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unknown - Communauté d'agglomération - Territoires Vendômois - liste des decisions examinees BC 281122
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Territoires Vendômois - liste des decisions examinees BC 281122)
Thèmes du document : Famille, Sécurité sociale, Eau et assainissement,
Liste des décisions examinées BC 281122
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BUREAU COMMUNAUTAIRE
Lundi 28 novembre 2022 à 18 h 00
Salle des fêtes – 2 rue du Polissoir
à Nourray
Liste des décisions examinées
Destinataires : Transmission aux membres du bureau communautaire le 30/12/22 Publication sur le site internet www.territoiresvendomois.fr le 30/12/22
Présents : 22
Président : Laurent Brillard
Vice-présidents : Philippe Mercier, Nicolas Haslé, Magali Marty-Royer, Nicole Jeantheau, Yann Trimardeau, Sam Ba, Ingrid Chartier-Malécot, Claire Granger, Laurent GAUTHIER, Bernard Bonhomme
Conseillers communautaires délégués : Albert Pigoreau, Maryvonne Boulay, Clara Dodin, Michel Chartrain
Membres du Bureau : Sylvie Norguet, Dominique Dhuy, Bruno Dupré, Thierry Sifantus, Sylvie Deux, François Cochet, Eric Bardet
Absents : 3 Joël Prenant, Serge Lepage, Thierry Fleury
Absents ayant donné
procuration : 4
Claire Foucher-Maupetit à Laurent Brillard, Arnaud Tafilet à Ingrid Chartier-Malécot, Véronique Champdavoine à Michel Chartrain, Benoît Gardrat à Nicolas Haslé
Secrétaire de séance : Albert Pigoreau
Objet de la décision Résultat du vote
1. ASSEMBLEES : Désignation du secrétaire de séance Adoptée à l’unanimité des votants
2. COMMERCE : Dispositif en faveur de la rénovation des devantures et des travaux d’accessibilité dans les entreprises commerciales, artisanales et de service - Bar-tabac la Civette à Vendôme
Adoptée
à l’unanimité des votants
3. COMMERCE : Dispositif en faveur de la rénovation des devantures et des travaux d’accessibilité dans les entreprises commerciales, artisanales et de service – SAS Pidè Vendôme à Vendôme
Adoptée
à l’unanimité des votants
4. DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE : Avade – Soutien au développement de l’emploi et de l’activité dans le domaine de l’insertion par l’activité économique
Adoptée
à l’unanimité des votants
5. DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE : Régie de quartiers de Vendôme – Soutien au développement de l’emploi et de l’activité dans le domaine de l’insertion par l’activité économique – Année 2022
Adoptée
à l’unanimité des votants
6. EAU POTABLE : Convention de vente d’eau au SIAEP de Marray-La-Ferrière
Adoptée
à l’unanimité des votants
7. ENFANCE / JEUNESSE : Conventions de prestations de service avec les communes de Savigny-sur-Braye, Montoire-sur-le-Loir, Naveil, Epuisay, Selommes et le SIVOS Areines-Meslay pour la réalisation de la compétence extrascolaire
Adoptée
à l’unanimité des votants
8. PETITE ENFANCE : Convention avec l’ADAPEI 41 et la Caisse d’allocations familiales de Loir-et-Cher pour l’organisation du Jardin d’enfants spécialisé (JES)
Adoptée
à l’unanimité des votants
9. ENFANCE / JEUNESSE : Modification des tarifs des ALSH à compter du 1er janvier 2023
Adoptée
à l’unanimité des votants
10. PETITE ENFANCE / ENFANCE / JEUNESSE : Convention de prestations de service avec le Syndicat intercommunal à vocation scolaire (SIVS) de Montoire-sur-le-Loir pour la fourniture de repas à La Farandole et à La Maison des Lutins
Adoptée
à l’unanimité des votants Liste des décisions examinées BC 281122
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11. POLITIQUE DE LA VILLE : Centre social – Modification des tarifs de l'atelier des p'tits loups
Adoptée
à l’unanimité des votants
12. MARCHES PUBLICS : Commande publique / DPVEE – Convention de groupement de commande entre la communauté d’agglomération Territoires vendômois (CATV), la commune de Vendôme, le Centre intercommunal d'action sociale de Territoires vendômois (CIAS), le Centre communal d’action sociale de Vendôme (CCAS) et la Régie du Pôle nautique de Territoires vendômois (RPN) pour la passation et l’exécution d’accords-cadres de fourniture, de maintenance règlementaire et corrective des moyens de secours et de protection contre l’incendie
Adoptée
à l’unanimité des votants
13. MARCHES PUBLICS : Commande publique / coordination achats - Convention de groupement de commande entre la Communauté d’agglomération Territoires vendômois (CATV), la commune de Vendôme, le Centre intercommunal d'action sociale de Territoires vendômois (CIAS), le Centre communal d’action sociale de Vendôme (CCAS) et la Régie du Pôle nautique de Territoires vendômois (RPN) pour la passation d’accords-cadres de fournitures techniques
Adoptée
à l’unanimité des votants
14. STRATEGIE FINANCIERE : Fonds d’aides communautaire aux initiatives locales (FACIL) – Octroi des aides aux communes – Novembre 2022 Adoptée
à l’unanimité des votants
Fin de la séance à 18 h 50.