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unknown - AR Annexe 25 028 délib subventions associations 2
Procès Verbal - PV 02 12 2024
Document publié le Lundi 2 décembre 2024 par la commune de Louviers.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 02 12 2024)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Handicap et inclusivité, Démocratie locale et participation citoyenne,
== LÉ
VILLE DE»
Louviers en Normandie
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU LUNDI 12 FÉVRIER 2024
Date de convocation : 06 février 2024
Nombre de Conseillers en exercice : 33
CONSEILLERS
Délibérations Présents | Pouvoirs Absents Votants
Pour la délibération n° 24-001 28 04 05 32
Pour la délibération n°24-002 27 04 06 31
De 1a délibération n°24-003 à 24-012 incluse 28 04 05 32
Pour la délibération n°24-0013 27 04 06 31
De la délibération n°24-014 à 24-025 incluse 28 04 05 32
Secrétaire : M. RIVET
PRÉSENTS : M. PRIOLLAUD Maire, Mme TERLEZ, M. BIDAULT, Mme PERCHET, M. PIRES, Mme ROUZEE, M. DUVÈRE, Mme LANGEARD, M. BAUCHARD, Mme OUADAH Adjoints, MM. JUBERT, JUHEL, WUILQUE, Mme LETOURNEUR, M. GERMAIN, Mmes KOUYOUMDIJIAN, VANDAMNE,
LÉMAN, MICHAUD, M. NIEL, MM. TOKDEMIR, RIVET. BRUN, Mmes SÉGHIR, LÉOSTIC, M. BALSAN, Mme LESAULNIER, M. THOMAS Conseillers municipaux.
ABSENTS EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR :
- M. GAUTIER ayant donné pouvoir à Mme Marie-Dominique PERCHET
- M. BAZIRE ayant donné pouvoir à M. José PIRES
- Mme DUCASTEL ayant donné pouvoir à Mme Anne TERLEZ
M. ORTEGA ayant donné pouvoir à Mme Anne LESAULNIER
- M.SAVY
EXKFRERERXKE
M. Marc Rivet procède à l’appel.
M. le Maire ouvre la séance à 18h40 et constate que le quorum est atteint.
M. le Maire évoque en préambule l’examen d’une question orale de Mme Nolwenn Léostic et d’une motion de M. Sylvain Thomas qui sera mise au vote en fin de Conseil, comme le veut le règlement intérieur. Puis il donne lecture de l’ordre du jour.
1. APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 02 DÉCEMBRE 2023
M. le Maire soumet à l’approbation des élus présents le procès-verbal du dernier Conseil. M. Sylvain Thomas tient à apporter les précisions suivantes s’estimant mis en cause dans les réponses apportées par M. le Maire et M. Gaétan Bazire à sa question orale posée en son absence par Mme Nolwenn Léostic. Il se plaint de la faiblesse des subventions versées notamment aux associations de protection animale comme «SOS Chats » et «l’Amour à quatre pattes ». Il rappelle que ces associations en difficulté financière n’ont pas obtenu les subventions sollicitées et que les soins vétérinaires et campagnes de stérilisation coûtent cher.
M. le Maire intervient pour rectifier sur le nom de l’association « l'Amour des quatre pattes » et non « à quatre pattes » comme l’a dit M. Sylvain Thomas à qui il demande de conclure car il ne s’agit pas d’un débat maïs de l’adoption du procès-verbal de la séance du Conseil précédent. Il l’invite cependant à fournir par écrit ses remarques afin qu’elles soient consignées.
Le compte rendu est adoptée par 31 voix pour 1 abstention.
AUDITION DE M. CHARLES MONTEIRO, DIRECTEUR GÉNÉRAL DE LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES (CAF) DE L’EURE SUR LES ENJEUX DU PARTENARIAT ENTRE LA CAF DE L’EURE ET LA VILLE DE LOUVIERS
M. le Maire donne la parole à M. Charles Monteiro, directeur général de la Caisse d’Allocations
Familiales de l’Eure qui va évoquer, en amont de la Convention territoriale globale [CTG] qui sera
proposée au Conseil lors de sa prochaine séance, les enjeux de sa politique d'accompagnement du
projet social pour le territoire. Il rappelle l’importance de ce partenaire pour la Ville au quotidien.
Cette politique volontariste touche tous les secteurs : l’enfance, la jeunesse mais aussi le soutien à la
parentalité, l’animation de la vie sociale, l’accès aux droits et au logement.
Note de synthèse
CTG Louviers 2024-2028
IE EEE 74
Maquette financière 2022 par gestionnaire | 2019 -2023 2024-2028
Chargés de coopération 1 ETP Général : Mr Benzekri 1 ETP Général : Mr Benzekri 0.5 ETP Petite Enfance : Mme Evenou 0.5 ETP AVS : Mme Chandelier 2ETP 0.5 ETP Enfance jeunesse : Mme Fermanel 0.5 ETP AVS : Mr Léandre
Financement CEYJ réel 2022 : Bonus Territoire 2023 Offre existante 1 ETP 18 150€ Offre nouvelle prévisionnel
: 1 ETP 28776€ soit 46 926€ 46 926€ soit 23463€ par ETP
Les fonctions de chargés de coopération
+ Subventions de fonctionnements 2022
+ Subventions d'investissement 2022
Mairie de Louviers PAEE Multi-aceueil des Acacias 411 000,00 €
Reconstruction de l'Alsh Les Acacias dans le cadre de
l'ANRU (202200229} Mairie de Louviers FONDS LOCAUX 299 947,00 €
Acquisition blocs modulaires pour accueil centre social Pastel
durant les travaux du futur pôle citoyenneté (2022060090) 98 800,00 €
232 000,00 €
Mairie de Louviers FONDS LOCAUX
Mairie de Louviers PAEI Réhabilitation de locaux pour la SMA Les Begonias + Eléments financiers (droits 2022)
+ Financement de Charges de coopération
+ Développement de places en EAJE
* Projets à Louviers
Maquette financière 2022 par thématique EAJE Saint Germain
+ Fin 2024 déménagement de la
crèche de St Germain dans les
locaux Les Explorateurs .
(RS
développement - Passera de 23 à 29 places
de places en NS Soit un total de 6 places en 2024
- Labélisation crèche AVIP
* Relocalisation de la crèche familliale
* Programme ANRU : Ouverture de la "Fabrique des
solutions" en 2027, quartier des Acacias
Projets à
Louviers sur la
Ut (ASE * La plateforme " j'aime Louviers "
Est une platefomme collaborative unique en France qui renforce les liens de solidarité entre les habitants. Elle peut notamment proposer des échanges de services, des actions citoyennes favorisant l'implication des citoyens dans la vie de la commune.
A l’issue de l’exposé de M. Charles Monteiro, un échange a lieu avec les élus du conseil municipal.
M. le Maire indique l'intérêt qu’il y aurait à faire converger les différents dispositifs déployés au sein
de la collectivité par une pluralité de partenaires pour gagner en efficacité de l’action publique et
satisfaire aux objectifs poursuivis par la CTG. II demande ensuite que soit précisée l’articulation entre
une CTG communale et une CTG intercommunale.
M. Charles Monteiro lui répond que CTG communale et intercommunale s’articulent d’autant mieux que la CTG intercommunale entre dans les périmètres et les compétences déléguées à l’intercommunalité. Il existe dans l’Eure 12 CTG intercommunales et 5 CTG communales. Mme Anne Terlez rappelle que cette convention de pilotage est un véritable outil des politiques publiques avec une aide à l’ingénierie. C’est une réponse très concrète apportée aux habitants de Louviers sur des sujets de vie quotidienne et plus particulièrement d’accompagnement à la parentalité.
M. Marc Rivet remercie pour la présentation, il souhaite savoir comment Louviers se situe par rapport aux autres villes du département, et quelles sont les nouvelles priorités par rapport aux CTG précédentes.
M. Charles Monteiro lui répond sur le ton de la plaisanterie que c’est la plus belle, il rappelle cependant que la Ville de Louviers a été innovante sur de nombreux sujets.
À titre d'exemple, sur le territoire, le dispositif Cocoon est une plateforme innovante développée par la Communauté d'agglomération Seine-Eure qui permet d'accompagner les parents en recherche d’un mode d’accueil pour leurs enfants. Une promotion de ce dispositif a été faite pour être développé au niveau national. La « Fabrique des solutions » est également un exemple de la capacité d’innovation de la commune.
M. Mickayil Tokdemir souhaite savoir si la CAF de l’Eure dispose d’un référent Europe sachant qu’elle est déjà partenaire du dispositif lovérien de « l’Académie citoyenne ».
M. le Maire en profite pour remercier la CAF de l’Eure de son engagement dès le lancement de ce programme qui amène des jeunes majeurs à découvrir ce qu’est être citoyen à travers une série de rencontres et de visites en Normandie et en Europe.
M. Charles Monteiro confirme la prise en compte de la dimension européenne dans les actions de terrain. 11 évoque l’existence d’un référent CAF départemental en lien direct avec le référent régional du Calvados chargé des programmes des fonds européens.
M. le Maire évoque à ce titre le déplacement de plusieurs élus et techniciens de l’Agglomération à Bruxelles qui a mis en évidence la méconnaissance des dispositifs et de la nécessité de s’y intéresser plus avant afin d’en faire bénéficier ceux qui en ont le plus besoin. Ce sera l’un des objectifs de la future CTG en cohérence avec les valeurs que la Ville souhaite porter.
M. Charles Monteiro qui trouve l’idée pertinente, suggère à Monsieur le Maire d’inviter le référent régional de la CAF afin de l’intégrer au groupe de travail sur ce sujet.
M. le Maire remercie les intervenants.
Suspension de séance de 10 minutes.
DÉCISIONS
Mme Nolwenn Léostic fait part d’une interrogation sur la décision D23-083 qui concerne des
divisions parcellaires du Kolysé. Elle en déduit l’abandon par la majorité de la construction d’une salle
des fêtes pourtant évoquée dans son programme électoral de 2020.
M. le Maire lui répond que le débat a déjà eu lieu il y a trois ans en Conseil. Le projet n’est pas
abandonné bien au contraire. La future « Fabrique des solutions » accueillera le CCAS et libérera ainsi
les locaux de la rue Saint-Jean. Ceux-ci seront transformés en lieu de réception, doté d’un bel espace
extérieur,
M. le Maire évoque également pour la parcelle du Kolysé des projets orientés tertiaire (commerce,
entreprises, santé) ainsi que la construction d’un hôtel pour répondre aux besoins des entreprises. Le
tout en adéquation avec la rénovation du quartier des Acacias. Il se félicite de cette approche qu’il veut
pragmatique et non dogmatique dans la gestion du foncier communal. 4. INFORMATIONS ET ÉCHANGES DE VUES SUR LA VIE À LOUVIERS
Mme Marie-Dominique Perchet évoque l'installation de la nouvelle promotion du Conseil municipal
des jeunes dans son nouveau format qui représentent la totalité des écoles de la ville. Les élèves de
niveau CMI sont appelés à se réunir tous les mercredis matin et à siéger pendant les deux prochaines
années. Elle se félicite des propositions sur l’évolution de Louviers qui émanent de cette nouvelle
génération et qui seront soumises à discussion lors du prochain Congrès.
M. le Maire en profite pour inviter à assister à la réunion de restitution du Congrès qui se déroulera le
22 mars 2024 au Moulin à 18h30.
M. José Pires rappelle qu’en cette année olympique, la grande cause municipale est le sport. Des
actions auront lieu tout au long de l’année avec en particulier deux moments forts : les Olympiades
scolaires la semaine du 17 juin avec toutes les écoles de la Ville et, bien sûr, le relais de la flamme
paralympique le 26 août 2024.
Il évoque les deux compétitions interdépartementale et régionale qui ont été accueillies par le club La
Fraternelle dernièrement. Il en profite pour remercier l’ensemble des bénévoles qui se mobilisent pour
la réussite de ces manifestations.
Il rappelle également la rencontre inter-ligues de patinage artistique le 06 janvier 2024, organisée par
l’ISCL.
Enfin il se félicite de la qualification pour les championnats de France des escrimeurs du club de
Louviers, et du succès populaire des rencontres organisées par le club de karaté.
M. le Maire lui se réjouit du succès de la deuxième édition du « Dîner sur la glace » qui a réuni à
Glacéo près de 1 000 personnes. Il fait remarquer que cette initiative lovérienne est maintenant copiée,
puisque Dunkerque organise son Dîner sur la glace en mars prochain. La Ville de Dreux semble aussi
intéressée par l’organisation d’une telle manifestation.
