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Conseil Municipal - Extraits du CM du 26 Mai 2014
Document publié le Lundi 26 mai 2014 par la commune de Case-Pilote.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Extraits du CM du 26 Mai 2014)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Santé,
ULB.
L'AMOUR
FR
AR
NCA
GE
COMMUNE
DE
CASE-PILOTE
EXTRAIT
DU
PROCES-VERBAL
DE
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
Lundi
26
mai
deux
mille
quatorze
Date
d'envoi
des
convocations
:
mardi
20
mai
2014
Membres
en
exercice
:
27
Présidence
de
Monsieur
Thierry
MARECHAL,
Deuxième
adjoint
Secrétaire
de
séance
Monsieur
Arthur
CHARD,
Conseiller
municipal
Place
Gaston
MONNERVILLE
97222
CASE-PILOTE
L'an
deux
mille
quatorze,
le
lundi
vingt-six
mai,
Tél. : Fax
: 0596
78
81
44
à
dix-huit
heures
trente,
les
membres
du
conseil
: 0596
78
74
72
municipal
se
sont
réunis
dans
la
salle
Frantz
BEROSE,
lieu
habituel
de
leurs
délibérations,
en
vue
de
statuer
sur
les
questions
portées
à
l’ordre
du
jour.
ETAIENT
PRESENTS
Messieurs
Thierry
MARECHAL,
deuxième
adjoint-
Michel
ARTE,
quatrième
adjoint-
Laurent
SICOT,
sixième
sSANedJoint-Monsieur
Arthur
CHARD,
huitième
adjoint.
sdames
-
Dominique
LOMBARD,
troisième
adjointe-
Jeanne
EMENT,
cinquième
adjointe-
Roselyne
REGIS
CONSTANT,
rs
Luc
LABRIDY,
Christian
LEONARD,
Monsieur
hristian
LISEE
Monsieur
Dominique
COURT,
Ronald
DACLINAT
(arrivé
à
18h55),
Edson
EUGENE,
Jean
Pierre
ZIE-ME,
Jean-Pierre
DONVAL,
Elie
CARONIQUE,
Conseillers.
Mesdames
Josiane
DOCIN-JULIEN,
Suzie
RONDEL,
Monique
SEVERE,
Marie
Claire
BELIN,
Stéphanie
CLAIRICIA,
Joséphine
JANVION,
Chantal
DORIN,
Conseillères.
ETAIENT
ABSENTS
Madame
Lucienne
BIDARD,
Monsieur
Guillaume
SURENA
ETAIENT
ABSENTS
EXCUSES
Ralph
MONPLAISIR,
Maire-
George
GELIE,
première
adjointe
Procuration
de
-
Madame
George
GELIE
à
Madame
Dominique
LOMBARD
—
Assistance
administrative
-
Madame
Gladys
TURIAF,
Directrice
Générale
des
Services
—-
Madame
Corinne
MORJON-BOCQUET,
Directrice
R.H.
-
Monsieur
Claude
VATRAN,
Responsable
du
Service
Urbanisme
-
Monsieur
Axel
VILLARD-MAUREL,
Responsable
Serv.Agri/Pêche
-
Madame
Marlène
ARMET,
Secrétariat
Administratif
Soit
22
présents
en
début
de
séance
et
1
procuration
présents
et
1
procuration
à
partir
du
point
n°2 Délibération
n°2014-05/06.25
1.
VALIDATION
DU
PROCES-VERBAL
DE
SYNTHESE
DU
20
JANVIER
2014
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Case
Pilote,
-
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
projet
de
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
20
janvier
2014
soumis
à
l’approbation
des
membres
du
Conseil,
Vu
l'absence
d'observations,
APRES
AVOIR
ENTENDU
L'’EXPOSE
ET
EN
AVOIR
DELIBERE,
PAR
20
VOIX
POUR
00
VOIX
D’ABSTENTION
00
VOIX
CONTRE
M.CARONIQUE
et
Mme
JANVION
ne
prennent
pas
part
au
vote
DECIDE
e
DE
VALIDER
la
rédaction
du
procès-verbal
du
20/02/2014
e
DE
PROCEDER
à
la
signature
de
ce
dernier.
