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Déliberation - deliberations conseil
Document publié le Lundi 6 mars 2023 par la commune de Dornes.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations conseil)
Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Fiscalité,
Département de la Nièvre
Arrondissement de Nevers
Canton de St Pierre le Moutier
Commune de Dornes
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation du Conseil L’An deux mil vingt-trois,
Municipal : 27/02/2023
Nombre de Conseillers
En exercice :
Présents :
Votants :
Pour
Contre :
Abstention :
N°20230306-02
Objet : Approbation du
Compte Administratif 2022 —
C.C.ASS.
14
11
12
12
0
0
Le 06 mars, le conseil municipal s’est réuni en séance ordinaire au lieu habituel sous la présidence de M. GAUTHIER Jean-Luc, maire.
Présents : M. ROSSFELDER, Mme NATY, M. BEAUCOUSIN, Mme DINET, M. MARON, Mme AUGENDRE, M. CAPET, Mme DUBOIS, M. LAPREVOTTE, Mme HERBEMONT et M. SEGUIN.
Absents : M. GAUTHIER, M. DE DIVONNE (pouvoir à Mme NATY) et M. PAUL. Secrétaire de séance : Mme NATY.
Secrétaire suppléante : Mme VOISIN.
L’article L. 1612-12 du Code général des collectivités territoriales précise que l’arrêté des comptes de la commune est constitué par le vote de l’assemblée délibérante du Compte administratif présenté par le Maire, avant le 30 juin de l’année suivant l’exercice comptable concerné.
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire du compte administratif de l’exercice 2022, et après en avoir délibéré,
Considérant que Jean-Luc GAUTHIER, Maire, s’est retiré pour laisser la présidence à Gérard ROSSFLEDER, adjoint au maire, pour le vote du compte administratif du C.C.ASS.
Le Conseil Municipal, décide, à l’unanimité, d’approuver le compte administratif 2022 du C.C.A.S. dont les résultats sont les suivants :
SECTIONS FONCTIONNEMENT | INVESTISSEMENT ENSEMBLE
Dépenses/Déficit | Dépenses | Recettes | Dépenses | Recettes | Dépenses | Recettes ou ou ou ou Ou ou ou Recette/Excédent | déficit excédent déficit excédent déficit | xcédent
Résultats 3 499,09 3 499,09 reportés
DANONE 2611,64 | 535,00 | NÉANT 2611,64 | 535,00 Pexercice
TOTAUX 2 611,64 4 034,09 2611,64 | 4034,09
Résultats de 1 422,45 1 422,45 clôture
Ampliation de la présente délibération sera transmise à :
- Monsieur le Préfet de la Nièvre ;
- Monsieur le Responsable du Service Gestion Comptable de Nevers.
Fait et délibéré en Mairie les jour, mois et an que dessus
Pour Extrait Conforme
Dornes, le 06 mars 2023.
Pour le Maire, Adjoint délégué
AR Prefecture
058-215801044-20230306-20230306_02-DE
Reçu le 16/03/2023 Département de la Nièvre
Arrondissement de Nevers
Canton de St Pierre le Moutier
Commune de Dornes
Date de convocation du Conseil
Municipal : 27/02/2023
Nombre de Conseillers
En exercice : 14
Présents : 12
Votants : 13
Pour : 13
Contre : 0
Abstention : 0
N°20230306-03
Objet : Approbation du compte
de gestion 2022 - Commune
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
L’An deux mil vingt-trois,
Le 06 mars, le conseil municipal s’est réuni en séance ordinaire au lieu habituel sous la présidence de M. GAUTHIER Jean-Luc, maire.
Présents _: M. GAUTHIER, M. ROSSFELDER, Mme NATY, M. BEAUCOUSIN, Mme DINET, M. MARON, Mme AUGENDRE, M. CAPET, Mme DUBOIS, M. LAPREVOTTE, Mme HERBEMONT et M. SEGUIN. Absents : M. DE DIVONNE (pouvoir à Mme NATY) et M. PAUL.
Secrétaire de séance : Mme NATY.
Secrétaire suppléante : Mme VOISIN.
Préalablement au vote du compte administratif, le comptable public est tenu d'établir et de transmettre le Compte de gestion de l’exercice, c’est-à-dire le document retraçant les opérations budgétaires en dépenses et en recettes réalisées au cours de l’exercice concerné.
Monsieur le Maire présente au Conseil municipal les résultats du compte de gestion de l’exercice 2022 dressé par l’Inspecteur des Finances Publiques de la Nièvre. Il précise que le montant des sommes à recouvrer et des mandats émis est conforme au compte administratif de la commune et que les résultats sont identiques.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- _ Approuve le compte de gestion de l’exercice 2022 dressé par l’Inspecteur des Finances Publiques de la Nièvre, certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes. - Autorise Monsieur le Maire ou l’un de ses adjoints à signer le compte de gestion 2022, ainsi que les documents se rapportant à cette décision.
Ampliation de la présente délibération sera transmise à :
- Monsieur le Préfet de la Nièvre :
- Monsieur le Responsable du Service Gestion Comptable de Nevers.
Fait et délibéré en Mairie les jour, mois et an que dessus
Pour Extrait Conforme
Jean-Luc GAUTEF
AR Prefecture
058-215801044-20230306-20230306_03-DE
Reçu le 16/03/2023 Département de la Nièvre
Arrondissement de Nevers
Canton de St Pierre-le-Moutier
Commune de Dornes
Date de convocation
du Conseil Municipal :
27/02/2023
Nombre de Conseillers
En exercice :
Présents :
Votants :
Pour
Contre :
Abstention :
N°20230306-04
Objet : Approbation du
Compte Administratif 2022
— Commune.
14
11
12
12
0
0
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
L’An deux mil vingt-trois,
Le 06 mars, le conseil municipal s’est réuni en séance ordinaire au lieu habituel sous la présidence de M. GAUTHIER Jean-Luc, maire.
Présents : M. ROSSFELDER, Mme NATY, M. BEAUCOUSIN, Mme DINET, M. MARON, Mme AUGENDRE, M. CAPET, Mme DUBOIS, M. LAPREVOTTE, Mme HERBEMONT et M. SEGUIN.
Absents : M. GAUTHIER, M. DE DIVONNE (pouvoir à Mme NATY) et M. PAUL. Secrétaire de séance : Mme NATY.
Secrétaire suppléante : Mme VOISIN.
L'article L. 1612-12 du Code général des collectivités territoriales précise que l’arrêté des comptes de la commune est constitué par le vote de l’assemblée délibérante du Compte administratif présenté par le Maire, avant le 30 juin de l’année suivant l’exercice comptable concerné.
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire du compte administratif de l’exercice 2022, et après en avoir délibéré,
Considérant que Jean-Luc GAUTHIER, Maire, s’est retiré pour laisser la présidence à Gérard ROSSFLEDER, adjoint au maire, pour le vote du compte administratif de la Commune.
Le Conseil Municipal, décide, à l’unanimité, d’approuver le compte administratif 2022 de la Commune dont les résultats sont les suivants :
SECTIONS FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE
Dépenses/Déficit | Dépenses Recettes | Dépenses | Recettes | Dépenses Recettes ou ou ou ou ou ou ou Recette/Excédent déficit excédent déficit excédent déficit excédent
Résultats reportés 551 483,00 | 24 660,77 24 660,77 551 483,00
Opérations de |; 67782492 | 1 226 825,36 la11 719,00 |513 666,55 | 1 489 543.92 | 1 74049101 l’exercice
TOTAUX 1 077 824,92 |1 778 308,36 |436 379,77 1513 666,55 |1 514 204,69 |2 291 974,91
Résultats de 700 483,44 77 286,85 777 770,22 clôture _
- Monsieur le Préfet de la Nièvre ;
- Monsieur le Responsable du Service Gestion Comptable de Nevers.
Ampliation de la présente délibération sera transmise à :
Fait et délibéré en Mairie les jour, mois et an que dessus
Pour Extrait Conforme
Dornes, le 06 mars 2023.
Pour le Maire, Adjoint délégué
AR Prefecture
058-215801044-20230306-20230306_04-DE
Reçu le 16/03/2023 Département de la Nièvre
Arrondissement de Nevers
Canton de St Pierre-le-Moutier
Commune de Dornes
Date de convocation
du Conseil Municipal :
27/02/2023
Nombre de Conseillers
En exercice :
Présents :
Votants :
Pour
Contre :
Abstention :
N°20230306-05
Objet : Affectation des
résultats de l’exercice 2022
14
12
13
13
0
0
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
L’ An deux mil vingt-trois,
Le 06 mars, le conseil municipal s’est réuni en séance ordinaire au lieu habituel sous la présidence de M. GAUTHIER Jean-Luc, maire.
Présents : M. GAUTHIER, M. ROSSFELDER, Mme NATY, M. BEAUCOUSIN, Mme DINET, M. MARON, Mme AUGENDRE, M. CAPET, Mme DUBOIS, M. LAPREVOTTE, Mme HERBEMONT et M. SEGUIN.
Absents : M. DE DIVONNE (pouvoir à Mme NATY) et M. PAUL.
Secrétaire de séance : Mme NATY.
Secrétaire suppléante : Mme VOISIN.
Vu la délibération du 07 avril 2022, portant sur la clôture du budget du Lotissements, approuvant l’imputation du déficit sur le budget de la Commune ;
Vu la délibération n°2022-08-01 du 13 décembre 2022, portant sur la dissolution du C.C.A.S., approuvant le transfert du budget C.C.A.S. au budget de la Commune ;
Considérant que Jean-Luc GAUTHIER, Maire, s’est retiré pour laisser la présidence à Gérard
ROSSFLEDER, adjoint au maire, pour le vote du compte administratif de la Commune.
Le Conseil Municipal, après avoir approuvé le compte administratif 2022, constate la répartition des budgets Lotissement et C.C.A.S de la manière suivante :
SECTIONS FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT ENSEMBLE
Dépenses/Déficit | Dépenses | Recettes | Dépenses | Recettes Dépenses Recettes ou ou ou ou ou ou ou Recette/Excédent déficit excédent déficit excédent déficit excédent
Résultats reportés 551 483,00 | 24 660,77 24 660,77 | 551 483,00
Opérations de |} 67782492 | 1 226 825,36 |a11 71900 | 513 666,55 | 1 480 543,92 | 1 740 491.91 l'exercice
TOTAUX 1077 824,92 | 1 778 308,36 | 436 379,77 | 513 666,55 | 1 514 204,69 | 2 291 974,91
uRe 700 483,44 77 286,85 | 777 720,22 clôture Commune
CODE Ne 186 563,46 Lotissement
Clôture budget C.CAS. 1 422,45 1 422,45
TOTAUX CUMULÉS 1 264 388,38 | 1 779 730,81 | 436 379,77 | 513 666,55 | 1 700 768,15 |2 293 397,36
RESULTATS
DEFINITIFS 515 342,43 77 286,78 592 629,21
EXERICE 2022
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’affecter le résultat
d'exploitation de l’exercice 2022.
