Compte-Rendu - 659 compte rendu du conseil municipal du 23 septembre 2015

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Compte-Rendu - 659 compte rendu du conseil municipal du 23 septembre 2015 Document publié le Mercredi 23 septembre 2015 par la commune de Champigneulles. Lien du pdf (Compte-Rendu - 659 compte rendu du conseil municipal du 23 septembre 2015)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Logement, Aménagement du territoire, Ville de Champigneulles – Conseil Municipal du 23 septembre 2015

REPUBLIQUE FRANCAISE

__________

LIBERTE ‐ EGALITE ‐ FRATERNITE

__________

Département de Meurthe et Moselle

Canton de Pompey

Commune de CHAMPIGNEULLES

COMPTE‐RENDU PROVISOIRE DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 23 septembre 2015

L’an deux mille quinze, le mercredi 23 septembre à 18h30, sous la présidence de Claude HARTMANN, les membres du Conseil Municipal de la commune de Champigneulles, se sont réunis à la salle du Conseil Municipal, sur convocation qui leur a été adressée par le Maire, conformément à l’article L.2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 16 septembre 2015.

Nombre de conseillers en exercice : 28

Sont présents : 23

Mmes & MM HARTMANN, VERGANCE, FELICANI, PLAYE, RENAUD, BARBIER, LEONARD, ALIZANT, MARLIN, WIND, ZACHARIE, KELLER, SELLIER, POTDEVIN, BAJIC, ACAMPO, RENARD, LAMOTTE, JARDIN, DETHOU, TITRY, FAVEAUX et DAGUERRE‐JACQUE

Procurations : 2

Mme SCHWARZ donne pouvoir à M. HARTMANN

Mme VAUTRIN donne pouvoir à M. FELICANI

Sont absents : 3

Mme SCHREIBER, Melle STOCKY et Mme BOUDAT

Le quorum est atteint.

N° 1 DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

Rapporteur : Claude HARTMANN

Domaine : 5. Institutions et Vie Politique

Rubrique : 5.4 Délégation de fonctions

Télétransmission : oui

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :

DESIGNE Maxime TITRY

pour remplir les fonctions de secrétaire de séance, conformément à l’article

L 2121‐15 du Code Général des Collectivités Territoriales.

ADOPTE A L'UNANIMITEVille de Champigneulles – Conseil Municipal du 23 septembre 2015

N° 2 APPROBATION DU COMPTE RENDU

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 JUIN 2015

Rapporteur : Claude HARTMANN

Domaine : 5. Institutions et Vie Politique

Rubrique : 5.4 Délégation de fonctions

Télétransmission : oui

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :

APPROUVE le compte‐rendu de la séance du Conseil Municipal du 24 juin 2015

ADOPTE A L'UNANIMITE

N°3 DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DE LA

DELEGATION GENERALE

Rapporteur : Claude HARTMANN

Domaine : 5. Institutions et Vie Politique

Rubrique : 5.4 Délégation de fonctions

Télétransmission : oui

Monsieur Le Maire porte à la connaissance du Conseil Municipal les

décisions, ci‐après désignées, qu’il a été amené à prendre, dans le cadre de la délégation donnée par délibération du 26 mars 2008, en application de l’article L 2122‐22‐15 du Code Général des Collectivités Territoriales.

N° DATE OBJET

2015‐47 11/06/2015 DIA – M. MONIN Michel – 26 rue de Roncevaux – AS N°338 et N°339 2015‐48 11/06/2015 DIA – Consorts PAWLOWSKI – 2 rue Théophile Gauthier – AB N°466 2015‐49 11/06/2015 DIA – Consorts HURNI – 46 rue des Fourasses – AO N°266

2015‐50 16/06/2015 Indemnité de sinistre de 269,00 € de Champi’Evenement pour le vol de 3 tables en prêt

2015‐51 23/06/2015 DIA – M. JEAN Patrick – 1 rue Hector Berlioz – AP N°320

2015‐52 23/06/2015 MAPA supérieurs à 10 000 € HT signés au cours du 1 er semestre 2015‐53 16/07/2015 DIA – SCI THEO – 6 rue Philippe Martin – AN N°16

2015‐54 16/07/2015 DIA – Consorts LHUILLIER et POTIER – 26 rue Voltaire – AC N°69 2015‐55 20/07/2015 Contrat de maintenance avec Lorraine Reprographie pour le photocopieur de la DST 2015‐56 21/07/2015 Indemnité de sinistre de 1 226,68 € pour l’effraction de l’école élémentaire Buffon

2015‐57 23/07/2015 Indemnité de sinistre de 3 204,96 € pour la fuite toiture et dégradation du CSB 2015‐58 23/07/2015 Indemnité de sinistre de 2 575,20 € d’AXA pour la fuite et dégradation au CSB 2015‐59 23/07/2015 Indemnité de sinistre de 200,00 € d’AXA pour la fuite et dégradation au CSB 2015‐60 23/07/2015 Indemnité de sinistre de 50,00 € d’AXA pour la fuite et dégradation au CSB 2015‐61 25/07/2015 Rétrocession à la commune de la concession columbarium BB 2 sise au cimetière paysager

2015‐62 29/07/2015 DIA – M. DUMORTIER Cédric et Mme JACQUEMIN Caroline – 3 ruelle du Ruisseau – AB N°312 et N°335

2015‐63 29/07/2015 DIA – M. et Mme BERTOLO Jean‐Charles – 66 rue du Fort – AD N°105 2015‐64 29/07/2015 DIA – Mme BRIANCOURT Nelly – 6 rue des Ecoles – AB N°273Ville de Champigneulles – Conseil Municipal du 23 septembre 2015

2015‐65 03/08/2015 Indemnité de sinistre de 352,00 € de la société AXE TRANSPORTS pour la détérioration d’un candélabre

