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Arrêté - 2025 004 Arrete relatif aux horaires declairage public 2025 pref
Document publié le Mercredi 15 janvier 2025 par la commune de Saint-Georges-de-Luzençon.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 004 Arrete relatif aux horaires declairage public 2025 pref)
Thèmes du document : Changement climatique, Environnement, Justice et droit,
’ : COMMUNE DE SAINT GEORGES DE LUZENCON République Française
Département de
L’Aveyron ARRETE n° 2025-04 du 15 janvier 2025
Objet : Arrêté relatif aux horaires d'éclairage public sur la
Commune de Saint Georges de Luzençon pour l’année 2025,
Le Maire de la Commune de SAINT-GEORGES DE LUZENCON
VU l'article L2212-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT) qui charge le Maire de la police municipale ;
VU l'article L2212-2 du CGCT relatif à la police municipale dont l'objet est « d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques », et notamment l'alinéa 1° dans sa partie relative à l'éclairage ;
VU la loi n°2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement, et notamment son article 41 ;
VU le code de l’environnement, notamment ses articles L.583-1 à L.583-5 ; VU le décret n°2011-831 du 12 juillet 2011 relatif à la prévention et à la limitation des nuisances lumineuses ;
VU l'arrêté du 27 décembre 2018 relatif à la prévention, à la réduction et à la limitation des nuisances lumineuses et notamment son article 2 ;
VU la délibération du conseil municipal du jeudi 7 novembre 2019 relative à la coupure de l'éclairage public ;
CONSIDÉRANT la nécessité de lutter contre la pollution lumineuse, les émissions de gaz à effet de serre et de réduire la consommation d'énergie ;
CONSIDÉRANT qu'à certaines heures l'éclairage public ne constitue pas une nécessité absolue ;
ARRETE
Georges de Luzençon sont modifiées à compter du 01 Janvier 2025, dans les conditions définies ci-après. Ces modifications sont permanentes jusqu’au 31 décembre 2025. Au terme de cette expérimentation, elles seront, reconduites par un nouvel arrêté.
Article 2 : Sur la commune de Saint Georges de Luzençon, l'éclairage public sera éteint de :
00h00 à 5h00, tous les jours du 1 janvier au 14 juin 2025
De
01h00 à 5h00, tous les jours du 15 juin au 15 septembre 2025
De
00h00 à 5h00, tous les jours du 16 septembre au 31 décembre 2025
Cette mesure est permanente, sauf pour les dates suivantes :
- Les deux nuits du vendredi 25 au samedi 26, et du samedi 26 au dimanche 27 avril 2025 (St Georges en fête)
- La nuit du 21 au 22 juin 2025 (fête de la musique)
- La nuit du 13 au 14 Juillet 2025 (fête du 14 Juillet)
- Les deux nuits du vendredi 29 au samedi 30, et du samedi 30 au dimanche 31 aout 2025 (J’ams)
- La nuit du samedi 27 au dimanche 28 sept 2025 (100 km de Millau) - Nuit du 31 décembre au 1 janvier 2025 (la Saint-Sylvestre)
Accusé de réception en préfecture
012-211202254-20250115-2025_004-AR
Reçu le 22/01/2025 | | COMMUNE DE SAINT GEORGES DE LUZENCON République Française
Département de
L’Aveyron ARRETE n° 2025-04 du 15 janvier 2025
Article 3 : Monsieur le Maire de St Georges de Luzençon est chargé(e) de l'exécution du présent arrêté. Il prendra ainsi toutes les mesures d'affichage et de signalisation des zones d'éclairement modifiées sur le territoire de la commune.
Article 4 : Ampliation de cet arrêté sera transmise à : Préfet / Président du Syndicat d'éclairage (SIEDA) / Président du Conseil départemental / Président de l'intercommunalité
Article 5 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs (pour les communes de plus de 3500 habitants art. R2121-10 du code général des CT), sera affiché en mairie et en tout lieu qui sera jugé utile, et fera l’objet d'une / plusieurs insertion(s) dans le bulletin municipal, d'une publicité par voie de presse ainsi que d’un avis distribué aux riverains des voies concernées.
Article 6 : Le présent arrêté peut être déféré devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Il peut également faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir où d'un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai.
ARTICLE 7 - Publication et affichage
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la Commune de SAINT-GEORGES DE LUZENCON.
ARTICLE 8 - Recours
Conformément à l’article R 421-1 du Code de la justice administrative.
Dans les 2 mois à partir de la notification du présent arrêté, vous pouvez entreprendre :
- Un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale,
et/ou
- Un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de
2 mois, à compter de la présente publication par courrier postal (68 rue Raymond IV, BP 7007, 31068 Toulouse Cedex 7 ; Téléphone : 05 62 73 57 57 ; Fax : 05 62 73 57 40) ou par le biais de l'application informatique Télérecours, accessible par le lien suivant : http://www.telerecours.fr.
Fait à Saint Georges de Luzençon le 15 janvier 2025
Le Maire, Didier CADAUX
Accusé de réception en préfecture
012-211202254-20250115-2025_004-AR
Reçu le 22/01/2025