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unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2023 02 40 avenant n 5 march travaux fonteneilles
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sud Territoire - 2023 02 40 avenant n 5 march travaux fonteneilles)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Loisirs,
i, F
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
Envoyé en préfecture le 13/04/2023
Reçu en préfecture le 13/04/2023
Publié le ~
ID :090-249000241-20230406-2023_02_40-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
L 'an deux mil vingt-trois, le 6 avril à 18h10, le Conseil Communautaire, légalement convoqué, s'est réuni à la Salle de Spectacle de GRANDVILLARS, sous la présidence de Monsieur Christian RAYOT,Président.
Étaient présents : Monsieur Christian RAYOT, Président, et Mesdames et Messieurs, Jacques ALEXANDRE, Martine BENJAMAA, Thomas BIETRY, Daniel BOUR, Bernard CERF, Gilles COURGEY,Roland DAMOTTE,Monique DINET,Patrice DUMORTIER,Jean-Jacques DUPREZ, Vincent FREARD, Daniel FRERY, Gérard FESSELET, Christian GAILLARD, Jean-Louis HOTTLET, Fatima I~HELIFI, Sandrine LARCHER, Thierry MARCJAN, Claude MONNIER, Robert NATALE, Gilles PERRIN, Annick PRENAT, Jean RACINE, Lionel ROY, Françoise THOMAS,Dominique TRÉLA, et Bernard MATTE membres titulaires, Noël CASTEX membre suppléant.
Étaient excusés :Mesdames et Messieurs, Lounès ABDOUN-SONTOT, Chantal BEQUILLARD, Anne Catherine BOBILLIER, Anissa BRII~H, Philippe CHEVALIER, Catherine CLAYEITX, Catherine CREPIN, Sophie GUYON, Hamid RANCIE, Michel HOUDELAT, Jean LOCATELLI, Anaïs MONNIER, Imann EL MOUSSAFER, Emmanuelle PALMA-GEItARD, Florence PFHURTER,Nicolas PETERLINI,Sophie PHILIPPE,Fabrice PETITJEAN,Virginie REY,Frédéric ROUSSE,Jean-Michel TALON,et Piert•e VALLAT.
Avaient donné pouvoir: Lounès ABDOUN-SONTOT à Daniel BOUR, Anne-Catherine BOBILLIER à Annick PRENAT,Philippe CHEVALIER à Gilles COURGEY,Emmanuelle PALMA GERARD à Sandrine LARCHER, Florence PFHURTER à Noël CASTEX et Pierre VALLAT à Bernard CERF.
Date de convocation Date d'affichage Nombre de conseillers
Le 23 mars 2023 Le 23 mars 2023 En exercice 50
Présents 29
Votants 34
Le Président, à l'ouverture de la séance, procède à l'appel des conseillers, vérifie l'existence du quorum et proclame la validité de la séance si celui-ci est atteint. Il cite les pouvoirs reçus.
Le secrétaire de séance est désigné parmi les membres titulaires présents, Françoise THOMAS est désignée.
Le Président fait approuver le procès-verbal de la séance précédente et fait prendre note des éventuelles rectifications pat• le secrétaire de séance.
Il appelle ensuite les affaires inscrites à l'ordre du jour car seules celles-ci peuvent faire l'objet d'une délibération.
2023-02-40 Avenant n°5 marché de travaux aménagement partiel des Fonteneilles RappoNteur :Daniel FRERY
20'3m0~~~~0 Avr;nai~t 5 anté>>a~renient partit l Fui~tenei Iles pare ~ sur 3 Envoyé en préfecture le 13/04/2023
Reçu en préfecture le 13/04/2023
Publié le
ID :090-249000241-20230406-2023_02_40-DE
V u la délibération n°2021-01-02 dzi 28 janvier' 2021 attribuant les marchés de tNcrvaar~ d'aménagement partiel du bâtiment pour• l'implantation des locaux de la Police Municipale et de l'École de muszque sur le site des Fonteneilles à Beaucour~t,
V ia la délibération n° 2022-07-13 du 10 novembre 2022 validant le rrozcveau montant du marché après avenants,
Vu le Procès-Verbal de la Commission d'Appel d'Offres dtc 30 mars 2022
Contexte
Par délibération en date du 28 janvier 2021, dans le cadre de l'implantation des locaux de la Police Municipale et de l'École de musique sur le site des Fonteneilles à Beaucourt, les lots O1 à 15 ont été attribués par le Conseil communautaire au groupement d'entreprises AUBE pour un montant global de 1 097 737,48 € HT option climatisation comprise concernant le lot 11 «chauffage, fluide, ventilation, climatisation ».
Par délibération en date du 30 juin 2022, le Conseil communautaire a validé un nouveau montant de marché après trois avenants (dont un rectificatif à la somme de 1 179 819,40 € HT soit + 7,48 %par rapport au montant initial.
Un quatrième avenant portant le marché à la somme de 1 191 607,36 € HT et concernant l'aménagement du rez de chaussée de la cage d'escalier intérieure nécessaire à la sortie de secours de la Police Municipale Intercommunale est soumis à la C.A.O du 10 novembre 2022 et est validé par le Conseil communautaire à cette même date.
Obiet de l'avenant n° OS
Le présent avenant a pour objet d'acter la moins-value sur le lot 03 «Ravalement façade — échafaudage »car aucun travaux n'a été réalisé sur la façade sud du bâtiment ; en effet une mise au point avec la ville de Beaucourt est encore nécessaire.
Par ailleurs, la cage extérieure de l'ascenseur restant à réaliser, le poste 83.1 «fourniture et mise en ouvre d'enrobés » du lot 02 « VRD —Espaces vents »sera réalisé ultérieurement ce qui se traduit par une moins-value sur ce poste.
Ces moins-values se décomposent de la façon suivante
Lot n° 02 « VRD —Espaces verts » - 3 905,00 € HT Lot n° 03 «Ravalements Façade —Échafaudage » - 32 693,05 € HT
soit un total en moins-values pour l'avenant OS qui s'élève à — 36 598,05 € HT.
Il est donc nécessaire de porter le montant des lots à respectivement
Lot n° 02 « VRD -Espaces vents » :191 765,44 € HT sait + 27,77 % au montant initial du lot Lot n° 03 «Ravalements Façade —Échafaudage » : 57 306,96 € HT soit — 36,33 % au montant initial du lot.
Le nouveau montant du marché après l'avenant n° 5 est arrêté à la somme de 1 155 009,31€ HT,soit + 5,22 %par rapport au montant initial du marché.
?0-';.p? ~0 Avc;n~~i~l ÿ aii»nasreinrnt partiel }'oirienei lles l'a~rc~ 3 sur i Envoyé en préfecture le 13/04/2023
Reçu en préfecture le 13/04/2023
Publié le
ID :090-249000241-20230406-2023 02 40-DE
Un tableau t~écapitulatif de l'ensemble des travaux modificatifs est annexé au présent rapport.
Le Conseil communautaire, après en avoir débattu à l'unanimité des membres présents, décide
• De valider le nouveau montant du marché à la suite de l'avenant n° 5 présenté ci-dessus,
• D'autoriser Monsieur le Président à signer tous les actes administratifs, juridiques et financiers afférents à cette opération.
Annexe :tableau récapitulatif
Le Président soussigné, certifie que la
convocation du Conseil Communautaire et le
compte rendu de la présente délibération ont
été affichés conformément à la législation en
vigueur.
Et publication ou notification le
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D I 1, ~ AVR, 2023
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