Fait
et
délibéré
les
Préfecture
d
Sous
Entrôle
de
REÇU -5
JUN
77 Saint-Pié égalité LE AFFICHE
LE
—
5
JUIN
2014
Extrait du
Conseil
Municipal
du
26 mai
2014
2 Délibération
n°2014-05/06.26
2.
ADHESION
AU
CENTRE
DE
GESTION
POUR
LES
MISSIONS
DE
MEDECINE
PREVENTIVE,
D'INSPECTION
ET
DE
CONSEIL
EN
MATIERE
D'HYGIENE/ÈY
DE
SECURITE
CR
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Case
Pilot
-
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territori
-
Vu
le
Code
des
Communes
et
notamment
l'article
portant
sur
les
compétences
de
l'autorité
territorial
matière
d'administration
générale
de
la
commune,
-
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée,
portant
disposition
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale
et
notamment
ses
articles
26-1,
108
et
136,
-
Vu
la
loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires
et
notamment
son
article
23,
-
Vu
le
décret
n°
85-603
du
10
juin
1985
modifié
relatif
à
l'hygiène
et
à
la
sécurité
du
travail
ainsi
qu'à
la
médecine
professionnelle
et
préventive
dans
la
Fonction
Publique
Territoriale,
-
Considérant
que
l'adhésion
permet
à
l'autorité
territoriale
de
se
prémunir
face
à
ses
obligations
d'employeur
en
matière
d'hygiène
et
de
sécurité
de
ses
agents,
-
Considérant
que
l'équipe
pluridisciplinaire
du
Centre
de
gestion,
par
son
approche
d'expert
en
matière
d'hygiène
et
sécurité
au
travail,
est
à
même
d'accompagner
les
pratiques
professionnelles
de
nos
agents,
en
fonction
des
diagnostics
qu'elle
aura
posés
sur
leurs
conditions
de
travail,
APRES
AVOIR
ENTENDU
L'’EXPOSE
ET
EN
AVOIR
DELIBERE,
A
L'UNANIMITE,
DECIDE
e
D’ADHERER
la
commune
au
service
de
médecine
préventive
du
Centre
de
gestion,
afin
de
bénéficier
du
service
proposé
par
le
centre
de
gestion
dans
les
conditions
qui
viennent
de
lui
étre
décrites
chaque
fois
que
les
nécessités
du
service
le
justifieront.
Extrait
du
Conseil
Municipal
du
26 mai
2014
3 e
D’ADHERER
au
service
de
mission
d’inspection
et
de
conseil
en
matière
d'hygiène
et
de
sécurité
du
Centre
de
Gestion
de
la
Martinique.
e
D'AUTORISER
le
Maire
sur
l’ensemble
de
la
mandature
à
signer
annuellement
avec
le
CENTRE
DE
GESTION
les
conventions
nécessaires
et
les
avenant
s’y
afférents
qui
seront
annexés
à
la
présente
délibération
;
e
D'INSCRIRE
au
budget
et
de
mettre
en
recouvrement
les
sommes
dues
au
CENTRE
DE
GESTION
en
application
de
ladite
convention.
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
susdits.
Sous-Préfectur
i
ture
de
Saint-Pie
Contrôle
de
légalité
Te
ie
Deuxième
adjoint
REÇU
LÉ
Thierry
MARECHAL
Extrait
du
Conseil
Municipal
du
26
mai
2014
4 Délibération
n°2014-05/06.27
3.