Ampliation de la présente délibération sera transmise à :
- Monsieur le Préfet de la Nièvre ;
- Monsieur le Responsable du Service Gestion Comptable de Nevers.
Fait et délibéré en Mairie les jour, mois et an que dessus
Pour Extrait Conforme
Dornes, le 06 mars 2023-
AR Prefecture
058-215801044-20230306-20230306_05-DE
Reçu le 16/03/2023 Département de la Nièvre
Arrondissement de Nevers
Canton de St Pierre-le-Moutier
Commune de Dornes
Date de convocation
du Conseil Municipal :
27/02/2023
Nombre de Conseillers
En exercice : 14
Présents : 12
Votants : 13
Pour : 13
Contre : 0
Abstention : 0
N°20230306-06
Obiet : Vote du Budget
Primitif 2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
L’An deux mil vingt-trois,
Le 06 mars, le conseil municipal s’est réuni en séance ordinaire au lieu habituel sous la présidence de M. GAUTHIER Jean-Luc, maire.
Présents : M. GAUTHIER, M. ROSSFELDER, Mme NATY, M. BEAUCOUSIN, Mme DINET, M. MARON, Mme AUGENDRE, M. CAPET, Mme DUBOIS, M. LAPREVOTTE, Mme HERBEMONT et M. SEGUIN.
Absents : M. DE DIVONNE (pouvoir à Mme NATY) et M. PAUL.
Secrétaire de séance : Mme NATY.
Secrétaire suppléante : Mme VOISIN.
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal les étapes de la construction du Budget Primitif 2023 qui a été soumis à la commission finances en date du 27 février 2023.
Vu Particle L5217-10-6 du code général des collectivités territoriales, précisant que dans une limite fixée à l'occasion du vote du budget et ne pouvant dépasser 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections, le conseil de la métropole peut déléguer à son président la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel. Dans ce cas, le maire informe l'assemblée délibérante de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche séance.
Monsieur Jean-Luc GAUTHIER, Maire, présente et commente le BP 2023.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,
- Adopte le Budget Primitif de l’exercice 2023, équilibré comme suit après reprise des résultats :
SECTIONS FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes Dépenses Recettes
1 710 086,43 1 710 086,43 | 603 708,36 603 708,36
Toutes sections 2 313 794,79
- Autorise Monsieur le Maire ou l’un de ses adjoints, de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5% du montant des dépenses réelles de chacune des sections.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, approuve cette délibération et autorise Monsieur le Maire ou l’un de ses adjoints à signer tout document se rapportant à cette décision.
Ampliation de la présente délibération sera transmise à :
- Monsieur le Préfet de la Nièvre ;
- Monsieur le Responsable du Service Gestion Comptable de Nevers.
Fait et délibéré en Mairie les jour, mois et an que dessus
Pour Extrait Conforme
l*
DEP LR CIE
CN S Ft 2e LE SET
Jean-Luc GAUTHIER”
AR Prefecture
058-215801044-20230306-20230306_06-DE
Reçu le 16/03/2023 Département de la Nièvre
Arrondissement de Nevers
Canton de St Pierre-le-Moutier
Commune de Dornes
Date de convocation du Conseil
Municipal : 27/02/2023
Nombre de Conseillers
En exercice : 14
Présents : 12
Votants : 13
Pour : 13
Contre : 0
Abstention : 0
N°20230306-07
Objet : Vote des taux
d’imposition 2023
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
L’An deux mil vingt-trois,
Le 06 mars, le conseil municipal s’est réuni en séance ordinaire au lieu habituel sous la présidence de M. GAUTHIER Jean-Luc, maire.
Présents : M. GAUTHIER, M. ROSSFELDER, Mme NATY, M.
BEAUCOUSIN, Mme DINET, M. MARON, Mme AUGENDRE, M. CAPET, Mme DUBOIS, M. LAPREVOTTE, Mme HERBEMONT et M. SEGUIN.
Absents : M. DE DIVONNE (pouvoir à Mme NATY) et M. PAUL.
Secrétaire de séance : Mme NATY.
Secrétaire suppléante : Mme VOISIN.
Vu l’article 16 de la loi de finances 2020, instaurant la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales ;
Vu la réforme mise en place par l’État sur la taxe d’habitation et le reversement d’une part de la taxe foncière du Département en compensation ;
Il est proposé au Conseil Municipal, pour 2023, de ne pas augmenter les taux
d’imposition, qui restent les suivants :
- Taxe d’Habitation : 7,27 %
- Taxe sur Foncier Bâti : 31,78 %
- Taxe sur Foncier Non Bâti : 20,55 %
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, approuve cette délibération et autorise Monsieur le Maire ou l’un de ses adjoints à signer tout document se rapportant à cette décision.
Ampliation de la présente délibération sera transmise à:
-__ Monsieur le Préfet de la Nièvre ;
- Monsieur le Responsable du Service Gestion Comptable de Nevers.
Fait et délibéré en Mairie les jour, mois et an que dessus
Pour Extrait Conforme
Dornes, le 06 mars 2023.
Jean-Luc GAUTHIER. AR Prefecture
058-215801044-20230306-20230306_07-DE
Reçu le 16/03/2023 Département de la Nièvre
Arrondissement de Nevers
Canton de St Pierre-le-Moutier
Commune de Dornes
Date de convocation du Conseil
Municipal : 27/02/2023
Nombre de Conseillers
En exercice : 14
Présents : 12
Votants : 13
Pour : 13
Contre : 0
Abstention : 0
N°20230306-08
Objet : Attribution d’une
subvention à l’USEP pour la
classe transplantée
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
L’An deux mil vingt-trois,
Le 06 mars, le conseil municipal s’est réuni en séance ordinaire au lieu habituel sous la présidence de M. GAUTHIER Jean-Luc, maire.
Présents _: M. GAUTHIER, M. ROSSFELDER, Mme NATY, M. BEAUCOUSIN, Mme DINET, M. MARON, Mme AUGENDRE, M. CAPET, Mme DUBOIS, M. LAPREVOTTE, Mme HERBEMONT et M. SEGUIN.
Absents : M. DE DIVONNE (pouvoir à Mme NATY) et M. PAUL.
Secrétaire de séance : Mme NATY.
Secrétaire suppléante : Mme VOISIN.
Vu la demande du bassin pédagogique de Dornes du 04 octobre 2022, demandant une aide financière concernant la classe transplantée à Murat le Quaire pour l’année scolaire 2022-2023 ;
Considérant que le budget par participant est de 330,00 € environ, et que le financement serait le suivant :
- Association pour l’Animation des Écoles du Secteur de Dornes pour 50,00 € (soit 15%)
- Associations scolaires propres à chaque école pour 140,00 € (soit 42,5%) - Les familles à hauteur de 140 € (soit 42,5%).
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, - Décide d’attribuer une subvention de 70.00 € par élève dornois à l’'USEP, - Donne tout pouvoir à M. le Maire ou à l’un de ses adjoints afin de faire procéder au mandatement de ladite somme.
Ampliation de la présente délibération sera transmise à :
- Monsieur le Préfet de la Nièvre ;
- Bassin pédagogique de Dornes.
Fait et délibéré en Mairie les jour, mois et an que dessus
Pour Extrait Conforme
Dornes, le 06 mars 2023.
AR Prefecture
058-215801044-20230306-20230306_08-DE
Reçu le 16/03/2023 Département de la Nièvre
Arrondissement de Nevers
Canton de St Pierre-le-Moutier
Commune de Dornes
Date de convocation du Conseil
Municipal : 27/02/2023
Nombre de Conseillers
En exercice : 14
Présents : 12
Votants : 13
Pour : 12
Contre : 0
Abstention : 1
N°20230306-09
Objet : Admission en créances
éteintes
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
L’An deux mil vingt-trois,
Le 06 mars, le conseil municipal s’est réuni en séance ordinaire au lieu habituel sous la présidence de M. GAUTHIER Jean-Luc, maire.
Présents_: M. GAUTHIER, M. ROSSFELDER, Mme NATY, M. BEAUCOUSIN, Mme DINET, M. MARON, Mme AUGENDRE, M. CAPET, Mme DUBOIS, M. LAPREVOTTE, Mme HERBEMONT et M. SEGUIN.
Absents : M. DE DIVONNE (pouvoir à Mme NATY) et M. PAUL.
Secrétaire de séance : Mme NATY.
Secrétaire suppléante : Mme VOISIN.
Vu la demande d’effacement de la dette transmise par le Comptable des Finances Publiques, correspondant à l’impayé résultant de l’émission d’un titre de recettes à l’encontre d’un particulier pour la location d’une salle ;
Considérant que les dispositions prises lors de l’admission en non-valeur et en créances éteintes, ont uniquement pour objet de faire disparaître de la comptabilité les créances irrécouvrables ;
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés : - Décide d'admettre en créance éteinte le montant de 98,00 € ;
- Donne tout pouvoir à M. le Maire ou à l’un de ses adjoints afin de faire procéder au mandatement de ladite somme.
Ampliation de la présente délibération sera transmise à :
- Monsieur le Préfet de la Nièvre ;
- Monsieur le Responsable du Service Gestion Comptable de Nevers.
Fait et délibéré en Mairie les jour, mois et an que dessus
Pour Extrait Conforme
Dornes, le 06 mars 2023.
Jean-Luc GAUTHIER.
AR Prefecture
058-215801044-20230306-20230306_09-DE
Reçu le 16/03/2023 Département de la Nièvre
Arrondissement de Nevers
Canton de St Pierre-le-Moutier
Commune de Dornes
Date de convocation du Conseil
Municipal : 27/02/2023
Nombre de Conseillers
En exercice : 14
Présents : 12
Votants : 13
Pour : 13
Contre : 0
Abstention : 0
N°20230306-10
Objet : Transfert de la
compétence « maîtrise de la
demande en énergie »
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
L’An deux mil vingt-trois,
Le 06 mars, le conseil municipal s’est réuni en séance ordinaire au lieu habituel sous la présidence de M. GAUTHIER Jean-Luc, maire.
Présents _: M. GAUTHIER, M. ROSSFELDER, Mme NATY, M. BEAUCOUSIN, Mme DINET, M. MARON, Mme AUGENDRE, M. CAPET, Mme DUBOIS, M. LAPREVOTTE, Mme HERBEMONT et M. SEGUIN.
