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unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2018 192 com4 fonds concours pose panneau numerique tourmignies annexe tamponne 1
Document publié le Jeudi 23 mars 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pévèle Carembault - cc 2018 192 com4 fonds concours pose panneau numerique tourmignies annexe tamponne 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
République Française
Département du Nord
Envoyé en préfecture le 24/03/2017
Reçu en préfecture le 24/03/2017
Affiché le
ID : 059-215906009-20170323-240317 D1242LV-DE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL N° 19/2017
De la Commune de TOURMIGNIES
Séance du 23 mars 2017
Nombre de Conseillers :
- en exercice 15
- présents 11
- votants 12
- absents 4
■exclus 0
Date de convocation :
17 mars 2017
Date d'affichage :
17 mars 2017
Objet :
Demande de la
Subvention Fondïde
concours auprès de la
CCPC pour le panneau
d’information lumineux
L'an deux mille dix-sept, le jeudi 23 mars à 19H00
Le Conseil Municipal de cette commune, légalement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans l’Espace Polyvalent, sous la présidence de Monsieur Alain DUCHESNE, Maire.
Etaient Présents: Alain DUCHESNE, André DUCORNETZ,
Dominique KNAPOWSKI, Claude ZWERNEMANN, Hervé NOVION, Bernard T’SJOEN, Monique DEMONTAY, Patricia GUILLAUD, Véronique BRUSSELLE, Sarah-Valérie DENEU, Benoît LECLERCQ
Absent(s) excusé(s) avant donné procuration:
Sophie LEHWALD à Monique DEMONTAY
Absent(s) excusé(s) : Patrice GOSSUIN
Absentes): Louis-Pierre DELEBASSE, Jérôme MAZURE
M Benoît LECLERCQ a été désigné secrétaire.
Monsieur le Maire demande au Conseil municipal de l'autoriser à
solliciter auprès de la CCPC (Communauté de Communes Pévèle Carembault) l'octroi d'une subvention à hauteur de 50% de la dépense pour la pose d’un panneau d’information lumineux.
Les crédits nécessaires seront inscrits au Budget de l’année 2017. Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité de sollicité cette subvention auprès de la CCPC.
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, - Informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication.
Acte rendu exécutoire
après l'envoi en Préfecture de Lille
le
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,