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Déliberation - delibs tamponnees 20230120
Document publié le Vendredi 20 janvier 2023 par la commune de Saint-Malon-sur-Mel.
Lien du pdf (Déliberation - delibs tamponnees 20230120)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Jeunesse,
Envoyé en préfecture le 28/01/2023
Reçu en préfecture le 23/01/2023
COMMUNE DE SAINT MALON SUR MEL Atiahé le 14 rue St Jean des Landes - 35750 SAINT MALON SUR MEL ID : 035-218502909-20230120-D_20230120_01-DE Tél. : 02.99.07.57.22 Email : mairie.st.malon.sur.mel@wanadoo.fr
http://www.saintmalonsurmel.fr/ Saint-Malon-sur-Mel
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 20 JANVIER 2023
Date de convocation : 10 janvier 2023
Conseillers en exercice : 12 Présents : 10 Votants : 11
L'an deux mil vingt-trois, le vingt janvier, à vingt heures quarante minutes,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence
de M. Gilles LE METAYER, Maire.
Étaient présents : M. André DELAROCHE, M. Joël LORAND, Mme Brigitte PIERRARD, adjoints.
Et les conseillers suivants: M. Pierre BASTARDIE, M. Hervé DREUSLIN, Mme Sonia HUBY, Mme Erell LISSILLOUR, Mme Catherine PUISSEGUR et M. Jean-Michel TEYSSIER.
Assistait également à la réunion, Mme Angélique LÉVEILLÉ, secrétaire de mairie.
Excusée : Mme Marie-France AQUET
Absent : M. Freddy THOMAS.
Procuration : Marie-France AQUET à Pierre BASTARDIE.
Secrétaire de séance : Mme Catherine PUISSEGUR.
2023-01-20/01 - ÉLECTION DES MEMBRES DU CCAS
Vu la démission de Mme BRÛLARD Nathalie,
Vu le code de l'action sociale et des familles, et notamment les articles L123-6 et R 123-7, il appartient au
conseil municipal de fixer le nombre des membres du conseil d'administration du Centre Communal d'Action
Sociale, dans la limite de 16. Le Maire propose de fixer à 10 les membres du conseil d'administration du
CCAS, à parité entre des représentants du conseil municipal et des représentants de la société civile.
Après en avoir débattu, le Conseil Municipal fixe à 10 le nombre des membres du conseil d'administration
du CCAS.
Le Maire propose de procéder à la désignation des 5 membres du conseil municipal appelés à siéger au
sein du conseil d'administration. Les 5 sièges sont attribués comme suit :
M LE MÉTAYER Gilles
M. LORAND Joël
Mme PIERRARD Brigitte
Mme AQUET Marie-France
M. DREUSLIN Hervé.
Annule et remplace la délibération 2020-06-12/13
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Gilles Le Métayer Envoyé en préfecture le 28/01/2023
Reçu en préfecture le 23/01/2023
Le COMMUNE DE SAINT MALON SUR MEL Affiahé le Ces 14 rue St Jean des Landes — 35750 SAINT MALON SUR MEL ID : 085-218502909-20280123-D_20230120_02-DE
» Tél. : 02.99.07.57.22 Email : mairie.st.malon.sur.mel@wanadoo.fr
Seint-Malon-sur- Mel http:/Amww.saintmalonsurmel.fr/
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 20 JANVIER 2023
Date de convocation : 10 janvier 2023
Conseillers en exercice : 12 Présents : 10 Votants : 11
L'an deux mil vingt-trois, le vingt janvier, à vingt heures quarante minutes,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence de M. Gilles LE METAYER, Maire.
Étaient présents : M. André DELAROCHE, M. Joël LORAND, Mme Brigitte PIERRARD, adjoints. Et les conseillers suivants : M. Pierre BASTARDIE, M. Hervé DREUSLIN, Mme Sonia HUBY, Mme Erell LIS- SILLOUR, Mme Catherine PUISSEGUR et M. Jean-Michel TEYSSIER.
Assistait également à la réunion, Mme Angélique LÉVEILLÉ, secrétaire de mairie.
Excusée : Mme Marie-France AQUET
Absent : M. Freddy THOMAS.
Procuration : Marie-France AQUET à Pierre BASTARDIE.
Secrétaire de séance : Mme Catherine PUISSEGUR.
2023-01-20/02 - BAIL LOGEMENT COMMUNAL SIS 18 RUE SAINT JEAN DES LANDES
Le logement communal sis 18 rue Saint Jean des Landes est actuellement loué, conformément au bail en
vigueur le montant du loyer peut être révisé, en indexant l'indice de révision des loyers. Ainsi il est proposé
d'appliquer le calcul de révision conformément au bail, impliquant une augmentation de 13,92 € soit un
loyer de 333,92 € (hors charge).
