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Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2020 129 recueil des actes administratifs special
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Allier - recueil 03 2020 129 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Transports,
1
ALLIER
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°03-2020-129
PUBLIÉ LE 24 AOÛT 2020 Sommaire
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier
03-2020-08-21-004 - Extrait de l’arrêté interpréfectoral n°2009/2020 du 21/08/2020
modifiant l’arrêté n°1794/2020 du 20 juillet 2020 réglementant temporairement la
circulation pendant les travaux de mise à 2*2 voiesde la route nationale 79 (2 pages) Page 3
03_Préf_Préfecture de l’Allier
03-2020-08-21-003 - Extrait de l'arrêté n°2010/2020 du 21 août 2020 portant interdiction
de la manifestation "Apéro électronique" dans le parc de la médiathèque des Ilets à
Montluçon (1 page) Page 6
03-2020-08-24-001 - Extrait de l'arrêté n°2011/2020 du 24 août 2020 imposant le port du
masque pour les personnes de onze ans et plus, sur la commune de Couleuvre à l'occasion
du marché hebdomadaire (1 page) Page 8
2 03_DDT_Direction Départementale des Territoires de
l’Allier
03-2020-08-21-004
Extrait de l’arrêté interpréfectoral n°2009/2020 du
21/08/2020 modifiant l’arrêté n°1794/2020 du 20 juillet
2020 réglementant temporairement la circulation pendant
les travaux de mise à 2*2 voies
de la route nationale 79
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier - 03-2020-08-21-004 - Extrait de l’arrêté interpréfectoral n°2009/2020 du 21/08/2020 modifiant l’arrêté n°1794/2020 du 20 juillet 2020 réglementant temporairement la circulation pendant les travaux de mise à 2*2 voies 3 DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE L’ALLIER
Extrait de l’arrêté interpréfectoral n°2009/2020 du 21/08/2020 modifiant l’arrêté n°1794/2020 du 20 juillet 2020 réglementant temporairement la circulation pendant les travaux de mise à 2*2 voies de la route nationale 79
Article 1
L’article 17 de l’arrêté n°1794/2020 est abrogé et remplacé comme suit :
Article 17
Entre les PR 40+834 et 51+700, du lundi 31 août 2020 au jeudi 31 décembre 2020
La circulation sera maintenue, dans chaque sens de circulation, sur les voies actuelles de largeur 3,5 m. Des séparateurs modulaires de voies seront déployés pour protéger la zone de travaux. La largeur de la Bande Dérasée de Droite sera réduite à 0,5 m dans le sens de circulation Digoin/Montmarault. Le profil en travers de la route nationale 79 sera le suivant :
Digoin/Montmarault Montmarault/Digoin
Bande dérasée de
droite
Voie de
circulation
Séparation des flux
de circulation
Voie de
circulation
Bande dérasée de
droite
0,5 m* 3,5 m Ligne continue
double
3,5 m Largeur
existante**
(*) Entre les PR47+300 et 47+600, entre les PR48+200 et 48+500, les voies seront dévoyées et la BDD – sens Digoin/Montmarault – sera réduite à 0,3 m.
(**) Entre les PR 42+850 et 43+150, sens Montmarault/Digoin, la BDD sera réduite à 0,5m et des séparateurs modulaires de voies seront déployées en accotement.
Article 2
Les dispositions de l’article 37 - Fermetures et Déviations associées de l’arrêté n°1794/2020 sont complétées par les fermetures et déviations suivantes :
Section Sens Dates fermeture Horaires fermeture
Déviations
Molinet/Digoin Les 2 Du mardi 25 août
2020 – 20h00 au
jeudi 27 août
2020 – 06h30
Les nuits, de
20h00 à
06h30
Dev16a/16b
Molinet/Digoin
(Nuits de Secours)
Les 2 Du lundi 14
septembre 2020 –
20h00 au
mercredi 16
septembre 2020
– 06h30
Les nuits, de
20h00 à
06h30
Dev16a/16b
Des déviations seront associées à ces fermetures. Elles emprunteront les itinéraires suivants :
Section Itinéraire de déviation Repère Déviation
Molinet /
Digoin
Depuis le diffuseur de Molinet, suivre la route départementale
994, la route départementale 779, la route nationale RN2079, la
route départementale 979 et la route départementale 982 jusqu’au
diffuseur de Digoin.
