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Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal du 18 MAI 2018
Document publié le Vendredi 18 mai 2018 par la commune de Bâtie-Vieille.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal du 18 MAI 2018)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA BATIE-VIEILLE DU VENDREDI 18 MAI 2018
Ouverture de la séance à 20h30
Sont présents : Mr Le Maire, Francis CESTER,
Les adjoints : Béatrice BOURGADE, Monique FARAMAZ, Jean-Pierre GRAFFIN
Les conseillers municipaux : David SCACCIANOCE, Leszek PAWELSKT,
Absent excusé: Véronique BOISSERANC a donné son pouvoir à Béatrice BOURGADE
Absents: Yannick SAVARIELLO, Nicolas GIRARD, BLANC Carole, Michel OLLIVIER
Secrétaire de séance : Jean-Pierre GRAFFIN
Validation du conseil municipal du 13 avril 2018, à l'unanimité des présents: (7 Pour)
M. le maire annonce en début de séance, la suppression d'une délibération, suite à l'annulation du comité technique du 17 mai 2018, organisé par le CDG 05, faute de quorum. - Suppression du poste d'adjoint technique à compter du 1°" juin 2018, temps annualisé à
16 heures hebdomadaires.
M. le maire précise que cette délibération sera reportée après le prochain comité technique planifié
par le CDG 05.
M. le maire demande au Conseil Municipal de modifier l'ordre du jour.
Voté à l'unanimité à 7 voix pour.
1. Délibération Création du poste d'adjoint technique principal de 2°" classe, à compter
du 1% juin 2018, temps annualisé à 12 heures hebdomadaires.
M. le maire informe l'assemblée que:
Conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité.
Considérant la nécessité de créer un emploi d'adjoint technique principal 2ème classe avec un temps de travail de 12 heures annualisées à compter du ler juin 2018,
M. le maire demande au conseil municipal de valider la création du poste d'adjoint technique principal de 2?" classe à compter du 1°" juin 2018.
Voté à l'unanimité à 7 voix pour.
2. Délibération Achat d'une partie du terrain cadastrée AE 210 et AE 202 de M. Boisseranc Joseph Raymond pour passage de canalisations diverses, situé au Grand Larra.
Monsieur le maire informe le conseil municipal que la commune envisage l'achat d'une partie de la parcelle de M BOISSERANC Joseph Raymond concernant les parcelles AE 210 et AE 202 Monsieur le maire souhaite délibérer concernant le principe d'acquisition de ces parcelles. Monsieur le maire rappelle au conseil municipal que les frais inhérents à cette transaction (frais de notaire...) seront à la charge de la commune.
Voté à l'unanimité à 7 voix pour 3. Délibération Validation de l'entreprise retenue concernant les travaux de voiries sur la
commune
Monsieur le maire rappelle au conseil municipal le montant des devis concernant les travaux de voiries 2018 relatifs aux Taburles - VC 45 Les Guérins et Chemin d'accessibilité à la STEP.
Monsieur le maire propose de valider le devis de la Routière du midi à hauteur de 24 982.10€ HT
Voté à l'unanimité à 7 voix pour.
4 Validation de l'entreprise retenue concernant les travaux d'enfouissement relatif aux
containers des ordures ménagères au hameau du Grand Larra.
Monsieur le maire rappelle au conseil municipal le montant des devis concernant les travaux
préparatoires de la plateforme d'enfouissements de deux containers d'ordures ménagères au
hameau du Grand Larra.
Monsieur le maire propose de valider le devis d'AMCV pour un montant de 10 260€.
Voté à l'unanimité à 7 voix pour.
5 Désignation d'un coordonnateur communal et recrutement d'un agent recenseur dans le cadre
des opérations de recensement de la population 2019.
Dans le cadre des opérations de recensement de la population 2019, Monsieur le maire nous informe qu'il est nécessaire de procéder au recrutement d'un agent recenseur et de désigner un
coordonnateur communal.
Le coordonnateur communal sera responsable de la préparation, puis de la réalisation de la collecte
de recensement en collaboration avec l'agent recenseur.
Monsieur le maire propose de désigner Mme DECAUX Valérie, secrétaire de mairie pour effectuer cette mission.
Aussi, Monsieur le maire précise que M. LECIGNE Richard a procédé au recensement 2014 de la population et propose qu'il assure de nouveau, pour l'année 2019, les fonctions d'agent recenseur
relatifs aux opérations de recensement de la population.
Voté à l'unanimité à 7 voix pour.
6 Questions Diverses :
- M. le Maire informe de l'échange du terrain de M. Bertrand cadastré AH 219 contre une
partie de la parcelle de Mme TARIT cadastrée AH 149 que la commune de la Bâtie-Vieille
souhaite acquérir. Cette procédure a été initiée afin de limiter les coûts de notariat.
Pour rappel, c'est dans cette zone que sera implantée la future station de traitement des
eaux usées du village.
Séance levée à 22h00,
Le Maire, Francis CESTER