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Document publié le Jeudi 12 janvier 2023 par la commune de Saint-Jeoire.
Lien du pdf (Déliberation - 12 01 INTERCO 025 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Justice et droit,
MAIRIE
DE
SAINT-JEOIRE
Conseiller en exercice : 23
Quorum : 12
Présents: 21
Excusés ayant donnés pouvoir: 0
Votants : 21
Convocation du Conseil municipal :
le: 06/01/2023
Reçu en préfecture le 20/01/2023
Publié le 20/01/2023 FFE
ID : 074-217402411-20230112-0262023-DE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRONDISSEMENT DE BONNEVILLE
DÉPARTEMENT DE HAUTE-SAVOIE
SÉANCE DU JEUDI 12 JANVIER 2023 -19h30
Salle du Conseil Municipal
SESSION ORDINAIRE
Délibération n° 026-2023
Présentation et validation du rapport d’activité de la communauté de communes
des quatre rivières pour l’année 2021
Président :
Monsieur Antoine VALENTIN.
Présents:
Monsieur Antoine VALENTIN, Monsieur Patrick BOIMOND, Madame Carole PETIT, Monsieur, Franck ACCARDO, Madame Sonia GERVOIS, Monsieur Franz LEBAY, Madame Marie Liliane GRONDIN, Madame Giovanna PRANEUF, Monsieur Lucien MEYNET, Monsieur Yves PELISSON, Madame Edith BASTARD, Madame Elisabeth BEAUPOIL, Monsieur Jacques BASTARD, Monsieur François AMOUDRUZ, Madame Sandrine NICOUD, Madame Pauline EMERIT, Madame Isabelle DESCHEPPER, Madame Marie-Pierre BOZON, Monsieur Valentin DUCRETTET, Madame Nelly BOURREAU, Monsieur Frédéric GIRARD, Monsieur Stéphane GOUTELLE, Monsieur Didier BOUVET.
Secrétaire de séance :
Monsieur François AMOUDRUZ
Excusés ayant donné pouvoir :
Néant.
Excusés :
Néant.
Non excusés :
Madame Sandrine NICOUD et Madame Pauline EMERIT UNS SIT PIGISULUIE JE AU/U AUS
Reçu en préfecture le 20/01/2023
Publié le 20/01/2023 PR EE
ID : 074-217402411-20230112-0262023-DE
CONSEIL MUNICIPAL DU 12 JANVIER 2023
Délibération n° 026-2023
INTERCOMMUNALITE Présentation et validation
du rapport d'activité de
la communauté de communes pour Pannée 2021
Conformément à l’article L 5211-39 du Code général des collectivités
territoriales, « le président de l'établissement public de coopération
intercommunale adresse chaque année aux maires de chaque
Commune membre, un rapport retraçant l’activité de l'établissement,
accompagné du compte administratif arrêté par l’organe
délibérant de l'établissement ».
«Ce rapport fait l’objet d’une Communication par le Maire au conseil
municipal en séance publique au cours de laquelle, les conseillers
communautaires de la Commune sont entendus. Le président de J'EPCI
peut être entendu, à sa demande, par le conseil m unicipal de
chaque commune membre ou à la demande
de ce dernier ».
Le conseil municipal est donc appelé à prendre connaissance du
rapport d'activités 2021, approuvé en conseil communautaire
en date du 17 octobre 2022, joint en annexe, qui retrace l’ensemble
des actions et décisions prises au cours de l’année.
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment
son article L.5211-39,
Vu la délibération du conseil communautaire n° 20221017-03
en date du 17 octobre 2022,
Ayant entendu par le Maire, le rapport d’activité 2021,
Ouï cet exposé, le conseil municipal a :
> Pris acte du rapport annuel d'activités 2021 de la communauté de
communes des quatre rivières,
—+ Validé la transmission de ce rapport à la commune par la communauté
de communes de quatre rivières, accompagné du
RPQS ainsi que du compte administratif de Pexercice 2021.
LE CONSEIL MUNICIPAL ADOPTE LA DELIBERATION
N° 026-2023
Pour : 21
Contre : 0
Abstention :
Le secrétaire de séance,
e Maire,
1
François AMOUDRUZ
Añtoine VAL!