Dev16a
Depuis le diffuseur de Digoin, suivre la route départementale 982,
la route départementale RD979, la route nationale RN2079, la
Dev16b
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier - 03-2020-08-21-004 - Extrait de l’arrêté interpréfectoral n°2009/2020 du 21/08/2020 modifiant l’arrêté n°1794/2020 du 20 juillet 2020 réglementant temporairement la circulation pendant les travaux de mise à 2*2 voies 4 route départementale RD779, et la route départementale 994
jusqu’au diffuseur de Molinet
a = sens Montmarault/Digoin
b = sens Digoin/Montmarault
En complément des fermetures de la section Molinet / Digoin, il sera procédé à la fermeture complémentaire de la bretelle de sortie du diffuseur de Digoin – sens Montmarault / Digoin – selon les dispositions ci-dessous :
Section Sens Dates fermeture Horaires
fermeture
Déviations
Bretelle de
sortie du
diffuseur de
Digoin
Montmarault /
Digoin
Du lundi 31
août 2020 –
07h00 au
vendredi 18
septembre 2020
– 20h00
En continu En provenance de
Montmarault, sortir su
diffuseur de Vitry en
Charollais, se retourner,
accéder à la route nationale 79
en direction de Montmarault et
sortir au diffuseur de Digoin
Article 3
Les autres dispositions de l’arrêté n°1794/2020 sont inchangées.
Article 4
Le présent arrêté est publié et inséré au recueil des actes administratifs de l’État dans les départements de l’Allier et de la Saône-et-Loire.
Article 5
Madame la secrétaire générale de la préfecture de l’Allier,
Monsieur le secrétaire général de la préfecture de la Saône-et-Loire,
Monsieur le colonel, commandant le groupement de gendarmerie départementale de l’Allier, Monsieur le commandant de l’escadron départemental de sécurité routière de l’Allier, Monsieur le commandant du groupement de la gendarmerie de Saône-et-Loire, Monsieur le commandant de l’escadron départemental de sécurité routière de Saône et Loire, Monsieur le directeur départemental des services d’incendie et de secours de l’Allier, Monsieur le directeur départemental des services d’incendie et de secours de Saône-et-Loire, Monsieur le chef du service d’aide médicale urgente (SAMU) de l’Allier,
Monsieur le chef du service d’aide médicale urgente (SAMU) de Saône-et-Loire,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté. Moulins, le 21/08/2020
La Préfète
Marie-Françoise LECAILLON
Mâcon, le 18/08/2020
Le Préfet
Jérôme GUTTON
03_DDT_Direction Départementale des Territoires de l’Allier - 03-2020-08-21-004 - Extrait de l’arrêté interpréfectoral n°2009/2020 du 21/08/2020 modifiant l’arrêté n°1794/2020 du 20 juillet 2020 réglementant temporairement la circulation pendant les travaux de mise à 2*2 voies 5 03_Préf_Préfecture de l’Allier
03-2020-08-21-003
Extrait de l'arrêté n°2010/2020 du 21 août 2020 portant
interdiction de la manifestation "Apéro électronique" dans
le parc de la médiathèque des Ilets à Montluçon
03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2020-08-21-003 - Extrait de l'arrêté n°2010/2020 du 21 août 2020 portant interdiction de la manifestation "Apéro électronique" dans le parc de la médiathèque des Ilets à Montluçon 6 Extrait de l’arrêté n°2010/2020 du 21 août 2020 portant interdiction de la manifestation « Apéro électronique » dans le parc de la médiathèque des îlets à Montluçon
Article 1er : La tenue de la manifestation festive « Apéro électronique », organisée par l’association Le studio K sise 17, rue du 14 août 1944 03100 Montluçon, le dimanche 30 août 2020 à partir de 17 heures dans le parc de la médiathèque des Îlets à Montluçon, est interdite.