Absents : M. DE DIVONNE (pouvoir à Mme NATY) et M. PAUL.
Secrétaire de séance : Mme NATY.
Secrétaire suppléante : Mme VOISIN.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article
L1321-1 ;
Vu l'arrêté préfectoral BCLEAR/2021/331 du 2 décembre 201 portant modification des statuts et transfert de compétences du SIEEEN ;
Vu la délibération n°183.CS.2022 du Comité syndical du SIEEEN relatif à la convention relative au conseil en énergie partagée ;
Vu la note explicative relative à la compétence « maîtrise de la demande en énergie » du SIEEEN ;
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité des membres présents et représentés :
- DE TRANSFÉRER transférer au SIEEEN la compétence relative à la maîtrise de la demande en énergie ;
- D’ACQUITTER la cotisation fixée chaque année par les instances du SIEEEN et d’inscrire cette dépense au budget de la collectivité ;
- DE DESIGNER un élu pour représenter la collectivité au sein du collège électoral relatif à cette compétence : Monsieur Jean-Luc GAUTHIER ; - D’AUTORISER Monsieur le Maire ou l’un de ses adjoints à signer toutes les pièces afférentes définissant les modalités de mise en œuvre de la compétences.
Ampliation de la présente délibération sera transmise à :
- Monsieur le Responsable du Service Gestion Comptable de Nevers ;
- Monsieur le Président du SIEEEN.
Fait et délibéré en Mairie les jour, mois et an que dessus
Pour Extrait Conforme
Dornes, le 06 mars 2023:
Le Maire,
Jean-Luc GAUTHIER.
AR Prefecture
058-215801044-20230306-20230306_10-DE
Reçu le 16/03/2023 Département de la Nièvre
Arrondissement de Nevers
Canton de St Pierre-le-Moutier
Commune de Dornes
Date de convocation du Conseil
Municipal : 27/02/2023
Nombre de Conseillers
En exercice :
Présents :
Votants :
Pour
Contre :
Abstention :
N°20230306-11
Objet : Motion ligne ferroviaire
Nevers/Dijon
14
11
12
8
0
4
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
L’An deux mil vingt-trois,
Le 06 mars, le conseil municipal s’est réuni en séance ordinaire au lieu habituel sous la présidence de M. GAUTHIER Jean-Luc, maire.
Présents _: M. GAUTHIER, M. ROSSFELDER, Mme NATY, M. BEAUCOUSIN, Mme DINET, M. MARON, Mme AUGENDRE, M. CAPET, Mme DUBOIS, M. LAPREVOTTE et M. SEGUIN.
Absents : M. DE DIVONNE (pouvoir à Mme NATY), M. PAUL et Mme HERBEMONT.
Secrétaire de séance : Mme NATY.
Secrétaire suppléante : Mme VOISIN.
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal, qu’il a été destinataire d’un courrier 31 janvier 2023 par l’Association Départementale des Élus Communistes et Républicains, ayant pour objet les travaux sur la ligne ferroviaire Nevers-Dijon.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide à l’unanimité des membres présents et représentés :
-___D’ADOPTER la motion suivante :
L'organisation des travaux sur la ligne ferroviaire Nevers/Dijon a été présentée à un certain nombre d'élus locaux lors d’une réunion à Montchanin (Saône et Loire) le 20 décembre dernier. Les usagers et la population nivernaise en ont pris connaissance dans la presse locale, à la fin du mois de décembre.
Alors que les voies ont actuellement entre 30 et 50 ans d'âge, ces travaux sont indispensables pour préserver le réseau, le service, et éviter des arrêts de circulation de trains. Ils en appellent d'autres, actuellement envisagés entre 2026 et 2030, jusqu'à l’électrification de la ligne, programmée par la Commission du débat public et par le Conseil d'Orientation des infrastructures avant 2040. Ces travaux participent également de la concrétisation de la Voie Ferrée Centre Europe Atlantique (VFCEA).
SNCF Réseau et la Région ont annoncé la fermeture complète des 161 km de ligne pendant 7 mois à compter de juillet 2023 pour la conduite des travaux ; Au regard du calendrier et des modalités spécifiques de planification des travaux par la SNCF, la décision de fermeture totale et continue de la ligne remonte à au moins 3 ans.
A cela s'ajoute l'inquiétude sur la façon dont seront organisés les cars de
substitution.
La ligne Nevers-Dijon est utilisée quotidiennement par des lycéens, des salariés, des étudiants. Elle est notamment indispensable aux jeunes Nivernais et Saône-et- Loiriens étudiant à Dijon et revenant chez eux quotidiennement ou le week-end. Elle a connu dernièrement une amélioration de sa fréquentation, témoignant de l'intérêt des usagers pour le train. En l'absence d’information précise sur les solutions de substitution, nombre d ‘usagers sont plongés dans l'incertitude. Faudra-t-il 5 h de car pour joindre Nevers à Dijon ? Déjà des jeunes lycéens scolarisés en terminale envisagent de se détourner de Dijon pour la poursuite de leurs études dans
l’enseignement supérieur.
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058-215801044-20230306-20230306_11-DE
Reçu le 16/03/2023 La mobilité des usagers de la ligne est ainsi très lourdement dégradée pendant presque un an. Le transport ferroviaire est non seulement un mode de transport plus écologique que le car, mais il est plus sûr, plus rapide, plus ponctuel, plus confortable.
Si les travaux sur les lignes sont indispensables, ils doivent être organisés de manière à ne pas décourager les usages, dans la concertation avec les territoires et les usagers, avec une information complètement transparente dès les premiers arbitrages requis. La Région elle-même pourrait accuser un recul de ses recettes commerciales si des usagers en venaient à se détourner durablement de la ligne.
Lors d’autres chantiers, des solutions techniques alternatives ont pu être mises en
œuvre, permettant de ne pas interrompre totalement le trafic lors de tels travaux. En particulier, selon le déroulement des opérations, il est parfois possible de maintenir des circulations partielles sur les portions de ligne. Cette option nécessite une organisation ferroviaire spécifique, mais permet de garantir un temps de parcours raisonnable en conjuguant train sur la portion de ligne et car là où les travaux se déroulent.
e Nous sollicitons la transparence sur l’organisation concrète des travaux ainsi que la communication des justifications techniques précises des choix opérés, passant par la publication du phasage précis des travaux
e Nous demandons que toutes les solutions techniques soient étudiées pour éviter une fermeture totale de la ligne pendant 7 longs mois, comme c'est le cas sur de nombreuses autres lignes en France où de tels travaux sont effectués sans que le service ferroviaire soit totalement interrompu.
e Nous demandons l'organisation, par la Région et par SNCF Réseau, de réunions publiques de concertation avec les usagers et la population, qui ont appris la décision par voie de presse pendant les Fêtes de fin d'année, et qui sont aujourd'hui nombreux à ne pas connaître la situation. Les usagers doivent être associés à la recherche de solutions concrètes.
e Nous demandons que l'élaboration de l'offre de substitution par car soit également élaborée dans la concertation avec les usagers et les élus locaux avec l'objectif de préserver l'accès à la mobilité des usagers de la ligne.
e Nous en appelons enfin à une toute autre démarche pour la conduite des travaux de modernisation des lignes ferroviaires, passant par une concertation avec les usagers, les élus locaux, les organisations syndicales, dès le lancement du processus de planification.
- _ D’AUTORISER Monsieur le Maire ou l’un de ses adjoints à signer tout document se rapportant à cette décision.
Ampliation de la présente délibération sera transmise à :
- Monsieur le Président Départemental, Bureau de l’ADECR
Fait et délibéré en Mairie les jour, mois et an que dessus
Pour Extrait Conforme
Dornes, le 06
Jean-Luc GAUTHIER.
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Reçu le 16/03/2023 Département de la Nièvre
Arrondissement de Nevers
Canton de St Pierre-le-Moutier
Commune de Dornes
Date de convocation du Conseil
Municipal : 27/02/2023
Nombre de Conseillers
En exercice : 14
Présents : 11
Votants : 12
Pour : 12
Contre : 0
Abstention : 0
N°20230306-12
Objet : Approbation du
rapport de la Commission
locale d’évaluation des
transferts de charges de
Moulins Communauté adopté
lors de la réunion du 28
novembre 2022
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
L’An deux mil vingt-trois,
Le 06 mars, le conseil municipal s’est réuni en séance ordinaire au lieu habituel sous la présidence de M. GAUTHIER Jean-Luc, maire.
Présents _ : M. GAUTHIER, M. ROSSFELDER, Mme NATY, M.
BEAUCOUSIN, Mme DINET, M. MARON, Mme AUGENDRE, M. CAPET, Mme DUBOIS, M. LAPREVOTTE et M. SEGUIN.
Absents : M. DE DIVONNE (pouvoir à Mme NATY), M. PAUL et Mme HERBEMONT.
Secrétaire de séance : Mme NATY.
Secrétaire suppléante : Mme VOISIN.
Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République dite loi NOTRe,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code général des impôts et notamment l’article 1609 nonies C ;
Vu le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées de Moulins Communauté approuvé lors de sa réunion en date du 28 novembre 2022,
Vu la délibération n°C.15.89 en date du 10 juillet 2015 relative à la conclusion d’une convention de création de services communs entre Moulins Communauté et la
Commune de Neuvy,
Vu la convention de création de services communs conclue entre Moulins
Communauté et la Commune de Neuvy ayant pris effet à compter du 1% septembre
2015,
Considérant que dans un souci de bonne organisation et d’optimisation des services, Moulins Communauté et la Ville de Neuvy ont conclu une convention de création de trois services communs en date du 15 juillet 2015 qui a pris effet à compter du ler
septembre 2015.
Considérant que cette convention a fixé les modalités de création et de fonctionnement des services communs, notamment la situation des agents, la gestion du fonctionnement des services communs, les modalités de remboursement, et les conditions du suivi du service commun.
Considérant que la Commune de Neuvy a fait le choix d’adhérer au SIVOM RIVE GAUCHE ALLIER pour la gestion de sa compétence eau potable à compter du ler
janvier 2020.
Considérant que cette décision impacte l’article 6.1 de la convention de création de services communs qui prévoit qu’en complément des missions rendues pour Moulins Communauté et pour la Ville de Moulins, le service commun « finances, ressources humaines et contrôle de gestion » interviendra pour la Ville de Neuvy notamment sur le périmètre suivant : Facturation de l’eau potable, périmètre qui dès lors n’a plus à être exercé par le service commun et qui devient sans objet.
