Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 02 Juillet 2021

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Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 02 Juillet 2021 Document publié le Vendredi 2 juillet 2021 par la commune de Bâtie-Vieille. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 02 Juillet 2021)Thèmes du document : Éducation, Ruralité, Investissement et développement économique, Xe COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

ER DU VENDREDI 2 JUILLET 2021

La Bâtie-Vieille Hautes-Alpes

Ouverture de la séance à 18h30

Sont présents :

Les conseillers municipaux :, Francis CESTER, Vincent OLLIVIER, Monique FARAMAZ,

BOURGADE Béatrice, David SCACCIANOCE, BERMOND Franck, BONNARDEL-BLANC Virginie, DE

PASSORIO Jean-Claude, RIZZO Sonia, PEYRE Céline, BOISSERANC Mickael

Absents excusés :

a donné procuration à

Absents:

Secrétaire de séance : Céline PEYRE

Validation du conseil municipal du vendredi 19 Mars 2021

Voté à l'unanimité des présents (11 Pour).

1- Convention de déneigement

Suite à la rupture volontaire de la convention de déneigement par la société Image et Son, Monsieur le Maire présente la candidature de M. Mickael BOISSERANC, agriculteur dans le cadre de la mise en place d'une convention de déneigement. Monsieur le Maire explique que du fait que ce marché porte sur une prestation simple et que le conseil municipal possède une connaissance suffisante de ce secteur économique, il est possible de procéder à une passation de marché simple et standardisée.

M. le Maire fait lecture de la convention de déneigement proposé à M. Mickael BOISSERANC, agriculteur sur la commune de LA BATIE-VIEILLE.

Le conseil municipal propose de valider la proposition de déneigement relative à M. Mickael BOISSERANC, agriculteur au Grand Larra 05000 LA BATIE-VIEILLE

Après en avoir délibéré à (10 Pour) et (1 Abstention) le Conseil Municipal valide la proposition de déneigement relative à M. Mickael BOISSERANC, agriculteur au Grand Larra 05000 LA BATIE- VIEILLE et autorise M. le Maire à signer la convention de déneigement avec M. Mickael BOISSERANC, agriculteur au Grand Larra 05000 LA BATIE-VIEILLE.

2 - Avenant au contrat « bureau de contrôle »

Monsieur le Maire explique que lors de la visite périodique des bâtiments communaux par la société Bureau Véritas, le technicien s'est étonné que la commune ne possède pas de contrat pour la vérification périodique de l'église. M. le Maire souhaite régulariser cette procédure rapidement et

fait lecture de l'avenant au contrat proposé par la société Bureau Véritas. Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité des présents. (11 Pour) valide l'avenant au contrat proposé par la société Bureau Véritas et autorise M. le maire à signer tout document nécessaire à cette régularisation.

3 - Contrat JVS Horizon village Cloud et accompagnement nouvelle

Nomenclature M57

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que dans la continuité de la mise en place de la nouvelle nomenclature M57 (Cf. Délibération N°10 -2021 du 19 mars 2021), il est nécessaire de procéder à une mise à jour du matériel concernant les prestations suivantes : "Horizon Villages Cloud" et "Accompagnement M57".

M le Maire fait lecture des devis proposés par la société JVS.M le Maire précise qu'une décision modificative sera nécessaire pour la mise en œuvre de ce nouveau contrat. Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité des présents. (11 pour), valide les devis proposés par la société JVS et autorise M. le maire à signer tous documents nécessaires à la mise en place relative à cette nouvelle évolution réglementaire et informatique ainsi que la décision modificative au budget.

4 - Gestion de plusieurs terrains de landes par l'O.N.F

Monsieur le Maire explique au conseil municipal que considérant le code forestier « article L.211- 1» : qui relèvent du Régime Forestier et sont administrés conformément au présent livre, les bois

et forêts susceptibles d'aménagement et d'exploitations régulières, appartenant aux communes. Considérant que la commune de la Bâtie Vieille est propriétaire des parcelles : AC 78 : 28 170 m° AC 73 : 33 150 m° AC 74: 25 820 m° AC 75 : 30 990 m° AC 77 : 4 560 m° AD 74 : 53 480 m° AN 40: 86 330 m°.

Considérant que l'office National des Forêts étant le gestionnaire unique, au profit des collectivités, des propriétés relevant du régime forestier.

M. le maire propose au conseil municipal que le régime forestier soit appliqué à ces parcelles. Après en avoir délibéré à (10 Pour) et (1 Abstention) le Conseil Municipal valide les parcelles énoncées ci-dessus et autorise M. le Maire à collaborer avec l'ONF pour la mise en place de la gestion de plusieurs terrains de landes. Il est précisé que le conseil municipal donne tout pouvoir à M. le Maire pour mener à bien cette mission.

5 - Convention de partenariat « Label écoles numériques 2020 »

Monsieur le Maire rappelle l'ambition de l'appel à projets « Label écoles numériques 2020 » qui accompagne les territoires ruraux et qui fait en sorte que l'innovation pédagogique au service du développement des usages du numérique concerne tous les territoires en tenant compte de leur diversité et de leurs singularités.

Cette convention de partenariat "Label école numériques 2020" doit soutenir notamment les initiatives innovantes des équipes pédagogiques et éducatives dans et autour de l'école, contribuant ainsi à la réussite scolaire par le développement dans les ruralités de véritables territoires d'innovation pédagogique.

M le Maire fait lecture de la présente convention qui définit l'organisation du partenariat entre les parties pour accompagner les personnels de l'école dans la mise en œuvre de leur projet numérique qui s'intègre dans le cadre de la politique de développement du numérique pour l'éducation du ministère de l'éducation nationale et de la stratégie interministérielle pour les ruralités, au titre des investissements d'avenir ;: des modalités de financement de l'acquisition des équipements numériques mobiles et services associés.

Le conseil municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité des présents (11 Pour) adopte le projet de convention de partenariat "Label école numériques 2020" pour un cout global prévisionnel de l'opération de 4 600€ TTC (financé à 50% par l'état et à 50% par la commune) et autorise M. le maire à signer tout document nécessaire à la réalisation de cette convention de partenariat.

QUESTIONS DIVERSES :

+ Point sur les travaux pour l'écoulement des eaux pluviales « au lotissement du Pré d'Augier » et « au Fraine ». Il est noté qu'il y a urgence à terminer les travaux.

* Intervention de Jean-Claude PASSORIO sur la nécessité de faire respecter les interdictions de stationner et les limitations de vitesse sur la commune.

“Demande de devis pour l'achat d'une étrave à neige d'occasion.

Le

& Séance levée à 20h30 Le Maire,