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
-__ DÉCIDE d'augmenter le montant du loyer à 333,92 € (trois-cent-trente-trois euros et quatre-
vingt-douze centimes), soit 345,92 € (trois-cent-quarante-cinq euros et quatre-vingt-douze
centimes), comprenant 12 € (douze euros) pour la redevance des ordures ménagères.
Pour : 10 Contre : 1
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Gilles Le Métayer Envoyé en préfecture le 28/01/2023
Reçu en préfecture le 23/01/2023
se COMMUNE DE SAINT MALON SUR MEL Affiahé le Css 14 rue St Jean des Landes — 35750 SAINT MALON SUR MEL ID : 085-213502909-20230120-D_20280120_03-DE
> Tél. : 02.99.07.57.22 Email : mairie.st.malon.sur.mel@wanadoo.fr
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DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 20 JANVIER 2023
Date de convocation : 10 janvier 2023
Conseillers en exercice : 12 Présents : 10 Votants : 11
L'an deux mil vingt-trois, le vingt janvier, à vingt heures quarante minutes,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence de M. Gilles LE METAYER, Maire.
Étaient présents : M. André DELAROCHE, M. Joël LORAND, Mme Brigitte PIERRARD, adjoints. Et les conseillers suivants: M. Pierre BASTARDIE, M. Hervé DREUSLIN, Mme Sonia HUBY, Mme Erell LISSILLOUR, Mme Catherine PUISSEGUR et M. Jean-Michel TEYSSIER.
Assistait également à la réunion, Mme Angélique LÉVEILLÉ, secrétaire de mairie.
Excusée : Mme Marie-France AQUET
Absent : M. Freddy THOMAS.
Procuration : Marie-France AQUET à Pierre BASTARDIE.
Secrétaire de séance : Mme Catherine PUISSEGUR.
2023-01-20/03 - SPANC : CONTRÔLE DE BON FONCTIONNEMENT
Vu l'arrêté du 27 avril 2012 relatif aux modalités de l'exécution de la mission de contrôle des installations
d'assainissement non collectif,
Vu l'article L2224-8 du code général des collectivités territoriales,
Monsieur le Maire rappelle que la compétence assainissement est actuellement du ressort de la commune,
et que le transfert de la dite compétence à l'intercommunalité sera effectif courant 2025. Il est donc
nécessaire dès aujourd'hui de faire un état des lieux concernant les assainissements autonomes. Par
ailleurs, il s'avère que le contrôle de bon fonctionnement n'a pas été réalisé depuis de nombreuses années
sur le territoire, il est donc essentiel de fixer une durée de validité des contrôles ayant été réalisés lors de
nouvelle conception ou de mise aux normes. Sachant que cette durée ne peut excéder dix ans. Il est donc
proposé à l'assemblée délibérante de fixer cette période à six ans.
Le Conseil Municipal décide, après en avoir délibéré, et à l'unanimité :
-__ DEFIXER le contrôle de bon fonctionnement des assainissements non collectifs tous les six ans.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Gilles Le Métayer Envoyé en préfecture le 28/01/2023
Reçu en préfecture le 23/01/2023
COMMUNE DE SAINT MALON SUR MEL Affiché le
14 rue St Jean des Landes - 35750 SAINT MALON SUR MEL ID : 035-213502909-20230120-D_20230120_O4-DE Tél. : 02.99.07.57.22
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DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 20 JANVIER 2023
Date de convocation : 10 janvier 2023
Conseillers en exercice : 12 Présents : 10 Votants : 11
L'an deux mil vingt-trois, le vingt janvier, à vingt heures quarante minutes,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence de M. Gilles LE METAYER, Maire.
Étaient présents : M. André DELAROCHE, M. Joël LORAND, Mme Brigitte PIERRARD, adjoints. Et les conseillers suivants : M. Pierre BASTARDIE, M. Hervé DREUSLIN, Mme Sonia HUBY, Mme Erell LISSILLOUR, Mme Catherine PUISSEGUR et M. Jean-Michel TEYSSIER.
Assistait également à la réunion, Mme Angélique LÉVEILLÉ, secrétaire de mairie.
Excusée : Mme Marie-France AQUET
Absent : M. Freddy THOMAS.
Procuration : Marie-France AQUET à Pierre BASTARDIE.
Secrétaire de séance : Mme Catherine PUISSEGUR.
2023-01-20/04 - RALLYE RÉGIONAL DE BROCÉLIANDE -— EDITION 2023
Monsieur le Maire explique à l'assemblée délibérante que l'association Sandra Challenge organise un rallye
les 11 et 12 mars 2023 sur les communes de Saint Malon Sur Mel et Muel. Cette manifestation devrait
attirer des centaines de personnes (participants, organisateurs, spectateurs...), et avoir un impact sur les
commerces, les hébergeurs et sur la visibilité de la commune.