Mme Sylvie Langeard évoque deux succès culturels qu’ont été la désormais traditionnelle « Nuit des
bibliothèques » qui se déroule depuis 7 ans et « la Nuit des conservatoires », le 26 janvier dernier, qui
a trouvé son public au vu de l’affluence. Cette soirée a mis à l'honneur les pratiques collectives et
rassemblé 226 musiciens dans tout le bâtiment de l’Ecole de musique. La discipline théâtre était
également présente grâce à des enregistrements audio élaborés en partenariat avec la Gare aux
musiques.
M. le Maire évoque le groupe de travail créé par l’Agglomération Seine-Eure pour la mise en réseau
des différentes structures d’enseignement artistiques et leur éventuelle communautarisation.
Mme Sylvie Langeard salue la première écoute de l’orgue de cœur de l’église Notre-Dame de
Louviers après sa restauration grâce à un don de l’association « les amis des orgues de Louviers » et
avec la participation de l’association « la Clef de voûte ».
Mme Céline Léman rappelle l’inauguration le 8 février 2024 du nouveau plateau fonctionnel de
rééducation de l’hôpital de Louviers. Elle se félicite de ces nouveaux investissements au profit des
Lovériens, qui font suite à l’arrivée d’un scanner au printemps dernier ou encore à la rénovation du
hall d’accueil, preuves d’une vraie dynamique du site hospitalier de notre ville. M. Le Maire évoque sa participation au jury du concours de « Miss Excellence Normandie », le 21
janvier 2024 à la Maison des Sports et des associations.
Mme Anne Terlez mentionne la soirée de gala de l’agence d’attractivité de l’Eure, Euréka, qui s’est
déroulée à Louviers afin de mettre en lumière tout ce qui fait l’attractivité du territoire. Une lovérienne
Madame Marine Coré-Baillais a été récompensée pour sa Pâtisserie numérique, entreprise installée au
Hub Expo et Congrés qui commercialise des imprimantes 3D permettant aux professionnels
d’automatiser la fabrication de fonds de gâteaux.
M. Jean-Louis Bauchard se félicite de l’inauguration de la salle des Colonnes le 3 février 2024 en
présence de nombreuses associations qui se sont réjouies de pouvoir utiliser un espace entièrement
rénové et embelli.
M. Jean-Pierre Duvéré rappelle la commémoration le 16 décembre 2023 des 60 ans de l’Ordre
national du mérite par la pose d’une plaque et la plantation d’un chêne sur un rond-point portant
désormais le nom de cette institution républicaine en présence d’une importante délégation. Il félicite à
cette occasion sa collègue Mme Anne Terlez, récemment promue dans cet ordre au grade de chevalier.
Pour conclure ce tour de table des actualités lovériennes, M. le Maire informe de deux évènements en
lien avec la Région Normandie. D’abord le déplacement d’une délégation d’élus et d’agents de
l’Agglomération Seine-Eure à Bruxelles auprès de la task force normande, dans le cadre d’une session
de sensibilisation à l’Europe et aux politiques européennes. Puis il a évoqué la réunion publique qui
s’est tenue le jeudi 8 février 2024 au Hub Expo et Congrès sur la réouverture de la ligne ferroviaire
Louviers / Rouen. « SNCF Réseau » et la Région Normandie ont présenté concrètement le calendrier
des travaux pour une réouverture de la ligne à l’horizon 2030-2032.
Puis M. le Maire donne la parole à Mme Anne Terlez pour évoquer le festival citoyen participatif Ma
la nos rue(s) qui s’est tenu durant une semaine et qui s’est conclu par un spectacle de la troupe
Poly’sons au Moulin. Par les ateliers et l’accessibilité de ses représentations aux jeunes des centres
sociaux et aux membres d’associations locales, la manifestation a permis de s’approprier l’espace
public. Il en ressort une réflexion sur ce que doivent être des espaces publics au bénéfice des habitants.
M. Sylvain Thomas a ensuite tenu à remercier la municipalité du choix de Monsieur Thomas
Poppeschi comme relayeur de la flamme paralympique le 26 août prochain lors de son passage sur le
territoire de Louviers.
M. le Maire évoque la présentation qui a eu lieu pendant la soirée Team Louviers du projet artistique
« Maps » de Thomas Bertrand. Celui-ci a travaillé sur la fraternité à travers la représentation de tous
les pays du monde sur des T-shirts portés par 185 sportifs Lovériens. Le Photo club de Louviers a
réalisé les prises de vue au long de quatre journées de shooting. Ce travail se concrétisera par une
œuvre d’art monumentale et une exposition de photos le long du parcours de la flamme paralympique
dans différents quartiers de la ville.
Puis Mme Nolwenn Léostic a posé la question orale suivante, déposée au nom du groupe Unis ! :
« Combien ont coûté les vœux de la ville, en comprenant l'ensemble des frais d'intervenants extérieurs,
de bouche, de location, etc., et est-ce que ce coût est comparable aux années précédentes ? »
M. le Maire lui répond que le coût total des vœux, qui s’apparentent désormais à un spectacle en
païticulier du fait de l’absence de discours, s’est élevé à 37 141 euros (soit 52,45 €/spectateur). La
municipalité souhaite en faire un rendez-vous festif gratuit aux habitants et en supporte donc la totalité des coûts (dont 4 200 € de prestation de l’animateur, 2 550 € pour les agents de sécurité, 2 100 € pour
les fluides de la salle, 6 150 € pour le cocktail). Pour mémoire il rappelle que le coût total s’est élevé
en 2023 à 26 400 € (soit 59 €/spectateur). En comparaison avec un spectacle récent qui s’est déroulé à
la Scène 5 celui-ci aura coûté, hors recettes, 52,52 €/spectateur, soit légèrement plus que le spectacle
des vœux.
DÉLIBÉRATIONS
5.1 Débats liés à des libérations
Finances municipales
24-001 Adoption du Compte de gestion relatif au Budget principal pour l'exercice 2023
Monsieur le Maire rappelle que les dispositions relatives à la comptabilité publique prévoient que la
Collectivité doit vérifier la conformité des opérations figurant au compte de gestion tenue par le
Comptable Public, avec celles du Compte Administratif.
Après rapprochement et contrôle des comptabilités tenues par l’ordonnateur et le comptable public, il
s’avère que les montants des titres de recettes émis et des mandats de paiement ordonnancés au cours
de l'exercice 2023 consignés au compte de gestion, sont strictement identiques au compte administratif
2023 de la collectivité.
L'écart éventuel quant aux prévisions budgétaires totales, entre le Compte de gestion du comptable
public et le compte administratif, provient de l’ouverture mécanique de crédits lors des constatations
de cessions d’actifs conformément aux dispositifs applicables au ler janvier 2006 en M14, sur les
chapitres d’opérations de transferts entre section [040 et 042, et chapitre 024 opérations de cessions
d'actifs].
Adoptée par 26 voix pour, 6 abstentions
24-002 Adoption du Compte Administratif du budget principal pour l'exercice 2023
M. le Maire indique que le compte administratif 2023 conclut sur un résultat comptable excédentaire de (+) 1,79 millions d’euros, soit un résultat net affectable à la gestion 2023 de (+) 1,45 millions d’euros après pris en compte du besoin de financement des restes à réaliser de£ (-) 332 000 euros.
En section de fonctionnement, le résultat propre à l’exercice 2023 ressort à (+) 2,39 millions d’euros.
La seule épargne brute, c’est-à-dire la part des ressources courantes dégagée au profit du financement de l’investissement, ressort à 3,80 millions d’euros.
Le niveau d'épargne brute réalisé couvre donc le remboursement du capital de la dette, valorisé à 2,95 millions d’euros.
La qualité de signature de la commune mesurée à travers la marge d’autofinancement courant (MAC), ratio calculé comme le rapport entre les charges de fonctionnement augmentées du remboursement du capital de la dette et les ressources de fonctionnement s’établit à 0,97, pour un seuil d’alerte fixé à une
valeur supérieure à 1.
Epargne Brute - MAC [2018 à 2022] en milliers d’euros
Données rêtrospectives | CA2038 CA 2022] CA 2023
KEUR CAB CAS CAN CA CA2Z2 CAR
Ressources courantes à 24577 2481 24 #60 24 847 2664 27 451 ut bi E
épenses exploitation (3 ar] 21 807 IPS 121: Pal 25649 ER b (à
HEAR UC CEE LEE 3004 LE Et KE El NT
Any er CARE d 2503 2533 2514 2 669 275 24 Règle CAF > ou z 0 Régie MAC < 1
Epargne nette {CAF} esc-d : 610 47 1655 480 79 857 LL
;
.. MACcourante _ li=asqee}i 0.98 | 0.98 0.96 ! 0.98 | 0.97 0.97
Marge d'autofinancement courant, (Charges de fanctionnement + Remboursement de la dette} / Produñs de fonctionnement
D 1
En section d'investissement, le résultat de clôture affiche un excédent de financement de (+) 90 000
euros.
Le Compte Administratif 2023 de la ville de Louviers présente donc un résultat excédentaire de (+) 1,79 millions d’euros.
Les restes à réaliser en section d’investissement inscrits pour 485 000 euros en dépense, et 153 000 euros en recette, présente un besoin de financement de (-) 332 000 euros.
En données consolidées, on obtient un excédent en section de fonctionnement de (+) 2,53 millions
d’euros et un besoin de financement de la section d’investissement de (-) 1,07 000 euros, laissant ainsi
un résultat « affectable » à la gestion 2023 de (+) 1,456 millions d’euros.
Section de Fonctionnement
Votées pour un montant de 26,993 millions d’euros, les ressources courantes sont comptabilisées au compte administratif 2023 pour un montant de 27,451 millions d’euros, hors antérieur reporté et produits liés à la vente d’éléments d’actif, soit un écart favorable de (+) 457 000 euros.
10 Pare)
CA 2022 Vote CA Ecart
Ref Poste budgétaire A B CsAB
Ÿ Ressources Générales
Le poste Fiscalité, avec un atterrissage à 18,408 millions d’euros contre 18,253 millions d’euros au voté 2023, participe activement à cette évolution avec un dépassement de (+) 155 000 euros.
pre
CA 2022 Vote CA Ecart
Ref Poste budgétaire A 8 C=AB
3 Directe taxes menages ss NS N623 411
4 EPCI- AC 4552 4552 458 . 0
F Allocations Compensatrices 825 gs ss - ?
F DMTO 580 40 5iê 38
# Taxe electricité 336 38 372 4
3 TLPE - Drts voirie W3 145 159
Le solde est issu d’une dynamique foncière forte avec des Droits de Mutation à Titre Onéreux (DMTO) qui atteignent 518 000 euros contre une hypothèse budgétaire de 480 000 euros, soit une recette supplémentaire de (+) 38 000 euros.
Le poste Dotations Budgétaires conclut l’exercice à 4,360 millions d’euros, et est globalement conforme à la prévision budgétaire.
223
CA 2022 Vote CA Ecart
Ref Poste budgétaire A 8 C=AB
CRE MARNE NE : OGF 2100 2111 241t (
# DSU 1525 13 133 Q
# EPCI- DSC 533 5% 5% ti
Dotation Inflation 317 317 320 3
Dans le détail, la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) progresse très légèrement de (+) 11 000 euros par rapport à l’exercice 2022 alors que dans le même temps, la Dotation de Solidarité Urbaine et de Cohésion Sociale (DSUCS) se bonifie de (+) 68 000 euros.
11 La dotation de solidarité communautaire affichée à 536 000 euros, soit
(-) 3 000 euros par rapport à l’exercice 2022, traduit simplement l’évolution des critères FPIC permettant sa valorisation.
Enfin, la dotation inflation, dotation de soutien exceptionnel aux collectivités en vue de compenser la hausse des prix de l’énergie et de l’alimentation et la revalorisation du point d’indice, dont l’éligibilité de de la ville de Louviers a été validée par les services préfectoraux sur la base du CA 2022, aura permis le versement du solde de 50% sur l’exercice 2023 pour un montant de 320 000 euros.
Participations Reçues
Les participations reçues présentent un atterrissage à 2,393 millions d’euros, soit un surplus de (+) 243 000 euros par rapport au voté et de (+) 592 000 euros en comparaison avec l’exercice 2022.
Les financements CAF pèsent à hauteur de (+) 165 000 euros, les nouvelles modalités de financement associées au bonus territoire permettant désormais, avec des déclaratifs trimestriels en ligne, d’avoir une visibilité financière des produits attendus très précise.
