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Arrêté - 025 Arrete relatif aux horaires declairage public sur lensemble de la commune
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Talaudière.
Lien du pdf (Arrêté - 025 Arrete relatif aux horaires declairage public sur lensemble de la commune)
Thèmes du document : Justice et droit, Changement climatique, Environnement,
La
Talaudière,
le 23
février
2023
2023AM2302AG025
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
| 042-214203051-20230223-2023AM2302AG025-AR Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
24/02/2023
Nos
réf:
RGG/MG
ARRETE
RELATIF
AUX
HORAIRES
D'ECLAIRAGE
PUBLIC
SUR
L'ENSEMBLE
DE
LA
COMMUNE
DE
LA
TALAUDIERE
Le
Maire
de
la
Commune
de
La
Talaudière,
VU
l'article
L2212-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
qui
charge
le
Maire
de
la
police
municipale
;
VU
l'article
L2212-2
du
CGCT
relatif
à
la
police
municipale
dont
l'objet
est
«
d'assurer
le
bon
ordre,
la
sûreté,
la
sécurité
et
la
salubrité
publiques
»,
et
notamment
l'alinéa
1°
dans
sa
partie
relative
à
l'éclairage
;
VU
la
loi
n°2009-967
du
3
août
2009
de
programmation
relative
à
la
mise
en
œuvre
du
Grenelle
de
l'environnement,
et
notamment
son
article
41
;
VU
le
code
de
l'environnement,
notamment
ses
articles
L.583-1
à
L.583-5
:
VU
le
décret
n°2011-831
du
12
juillet
2011
relatif
à
la
prévention
et
à
la
limitation
des
nuisances
lumineuses
;
VU
l'arrêté
du
27
décembre
2018
relatif
à
la
prévention,
à
la
réduction
et
à
la
limitation
des
nuisances
lumineuses
et
notamment
son
article 2 :
VU
la
délibération
du
conseil
municipal
du
12
décembre
2022
relative
à
la
coupure
de
l'éclairage
public
;
CONSIDÉRANT
la
nécessité
de
lutter
contre
la
pollution
lumineuse,
les
émissions
de
gaz
à effet
de
serre
et
de
réduire
la consommation
d'énergie ;
CONSIDÉRANT
qu'à
certaines
heures
l'éclairage
public
ne
constitue
pas
une
nécessité
absolue ;
ARRETE
Article
1
:Les
conditions
d'éclairement
nocturne
sur
le
périmètre
de
la
commune
de
La
Talaudière
sont
modifiées
à compter
du
23
février
2023,
dans
les
conditions
définies
ci-après.
Ces
modifications
sont
permanentes.
Article
2
:Sur
l'ensemble
de
la
commune
de
La
Talaudière,
sauf
exceptions
ci-dessous,
l'éclairage
public
sera
éteint
de
23
heures
à 5
heures,
tous
les
jours.
Cette
mesure
est
permanente.
Par
exception,
l'éclairage
public
du
Parc
de
l'Etang
et
celui
du
Parc
Municipal
(sauf
allée
centrale,
contre
allée
du
Parc
et
Allée
centrale
du
parvis
du
Pôle
Sportif)
sera
éteint
de
19
heures
à 5
heures,
tous
les
jours.
Cette
mesure
deviendra
permanente
lors
de
la
future
délibération
du
Conseil
Municipal. Article
3
:Madame
le
Maire
de
La
Talaudière,
Monsieur
le
Directeur
Départementale
des
Sécurités
Publiques
de
la
Loire,
Monsieur
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
la
Loire,
Messieurs
les
Gardiens
de
Police
Municipale,
seront
chargés,
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et
affiché
dans
les
conditions
réglementaires
habituelles
seront
constatés
par
des
procès-verbaux
Article
4
:Ampliation
de
cet
arrêté
sera
transmise
à
Monsieur
le
Préfet
de
la
Loire,
Monsieur
le
Directeur
Départemental
des
Territoires
de
La
Loire,
Monsieur
le
Président
du
SIEL,
Monsieur
le
Chef
du
Centre
de
Secours
de
Saint
Etienne
ainsi
qu'à
Saint
Etienne
Métropole. Article
5
:Le
présent
arrêté
sera
publié
sous
forme
électronique
sur
le
site
internet
de
la
commune
dans
son
intégralité
ainsi
que
sur
la
borne
électronique
à
l'entrée
de
la
Mairie.
Article
6
:Madame
le
Maire
certifie
le
caractère
exécutoire
du
présent
arrêté.
Le
présent
arrêté
peut-
être
déféré
devant
le
tribunal
administratif
de
Lyon
situé
184
Rue
Duguesclin
—
69433
Lyon
Cedex
03
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication.
Il peut
également
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
ou
d’un
recours
gracieux
dans
les
mêmes
conditions
de
délai.
Le
Maire,
R.
GONZALEZ-GRAIL
Mairie
de
La
Talaudière
—
Place
Jean
Moulin
—
CS
30
141
—
42
351
La
Talaudière
cedex
Tél.
: 04
77
53
92
00
—
Fax
: 04
77
53
82
07
-
contact@mairie-la-talaudiere.fr