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Arrêté - 025 337 Reglementation du stationnement rue Condorcet
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cournon-d'Auvergne.
Lien du pdf (Arrêté - 025 337 Reglementation du stationnement rue Condorcet)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Institutions publiques,
Ce COURNON d'Auvergne
EXTRAIT
Ville de Cournon-d'Auvergne
7ieie-225 DU REGISTRE DES ARRÊTÉS DU MAIRE 63804 Cournon-d'Auvergne Cedex Tél. : 0473 69 9D 00 - Fax : 4 73 69 34 05
0251337
POLICE__ MUNICIPALE: ARRÊTÉ_PORTANT NEUTRALISATION_ D'UN TROTTOIR RUE CONDORCET À COURNON-D'AUVERGNE.
Le Maire de la commune de Cournon-d’Auvergne,
-Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2213-1 et L2213-2 relatifs aux pouvoirs de Police du Maire en matière de circulation routière et de stationnement,
-Vu le Code de la route, notamment les articles L.325-1 à L.325-13 et les articles R.417- 10,10° et R.325-1 à R.325-3,
Vu la demande de l’entreprise « SOLTECHNIC », concernant la pose d'une benne et de matériels devant le 28 rue Condorcet à Cournon-d'Auvergne,
- Considérant qu'afin d'assurer la sécurité des usagers de la route, il y a lieu de neutraliser le trottoir rue Condorcet à Cournon-d'Auvergne.
ARRÊTÉ
Article 1°
Le trottoir sera neutralisé devant ladite adresse: 28 rue Condorcet à Cournon-d'Auvergne, du lundi 1% septembre 2025 au vendredi 19 septembre 2025 inclus, le temps strictement nécessaire aux travaux.
Article 27°
La mise en place de la signalisation réglementaire ainsi que l'affichage sur le chantier du présent arrêté seront assurés par le pétitionnaire.
Article 3è"°
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois, à compter de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr . Article 4ème
La Police Nationale, la Police Municipale, le Directeur Général des Services en lien avec l'entreprise « SOLTECHNIC » sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent
arrêté, lequel sera affiché sur le site concerné par la réglementation.
Fait à Cournon-d'Auvergne, le 31 juillet 2025.
Certifié exécutoire
François RAGE
Maire de Cournon-d’Auvergne
1°" Vice-Président de Clermont Auvergne Métropole
Publié le ÿ 5 AOÛT és