CONVENTION
AVEC
LE
CENTRE
DE
GESTION
POUR
L’ELABORATION
DU
DOCUMENT
UNIQUE
‘EVALUATION
DES
RISQUES
PROFESSIONNELS
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Case
Pilote,
-
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
ret
n°
85-603
du
10
juin
1985
modifié
relatif
à
et
à
la
sécurité
du
travail
ainsi
qu’à
la
rofessionnelle
et
préventive
dans
la
Fonction
tans
\de
Prévention
ainsi
ue
le
rôle
des
instances
"
q
Has
es
|:
Comité
_
Techniques
et.
Comités
d’
Hygiène
de
-
Vu
l'Article
L4121-3
du
Code
du
travail
qui
notifie
«le
chef
d'établissement
doit,
compte
tenu
de
la
nature
des
activités
de
l'établissement
évaluer
les
risques
pour
la
sécurité
et
la
santé
des
travailleurs...»
-
Vu
Le
décret
n°2001-1016
du
5
novembre
2001
porte
création
d’un
document
relatif
à
l'évaluation
des
risques
pour
la
santé
et
la
sécurité
des
travailleurs
:
«
L'employeur
transcrit
et
met
à
jour
dans
un
Document
Unique
les
résultats
de
l'évaluation
des
risques
pour
la
sécurité
et
la
santé
des
travailleurs.
»
-
Vu
La
circulaire
DRT
n°6
du
18
avril
2002
prise
pour
l'application
du
décret
n°2001-
1016
précise
les
modalités
de
l'évaluation
des
risques
professionnels
APRES
AVOIR
ENTENDU
L’EXPOSE
ET
EN
AVOIR
DELIBERE,
A
L'’UNANIMITE,
DECIDE
e
D'ADHERER
à
la
mission
d'accompagnement
et
de
suivi
visant
à
permettre
l'élaboration
du
Document
Unique
d’évaluation
des
risques
professionnels
dans
la
Collectivité,
service
mis
en
place
par
le
CDG
par
le
biais
de
son
Service
«
Prévention
des
Risques
Professionnels
e
D’AUTORISER
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
d'adhésion
qui
sera
annexée
à
la
présente
délibération.
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
susdits.
#
y
TN
AFFICHE
LE
7 5
JUIN
2014
2 NE
renxiène
adjoint
Apierr
MARECHAL
Extrait
du
Conseil
Municipal
du
26 mai
2014
5 Délibération
n°2014-05/06.28
4.
SIGNATURE
DE
LA
CHARTE
D’ENTRETIEN
DES
ESPACES
PUBLICS
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Case
Pilote,
-
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
-
Vu
la
volonté
communale
depuis
2011
de
réduire
l'utilisation
de
pesticides
dans
l'entretien
des
espaces
publics
suite
à
l'accompagnement
des
services
techniques
de
la
Ville
par
la
FREDON
qui
a
permis
qu'aujourd'hui
plus
aucun
pesticide
ne
soit
utilisé
dans
l'entretien
de
ces
espaces, Vu
la
charte
d'entretien
des
Espaces
Publics
proposée
par
la
FREDON,
Vu
les
pratiques
actuelles
de
la
Commune
permettant
de
s'engager
directement
au
plus
haut
niveau
de
la
charte
(niveau
3),
à
s'’avoir
«
ne
plus
traiter
chimiquement
».
APRES
AVOIR
ENTENDU
L’'EXPOSE
ET
EN
AVOIR
DELIBERE,
A
L'UNANIMITE,
DECIDE
e
D’APPROUVER
les
termes
du
niveau
3
de
dla
charte
d'entretien
des
espaces
publics
e°
DE
S’ENGAGER
à
ce
que
la
commune
n'utilise
plus
ou
ne
fasse
plus
utiliser
de
produits
chimiques
pour
entretenir
les
espaces
communaux
e
D’AUTORISER
le
Maire
à
signer
cette
charte
et
tout
document
afférent.
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
Sous-Préfecture
de
Saint-Pierre
Contrôle
de
légalité
REÇU
LÉ
_5 JUN 24
|
|
Jusdi
:s AFFICHE
Extrait
du
Conseil
Municipal
du
26 mai
2014
7 Délibération
n°2014-05/06.29
6.