Considérant qu’il convient de conclure un avenant n°1 à la convention de création de services communs en date du 15 juillet 2015 conclue entre la Ville de Neuvy et Moulins Communauté ayant pour objet de modifier le périmètre des missions rendues Darteserviecommun à la Ville de Neuvy et les modalités de financement du service, AR Prefecture
058-215801044-20230306-20230306_12-DE
Reçu le 16/03/2023 Considérant qu’il sera procédé à une revalorisation de l’attribution de compensation de la Commune de Neuvy à hauteur du coût de la prestation qui n’est plus exercée par le service commun, tel qu’évalué par la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges (CLETC) lors de sa réunion du 28 novembre 2022, conformément aux règles établis par l’article 1609 nonies C du code général des impôts,
Considérant que ce coût a été arrêté à la somme de 11 217 € par an, il viendra en restitution ad vitam du montant de l’Attribution de Compensation versée par Moulins Communauté à la Ville de Neuvy. De ce fait, à compter de l’exercice 2023, c’est Moulins Communauté qui versera à la Ville de Neuvy une attribution de compensation de 882 € (- 10 335 € + 11 217 €).
Considérant qu’un rappel de l’attribution de compensation de la Ville de Neuvy doit donc être effectué sur les années 2020, 2021 et 2022, la somme de 33 651 € sera donc versée par Moulins Communauté à la Ville de Neuvy en un seul versement.
Considérant qu’en conséquence, la commission locale d’évaluation des charges transférées s’est réunie le 28 novembre 2022 afin d’acter la revalorisation de l'attribution de compensation de la Commune de Neuvy et a remis un document évaluant cette revalorisation,
Considérant que conformément à l’article 1609 nonies C du code général des impôts, ce rapport est approuvé par délibérations concordantes de la majorité qualifiée des conseils municipaux prévue au premier alinéa du IT de l'article L. 5211-5 du code général des collectivités territoriales, prises dans un délai de trois mois à compter de la transmission du rapport au conseil municipal par le président de la commission,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide à l’unanimité des membres présents et représentés :
- Approuve le rapport de la commission locale d’évaluation des charges transférées adopté lors de sa réunion du 28 novembre 2022.
- Autorise Monsieur le Maire ou l’un de ses adjoints à signer tout document se rapprochant à cette décision.
Ampliation de la présente délibération sera transmise à :
- Monsieur le Responsable du Service Gestion Comptable de Nevers ;
- Monsieur le Président du SIEEEN.
Fait et délibéré en Mairie les jour, mois et an que dessus
Pour Extrait Conforme
Dornes, le 06 mars 2023.
Jean-Luc GAUTHIER.
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Reçu le 16/03/2023 Département de la Nièvre
Arrondissement de Nevers
Canton de St Pierre-le-Moutier
Commune de Dornes
Date de convocation du Conseil
Municipal : 27/02/2023
Nombre de Conseillers
En exercice : 14
Présents : 11
Votants : 12
Pour : 12
Contre : 0
Abstention : 0
N°20230306-13
Obiet : Désaffectation et
aliénation d’un chemin rural
après enquête (Chemin des
Poissons)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
L’An deux mil vingt-trois,
Le 06 mars, le conseil municipal s’est réuni en séance ordinaire au lieu habituel sous la présidence de M. GAUTHIER Jean-Luc, maire.
Présents : M. GAUTHIER, M. ROSSFELDER, Mme NATY, M. BEAUCOUSIN, Mme DINET, M. MARON, Mme AUGENDRE, M. CAPET, Mme DUBOIS, M. LAPREVOTTE et M. SEGUIN.
Absents : M. DE DIVONNE (pouvoir à Mme NATY), M. PAUL et Mme HERBEMONT.
Secrétaire de séance : Mme NATY.
Secrétaire suppléante : Mme VOISIN.
ANNULE ET REMPLACE LA DÉLIBÉRATION N°20220905-05
VU la modification nécessaire de la délibération 20220905 05 du 05 septembre 2022 ;
VU la délibération en date du 18/02/2022, le conseil municipal a décidé de procéder à l’enquête publique préalable à l’aliénation d’une partie du chemin rural dit des Poissons, longeant une habitation au niveau des parcelles cadastrées section À n°249, 250 et 254 (867), en vue de sa cession à Monsieur CROISIER et Madame LAGNEAU ;
VU l’enquête publique qui s’est déroulée du 23 mai au 07 juin 2022 et qu'aucune observation n’a été formulée et que le commissaire-enquêteur a émis un avis favorable :
VU l’engagement de Monsieur CROISIER et Madame LAGNEAU, à assurer la continuité du chemin rural en donnant à la Commune une bande de terrain sensiblement équivalente (longueur et largeur) qu’ils vont acquérir sur la parcelle voisine appartenant à Monsieur MACHAVOINE, et à la prise en charges des frais occasionnés à hauteur de 1 406,49 € ;
Dans ces conditions, constatant que la procédure a été strictement respectée, le Conseil Municipal décide à l’unanimité des membres présents et représentés, que le chemin rural dit des Poissons longeant l’habitation au niveau des parcelles cadastrées section À n°249, 250 et 254 (867), sera désaffecté et vendu à Monsieur CROISIER et Madame LAGNEAU, et autorise Monsieur le Maire ou l’un de ses adjoints à signer tous les actes nécessaires à la poursuite de cette faire.
Ampliation de la présente délibération sera transmise à :
- Monsieur le Président du Tribunal Administratif ;
- Monsieur le Préfet de la Nièvre ;
- Madame l’Inspectrice divisionnaire des Finances Publiques.
Fait et délibéré en Mairie les jour, mois et an que dessus
Pour Extrait Conforme
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Reçu le 16/03/2023 Département de la Nièvre
Arrondissement de Nevers
Canton de St Pierre le Moutier
Commune de Dornes
Date de convocation du Conseil
Municipal : 27/02/2023
Nombre de Conseillers
En exercice : 14
Présents : 11
Votants : 12
Pour : 12
Contre : 0
Abstention : 0
N°20230306-14
Obiet : Renouvellement contrat
de droit public à
Mme ANDREU Lauriane
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
L’An deux mil vingt-trois,
Le 06 mars, le conseil municipal s’est réuni en séance ordinaire au lieu habituel sous la présidence de M. GAUTHIER Jean-Luc, maire.
Présents _: M. GAUTHIER, M. ROSSFELDER, Mme NATY, M. BEAUCOUSIN, Mme DINET, M. MARON, Mme AUGENDRE, M. CAPET, Mme DUBOJHS, M. LAPREVOTTE et M. SEGUIN.
Absents : M. DE DIVONNE (pouvoir à Mme NATY), M. PAUL et Mme HERBEMONT.
Secrétaire de séance : Mme NATY.
Secrétaire suppléante : Mme VOISIN.
VU la loi 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée partant droits et obligations des fonctionnaires,
VU la loi 84.53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,
VU la nécessité de renouveler le contrat de Madame Lauriane ANDREU, suite à la réglementation en vigueur de la CAF en matière de fonctionnement des accueils de loisirs et notamment en ce qui concerne les taux d’encadrement,
Le Conseil Municipal, sur proposition de M. le Maire et à l’unanimité des membres présents et représentés,
- Décide de renouveler le contrat de droit public de Mme Lauriane ANDREU, - Durée : 10 mois,
- Du 1% mars au 31 décembre 2023,
- Durée hebdomadaire de travail : 25 heures,
- Donne tout pouvoir à M. le Maire afin de signer le contrat de droit public s’y rapportant.
Ampliation de la présente délibération sera transmise à :
- Monsieur le Préfet de la Nièvre ;
- Madame la Présidente du Centre de Gestion ;
- Monsieur le Responsable du Service Gestion Comptable de Nevers.
Fait et délibéré en Mairie les jour, mois et an que dessus
Pour Extrait Conforme
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Arrondissement de Nevers
Canton de St Pierre le Moutier
Commune de Dornes
Date de convocation du Conseil
Municipal : 27/02/2023
Nombre de Conseillers
En exercice : 14
Présents : 11
Votants : 12
Pour : 12
Contre : 0
Abstention : 0
N°20230306-15
Objet : Renouvellement contrat
PEC à Mr SCHNEIDER Romain
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
L’An deux mil vingt-trois,
Le 06 mars, le conseil municipal s’est réuni en séance ordinaire au lieu habituel sous la présidence de M. GAUTHIER Jean-Luc, maire.
Présents _: M. GAUTHIER, M. ROSSFELDER, Mme NATY, M. BEAUCOUSIN, Mme DINET, M. MARRON, Mme AUGENDRE, M. CAPET, Mme DUBOIS, M. LAPREVOTTE et M. SEGUIN.
Absents : M. DE DIVONNE (pouvoir à Mme NATY), M. PAUL et Mme HERBEMONT.
Secrétaire de séance : Mme NATY.
Secrétaire suppléante : Mme VOISIN.
VU le dispositif Parcours Emploi Compétences (PEC) qui a pour objet l’insertion professionnelle. La mise en œuvre du parcours emploi compétences repose sur le triptyque emploi-formation-accompagnement : un emploi permettant de développer des compétences transférables, un accès facilité à la formation et un accompagnement tout au long du parcours tant par l’employeur que par le service public de l’emploi, avec pour objectif l’inclusion durable dans l’emploi des personnes les plus éloignées du marché du travail ;
Vu l'arrêté préfectoral n°18-022 du 02 février 2018, précisant que les renouvellements sont conditionnés à l’évaluation, par le prescripteur de leur utilité pour le bénéficiaire et autorisées uniquement si les engagements antérieurs de l’employeur ont été respectés. Les contrats sont renouvelés dans la limite de 24 mois.
Le Conseil Municipal, sur proposition de M. le Maire et à l’unanimité des membres présents et représentés,
- Décide de renouveler le contrat Parcours Emploi Compétences de Mr Romain SCHNEIDER,
- Durée : 06 mois,
- Dull juin au 10 décembre 2023,
- Durée hebdomadaire de travail : 20 heures,
- _ Donne tout pouvoir à Monsieur le Maire et l’un de ses adjoints à signer tout document se rapportant à cette décision.
Ampliation de la présente délibération sera transmise à :
- Monsieur le Préfet de la Nièvre ;
- Madame la Présidente du Centre de Gestion ;
- Monsieur le Responsable du Service Gestion Comptable de Nevers.
