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Séance - 36 d1365437031180
Document publié le Lundi 1 juillet 2013 par la commune de Vénissieux.
Lien du pdf (Séance - 36 d1365437031180)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Télécommunications et internet, Institutions publiques,
Conseil Municipal
Séance publique du 25/03/13 Extrait de registre des délibérations
République Française
Conseil Municipal du 25/03/13 - page 1
Délibération n° 2013/13
Appel d'offres services de télécommunications.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 45
Nombre de conseillers municipaux présents : 42
Date de la convocation : 19/03/13
Compte rendu affiché le 27/03/13
Transmis en préfecture le 03/04/13
Présidente : Mme Michèle PICARD
Secrétaire :
Elu(e)s :
Mme Edith CHAGNARD-PEILLARD
Présent(e)s : Mme Michèle PICARD, Mme Yolande PEYTAVIN, M. Henri THIVILLIER, Mme Evelyne EBERSVILLER, M. Lahceme TOUATI, M. Christian FALCONNET, M. Bayrem BRAIKI, Mme Andrée LOSCOS, M. Thierry VIGNAUD, Mme Edith CHAGNARD-PEILLARD, M. Pierre-Alain MILLET, M. Eléazar BAFOUNTA, M. Lotfi BEN KHELIFA, Mme Véronique FORESTIER, M. André GERIN, M. Bernard RIVALTA, M. Jean-Marc THEVENON, Mme Annie BROUET, Mme Paula ALCARAZ, M. Francis RAMBEAU, Mme Michèle BAICCHI, Mme Evelyne BEROUD, Mme Eliette ORENES, M. Hamza MOREL, M. Jean-Maurice GAUTIN, M. Abdelhak FADLY, Mme Véronique CALLUT, Mme Amina AHAMADA MADI, M. Mokrane KESSI, Mme Samia HAMDIKEN- LEDESERT, Mme Marie-Christine SEEMANN, Mme Saliha PRUDHOMME-LATOUR, M. Jeff ARIAGNO, M. Idir BOUMERTIT, Mme Yvonne LYON, M. Djilannie BENMABROUK, M. Christophe GIRARD, M. Daniel GOURDIN, M. Yvan BENEDETTI, Mme Saliha MERTANI, M. Maurice IACOVELLA, Mme Geneviève SOUDAN
Absent(e)s :
Excusé(e)s :
Dépôt de pouvoir : Mme Danièle GICQUEL a donné pouvoir à M. Jeff ARIAGNO, Mme Chaïneze KABOUYA- BENHAYOUN a donné pouvoir à M. Lahceme TOUATI, Mme Justine MUSEMBA a donné pouvoir à Mme Yvonne LYON Conseil Municipal
Séance publique du 25/03/13 Extrait de registre des délibérations
République Française
Conseil Municipal du 25/03/13 - page 2
Rapport n° 13
Appel d'offres services de télécommunications
Direction du Patrimoine
Mesdames, Messieurs,
Les marchés établis pour la fourniture de services de téléphonie publique et de liaison permanente de télécommunications arrivent à échéance le 1er juillet 2013.
Il convient d’en assurer le renouvellement par voie d’appel d’offres.
Pour la rédaction du cahier des charges servant à la consultation des opérateurs, la ville de Vénissieux s’est assurée le concours de la SARL IMOTIS CONSEIL, 635 avenue du Général de Gaulle, 06700 Saint Laurent du Var.
Afin de tirer un meilleur parti de la concurrence entre opérateurs, il paraît souhaitable d’allotir le marché comme suit :
Lot n°1 : services de téléphonie fixe et mobile
Lot n°2 : services d’accès à Internet à débits non garantis
services de liaison point à point analogique
Lot n°3 : services de transport de données inter - sites et d’accès à Internet à débits garantis
Lot n°4 : services d’acheminement en masse de messages électroniques
Cet allotissement est sensiblement différent du précédent.
En effet, il est proposé :
a) De regrouper la téléphonie fixe et la téléphonie mobile en un seul lot (lot 1) pour les raisons suivantes :
- Simplification de la gestion du marché (un seul interlocuteur au lieu de 2 ou 3 en lots séparés) - Convergence fixe-mobile offrant les possibilités suivantes :
- association du numéro de téléphonie fixe au téléphone mobile pour chaque utilisateur et réciproquement, permettant indifféremment de recevoir ses appels sur l’un ou l’autre poste ou sur les 2
- messagerie vocale commune accessible depuis le fixe ou le mobile - communications gratuites entre les fixes et les mobiles de la Mairie
Tous les utilisateurs ne seront pas obligatoirement concernés par ce double fonctionnement fixe-mobile.
