Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du vendredi 13 Avril 2018

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Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du vendredi 13 Avril 2018 Document publié le Vendredi 13 avril 2018 par la commune de Bâtie-Vieille. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du vendredi 13 Avril 2018)Thèmes du document : Ruralité, Handicap et inclusivité, Institutions publiques, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA BATIE-VIEILLE DU VENDREDI 13 AVRIL 2018

Ouverture de la séance à 20h30

Sont présents : Mr Le Maire, Francis CESTER,

Les adjoints : Béatrice BOURGADE, Monique FARAMAZ, Jean-Pierre GRAFFIN

Les conseillers municipaux : Véronique BOISSERANC, BLANC Carole, David SCACCIANOCE,

Absent excusé: Michel OLLIVIER a donné son pouvoir à David SCACCIANOCE Absents: Yannick SAVARIELLO, Nicolas GIRARD, Leszek PAWELSKI,

Secrétaire de séance : Béatrice BOURGADE,

Validation du conseil municipal du 16 mars 2018, à l'unanimité des présents: (8 Pour)

M. le maire annonce en début de séance, la suppression de deux délibérations concernant : 1. Suppression du poste d'adjoint technique à compter du 1°" juin 2018, temps annualisé à 16 heures hebdomadaires.

2. Création du poste d'adjoint technique principal de 2°" classe, à compter du 1° juin 2018, temps annualisé à 12 heures hebdomadaires.

Et précise que celles-ci seront reportées au prochain conseil municipal car nous n'avons pas reçu l'avis du comité technique via le CDG 05.

M. le maire demande au Conseil Municipal de modifier l'ordre du jour.

Voté à l'unanimité à 8 voix pour.

Et l'ajout de deux délibérations concernant :

1. Délibération n°03/2018 du 22 février 2018, « acquisition foncière du terrain de M. Cointe

Daniel et échange d'une parcelle de terrain appartenant à M. Cointe» le modificatif concerne la lecture et la validation de l'acte d'engagement Cf. Délib 03/2018, demandé par le conseil Régional.

2. Délibération n°01/2018 Modificatif du nom ainsi que de la surface étant donné le document d'arpentage transmis par le cabinet SALLA concernant « la proposition d'achat de foncier des parcelles AD 360 et AD 355 » appartenant à Mme ACHARD Bernadette et aux Consorts CLEMENT, pour l'implantation de la station d'épuration, située au Grand Larra. M. le maire demande au Conseil Municipal de modifier l'ordre du jour.

Voté à l'unanimité à 8 voix pour.

1. Délibération demande d'Achat du terrain de Mme Achard Roseline, Cadastré AC 74, au

Grand Larra, Cote Folle.

Monsieur le maire rappelle au conseil municipal, que la commune a l'opportunité de pouvoir acheter du foncier à Mme Achard Roseline qui a fait une proposition de vente à la commune. Etant donné l'implantation enclavée de cette parcelle aux parcelles communales, Monsieur le maire propose l'achat de la parcelle AC 74 située au Grand Larra, Cote Folle pour une surface de 23 820 m° et pour un montant total de 11 910€.

Monsieur le maire précise que les frais inhérents à cette transaction (frais de notaire.) seront à la charge de la commune. Cette délibération sera adressée au notaire des vendeurs pour approbation.

Voté à l'unanimité à 8 voix pour.2. Délibération demande subvention concernant l'amélioration de la piste Défense de la

Forêt contre l'Incendie de Puy Maurel.

Monsieur le Maire explique que L'Arrêté Préfectoral n°2004 du 09 juin 2004 définit la liste des

communes à risques d'incendie de forêts forts. Une partie de la forêt communale de la commune de

Rambaud est répertoriée dans la liste des zones à risques d'incendies forts. Le plan de massif en

vigueur précise l'aléa feu de forêts pour ce secteur, la sensibilité est élevée à modérée avec, à

proximité, des points de sensibilité très élevée.

Le plan de massif prévoit des aménagements pour améliorer la protection des forêts contre

l'incendie. Actuellement, le chemin d'accès à la citerne DFCI est en mauvais état et ne permet plus

d'y accéder dans des conditions de sécurité satisfaisantes. De même, le chemin rural CR 48, situé sur la commune de la Bâtie-Vieille. C'est pour cette portion de chemin rural que la commune de la

Bâtie-Vieille souhaite réaliser ce projet en partenariat avec l'Office National des Forêts dans le

cadre de la gestion des forêts communales soumises au régime forestier.

Monsieur le Maire souhaite donc solliciter le Conseil Régional, dans le cadre de l'appel à projets européen FEADER - Défense de la forêt contre l'incendie, dispositif 8.3.1 du programme de

développement rural de la Région Provence-Alpes-Côte-D'azur, pour participer à ce programme

d'aménagement à hauteur de 80%.

Afin de faciliter les demandes de subvention, M. le maire propose que ce soit la commune de

Rambaud qui gère le dossier. En effet, la commune de Rambaud a accepté de porter le projet sur

les deux communes.

M. le Maire propose de délibérer sur la validation du projet DFCI Forêt Com. de Rambaud pour un

montant de 3 272€ avec une subvention à 80% soit 2618.12€ soit un financement communal à

hauteur de 654.53€ et enfin que la commune de Rambaud puisse intervenir sur son territoire pour la bonne gestion de ce dossier.