Les participations Etat sont abondés de (+) 75 000 euros au titre de la compensation Ecole Privée d’une part et des titres sécurisés d’autre part pour respectivement (+) 59 000 euros et (+) 20 000 euros, par rapport au budget voté.
Recettes en Atténuation
Avec un dépassement de (+) 39 000 euros par rapport à la prévision budgétaire, les recettes en atténuation sont enregistrées pour un montant de 425 000 euros. Ce sont exclusivement les indemnités journalières qui constatent ce résultat.
Produits d’Activité
Avec une réalisation à hauteur de 1,034 millions d’euros, les produits issus de la tarification des
services publics présentent globalement une réalisation conforme à la prévision tant sur les droits d’entrées que sur les prestations de la régie de restauration des deux Airelles. Produits du Domaine et de Gestion.
Les produits du domaine rebondissent d’environ (+) 42 000 euros par rapport aux hypothèses budgétaires 2023, avec un atterrissage à 765 000 euros. L’explication réside dans un niveau d’avoirs sur facture marché attendus de Dalkia au titre de la saison de chauffe 2022-2023 plus favorable à hauteur de ce montant. Pour mémoire, l’ancien contrat de chauffe consistait en le paiement de trois acomptes forfaitaires et une régularisation annuelle sur la base de la consommation réelle.
12 2073
CA 2022 Vote CA Ecart
Het Voste budgetaire A t LEA+
6 CAF.PS 840 10 115 405
FF CAF CEJ 8 Bonus Territoire 451 43 sg 68
# CAF Autres W2 267 5 - ê
45 C0? 83 62 64
20 Région Normandie 46 4 4 -
21 Etat 17 218 23 75
22 T4P
27 EPCI 6 14 14
24 Autres 28
PA A4 Recettes_Atténuation
ES A5 Produit d'activités
Efa A6 Produit domaine et gestion
25 Parc Locatif 122
28 Remboursements de frais 11
30 RODP 13
Fi Autres 250
44 ES AT. Produits Exceptionnels
Les dépenses générales comptabilisées au Compte Administratif 2023 s’élèvent à 22,836 millions d’euros, contre un montant total autorisé de 23,019 millions d’euros, soit des crédits non employés pour 183 000 euros.
PATEl
CA 2022 Vote CA Ecart
Ref Poste budgétaire À B C=A-B
CAR A CT Eme lt FANS É AT Er PELC 23% - 183
LCR f4370 - #6
EAU) 8466 - [ta
LME EEE IERSE)
EL
F3
6 WA SUC TURIN ts
Ÿ Frais de Personnel
Les frais de personnel sont arrêtés à un montant de 14,370 millions d’euros, contre un atterrissage à hauteur de 13,999 millions d’euros au CA 2022, soit une évolution de (+) 371 000 euros mesurée sur ce poste. Ceci s’explique notamment par une nouvelle hausse du point d’indice décidée par le Gouvernement au printemps 2023 et aussitôt applicable.
# Dépenses obligatoires
Avec un atterrissage à hauteur de 950 000 euros pour un voté de 964 000 euros, les dépenses obligatoires présentent des crédits non employés pour 14 000 euros au titre des taxes foncières principalement.
Ce poste présente une évolution de (+) 46 000 euros par rapport au CA 2022 au titre du contingent incendie, lequel aura connu un rebond de (+) 38 000 euros.
13 para)
CA 2022 Vote CA Ecart
Ref Poste budgétaire A B CzAB
1e On Eu CA 950 - LE:
42 Contingent Incendie * 55 553 553 -
43 EPIC {contribution}
4 Font Groupe Elus 221 235 2% 5
45 Syndicat des collèges * 102 1% 1% ÿ
+6 Taxes foncières " 65 7 si - g
“Participations Versées
Avec un atterrissage à 2,364 millions d’euros, Le poste Participations Versées s’inscrit en retrait de (-) 21 000 euros de l'autorisation votée.
Ÿ Charges de Structure
La réalisation s’établit à 2,732 millions d’euros fin 2023 contre 3,064 millions d’euros en 2022, soit un
recul de (-) 332 000 euros valorisé sur ce poste. Avec une prévision budgétaire votée à 2,712 millions d’euros, c’est un dépassement de (+) 19 000 euros calculé sur l'exercice.
FAT)
CA 2022 Vote CA Ecart
Ref Poste budgétaire A B C=AB
SF Chaufiage * 1084 T6 F3 - %
58 Electricité * 669 693 T5 3
55 Eau * 107 £ 1e He
6e Télphonie * S 300 # - }
ÉZ Parc Véhicule * 156 ETES 1 - è
62 Parc phocopieurs * 30 35 i
63 Assurances * 63 = 5 û
64 Frais de Fonct Services 16 18 118 - 1
65 Contrats Espaces Verts 155 15 15 ë
&€ Remboursements de Frais 239 12 432 13
67 Parc informatique - maintenance * 137 152 ‘4 - 18
&3 Maintenance - Contrats * 120 445 1 - 8
68 Crédit Bail { LOA -
re Locations immobilières * 55 54 93 î
“À 7j Prestations exterieures | 5 4 4 û
Dans le détail, le renouvellement du marché de chauffe et son attribution à un nouveau titulaire, dont
les termes financiers sont sensiblement plus favorables, le poste Chauffage présente une dépense 2023 limitée à 750 000 euros quand le CA 2022 affichait 1,064 millions d’euros, soit (-) 314 000 euros.
Le poste Electricité malgré les économies de consommation inhérentes au déploiement du LED sur l'éclairage public, continue de progresser avec un atterrissage constaté à 725 000, soit (+) 56 000 euros
14 par rapport à l’exercice 2022. Le contexte inflationniste du poste énergie est donc confirmé à travers ce constat.
Le poste Eau s’affiche dans la continuité de 2022, avec un niveau de dépense arrêté à 108 000 euros. Les Espaces Verts, avec un dépassement de la prévision budgétaire de (+) 25 000 euros, profitent d’une vaste opération de sécurisation et d’élagage sur l’ensemble de la commune dont le coût est consolidé à 60 000 euros en 2023.
v” Crédits d'Activité
Les crédits d’activité sont réalisés à hauteur de 2,420 millions d’euros et présente donc des crédits non consommés à l’issue de l’exercice pour un montant de 168 000 euros.
Le poste Prestations des 2RL rebondit de (+) 47 000 euros par rapport à 2022, témoignant d’une fréquentation en hausse des convives scolaires.
Le poste Patrimoine rebondit également de (+) 80 000 euros par rapport à 2022, témoignant de la volonté municipale d’entretenir son patrimoine foncier.
C’est donc principalement le poste Crédits d’Intervention qui participe à ce résultat avec des crédits rendus au compte administratif 2023 valorisés à (-) 146 000 euros et un recul de (-) 74 000 euros par rapport au CA 2022,
PILE
CA 2022 Vote ca Ecart
Ref Poste budgétaire À B C=AB
72 RÉTAEUES #3 2 58 CAE TT:
FF Alimentation - Prestations [ 2RL ] 706 742 133 fi
F4 Patrimoine {eniretien]* 112 54 16 à
F5 Alimentation 31 50 4 - 1
Fond Documentaire ° 55 57 57
FF Publication 2 124 115
F8 SIEGE [ Travaux} 30 36 Ki 5
rs Charges Diverses 104 147 17 - D
66 OPAH-RU 83 & 8 - 8
#) Crédits intervention 1129 Fan 1055 - 446
Une diminution de la dette au terme de l’exercice 2023
Sur l’exercice 2023, la collectivité aura remboursé, au titre de l’amortissement contractuel de la dette,
2,946 millions d’euros. Avec la souscription d’un emprunt de 2,10 millions d’euros, le stock de dette au 31 décembre se contracte d’environ (-) 845 000 euros, passant de 34,547 millions d’euros au 1° janvier 2023 à 33,701 millions d’euros au 31 décembre 2023.
Le taux moyen établi à 2,35% au 31/12/2023, reste encore performant mais une dégradation jusqu’à la fin du mandat, sous le double effet de tensions sur le marché des taux dans un contexte de crises multiples, et de structures d’emprunt défavorables (taux révisables, amortissement linéaire) proposées par les établissements bancaires, parait inévitable. Pour mémoire, au 31/12/2014, ce taux moyen s’établissait à environ 3,05%, et au 31/12/2022 à 2,02%.
Evolution de la dette 2013 -2023
15 ss A ut Pie
= Louviers en her Ser
RE ET guouy 35 qe 33 st
ENCTEEETT Eee 28 race 274 ET tu 1e 2%0 2 7 M Oui 4ÿ? 25% are
ana au Hi] dr 2%) im 2m ss 25 as ère Hi 2% sar à
Varmor Sue MEN ë - 143 1H? - 44 x 1 SO 267 14 21492 . ii - 248
[ete contractualisée sus US 33471 33002 3303) 33031 32998 30924 32355 OMSAT 3370 { ;
Les quatre premiers exercices du mandat municipal 2020-2026 confirment et amplifient la trajectoire d’assainissement des finances municipales engagée en 2014, à travers la restauration progressive d’une capacité d’autofinancement.
En effet, de 2020 à 2023, la Ville de Louviers aura investi 29,4 millions d’euros en mobilisant 11,6
millions d’emprunt lorsqu'elle avait dû emprunter 12,1 millions entre 2014 et 2019 pour investir 27,5 millions d’euros. Cela représente deux millions d’euros de moins sur 6 ans au regard de ce qui a été investi en 4 ans entre le 1° janvier 2020 et le 31 décembre 2023.
Les épargnes
Ce sont les principaux indicateurs qui permettent d’apprécier la « santé financière » et la qualité de la signature d’une collectivité.
L'exercice 2023 se conclut sur une épargne brute, neutralisée des aliénations d’actif, de 3,805 millions
d’euros, proposant un rebond de (+) 1,254 millions d’euros par rapport à l'exercice 2022.
Avec un amortissement de la dette constaté à 2,946 millions d’euros, l'exercice 2023 conclut sur une
épargne nette, ou marge d’autofinancement courant, calculée à (+) 857 000 euros.
223
CA 2022? Vote CA Ecart
Ref Poste budgétaire A B CzAB
83 C1 Amortissement capiul 2750 257 is - 24
#4 C2 Charges Financières 659 ê&5 EH … 54
85 V . Épargne nette {} - 201 LEE] CCT4 719
Après avoir subi de multiples chocs externes en 2022, dont les impacts auront continué de peser en année pleine en 2023, et malgré les nouvelles mesures prises en cours d’année 2023 complexifiant encore les équilibres budgétaires, l’adaptabilité et l’agilité de la commune à absorber ces charges supplémentaires, auront permis d’obtenir à l'issue de cet exercice, des ratios financiers très honorables.
Sur le mandat municipal 2014-2020, le total de l’épargne nette dégagée par la Ville de Louviers avait été de 1,7 millions d’euros (sur 6 exercices budgétaires). Entre le 1° janvier 2020 et le 31 décembre
16 2023, l'épargne nette cumulée s’établit à 2,1 millions d’euros sur 4 exercices budgétaires, et ce malgré l’impact de la hausse très forte du prix de lénergie.
En moyenne, l'épargne nette annuelle était de 283 000 euros sur le mandat 2014-2020 et a progressé à 525 000 euros par an sur le mandat en cours 2020-2026.
