Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV CM 2024 01 29
Déliberation - Liste deliberation CM 2024 04 29
Convocation - Convocation publique 2024 04 29
Procès Verbal - PV CM 2024 05 27
Procès Verbal - PV CM 2024 02 26
Procès Verbal - PV CM 2024 07 01
Procès Verbal - PV seance CM 2018 06 04
Procès Verbal - PV seance CM du 2021 03 29
Procès Verbal - PV CM 2023 09 04
Procès Verbal - PV CM 2022 10 10 signe
Procès Verbal - PV CM 2024 04 29
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sillingy.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 2024 04 29)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Justice et droit,
Sin
Qu
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
29
avril
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
vingt-neuf
avril
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
municipal
de
SILLINGY,
dûment
convoqué
le vingt-trois
avril,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à la salle
d'animation
au
Chef-Lieu,
sous
la présidence
de
Monsieur
Yvan
SONNERAT,
Maire
=
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 28
De
l'ouverture
de
séance
à
l'installation
au
Conseil
de
Madame
Marina
Rabatel,
nouvelle
conseillère
municipale
(délibération
n°2024-28)
Présent
|
Absent
Pouvoir
donné
à
Présent
|
Absent
Pouvoir
donné
à
Yvan
SONNERAT
X
Isabelle
RAVIER
X
Karine
FALCONNAT
X
Isabelle
PACHECO
X
Ludovic
MONDONGOU
X
Jérôme
CHAMOSSET
X
Fabienne
DREME
X
Nathalie
DAVIET
X
Guy
PONTAROLLO
X
Guillemette
RIVOIRE
X
Isabelle
PACHECO
Carole
BERNIGAUD
X
Vanessa
LEBAILLY
X
Eric
FRULLINO
X
Grégoire
BALLANSAT
X
Eric
FRULLINO
Yolande
BAUDIN
X
Luc
DUBOIS
X
Philippe
LANGANNE
X
Jean-Marc
STEDILE
X
Gérard
FLUTTAZ
X
Sophie
FORNUTO
X
Luc
DUBOIS
Jean-Claude
PERCEVAL
X
Roger
DALLEVET
Séverine
CARTIER
X
Christine
PEPIN
X
Corinne
BRÜCHE
X
Alain
GIMENEZ
X
Karine
FALCONNAT
David
DEVULDER
X
Roger
DALLEVET
X
Pierre
AGERON
X
Quorum
: 22/28
A
compter
de
la délibération
n°2024-29
Présent
|
Absent
Pouvoir
donné
à
Présent
|
Absent
Pouvoir
donné
à
Yvan
SONNERAT
X
Isabelle
RAVIER
X
Karine
FALCONNAT
X
Isabelle
PACHECO
X
Ludovic
MONDONGOU
X
Jérôme
CHAMOSSET
X
Fabienne
DREME
X
Nathalie
DAVIET
X
Guy
PONTAROLLO
X
Guillemette
RIVOIRE
X
Isabelle
PACHECO
Carole
BERNIGAUD
X
Vanessa
LEBAILLY
X
Eric
FRULLINO
X
Grégoire
BALLANSAT
X
Eric
FRULLINO
Yolande
BAUDIN
X
Luc
DUBOIS
X
Philippe
LANGANNE
X
Jean-Marc
STEDILE
X
Gérard
FLUTTAZ
X
Sophie
FORNUTO
X
Luc
DUBOIS
Jean-Claude
PERCEVAL
X
Roger
DALLEVET
Séverine
CARTIER
X
Christine
PEPIN
X
Corinne
BRUCHE
X
Alain
GIMENEZ
X
Karine
FALCONNAT
David
DEVULDER
X
Roger
DALLEVET
X
Marina
RABATEL
X
Pierre
AGERON
x
Quorum
: 23/29
Ouverture
de
la
séance
: 19h00
Secrétaire
de
séance :
Philippe
LANGANNE
==
Mairie de Sillingy 121, Face Cuidias
Luéset- 7430
Silingy
maiBiiopy(re TEL : 0650 48 70 19 Fac: DU 5 £8 EU 51
Page
1/17
L 7
va sillingy.fr SR a 10. 11 12. 13.