SCOLARISATION
DES
ENFANTS
DE
MOINS
DE
TROIS
ANS
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Case
Pilote,
-
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
décision
du
Conseil
municipal
du
30
juillet
2009,
d'accueillir,
à
l’école
maternelle
«
Les
Abeilles
»
les
enfants
à
partir
de
2
ans
révolus
au
jour
de
la
rentrée,
en
fonction
des
places
disponibles,
Vu
la
loi
d'orientation
et
de
programmation
pour
la
refondation
de
l’Ecole
de
la
République
du
9
juillet
2013,
qui
prévoit
que
les
enfants
n'ayant
pas
atteint
2
ans
au
jour
de
la
rentrée
scolaire
pourront
être
admis
en
cours
d'année
(et
ce
jusqu’au
31
décembre
de
l’année)
à
la
date
de
leur
anniversaire,
voulant
un
accueil
différé
au-delà
de
la
rentrée
scolaire,
-
Vu
la
volonté
du
Maire,
d'assurer
la
protection
de
la
toute
petite
enfance,
et
de
veiller
aux
conditions
de
scolarisation
des
très
jeunes
pour
leur
garantir
des
conditions
de
développement
propices
à
leur
äge,
APRES
AVOIR
ENTENDU
L’EXPOSE
ET
EN
AVOIR
DELIBERE,
PAR
22
VOIX
POUR
O1
VOIX
D’ABSTENTION
(M.
CARONIQUE)
00
VOIX
CONTRE
DECIDE
e
D’APPROUVER
le
principe
de
l’âge
d'admission
à
l’école
maternelle
«
Les
Abeilles
»
uniquement
pour
les
enfants
ayant
atteint
2
ans
révolus
au
jour
de
la
rentrée.
e
DE
DONNER
PRIORITE
aux
enfants
domiciliés
à
Case-Pilote.
e
DE
VALIDER
l'effectif
maximum
de
20
enfants
par
classe
des
tout-petits.
e
DE
DONNER
MANDAT
au
maire
pour
signer
afférent.
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
susdits.
S
int-Pierre
s-Préfecture
de
Saint-
s°®
Contrôle
de
légalité
REÇU
LE
|
5
JUIN
2814 Extrait
du
Conseil
Municipal
du
26 mai
2014
6 Délibération
n°2014-05/06.30
Z.
DESICNATION
DES
REPRESENTANTS
AU
PARC
NATUREL
REGIONAL
DE
LA
MARTINIQUE
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Case
Pilote,
-
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
-
Vu
l'appartenance
de
la
commune
du
Syndicat
Mixte
du
Parc
Naturel
Régional
de
la
Martinique
(PNRM),
qui
met
en
œuvre
des
actions
au
service
du
développement
durable,
de
valorisation
du
patrimoine
naturel
et
culturel
et
l'animation
du
territoire,
-
Vu
la
nécessité
de
désigner,
au
sein
du
Comité
du
PNRM
les
représentants
de
la
ville,
soit
un
titulaire
et
suppléant,
APRES
AVOIR
ENTENDU
L'’EXPOSE
ET
EN
AVOIR
DELIBERE,
PAR
19
VOIX
POUR
04
VOIX
D’ABSTENTION
(MM.
CARONIQUE,
DONVAL,
ZIE-ME,
MME
DORIN)
00
VOIX
CONTRE
DECIDE
e
DE
DESIGNER
un
membre
Titulaire
et
un
membre
Suppléant
au
Syndicat
Mixte
du
Parc
Naturel
Régional
de
la
Martinique
(PNRM)
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
susdits.
Sous-Préfecture
de
Saint-Pierre
Contrôle
de
légalité
REÇU
LE
5
JUIN
254
re
Le
Deuxième
adjoint
Thierry
MARECHAL
Extrait
du
Conseil
Municipal
du
26
mai
2014
8 Délibération
n°2014-05/06.31
h
9.