Section d'investissement
Au titre des dépenses d’équipement, ce sont 6,35 millions d’euros qui auront été mandatés sur cet exercice, répartis comme suit :
NE fe
Li QU Le { FES Î É ë DURS GIE! &l g ECOLE JULES FERRY 693 3329 2461 24 6508
‘EGLISE NOTRE DAMEREHABIUTATI 799 371 687 521 2378
FRAIS D'ETUDES DE DEFINITION 18 79 15 84 195
"GRAND FORUM au - : - 311
PLAN SCOLAIRE3 - 680 - - 680
REHABILITATIONS PROPRIETES CO 969 1078 1391 568 4006
‘SCENE 5 - 190 45 - 236
:SCHEMA DIRECTEUR IMMOBILIER - - - - -
ISECTEUR SCOLAIRE 140 106 343 297 885
SECTEUR SPORTS 4 54 251 180 527
‘TRAVAUX CIMETIERE 24 33 _187 511 755
See nn nn PROGRAMME ECLAIRAGE PUBLIC 479 1539 248 201 2467
AUTRE 108 212 193 g2 606
VILLE DE LA RECONSTRUCTION 308 37 119 185 649
:SIGNALETIQUE - JALONNEMENT 102 37 ét 167 367
‘TRAVAUX DE VOIRIE 94 37 175 145 a5i
PLANTATIONS D'ALIGNEMENTS 7 67 17 8 99
PROGRAMME MOBILIER URBAIN 2 65 18 35 120
COEUR DE VILLE - 12 57 8 352
ICADRE DE VIE / PROXIMTE 39 4 2 9 54
DEFENSE INCENDIE 7 ii 24 89 130
:RESERVES FONCIERES _ - - - -
LYS EE
:AMENAGEMENT ANRU 10 : : - 10
IRESERVES FONCIERES 1477 36 156 624 2293
cn EE ET RE ANRU - 228 514 1399 2141
FA EU) st ACQUISITION VEHICULES 88 18 209 87 403
‘AUTRE - : 52 53 105
‘EQUIPEMENT ADMINISTRATION 104 114 122 177 s17
ISYSTEME INFORMATIQUE 185 237 170 135 _728
AIRES DE JEUX 32 4 77 ai 198
ISKATE PARC 94 2 - - 96
ETUDE EQUIPEMENT SPORTIF MA 52 - - - 52
RESEAU DE CHAUFFAGE 10 4 - 13
: GYMNASE MAXIME MARCHAND - - 1 375 376
MAISON MEDICALE 1 - - - 1
‘AUTRE 134 2 307 1 444
SECTEUR SPORTS - - - : -
PROGRAMME VIDEO SURVEILLANC 100 23 142 165 430
AIRES DE JEUX - - - - -
‘PLANTATIONS D'ALIGNEMENTS : - - 19 19
ISECTEUR SCOLAIRE - - - 73 73
HSE % & Total générai 6428 8651 8047 6348 29474
L'exercice 2023 aura consacré 2,2 millions d’euros au patrimoine communal, 520 000 euros au titre de la réhabilitation de l’église Notre Dame, et 510 000 euros au titre de la végétalisation du cimetière. Amorcé en 2022, le programme ANRU des acacias aura mobilisé 1,4 millions d’euros sur l’exercice 2023.
L’embellissement de la ville, à travers la ville de la reconstruction, le cœur de ville, la signalétique, la
voirie et l’éclairage public aura bénéficié d’environ 1,0 million d’euros de dépenses d’investissement
17 dédiées à l’attractivité de la commune, auquel il faut associer 165 000 euros au titre de la sécurité avec le programme de vidéo-protection.
Enfin les nouveaux équipements profitent d’environ 400 000 euros d’investissement orientés sur le secteur du sport avec notamment le lancement de la réhabilitation du gymnase Maxime Marchand. L’équation simplifiée de financement 2023 de la section d'investissement peut être retranscrite de la manière suivante :
Voté2023 CA2023 Reports 2023 Résuitat 2023
Dépenses à Financer 1 gse1 6349 ! 485 6 834
Autofinancement
Résultat reporte N-1
RTL TL ER RS CL LAS
Emprunt
Excedent de financement 1787 - 332 1455
10 000
9 000
8 000
6 834
7 000
6 000
5 009
3 091
5
Pour financer ses dépenses d’équipement, la ville aura perçu 2,38 millions d’euros de subventions de
ses partenaires, contracté un emprunt de 2,10 millions d’euros, dégagé des ressources propres d'investissement (Fonds de compensation de la TVA - Taxes d’urbanisme - et aliénation d’éléments d’actif) de 3,09 millions d'euros, dégagé un autofinancement de 857 000 euros et disposé d’un résultat antérieur reporté de 567 000 euros.
Le résultat comptable 2023 représente donc 69 % de l’emprunt contracté.
Les principaux soldes de gestion de ce Compte Administratif 2023 peuvent être retracés et comparés de la manière suivante :
18 CR TES
MRNTSES en frmandie o _ D J L
Prodults de gestion
Produits exceptionsia
EE en
Sn
Ca
nm
—
457
181 CE
BEM
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Fiscalité 100.86%
Dotations budgétaires 103.47%
104.74%
78.94%
101.69%
7 |Frals de personne! #4 000 14 360 #4 370 #0 53.93%
CA Depenses de Gestios PTS EU LCA C7 011_Charges à caractère général 545 5 336 5207 129 57 5h
14 - FPIC - - -
65 _Padicipaions varsées 2899 3 139 3108 äi 20 07%
67_Charges exceplonnelles 12 190 143 8 214
PT] DÉPENSES DOURANTES- | F5:
9 |Solde d'exploitation 3211 4008 464 635 | 115.83%
10/SOLDE D'EXPLOITATION } RECETTES (%) 14.85% 17%
11] Charges financières 660 866 81 54 93.76% 12/Provisions 36 ÿi 4 | 87.73%
R
15/EPARGNE BRUTE 2825 3 109 4 263 693 | 137.11%
46/EPARGNE RETRAITÉE M12 { Hors Allénation actif] 2 est 3109 3 802 693
17|/EPARGNE / RECETTES (M12) 10% 11.62% 14%
18|Report de fonctionnement 200 141 141
19 SN
20|Divers recettes d'investissement
Participations et créances
2|Ressources non affectées | FCTVA ]
BONES
AE CEE AN =
GONE UT
Epargne nette {EN ] (1824)/ hors 002
Equilibre section { Hors cessions) [ EN Elargie 1] 4446 214 2 62 2626 25|Equitibre section d'investissement | EN Elargie2] 1720 271è 3 086 3685 25]CAPACITE / DEPENSES EQUIPEMENT (%} 2% 33% 49% 155% 27] Equipement brut 7 495 8174 6 34 1825 TT 67% 28|autres immobllisations 4551 1682 - 182 DEPENSES IMPREVUES 55
2|DEPENSES D'EQUIPEMENT PROPRES 8 046 8391 634 1887 75.67%
0 EEEEU ES 9 295 TS En
31|BESOIN DE FINANCEMENT EXTERNE - 6326 - 5618 - 3263
#2|Subventons afoctées 1665 2897 2 381 616 745%
33]|Besoin financement externe {3#32493) |- 4689 ||- 2621 - 881 |- 1743 | 3362%
M|Emprunts réalisès 4042 2174 2101 7è
36 Plafond CCLT 31/12/N - | 7500 7148 5
EI TOTAL RECETTES REELLES D'INVESTISSEMENT | 6 253 tan Cr
£{ BESOIN D'AUTOFINANCEMENT +. 304
a ere vs {affectation ou virement BP antérieur 1255
41/Résultat antérieur reportè = 629
&|Variation de la dette 845
A3 IRESULTAT NVESTISSEMENT 2616
44|Résuitat comptable 4787
Li] Résultat a affecter
M. Benoit Balsan s’interroge sur le principe de l’endettement d’une collectivité alors qu’il lui semble plus judicieux d’épargner et de profiter des revenus de l’épargne pour investir.
M. le Maire lui répond que la municipalité doit gérer une situation existante avec une dette constatée de 36 millions en 2014 issue de la mandature précédente. La politique de la municipalité est de profiter du levier de l’investissement pour faire baisser les dépenses de fonctionnement en renforçant la performance de nos équipements. La rénovation énergétique des bâtiments communaux comme le futur gymnase Philippe-Croizon qui remplacera l’actuel Maxime-Marchand, la nouvelle école Jule- Ferry ou le passage à la LED de l’éclairage public permettent de diminuer les coûts annuels de leur utilisation. Et pour diminuer le reste à charge, la Ville recherche tous les financements disponibles auprès de ses partenaires.
M. Philippe Brun reconnait, qu’en toute honnêteté intellectuelle, les résultats de l’exercice 2023 sont bons, voire très bons. Il s’interroge cependant sur la sincérité budgétaire et cette volonté de la municipalité d’avoir voté un budget en minorant le montant de la masse salariale. Le compte administratif fait apparaître des dépenses bien plus élevées et prévisibles notamment en raison des augmentations salariales votées par le Parlement.
M. le Maire lui rappelle que le ministre de la fonction publique avait annoncé sans concertation, à la surprise générale y compris de la Première ministre, une augmentation du point d’indice en juin 2023
20 pour une entrée en vigueur dès le mois suivant. Cette décision soudaine, postérieure au vote du budget primitif de la ville, explique en grande partie l’écart entre le prévisionnel et le constaté sur le chapitre « masse salariale ». M. le Maire constate que le suivi de la masse salariale est un enjeu et que les services travaillent à une meiïlleure visibilité.
M. le Maire sort de la salle et confie à Mme Anne Terlez le soin procéder au vote du compte administratif 2023.
Adoptée par 25 voix pour, 6 contre
24-003 Clôture des Autorisations de Programme 2023
M. le Maire rappelle que par décision du Conseil Municipal, la ville de Louviers a fait le choix de
recourir à la technique des Autorisations de Programme et des Crédits de Paiement (AP-CP) dans la
gestion de certaines opérations d'investissement qui dépassent, en terme d'exécution, le cadre annuel
budgétaire.
Cette technique comptable a pour objectif principal de permettre la gestion pluriannuelle des
engagements juridiques ayant une incidence financière, en accordant une autorisation de
contractualiser dans un cadre pluriannuel.
Les autorisations de programme constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être
engagées pour l'exécution des investissements. Elles demeurent valables, sans limitation de durée
jusqu'à ce qu'il soit procédé à leur annulation. Elles peuvent être révisées.
Les crédits de paiement constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées pendant
un exercice budgétaire, pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des
autorisations de programme correspondantes.
Suite au changement de modalité de vote au chapitre budgétaire et au vote de nouvelle AP sur
l’exercice 2024, il convient de clôturer le reste à financer de toutes les autorisations de programme en
dépense et en recette
2023 - Clôture AP Dépenses :
Les autorisations de programme en dépense ont été votées pour un montant cumulé de 65 423 950 €.
Une réalisation cumulée de crédit de paiement antérieur à l’exercice 2023 pour un montant de
32 662 136,53 € et une réalisation sur l’exercice 2023 d’un montant de 4 757 447,13 €.
Le reste à financer des autorisations de programme s’élève à 28 004 366,34 €.
21 ____ V-AN
ENGAGEMENT:
NEXES
S HORS BILAN |
AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET AUTORISATION D'ENGAGEMENT ….….B2t. I
B2.1 - SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
No ou intitulé Montant des AP Montant des CP |
de l'AP. Total cumulé (toutes Crédits de paiement Crédits de paiement Restes à financer ||
les délibérations antérieurs (réalisations réalisés durant (exercices au delà de |
y compris pour 2023) icumulées au 01/01/2023)(1) l'exercice 2023 2023) |
Dépenses 65 423 950.00 3266213653) 4757447143) 28 004 366.34 001 2015 1 COEUR DE VILLE 3 407 000.00 2 190 318.41 83 538.00| 1 133 143.59!
001 2015 3 VOIRIE - | | | AMENAGEMENTS | 2 010 900.00 955 387.66 145 124.55 909 487.79 QUALIFICATIFS |
001 2015 5 MISE EN | | SOUTERRAIN RESEAUX 1 358 000.00 971 225.80 91 916.04| 294 858.16
001 2020 1 VILLE DE LA | RECONSTRUCTION 2 000 000.00 462 937.20! 184 881.00 1 352 181.80|
002 2015 1
REHABILITATIONS 9 952 250.00 8 205 241.84| 567 674.58 4 179 333.58| PROPRIETES COMMUNALES |
002 2015 2 LIEUX DE CULTE 4 204 000.00 2 503 315.97 521 151.02 1 179 533.01 |
PROD ECC PENOLES 10 600 000.00 6 821 996.80 24 431.43| 3 753 571.77 FERRY | |
002 2020 1 | REHABILITATIONS 440 000.00 436 640.00 3 360.00! PATRIMOINE COMMUNALE | 002 2020 4 FRAIS D'ETUDES | DE DEFINITION 500 000.00 111 386.70 83 707.20 304 906.10)
L 22200 PENECCENE 2 000 000.00 679 062 | 1 320 289.48|
002 2022 4 CIMETIÈRE 810 000.00 1 s1420 492 175.01 | 315 910.99 003 2015 1 RESERVES FONCIERES 3 750 000.00 2 808 452.20) 624 412.43 317 136.87)
003 2015 2 MISE EN | | EURE PL 14 000.00 10 304.39 3 695.61 |
Re PAMENACESE MEN 929 000.00 368 125.49! 560 874.51| 004 2015 1 PROGRAMME | | VIDEO SURVEILLANCE 889 500.00 612 781.30) 164 923.20| 111 795.50)
005 2015 1 MAISON DES | SPORTS 3 890 200.00 3 811 145.89 | 79 054.11
005 2017 1 MAISON MEDICALE 1 070 000.00 968 211.99 101 788.01
005 2019 1 SKATE PARC 150 000.00 | 150 000.00 005 2022 1 CONSTRUCTION | GYMNASE MAXIME MA 6 000 000.00 1 #62 374 697.89) 5 624 248.49!
