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Convocation - 075DEL24 CTG 2024 2027
Déliberation - DELIB 2025 84 Convention CTG 2026 2027
Document publié le Samedi 17 janvier 2026 à 06h51 par la commune de Germolles-sur-Grosne.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2025 84 Convention CTG 2026 2027)
Thèmes du document : Famille, Sécurité sociale, Humanitaire,
SAiNT CYR- MERE BOITIER COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES.
Extrait
du
registre
des
Délibérations
Séance
du
17
décembre
2025
Convocation
: 12
décembre
2025
- Date
d'affichage
: 12
décembre
2025
Sous
la Présidence
de
M.
Rémy
MARTINOT,
les
membres
du
Conseil
de
la Communauté
de
communes
Saint
Cyr
Mère
Boitier
entre
Charolais
et Mâconnais
se sont
réunis
l’an
deux
mille
vingt-cinq,
le mercredi
dix-sept
décembre
à dix-neuf
heures
à Tramayes
- salle
des
fêtes.
Commune
de
BOURGVILAIN
:
Commune
de
LA
CHAPELLE
DU
MONT
DE
FRANCE
Commune
de
DOMPIERRE
LES
ORMES
Commune
de
GERMOLLES
S/GROSNE
Commune
de
MATOUR
Commune
de
MONTMELARD
Commune
de
NAVOUR
S/GROSNE
Commune
de
PIERRECLOS
Commune
de
SAINT
LEGER
S/s
LA
BUSSIERE
Commune
de
SAINT
PIERRE
LE
VIEUX
Commune
de
SAINT
POINT
Commune
de
SERRIERES
Commune
de
TRAMAYES
Commune
de
TRAMBLY
Commune
de
TRIVY
Commune
de
VEROSVRES
Nombre
de
délégués
en
exercice
: 25
M. Gilles LAMETAIRIE M. Philippe HILARION Mme
Géraldine
AURAY
Mme
Séverine
DEBIEMME
M.
Marcel
RENON
M.
Hervé
JOSEPH
M.
Thierry
IGONNET
M.
Patrick
CAGNIN
M.
Jacques
CHORIER
Mme
Fabienne
PRUNOT
M.
Rémy
MARTINOT
Mme
Sylvie
DUPONT
M.
Emmanuel
ROUGEOT
M.
Pierre
LAPALUS
Mme
Michèle
DORIN
M.
Pierre-Yves
QUELIN
M.
Jean-Noël
BERNARD
Mme
Cécile
CHUZEVILLE
M.
Michel
MAYA
M.
Damien
THOMASSON
M.
Bernard
PERRIN
M.
Jean-Michel
ROZIER
Mme
Laurence
GUILLOUX
Nombre
de
délégués
présents
:
23
Absents
excusés
: Mme
Nathalie
LAPALUS
(Matour),
M.
Jean
PIEBOURG
(Navour
sur
Grosne),
Mme
Chantal
WALLUT
(Trivy)
Pouvoirs
: Mme
Nathalie
LAPALUS
à M.
Patrick
CAGNIN,
M.
Jean
PIEBOURG
à
Mme
Fabienne
PRUNOT,
Mme
Chantal
WALLUT
à
M.
Jean-Michel
ROZIER
Le
quorum
étant
atteint,
le Conseil
communautaire
peut
donc
valablement
délibérer.
Secrétaire
: Michel
MAYA
Assistaient
également
les
Conseillers
suppléants
suivants
: M.
Olivier
LORNE
(Bourgvilain),
Gilles
PARDON
(Saint-Léger-sous-la-Bussière),
M.
Alain
BAMET
(Saint-Pierre-le-Vieux),
Mme
Maud
GAND,
M.
Christophe
BALVAY
(Trambly),
M.
Lionel
CABATON
(Verosvres)
—Convention
Territoriale
Globale
(CTG)
REÇU
EN
PREFECTURE
le
23/12/2025
‘
2026-2027
A
Application
agréée
E-leqalts
s
39
_DE-071-200071645-20251217-2025
_G4-DE
DELIB
2025-84 Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
71
2016
12-15
002
en
date
du
15
décembre
2016
portant
création
de
la
Communauté
de
communes
Saint
Cyr
Mère
Boitier,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
71
2017
12-12
002
du
12
décembre
2017
actualisant
les
compétences
communautaires, Vu
la
circulaire
n°
2020-01
du
16 janvier
2020
relative
au
déploiement
des
Conventions
territoriales
globales
(Ctg)
et
des
nouvelles
modalités
de
financement
en
remplacement
des
Contrats
enfance
jeunesse
(Cej)},
Vu
la délibération
n° 2021-90
du
14 décembre
2021
relative
à la Convention
Territoriale
Globale
(CTG)
2021-2025, Dans
la
perspective
d’intervenir
au
plus
près
des
besoins
de
la
population,
la
Caisse
d’allocations
familiales
de
Saône-et-Loire,
la communauté
de
communes
Saint
Cyr
Mère
Boitier,
entre
Charolais
et
Maconnais,
et les communes
membres
de
l’EPCI
ont
souhaité
renforcer
leur
collaboration
et signer
une
Convention
Territoriale
Globale
(CTG).