Fait et délibéré en Mairie les jour, mois et an que dessus
Pour Extrait Conforme
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Reçu le 16/03/2023 Département de la Nièvre
Arrondissement de Nevers
Canton de St Pierre le Moutier
Commune de Dornes
Date de convocation du Conseil
Municipal : 27/02/2023
Nombre de Conseillers
En exercice : 14
Présents : 11
Votants : 12
Pour : 12
Contre : 0
Abstention : 0
N°20230306-16
Objet : Renouvellement contrat
de droit public à
Mme GENEIX Marie
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
L’An deux mil vingt-trois,
Le 06 mars, le conseil municipal s’est réuni en séance ordinaire au lieu habituel sous la présidence de M. GAUTHIER Jean-Luc, maire.
Présents _: M. GAUTHIER, M. ROSSFELDER, Mme NATY, M.
BEAUCOUSIN, Mme DINET, M. MARON, Mme AUGENDRE, M. CAPET, Mme DUBOIS, M. LAPREVOTTE et M. SEGUIN.
Absents : M. DE DIVONNE (pouvoir à Mme NATY), M. PAUL et Mme HERBEMONT.
Secrétaire de séance : Mme NATY.
Secrétaire suppléante : Mme VOISIN.
Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L.332-13 :
Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 modifié relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n°2019-1414 du 19 décembre 2019 relatif à la procédure de recrutement pour pourvoir les emplois permanents de la fonction publique ouverts aux agents contractuels ;
Vu la nécessité de pallier à l’absence d’un agent de la collectivité ;
Le Conseil Municipal, sur proposition de Monsieur le Maire et à l’unanimité des membres présents et représentés,
- Décide de renouveler le contrat de droit public de Mme Marie GENEIX, - Durée : 06 mois,
- Du 01 avril au 30 septembre 2023,
- Durée hebdomadaire de travail : 15,50 heures,
- Donne tout pouvoir à Monsieur le Maire et l’un de ses adjoints à signer tout document se rapportant à cette décision.
Ampliation de la présente délibération sera transmise à :
- Monsieur le Préfet de la Nièvre ;
- Madame la Présidente du Centre de Gestion ;
- Monsieur le Responsable du Service Gestion Comptable de Nevers.
Fait et délibéré en Mairie les jour, mois et an que dessus
Pour Extrait Conforme
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Reçu le 16/03/2023 Département de la Nièvre
Arrondissement de Nevers
Canton de St Pierre le Moutier
Commune de Dornes
Date de convocation du Conseil
Municipal : 27/02/2023
Nombre de Conseillers
En exercice : 14
Présents : 11
Votants : 12
Pour : 12
Contre : 0
Abstention : 0
N°20230306-17
Objet : Titularisation de
Mme VOISIN Sabrina
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
L’An deux mil vingt-trois,
Le 06 mars, le conseil municipal s’est réuni en séance ordinaire au lieu habituel sous la présidence de M. GAUTHIER Jean-Luc, maire.
Présents _: M. GAUTHIER, M. ROSSFELDER, Mme NATY, M. BEAUCOUSIN, Mme DINET, M. MARON, Mme AUGENDRE, M. CAPET, Mme DUBOIS, M. LAPREVOTTE et M. SEGUIN.
Absents : M. DE DIVONNE (pouvoir à Mme NATY), M. PAUL et Mme HERBEMONT.
Secrétaire de séance : Mme NATY.
Secrétaire suppléante : Mme VOISIN.
VU Ia loi 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;
VU la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment son article 34 :
VU la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la Fonction Publique, qui renforce les obligations des collectivités en matière d’égalité professionnelle Femmes/Hommes ;
VU le départ en retraite de Mme SALBRICQ Ghislaine, secrétaire générale de la Commune, Mme VOISIN Sabrina avait été recrutée au 01 avril 2022, en tant que stagiaire de la fonction publique territoriale ;
VU la durée normale du stage est fixée 1 an ;
Le Conseil Municipal, sur proposition de Monsieur le Maire et à l’unanimité des membres présents et représentés,
- Décide la titularisation de Mme Sabrina VOISIN à compter du 01 avril 2023, - Donne tout pouvoir à Monsieur le Maire et l’un de ses adjoints à signer tout document se rapportant à cette décision.
Ampliation de la présente délibération sera transmise à:
- Monsieur le Préfet de la Nièvre ;
- Madame la Présidente du Centre de Gestion ;
- Monsieur le Responsable du Service Gestion Comptable de Nevers.
Fait et délibéré en Mairie les jour, mois et an que dessus
Pour Extrait Conforme
Dornes, le 06 mars 2023.
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Reçu le 16/03/2023 Département de la Nièvre
Arrondissement de Nevers
Canton de St Pierre le Moutier
Commune de Dornes
Date de convocation du Conseil
Municipal : 27/02/2023
Nombre de Conseillers
En exercice : 14
Présents : 11
Votants : 12
Pour : 12
Contre : 0
Abstention : 0
N°20230306-18
Objet : Ordre de mission
Neoptim Consulting
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
L’An deux mil vingt-trois,
Le 06 mars, le conseil municipal s’est réuni en séance ordinaire au lieu habituel sous la présidence de M. GAUTHIER Jean-Luc, maire.
Présents _: M. GAUTHIER, M. ROSSFELDER, Mme NATY, M.
BEAUCOUSIN, Mme DINET, M. MARON, Mme AUGENDRE, M. CAPET, Mme DUBOIS, M. LAPREVOTTE et M. SEGUIN.
Absents : M. DE DIVONNE (pouvoir à Mme NATY), M. PAUL et Mme HERBEMONT.
Secrétaire de séance : Mme NATY.
Secrétaire suppléante : Mme VOISIN.
VU l’ordre de mission proposé par Neoptim Consulting concernant l’optimisation des charges et recettes ;
VU les conditions générales de prestations de service ;
Le Conseil Municipal, sur proposition de Monsieur le Maire et à l’unanimité des membres présents et représentés,
- Accepte la mission proposée par Neoptim Consulting,
- Donne tout pouvoir à Monsieur le Maire et l’un de ses adjoints à signer tout document se rapportant à cette décision.
Ampliation de la présente délibération sera transmise à:
- Monsieur le Préfet de la Nièvre ;
- Monsieur le Responsable du Service Gestion Comptable de Nevers.
Fait et délibéré en Mairie les jour, mois et an que dessus
Pour Extrait Conforme
AR Prefecture
058-215801044-20230306-20230306_18-DE
Reçu le 16/03/2023 Département de la Nièvre
Arrondissement de Nevers
Canton de St Pierre le Moutier
Commune de Dornes
Date de convocation du Conseil
Municipal : 27/02/2023
Nombre de Conseillers
En exercice : 14
Présents : 11
Votants : 12
Pour : 12
Contre : 0
Abstention : 0
N°20230306-19
Objet : Dotation Cantonale
d’Equipement 2022
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
L’An deux mil vingt-trois,
Le 06 mars, le conseil municipal s’est réuni en séance ordinaire au lieu habituel sous la présidence de M. GAUTHIER Jean-Luc, maire.
Présents _: M. GAUTHIER, M. ROSSFELDER, Mme NATY, M.
BEAUCOUSIN, Mme DINET, M. MARON, Mme AUGENDRE, M. CAPET, Mme DUBOIS, M. LAPREVOTTE et M. SEGUIN.
Absents : M. DE DIVONNE (pouvoir à Mme NATY), M. PAUL et Mme HERBEMONT.
Secrétaire de séance : Mme NATY.
Secrétaire suppléante : Mme VOISIN.
VU le courrier en date du 12 décembre 2022 émanant des conseillers départementaux du canton de Saint-Pierre le Moûtier indiquant que le montant affecté au titre de la Dotation Cantonale d’Équipement pour la Commune est de 10 233.00 € pour la Commune ;
Le Conseil Municipal, sur proposition de Monsieur le Maire et à l’unanimité des membres présents et représentés,
Décide d’imputer le montant de la D.C.E. en majeure partie sur :
- Travaux de voirie ;
- Bâtiments communaux ;
- Achat de matériel.
Autorise le Maire ou l’un de ses adjoints à signer tous documents relatifs à l’établissement du dossier de demande de subvention.
Ampliation de la présente délibération sera transmise à :
- Madame et Monsieur les Conseillers départementaux ;
- Monsieur le Préfet de la Nièvre ;
- Monsieur le Responsable du Service Gestion Comptable de Nevers.
Fait et délibéré en Mairie les jour, mois et an que dessus
Pour Extrait Conforme
Dornes, le 06 mars
Ÿ
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Reçu le 16/03/2023 Département de la Nièvre
Arrondissement de Nevers
Canton de St Pierre le Moutier
Commune de Dornes
Date de convocation du Conseil
Municipal : 27/03/2023
Nombre de Conseillers
En exercice : 14
Présents : 12
Votants : 14
Pour : 14
Contre : 0
Abstention : 0
N° 20230403-01
Objet : Travaux école primaire
— Isolation par l’extérieur
Bâtiment 2
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
L’An deux mil vingt-trois,
Le 03 avril, le conseil municipal s’est réuni en séance ordinaire au lieu habituel sous la présidence de M. GAUTHIER Jean-Luc, maire.
Présents : M. GAUTHIER, M. ROSSFELDER, Mme NATY, M.
BEAUCOUSIN, Mme DINET, M. MARON, M. DE DIVONNE, M. CAPET, Mme DUBOIS, M. PAUL, M. LAPREVOTTE, Mme HERBEMONT. Absents : Mme AUGENDRE (pouvoir à Mme NATY) et M. SEGUIN (pouvoir
à M. CAPET)
Secrétaire de séance : Mme NATY.
Secrétaire suppléante : Mme VOISIN.
Vu la nécessité de procéder à l’isolation par l’extérieur du bâtiment 2 de l’école
primaire ;
Considérant que ce bâtiment a fait l’objet d’amélioration comme préconisé par le diagnostic thermique. Des fenêtres isolantes ont été installées et le plafond a été isolé par de la laine de roche projetée d’une épaisseur de 32 cm ;
Vu le devis présenté par la SARL Guy CONTOUX ;
Le Conseil Municipal, après l’étude du devis :
- Décide de valider le devis de la SARL Guy CONTOUX, pour un montant
de 10 210,82 € HT.
Le financement sera réalisé par une subvention au titre de la dotation de soutien à l’investissement local de 40 % du coût HT, ainsi qu’une subvention par Moulins communauté pour 20 % de coût HT, les 40 % restants seront à la charge
de la commune.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, approuve cette délibération et autorise Monsieur le Maire ou l’un de ses adjoints à signer tout document se rapportant à cette décision.
Ampliation de la présente délibération sera transmise à :
- Monsieur le Préfet de la Nièvre ;
- Madame l’Inspectrice divisionnaire des Finances Publiques.
