administratif de Lille désignant Monsieur Guy MENEZ en qualité de commissaire enquêteur ;
Vu l’arrêté n° 16 A 028 du 11 mai 2016 de Monsieur le Président de la Métropole Européenne de Lille organisant l’enquête publique ;
Vu le rapport de présentation et ses annexes mis à enquête publique du 14 juin 2016 au 15 juillet 2016, consultables sur le site internet de la MEL;
Vu le rapport, les conclusions et l’avis du commissaire enquêteur, Monsieur Guy MENEZ, du 16 août 2016.
Contexte
Par décret n° 2009‐1780 du 31 décembre 2009, la candidature de Lille Métropole, devenue Métropole Européenne de Lille le 1er janvier 2015, a été retenue dans le cadre de l'appel à projets du Programme National de Requalification des Quartiers Anciens Dégradés, pour cinq sites.
Parmi les secteurs retenus, celui du quartier de l’Octroi, sur l’Armentiérois, qui s’étire sur un linéaire de 1,3 kilomètre le long des rues des Déportés et Victor Hugo, principales artères de communication entre les villes d’Armentières et d’Houplines. Il se caractérise par une concentration d’habitats dégradés, de commerces de proximité en perte de vitesse économique et par la présence d’un tissu urbain MÉTROPOLE
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séance du 14/10/2016
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hétérogène : activités, friches et logements ouvriers sont ainsi totalement imbriqués les uns dans les autres sur le secteur.
Il apparaît qu’un petit linéaire d’habitat est inscrit en zonage d’activités (UG) au Plan Local d’Urbanisme, empêchant la mise en oeuvre du PMRQAD. Il s’agit de l’îlot situé à l’angle des rues Victor Hugo et Voltaire.
Modification du plan local d’urbanisme
L’évolution du Plan Local d’Urbanisme est aujourd’hui envisageable car elle répond aux objectifs d’intérêts généraux suivants :
- résorber un secteur de concentration d’habitat dégradé ;
- offrir un habitat diversifié ;
- améliorer le cadre de vie par une requalification urbaine/mixité des fonctions ; - contribuer par une opération de renouvellement urbain à limiter l’étalement urbain.
La procédure de modification du Plan Local d’Urbanisme consiste à faire évoluer, pour le secteur repéré sur le plan annexé, le zonage d’activités (UG) en zonage mixte UBa 0,80.
Déroulement de la procédure
Une enquête publique a été menée du 14 juin 2016 au 15 juillet 2016. Le commissaire enquêteur a constaté la réalisation des formalités exigées pour la tenue de l’enquête publique et a conclu à son bon déroulement.
Résultats de l’enquête publique
Au terme de l’enquête publique, le commissaire enquêteur a émis un avis favorable.
Par conséquent, le Conseil municipal de Houplines et la commission Aménagement Durable du Territoire et Urbanisme consultés, le Conseil de la Métropole décide de modifier le PLU, conformément aux plans et documents annexés et au dossier soumis à enquête publique ;
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A titre d’information, Monsieur le Président procédera aux formalités nécessaires à l’entrée en vigueur de la présente modification du PLU, conformément aux articles R.153-20 à 22 du code de l’urbanisme.
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur, ainsi que le rapport de présentation mis à enquête publique, restent consultables en mairie et à la Métropole Européenne de Lille, ainsi que sur le site internet de la MEL. MÉTROPOLE
Le Président de la Métropole Européenne de Lille,
Pour le Président,
Le Responsable délégué
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Résultat du vote : Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés
Le groupe Lille Métropole Bleu Marine s'étant abstenu
Acte certifié exécutoire au 21/10/2016