Ordre
du
jour
:
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
précédente
Compte-rendu
des
décisions
du
maire
prises
par
délégation
Installation
d'une
nouvelle
conseillère
municipale
AFFAIRES
FONCIERES
—
Délibération
rectificative
(délibération
n°2021-83
du
22/11/2021)
—
Acquisition
foncière
— délaissé
de
voirie
—
parcelle
AS
58
AFFAIRES
FONCIERES
- Délibération
rectificative
(délibération
n°2023-013
du
30/01/2023)
—
Régularisation
de
voirie
—
Route
des
Malladières
AFFAIRES
FONCIERES
- Délibération
rectificative
(délibération
n°2023-072
du
4/09/2023)
—
Régularisation
de
voirie
— Acquisition
parcelle
AE
367
AFFAIRES
FONCIERES -— Délibération
rectificative
(délibération
n°2023-089
du
2/10/2023)
— Acquisition
des
parcelles
AH
308,
AH
03
et
C
299
AFFAIRES
FONCIERES
: Achat
parcelle
cadastrée
section
AO
n°40
Mme
Guillot
Denise
RESSOURCES
HUMAINES
: Complément
de
rémunération
agents
recenseurs
JEUNESSE
: Convention
chantier
jeunes
SUBVENTIONS
: coopératives
scolaires
à
Convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
pour
l'achat
de
gaz
naturel
et
de
services
associés
Vélo
Annecy
—
Montant
redevance
d'occupation
du
domaine
public
stations
vélo
en
libre-service
Questions
et
informations
diverses u
ETES
en
ei
1. APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
PRECEDENTE
Monsieur
Luc
DUBOIS
souhaite,
préalablement
au
vote,
savoir
où
en
est
la convention
à venir entre
la commune,
le conseil
départemental
et
le
collège
pour
la
mise
à
disposition
de
la
nouvelle
salle.
Monsieur
le
Maire
et
Monsieur
LANGANNE
rappellent
l'historique
des
réunions
et
soulignent
les
nombreuses
relances
faites
par
la
commune
pour
voir
le dossier
aboutir.
Après
ces
quelques
précisions,
le
procès-verbal
de
la
séance
du
25
mars
2024
est
approuvé
à
l'unanimité
2. COMPTE-RENDU
DES
DECISIONS
DU
MAIRE
M.
le Maire
rend
compte
d'une
décision
prise
sur
délégation
du
Conseil
municipal
:
[Décision
| N°2024-27
[
URBANISME-—
DROIT
DE
PREEMPTION
LE
MAIRE
DE
SILLINGY,
par
délégation
du
Conseil
municipal,
VU
le code
de
l'urbanisme,
VU
la délibération
n°
2013-97
du
Conseil
municipal
du
18
octobre
2013
portant
approbation
du
projet
de
plan
local
d'urbanisme
de
Sillingy,
VU
la
délibération
n°
2013-98
du
Conseil
municipal
du
18
octobre
2013
portant
mise
en
adéquation
du
droit
de
préemption
urbain
avec
le zonage
du
nouveau
plan
local
d'urbanisme,
VU
la délibération
n° 2013-99
du
Conseil
municipal
du
18
octobre
2013
approuvant
l'instauration
par
le département
d'une
zone
de
préemption
sur
l’espace
naturel
sensible
de
la
Mandallaz
et
acceptant
la
délégation
du
droit
de
préemption
afférent
à
la
commune,
VU
la
délibération
n°
CG
2014-395
du
Conseil
départemental
de
la
Haute-Savoie
du
12
mai
2014
portant
instauration
d'une
zone
de
préemption
espaces
naturels
sensibles
sur
la
Mandallaz
et
sites
associés,
VU
la délibération
n° 2016-02
du
Conseil
municipal
du
25
janvier
2016
portant
autorisation
de
subdéléguer
le droit
de
préemption
urbain,
Mairie de Sillingy Let, Face Cu nait
ft at Lust
FUNShi
TEL
20650 6870
18
Fac:
O4
60
£E
EG 61
Page
2/17
Bi
vauvesilingy.fr VU
la
délibération
n°
2020-33
du
Conseil
municipal
du
8 juin
2020
portant
délégation
de
compétences
du
Conseil
municipal
au
Maire,
VU
les
déclarations
d'intention
d'aliéner
reçues
et
enregistrées
en
mairie,
SUR
proposition
de
la
municipalité,
DECIDE
de
ne
pas
exercer
son
droit
de
préemption
sur
l’aliénation
des
parcelles
suivantes :
Section
RÉIEIORCES
Contenance
du
bien
vendu
Situation,
Lieu-dit
cadastrales
0B
730
et
3020
Grange
de
150
m?