VALIDATION
DU
PLAN
DE
FINANCEMENT
5
L’HABITATION
L’ENCLOS
(Tranche
1)
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Case
Pilote,
-
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
-
Vu
la
délibération
du
du
31/08/2011
la
réalisation
de
la
1%*
tranche
de
travaux
relative
au
sauvetage
de
l’avant
corps
d'entrée
de
l’Habitation
l’Enclos,
pour
un
montant
de
75
OOO€HT,
-
Vu
l'estimation
initiale
des
travaux
qui
n'avait
pas
intégré
le
coût
de
maîtrise
d'œuvre,
SPS,
coordonnateur,
soit
23
SOO€HT,
-
Vu
le
coût
de
l'opération
qui
s'établit
103
500€HT,
-
Sur
proposition
du
Maire,
APRES
AVOIR
ENTENDU
L’EXPOSE
ET
EN
AVOIR
D
19
VOIX
POUR
03
VOIX
D’ABSTENTION
(MM.,
DONVAL,
ZIE-ME,
MME
DORIN)
O1
VOIX
CONTRE
(M.
CARONIQUE)
DECIDE
e
D’APPROUVER
la
réalisation
de
la
tranche
1
de
La
restauration
de
l’Habitation
l’Enclos
pour
un
montant
de
103
500€HT
e
D’APPROUVER
le
plan
de
financement
suivant
Financeurs
Montant
HT
(€)
$
aides
3
publiques
TDIL
(ETAT)
20
000,00
30,30
19,33
Réserve
Parlementaire
député
AZEROT
15
000,00
22,70
14,49
Conseil
Général
17
865,70
27,00
17,26
Commune
13
216,30
20,00
12,77
Total
Aides
Publiques
66
082,00
100,00
63,85
Fondation
du
Patrimoine
37
418,00
—
36,15
Total
Final
103
500,00
—
100,00
e
D’AUTORISER
le
Maire
à
solliciter
le
Conseil
Général
et
la
réserve
parlementaire
du
Député
AZEROT
e
D’AUTORISER
le
Maire
à
signer
tout
document
afférent
PER ET
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et,;an
susdits.
Extrait
du
Conseil Municipal
du
26
nai:
LS {=
/
d ( 5
Ÿ
|
\
#
NE
\
es
\”
NE,
À
Le
Deuxième
adjoint
Thierry
MARECHAL
FX 6, F
TA
2
Pr
|
11 Délibération
n°2014-05/06.32
10.
VALIDATION
DU
PLAN
DE
FINA
L’HABITATION
L’ENCLOS
(Tranche
2)
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Case
Pilote,
-
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
-
Vu
la
réfection
de
l’avant-corps
d'entrée
de
l’Habitation
l'Enclos
programmée
pour
septembre
2014,
-
Vu
la
nécessité
de
programmer
une
seconde
tranche
de
travaux
pour
sécuriser
la
façade
(restauration
des
pans
de
bois
des
façades
de
part
et
d'autre
de
l’avant-corps),
-
Vu
le
montant
de
l'opération
(travaux
et
honoraires)
estimé
à
143
000€
HT,
APRES
AVOIR
ENTENDU
L’EXPOSE
ET
EN
AVOIR
DELIBERE,
PAR
19
VOIX
POUR
03
VOIX
D’ABSTENTION
(MM.
DONVAL,
ZIE-ME,
MME
DORIN)
O1
VOIX
CONTRE
(M.CARONIQUE)
DECIDE
e
D’APPROUVER
la
réalisation
de
la
tranche
2
de
la
restauration
de
l’Habitation
l’Enclos
e
D’APPROUVER
le
nouveau
plan
de
financement
présenté
suivant
Financeurs
Montant
HT
(€)
8
DAC
35
750
25
Conseil
Général
42
900
30
ACRC
2014
35
750
25
Commune
28
600
20
Total
Final
143
000
100
e
D’AUTORISER
le
Maire
à
solliciter
les
co-financeurs
e
D’AUTORISER
le
Maire
à
signer
tout
document
afférent
Sous-Préfecture
de
CADCPIeNS
-
|
Saut
|
|
Fa
i
tCUEReS
fé
les
Jour,
mois
et
an
susdits.