La présidente de l'association s'est rapprochée de la mairie, afin d'expliquer l'organisation de ces deux
journées, les démarches à effectuer auprès de la préfecture, les circuits pressentis, les besoins en salle et
en « logement ». Les salles polyvalente, annexe et associative ont été visitées ainsi que le camping.
L'association souhaite pouvoir utiliser les trois salles et privatiser le camping. Cela représente un coût global
de 945 €.
L'association a présenté le budget prévisionnel de cette manifestation, et assure qu'en cas de bénéfice un
don serait adressé au service oncologique pédiatrique de l'Hôpital Sud.
Le Conseil Municipal décide, après en avoir délibéré, et à l'unanimité :
- D'ACCORDER une aide financière à l'association Sandra Challenge pour le rallye régional de
Brocéliande 2023, en lui accordant la gratuité des salles et du camping.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Gilles Le Métayer Envoyé en préfecture le 28/01/2023
Reçu en préfecture le 23/01/2023
ii COMMUNE DE SAINT MALON SUR MEL Affiché le RE 14 rue St Jean des Landes — 35750 SAINT MALON SUR MEL ID : 085-21502909 20280120 D_20280120_08-DE
&, Tél. : 02.99.07.57.22
Email : mairie.st.malon.sur.mel@wanadoo.fr
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DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 20 JANVIER 2023
Date de convocation : 10 janvier 2023
Conseillers en exercice : 12 Présents : 10 Votants : 11
L'an deux mil vingt-trois, le vingt janvier, à vingt heures quarante minutes,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence de M. Gilles LE METAYER, Maire.
Étaient présents : M. André DELAROCHE, M. Joël LORAND, Mme Brigitte PIERRARD, adjoints. Et les conseillers suivants : M. Pierre BASTARDIE, M. Hervé DREUSLIN, Mme Sonia HUBY, Mme Erell LIS- SILLOUR, Mme Catherine PUISSEGUR et M. Jean-Michel TEYSSIER.
Assistait également à la réunion, Mme Angélique LÉVEILLÉ, secrétaire de mairie.
Excusée : Mme Marie-France AQUET
Absent : M. Freddy THOMAS.
Procuration : Marie-France AQUET à Pierre BASTARDIE.
Secrétaire de séance : Mme Catherine PUISSEGUR.
2023-01-20/05 - BUDGET COMMUNAL : DÉCISION MODIFICATIVE N°6
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, valide la décision modificative suivante :
INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes
Asticle (Chap.) - Opération Montant Article (Chap.) - Opération Montant
231 (041) : Immobilisations corporelles er 6 000,00/203 (041) : Frais d'études, rech. & dév. & : 6 000,00
6 000,00 6 000,00
| Total Dépenses 6 000,00! Total Recettes 6 000,00
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Gilles Le Métayer Envoyé en préfecture le 28/01/2023
Reçu en préfecture le 23/01/2023
COMMUNE DE SAINT MALON SUR MEL Afiché le 14 rue St Jean des Landes — 35750 SAINT MALON SUR MEL ID : 035-213502909-20230120-D_20230120_06-DE
è s Tél. : 02.99.07.57.22
FE Email : mairie.st.malon.sur.mel@wanadoo.fr
Saint-Malon-surMel http:/vww.saintmalonsurmel.fr/
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 20 JANVIER 2023
Date de convocation : 10 janvier 2023
Conseillers en exercice : 12 Présents : 10 Votants : 11
L'an deux mil vingt-trois, le vingt janvier, à vingt heures quarante minutes,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence de M. Gilles LE METAYER, Maire.
Étaient présents : M. André DELAROCHE, M. Joël LORAND, Mme Brigitte PIERRARD, adjoints. Et les conseillers suivants : M. Pierre BASTARDIE, M. Hervé DREUSLIN, Mme Sonia HUBY, Mme Erell LIS- SILLOUR, Mme Catherine PUISSEGUR et M. Jean-Michel TEYSSIER.
Assistait également à la réunion, Mme Angélique LÉVEILLÉ, secrétaire de mairie.
Excusée : Mme Marie-France AQUET
Absent : M. Freddy THOMAS.
Procuration : Marie-France AQUET à Pierre BASTARDIE.
Secrétaire de séance : Mme Catherine PUISSEGUR.