Voté à l'unanimité à 8 voix pour.

3. Délibération concernant la société Garig relatif au nouveau contrat de prestation, de

livraison de repas, pour la cantine.

Monsieur le maire fait lecture du nouveau contrat proposé par la Garig. Monsieur le maire précise que la Garig propose une petite augmentation de ces tarifs :

+ -Actuellement, le tarif du repas pour la restauration scolaire est à 3.9353€ HT

et à partir du O1 juillet 2018 le repas passera à 3.9821€ HT

+ Actuellement, le tarif du repas pour le portage à domicile est à 6.8690 € HT et à partir

du O1 juillet 2018 le repas portage passera à 6.9508€ HT

Le nouveau contrat de prestation concernant la Garig est voté à l'unanimité à 8 voix pour.

3 Délibération n°03/2018 du 22 février 2018, « acquisition foncière du terrain de M.

Cointe Daniel et échange d'une parcelle de terrain appartenant à M. Cointe » ;: modificatif concernant la lecture et la validation de l'acte d'engagement Cf. Délibération 03/2018 demandé par le conseil Régional.

Monsieur le maire rappelle l'acquisition en cours, concernant le terrain propriété, de M Cointe Daniel au Centre du hameau du Grand Larra, partie de la parcelle cadastré AD 201 pour environ 100m° au tarif de 1000€. Monsieur le maire rappelle également la transaction d'échange en cours, concernant, une partie de la parcelle de M. Cointe Daniel cadastrée AD 195, contenant un hangar à bois, situéesur la place de la fontaine, contre une partie de la parcelle cadastré AD 210 ainsi qu'une partie de l'ancien chemin communal (dessous le Grand Larra), appartenant tous les deux à la commune de la

Bâtie-vieille. Monsieur le maire rappelle que tous les frais inhérents à ces transactions (frais de notaire...) seront à la charge de la commune. « Cf. Délibération n°03/2018 du 22 février 2018 » Aussi, nous avons sollicité le conseil Régional dans le cadre d'une demande de subvention au titre du

FRAT 2018, « Cf. délibération N°08/2018 » et le Conseil régional Paca nous sollicite afin que nous votions l'acte d'engagement pour cette parcelle. M. le Maire précise que ce document est incontournable pour l'instruction de notre dossier de demande de subvention.

M. le Maire fait donc lecture de cet acte d'engagement concernant la parcelle AD 201 pour 100m°. Le conseil municipal vote à l'unanimité à 8 voix pour l'acte d'engagement concernant l'acquisition de la parcelle AD 201.

4. Délibération concernant la proposition d'achat de foncier, des parcelles AD 360 et AD

355 appartenant à Mme ACHARD Bernadette, pour l'implantation de la station d'épuration, située au Grand Larra.

Monsieur le maire rappelle au conseil municipal, que la commune procède actuellement à l'acquisition de foncier concernant les parcelles AD 360 et 355. « Cf. Délibération n°01/2018 »

Néanmoins, Monsieur le maire précise que cette transaction se fera avec Mme ACHARD Bernadette ainsi que les Consorts CLEMENT et informe le conseil municipal que suite au document d'arpentage établi par le cabinet SALLA, l'achat des parcelles AD 360 et 355 appartenant à Mme ACHARD

BERNADETTE et aux Consorts CLEMENT est établi pour une surface de 5540 m°+ 2417m°- 7957m° à 1.30€ le m°soit un montant total de 10 344.10€.

Monsieur le maire rappelle au conseil municipal que les frais inhérents à cette transaction (frais de notaire...) seront à la charge de la commune.

Voté à l'unanimité à 8 voix pour.

5. QUESTIONS DIVERSES :

- M. le Maire informe que notre employé communal a été recruté et qu'il pourra selon le vote du prochain conseil municipal ainsi que de l'avis du comité technique prévu le 17 mai, via le CDG 05, débuter sa fonction, à compter du 1°° juin 2018.

- Le conseil municipal étudie le projet de mise en place d'une convention de services, avec une entreprise, dans le but d'entretenir les fossés et les rases de la commune. Il est envisagé également, avec l'accord des propriétaires, d'intégrer à la convention de service « de déneigement », les lotissements privés du Collet, du Laux ainsi que des Trousses.

- Dans le cadre de la participation citoyenne (voisins vigilants), la commune a signé une convention avec le groupement de gendarmerie de Chorges - la Bâtie-Neuve via la Préfecture des Hautes-Alpes. Cette convention permettra d'échanger des informations préventives dans le cadre des villages vigilants.

- La commune de la Bâtie-Vieille célébrera l'anniversaire de la victoire de la guerre 1939/1945 ainsi que la libération des camps de déportation le Mardi 08 Mai à partir de 10h00 place de la mairie. La municipalité invite donc la population à participer à cette commémoration. - Enfin, la commune de la Bâtie-vieille réfléchit à mettre en place un service communal de ramassage des encombrants et des végétaux à destination de la déchetterie intercommunale auprès de personnes âgées et/ou à mobilité réduite de la commune.

Séance levée à 21h30,

Le Maire, Francis CESTER