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Arrêté - 2026 003 arrete relatif aux horaires declairage public 2026 pref
Document publié le Mercredi 14 janvier 2026 par la commune de Saint-Georges-de-Luzençon.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 003 arrete relatif aux horaires declairage public 2026 pref)
Thèmes du document : Changement climatique, Environnement, Justice et droit,
z COMMUNE DE SAINT GEORGES DE LUZENCON République Française
Département de
L’Aveyron ARRETE n° 2026-003 du 14 janvier 2026
Objet : Arrêté relatif aux horaires d’éclairage public sur la
Commune de Saint Georges de Luzençon pour l’année 2026,
Le Maire de la Commune de SAINT-GEORGES DE LUZENCON
VU larticle L2212-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT) qui charge le Maire de la police municipale ;
VU l’article L2212-2 du CGCT relatif à la police municipale dont l’objet est « d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques », et notamment l'alinéa 1° dans sa partie relative à l'éclairage ;
VU la loi n°2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement, et notamment son article 41 ;
VU le code de l’environnement, notamment ses articles L.583-1 à L.583-5 ; VU le décret n°2011-831 du 12 juillet 2011 relatif à la prévention et à la limitation des nuisances lumineuses ;
VU l'arrêté du 27 décembre 2018 relatif à la prévention, à la réduction et à la limitation des nuisances lumineuses et notamment son article 2 ;
VU la délibération du conseil municipal du jeudi 7 novembre 2019 relative à la coupure de l'éclairage public ;
CONSIDÉRANT la nécessité de lutter contre la pollution lumineuse, les émissions de gaz à effet de serre et de réduire la consommation d'énergie ;
CONSIDÉRANT qu'à certaines heures l'éclairage public ne constitue pas une nécessité absolue ;
ARRETE
Georges de Luzençon sont modifiées à compter du 01 Janvier 2026, dans les conditions définies ci-après. Ces modifications sont permanentes jusqu'au 31 décembre 2026. Au terme de cette expérimentation, elles seront, reconduites par un nouvel arrêté.
Article 2 : Sur la commune de Saint Georges de Luzençon, l'éclairage public sera éteint de :
00h00 à 5h00, tous les jours du 1 janvier au 12 juin 2026
De
01h00 à 5h00, tous les jours du 13 juin au 18 septembre 2026
De
00h00 à 5h00, tous les jours du 19 septembre au 31 décembre 2026
Cette mesure est permanente, sauf pour les dates suivantes :
- Les deux nuits du vendredi 24 au samedi 25 avril 2026, et du samedi 25 au dimanche 26 avril 2026 (St Georges en fête)
- La nuit du 21 au 22 juin 2026 (fête de la musique)
- La nuit du 13 au 14 Juillet 2026 (fête du 14 Juillet)
- Les deux nuits du vendredi 28 au samedi 29 aout, et du samedi 29 au dimanche 30 aout 2026 (J'ams)
- La nuit du samedi 26 au dimanche 27 septembre 2026 (100 km de Millau) - Nuit ui 24 dérambhra ani À ianviar 9926 (la Saint-Sylvestre) Accusé de réception en préfecture
012-211202254-20260114-A2026_003-AR
Reçu le 19/01/2026 : COMMUNE DE SAINT GEORGES DE LUZENCON République Française
Département de
L'Aveyron ARRETE n° 2026-003 du 14 janvier 2026
Article 3 : Monsieur le Maire de St Georges de Luzençon est chargé(e) de l'exécution du présent arrêté. Il prendra ainsi toutes les mesures d'affichage et de signalisation des zones d'éclairement modifiées sur le territoire de la commune.
Article 4 : Ampliation de cet arrêté sera transmise à : La préfecture / Président du Syndicat d'éclairage (SIEDA) / Président du Conseil départemental / Président de l’intercommunalité
Article 5 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs (pour les communes de plus de 3500 habitants art. R2121-10 du code général des CT), sera affiché en mairie et en tout lieu qui sera jugé utile, et fera l’objet d’une / plusieurs insertion(s) dans le bulletin municipal, d'une publicité par voie de presse ainsi que d’un avis distribué aux
riverains des voies concernées.
Article 6 : Le présent arrêté peut être déféré devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Il peut également faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir ou d’un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai.
ARTICLE 7 - Publication et affichage
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la
Commune de SAINT-GEORGES DE LUZENCON.
ARTICLE 8 - Recours
Conformément à l’article R 421-1 du Code de la justice administrative.
Dans les 2 mois à partir de la notification du présent arrêté, vous pouvez entreprendre : - Un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale,
Et/ou
- Un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de
2 mois, à compter de la présente publication par courrier postal (68 rue Raymond IV,
BP 7007, 31068 Toulouse Cedex 7 ; Téléphone : 05 62 73 57 57 ; Fax : 05 62 73 57
40) ou par le biais de l'application informatique Télérecours, accessible par le lien
suivant : http://www.telerecours.fr.
Fait à Saint Georges de Luzençon le 14 janvier 2026
P/ Le Maire, Didier CADAUX
TT PA
7 Eskhe ChuRrgAU
Accusé de réception en préfecture
012-211202254-20260114-A2026_003-AR
Reçu le 19/01/2026