- 5 JUIN
20
|
LENS Les
‘Le
Deuxième
adjoint
Vs
|
Thierry
MARECHAL
Extrait
du
Conseil
Municipal
Ar
dé mat
201
0)
12 Délibération
n°2014-05/06.33
11.
VALIDATION
DU
PLAN
DE
FINANCEMENT
DES
ETUDES
DE
CONCEPTION
POUR
L’AMENAGEMENT
DU
BORD
DE
MER
DU
QUARTIER
PETIT
FOURNEAU
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Case
Pilote,
-
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
-
Vu
la
volonté
du
Maire
d'aménager
le
bord
de
mer
du
quartier
Petit
Fourneau,
afin
d’y
intégrer
des
équipements
nécessaires
à
la
pratique
du
Jet-Ski,
de
l’Aviron,
du
Kayak
et
autres
activités
nautiques,
-
Vu
l'aménagement
proposé
qui
comprend
l’implantation
de
bâtiments,
la
mise
en
place
de
mouillages
et
du
balisage
après
nettoyage
sous-
marin
du
site,
la
mise
en
valeur
de
la
plage,
l'implantation
de
petits
plateaux
sportifs,
d'un
terrain
de
pétanque,
et
des
abris
en
carbet,
sans
oublier
l'éclairage
public,
-
Vu
les
études
de
conception
du
projet
estimées
à
52
470€HT
par
Safège
dans
le
cadre
de
son
marché
à
bons
de
commande.
-
Sur
proposition
du
Maire,
APRES
AVOIR
ENTENDU
L'’EXPOSE
ET
EN
AVOIR
DELIBERE,
PAR
19
VOIX
POUR
04
VOIX
D’ABSTENTION
(MM.
CARONIQUE,
DONVAL,
ZIE-ME,
MME
DORIN)
00
VOIX
CONTRE
DECIDE
e
D’APPROUVER
le
plan
de
financement
des
études
de
conception
pour
l’aménagement
du
bord
de
mer
du
quartier
Petit
Fourneau
e
D’APPROUVER
le
plan
de
financement
proposé
suivant
Financeurs
Montant
H.T.
8
ACRC
2013
41
976
€
Commune
10
494
€
Total
52
470
€
\ Le
Deuxième
adjoint
|
Thierry
MARECHAL
[_,
11
“Extrait
du
Conseil
Municipal du
26 mai
2014
s
°
13 Délibération
n°2014-05/06.34
12.
VALIDATION
DU
NOUVEAU
PLAN
DE
FINANCEMENT
DE
L'ALIMENTATION
EN
EAU
DES
JARDINS
FAMILIAUX
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Case
Pilote,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
du
23
décembre
2013
du
Conseil
Municipal
approuvant
le
projet
de
jardins
familiaux
de
la
Cité
Maniba,
Vu
l’opportunité
d'offrir
aux
locataires
de
la
cité
HLM
de
Maniba
de
louer
et
d'exploiter
une
dizaine
de
Jardins
Familiaux,
dont
la
gestion
a
été
confiée
à
l'association
SEVE,
avec
l'accord
de
la
Société
OZANAM,
Vu
la
nécessité
de
permettre
aux
jardiniers
amateurs
d’irriguer
leur
parcelle,
à
partir
de
l’ancien
captage
en
amont
des
parcelles,
sur
la
rivière
Case
Pilote,
en
tirant
des
tuyaux
jusqu’à
une
citerne
à
laquelle
sera
reliée
des
tuyaux
desservant
les
Jardins
Familiaux,
Vu
le
coût
de
cette
opération
qui
s'élève
à
26
127€HT,
Vu
le
plan
de
financement
approuvé
par
le
Conseil
Municipal
du
21
mars
2014
et
la
réponse
négative
par
la
DETR
pour
la
DETR
2014,
APRES
AVOIR
ENTENDU
L’EXPOSE
ET
EN
AVOIR
DELIBERE,
PAR
19
VOIX
POUR
04
VOIX
D’ABSTENTION
(MM.