Article 2 : Conformément aux dispositions du VII de l’article 1er de la loi n°2020-856 du 9 juillet 2020 susvisée, la violation des mesures prévues par le présent arrêté est punie de l’amende prévue pour les contraventions de 4ème classe et en cas de récidive dans un délai de quinze jours, d’une amende prévue pour les contraventions de la 5ème classe.
Si les violations prévues au présent article sont verbalisés à plus de trois reprises dans un délai de trente jours, les faits sont punis de six mois d’emprisonnement et de 3750 € d’amende ainsi que de la peine complémentaire de travail d’intérêt général.
Article 3 : le sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de l’Allier, le sous-préfet d’arrondissement territorialement compétent, le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier et le maire de la commune de Montluçon sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et dont copie sera transmise au directeur général de l‘agence régionale de santé Auvergne-Rhônes- Alpes et au procureur de la République près le tribunal judiciaire de Montluçon.
Moulins, le 21 août 2020
La préfète,
SIGNE
Marie-Françoise LECAILLON
03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2020-08-21-003 - Extrait de l'arrêté n°2010/2020 du 21 août 2020 portant interdiction de la manifestation "Apéro électronique" dans le parc de la médiathèque des Ilets à Montluçon 7 03_Préf_Préfecture de l’Allier
03-2020-08-24-001
Extrait de l'arrêté n°2011/2020 du 24 août 2020 imposant
le port du masque pour les personnes de onze ans et plus,
sur la commune de Couleuvre à l'occasion du marché
hebdomadaire
03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2020-08-24-001 - Extrait de l'arrêté n°2011/2020 du 24 août 2020 imposant le port du masque pour les personnes de onze ans et plus, sur la commune de Couleuvre à l'occasion du marché hebdomadaire 8 Extrait de l’arrêté n°2011/2020 du 24 août 2020 imposant le port du masque pour les personnes de onze ans et plus sur la commune de Couleuvre à l’occasion du marché hebdomadaire
Article 1er : à compter de l’entrée en vigueur du présent arrêté et jusqu’au 30 septembre 2020 inclus, toute personne de onze ans ou plus doit porter un masque de protection lorsqu’elle accède au marché hebdomadaire du mercredi sur la commune de Couleuvre :
- de seize heures trente à vingt-deux heures, le 26 août 2020, au plan d’eau « La Font Saint- Julien » ;
- de seize heures trente à dix-neuf heures les mercredis suivants au lieu-dit « La Lande ».
Article 2: l’obligation du port du masque prévue au présent arrêté ne s’applique pas aux personnes en situation de handicap munies d’un certificat médical justifiant de cette dérogation et qui mettent en œuvre les mesures sanitaires, définies en annexe du décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020, de nature à prévenir la propagation du virus.
Article 3 : les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies par tout officier de police judiciaire et agent de la force publique habilités à dresser procès-verbal conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4 : le fait de ne pas respecter les dispositions du présent arrêté préfectoral est puni de l’amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe conformément aux dispositions de l’article L. 3136-1 du code de la santé publique.
Lorsque la violation est constatée à nouveau dans un délai de quinze jours, l’amende est celle prévue pour les contraventions de la cinquième classe.
Si les violations prévues au présent article sont verbalisés à plus de trois reprises dans un délai de trente jours, les faits sont punis de six mois d’emprisonnement et de 3750 € d’amende ainsi que de la peine complémentaire de travail d’intérêt général.
Article 5 : le sous-préfet, directeur de cabinet de la préfète de l’Allier, le colonel, commandant le groupement de gendarmerie départementale de l’Allier et le maire de la commune de Couleuvre sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture, affiché aux abords des lieux concernés et dont copie sera transmise au directeur général de l‘agence régionale de santé Auvergne-Rhônes-Alpes et à la procureure de la République près le tribunal judiciaire de Moulins.
Moulins, le 24 août 2020
La préfète,
SIGNE
Marie-Françoise LECAILLON
03_Préf_Préfecture de l’Allier - 03-2020-08-24-001 - Extrait de l'arrêté n°2011/2020 du 24 août 2020 imposant le port du masque pour les personnes de onze ans et plus, sur la commune de Couleuvre à l'occasion du marché hebdomadaire 9