Conseil Municipal - CM DU 7 NOV 2025

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Conseil Municipal - CM DU 7 NOV 2025 Document publié le Vendredi 7 novembre 2025 par la commune de Saint-Just. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM DU 7 NOV 2025)Thèmes du document : Justice et droit, Système de retraite, Handicap et inclusivité, Département du Puy-de-Dôme - Commune de Saint-Just

SEANCE DU 7 NOVEMBRE 2025

L’an deux mille vingt-cinq, le sept du mois de novembre, le Conseil municipal de la commune de Saint-Just dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur François CHAUTARD, Maire, à vingt heures et trente minutes.

Convocation en date du 30 octobre 2025.

Ordre du jour :

1. Validation du procès-verbal – CM du 12/09/2025

2. Renouvellement adhésion mission « assistance retraites » du centre de gestion

3. Tarifs 2025 repas des ainés et colis

4. Indemnité agent recenseur

5. Approbation du projet de Charte 2026-2041 du Parc Naturel régional Livradois-Forez

6. Décision modificative n°1 - Budget communal

7. Avis – Renouvellement et extension de l’autorisation d‘exploitation de la carrière

8. Redevance assainissement

9. Questions diverses : Projet de délibération pour la participation à la protection sociale – volet

santé ; Elu référent salle des fêtes pour la communauté de communes ; PEFC – voirie

forestière ; Illuminations 2025 ; Préparation de la cérémonie du 11 novembre ; Préparation

pour les demandes de subvention FIC et DETR 2026 ; Organisation de la réunion publique sur

l’aménagement de la place de l’église ; Travaux divers.

Membres présents : M. CHAUTARD François, M. HERNANDEZ Jean-Marie, M. ROIRON Serge, M. CHYSCLAIN Florian, M. CHAUTARD Ludovic, M. BEST Christophe, M. MONEYRON Anthony, M. BEST Olivier, M. SCHLESSER Pascal.

Membre absent avec procuration : M. BEST Frédéric donne procuration à François CHAUTARD.

Membres absents non représentés : Mme JOLIVET Audrey.

Secrétaire de séance : M. ROIRON Serge.1. VALIDATION DU PROCES VERBAL - CONSEIL MUNICIPAL DU 12/09/2025

Après lecture du procès-verbal, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- valide le procès-verbal du conseil municipal du 12 septembre 2025.

2. D 2025 11 07 026 ADHESION A LA MISSION RELATIVE A L’ASSISTANCE RETRAITES EXERCEE

PAR LE CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DU PUY-DE-DOME

Vu le code général de la fonction publique,

Vu le décret n° 2003-1306 du 26 décembre 2003 relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliés à la Caisse Nationale de Retraites des Agents des Collectivités Locales,

Vu le décret n° 2007-173 du 7 février 2007 relatif à la Caisse Nationale de Retraites des Agents des Collectivités Locales,

Vu la délibération du Conseil d’administration du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Puy-de-Dôme n° 2025-17 en date du 17 juin 2025 portant mise en œuvre de la mission relative à l’assistance retraites exercée par le Centre de Gestion au profit des collectivités et établissements affiliés,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- décide d’adhérer à la mission relative à l’assistance retraites exercée par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Puy-de-Dôme,

- autorise le Maire à signer la convention, jointe en annexe, devant être conclue avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Puy-de-Dôme,

- décide d’inscrire les crédits correspondants au budget de la collectivité conformément aux modalités prévues dans la -Alpes.

3. D 2025 11 07 027 TARIFS 2025 DU REPAS ET DES COLIS DES AINES

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il convient de fixer le prix du repas des aînés. Il convient également de fixer le prix du colis remis aux personnes qui ne peuvent ou ne souhaitent participer au repas.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- De fixer le prix du repas à 30€ par personne

- De fixer le prix des colis « domicile » à 30€ par personne

- De fixer le prix des colis « hospitalisés » à 29€ par personne

- Autorise le règlement du repas par chèque libellé à l’ordre du Trésor Public - charge Mr Le Maire d’effectuer les démarches nécessaires

4. D 2025 11 07 028 INDEMNITE AGENT RECENSEUR 2026

RECENSEMENT DE LA POPULATION 2026

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal que dans le cadre du Recensement de la population 2026, une indemnité est versée à l’agent recenseur. L’Etat verse à la collectivité une dotation forfaitaire de recensement, qui s’élève à 394 euros pour ce recensement.