007 2020 1 CRECHE DES | ACACIAS 1 600 000.00 414 nu 992 671.58 192 #10-75|
007 2020 3 REHABILITATION | ECOLE ACACIAS | 4 100 000.00 43 292.40 274 225.32 3 782 Ho22A
007 2020 5 ALSH LES | | Ce 1 550 000.00 29 952.00! 29 952.00 1 490 096.00)
007 2020 7 POLE | | CITOYENNETE 4 100 000.00 254 219.68) 101 965.88 3 743 814.44
007 2023 2 | REQUALIFICATION 4100 000.00 | 100 000.00!
22 2023 Clôture AP Recettes :
Les autorisations de programme en recette ont été votées pour un montant cumulé de 22 313 000 €.
Une réalisation cumulée de crédit de paiement antérieur à l’exercice 2023 pour un montant de
8 123 838,69 € et une réalisation sur l’exercice 2023 d’un montant de 1 958 578,65 €.
Le reste à financer des autorisations de programme s’élève à 12 230 582,66 €.
M. le Maire propose ainsi de clôturer les Autorisations de Programmes en dépense et recette.
Adoptée par 26 voix pour, 6 abstentions
23-004 Transfert de l'Actif du Budget Caisse des Écoles de Louviers à la Ville de Louviers
M. le Maire rapporte aux membres du Conseil que la Caisse des Écoles de Louviers a pour vocation
d’accompagner le bon fonctionnement des écoles publiques lovériennes en prenant en charge tout ou
partie des coûts des fournitures scolaires, des transports et de projets pédagogiques. Ces coûts relèvent
de dépenses de fonctionnement et non d’investissement.
Constat étant fait depuis quelques années que le budget de la Caisse des écoles n’est pas l’outil idoine
pour porter une section investissement avec ses logiques budgétaires, comptables et financières (en
particulier les amortissements), il est donc proposé de transférer l’actif de la Caisse des écoles de
Louviers (l’affectataire) à la ville de Louviers (l’affectant) laissant la seule section de fonctionnement
au budget de la Caisse des écoles.
Ce transfert se fera par la procédure de l’affectation qui s’effectue par opération d’ordre non
budgétaire. Il n’y aura donc pas de crédits budgétaires à prévoir ni d'émission de mandats et/ou titres à
émettre.
Il est proposé au Conseil municipal d’accepter et d’intégrer les biens issus du transfert de l’actif de la
Caisse des écoles de Louviers à la commune de Louviers et d’autoriser la reprise du résultat
d’investissement de la Caisse des écoles lors de l’affectation des résultats de la ville de Louviers.
M. Philippe Brun rappelle que son groupe est favorable à la clôture de cette section d’investissement,
ceux-ci devant être portés par le budget principal de la Ville. Toutefois il souhaite que le reliquat
d'environ 20 000 € soit reversé à la section de fonctionnement de la Caisse des Écoles comme le
permet l’article L.2311-6 du CGCT. Ce surplus permettrait de financer les sorties scolaires notamment
au regard de l’augmentation du coût des transports.
M. le Maire répond que le Conseil municipal ne peut se substituer à une décision souveraine des membres de la Caisse des Ecoles qui a voté ce point à l’unanimité.
Mme Nolwenn Léostic regrette que le vote d’un budget constant chaque année de la Caisse des Écoles pose des difficultés et notamment au regard du besoin de financement des classes de mer ou des classes vertes. Elle s’étonne de la réévaluation annuelle des subventions pour l’utilisation des équipements du prestataire Equalia et pas de celle pour les écoles.
23 M. le Maire se félicite que la collectivité finance, au-delà des classes vertes ou de mer, les projets dits spécifiques. Et ce malgré une DGF bien inférieure aux communes de même strate. Il évoque également le pluralisme qui caractérise la composition de la Caisse des écoles et une gouvernance rénovée qui va de pair avec une responsabilisation des élus dans leurs prise de décision.
Mme Marie-Dominique Perchet tient à préciser qu'aucune classe découverte n’a été refusée.
M. José Pires intervient pour rappeler qu’il s’agit de la première augmentation de subventions depuis l’arrivée du délégataire Equalia.
Mme Anne Lesaulnier se fait l’écho d’Afsem et d’institutrices qui se plaignent de devoir acheter elles-mêmes des fournitures pour les travaux manuels.
Mme Marie-Dominique Perchet précis que les achats de l’ensemble des matériels pédagogiques font l’objet de marchés publics. Elle rappelle également que des sorties sportives, des mises à disposition de locaux ou de personnel ou des sorties culturelles à la médiathèque ou au Musée sont prises en charge sur le budget de la Ville
Adoptée par 26 voix pour, 6 contre
Vie sportive
23-005 Dénomination d’un équipement sportif du nom de M. Philippe-Croizon
M. José Pires indique que la Ville a le souhait de donner un nom au nouveau gymnase qui sera construit au sein du complexe sportif Maxime-Marchand.
Cette volonté a conduit la municipalité à solliciter Monsieur Philippe Croizon par un courrier du 21 juillet 2023 afin que son nom soit donné à cet équipement.
L’athlète, auteur et consultant, né à Châtellerault le 20 mars 1968, est le symbole du dépassement de soi et de la force présente en chacun. En effet, malgré une très grave électrocution qui l’a contraint pour vivre à se voir amputer de ces quatre membres, il a su par son dynamisme et sa volonté trouver un nouveau sens à sa vie.
Après de multiples exploits sportifs, comme la traversée de la Manche en 2010, un record de profondeur de plongé en 2013 et la participation au « Paris-Dakar » en 2015, il a décidé de consacrer sa notoriété à faire évoluer le regard que porte la société française sur le handicap et favoriser une meilleure intégration de ces personnes dans le monde du travail.
Outre le fait de porter haut les couleurs du sport et de l’inclusion des personnes en situation de handicap, il symbolise l'exigence et le dépassement de soi.
Monsieur Philippe Croizon a fait connaître son accord à la Municipalité par un courriel en date du 21 juillet 2023.
Il est donc proposé au Conseil municipal de nommer le nouvel équipement sportif gymnase Philippe- Croizon.
M. Philippe Brun s’inquiète de la disparition du nom de Maxime-Marchand, héros, prisonnier décoré de la croix de guerre qui est un nom qui résonne pour les Lovériens. Il rappelle que ce nom figure sur les cartes électorales puisqu’il sert de bureaux de vote.
M. le Maire tient à le rassurer. La municipalité ne débaptise pas mais souhaite donner un nom à un nouveau bâtiment. Il précise cependant que les électeurs n’auront plus sur leurs cartes le nom de
24 Maxime-Marchand puisqu'il est prévu de regrouper les bureaux de vote dans les salles de la Maison des Sports et des associations qui sont plus adaptées.
M. José Pirès précise que la mémoire de Maxime-Marchand sera donc bien pérennisée puisque le gymnase sera réhabilité à terme.
M Benoit Balsan s’interroge sur l’opportunité de donner le nom d’un bâtiment à une personnalité vivante.
M. le Maire souhaite au contraire que cette dénomination permette d’impulser une vraie politique autour du handicap et de l'inclusion.
Adoptée à l’unanimité
Manoir de Bigards
23-006 Désaffectation et déclassement du Domaine public du bâtiment du Moulin du Manoir de
Bigards
Mme Caroline Rouzée rappelle que par délibération n°18-089 en date du 27 septembre 2018 Ia convention cadre du programme « Action cœur de Ville » a défini des actions voulues par la Ville pour soutenir l’attractivité de son centre-ville.
La reconversion du manoir de Bigards est une action emblématique de ce programme qui compte plusieurs axes de travail (logement, mobilité, commerce, urbanisme, patrimoine...)
Convaincue des atouts du site tant par le caractère patrimonial de ses bâtiments que par l’écrin de verdure et l’accès à l'Eure qu'offre son jardin, la Ville s’est engagée en 2019 dans un appel à projet « Réinventons nos cœurs de ville » dont elle fut lauréate. Le projet de reconversion envisagé visait à identifier une activité économique qui permettrait à cet élément de patrimoine d’être réhabilité tout en lui conservant un usage à destination des Lovériens. Était par ailleurs indiquée la nécessité pour le porteur de projet de maintenir un accès public au jardin.
Cet appel à projet a permis de faire financer par la Banque des territoires, en lien avec l’Établissement public foncier de Normandie, une étude structurelle des bâtiments. Celle-ci a démontré le lourd investissement nécessaire à [eur remise en état au niveau normatif nécessaire à l’accueil du public. Une étude de marché a également été menée avec le soutien de la Banque des Territoires qui a confirmé la pertinence d’un projet de restaurant dans le bâtiment dénommé moulin, en fond de parcelle, mais a mis en exergue la difficulté de rentabilité d’un éventuel hôtel dans le Manoir à proprement parler.
Au printemps 2023, la Ville a ainsi été sollicitée par la société Ragnar, brasseur et restaurateur normand, qui s’intéressait à son implantation sur le territoire communal. Le moulin du Manoir de Bigards a rencontré les faveurs de cette société.
Cette entreprise dont le siège est basé à Oissel en Seine-Maritime est notamment connue, et reconnue, pour son projet de réhabilitation d’un bâtiment historique de la ville de Rouen, l’église désacralisée Saint-Nicaise, qu’elle a transformé en un espace convivial de restauration.
Mme Nolwenn Leostic constate que l’appel à projet initial est un échec. Si son groupe n’est pas contre le développement économique, elle regrette que ce patrimoine historique ne soit pas le réceptacle de politiques publiques. Pourquoi ne pas l’avoir consacré à une maison de la jeunesse et de la culture qui manque sur notre territoire.
25 M. le Maire constate son désaccord de conception et de philosophie sur la gestion du patrimoine communal. Il précise que le Manoir n’est entré dans le patrimoine public que dans les années 1960. Son souhait est que le bâtiment et son jardin public vivent. Il réfute l’idée de vente à la découpe mais il souhaite créer des lieux de vie répondant à la diversité des besoins des habitants.
Mme Caroline Rouzée rappelle que les associations déplacées sont ravies des nouveaux locaux. Il s’agit pour l’instant d’une simple mise à disposition. L’éventuelle cession n’interviendrait qu’à l’issue période d’essai et avec engagement de rénovation du bâtiment.
M. Philippe Brun rappelle l'importance de ce jardin pour les Lovériens et ne souhaite pas que la position de son groupe soit caricaturée. L’absence de places de stationnement ne permet pas une activité économique efficace et notamment une activité hôtelière comme envisagée initialement. Favorable au projet, il souhaite que cela n’empiète pas sur la surface du jardin public et réitère le besoin d’un espace pour les jeunes Lovériens.
M. le Maire lui répond que l’acquisition de la propriété Jeuffrain et l’aménagement de la place de la Porte de l’eau répondront à cette problématique de stationnement.
Adoptée par 26 voix pour 6 abstentions
23-007 Conclusion d'une convention de mise à disposition au profit de la société Ragnar du
Moulin du Manoir de Bigards
À la suite de la précédente délibération, il est proposé la conclusion d’une convention de mise à disposition d’une partie du moulin : le hall, les pièces n°1 et 2 et 3, pour une surface totale de 102 m°, Les autres parties de l’édifice seront strictement interdites au public. La durée de ce bail s’étendra du 1% mai 2024 au 1% novembre 2024 et sera signé au profit de la société Ragnar représentée par M. Pierre-Marie Soulat.
Mme Nolwenn Léostic s’interroge sur le fait que dans la convention proposée les consommations courantes sont à la charge de la Ville.
Mme Caroline Rouzée lui répond que le loyer arrêté tient compte du montant de ces fluides puisqu’il s’entend toutes charges comprises. Comme cela se fait dans de nombreux baux.
Adoptée par 26 voix pour 6 abstentions
Projet de construction d’un crématorium
23-008 Acquisition d'une parcelle cadastrée BD 373 appartenant à l'ADAPEI située rue
Édouard Lasnon
M. le Maire informe que la Ville de Louviers a conduit une étude de faisabilité qui démontre l’opportunité de bâtir un crématorium sur le territoire communal.
L’étude, s’appuyant sur les chiffres des décès annuels et du recours à la crémation (entre 40 et 50 % selon les opérateurs funéraires), estime le potentiel d’activité du futur site de Louviers à 650 crémations par an. Le seuil de rentabilité économique se situant à 550 crémations annuelle, l’étude montre la rentabilité économique d’un tel équipement.
