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Déliberation - 20210128 D12 Alimentation electrique CineVals Convention de servitude avec ENEDIS
Document publié le Vendredi 29 janvier 2021 par la commune de Saint-Jean-d'Angély.
Lien du pdf (Déliberation - 20210128 D12 Alimentation electrique CineVals Convention de servitude avec ENEDIS)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Hôtel-de-Ville - BP 10082
17415 Saint-Jean-d’Angély cedex
Tél. : 05 46 59 56 56
Fax : 05 46 32 29 54
www.angely.net
TÉLÉTRANSMIS AU
CONTRÔLE DE LÉGALITÉ
sous le n° 017-211703475-20210128-
2021_01_D12-DE
Accusé de réception Sous-préfecture
le 29 janvier 2021
Affiché le 29 janvier 2021
EXTRAIT DU
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du
JEUDI 28 JANVIER 2021 à 19 h 00
Salon d’honneur de l’Hôtel de Ville
OBJET : D12 - Alimentation électrique souterraine du cinéma communautaire CinéVals - Convention de servitude avec ENEDIS
Date de convocation : .............................................................................. 22 janvier 2021
Nombre de conseillers en exercice : ......................................................... 29
Nombre de présents : .............................................................................. 25
Françoise MESNARD, Maire, Cyril CHAPPET, Myriam DEBARGE, Matthieu GUIHO, Natacha MICHEL, Jean MOUTARDE, Marylène JAUNEAU, Philippe BARRIERE, Mathilde MAINGUENAUD, Adjoints ;
Anne DELAUNAY, Jean-Marc REGNIER, Jocelyne PELETTE, Anne-Marie BREDECHE, Denis PETONNET, Pascale GARDETTE, Catherine BAUBRI, Patrice BOUCHET, Michel LAPORTERIE, Fabien BLANCHET, Houria LADJAL, Médéric DIRAISON, Julien SARRAZIN, Micheline JULIEN, Ludovic BOUTILLIER, Patrick BRISSET formant la majorité des membres en exercice.
Excusés ayant donné pouvoir : ................................................................. 2
Jean-Louis BORDESSOULES à Cyril CHAPPET ; Gaëlle TANGUY à Mme la Maire
Absents excusés : ..................................................................................... 2 Sandrine RONTET-DUCOURTIOUX ; Henoch CHAUVREAU
Présidente de séance : Françoise MESNARD, Maire
Secrétaire de séance : Philippe BARRIERE
Mme la Maire constate que le quorum (10) est atteint (article 6 de la Loi N° 2020-1379 du 14 novembre 2020) et ouvre la séance.
*****
Conseil municipal du 28 janvier 2021
2/2
TÉLÉTRANSMIS AU
CONTRÔLE DE LÉGALITÉ
sous le n° 017-211703475-20210128-
2021_01_D12-DE
Accusé de réception Sous-préfecture
le 29 janvier 2021
Affiché le 29 janvier 2021
N° 12 - Alimentation électrique souterraine du cinéma communautaire
CinéVals - Convention de servitude avec ENEDIS
Rapporteur : M. Jean MOUTARDE
La société ENEDIS doit procéder à l’installation d’une alimentation électrique souterraine nécessaire au raccordement du bâtiment CinéVals, à partir du transformateur existant au droit du cabinet médical de la Source.
Pour ce faire, ENEDIS sollicite une autorisation de passage sur la parcelle cadastrée section AH n° 1182 (parking du Champ de Foire), sur une longueur de 35 mètres environ.
Cette occupation de parcelle ne donne pas lieu à indemnisation.
Il est proposé au Conseil municipal :
- d’approuver les dispositions de la convention ci-jointe ;
- d’autoriser Mme la Maire à signer cette convention et tout document correspondant.
Le Conseil municipal, après délibération,
ADOPTE les propositions de M. le Rapporteur, à l’unanimité des suffrages exprimés (27) : Pour : 27
Contre : 0
Abstention : 0
Ne prend pas part au vote : 0
Pour extrait conforme,
La Maire,
Conseillère régionale,
Françoise MESNARD
Cette décision pourra faire l’objet d’un recours administratif ou d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.