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Séance - 41 d1430731478598
Séance - 36 d1518770751156
Document publié le Lundi 8 janvier 2018 par la commune de Vénissieux.
Lien du pdf (Séance - 36 d1518770751156)
Thèmes du document : Travail et emploi, Télécommunications et internet, Institutions publiques,
République Française
Conseil Municipal
Séance publique 05/02/18
Délibération n° 2018/13
Personnel : Mise à disposition d'un agent technique au Syndicat Intercommunal des Technologies de l'Information pour les Villes (SITIV)
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 49
Nombre de présents : 37
Date de la convocation : 31/01/18
Compte rendu affiché : 07/02/18
Transmis en préfecture : 14/02/18
Présidente : Mme Michèle PICARD
Secrétaire :
Elu(e)s :
Mme Hidaya SAID
Présent(e)s : Mme Michèle PICARD, Mme Yolande PEYTAVIN, M. Pierre-Alain MILLET, Mme Saliha PRUDHOMME-LATOUR, M. Idir BOUMERTIT, Mme Andrée LOSCOS, M. Djilannie BEN MABROUK, Mme Véronique CALLUT, M. Bayrem BRAIKI, Mme Véronique FORESTIER, Mme Sandrine PERRIER, Mme Danielle GICQUEL, Mme Valérie TALBI, M. Jean-Maurice GAUTIN, M. Abdelhak FADLY, M. Hamdiatou NDIAYE, M. Georges BOTTEX, M. Gilles ROUSTAN, M. Pierre MATEO, Mme Marie- Christine BURRICAND, M. Serge TRUSCELLO, M. Jean-Louis PIEDECAUSA, M. Mustafa GUVERCIN, Mme Sandrine PICOT, Mme Nadia CHIKH, Mme Sophia BRIKH, Mme Souad OUASMI, M. Aurélien SCANDOLARA, M. Maurice IACOVELLA, Mme Marie-Danielle BRUYERE, M. Christophe GIRARD, Mme Houria TAGUINE, Monsieur Frédéric PASSOT, Mme Hidaya SAID, M. Pascal DUREAU, M. Lotfi BEN KHELIFA, Mme Anne-Cécile GROLEAS.
Absent(e)s : M. Nasser DJAIDJA, M. David INGLES, M. Damien MONCHAU, Mme Maite LAM.
Excusé(e)s : Mme Saliha MERTANI.
Dépôt de pouvoir : M. Thierry VIGNAUD à Mme Michèle PICARD, Mme Amina AHAMADA MADI à M. Jean-Maurice GAUTIN, Mme Paula ALCARAZ à Mme Véronique CALLUT, M. Nacer KHAMLA à M. Serge TRUSCELLO, M. Saïd ALLEG à M. Pierre-Alain MILLET, Mme Loan NGUYEN à Mme Yolande PEYTAVIN, Mme Régia ABABSA à M. Idir BOUMERTIT.
Conseil Municipal du 05/02/18 - page 1 République Française
Conseil Municipal
Séance publique 05/02/18
Rapport n° 13
Personnel : Mise à disposition d'un agent technique au Syndicat Intercommunal des Technologies de l'Information pour les Villes (SITIV)
Direction Ressources Humaines
Mesdames, Messieurs,
Depuis 1972, le SITIV (Syndicat Intercommunal des Technologies de l’Information pour les Villes) met en
œuvre des compétences et des moyens techniques au service des Communes adhérentes (Corbas, Givors,
Grigny, Pierre Bénite, Rive de Gier, Saint Chamond, Vaulx en Velin et Vénissieux – 200 000 habitants).
Il contribue à la maîtrise des technologies de l’information dans le cadre de sa mission de service public.
Centre de ressources et de compétences intercommunales, il favorise les échanges et le partage
d’expériences entre les communes.
Ses actions vont du conseil à la maintenance des serveurs en passant par la mutualisation des achats et des
formations.
Le SITIV est également le fournisseur d’accès à Internet sécurisé pour ces villes.
Compte tenu du développement des technologies nouvelles telles que le passage en full web, la maintenance
des serveurs, les nouveaux progiciels, les bases de données, une aide technique est proposée par la Ville de
Vénissieux au Syndicat Intercommunal par la mise à disposition :
- d’un ingénieur à raison de 60% (temps de travail effectif de l’agent).
Les salaires, primes et indemnités éventuelles perçues par l’agent ainsi que les charges sociales et
patronales resteront à la charge de la Ville.
Le Conseil municipal,
Le rapport de Madame Le Maire, entendu,
Vu l'avis du Bureau municipal du 8 janvier 2018 après en avoir délibéré,
A la majorité
décide de :
- accepter la mise à disposition de ce fonctionnaire au Syndicat Intercommunal des Technologies de l’Information pour les Villes à compter du 1er mars 2018 et pour une durée de 3 ans. - autoriser Mme le Maire, ou à défaut l’adjoint délégué, à signer la convention.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé les membres présents.
Pour expédition certifiée conforme
Pour le Maire
La Première Adjointe
Yolande PEYTAVIN
Conseil Municipal du 05/02/18 - page 2 CONVENTION DE MISE A DISPOSITION
SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES TECHNOLOGIES DE l’INFORMATION POUR LES VILLES (SITIV)
DU 1er MARS 2018 AU 28 FEVRIER 2021
ENTRE :
La Ville de Vénissieux, représentée par Madame Michèle PICARD, Maire, dûment autorisée par la délibération du Conseil Municipal du lui donnant délégation,
ET :
Le Syndicat Intercommunal des Technologies de l’Information pour les Villes (SITIV), représenté par Madame Danièle GICQUEL,
IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
Article 1 :
La Ville de Vénissieux accepte de mettre à disposition du SITIV, Monsieur Jean Luc GEHIN, ingénieur à 60% (temps de travail effectif de l’agent) à compter du 1er mars 2018.
Article 2 :
L’intéressé exercera des tâches d’un niveau équivalent au grade qu’il occupe à la Ville de Vénissieux. Il aidera au développement de technologies nouvelles (Full Web, maintenance de serveurs, nouveaux progiciels, bases de données).
Article 3 :
Il continuera de percevoir la rémunération correspondant à son grade (traitement indiciaire, indemnité de résidence, régime indemnitaire, 13ème mois). Il ne pourra percevoir aucun complément de rémunération.
Article 4 :
Les salaires, primes et indemnités éventuels perçus par l’agent, ainsi que les charges sociales et patronales resteront à la charge de la Ville de Vénissieux.
… / … Article 5 :
L’intéressé continuera à bénéficier des mêmes droits que ceux accordés au personnel communal de la Ville de Vénissieux (congés annuels, congés maladie, formation continue…).
Article 6 :
La ville de Vénissieux ayant pouvoir de nomination exerce le pouvoir disciplinaire. Elle peut être saisie par l'organisme d'accueil.
Article 7 :
Le fonctionnaire mis à disposition bénéficie d'un entretien professionnel annuel conduit par le supérieur hiérarchique direct dont il dépend dans l'organisme d'accueil. Cet entretien donne lieu à un compte rendu transmis au fonctionnaire qui peut y apporter ses observations et à l'autorité territoriale d'origine.
Article 8 :
La convention prend effet le 1er mars 2018 pour une durée de 3 ans.
Le 2017,
Pour le Maire, Pour le Syndicat Intercommunal L’Adjoint délégué au Personnel des Technologies de l’Information pour les Villes,
Jean Maurice GAUTIN Danièle GICQUEL