A noter : le caractère particulièrement innovant de la convergence fixe-mobile actuellement peu exploitée par les Collectivités.
b) De garder un lot spécifique aux accès à Internet à débits non garantis (lot 2)
Ces prestations, de type grand public, n’intéressant pas les opérateurs dans le cadre des marchés publics (seul France Telecom a été candidat à ce jour à ce type de prestations), ne pas mettre ces prestations dans un lot concurrentiel (lot 1 ou lot 3) permet de conserver à ces derniers lots leurs caractères attractifs productifs d’économies. Conseil Municipal
Séance publique du 25/03/13 Extrait de registre des délibérations
République Française
Conseil Municipal du 25/03/13 - page 3
c) D’avoir un lot spécifique au transport de données intersites et aux accès à internet à débits garantis (lot 3)
Ces prestations bénéficient d’une concurrence très ouverte, au-delà des offres de téléphonie (plus de 6 opérateurs peuvent répondre à ce type de lot).
d) De mettre en place un nouveau lot spécifique à l’envoi de messages en masse (lot 4)
Cela permettra des économies potentielles sensibles au niveau de la Médiathèque qui pourra ainsi avertir les usagers de la restitution du prêt sans recourir à des courriers, voire de proposer ce service à d’autres Directions.
Ces prestations n’intéressant que peu ou pas du tout les opérateurs dans le cadre des marchés publics (seul France Telecom a été candidat à ce jour à ce type de prestations), ne pas les intégrer dans un lot concurrentiel (lot 1 ou lot 3) permet de conserver à ces derniers lots leurs caractères attractifs productifs d’économies.
Les marchés à bons de commande établis pour 2 ans renouvelables 1 fois s’élèvent, pour chaque période de marché, à :
Lot n°1 : montant minimum : 160 000 € HT par période de marché
montant maximum : 640 000 € HT par période de marché
Lot n°2 : montant minimum : 0 € HT par période de marché
montant maximum : 120 000 € HT par période de marché
Lot n°3 : montant minimum : 80 000 € HT par période de marché
montant maximum 320 000 € HT par période de marché
Lot n°4 : montant minimum : 0 € HT par période de marché
montant maximum : 10 000 € HT par période de marché
Le Conseil Municipal,
Le rapport de Madame Le Maire, entendu,
Vu l’avis du Bureau municipal du 11/02/13,
Après en avoir délibéré,
A l'unanimité des suffrages exprimés,
décide de :
- accepter le cahier des charges rédigé par la SARL IMOTIS CONSEIL concernant le renouvellement des marchés de services de télécommunications,
- accepter le dossier de consultation des entreprises et dire que les prestations feront l'objet de
marchés à bons de commande. Ces marchés seront établis pour 2 ans renouvelables 1 fois selon les
montants suivants :
Lot n° 1 : Minimum : 160 000 € HT / Maximum : 640 000 € HT par période de marché
Lot n° 2 : Minimum : 0 € HT / Maximum : 120 000 € HT par période de marché
Lot n° 3 : Minimum : 80 000 € HT / Maximum : 320 000 € HT par période de marché
Lot n° 4 : Minimum : 0 € HT / Maximum : 10 000 €HT par période de marché, Conseil Municipal
Séance publique du 25/03/13 Extrait de registre des délibérations
République Française
Conseil Municipal du 25/03/13 - page 4
- dire que ces marchés feront l'objet d'une consultation par voie d'appel d'offres ouvert pour les lots
n° 1, 2, 3 et 4,
- autoriser Madame le Maire, ou à défaut l'adjoint délégué, à signer les actes d'engagement des
entreprises retenues et tous les actes nécessaires à la bonne exécution des contrats,
- autoriser Madame le Maire, ou à défaut l'adjoint délégué, en cas d'appel d'offres infructueux, à
passer des marchés négociés en application de l'article 35.1 du code des Marchés Publics ou à
relancer un appel d'offres,
- dire que le montant de la dépense sera prélevé sur les crédits inscrits au budget de l'exercice, aux
fonctions et rubriques concernées.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé les membres présents.
Pour expédition certifiée conforme
Pour le Maire,
La Première Adjointe
Yolande PEYTAVIN