Fait et délibéré en Mairie les jour, mois et an que dessus
Pour Extrait Conforme
Dornes, le 03 avril 2023.
AR Prefecture
058-215801044-20230403-20230403_01-DE
Reçu le 07/04/2023
Publié le 07/04/2023 Département de la Nièvre
Arrondissement de Nevers
Canton de St Pierre le Moutier
Commune de Dornes
Date de convocation du Conseil
Municipal : 27/03/2023
Nombre de Conseillers
En exercice : 14
Présents : 12
Votants : 14
Pour : 14
Contre : 0
Abstention : 0
N° 20230403-02
Objet : Étude de l’état de
conservation du pont de Mulnet
situé sur la VC 13
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
L’An deux mil vingt-trois,
Le 03 avril, le conseil municipal s’est réuni en séance ordinaire au lieu habituel sous la présidence de M. GAUTHIER Jean-Luc, maire.
Présents : M. GAUTHIER, M. ROSSFELDER, Mme NATY, M. BEAUCOUSIN, Mme DINET, M. MARON, M. DE DIVONNE, M. CAPET, Mme DUBOIS, M. PAUL, M. LAPREVOTTE, Mme HERBEMONT. Absents : Mme AUGENDRE (pouvoir à Mme NATY) et M. SEGUIN (pouvoir
à M. CAPET)
Secrétaire de séance : Mme NATY.
Secrétaire suppléante : Mme VOISIN.
Vu l’utilisation du pont de Mulnet par tout type de véhicules routiers, véhicule léger, poids lourds et engin agricole ;
Considérant, qu’il y a quelques années la limite de capacité a été fixée de manière empirique à 12 T et que cette préconisation n’est pas respectée ;
Vu qu’il est nécessaire d’envisager des agencements pour une utilisation sans
risque du pont ;
Le devis de la société INFRANEO GEOSCAN est présenté.
Le Conseil Municipal, après l’étude du devis :
- Décide de valider le devis de la société INFRANEO GEOSCAN, pour un
montant de 10 730,00 € HT.
Le financement sera réalisé par une subvention au titre de la dotation de soutien à l’investissement local de 40 % du coût HT, ainsi qu’une subvention par Moulins communauté de 20 % de coût HT, les 40 % restants seront à la charge
de la commune.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, approuve cette délibération et autorise Monsieur le Maire ou l’un de ses adjoints à signer tout document se rapportant à cette décision.
Ampliation de la présente délibération sera transmise à :
- Monsieur le Préfet de la Nièvre ;
- Madame l’Inspectrice divisionnaire des Finances Publiques.
Fait et délibéré en Mairie les jour, mois et an que dessus
Pour Extrait Conforme
Dornes, le 03 avril 2023.
Le Maire,
Jean-Luc GAUTHIER.
AR Prefecture
058-215801044-20230403-20230403_02-DE
Reçu le 07/04/2023
Publié le 07/04/2023 Département de la Nièvre
Arrondissement de Nevers
Canton de St Pierre le Moutier
Commune de Dornes
Date de convocation du Conseil
Municipal : 27/03/2023
Nombre de Conseillers
En exercice : 14
Présents : 11
Votants : 13
Pour : 13
Contre : 0
Abstention : 0
N° 20230403-03
Obiet : Entretien toiture école
maternelle
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
L’An deux mil vingt-trois,
Le 03 avril, le conseil municipal s’est réuni en séance ordinaire au lieu habituel sous la présidence de M. GAUTHIER Jean-Luc, maire.
Présents : M. ROSSFELDER, Mme NATY, M. BEAUCOUSIN, Mme DINET, M. MARON, M. DE DIVONNE, M. CAPET, Mme DUBOIS, M. PAUL, M. LAPREVOTTE, Mme HERBEMONT.
Absents : M. GAUTHIER, Mme AUGENDRE (pouvoir à Mme NATY) et M. SEGUIN (pouvoir à M. CAPET)
Secrétaire de séance : Mme NATY.
Secrétaire suppléante : Mme VOISIN.
Vu que la toiture de l’école maternelle est couverte de mousse et de lichen, ce qui à terme risque d’endommager les tuiles et de provoquer des fuites ;
Vu l’objectif de garder ce bâtiment en bon état d’étanchéité ;
Vu la nécessité de brosser les tuiles en assurant le nettoyage des gouttières et ensuite l’application d’un produit anti-mousse ;
Le devis de l’entreprise AMPH est présenté.
Le Conseil Municipal, après l’étude du devis :
- Décide de valider le devis de l’entreprise AMPH, pour un montant de 10 165,60 € HT ;
Le financement sera réalisé par une subvention au titre de la dotation de soutien à l’investissement local de 40 % du coût HT, ainsi qu’une subvention par Moulins communauté de 20 % de coût HT, les 40 % restants seront à la charge
de la commune.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, approuve cette délibération et autorise Monsieur le Maire ou l’un de ses adjoints à signer tout document se rapportant à cette décision.
Ampliation de la présente délibération sera transmise à :
- Monsieur le Préfet de la Nièvre ;
- Madame l’Inspectrice divisionnaire des Finances Publiques.
Fait et délibéré en Mairie les jour, mois et an que dessus
Pour Extrait Conforme
Dornes, le 03 avril 2023.
Le Maire,
Jean-Luc GA
AR Prefecture
058-215801044-20230403-20230403_03-DE
Reçu le 07/04/2023
Publié le 07/04/2023 Département de la Nièvre
Arrondissement de Nevers
Canton de St Pierre le Moutier
Commune de Dornes
Date de convocation du Conseil
Municipal : 27/03/2023
Nombre de Conseillers
En exercice : 14
Présents : 12
Votants : 14
Pour : 14
Contre : 0
Abstention : 0
N° 20230403-04
Objet : Vidéoprotection
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
L’An deux mil vingt-trois,
Le 03 avril, le conseil municipal s’est réuni en séance ordinaire au lieu habituel sous la présidence de M. GAUTHIER Jean-Luc, maire.
Présents : M. GAUTHIER, M. ROSSFELDER, Mme NATY, M. BEAUCOUSIN, Mme DINET, M. MARON, M. DE DIVONNE, M. CAPET, Mme DUBOIS, M. PAUL, M. LAPREVOTTE, Mme HERBEMONT. Absents : Mme AUGENDRE (pouvoir à Mme NATY) et M. SEGUIN (pouvoir
à M. CAPET)
Secrétaire de séance : Mme NATY.
Secrétaire suppléante : Mme VOISIN.
Vu le projet d'installation de la vidéoprotection par la société Globale
Protection ;
Vu les vols survenus sur la commune, l’installation de ce système devient
indispensable ;
Considérant que cette installation sera une aide précieuse pour les services de
gendarmerie ;
Le devis de la société Globale Protection est présenté.
Le Conseil Municipal, après l’étude du devis :
- Décide de valider le devis de la société Globale protection, pour un montant de 17 400,00 € HT ;
- Approuve le plan de financement suivant et autorise le Maire à solliciter une subvention au titre de la FIPD (Fonds Interministériel de Prévention
de la Délinquance)
Sources Types d’aide | Montant prévisionnel Taux
Financements publics
Etat | FIPD 8 700,00 € 50%
Autofinancement
Fonds propres 8 700,00 € 50%
Total HT 17 400,00 € 100%
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, approuve cette délibération et autorise Monsieur le Maire ou l’un de ses adjoints à signer tout document se rapportant à cette décision.
Ampliation de la présente délibération sera transmise à :
- Monsieur le Préfet de la Nièvre ;
- Madame l’Inspectrice divisionnaire des Finances Publiques.
Fait et délibéré en Mairie les jour, mois et an que dessus
Pour Extrait Conforme
Dornes, le 03 avril 2023.
AR Prefecture
058-215801044-20230403-20230403_04-DE
Reçu le 07/04/2023
Publié le 07/04/2023 Département de la Nièvre
Arrondissement de Nevers
Canton de St Pierre le Moutier
Commune de Dornes
Date de convocation du Conseil
Municipal : 27/03/2023
Nombre de Conseillers
En exercice : 14
Présents : 12
Votants : 14
Pour : 09
Contre : OI
Abstention : 04
N° 20230403-05
Objet : Balises pour les
véhicules — « Tracker »
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
L’An deux mil vingt-trois,
Le 03 avril, le conseil municipal s’est réuni en séance ordinaire au lieu habituel sous la présidence de M. GAUTHIER Jean-Luc, maire.
Présents : M. GAUTHIER, M. ROSSFELDER, Mme NATY, M.
BEAUCOUSIN, Mme DINET, M. MARON, M. DE DIVONNE, M. CAPET, Mme DUBOIS, M. PAUL, M. LAPREVOTTE, Mme HERBEMONT. Absents : Mme AUGENDRE (pouvoir à Mme NATY) et M. SEGUIN (pouvoir
à M. CAPET)
Secrétaire de séance : Mme NATY.
Secrétaire suppléante : Mme VOISIN.
Vu les différents vols survenus sur la commune ;
Vu la proposition de Monsieur le Maire d’investir dans des « trackers » pour
permettre de suivre la position des véhicules ;
Considérant que cette installation concernerait 3 véhicules communaux ;
Le devis de la société CAPTURS est présenté.
Le Conseil Municipal, après l’étude du devis :
- Décide de valider le devis de la société CAPTURS, pour un montant de 596,51 € HT pour 3 véhicules (matériels et un an d’abandonnement), puis ensuite 184,80 € HT par an (abonnement).
Le Conseil Municipal, à la majorité des membres présents et représentés, approuve cette délibération et autorise Monsieur le Maire ou l’un de ses adjoints à signer tout document se rapportant à cette décision.
Ampliation de la présente délibération sera transmise à :
- Monsieur le Préfet de la Nièvre ;
- Madame l’Inspectrice divisionnaire des Finances Publiques.
Fait et délibéré en Mairie les jour, mois et an que dessus
Pour Extrait Conforme
Dornes, le 03 avril 2023.
Le Maire,
AR Prefecture
058-215801044-20230403-20230403_05-DE
Reçu le 07/04/2023
Publié le 07/04/2023 Département de la Nièvre
Arrondissement de Nevers
Canton de St Pierre le Moutier
Commune de Dornes
Date de convocation du Conseil
Municipal: 27/03/2023
Nombre de Conseillers
En exercice : 14
Présents : 12
Votants : 14
Pour : 14
Contre : 00
Abstention : 00
N° 20230403-06
Objet : Église Beffroi
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
L’An deux mil vingt-trois,
Le 03 avril, le conseil municipal s’est réuni en séance ordinaire au lieu habituel sous la présidence de M. GAUTHIER Jean-Luc, maire.