Les crématoriums auxquels recourent les habitants du territoire sont à ce jour situés à Evreux, aux Andelys, au Petit-Quevilly et à Rouen, qui implique un trajet en voiture de 25 à 35 minutes.
26 La Ville, consciente que l’évolution des pratiques va conduire à un renforcement du recours à la crémation dans les années à venir souhaite répondre aux attentes des habitants en participant au développement de l’offre funéraire en proximité et en réduisant ainsi les déplacements contraints (en particulier des plus âgés).
L'association ADAPEI est propriétaire d’une parcelle cadastrée BD 0373 d’une contenance de 9 050 m°, rue Edouard Lasnon, qui permettrait l’accomplissement d’un tel projet. Cette parcelle est une ancienne friche industrielle, dont les sols sont pollués, ce qui la rend impropre à la réalisation du projet envisagé initialement par l’association.
Suite à des échanges entre l’association et la Ville, les deux parties se sont accordées sur un prix de cession à cent soixante-dix-neuf milles euros (179 000 €), étant entendu que la vente ne pourra se réaliser qu’après obtention des autorisations administratives de construire et exploiter un tel équipement.
Le délai estimé d’obtention de ces autorisations est de dix-huit mois.
Il est donc proposé de procéder à cette acquisition.
M. Sylvain Thomas rappelle que les friches urbaines pourraient être aménagées afin de favoriser le cadre de vie, la biodiversité, favoriser le retour des polinisateurs et lutter contre les effets du réchauffement climatique par l’aménagement d’îlots de verdure. Ce crématorium sera une pollution visuelle et une artificialisation des surfaces, une altération des sols à côté d’un site magnifique. Sa construction va engendrer la destruction d’arbres. Par ailleurs, selon lui des rejets toxiques dans l’atmosphère ou dans le bras de l’Eure sont à craindre en cas de finalisation de ce projet situé près du lycée Decrétot, du Moulin et de la médiathèque et de nombreuses habitations. M. Sylvain Thomas, s’il s’accorde sur la nécessité d’une telle construction sur le territoire, souhaite qu’elle soit réalisée loin de toutes habitations.
M. le Maire lui répond que le même débat avait eu lieu lors de la création de la déchetterie, et que dans les faits les riverains bien que craintifs initialement sont plutôt satisfaits. Il s’étonne aussi de la volonté de la part de l’opposition d’étalement urbain dans ce dossier.
Mme Nolwenn Léostic insiste sur La présence de ce futur bâtiment en plein centre-ville et de la crainte des habitants de voir surgir ce projet de crématorium sans qu’ils aient été consultés. Elle fait remonter les interrogations sur le choix du site, son implantation sur la parcelle, les impacts écologiques sur Ia faune et l’abattage des arbres, sur la gestion future du flux de véhicules et le stationnement dans une rue déjà saturée. Enfin, elle souhaite connaître la compensation envisagée de la moins-value des habitations. Elle regrette l’absence dans la délibération de provisions pour la dépollution du site.
M. le Maire lui répond que ces questions ne sont pas l’objet de la présente délibération mais qu’il s’agit d’enclencher la procédure et d’étudier la faisabilité du projet. L’acquisition ne sera effective que si le projet se réalise.
Mme Anne Terlez note que pour la Ville d’Évreux, le crématorium se situe près d’un collège et de nombreuses habitations pavillonnaires ou collectives. Il appartiendra de veiller au respect des normes dans le futur cahier des charges.
M. Philippe Brun rappelle l'utilité d’un crématorium sur notre territoire, la question reste néanmoins la proximité des habitations. Il invite Mme Anne Terlez à vérifier mais selon lui le crématorium d’Évreux est situé à plus de 200 m de la première habitation. Il propose au nom de son groupe que le projet soit envisagé à un autre endroit.
Adoptée par 26 voix pour, 3 contre, 3 abstentions
27 Politique de la ville
23-009 Rapport 2023 sur l’utilisation de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale
Mme Anne Terlez indique, qu’en application de l’art L1111-2 du Code Général des Collectivités territoriales, les communes bénéficiaires de la Dotation de Solidarité Urbaine et de Cohésion Sociale doivent établir un rapport retraçant les actions de développement social urbain qu’elles mettent en œuvre et les conditions de leur financement.
Le Conseil municipal doit en être informé, avant le dernier jour du premier semestre suivant la clôture de l'exercice.
La DSUCS représente, parmi les dispositifs de péréquation existants, la plus importante dotation versée par l’État aux communes avec comme objectif d’améliorer les conditions d’intervention des communes urbaines confrontées à une insuffisance de ressources propres et supportant des charges élevées.
Les crédits nationaux consacrés à la DSU s’établissent à 2,7 milliards d’euros en 2023.
Suivant les informations communiquées par les services de l’État, la collectivité obtient un indice synthétique 2023, calculé à 1,308438 et se classe au rang 201 de l’ordre d’attribution de cette dotation, contre une position de 198 en 2022.
En 2023, la ville de Louviers aura perçu au titre de la DSUCS un montant de 1,393 millions d’euros,
soit une progression par rapport à 2022, de (+) 68 mille euros, soit (+) 5,15 %.
(enmuners euro) 2014 2015 2016 2017 2018 2019 20% 22 22
meta PEN Ie, Re LUS, |A CUP A) Evoluion N/ N(-1)€ 70 7 8 137 83 ñ 7 | 6 &7
La ville de Louviers maintient ses efforts, dans un contexte de crises multiples, en direction des
populations fragilisées, en matière de développement social urbain, de politique de la Ville, de
renouvellement urbain, et d’amélioration du cadre de vie social. Ces politiques volontaristes se
déclinent notamment dans les domaines suivants :
Action { Secteur + | D LE) 1 + | Effort budgétaire] Cle [+ | ia + |
è b &= a-b 4 cxd
Eccies 354 219 3624 05 î
Mub Actuel Acacas 523 145 374 1.00 374
Muk Accued Capucines 780 31ê 470 19% CIE
Cersre Soc La Chaïioupe 870 #8 502 1.00 592
Centre son Pac! 830 3% 525 1.00 55
CCAS Subversion 946 846 +00 Bié
1683 1342 6341 $ 3935
Des actions et des movens supplémentaires dédiés à la politique éducative
La ville s’est dotée d’un « Projet éducatif de territoire » (PEdT), lequel formalise une démarche qui propose à chaque enfant un parcours éducatif cohérent et de qualité avant, pendant et après l’école, organisant ainsi, dans le respect des compétences de chacun, la complémentarité des temps éducatifs. Ce PET est conçu en partenariat avec les services de l’Etat (Education nationale, CAF et DSDEN)Y. Il
28 constitue un cadre qui permet à l’ensemble des acteurs éducatifs de coordonner leurs actions de manière à respecter au mieux les rythmes, les besoins et les aspirations de chaque enfant.
Les moyens dédiés à cette politique vont bien au-delà des obligations légales et réglementaire, et malgré un contexte budgétaire très contraint, la municipalité a fait le choix de traduire en moyens supplémentaires la priorité donnée à la politique éducative.
Parmi ces moyens humains et financier, il convient notamment de mentionner : - La présence d’une Atsem par classe en maternelle, alors que l’obligation réglementaire est d’une Atsem par école ;
- L'existence d’une Caisse des écoles dotée d’un budget dédié et sanctuarisé malgré le contexte budgétaire. La Caisse des écoles permet de financer entre autres la gratuité des fournitures scolaires, des transports pour les sorties scolaires, des classes transplantées notamment au bénéfice des écoles du réseau d’éducation prioritaire.
- La mise à disposition d’éducateurs sportifs dans les écoles, ainsi que d’un dumiste (musicien intervenant en milieu scolaire) pour l’apprentissage de la musique :
- La mise à disposition des publics scolaires d’équipements sportifs et culturels municipaux et intercommunaux.
- L'ouverture d’une unité d'enseignement en maternelle (UEMA) pour enfants autistes à l’école Salengro, avec la mise à disposition d’une Atsem.
- L'organisation d’une conférence éducative annuelle, initiée par la Ville en lien avec l’Education nationale.
Les actions et moyens dédiés à la petite enfance
Au-delà de son intervention au titre des structures d’accueil de la petite enfance, l’offre municipale
dédiée à la petite enfance se caractérise par un certain nombre de marqueurs qui concourent à l’attractivité de Louviers à destination des familles :
La gratuité de prestations au sein des structures d’accueil avec :
- la fourniture gratuite des repas
- la fourniture des couches
- la présence d’un dumiste pour les activités d’éveil musical
- le soutien aux activités de motricité en lien avec l’association « la semaine des 4 jeudis »
- l’emploi d’un psychologue dédié à la petite enfance à hauteur de 20 h/semaine.
L'accompagnement de la parentalité :
L’association Passage est un partenaire historique de la Ville de Louviers, accompagné dans le
cadre d’une convention de soutien pluriannuelle, qui propose un lieu d’accompagnement et de soutien
à la parentalité, inspiré des maisons vertes de Françoise Dolto.
Une programmation culturelle dédiée à la petite enfance
La Ville de Louviers offre des prestations qui ne relèvent pas du champ des prestations obligatoires mais bel et bien des « + » de Louviers, reflets d’une volonté politique de proposer des prestations hautement qualitatives et adaptées aux besoins différents de chaque enfant. Citons en particulier :
- Des ateliers lecture à la médiathèque : actions autour du livre auprès des très jeunes enfants animés par une professionnelle référente petite enfance et publics éloignés : accueils bébés lecteurs, le comité P’tits bouquineurs, les interventions PMI, les Cafés des parents toutes petites sections (TPS), les accueils à la médiathèque de classes de maternelles.
29 - La programmation culturelle de spectacle vivant au Moulin et à la Médiathèque consacre quatre spectacles par an au très jeune public : deux pour les 0-3 ans et deux pour les 3-6 ans en alternance. Pour chaque spectacle, deux séances sont proposées gratuitement à l’attention des enfants des crèches/assistantes maternelles ou des écoles maternelles ainsi qu’une séance en famille le samedi matin (gratuite à la médiathèque et 3€ par enfant au Moulin avec un accompagnateur gratuit). - «La Galerie des petits » du Musée de Louviers propose, depuis 2021, un cycle d'expositions à hauteur d’enfants pour explorer les couleurs. Après Bleu et Rouge, c’est l’exposition Jaune qui est actuellement présentée jusqu’au 7 avril.
- A l’école de musique et de théâtre Maurice-Duruflé, trois cours d’éveil musical sont réservés aux 4-6 ans avec 4 h hebdomadaire.
Les actions et movens dédiés à la Politique animation de la vie sociale et citoyenneté
La politique d’animation de la vie sociale se décline au travers des 2 centres sociaux Pastel et Chaloupe agréés par la Caisse d’ Allocations Familiales, respectivement depuis 1999 et 2014. Ces équipements situés aux cœurs des quartiers Acacias et Maison Rouge sont ouverts à l’ensemble des habitants et ont pour mission de développer des services et d’animer des activités dans le cadre de projets et orientations politiques déterminées. Les actions ont vocation à s’inscrire dans et hors des structures habituelles notamment en investissant les écoles, les équipements municipaux culturels sportifs et les espaces publics pour des opérations ponctuelles.
La citovenneté
La municipalité a engagé une réflexion globale sur les thèmes de la citoyenneté et de l’engagement. Ainsi, divers dispositifs sont proposés au public adolescent et aux jeunes adultes pour l'éveil à la citoyenneté ou l'insertion professionnelle :
- Le Conseil Municipal des Jeunes (CMJ). Depuis 2021, il s’adresse aux écoliers en lien avec les établissements scolaires et les projets d’écoles. Le projet a été co-construit avec l'Éducation Nationale et une présentation a été assurée dans chacune des classes concernées. En 2023, les enfants ont travaillé sur un projet de lutte contre le harcèlement qui a fait l’objet d’une campagne d’affichage
- L'Académie citoyenne s’adresse aux jeunes de 18 ans. La 3° édition a eu lieu en 2023. Cette action a pour ambition de donner aux jeunes « Un passeport pour une citoyenneté active et avisée ». Cette expérience est ouverte à une dizaine de jeunes, dont plusieurs sont issus des quartiers prioritaires, à qui il est proposé deux semaines d'immersion mi-juillet qui doivent les conduire à se questionner sur leur rôle de citoyen engagé. La première semaine est consacrée à la découverte des institutions et de la Région Normande tandis que la seconde concerne un voyage dans la capitale d’un pays européen. Après Prague et Berlin, c’est à Bruxelles que les jeunes sont partis découvrir en 2023.