2015‐66 05/08/2015 Indemnité de sinistre de 210,00 € de M. KLIMCZAK Steven pour le collage illicite d’affiches

2015‐67 05/08/2015 Indemnité de sinistre de 495,00 € de M. et Mme POTHION pour la détérioration d’espaces verts

2015‐68 07/09/2015 Convention de mise à disposition d l’espace périscolaire pour faciliter le regroupement des assistantes maternelles de la crèche familiale du Bassin de

Pompey

2015‐69 26/08/2015 DIA – M. MAIRE Pascal et Mme JACOB Arlette – 10 allée de la Messangère – AT N°255

2015‐70 26/08/2015 Contrat de bail à M. CORDELIER Pascal pour le logement situé 32 rue Philippe Martin

Pour les déclarations d’intention d’aliéner, la commune renonce à son droit de préemption

N°4 INFORMATION : DEMISSION DE MADAME STEPHANIE LUCCARINI DU

CONSEIL MUNICIPAL

Rapporteur : Claude HARTMANN

Domaine : 5. Institutions et Vie Politique

Rubrique : 5.3 Désignation des représentants

Télétransmission : non

NOTE EXPLICATIVE

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que Madame Stéphanie LUCCARINI a déposé sa démission du Conseil Municipal le 24 juin dernier.

Sa décision est motivée par un changement de résidence principale.

L’installation du prochain conseiller municipal s’effectuera lors d’une prochaine séance du Conseil Municipal.

DELIBERATION

Vu le rapport ci‐dessus, soumis à son examen,

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :

PREND ACTE de la démission de Madame Stéphanie LUCCARINIVille de Champigneulles – Conseil Municipal du 23 septembre 2015

N°5

COMMUNICATION DU RAPPORT D’ACTIVITE

DU BASSIN DE POMPEY 2014

Rapporteur : Claude HARTMANN

Domaine : 5. Institutions et Vie Politique

Rubrique : 5.7 Intercommunalité

Télétransmission : non

NOTE EXPLICATIVE

La loi 99‐586 du 13 juillet 1999 prévoit que le Président de l’Etablissement

Public de Coopération Intercommunale adresse chaque année, avant le 30 septembre, un rapport d’activité ainsi que le compte administratif arrêté par l’organe délibérant de l’EPCI.

Comme prévu à l’article L5211‐39 du CGCT, ce rapport d’activité doit faire

l’objet d’une communication au Conseil Municipal des communes membres.

C’est pourquoi, il est proposé au Conseil Municipal de prendre acte du rapport

d’activité établi par le Président du Bassin de Pompey.

DELIBERATION

Vu le rapport ci‐dessus, soumis à son examen,

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :

PREND ACTE du rapport d’activité de l’exercice 2014 du Bassin de Pompey, acté en Conseil de Communauté le 25 juin 2015

N°6

DELIBERATION FIXANT LA LISTE DES EMPLOIS ET LES CONDITIONS

D’OCCUPATION DES LOGEMENTS DE FONCTION

Rapporteur : Claude HARTMANN

Domaine : 4. Fonction Publique

Rubrique : 4.1.1 Délibérations et conventions

Télétransmission : oui

NOTE EXPLICATIVE

Conformément à l’article 21 de la loi n° 90‐1067 du 28 novembre 1990 modifiée relative à la fonction publique territoriale et portant modification de certains articles du code des communes, il appartient au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à fixer la liste des emplois pour lesquels un logement de fonction peut être attribué à titre gratuit ou moyennant une redevance, en raison des contraintes liées à leur fonction.

Le Maire rappelle à l’assemblée qu’un logement de fonction peut être attribué après avis du comité technique :Ville de Champigneulles – Conseil Municipal du 23 septembre 2015

 Pour nécessité absolue de service

Ce dispositif est réservé :

‐ aux agents qui ne peuvent accomplir normalement leur service sans être logés sur leur lieu de travail ou à proximité notamment pour des raisons de sûreté, de

sécurité ou de responsabilité,

‐ à certains emplois fonctionnels,

‐ et à un seul collaborateur de cabinet.

Chaque concession de logement est octroyée à titre gratuit. Toutes les charges courantes liées au logement de fonction (eau, électricité, chauffage, gaz,

assurance habitation, travaux d’entretien courant et menues réparations, taxe d’habitation,...) sont acquittées par l’agent.

Pour Champigneulles, les logements attribués pour nécessité absolue de service concernent uniquement les deux logements situés au Stade du Malnoy.

 Pour occupation précaire avec astreinte

Ce dispositif est réservé aux emplois tenus d’accomplir un service d’astreinte et qui ne remplissent pas les conditions ouvrant droit à la concession d’un logement pour nécessité absolue de service.

Chaque concession de logement est octroyée à titre onéreux (50 % de la valeur

locative – la redevance n’est plus modulable).

Champigneulles n’est pas concernée par ce dispositif.

Le Maire propose à l’assemblée :

De fixer la liste des emplois bénéficiaires d’un logement de fonction dans la commune de Champigneulles comme suit :

 Concession de logement pour nécessité absolue de service :

Emplois Obligations liées à l’octroi du logement

Gardien du stade du Malnoy : 2 logements Pour des raisons de sécurité liées à la localisation du site

 Convention d’occupation précaire avec astreinte :

Emplois Obligations liées à l’octroi du logement

NEANTVille de Champigneulles – Conseil Municipal du 23 septembre 2015

DELIBERATION

Vu le rapport ci‐dessus, soumis à son examen,

Vu l’avis du Comité Technique en date du 14 septembre 2015,

Vu l’avis de la commission des finances et du personnel en date du 14 septembre 2015,

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :

DECIDE : d’adopter la proposition du Maire

INDIQUE : que les crédits correspondants sont inscrits au budget 2015 de la

commune

ADOPTE A L'UNANIMITE

N°7 CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDES ENTRE LA COMMUNE ET LE CCAS POUR L’ACHAT DE PRODUITS ET MATERIELS D’ENTRETIEN

Rapporteur : Claude HARTMANN

Domaine : 1. Commande publique

Rubrique : 1.1 Marchés publics

Télétransmission : oui

NOTE EXPLICATIVE

La commune de Champigneulles a décidé de lancer un marché pour l’achat de produits et de matériels d’entretien pour ses locaux.