Présents _: M. GAUTHIER, M. ROSSFELDER, Mme NATY, M. BEAUCOUSIN, Mme DINET, M. MARON, M. DE DIVONNE, M. CAPET, Mme DUBOIS, M. PAUL, M. LAPREVOTTE, Mme HERBEMONT. Absents : Mme AUGENDRE (pouvoir à Mme NATY) et M. SEGUIN (pouvoir à M. CAPET)
Secrétaire de séance : Mme NATY.
Secrétaire suppléante : Mme VOISIN.
Vu que le beffroi est endommagé depuis plusieurs années ;
Vu le besoin d’arrêté une cloche pour limiter la détérioration ;
Considérant que la maintenance est assurée pas la SARL CHOMEL ;
Le devis de la SARL CHOMEL est présenté.
Le Conseil Municipal, après l’étude du devis :
- Décide de valider le devis de la SARL CHOMEL, pour un montant de 5 674,50 € HT ;
- Les demandes de subventions seront réalisées.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, approuve cette délibération et autorise Monsieur le Maire ou l’un de ses adjoints à signer tout document se rapportant à cette décision.
Ampliation de la présente délibération sera transmise à:
- Monsieur le Préfet de la Nièvre ;
- Madame l’Inspectrice divisionnaire des Finances Publiques.
Fait et délibéré en Mairie les jour, mois et an que dessus
Pour Extrait Conforme
Dornes, le 03 axrii2023,
Le Maire, / ‘4 RTS fe
Jean-Luc GAUTHIER.
AR Prefecture
058-215801044-20230403-20230403_06-DE
Reçu le 07/04/2023
Publié le 07/04/2023 Département de la Nièvre
Arrondissement de Nevers
Canton de St Pierre le Moutier
Commune de Dornes
Date de convocation du Conseil
Municipal : 27/03/2023
Nombre de Conseillers
En exercice : 14
Présents : 10
Votants : 12
Pour : 12
Contre : 00
Abstention : 00
N° 20230403-07
Objet : Travaux mur Cimetière
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
L’An deux mil vingt-trois,
Le 03 avril, le conseil municipal s’est réuni en séance ordinaire au lieu habituel sous la présidence de M. GAUTHIER Jean-Luc, maire.
Présents : M. ROSSFELDER, Mme NATY, M. BEAUCOUSIN, Mme DINET, M. MARON, M. CAPET, Mme DUBOIS, M. PAUL, M. LAPREVOTTE, Mme
HERBEMONT.
Absents : M. GAUTHIER, M. DE DIVONNE, Mme AUGENDRE (pouvoir à Mme NATY) et M. SEGUIN (pouvoir à M. CAPET)
Secrétaire de séance : Mme NATY.
Secrétaire suppléante : Mme VOISIN.
Vu la nécessité de remettre en état le mur du cimetière (côté des immeubles) ;
Vu la proposition faite par l’entreprise AMPH ;
Le Conseil Municipal, après l’étude du devis :
- Décide de valider le devis de l’entreprise AMPH, pour un montant de 5 693,60 € HT ;
- Monsieur DE DIVONNE participe à hauteur de 50 %, et les 50 % restants seront à la charge de la commune.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, approuve cette délibération et autorise Monsieur le Maire ou l’un de ses adjoints à signer tout document se rapportant à cette décision.
Ampliation de la présente délibération sera transmise à :
- Monsieur le Préfet de la Nièvre ;
- Madame l’Inspectrice divisionnaire des Finances Publiques.
Fait et délibéré en Mairie les jour, mois et an que dessus
Pour Extrait Conforme
Dornes, le 03 avril 2023.
Le Maire,
Jean-Luc GACÆHIER.
AR Prefecture
058-215801044-20230403-20230403_07-DE
Reçu le 07/04/2023
Publié le 07/04/2023 Département de la Nièvre
Arrondissement de Nevers
Canton de St Pierre le Moutier
Commune de Dornes
Date de convocation du Conseil
Municipal : 27/03/2023
Nombre de Conseillers
En exercice : 14
Présents : 11
Votants : 13
Pour : 13
Contre : 0
Abstention : 0
N° 20230403-08
Objet : Prolongation contrat
M. DJEMAH Lucien
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
L’An deux mil vingt-trois,
Le 03 avril, le conseil municipal s’est réuni en séance ordinaire au lieu habituel sous la présidence de M. GAUTHIER Jean-Luc, maire.
Présents : M. GAUTHIER, M. ROSSFELDER, Mme NATY, M. BEAUCOUSIN, Mme DINET, M. DE DIVONNE, M. CAPET, Mme DUBOIHS, M. PAUL, M. LAPREVOTTE, Mme HERBEMONT.
Absents : M. MARON, Mme AUGENDRE (pouvoir à Mme NATY) et M.
SEGUIN (pouvoir à M. CAPET)
Secrétaire de séance : Mme NATY.
Secrétaire suppléante : Mme VOISIN.
VU la loi 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée partant droits et obligations des
fonctionnaires,
VU la loi 84.53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,
VU la nécessité de renouveler le contrat de Monsieur Lucien DJEMAH,
Le Conseil Municipal, sur proposition de M. le Maire et à l’unanimité des
membres présents et représentés,
- Décide de renouveler le contrat de droit public de Mr Lucien DJEMAH, - Durée : du 08 mai 2023 au 31 décembre 2023,
- Donne tout pouvoir à M. le Maire afin de signer le contrat de droit public s’y rapportant.
Ampliation de la présente délibération sera transmise à:
- Monsieur le Préfet de la Nièvre ;
- Madame la Présidente du Centre de Gestion ;
- Monsieur le Responsable du Service Gestion Comptable de Nevers.
Fait et délibéré en Mairie les jour, mois et an que dessus
Pour Extrait Conforme
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Jean-Luc GAUTHER AR Prefecture 058-215801044-20230403-20230403_08-DE
Reçu le 07/04/2023
Publié le 07/04/2023 Département de la Nièvre
Arrondissement de Nevers
Canton de St Pierre le Moutier
Commune de Dornes
Date de convocation du Conseil
Municipal : 27/03/2023
Nombre de Conseillers
En exercice : 14
Présents : 12
Votants : 14
Pour : 14
Contre : 0
Abstention : 0
N° 20230403-09
Objet : Etablissement d’un
contrat de travail à Mme
ROCH Sylvie
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
L’An deux mil vingt-trois,
Le 03 avril, le conseil municipal s’est réuni en séance ordinaire au lieu habituel sous la présidence de M. GAUTHIER Jean-Luc, maire.
Présents : M. GAUTHIER, M. ROSSFELDER, Mme NATY, M. BEAUCOUSIN, Mme DINET, M. MARON, M. DE DIVONNE, M. CAPET, Mme DUBOIS, M. PAUL, M. LAPREVOTTE, Mme HERBEMONT. Absents : Mme AUGENDRE (pouvoir à Mme NATY) et M. SEGUIN (pouvoir à M. CAPET)
Secrétaire de séance : Mme NATY.
Secrétaire suppléante : Mme VOISIN.
VU la loi 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée partant droits et obligations des
fonctionnaires,
VU la loi 84.53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,
VU la nécessité d’employer un agent pour l’entretien et la gestion du camping
communal,
Le Conseil Municipal, sur proposition de M. le Maire et à l’unanimité des membres présents et représentés,
- Décide d’établir un contrat au bénéfice de Mme Sylvie ROCH au conditions énoncées ci-après :
- Contrat contractuel
- Durée : du 01 mai 2023 au 17 octobre 2023,
- Durée hebdomadaire de travail : 17,50 heures,
- Donne tout pouvoir à M. le Maire ou l’un de ses adjoints, afin de signer le contrat de droit public s’y rapportant.
Ampliation de la présente délibération sera transmise à :
- Monsieur le Préfet de la Nièvre ;
- Madame la Présidente du Centre de Gestion ;
- Monsieur le Responsable du Service Gestion Comptable de Nevers.
Fait et délibéré en Mairie les jour, mois et an que dessus
Pour Extrait Conforme
Dornes, le 03 avril 2023.
Le Maire,
AR Prefecture
058-215801044-20230403-20230403_09-DE
Reçu le 07/04/2023
Publié le 07/04/2023 Département de la Nièvre
Arrondissement de Nevers
Canton de St Pierre le Moutier
Commune de Dornes
Date de convocation du Conseil
Municipal : 27/03/2023
Nombre de Conseillers
En exercice : 14
Présents : 12
Votants : 14
Pour : 13
Contre : 00
Abstention : 01
N° 20230403-10
Objet : Tableau des effectifs
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
L’An deux mil vingt-trois,
Le 03 avril, le conseil municipal s’est réuni en séance ordinaire au lieu habituel sous la présidence de M. GAUTHIER Jean-Luc, maire.
Présents : M. GAUTHIER, M. ROSSFELDER, Mme NATY, M. BEAUCOUSIN, Mme DINET, M. MARON, M. DE DIVONNE, M. CAPET, Mme DUBOIS, M. PAUL, M. LAPREVOTTE, Mme HERBEMONT. Absents : Mme AUGENDRE (pouvoir à Mme NATY) et M. SEGUIN (pouvoir à M. CAPET)
Secrétaire de séance : Mme NATY.
Secrétaire suppléante : Mme VOISIN.
VU le personnel titulaire et non titulaire,
VU les modifications intervenues dans les effectifs du personnel communal,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,
- _ Approuve le tableau des effectifs du personnel communal, présenté par M. le Maire, tel qu’annexé à la présente délibération.
Ampliation de la présente délibération sera transmise à :
- Monsieur le Préfet de la Nièvre ;
- Madame la Présidente du Centre de Gestion ;
- Monsieur le Responsable du Service Gestion Comptable de Nevers.
Fait et délibéré en Mairie les jour, mois et an que dessus
Pour Extrait Conforme
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AR Prefecture
058-215801044-20230403-20230403_10-DE
Reçu le 07/04/2023
Publié le 07/04/2023 £2O2
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058-215801044-20230403-20230403_10-DE
Reçu le 07/04/2023
Publié le 07/04/2023 Département de la Nièvre
Arrondissement de Nevers
Canton de St Pierre le Moutier
Commune de Dornes
Date de convocation du Conseil
Municipal: 27/03/2023
Nombre de Conseillers
En exercice : 14
Présents : 12
Votants : 14
Pour : 14
Contre : 00
Abstention : 00
N° 20230403-11
Objet : Travaux de voiries —
Rue Maréchal Lannes
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
L’An deux mil vingt-trois,
Le 03 avril, le conseil municipal s’est réuni en séance ordinaire au lieu habituel sous la présidence de M. GAUTHIER Jean-Luc, maire.