- La Ville accueille des jeunes en Service civique ainsi que de Service national universel qui assurent des missions d’intérêt générale.
- Enfin, les services proposent un BAFA complet, comprenant des formations PSCI et « valeurs de la république et laïcité » et « parcours du jeune citoyen ».
Perspectives
Le quartier Maupassant/Salengro a intégré depuis le 1° janvier 2024 la géographie prioritaire de la politique de la ville, ce qui va permettre d’étendre aux habitants de quartier le bénéfice de la DSU autour d’actions dédiées portant notamment sur l’éducation et la petite enfance, le logement et le cadre de vie, l'emploi et l’insertion professionnelle, le renforcement du lien social, la sécurité et la prévention de la délinquance. La localisation de l’école maternelle Salengro au sein du nouveau
30 périmètre implique le dédoublement d’une classe de grande section dès la rentrée 2024, qui bénéficiera par ailleurs de son propre budget classe au titre de la Caisse des Écoles.
Concomitamment à l’élargissement du périmètre de la géographie prioritaire, l’agglomération et l’Etat, en lien étroit avec la commune, procèdent à l’élaboration du nouveau contrat de ville dont I’entrée en vigueur est prévue au printemps 2024. Ce contrat sera le cadre politique et financier des actions dédiées aux QPV et à leurs habitants. Une gouvernance simplifiée des outils de la politique de la ville sera mise au service de projets opérationnels, transversaux et mieux connectés aux dispositifs de droit commun, dans un souci de mixité.
Par ailleurs, il conviendra de définir dans les meilleurs délais si la Ville de Louviers pourrait désormais être éligible à la Dotation Politique de la Ville (DPV) dont elle a jusqu’à présent été exclue (à la différence d’Evreux, Pont-Audemer, Val-de-Reuil et Vernon) et qui pourrait utilement venir compléter la DSU, laquelle contribue à la couverture des dépenses dans les domaines éligibles à hauteur de 33%.
M. Benoït Balsan s'interroge sur les conditions de l’obtention du classement d’un quartier, et si les dépenses liées à la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale ne peuvent se faire que dans le périmètre préalablement définis de ces quartiers
Mme Anne Terlez lui répond que le bénéfice de ce classement de zonage en quartier prioritaire dépend des conditions fixées par l’État. Il doit notamment compter un quartier père comptant un minimum de 1 000 habitants et un certain nombre en-dessous d’un seuil de revenu. À Louviers, le revenu fiscal de référence du foyer de 7 400 €/an. Elle rappelle que selon ces critères nationaux, la Ville de Louviers est passée du rang 198 à 201, signe d’une augmentation dans ses quartiers du niveau de vie de la population.
Sur les dépenses, elle rappelle que si la dotation n’est pas affectée directement, la somme reste nettement inférieure aux investissements que la Ville vote chaque année pour l’amélioration de ces quartiers.
Pour conclure, M. le Maire rappelle que la municipalité prône l’unicité de la Ville et les aménagements homogènes des espaces publics vont dans ce sens. Il souhaite également favoriser la mobilité et la mixité en offrant aux habitants toutes les opportunités d’activités en dehors de leurs quartiers.
Le Conseil prend acte.
Politique culturelle
23-010 Convention de partenariat avec le Département de l’Eure pour le développement de la
lecture publique
Mme Sylvie Langeard indique que le Conseil Départemental de l’Eure contribue, à travers les
missions confiées à la médiathèque départementale de l’Eure à la promotion et au développement de la
lecture publique sur son territoire.
Dans ce cadre, il est partenaire de communes ou groupements de communes qui développent un
service de lecture publique. Les bibliothèques municipales ou intercommunales peuvent ainsi
bénéficier du soutien de la médiathèque départementale à leur activité sous plusieurs formes :
formation professionnelle, ingénierie culturelle, prêts de collections et de matériels d’animation,
notamment numériques. Ce partenariat peut d’autre part donner accès aux aides financières
départementales en appui à la mise en œuvre des projets de lecture publique.
31 La convention de partenariat entre le Département et les Communes oblige en retour les médiathèques
à remplir des critères prédéfinis ou poursuivre des objectifs adaptés au territoire qu’elles desservent,
selon la typologie des bibliothèques établie par l’ Association des bibliothécaires de France et validée
par la Direction du Livre et de la Lecture.
Après le Conseil municipal a délibéré le 25 septembre 2023 en faveur de la gratuité de l’inscription
pour tous, la médiathèque Boris-Vian remplit désormais toutes les exigences du Conseil départemental
de l’Eure relatives aux locaux, aux moyens de fonctionnement, à l’accessibilité de tous publics, à la
qualification du personnel et au niveau de service pour une médiathèque municipale de niveau 1, la
Ville de Louviers souhaite signer la convention de partenariat avec le Conseil Départemental de l’Eure
pour une durée de 3 ans renouvelable, au profit du développement de la lecture publique.
Adopté à l’unanimité
5.2. AUTRES DELIBERATIONS
23-011 Subvention pour l'utilisation du complexe aquatique Caséo pour l'association Aones
plongée
M. José Pires rappelle que depuis la construction du complexe aquatique Caséo, la ville soutient l'association de l’Aones Plongée par le versement d’une subvention de fonctionnement afin de lui permettre l’utilisation des installations de Caséo sans surcharge financière.
À cette fin, une convention quadripartite entre la Ville, l’ Agglomération Seine-Eure, le délégataire et l'association répertorie :
L'organisation des créneaux d’utilisation,
Les conditions matérielles et financières dans lesquelles s’inscrivent cette utilisation (planning, conditions d’accès des utilisateurs, le coût forfaitaire de l’utilisation des différentes lignes d’eau...)
Il convient de procéder au versement de la subvention pour l’année 2024. Celle-ci d’un montant de 27 000 euros est dédiée exclusivement au financement des activités d’entraînement de l'association au sein du complexe aquatique Caséo.
La subvention sera versée en une seule fois.
En contrepartie, l’association aura pour obligation de remettre à la Ville de Louviers un compte rendu financier annuel attestant de l’emploi de la subvention avant le 31 décembre 2024. Adoptée à l’unanimité
23-012 Subvention pour l'utilisation du complexe aquatique Caséo par l'association Entente
Natation Louviers
M. José Pires présente pour le club de natation le même projet de délibération. IL sollicite le versement de la subvention pour l’année 2024 d’un montant de 161 500€. Elle est dédiée exclusivement au financement des activités d’entraînement et de compétition de l’association au sein du complexe aquatique Caséo et fait l’objet des mêmes contreparties.
Adoptée à l’unanimité
32 23-013 Subvention pour l'utilisation de la patinoire Glacéo par l'association Ice Skating Club
Louviers
M. José Pires rappelle que la construction du complexe Glacéo dédié aux sports de glace et la fermeture de la patinoire du Kolysé, la Ville de Louviers soutient l’association Ice Skating Club Louviers par le versement d’une subvention de fonctionnement afin de lui permettre l’utilisation de la patinoire du complexe Glacéo sans surcoût financier.
Il convient de procéder au versement d’une subvention pour l’année 2024. Celle-ci d’un montant de 54 000 € est dédiée exclusivement au financement des activités de sports de glace organisées par l'association au sein du complexe Glacéo.
La subvention est versée en une seule fois.
L'association a pour obligation de remettre à la commune un compte rendu financier annuel attestant de l’emploi de la subvention avant le 31 décembre 2024,
La commune se réserve le droit de réviser l’opportunité ou le montant de la subvention en fonction du développement des activités de l’association.
Adoptée à l’unanimité
Monsieur Olivier Niel, intéressé, ne prend pas part au vote
23-014 Subvention pour l'utilisation de la patinoire Glacéo par l'association Loups Hockey'Eure
M. José Pires rappelle que la construction du complexe Glacéo dédié aux sports de glace et la fermeture de la patinoire du Kolysé, la Ville de Louviers soutient l’association des Loups Hockey’Eure par le versement d’une subvention de fonctionnement afin de lui permettre l’utilisation de la patinoire du complexe Glacéo sans surcoût financier.
Il convient de procéder au versement d’une subvention pour l’année 2024. Celle-ci d’un montant de 28 000 € est dédiée exclusivement au financement des activités de sports de glace organisées par l'association au sein du complexe Glacéo.
La subvention sera versée en une seule fois.
L'association aura pour obligation de remettre à la commune un compte rendu financier annuel attestant de l’emploi de la subvention avant le 31 décembre 2024.
La Ville de Louviers se réserve le droit de réviser l’opportunité ou le montant de la subvention en fonction du développement des activités de l’association.
M. Benoït Balsan se demande si le versement par la Ville d’une subvention est lié au transfert de l’équipement à l’ Agglomération Seine-Eure.
M. le Maire répond qu’effectivement il y a un lien avec la CLECT.
M. Sylvain Thomas regrette la faiblesse des versements aux associations lovériennes autres que sportives et s'interroge sur la possibilité de voir l’enveloppe augmenter cette année 2024 lors de la commission d’attribution.
33 M. le Maire rappelle à M. Sylvain Thomas qu’il aura la primeur, le moment venu, du montant de l’enveloppe puisqu'il y siège à la commission.
Adoptée à l’unanimité
23-015 Convention de mise à disposition de foncier communal au profit d'installation de réseaux
de télécommunication
M. le Maire indique que la Ville de Louviers a été approchée par France Telecom désireuse d’installer des antennes relais de télécommunication sur le château d’eau Saint-Hilaire, sis sur la parcelle AK 11, avenue Henri Dunant, afin de répondre aux besoins du public quant aux usages téléphoniques et internet.
En novembre 2021, la Ville a été informée que la société Orange cédait l’ensemble de ces sites à La
société TOTEM.
Aussi, dans un souci de régularisation des actes et de la propriété des biens, et en anticipation de la fin du bail actuel, la société TOTEM a proposé à la Ville en décembre 2023, un projet de bail de 12 ans avec le nouvel exploitant des installations de télécommunication.
Le montant du loyer perçu par la Ville demeure inchangé, il s’élève à 4 576 € net annuel (quatre mille cinq cent soixante-seize euros) toutes charges incluses, avec un indice de revalorisation annuel de 2 % par an.
Il est proposé au Conseil municipal d’autoriser la signature de cette convention.
Adoptée à l’unanimité
23-016 Extension de la Redevance d’Occupation du Domaine Public aux moyens humains et
matériels
M. le Maire rappelle que la Ville de Louviers par délibération n°22- 128 en date du 28 septembre 2022 le Conseil municipal a instauré des tarifs complémentaires à la redevance d’occupation du Domaine public.
La Ville fait le constat aujourd’hui que les services municipaux et les moyens matériels dont ils disposent sont régulièrement sollicités par des particuliers ou des sociétés pour des interventions qui relèvent de leur responsabilité, sans que ces services ne soient facturés postérieurement.
En l’absence de prise en charge par les acteurs privés des impératifs de sécurité sur le Domaine public, la Ville pourrait solliciter une indemnisation à leurs assurances, à condition que le Conseil municipal ait délibéré préalablement en ce sens.
Il est donc proposé au Conseil d’approuver le principe de cette facturation et de valider la grille tarifaire complémentaire annexée à la présente délibération.
Adoptée à l'unanimité
23-017 Convention de gestion en flux des réservations de logement avec le bailleur LE FOYER
STEPHANAIS
34 M. le Maire rappelle que les modalités d’accès aux logements locatifs sociaux constituent un enjeu majeur en vue de favoriser la mixité sociale, et de renforcer l’égalité des chances pour les ménages prioritaires. Cette convention de réservation, fruit du travail effectué avec l’appui de l’Union pour PHabitat Social de Normandie et le protocole élaboré au préalable avec les services du préfet pour la gestion du contingent propre de l’État, est prévue pour un an renouvelable par tacite reconduction. Sa mise en œuvre fera l’objet d’une évaluation annuelle Le passage à la gestion en flux vise ainsi la fluidification des attributions et une recherche de meilleure adéquation entre les publics visés et les logements.
Il est demandé au Conseil d’approuver la signature de convention de gestion en flux des réservations de logements avec le bailleur social Le Foyer Stéphanais.
Adoptée à l’unanimité
23-018 Convention de gestion en flux des réservations de logement avec le bailleur SILOGE
À l'identique de la précédente délibération, M. le Maire propose aux élus présents l’autorisation de
signer la convention avec le baïlleur social SILOGE
Adoptée à l’unanimité
23-019 Convention de gestion en flux des réservations de logement avec le baïlleur LOGEO
À l'identique des précédentes délibérations, M. le Maire propose aux élus présents l’autorisation de signer la convention avec le bailleur social LOGEO
Adoptée à l’unanimité
23-020 Convention de gestion en flux des réservations de logement avec le baïlleur LOGTREP
À l'identique des précédentes délibérations, M. le Maire propose aux élus présents l’autorisation de signer la convention avec le bailleur social LOGIREP.