Le budget du CCAS et son budget annexe, le Foyer des Personnes Agées, sont

concernés au même titre que la commune, pour l’achat des produits et matériels nécessaires à l’entretien de ses locaux.

Pour ce faire, il convient de signer une convention constitutive d’un groupement qui définit les modalités de fonctionnement de celui‐ci.

DELIBERATION

Vu le rapport ci‐dessus, soumis à son examen,

Vu l’avis de la commission « Finances ‐ Personnel » en date du 14 septembre 2015,Ville de Champigneulles – Conseil Municipal du 23 septembre 2015

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :

APPROUVE la convention constitutive de groupement de commande ci‐annexée

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de groupement de

commande correspondante avec le CCAS ainsi que toute pièce

nécessaire dans le cadre de la participation à ce dispositif

ADOPTE A L'UNANIMITE

N°8 DECISION MODIFICATIVE N°3

BUDGET DE LA COMMUNE

Rapporteur : Philippe RENAUD

Domaine : 7 Finances locales

Rubrique : 7.1 Décision budgétaire

Télétransmission : Oui

NOTE EXPLICATIVE

Il s’avère nécessaire de procéder à des modifications des prévisions budgétaires concernant le budget de la Commune :

 Réajustement du montant de la subvention pour les travaux de vidéo protection 2ème tranche : le remboursement aux services de l’Etat a été arrondi à l’euro supérieur (17 599 € au lieu de 17 598,80 €), il convient donc d’ajouter 0,20 € sur le compte

1321.110

 Taxe d’habitation sur les logements vacants (7391172), il convient de rembourser la somme de 8 000 €. La taxe est recouvrée et les contribuables peuvent ensuite

contester s’ils apportent la preuve qu’ils ont entrepris des démarches pour louer le logement, ils sont alors remboursés.

 Acquisition d’une sonorisation portable à la salle des fêtes (2188‐159.33) pour 1 150,00 €. Les crédits sont pris sur le compte 2051‐156.022.

 Acquisition d’accessoires complémentaires pour la batterie de l’école de musique pour 300,00 € (2188‐159.311).

 Il convient d’inscrire des crédits complémentaires pour le remplacement des filets amazoniens du jeu extérieur de la maternelle annexe Charles Perrault pour 1 000 € (2188‐158.211).

 Le réfrigérateur de l’école maternelle des Mouettes est hors service, il convient de le remplacer pour 400 € (2188‐158.211).Ville de Champigneulles – Conseil Municipal du 23 septembre 2015

DELIBERATION

Vu le rapport ci‐dessus, soumis à son examen,

Vu l’avis de la commission « finances/personnel » en date du 14 septembre 2015,

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :

VOTE le transfert de crédits suivants sur le budget de la commune :

Section d’investissement – DEPENSES

1321.110 Subvention d’équipement 0,20 €

2051‐156.022 Logiciel ‐1 150,00 €

2188‐158.211 Autres 1 400,00 €

2188‐159.311 Autres 300,00 €

2188‐159.33 Autres 1 150,00 €

020 Dépenses imprévues ‐1 700,20 €

TOTAL 0,00 €

Section de fonctionnement – DEPENSES

7391172.01 Dégrèvement de THLV 8 000,00 €

022 Dépenses imprévues 8 000,00 €

TOTAL 0,00 €

PRECISE que cette décision modificative ne sera pas reprise sur un budget

supplémentaire ou tout autre document budgétaire.

ADOPTE A L'UNANIMITE

N°9 DECISION MODIFICATIVE N°3

BUDGET DU SERVICE DES EAUX

Rapporteur : Philippe RENAUD

Domaine : 7 Finances locales

Rubrique : 7.1 Décision budgétaire

Télétransmission : Oui

NOTE EXPLICATIVE

Il s’avère nécessaire de procéder à des modifications des prévisions budgétaires concernant le budget du service des Eaux :

 Inscription de crédits pour la sortie de l’actif d’un traceur (n°2007/2183/131).Ville de Champigneulles – Conseil Municipal du 23 septembre 2015

DELIBERATION

Vu le rapport ci‐dessus, soumis à son examen,

Vu l’avis de la commission « finances/personnel » en date du 14 septembre 2015,

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :

VOTE le transfert de crédits suivants sur le budget du service des Eaux :

Section d’exploitation – DEPENSES

675 Valeur comptable des éléments d’actif cédés 558,59 €

023 Virement à la section d’investissement ‐ 558,59 €

TOTAL 0 €

Section d’investissement – RECETTES

2183 Matériel de bureau 558,59 €

021 Virement de la section d’exploitation ‐ 558,59 €

TOTAL 0 €

PRECISE que cette décision modificative ne sera pas reprise sur un budget

supplémentaire ou tout autre document budgétaire.

ADOPTE A L'UNANIMITE

N°10 PRIMES DE RAVALEMENT DES FACADES

CAMPAGNE INCITATIVE

Rapporteur : Bernard VERGANCE

Domaine : 7 Finances locales

Rubrique : 7.5.2 Subventions inférieures à 23 000 €

Télétransmission : Oui

NOTE EXPLICATIVE

Par délibération n°28 du 4 avril 2002, le Conseil Municipal de la ville de

Champigneulles lançait une campagne incitative de ravalement des façades du centre ville, secteur UA et UB du Plan d’Occupation des Sols.