Présents _: M. GAUTHIER, M. ROSSFELDER, Mme NATY, M.
BEAUCOUSIN, Mme DINET, M. MARON, M. DE DIVONNE, M. CAPET, Mme DUBOIS, M. PAUL, M. LAPREVOTTE, Mme HERBEMONT. Absents : Mme AUGENDRE (pouvoir à Mme NATY) et M. SEGUIN (pouvoir à M. CAPET)
Secrétaire de séance : Mme NATY.
Secrétaire suppléante : Mme VOISIN.
Vu la nécessité de refaire les trottoirs dans la rue Maréchal Lannes ;
Vu le besoin d’élargir certains trottoirs pour favoriser le passage et la sécurité des piétons ;
Le devis de la société Centre Voirie est présenté.
Le Conseil Municipal, après l’étude du devis :
- Décide de valider le devis de la société Centre Voirie, pour un montant de 31 650,00 € HT.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, approuve cette délibération et autorise Monsieur le Maire ou l’un de ses adjoints à signer tout document se rapportant à cette décision.
Ampliation de la présente délibération sera transmise à :
- Monsieur le Préfet de la Nièvre ;
- Madame l’Inspectrice divisionnaire des Finances Publiques.
Fait et délibéré en Mairie les jour, mois et an que dessus
Pour Extrait Conforme
Dornes, le 03 avrik2923 7; re me Ÿ cg.
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Le Maire,
Jean-Luc GAUTHIER.
AR Prefecture
058-215801044-20230403-20230403_11-DE
Reçu le 07/04/2023
Publié le 07/04/2023 Département de la Nièvre
Arrondissement de Nevers
Canton de St Pierre le Moutier
Commune de Dornes
Date de convocation du Conseil
Municipal: 27/03/2023
Nombre de Conseillers
En exercice : 14
Présents : 12
Votants : 14
Pour : 14
Contre : 00
Abstention : 00
N° 20230403-12
Objet : Travaux de voiries —
Chez Barré, Domaine du Bas.
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
L’An deux mil vingt-trois,
Le 03 avril, le conseil municipal s’est réuni en séance ordinaire au lieu habituel sous la présidence de M. GAUTHIER Jean-Luc, maire.
Présents _: M. GAUTHIER, M. ROSSFELDER, Mme NATY, M. BEAUCOUSIN, Mme DINET, M. MARON, M. DE DIVONNE, M. CAPET, Mme DUBOIS, M. PAUL, M. LAPREVOTTE, Mme HERBEMONT. Absents : Mme AUGENDRE (pouvoir à Mme NATY) et M. SEGUIN (pouvoir à M. CAPET)
Secrétaire de séance : Mme NATY.
Secrétaire suppléante : Mme VOISIN.
Vu la nécessité d’effectuer le goudronnage au lieu-dit Chez Barré — Domaine du Bas ;
Vu le mauvais état du chemin actuellement ;
Le devis de la société Centre Voirie est présenté.
Le Conseil Municipal, après l’étude du devis :
- Décide de valider le devis de la société Centre Voirie, pour un montant de 24 875,00 € HT.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, approuve cette délibération et autorise Monsieur le Maire ou l’un de ses adjoints à signer tout document se rapportant à cette décision.
Ampliation de la présente délibération sera transmise à :
- Monsieur le Préfet de la Nièvre ;
- Madame l’Inspectrice divisionnaire des Finances Publiques.
Fait et délibéré en Mairie les jour, mois et an que dessus
Pour Extrait Conforme
Dornes, le 03 ax 2078.
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Jean-Luc GAUTHIER.
AR Prefecture
058-215801044-20230403-20230403_12-DE
Reçu le 07/04/2023
Publié le 07/04/2023 Département de la Nièvre
Arrondissement de Nevers
Canton de St Pierre le Moutier
Commune de Dornes
Date de convocation du Conseil
Municipal : 06/01/2023
Nombre de Conseillers
En exercice : 14
Présents : 13
Votants : 13
Pour : 13
Contre : 0
Abstention : 0
N°2023-01-01
Obiet : Achat d’un
photocopieur pour les écoles
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
L’An deux mil vingt-trois,
Le 16 janvier, le conseil municipal s’est réuni en séance ordinaire au lieu
habituel sous la présidence de M. GAUTHIER Jean-Luc, maire.
Présents : M. GAUTHIER, M. ROSSFELDER, Mme NATY, M.
BEAUCOUSIN, Mme DINET, M. MARON, M. DE DIVONNE, Mme AUGENDRE, M. CAPET, M. PAUL, M. LAPREVOTTE, Mme HERBEMONT et M. SEGUIN.
Absents excusés : Mme DUBOIS.
Absents :
Secrétaire de séance : Mme NATY.
Secrétaire suppléante : Mme VOISIN.
VU que l’ancien copieur de la mairie installé à l’école n’est plus en état de
fonctionner ;
VU l'offre faite par Konica Minolta ;
CONSIDÉRANT qu’il convient d’acheter un photocopieur pour faciliter l’impression des cours des élèves ;
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,
décide :
- L’achat un photocopieur de marque Konica Minolta pour un montant de
1 200 € HT ;
- Les prix des copies sont prévus à la hauteur de :
- Pages noires, prix unitaire de 0.0037 € HT
- Pages couleurs, prix unitaire de 0.037 € HT ;
Le Conseil Municipal, autorise Monsieur le Maire ou l’un de ses adjoints à signer tout document se rapportant à cette décision.
Ampliation de la présente délibération sera transmise à :
- Monsieur le Préfet de la Nièvre ;
- Monsieur le Responsable du Service Gestion Comptable de Nevers.
Fait et délibéré en Mairie les jour, mois et an que dessus
Pour Extrait Conforme
Dornes, le 16 janvier 2023.
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Jean-Luc GAUTHIER. AR Prefecture
058-215801044-20230116-2023_01_01-DE
Reçu le 02/02/2023
Publié le 02/02/2023 Département de la Nièvre
Arrondissement de Nevers
Canton de St Pierre le Moutier
Commune de Dornes
Date de convocation du Conseil
Municipal : 06/01/2023
Nombre de Conseillers
En exercice : 14
Présents : 13
Votants : 13
Pour : 13
Contre : 0
Abstention : 0
N°2023-01-02
Objet : Tableau des effectifs :
mise à jour
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
L’An deux mil vingt-trois,
Le 16 janvier, le conseil municipal s’est réuni en séance ordinaire au lieu habituel sous la présidence de M. GAUTHIER Jean-Luc, maire.
Présents : M. GAUTHIER, M. ROSSFELDER, Mme NATY, M. BEAUCOUSIN, Mme DINET, M. MARON, M. DE DIVONNE, Mme AUGENDRE, M. CAPET, M. PAUL, M. LAPREVOTTE, Mme HERBEMONT et M. SEGUIN.
Absents excusés : Mme DUBOIS.
Absents :
Secrétaire de séance : Mme NATY.
Secrétaire suppléante : Mme VOISIN.
VU le personnel communal titulaire et non titulaire ;
VU le tableau des effectifs mis à jour au 01 janvier 2023 ;
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :
- Approuve le tableau des effectifs du personnel communal, présenté par M. le Maire, tel qu’annexé à la présente délibération.
Ampliation de la présente délibération sera transmise à :
- Monsieur le Préfet de la Nièvre ;
- Madame la Présidente du Centre de Gestion de la Fonction Publique
Territoriale.
Fait et délibéré en Mairie les jour, mois et an que dessus
Pour Extrait Conforme
Dornes, le 16 janvier 2023.
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Jean-Luc GAUTHIER”
AR Prefecture
058-215801044-20230116-2023_01_02-DE
Reçu le 02/02/2023
Publié le 02/02/2023 OT
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058-215801044-20230116-2023_01_02-DE
Reçu le 02/02/2023
Publié le 02/02/2023 Département de la Nièvre
Arrondissement de Nevers
Canton de St Pierre le Moutier
Commune de Dornes
Date de convocation du Conseil
Municipal : 06/01/2023
Nombre de Conseillers
En exercice : 14
Présents : 13
Votants : 13
Pour : 13
Contre : 0
Abstention : 0
N°2023-01-03
Objet : Convention pour la
création de zones de manœuvre
permanentes (ZMP) en terrain
libre
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
L’An deux mil vingt-trois,
Le 16 janvier, le conseil municipal s’est réuni en séance ordinaire au lieu habituel sous la présidence de M. GAUTHIER Jean-Luc, maire.
Présents _: M. GAUTHIER, M. ROSSFELDER, Mme NATY, M. BEAUCOUSIN, Mme DINET, M. MARRON, M. DE DIVONNE, Mme AUGENDRE, M. CAPET, M. PAUL, M. LAPREVOTTE, Mme
HERBEMONT et M. SEGUIN.
Absents excusés : Mme DUBOIS.
Absents :
Secrétaire de séance : Mme NATY.
Secrétaire suppléante : Mme VOISIN.
VU la demande du lieutenant-colonel Lionel SÉMÉNADISSE, délégué militaire départemental de la Nièvre, pour la création de zones de manœuvre permanents en terrain libre, en date du 19 décembre 2022 ;
VU les objectifs prioritaires de cette démarche qui sont tout à la fois de contribuer à la préparation opérationnelle des forces armées, de simplifier les démarches administratives pour les formations d’emploi mais également de renforcer le lien « Armées-Nation » et l’esprit de défense en dédiant une partie du temps de présence des unités en exercices pour réaliser des échanges avec la population et la jeunesse sous forme d’activité ;
CONSIDÉRANT que les manœuvres et exercices en «terrain libre » s’inscrivent dans un cadre juridique strict qui vise à concilier les activités militaires avec le respect du droit commun, notamment le droit de propriété ou la liberté de circulation, d’anticiper et gérer les dommages et litiges causés par le passage ou stationnement des troupes sur des espaces publics ou privés et le respect de l’environnement ;
Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :
- Donne tout pouvoir à Monsieur le Maire ou l’un de ses adjoints, afin de signer la convention de partenariat pour la création de zones de
manœuvre permanentes en terrain libre avec l’État-major des Armées.
Ampliation de la présente délibération sera transmise à :
- Monsieur le lieutenant-colonel, délégué militaire départemental de la Nièvre ;
- Monsieur le Préfet de la Nièvre ;
Fait et délibéré en Mairie les jour, mois et an que dessus
Pour Extrait Conforme
Dornes, le 16] Janvier à 2023.
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Jean-Luc GAUTHIER
AR Prefecture
058-215801044-20230116-2023_01_03-DE
Reçu le 02/02/2023
Publié le 02/02/2023