CARONIQUE,
DONVAL,
ZIE-ME,
MME
DORIN)
00
VOIX
CONTRE
Fait
ste
£
Lipéré
eSnitPire
Imois
et
an
susdits.
ous-Pr
DECIDE
e
D’APPROUVER
le
plan
de
financement
suivant,
qui
annule
et
remplace
celui
d
21
mars
2014
Financeurs
Montant
H.T.
&
ACRC
2013
20
901,60
€
80
Commune
5
225,40
€
20
Total
26
127
470
€
100
e
D’AUTORISER
le
Maire
à
signer
tout
docume
Contrôle
de
légalité
REÇU
LE
-6
JUIN
2014
u
:
Le
Deuxième
adjoint
à
.\T
Thierry
MARECHAL
Extrait
du
Conseil
Municipal
du
26 mai
2014
14 Délibération
n°2014-05/06.35
13.
VALIDATION
DU
PLAN
DE
FINANCEMENT
DES
ETUDES
DE
CONCEPTION
POUR
LA
MODERNISATION
DES
VOIES
DE
DERRIERE
L’ENCLOS
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Case
Pilote,
-
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
-
Considérant
l’état
actuel
des
voies
du
quartier
Derrière
l'Enclos,
fortement
dégradées
et
la
nécessité
de
les
moderniser,
-
Vu
l'étude
de
conception
du
projet
estimée
par
Safège
à
23
971,50
€HT
;
-
Sur
proposition
du
Maire,
APRES
AVOIR
ENTENDU
L'’EXPOSE
ET
EN
AVOIR
DELIBERE,
PAR
:
19
VOIX
POUR
04
VOIX
D’ABSTENTION
(MM.
CARONIQUE,
DONVAL,
ZIE-ME,
MME
DORIN)
00
VOIX
CONTRE
e
D’APPROUVER
les
études
de
conception
pour
la
modernisation
des
voies
de
Derrière
l'’Enclos
e
D'’APPROUVER
le
plan
de
financement
présenté
suivant
:
Financeurs
Montant
H.T.
$
ACRC
2013
19
177,20
€
80
Commune
de
Case-Pilote
4
794,30
€
20
Total
23
971,50
€
100
e
D’AUTORISER
le
Maire
à
signer
tout
document
afférent
Secure
de
Saint-Pierre
|
|
F
PE
Echoleidrdégalté e s
jour,
mois
et
an
REC
/
Lé
Deuxième
adjoint
-
Thierry
MARECHAL
ne”
La
Extrait
du
Conseil
Municipal
du
26
mai2011
/
|
15 Délibération
n°2014-05/06.36
14.
VALIDATION
DU
PLAN
DE
FINANCEMENT
DE
LA
RENOVATION
DE
LA
COUR
DE
L’ECOLE
ELEMENTAIRE
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Case
Pilote,
-
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
-
Vu
l’état
dégradé
de
la
cour
de
l’école
élémentaire
«
Saint
Just
Orville
»,
-
Vu
le
montant
estimé
pour
la
réfection
de
la
cour
en
enrobés
qui
est
de
24
006,
75€HT.
-
Sur
proposition
du
Maire
de
solliciter
La
Région
au
titre
de
l’ACRC
2013,
APRES
AVOIR
ENTENDU
L'’EXPOSE
ET
EN
AVOIR
DELIBERE,
PAR
19
VOIX
POUR
04
VOIX
D'’ABSTENTION
(MM.
CARONIQUE,
DONVAL,
ZIE-ME,
MME
DORIN)
00
VOIX
CONTRE
DECIDE
e
D’APPROUVER
le
projet
de
rénovation
de
la
cour
de
l'école
élémentaire
e
D’APPROUVER
le
plan
de
financement
présenté
suivant
Financeurs
Montant
H.T.