Par délibération n°21 du 16 mai 2002, le Conseil Municipal décidait d’instituer des primes en faveur des propriétaires d’immeubles concernés par cette opération.Ville de Champigneulles – Conseil Municipal du 23 septembre 2015

Par délibération n°9 du 1er février 2006, le Conseil Municipal décidait l’extension du périmètre de la campagne à l’ensemble des zones UA et UB ainsi qu’aux secteurs UAa et UBa du Plan d’Occupation des Sols.

Par délibération n°15 du 27 mai 2009, le Conseil Municipal décidait de poursuivre la campagne de ravalement de façade jusqu'au 31 décembre 2011, selon un périmètre étendu.

Par délibération n°16 du 7 mars 2012, le Conseil Municipal décidait de poursuivre, à nouveau, une année supplémentaire la campagne de ravalement de façade, soit jusqu'au 31 décembre 2012.

Par délibération n°37 du 20 mars 2013, le Conseil Municipal décidait de poursuivre la campagne d’aide au ravalement de façades jusqu’au 31 décembre 2013.

Par délibération n°14 du 2 juillet 2014, le Conseil Municipal décidait de poursuivre la campagne d’aide au ravalement de façades jusqu’au 2 juillet 2017.

Le décret 88‐74 du 21 janvier 1988 paragraphe 71, précise de façon restrictive la liste des pièces justificatives à joindre aux mandats de paiement des primes et subventions versées par la collectivité, à savoir une décision définissant :

 L’objet de la prime

 Les conditions d’octroi

 Le montant de la prime

 Le bénéficiaire

En conséquence, le Conseil Municipal est appelé à délibérer ce jour, sur la désignation des bénéficiaires et le montant d’attribution des primes de ravalement de façades.

DELIBERATION

Vu le rapport ci‐dessus, soumis à son examen,

Vu l’avis de la commission « finances/drh » du 14 septembre 2015,

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :

DECIDE d’octroyer une prime de ravalement de façade à :

- Monsieur DUMAILLET Gilles, domicilié 51 rue du Fort à

CHAMPIGNEULLES, à hauteur de 1 000 €

- Madame ROBERT‐GUEDRA Laurence, domiciliée 13 rue des écoles à

CHAMPIGNEULLES, à hauteur de 811,36 €

PRECISE que les crédits sont prévus au budget primitif 2015 de la commune

ADOPTE A L'UNANIMITEVille de Champigneulles – Conseil Municipal du 23 septembre 2015

N°11 CONVENTION DE MISE EN DISPOSITION D’AFFECTATIONS DU DOMAINE PUBLIC FLUVIAL POUR LA MISE EN ŒUVRE ET LA GESTION D’UN ITINERAIRE

ROUTIER A CHAMPIGNEULLES

Rapporteur : Bernard VERGANCE

Domaine : 3 – Domaine et Patrimoine

Rubrique : 3.5.1. Occupation temporaire, permission de voirie, alignement

Télétransmission : oui

NOTE EXPLICATIVE

L’établissement public de l’Etat à caractère administratif VOIES NAVIGABLES DE FRANCE (VNF) autorise la mise en superposition d’affectations au profit de la ville de Champigneulles, d’une partie du domaine public fluvial, soit un linéaire de 1230 ml passant sur le chemin d’exploitation du Canal de la Marne au Rhin Est (CMRE), en rive droite (RD), entre le pont de la gare et la limite communale avec la ville de Frouard qui porte le nom de la rue du Canal.

Ce linéaire est ouvert à la circulation de véhicules légers, sur la commune de

Champigneulles et ce périmètre (compris entre le PK 157.800 et le PK 156.570)

continue d’appartenir au domaine public fluvial confié à VNF.

L’opération de délimitation du périmètre et son entretien sont à la charge de la

commune.

La convention est conclue, dans l’attente d’un transfert de gestion, à la commune de Champigneulles pour une durée indéterminée et accordée à titre gratuit.

Les pouvoirs de police sont exercés par chacun des affectataires (VNF et la commune).

L’aménagement et la gestion de l’itinéraire feront l’objet d’un programme de travaux approuvé préalablement par VNF.

La commune prend en charge la signalisation réglementaire, informative et touristique et met en place les équipements ou mobiliers, notamment de sécurité pour

l’ouverture du périmètre aux moyens de locomotion autorisés.

VNF et la commune s’engagent à prévenir respectivement l’autre partie des travaux d’entretien, dans un délai de 30 jours avant leur réalisation.

La commune est responsable de l’état du périmètre et des dommages occasionnés lors de l’aménagement ou de l’utilisation par les usagers et garant du respect des divers usages par les publics concernés par la superposition d’affectations.

L’accès, le stationnement et la circulation sur le périmètre en superposition sont maintenus dans le respect des dispositions réglementaires en vigueur.

La commune ne pourra pas modifier ou supprimer les ouvrages établis sur le domaine public fluvial confié à VNF sans autorisation écrite.

Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à signer la

convention correspondante.

DELIBERATIONVille de Champigneulles – Conseil Municipal du 23 septembre 2015

Vu le rapport ci‐dessus, soumis à son examen,

Vu l’avis de la commission « Urbanisme ‐ Travaux – Projet de Ville – Eau et

Assainissement », en date du 11 septembre 2015,

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :

APPROUVE la convention de superposition d’affectations du Domaine Public Fluvial pour la mise en œuvre et la gestion de la rue du Canal à Champigneulles,

à titre gratuit.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention.

PRECISE que la présente convention est consentie pour une durée indéterminée dans l’attente d’un transfert de gestion.