au
sol
994
route
de
Vaulx
AN
T2
1 maison
de
120
m°
85
route
des
Marais
de
Culas
AE
202
1 maison
de
100
m°
32
allée
des
Cerneaux
AR
191
Parcelle
sans
occupant
(transformateur)
Sur
les
Devins
DIT
qu’il
sera
rendu
compte
de
cette
décision
à la prochaine
séance
du
Conseil
municipal.
Décidé
à SILLINGY
le 1°
mars
2024.
Au
Registre
suit la signature.
Délibération
exécutoire
compte
tenu
:
De
sa
transmission
en
Préfecture
16/04/2024
De
sa
mise
en
ligne
le
:
18/04/2024
[3.
Délibération
| N°2024-28
| INSTALLATION
NOUVELLE
CONSEILLERE
MUNICIPALE
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT)
et
notamment
les
articles
L.2121-4,
R.2121-2
et
R2121-4, VU
le
Code
électoral
et
notamment
l'article
L.270
VU
la
délibération
n°2020-27
du
Conseil
Municipal
en
date
du
26
mai
2020
relative
à
l'installation
des
conseillers
municipaux,
VU
le
courrier
de
Madame
Liliane
BORTOLUZZI
en
date
du
8
avril
2024
et
réceptionné
en
mairie
le
8
avril
2024
portant
démission
de
son
mandat
de
conseillère
municipale,
VU
le courrier
de
monsieur
le
maire
de
la
commune
de
Sillingy
en
date
du
16
avril
2024
informant
Monsieur
le
Préfet
de
la
Haute-Savoie
de
la
démission
de
Madame
Liliane
BORTOLUZZI,
VU
le courrier
en
date
du
16
avril
2024
de
Monsieur
le
Maire à
l'attention
de
Madame
Marina
RABATEL
lui
proposant
de
siéger
au
Conseil
Municipal,
VU
l'acceptation
de
siéger
au
Conseil
Municipal
de
Madame
Marina
RABATEL
adressée
par
courrier
en
date
du
18
avril
2024
à
l'attention
de
Monsieur
le
Maire,
VU
le tableau
du
conseil
Municipal
ci-annexé,
Considérant,
par
conséquent,
que
Madame
Marina
RABATEL,
candidate
suivante
de
la
liste
«
Sillingy
à
cœur
»,
est
désignée
pour
remplacer
Madame
Liliane
BORTOLUZZI
au
Conseil
Municipal,
Considérant
que
Madame
Marina
RABATEL,
suivante
de
liste,
a
accepté
de
devenir
Conseillère
municipale,
Mairie
de Sillingy
V1, Fute Cest Lu
et:
70330
Sin
maiisBiegy
fr
TEL
106
50
69 70 19
Fac:
D59
68 LAS
Page
3/17
LY
vauw.siltingy.fr ENTENDU
le
rapport
de
Monsieur
Yvan
SONNERAT,
Maire,
selon
lequel :
Madame
Liliane
Bortoluzzi,
élue
sur
la
liste
«
Sillingy
à
cœur»,
a
présenté
sa
démission
de
son
mandat
de
conseillère
municipale.
Monsieur
le
Préfet
a
été
informé
de
cette
démission
en
application
de
l’article
L 2121-4
du
CGCT.
Conformément
aux
règles
édictées
à
l’article
L.270
du
Code
électoral
«
le
candidat
venant
sur
une
liste
immédiatement
après
le dernier
élu
est appelé
à remplacer
le Conseiller
Municipal
élu
sur cette
même
liste dont
le
siège
devient
vacant
pour
quelque
cause
que
ce
soit.