&
ACRC
2013
19
205,40
€
80
Commune
de
Case-Pilote
4
801,30
€
20
Total
24
006,75
€
100
: Thierry
MARECHAL
Deuxième
Adjoint
au
Maire
te
Extrait
du
Conseil
Municipal
du
26 mai
2014
j
\
16 Délibération
n°2014-05/06.36
15.
VALIDATION
DU
NOUVEAU
PLAN
DE
FINANCEMENT
DES
ETUDES
DE
CONCEPTION
DE
L’OUVRAGE
HYDRAULIQUE
AU
MOULIN
A
EAU
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Case
Pilote,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
débordements
lors
des
crues
de
la
Rivière
de
Case
Pilote,
qui
occasionnent
des
coupures
de
circulation
préjudiciables
aux
riverains,
la
voie
étant
l'unique
accès
pour
certaines
propriétés,
vu
la
proposition
Maire
de
reconstruire
l'ouvrage
hydraulique
du
quartier
Moulin
à
Eau,
Vu
l'étude
de
faisabilité
du
projet
estimée
à
41
500€HT,
APRES
AVOIR
ENTENDU
L’EXPOSE
ET
EN
AVOIR
DELIBERE,
PAR
19
VOIX
POUR
04
VOIX
D'’ABSTENTION
(MM.
CARONIQUE,
DONVAL,
ZIE-ME,
MME
DORIN)
00
VOIX
CONTRE
DECIDE
e
D’APPROUVER
les
études
de
conception
de
l’ouvrage
hydraulique
quartier
Moulin
à
Eau
e
D’APPROUVER
le
plan
de
financement
suivant
Financeurs
Montant
H.T.
&
ACRC
2013
33
200
€
80
Commune
de
Case-Pilote
8
300
€
20
Total
41
500
€
100
e
D’AUTORISER
le
Maire
à
signer
tout
documen
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
Sous-Préfecture
de
Saint-Pierre
Contrôle
de
légalité
pr
n
REÇU
LE
f.
ÉUi
—
5
JUIN
29:
f
:
À
| (Z\£Le
Dorxième
adjoint
“
4
Thierry
MARECHAL
%,]<
Extrait du Conseil Municipal
du
26 mai 2014
17 DE
CONCEPTION
POUR
L’AMENAGEMENT
DU
LITTORAL
PARCOURS
SANTE
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Case
Pilote,
-
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
-
Vu
le
projet
du
Maire
de
réaliser
un
chemin
littoral
reliant
Vétiver
au
Cap,
afin
de
permettre
la
pratique
de
la
promenade,
du
jogging,
du
VTT
et
la
découverte
faunistique
et
floristique
de
la
commune.
-
Vu
l’
étude
de
faisabilité
du
projet,
estimée
à
17
830€HT
;
-
Sur
proposition
du
Maire,
APRES
AVOIR
ENTENDU
L’'EXPOSE
ET
EN
AVOIR
DELIBERE,
19
VOIX
POUR
04
VOIX
D’ABSTENTION
(MM.
CARONIQUE,
DONVAL,
ZIE-ME,
MME
DORIN)
00
VOIX
CONTRE
DECIDE
e
D’APPROUVER
les
études
de
conception
pour
l’aménagement
du
Littoral
en
parcours
santé
e
D’APPROUVER
le
plan
de
financement
suivant
Financeurs
Montant
H.T.
&
ACRC
2013
12
532,80
€|
70,30
Commune
de
Case-Pilote
5
297,52
€|
29,70
Total
17
830,00
€|
100,00
To
Piel
|
Maire
à
signer
tout
document
afférent.
préfec
alité
{
ntrôle de
169
60
REÇULE
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
susdits.
Le
Deuxième
adjoint
Thierry
MARECHAL
à
F
f
Extrait
du
Conseil
Municipal
di
net
l
<
|
18