ADOPTE A L'UNANIMITE

N°12 AVENANT N°9 AU CONTRAT D’EXPLOITATION THERMIQUE DES

BATIMENTS COMMUNAUX

Rapporteur : Patrice LEONARD

Domaine : 1. Commande publique

Rubrique : 1.1 Marchés publics

Télétransmission : Oui

NOTE EXPLICATIVE

Par délibérations en date des 24 et 26 juin 2009, la commune de Champigneulles et le Centre Communal d’Action Sociale se regroupaient dans le cadre d’un groupement de commandes. Cette convention a été signée pour une durée de 8 ans du 1er septembre 2009 jusqu’au 31 août 2017.

En date du 10 septembre 2009, la ville de Champigneulles notifiait le marché relatif à la gestion et à la maintenance des installations thermiques des bâtiments communaux à la société COFELY.

Il est nécessaire d’établir un avenant n°9, en raison :

- de l’intégration de matériels sur le P2 (maintenance des installations) et le P3

(garantie du matériel) :

 climatiseurs à l’Hôtel de Ville,

 adoucisseur au Stade du Malnoy,

 protection de chaudières par la mise en place de filtres à barreau

magnétique.

- des travaux de l’école Charles Perrault, l’appartement « Fontaine » situé au‐

dessus de l’école a été supprimé, les redevances P2 et P3 sont modifiées.

- de la régularisation de fin de saison de chauffe, les cibles énergétiques de

l’école Jean Moulin, du Château doivent être diminuées, alors que celle du FJEP

est augmentée.

- des travaux de l’école Charles Perrault depuis septembre 2014, cette école a

été très peu chauffée, un avoir sur la facturation P1 pour la saison 2014/2015.Ville de Champigneulles – Conseil Municipal du 23 septembre 2015

DELIBERATION

Vu le rapport ci‐dessus, soumis à son examen,

Vu l’avis de la commission « urbanisme – travaux – projet de ville – eau et

assainissement » en date du 11 septembre 2015,

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :

ACCEPTE les modifications apportées au marché d’exploitation thermique des bâtiments communaux.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant correspondant.

INDIQUE que les crédits nécessaires aux P2 et P3 sont inscrits au Budget Primitif de 2015.

ADOPTE A L'UNANIMITE

N°13 OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC FLUVIAL – CONVENTION AVEC VOIES NAVIGABLES DE FRANCE – QUAI HAUTES RIVES

Rapporteur : Patrice LEONARD

Domaine : 3. Domaine et Patrimoine

Rubrique : 3.5.2 Autres actes

Télétransmission : Oui

NOTE EXPLICATIVE

Par convention en date du 20 avril 2011, la ville de Champigneulles a été autorisée à implanter un poste de refoulement des eaux usées à la plateforme multimodale, sur la parcelle cadastrée section AH n°93, d’une emprise de 61,12 m², située en rive gauche de la Meurthe, derrière les Brasseries, domaine public fluvial.

Cette autorisation étant arrivée à échéance le 28 février 2015, les services de Voies Navigables de France ont établi une convention en vue de son renouvellement, pour une durée de 5 ans, moyennant une redevance de base annuelle de 54,80 €.

DELIBERATION

Vu le rapport ci‐dessus, soumis à son examen,

Vu l’avis de la commission « urbanisme – travaux – projet de ville – eau et

assainissement » en date du 11 septembre 2015,Ville de Champigneulles – Conseil Municipal du 23 septembre 2015

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :

ACCEPTE le renouvellement de l’autorisation d’occupation du domaine public fluvial, à effet du 1er mars 2015, pour une durée de 5 années,

moyennant le paiement d’une redevance annuelle de base de 54,80 €.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention correspondante.

S’ENGAGE à inscrire chaque année les crédits nécessaires à son budget.

ADOPTE A L'UNANIMITE

N°14 CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDES ENTRE LA COMMUNE ET LE CCAS POUR L’ENTRETIEN DES ASCENCEURS ET MONTE‐CHARGE POUR LES

BATIMENTS COMMUNAUX

Rapporteur : Patrice LEONARD

Domaine : 1. Commande publique

Rubrique : 1.1 Marchés publics

Télétransmission : oui

NOTE EXPLICATIVE

La commune de Champigneulles a décidé de lancer un marché pour l’entretien des ascenseurs communaux et monte‐charge pour les bâtiments communaux.

Ce marché est décomposé en plusieurs lots :

‐ Lot 1 : Ascenseurs du Foyer des Personnes Agées et du Moulin des Générations

‐ Lot 2 : Monte‐charge de l’école du Château

‐ Lot 3 : Elévateur PMR au Club House du tennis couvert

Le Centre Communal d’Action Sociale est concerné au même titre que la Commune, pour le lot 1 (Foyer des Personnes Agées), c’est pourquoi, il est proposé que les deux collectivités se regroupent.

Pour ce faire, il convient de signer une convention constitutive d’un groupement qui définit les modalités de fonctionnement de celui‐ci.

DELIBERATION

Vu le rapport ci‐dessus, soumis à son examen,

Vu l’avis de la commission « urbanisme – travaux – projet de ville – eau et

assainissement » en date du 11 septembre 2015,Ville de Champigneulles – Conseil Municipal du 23 septembre 2015

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :

APPROUVE la convention constitutive de groupement de commande ci‐

annexée

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de groupement de

commande correspondante avec le CCAS ainsi que toute pièce

nécessaire dans le cadre de la participation à ce dispositif

ADOPTE A L'UNANIMITE

N°15 CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDES

ENTRE LA COMMUNE ET LE CCAS

POUR LA TELESURVEILLANCE ANTI‐INTRUSION ET DETECTION INCENDIE POUR LES BATIMENTS COMMUNAUX

Rapporteur : Patrice LEONARD

Domaine : 1 ‐ Commande publique

Rubrique : 1.1 Marchés Publics

Télétransmission : oui

NOTE EXPLICATIVE

La commune de Champigneulles a décidé de lancer un marché (marché à procédure adaptée) pour la télésurveillance, l’anti‐intrusion et la détection incendie pour l’ensemble des bâtiments communaux, pour la période du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2020.