Adoptée à l’unanimité
23-021 Convention de gestion en flux des réservations de logement avec le bailleur LOGEAL
immobilière
À l'identique des précédentes délibérations, M. le Maire propose aux élus présents l’autorisation de signer la convention avec le bailleur social LOGEAL immobilière
Adoptée à l’unanimité
23-022 Convention de mise à disposition de locaux entre la Ville de Louviers et Monlogement27
au profit d'acteurs de proximité
M. le Maire rappelle que dans le cadre du programme de rénovation urbaine du quartier Maison Rouge, la Communauté d’agglomération Seine-Eure utilisait un local du bailleur Eure Habitat
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(désormais Monlogement27), dénommé la Fabrik, pour assurer une présence de proximité et des missions de médiation urbaine au bénéfice de la population. À l’issue du programme de rénovation du quartier le local a été libéré.
Une convention signée en décembre 2018 entre Eure Habitat et la Ville de Louviers a permis de mettre à disposition le local au profit du Conseil citoyen.
Depuis fin 2020, le Centre d’Information des Femmes et de la Famille (CIDFF) utilise également le local de manière partagée. Le centre social La Chaloupe est le garant de son bon usage et du respect du planning partagé.
Enfin, depuis le 1° janvier 2024, la Ville de Louviers a transféré la mission d’animation de proximité en horaires atypiques en cœur de quartiers à l’association Ifep, prestataire du département de l’Eure pour déployer la mission de prévention spécialisée notamment à Louviers.
Auparavant les animations avaient lieu notamment dans les centres sociaux qui portaient cette action. Dans la mesure où le local la Fabrik est situé au cœur du quartier, il apparaît judicieux de le mettre à disposition de l’Ifep pour déployer les animations de proximité à Maison Rouge en direction des jeunes.
Il est donc proposé aux membres du Conseil municipal d’autoriser la signature d’une convention avec Monlogement27 qui formalise l’élargissement de la mise à disposition du local la Fabrik, situé 1 place de l’Europe à Louviers, aux profits d’acteurs de proximité dont le CIDFF, le Conseil citoyen et l’Ifep.
Adoptée à l’unanimité
23-023 Indemnisation des congés annuels et du compte épargne temps non pris en cas de
cessation définitive d'activité
M. le Maire expose qu’en principe, le statut de la fonction publique territoriale ne permet pas, pour des congés non pris, de verser une indemnité compensatrice.
Néanmoins, la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne et des cours administratives françaises montre que, lors d’une cessation de la relation de travail (retraite pour invalidité, décès, mutation...), les congés annuels non pris en raison d’arrêts pour maladie, doivent désormais être indemnisés dans les limites suivantes :
l'indemnisation maximale est fixée à 20 jours maximum par année civile pour 5 jours de travail par semaine (proratisation des 20 jours de congés annuels pour les agents ne travaillant pas 5 jours par semaine),
l’indemnisation se fait selon une période de report limitée à 15 mois après le terme de l’année au cours de laquelle les congés ont été générés.
L’indemnisation doit être calculée en référence à la rémunération que l’agent, titulaire ou non titulaire, aurait normalement perçue s’il avait réellement bénéficié de ses congés annuels. En l’absence de précisions tant réglementaires que jurisprudentielles, les collectivités peuvent calculer l'indemnisation des jours de congés annuels non pris par un fonctionnaire en retenant le barèmes suivant :
Catégorie À : 150 euros par jour.
Catégorie B : 100 euros par jour.
Catégorie C : 83 euros par jour.
L’indemnité est soumise aux mêmes retenues que la rémunération de l’agent.
36 Les agents qui n’ont pas pu prendre tous leurs congés avant la cessation de la relation de travail, pour des motifs indépendants de leur volonté et tirés de l’intérêt du service, ont également droit au paiement de ces congés (Cour administrative d’appel de Marseille, 6 juin 2017, n°15MA02573). Enfin, le juge européen reconnaît, pour les congés annuels ou les droits acquis au titre du compte épargne-temps (CET) non pris en raison du décès de l’agent, une indemnisation en faveur de ses ayants droit (Cour de justice de l’Union européenne, 6 novembre 2018, affaires jointes C 569/16 et C 570/16).
Les jours de réduction du temps de travail (RTT), concernant les heures de travail effectués au-delà des 1607 heures, sont considérés comme des repos compensateurs. La réglementation en vigueur ne permet pas l’indemnisation en cas de décès ou de mise à la retraite consécutive à une indisponibilité physique, ils sont donc perdus.
Adoptée à l’unanimité
23-024 Actualisation du tableau des emplois permanents et des effectifs de la Ville
M. le Maire rappelle que le tableau des emplois et des effectifs constitue la liste des emplois ouverts budgétairement, pourvus ou non, classés par filières, par cadres d'emplois et grades, distingués par une durée hebdomadaire de travail déterminée en fonction des besoins du service. Les agents concernés sont les agents titulaires occupant un emploi permanent à temps complet (TC) ou à temps non complet (TNC), ainsi que les agents contractuels occupant un emploi permanent à TC ou à TNC.
Conformément à l'article n°34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, aucune création d'emploi ne peut intervenir si les crédits disponibles au chapitre budgétaire correspondant ne le permettent pas.
Il convient de modifier le tableau des emplois permanents et des effectifs régulièrement en conseil municipal afin d’assurer une concordance avec la vie des services, notamment : les recrutements pour lesquels l’agent entrant et l’agent sortant ont des grades différents : la création d’un grade d’ingénieur suite à la réussite au concours d’un agent du pôle aménagement cadre de vie ;
la suppression d’un poste de rédacteur principal de 2 ème classe à temps non complet suite au départ à la retraite de l’agent et de la réorganisation du service foire et marché. Cette rationalisation permettra de repositionner un poste de catégorie C en poste de catégorie B ;
la suppression du grade de conservateur du patrimoine resté vacant au départ en retraite de l’agent et qui n’avait pas été supprimé alors qu’un poste sur le grade du successeur avait été créé.
Au total, le tableau des emplois permanents est à modifier comme suit aujourd’hui :
CREATIO | SUPPRE
SSION
Attaché
Adjoint administratif principal de1*® classe 1 TNC
Adjoint administratif principal de 2°" classe 1 TNC
Adjoint administratif ITNC
Ingénieur 1 |
Agent de maîtrise 1
37 Adjoint technique principal 1°" classe
Adjoint technique principal 2°" classe
Adjoint technique 1 TNC+]
Assistant socio-éducatif
Educateur de Jeunes Enfants de classe
exceptionnelle
Educateur de Jeunes Enfants
ATSEM principale 1ère classe
Puéricultrice hors classe
Auxiliaires de puériculture de classe supérieure
Auxiliaires de puériculture de classe normale
Conservateur du patrimoine 1
Adjoint du patrimoine principal de 1 *" classe
Adjoint du patrimoine principal de 2°" classe
Adjoint du patrimoine principal
Adoptée à l’unanimité
23-025 - Motion du groupe « Unis » présentée par M. Sylvain Thomas
« Héros de l'ombre de la première guerre, ils sont les grands oubliés de l'Histoire. Ils ont eu un rôle important pendant la guerre pour sauver nos soldats, ils ont payé un lourd tribu et étaient les premières victimes des tirs, car l'adversaire savait à quel point ils étaient importants. Il est donc indispensable de les replacer au centre de nos mémoires. Ils peuvent enfin espérer recevoir à Louviers un hommage mérité au monument des morts durant les deux guerres mondiales. Je parle bien sûr des animaux à plumes et à poils mobilisés en temps de guerre. Durant la première guerre mondiale, ils ont foulé le champ de bataille. Onze millions d'équidés (chevaux, ânes et mulets), 100 000 chiens, 250 000 pigeons, notamment, ont été utilisés pour porter, tirer, guetter, secourir ou informer au cours de la Grande Guerre. Ils ont transporté notre matériel, notre nourriture, ont été indispensables dans la transmission de messages, la photo aérienne, ou pour secourir nos combattants blessés. Les chiens étaient utilisés pour retrouver les blessés et pour surveiller la présence d'éventuels adversaires, ils étaient aussi messagers au risque de leur vie. Des chiens de la Croix rouge allaient chercher les blessés sur le champ de bataille et quand ils ne pouvaient pas les ramener ils rapportaient un morceau d'uniforme pour avertir qu'un soldat blessé avait besoin de soin. Le chien pouvait être employé pour tirer un fauteuil roulant pour les soldats blessés ou amputés. Les chiens et les chevaux portaient aussi des masques à gaz comme les soldats pour traverser des nuages de gaz toxiques. Il y avait les animaux de compagnie, chiens chats, cochons, chèvres qui étaient gardés dans les tranchées pour réconforter les soldats. Certains sont devenus leur mascotte. Les chevaux sur le front partageaient l'enfer des combats, des souffrances et le même destin que les soldats : la mort au combat. Les pigeons devenus indispensables étaient utilisés notamment pendant la guerre 1914-1918 en remplacement du téléphone, du télégraphe lorsque ces moyens étaient indisponibles. Ils pouvaient être lâchés par des unités mobiles au sol. Ils étaient aussi transportés dans des paniers, ils pouvaient être lancés à partir de camions, de bus colombophiles, à bord d'avions ou de navires, ils pouvaient être intoxiqués par les gaz de combat arrivant mourant à leur colombier, ils ont été utilisés pendant les deux guerres mondiales. Ces animaux ont tous été perturbés par le stress, l'horreur des tranchées, les dures
38 notamment pendant la guerre 1914-1918 en remplacement du téléphone, du télégraphe lorsque ces moyens étaient indisponibles. Ils pouvaient être lâächés par des unités mobiles au sol. Ils étaient aussi transportés dans des paniers, ils pouvaient être lancés à partir de camions, de bus colombophiles, à bord d'avions ou de navires, ils pouvaient être intoxiqués par les gaz de combat arrivant mourant à leur colombier, ils ont été utilisés pendant les deux guerres mondiales. Ces animaux ont tous été perturbés par le stress, l'horreur des tranchées, les dures conditions d'acheminements jusqu'au champ de bataille pour tirer les canons, les munitions, les ambulances. Des vers luisants qui sont des êtres sensibles aussi, étaient enfermés dans des bocaux et utilisés pour éclairer et aider les soldats pour lire les messages, les cartes, dans l'obscurité des tranchées. Les allemands avaient même réquisitionné des éléphants de cirque pour des travaux forcés. En France, il existe peu de monuments édifiés pour les animaux morts pour la France. La ville de Paris en a récemment inauguré un, et cela a fait les gros titres de la presse. À l'étranger, plusieurs capitales, comme Londres, Canberra, Ottawa et Bruxelles, ont rendu hommage aux animaux de guerre en leur consacrant des monuments. À Louviers, nous pouvons avoir l’occasion de repenser la façon dont nous avons traité les animaux pendant la guerre : les monuments aux morts réservés aux humains doivent être aussi réservés pour la mémoire des animaux morts pour la guerre. L'année 2024 sera encore une année de souffrance pour les animaux dont nous ne parlons jamais à cause des guerres actuelles sur notre planète. N'oublions pas les animaux sauvages victimes aussi des ces deux guerres mondiales et guerres actuelles. Lors de la bataille de Verdun en 1916, le pigeon Vaillant a transporté une lettre qui a permis de sauver tout un régiment, Vaillant a êté décoré de la Croix de guerre, puis a reçu la bague de la Légion d'honneur. Garder en mémoire la bravoure de ces animaux doit être un devoir. Les poilus eux-mêmes attendaient cette reconnaissance. Il n'est jamais trop tard. Le Conseil municipal de Louviers, considérant ce qui précède :
Il est important que la ville de Louviers reconnaisse, par l'édification d'un monument mémoriel, le rôle majeur et les souffrances des animaux utilisés pour la Grande Guerre. Nous demandons l'installation d’une stèle ou statue avec une plaque mémoriale à l'emplacement situé au monument des morts au square Albert ler. »
Mise aux voix, la motion est rejetée par 26 voix contre, 6 pour
L’ordre du jour étant épuise, M. le Maire clôt la réunion du Conseil municipal à 22h30.
La prochaine séance du conseil municipal est fixée au lundi 25 mars 2024.
Louviers le 25 mars 2024,
Le secrétaire, Le Maire,
Marc RIVET François-Xavier PRI D DE LOUVERS
L
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