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Procès Verbal - pv Deliberation du 04.12.2023 Domaine et Patrimoine Chateau Deau de Lhippodrome
Document publié le Lundi 4 décembre 2023 par la commune de Châtillon-sur-Chalaronne.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv Deliberation du 04.12.2023 Domaine et Patrimoine Chateau Deau de Lhippodrome)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Logement,
Membres en exercice : 27
Membres présents : 22
Membres votants : 27
,.. 2
Et dépô
t0 tenEC,2023 Préfectu re
Le
République Françarse
cOMMUNE DE CHATILLON-SUR-CHALARONNE (Ain)
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 DECEMBRE 2023
L'an deux mrlle vingt-trois le quatre décembre à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de Châtillon-sur-Chalaronne, s'est réuni en mairie, après convocation en date du 28 novembre 2023, sous la présidence de M Pakick MATHIAS, Maire.
l\il. le l\4aire ouvre la séance, il procède à l'appel des conseillers :
Etaient présents :
M. MATHIAS - M. PERREAULT - Mme BIAJOUX - M JACQUARD - Mme BAS-DESFARGES - M. MORIN - Mme ROBIN - M MARTINON - M. CURNILLON - N/lme RAVOUX - Mme SOUPE - Mme CARLOT-MARTIN - Mme BROCHARD - l\4 Dl CARLO - [/me BUJALANCE MERLIN - M. GINDRE - M DECOMBLE-l\4. POCHON - M LEGRAS - Mme D'ALN4EIDA - Mme COLLOVRAY - l\4. FROMONT
Absents avant donné un Douvoir :
Mme COUTURIER représentée par lvl. Dl CARLO - Mme FETTET-
RICHONNIER représentée par BAS-DESFARGES - M DUPUPET représenté par M MARTINON - Melle ROUSSEL représentée par Mme BIAJOUX - M. JANNET représenté par Mme D'ALMEIDA
Absent : néant.
l\4adame Huguette BROCHARD est élue pour remplir les fonctions de secrétaire de séance
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ,
Monsieur le Maire explique aux conseillers municipaux que, en 2014, la Commune avait autorisé l'installation d'une antenne de téléphonie Orange sur le château d'eau de I'Hippodrome (parcelle communale cadastrée section C n"21) pour une durée de neuf ans, renouvelable. Le montant du loyer était flxé la première année à 5 000 € avec une réactualisation de + 2 yo par an. ll ajoute que la société Totem France, filiale gestionnaire du patrimoine d'Orange, propose à la collectivité de signer un nouveau bail de location sur le même emplacement, en réactualisant Ies conditions d'occupation
Le Conseil Municipal, sur proposition de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré à l'unanimité (27 voix pour),
APPROUVE le renouvellement du bail de mise à disposition du Château d'eau de l'Hippodrome pour l'antenne de téléphonie mobile Orange, aux conditions suivantes :
- Durée = 12 ans (renouvelable tous les 6 ans) à compter du 28 septembre 2023 - Loyer = 6 000 € par an (montant révisé annuellement à + 2 %).
- Surface mise à disposition = environ 44 m'
- Résiliation : en cas de non-paiement des loyers, dans un délai de deux mois après mise en demeure
AUTORISE le l\/aire à signer le bail correspondant avec la socrété Totem France et l'entreprise SUEZ Eau France (fermier), ainsr que toutes les pièces permettant sa mise en ceuvre (avenant ou autres)
Arnsi délibéré le 4 décembre 2023
N"DCM-2023-080
OBJET :
DOMAINE ET PATRIMOINE
Château d'eau de l'Hippodrome
Renouvellement du bail de
location pour l'antenne de
téléphonie Orange
Pour extrait conforme
Au registre sont les signatures
Le Mai
Patrick lvlA
Page 1 sur 1
r I CHÂTILLON
t'7 51;u,.àîîi
Acte rendu exécutoire après :
Affichage ou notification
Accusé de réception en préfecture
001-210100939-20231204-DCM-2023-080-DE
Date de télétransmission : 21/12/2023
Date de réception préfecture : 21/12/2023