La commune est concernée pour les bâtiments :

- Hôtel de Ville,

- Mairie Annexe,

- Ecole maternelle Les Mouettes,

- Ecole maternelle Charles Perrault,

- Ecole Annexe Charles Perrault,

- Ecole Maternelle Buffon,

- Ecole primaire Jean Moulin,

- Ecole primaire Buffon,

- Centre Socioculturel Louis Aragon,

- Ecole Municipale de Musique,

- Eglise,

- Salle des Fêtes,

- Centre Technique Municipal,

- Tennis Club,

- Complexe Sportif du Malnoy,

- Club d’Athlétisme de Champigneulles,

- Complexe Sportif de Bellefontaine,

- Moulin des Générations,

- Club Talinté à la piscine intercommunale Kauffmann

Le CCAS (centre communal d’action sociale) est concerné pour les bâtiments :Ville de Champigneulles – Conseil Municipal du 23 septembre 2015

- Château du bas (restauration),

- Espace Solidarité

Le Centre Communal d’Action Sociale étant concerné au même titre que la commune, c’est pourquoi il est proposé au Conseil Municipal que les deux collectivités se

regroupent pour lancer ce marché et que la commune en soit le coordonnateur.

Pour ce faire, il convient d’établir une convention constitutive d’un groupement qui définit des modalités de fonctionnement de celui‐ci.

DELIBERATION

Vu le rapport ci‐dessus, soumis à son examen,

Vu l’avis de la commission « Urbanisme ‐ Travaux ‐ Projet de Ville ‐ Eau et

Assainissement », en date du 11 septembre 2015,

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :

APPROUVE la convention constitutive de groupement de commande ci annexée.

AUTORISE M. le Maire à signer la convention de groupement de commande

correspondante avec le CCAS ainsi que toute pièce nécessaire dans le

cadre de la participation à ce dispositif.

ADOPTE A L'UNANIMITE

N°16 CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDES

ENTRE LA COMMUNE ET LE CCAS

POUR LES FOURNITURES D’ELECTRICITE ET SERVICES ASSOCIES POUR SITES

COMMUNAUX

Rapporteur : Patrice LEONARD

Domaine : 1 ‐ Commande publique

Rubrique : 1.1 Marchés Publics

Télétransmission : oui

NOTE EXPLICATIVE

La commune de Champigneulles a décidé de lancer un marché sous forme d’appel d’offre ouvert européen pour les fournitures d’électricité et services associés pour les sites communaux de la Ville de Champigneulles, pour une durée 3 années à échéance au 31 décembre 2018.

Ce marché est obligatoire à partir du 1er janvier 2016 en application selon la disposition de la loi NOME (nouvelle organisation du marché d’électricité) du 7 décembre 2010. Les tarifs réglementés (tarifs vert et jaune) de vente sont supprimés pour tous les contrats de fournitures dont la puissance souscrite est supérieure à 36 kVA (kilo volt ampère).Ville de Champigneulles – Conseil Municipal du 23 septembre 2015

La commune est concernée pour les bâtiments :

- Transformateur du Château,

- Stade du Malnoy,

- Groupe scolaire Buffon,

- Complexe Sportif de Bellefontaine,

- Centre Technique Municipal,

- Moulin des Générations,

- Tennis couvert.

Le Centre Communal d’Action Sociale est concerné au même titre que la commune, pour le bâtiment du Foyer des Personnes Agées, c’est pourquoi il est proposé au Conseil Municipal que les deux collectivités se regroupent pour lancer ce marché et que la commune en soit le coordonnateur.

Pour ce faire, il convient d’établir une convention constitutive d’un groupement qui définit des modalités de fonctionnement de celui‐ci.

DELIBERATION

Vu le rapport ci‐dessus, soumis à son examen,

Vu l’avis de la commission « Urbanisme ‐ Travaux ‐ Projet de Ville ‐ Eau et

Assainissement », en date du 11 septembre 2015,

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :

APPROUVE la convention constitutive de groupement de commande ci annexée.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de groupement de commande correspondante avec le CCAS ainsi que toute pièce nécessaire dans le

cadre de la participation à ce dispositif

ADOPTE A L'UNANIMITE

N°17 APPEL D’OFFRES OUVERT EUROPEEN – FOURNITURE D’ELECTRICITE ET

SERVICES ASSOCIES POUR SITES COMMUNAUX

Rapporteur : Patrice LEONARD

Domaine : 1. Commande publique

Rubrique : 1.1 Marchés publics

Télétransmission : Oui

NOTE EXPLICATIVE

La loi NOME (Nouvelle organisation du marché d’électricité) du 7 décembre 2010 supprime les tarifs réglementés (tarifs vert et jaune) pour tous les contrats de

fournitures dont la puissance souscrite est supérieure à 36 kVA (kilo volt ampère), à compter du 31 décembre 2015.Ville de Champigneulles – Conseil Municipal du 23 septembre 2015

La commune a décidé de lancer un marché sous la forme de la procédure d’appel d’offres ouvert européen pour la fourniture d’électricité et services associés pour une durée de 3 années, pour les bâtiments communaux.

Dans le cadre de sa délégation, Monsieur le Maire est autorisé à préparer, exécuter et régler tous les marchés d’un montant inférieur à 207 000 € HT.

Le montant prévisionnel de ces prestations étant de 270 000 € TTC, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à préparer, passer, exécuter et régler ce marché.