2023-01-20/06 - BUDGET LOTISSEMENT : DÉCISION MODIFICATIVE N°1
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, valide la décision modificative suivante :
INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes
Article (Chap.) - Opération Montant Article (Chap.) - Opération Montant
3555 (040) : Terrains aménagés 12 770.74|1641 (16) : Emprunts en euros 12 770,74
12 770,74 12 770,74
FONCTIONNEMENT
Dépenses Recettes
Article (Chap.) - Opération Montant Article (Chap.) - Opération Montant
7015 (70) : Ventes de terrains aménagés -12 770.74
71355 (042) : Variation des stocks de terr 12 770,74
0,00
Total Dépenses 12 770,74] Total Recettes 12 770,74
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Gilles Le Métayer Envoyé en préfecture le 28/01/2023
Reçu en préfecture le 23/01/2023
COMMUNE DE SAINT MALON SUR MEL Aihé le
14 rue St Jean des Landes — 35750 SAINT MALON SUR MEL ID : 035-218502909-20230120-D_20280120_07-DE Tél. : 02.99.07.57.22
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DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 20 JANVIER 2023
Date de convocation : 10 janvier 2023
Conseillers en exercice : 12 Présents : 10 Votants : 11
L'an deux mil vingt-trois, le vingt janvier, à vingt heures quarante minutes,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence de M. Gilles LE METAYER, Maire.
Étaient présents : M. André DELAROCHE, M. Joël LORAND, Mme Brigitte PIERRARD, adjoints. Et les conseillers suivants: M. Pierre BASTARDIE, M. Hervé DREUSLIN, Mme Sonia HUBY, Mme Erell LISSILLOUR, Mme Catherine PUISSEGUR et M. Jean-Michel TEYSSIER.
Assistait également à la réunion, Mme Angélique LÉVEILLÉ, secrétaire de mairie.
Excusée : Mme Marie-France AQUET
Absent : M. Freddy THOMAS.
Procuration : Marie-France AQUET à Pierre BASTARDIE.
Secrétaire de séance : Mme Catherine PUISSEGUR.
2023-01-20/07 - TARIF BORDURE GRANIT
Monsieur le Maire explique à l'assemblée délibérante que les personnes intéressées par les bordures en
granit mises en vente par la commune ont été contactées. Deux d'entre elles n'ont pas souhaiter donner
suite. La dernière est disposée à prendre l'intégralité des bordures et demandent s'il est possible de revoir
le prix fixé à 10 € le mètre linéaire.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
- DÉCIDE de fixer le prix du lot à 400 euros (quatre-cent euros), soit 8 euros du mètre linéaire.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Gilles Le Métayer h Envoyé en préfecture le 28/01/2023
Reçu en préfecture le 23/01/2023
COMMUNE DE SAINT MALON SUR MEL Aichéle 14 rue St Jean des Landes — 35750 SAINT MALON SUR MEL ID : 035-213502909-20230120-D_20230120_08-DE Tél. : 02.99.07.57.22 Email : mairie.st.malon.sur.mel@wanadoo.fr
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DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 20 JANVIER 2023
Date de convocation : 10 janvier 2023
Conseillers en exercice : 12 Présents : 10 Votants : 11
L'an deux mil vingt-trois, le vingt janvier, à vingt heures quarante minutes,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence de M. Gilles LE METAYER, Maire.
Étaient présents : M. André DELAROCHE, M. Joël LORAND, Mme Brigitte PIERRARD, adjoints. Et les conseillers suivants: M. Pierre BASTARDIE, M. Hervé DREUSLIN, Mme Sonia HUBY, Mme Erell LISSILLOUR, Mme Catherine PUISSEGUR et M. Jean-Michel TEYSSIER.
Assistait également à la réunion, Mme Angélique LÉVEILLÉ, secrétaire de mairie.
Excusée : Mme Marie-France AQUET
Absent : M. Freddy THOMAS.
Procuration : Marie-France AQUET à Pierre BASTARDIE.
Secrétaire de séance : Mme Catherine PUISSEGUR.
2023-01-20/08 - CRÉATION DE DEUX EMPLOIS SAISONNIERS POUR LE CAMPING MUNICIPAL
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes et de leurs établissements
publics,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant statuts de la Fonction Publique Territoriale,
Vu l'article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 en vertu duquel les emplois de chaque collectivité ou
établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ; et que celui-ci doit mentionner sur quel
grade et à quel niveau de rémunération il habilite l'autorité à recruter,
Considérant qu'en raison de l'ouverture du camping municipal du 17 juin au 31 août 2023,
Il y a lieu, de créer deux emplois saisonniers d'agents contractuels à temps incomplet à raison de 28h
hebdomadaires cumulés pour les deux emplois ;
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide, à l'unanimité :
1. la création de deux emplois saisonniers d'agents contractuels à compter du 17 juin au 31 août 2023
inclus,
2. que le temps de travail sera de 28h par semaine à répartir sur les deux emplois saisonnier,
que la rémunération sera indexée sur l'indice brut 367,
4. d'autoriser Monsieur le Maire à recruter deux agents contractuels pour pourvoir à ces emplois.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Gilles Le Métayer