Cette
convention
permet
de
définir
un
projet
global
du
territoire,
ainsi
que
ses
modalités
de
mise
en
œuvre,
sur des
thématiques
telles
que
la petite
enfance,
l’enfance,
la jeunesse,
la solidarité,
la parentalité,
le
lien
social,
le
logement,
l’accès
aux
droits
et
services,
pour
lesquelles
la Caf
apporte
une
expertise.
La
convention
a pour
but
de
construire
ensemble
un
projet
social
de
territoire
qui
répond
aux
attentes
de
nos
habitants.
La
première
CTG,
signée
en
2021
avec
la
communauté
de
communes
Saint
Cyr
Mère
Boitier,
entre
Charolais
et Maconnaïs,
est
arrivée
à son
terme
le 31
décembre
2025.
L’année
2025
a été
une
année
de
réécriture
pour
la prochaine
contractualisation
du
ler janvier
2026
au
31
décembre
2027.
L’élaboration
de
cette
Convention
Territoriale
Globale
est
un
enjeu
important
pour
notre
territoire.
Le
défi
est
pour
nous
de
maintenir
la
contractualisation
à
l’échelle
de
la
communauté
de
communes
mais
également
à
l’échelle
communale.
L’objectif
est
d’interroger
collectivement
les
démarches
menées
jusqu’à
présent
sur
les
différentes
thématiques,
d’identifier
les
articulations
à
renforcer
entre
les
interventions
des
partenaires,
mais
aussi
de
définir
les
actions
à
mettre
en
oeuvre
pour
les
années
à
venir,
dans
une
dynamique
renforcée
entre
les
différentes
collectivités.
Aussi,
les
enjeux
et
les
pistes
d’actions
de
cette
nouvelle
CTG
seront
les
suivants :
ENJEU
1
: Assurer
une
offre
territoriale
cohérente,
en
adéquation
avec
les
besoins
des
familles
et
les
capacités
de
la
collectivité,
tout
en
renforçant
la
qualité
des
services
proposés
- Action
1-1
: Construire
des
outils
de
suivi
des
structures
pour
analyser
leur fonctionnement
et optimiser
l’activité - Action
1-2
: Réaliser
un
schéma
de
planification
de
l'offre
petite
enfance
en
direction
des
familles
(quantitatif
et qualitatif)
-
Action
1-3
: Accompagner
la
redistribution
de
la
compétence
périscolaire
(hors
mercredis)
aux
communes ENJEU
2
: Favoriser
la
coordination
renforcée
entre
les
acteurs
de
la
petite
enfance
et
de
Penfance,
afin
d’assurer
une
meilleure
cohérence
et
une
efficacité
accrue
des
interventions
sur
le
territoire - Action
2-1
: Mettre
en
place
et animer
une
instance
de
coordination
interne
et externe
- Action
2-2
: Construire
et garantir
un
parcours
cohérent
des
familles
au
sein
des
différents
services
de
la collectivité ENJEU
3
: Promouvoir
une
offre
territoriale
inclusive,
accessible
à
tous,
renforçant
les
liens
sociaux
et familiaux
grâce
aux
services
dédiés
aux
familles
- Action
3-1
: Rédiger
un
Projet
d'Accueil
Inclusif
favorisant
l’accueil
des
enfants
en
situation
de
esssssssentes
“y
ct
dans
l’accueil
de
loisirs
extrascolaire
REÇU
EN
PREFECTURE
.
.
:
:
£
£
.
,
.
donner
et soutenir
les actions
de
lien
social
développées
par
la Pimenterie
et Villages
le
23/12/2825
KA
1
DELIB
2025-84 Le
Conseil
de
Communauté,
ouï
l'exposé
du
Président,
après
en
avoir
délibéré,
par
21
voix
pour,
3 voix
contre
et
1 abstention
:
>
APPROUVE
le renouvellement
de
la Convention
Territoriale
Globale
pour
la période
2026-2027
entre
la Caf
de
Saône-et-Loire
et la Communauté
de
communes
Saint
Cyr
Mère
Boitier,
ci-annexée,
>
AUTORISE
le Président
à faire
toutes
les
démarches
nécessaires
et à signer
cette
convention
ainsi
que
tout
document
relatif à l’exécution
de
la présente
délibération.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Fait
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Le
Président,
D
An
l
REÇU
EN
PREFECTURE
1!
le
23/12/2825
a
Application
agréée
E-legalte
com
1
99_DE-071-200071645-20251217-2025_84-DE
DELIB
2025-84 ë
REÇU
EN
PREFECTURE
!Î
le
23/12/2025
tion agréée E-
Me
com
99
_DE-071-200071645-20251217-2025
_64-DE