DELIBERATION

Vu le rapport ci‐dessus, soumis à son examen,

Vu l’avis de la commission « urbanisme – travaux – projet de ville – eau et

assainissement » en date du 11 septembre 2015,

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :

AUTORISE Monsieur le Maire à lancer une consultation d’entreprises sous la

forme d’un appel d’offres ouvert européen pour les prestations

décrites ci‐dessus.

AUTORISE Monsieur le Maire à préparer, passer, exécuter et régler le marché.

INDIQUE que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget 2015 et qu’ils seront inscrits aux budgets suivants

ADOPTE A L'UNANIMITE

N°18 AIDE FINANCIERE POUR MISE EN CONFORMITE OU DECONNEXION DES

INSTALLATIONS SITUEES EN ZONE D’ASSAINISSEMENT

NON COLLECTIF OU COLLECTIF

Rapporteur : Patrice LEONARD

Domaine : 7 Finances locales

Rubrique : 7.5.2 Subventions inférieures à 23 000 €

Télétransmission : Oui

NOTE EXPLICATIVE

Par délibération n°15 en date du 29 janvier 2014, le Conseil Municipal de la ville de Champigneulles décidait d’accorder une aide financière basée sur 15% des travaux HT de mise en conformité ou de déconnexion des installations d’assainissement

autonome. Cette aide financière est plafonnée à 1 000 €.Ville de Champigneulles – Conseil Municipal du 23 septembre 2015

Le décret 88‐74 du 21 janvier 1988 paragraphe 71, précise de façon restrictive la liste des pièces justificatives à joindre aux mandats de paiement des primes et subventions versées par la collectivité, à savoir une décision définissant :

 L’objet de la prime

 Les conditions d’octroi

 Le montant de la prime

 Le bénéficiaire

En conséquence, le Conseil Municipal est appelé à délibérer ce jour, sur la désignation des bénéficiaires et le montant d’attribution des primes pour mise en conformité ou déconnexion des installations d’assainissement autonome.

Il est proposé aux membres du Conseil Municipal d’accorder une prime à :

- M. Jean PELLETIER, domicilié 59 rue du Fort, pour un montant de 378,33 €

DELIBERATION

Vu le rapport ci‐dessus, soumis à son examen,

Vu l’avis de la commission « finances/drh » du 14 septembre 2015,

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :

DECIDE d’octroyer une prime pour mise en conformité ou déconnexion des

installations d’assainissement autonome à :

- M. Jean PELLETIER, domicilié 59 rue du Fort, pour un montant de 378,33 €

INDIQUE que les crédits nécessaires sont prévus au budget primitif 2015 du

service de de l’assainissement.

ADOPTE A L'UNANIMITE

N°19 POSTE DE LIVRAISON GAZ – ECOLE JEAN ZAY – RUE DES ECOLES –

LOCATION DU POSTE ET ACQUISITION DU COMPTEUR PAR GRDF

Rapporteur : Patrice LEONARD

Domaine : 7. Finances locales

Rubrique : 7.10 Divers

Télétransmission : oui

NOTE EXPLICATIVE

Le poste de livraison gaz situé à l’Ecole Jean Zay, rue des Ecoles est propriété

communale. L’ensemble des frais éventuels de remise en conformité, voire le

renouvellement dudit poste est à la charge de la commune.Ville de Champigneulles – Conseil Municipal du 23 septembre 2015

Aussi, GRDF propose au Conseil Municipal le rachat au prix de 115 € HT et la location d’un poste gaz de remplacement, adapté à nos besoins au prix de 46,94€ HT/mois.

Cette location comprend l’entretien, le dépannage et le renouvellement de toutes les pièces du poste de livraison.

DELIBERATION

Vu le rapport ci‐dessus, soumis à son examen,

Vu l’avis de la commission « Urbanisme ‐ Travaux ‐ Projet de Ville ‐ Eau et

Assainissement », en date du 11 septembre 2015,

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :

ACCEPTE le rachat du poste de livraison gaz « Ecole Jean Zay » au prix de 115 €

HT par GRDF

ACCEPTE la location de la totalité du poste de livraison gaz « Ecole Jean Zay » au

prix de 46,94€ HT/mois

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les actes afférents

INDIQUE que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget « commune » 2015

et qu’ils seront inscrits aux budgets suivants

ADOPTE A L'UNANIMITE

N°20 AGENDA D’ACCESSIBILITE PROGRAMMEE

Rapporteur : Pierre FELICANI

Domaine : 8. Domaines de compétences par thème

Rubrique : 8.5 Politique de la ville, habitat, logement

Télétransmission : oui

NOTE EXPLICATIVE

Par délibération en date du 24 juin 2015, le Conseil Municipal a autorisé Monsieur le Maire a déposé l’agenda d’accessibilité programmé pour la mise en conformité des établissements recevant du public, conformément à l’ordonnance du 25 septembre 2014 qui a modifié les dispositions de la loi n°2005‐102 du 11 février 2005 pour

l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.

Conformément à ladite délibération, le projet d’agenda d’accessibilité vous est présenté en annexe.

DELIBERATIONVille de Champigneulles – Conseil Municipal du 23 septembre 2015

Vu le rapport ci‐dessus, soumis à son examen,

Vu l’avis de la commission « Urbanisme ‐ Travaux ‐ Projet de Ville ‐ Eau et

Assainissement », en date du 11 septembre 2015,

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :

ADOPTE le projet d’agenda d’accessibilité programmée ci‐annexée

ADOPTE A L'UNANIMITE

N°21 SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU

RACING CLUB DE CHAMPIGNEULLES

Rapporteur : Monsieur Philippe POTDEVIN

Domaine : 7.5. Subventions

Rubrique : 7.5.2. Subventions inférieures à 23 000 euros

Télétransmission : oui

NOTE EXPLICATIVE

L’Association sportive : le Racing Club de Champigneulles souhaite acquérir deux plaques à snacker. Ces dernières seront utilisées lors des tournois et

manifestations du club en remplacement des brûleurs au gaz.