»
Dans
ce
cadre,
la Commune
de
Sillingy
a
proposé
au
candidat
suivant
sur
la liste
« Sillingy
à cœur»,
Madame
Marina
RABATEL,
de
siéger
au
Conseil
Municipal.
Elle
a accepté
la proposition
qui
prend
effet
à compter
de
ce
Conseil
Municipal
en
date
du
29
avril
2024.
‘
Les
commissions
auxquelles
elle
participera
seront
définies
par
délibération
au
prochain
Conseil
Municipal.
Madame
Marina
RABATEL
est
donc
appelée
à
remplacer
Madame
Lilane
Bortoluzzi
au
sein
du
conseil
Municipal. Le
tableau
du
conseil
municipal
sera
mis
à jour
en
conséquence
et joint
à
la délibération.
>
Il'est
proposé
au
Conseil
municipal
:
-
De
prendre
acte
de
la
démission
de
Madame
Liliane
BORTOLUZZI
et
de
l'installation
de
Madame
Marina
RABATEL
en
qualité
de
conseillère
municipale.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
Type
de
Public
Nombre
de
votants
27
Majorité
absolue
14
scrutin :
POUR(S)
CONTRE(S)
ABSTENTION(S)
27
0
0
PREND
ACTE
de
la démission
de
Madame
Liliane
BORTOLUZZI
PREND
ACTE
de
l'installation
de
Madame
Marina
RABATEL
en
qualité
de
conseillère
municipale
Délibéré
en
séance
publique,
à
SILLINGY,
les
jour,
mois
et
an
susdits.
Le
Maire,
Yvan
SO
RAT.
rele:
02/05/2024 02/05/2024
Le
secrétaire
de
séance,
Philippe
LANGANNE.
e
Délibération
exécutoire
co
De
sa
transmissio:
De
sa
mise
en
lig
ACQUISITION
FONCIERE
- Délibération
rectificative
de
la
4.
Délibération
N°2024-29
délibération
n°2021-83
du
22/11/2021
- DELAISSE
DE
VOIRIE
—
PARCELLE
AS
58
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGGT),
VU
la
délibération
n°2021-83
du
22
novembre
2021,
CONSIDERANT
que
la situation
de
la parcelle
constitue
un
délaissé
de
la voirie
communale,
Mairie
de Sillingy
121, Fute Chudins Luëset «EXD
Sig
mairie
{iingy.r
- TEL
: 06
50
69 7
19
Fac:
DA BAD
68 BUS
Page
4/17
vavsillingy.fr ENTENDU
le rapport
de
Monsieur
le Maire
selon
lequel :
Les
consorts
LAVOREL
sont
propriétaires
d'une
petite
parcelle
cadastrée
AS
58,
d'une
contenance
de
143
m2
qui
constitue
un
délaissé
de
voirie
contigüe
à
la
route
de
Clermont.
Par
délibération
n°
2021-83
du
22
novembre
2021,
le
Conseil
municipal
a
approuvé
l'acquisition
de
la
parcelle
AS
58
à
ce
prix
mais
a
indiqué
par
erreur
que
la
rédaction
de
cet
acte
serait
en
la
forme
d'un
acte
administratif,
et que
Madame
Karine
FALCONNAT,
première
adjointe,
allait représenter
la
commune
dans
l'acte
administratif
à intervenir selon
les dispositions
de
l'article
L.1311-13
du
Code
Général
des
Collectivités
territoriales.
Or,
la
rédaction
de
l'acte
est
confiée
à
l'office
notarial
de
la commune.
II n'est
donc
pas
rédigé
en
la forme
d’un
acte
administratif.
Les
conditions
de
prix
sont
sans
changement
:
- prix
d'acquisition
de
30
€
par
mètres
carrés
acquis
soit
une
somme
de
4
290
€.