Le Conseil Municipal décide, à l’unanimité :

- De fixer le montant de l’indemnité de recensement pour l’agent recenseur M. DI PIETRO Thomas, de façon identique à l’indemnité versée lors du dernier recensement, à savoir 535 €.5. D 2025 11 07 029 APPROBATION DU PROJET DE CHARTE 2026-2041 DU PARC NATUREL

REGIONAL LIVRADOIS-FOREZ

Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil municipal le projet de Charte 2026-2041 du Parc Naturel Régional Livradois-Forez, et qu’il y a lieu que les communes membres du Parc délibèrent pour approuver ou non cette charte.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : (Vote : Pour : 6 / Contre : 3 / Abstention : 1)

- APPROUVE sans réserve le projet de Charte 2026-2041 du Parc naturel régional Livradois-Forez dans sa version transmise par courrier co-signé du Président de la Région Auvergne-Rhône-Alpes et du Président du Syndicat mixte d’aménagement et de gestion du Parc naturel régional Livradois-Forez ; - PREND ACTE que l’approbation du projet de Charte 2026-2041 emporte demande d’adhésion au syndicat mixte d’aménagement et de gestion du Parc naturel régional Livradois-Forez pour son objet « Aménagement et gestion du Parc naturel régional Livradois-Forez et mise en œuvre de sa Charte » mentionné dans ses statuts ;

- AUTORISE le Maire à prendre tous actes nécessaires pour permettre l’exécution de la présente délibération.

6. D 2025 11 07 030 DECISION MODIFICATIVE N°1 BUDGET COMMUNAL

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal qu’il y a lieu d’effectuer des modifications au budget, afin de permettre le règlement de la facture concernant la démolition de la maison du bourg, ainsi que l’achat de la parcelle à Orange. Les écritures sont présentées ci-après :

Après discussion, le conseil municipal décide, à l’unanimité :

- d’approuver la décision modificative n°1 telle que présentée en annexe,

- de charger Monsieur le Maire de toutes démarches utiles.

7. D 2025 11 07 031 RENOUVELLEMENT ET EXTENSION DE L’AUTORISATION D’EXPLOITATION

DE LA CARRIERE

Vu la demande de la SARL Yves PORTAL pour le renouvellement et l’extension de l’autorisation d’exploitation de la carrière située au lieu-dit « Grand Gar » à Chaumont-le-Bourg, pour laquelle une enquête publique a lieu du 18 novembre au 18 décembre 2025,

Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- émet un avis favorable.8. D 2025 11 07 032 REDEVANCE ASSAINISSEMENT

L’Agence de l’Eau a établi de nouvelles règles depuis le 1er janvier 2025, et a mis en place une redevance d’assainissement qui est calculé sur la performance du réseau et des stations.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :

- De fixer le coefficient à 0.5

- Charge Monsieur le Maire de toutes les démarches utiles

QUESTIONS DIVERSES

- Projet de délibération pour la participation à la protection sociale – volet santé : montant proposé à 15€ par mois par agent.

- Elu référent salle des fêtes pour la communauté de communes : CHYSCLAIN Florian. - PEFC – Voirie forestière : il est convenu de prendre contact avec le maire de Medeyrolles afin de discuter de la possibilité de réaliser les travaux sans subventions.

- Illuminations 2025 : choix de guirlandes sur les catalogues reçus en mairie, à commander. - Préparation de la cérémonie du 11 novembre.

- Préparation pour les demandes FIC et DETR 2026 : devis à faire pour reconstruction des WC publics, réparation de la terrasse de la SAM…

- Organisation de la réunion publique sur l’aménagement de la place de l’église : date fixée au 30/11/2025 à 10h.

La séance est levée à 23h50.

Le Maire, Le secrétaire de séance, François CHAUTARD Serge ROIRON