Le Racing Club de Champigneulles sollicite la ville pour l’octroi d’une subvention exceptionnelle afin de financer une partie de cet achat. Le coût total pour ces

équipements est de 886,80 € TTC.

DELIBERATION

Vu le rapport ci‐dessus, soumis à son examen,

Vu l’avis de la commission des Finances et du Personnel du 14 septembre 2015,

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :

DECIDE l’octroi d’une subvention exceptionnelle de 400 € au Racing Club de

Champigneulles.

INDIQUE que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget de l’exercice 2015.

ADOPTE PAR 24 VOIX POUR ET 1 ABSTENTION

M. RENAUD S’ABSTIENTVille de Champigneulles – Conseil Municipal du 23 septembre 2015

N°22

SUBVENTION A L’ASSOCIATION

PASS SPORT ET CULTURE pour la saison 2015/2016

Rapporteur : Monsieur Philippe POTDEVIN

Domaine : 7.5. Subventions

Rubrique : 7.5.2. Subventions inférieures à 23 000 euros

Télétransmission : oui

NOTE EXPLICATIVE

L'association Pass'Sport et Culture permet aux jeunes de financer leur

inscription à une activité sportive ou culturelle. Le Conseil Municipal a voté par

délibération du 25 octobre 2001 la mise en place de ce dispositif sur la commune. Une convention entre le Conseil Général, l'association Pass'Sport et Culture et la Ville de Champigneulles a été signée.

Pour la période comprise entre les mois de septembre 2014 et août

2015, le dispositif a permis d'aider 23 jeunes à pratiquer des activités sportives et culturelles.

Pour la période allant du 1er septembre 2015 au 31 août 2016, il est

prévu que la ville de Champigneulles et le Conseil Général de Meurthe et Moselle soutiendront 10 nouveaux dossiers. Cette aide s’ajoute à l’avance financière que possède encore l’association pour financer 20 dossiers de cette nouvelle saison sportive et culturelle.

En conséquence, il est proposé au Conseil Municipal le vote d'une

subvention de 800 € à l'association Pass’Sport et Culture.

DELIBERATION

Vu le rapport ci‐dessus, soumis à son examen,

Vu l’avis de la commission des Finances et du Personnel du 14 septembre 2015,

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :

ACCEPTE Le versement d'une subvention de 800 € pour la saison 2015‐2016 à

l'association Pass'Sport et Culture, chargée de gérer le dispositif.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer les avenants financiers ci‐joints.

INDIQUE que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget de l’exercice 2015.

ADOPTE A L'UNANIMITEVille de Champigneulles – Conseil Municipal du 23 septembre 2015

N°23 PRESENTATION DE LA NOUVELLE POLITIQUE DE PARTICIPATION

DES HABITANTS

Rapporteur : M. Valentin DETHOU

Télétransmission : NON

NOTE EXPLICATIVE

Depuis le renouvellement de l’exécutif en mars dernier, une nouvelle délégation «

Participation des habitants et l’amélioration de la qualité de vie » a vu le jour.

Des nouvelles actions relatives à cette délégation ont déjà été lancées sur l’année 2015

(boîte mail à idées et opération Voisinage en fête) et ont rencontré un vif succès.

Cette nouvelle délégation travaille actuellement à la mise en place d’autres projets

« Participation des habitants », à savoir :

‐ La création d’un conseil citoyen au sein du quartier des mouettes : La loi de

programmation pour la ville et la cohésion urbaine, définitivement adoptée

le 13 février, améliore, entre autres, la participation des habitants.

Champigneulles, commune concernée par la géographie prioritaire avec le

quartier des Mouettes, doit ainsi mettre en place un conseil citoyen. Cette

instance de participation citoyenne sera associée à l'élaboration, la mise en

œuvre ainsi que l'évaluation de la nouvelle politique de la Ville.

‐ La création d’un conseil de la participation : Ce projet consiste en la création d’une

instance de démocratie participative à l’échelle de tout le territoire de la commune.

Ce conseil réunirait à la fois des habitants de tous les âges, en en faisant un conseil

intergénérationnel, mais aussi des usagers quotidiens de notre ville aux profils et

expériences variés, comme des associatifs et des commerçants.

‐ La mise en place d’un réseau de conseillers de quartiers : Ce réseau est proposé

afin de mettre en place un tissu de relais d’information et de référents de quartiers sur

l’ensemble du territoire de notre ville.

‐ Le lancement d’une opération « La parole est à vous » : Cette opération a pour

objectif de recueillir, lors d’un échange direct, la parole de la population.

‐ La mise en place d’une semaine de la citoyenneté : la première édition sera

lancée en 2016. L’objectif de cet évènement, qui se déclinera autour de 3

grands axes : animations grand public, animations politiques et animations

pédagogiques est de réhabiliter l’esprit citoyen.

‐ Dispositif « Voisinage attentif et solidaire» : Convention partenariale entre

l’Etat, les forces de l’ordre, et la Ville, ce dispositif sert à développer l’esprit de

solidarité et d’entraide au sein d’un voisinage en matière de sécurité

notamment. Les voisins sont invités à être attentifs les uns envers les autres.Ville de Champigneulles – Conseil Municipal du 23 septembre 2015

Un programme a donc été élaboré afin de porter à la connaissance du conseil

municipal les travaux de la délégation. Les habitants pourront, prochainement, se

procurer ce document en mairie ou sur le site de la ville.

DELIBERATION

Vu le rapport ci‐dessus, soumis à son examen,

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE

PREND ACTE : de la présentation de la nouvelle politique de

participation des habitants de Champigneulles .