>
Il'est
donc
nécessaire
de
rectifier
l'erreur
en
proposant
au
conseil
municipal
:
- De
dire
que
la
rédaction
de
l'acte
de
cession
sera
confiée
à
l'office
notarial
de
la
commune,
- D'autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
nécessaire
à l'exécution
de
la
présente
délibération, -
De
confirmer
les
autres
termes
de
la
délibération
n°
2021-83
qui
restent
sans
changement
:
- Acquisition
de
la
parcelle
AS
58
dans
les
conditions
tarifaires
déjà
délibérées,
- Dispense
du
propriétaire
de
rapporter
mainlevée
totale
ou
partielle
et
le
fait
de
fournir
le
certificat
de
radiation
des
inscriptions
ou
mentions
pouvant
grever
la
parcelle
reçue
par
la
commune,
- Acquisition
se
faisant
au
prix
de
30
€
par
mètres
carrés
acquis,
soit
la
somme
totale
de
4
290
€
à
verser
au
bénéfice
des
consorts
LAVOREL,
- Confirmation
que
la
parcelle
acquise
sera
intégrée
au
domaine
public
de
la
voirie
de
la
commune,
- Frais
liés
à la
rédaction
de
l’acte
qui
seront
à
la charge
de
la commune.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
Type
de
Public
Nombre
de
votants
28
Majorité
absolue
15
scrutin
:
POUR(S)
CONTRE(S)
ABSTENTION(S)
28
0
0
ADOPTE
cette
proposition
te
Maire,
Yvan
SONNERAT.
Le
secrétaire
de
séance,
Philippe
LANGANNE.
| Défibération
exécutoire
compte
tenu
:
#|
De
sa
transmission
en
Préfecture
le
:
3/05/2024
De
sa
mise
en
ligne
le
:
6/05/2024
Mairie
de Sillingy
11, Fate Cliudist Luset
7470S:
aie
gs
fr - TEL : 0650
68 70 19 + Fax: DAS
68051
vauw.silingy.fr
cf
Page
5/17 5.
Délibération |
N°2024-30
AFFAIRES
FONCIERES
-
Délibération
rectificative
de
la délibération
n°2023-013
du
30/01/2023
—- REGULARISATION
DE
VOIRIE
— ROUTE
DES
MALLADIERES
VU
le Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGGT),
VU
la délibération
n°2023-013
du
30 janvier
2023,
ENTENDU
le rapport
de
Monsieur
le Maire
selon
lequel :
Par
délibération
n°
2023-013
du
30
janvier
2023,
le
Conseil
municipal
a
approuvé
l'acquisition
de
différents
terrains
appartenant
à
divers
propriétaires
qui
empiètent
sur
l'emprise
de
la
route
des
Malladières
mais
a
indiqué
par
erreur
que
la
rédaction
des
actes
de
cession
seraient
en
la
forme
d'actes
administratifs,
et
que
Madame
Karine
FALCONNAT,
première
adjointe,
allait représenter
la commune
dans
ces
actes
administratifs
à intervenir selon
les dispositions
de
l'article
L.1311-13
du
Code
Général
des
Collectivités
territoriales.
Les
conditions
d'acquisition,
à
titre
gratuit
ou
onéreux,
sont
sans
changement
par
rapport
à
la
délibération
du
30
janvier
2023.
>
La
rédaction
des
actes
étant
confiée
à
l’office
notarial
de
la
commune,
il est
donc
nécessaire
de
rectifier
l’erreur
en
proposant
au
conseil
municipal
:
-
De
dire
que
la
rédaction
des
actes
de
cession
sera
confiée
à
l'office
notarial
de
la
commune,
-
D’'autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
document
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération,
-
De
confirmer
les
autres
termes
de
la
délibération
n°
2023-013
qui
restent
sans
changement :
-
Acquisition
des
surfaces
telles
que
précisées
dans
la
délibération
n°2023-013
et
selon
les
plans
joints
à
celle-ci,
-
Précision
que
cet
échange
se
fait
au
tarif
de
30
€
par
mètre
carré
acquis
au
bénéfice
des
propriétaires
concernés
soit
Mesdames
CHAPRON
Denise
et
BESSE
Edith
et
Messieurs
BLANC
Daniel
et JOSSERAND
Jacky,
-
Précision
que
les
acquisitions
concernant
les
détachements
des
parcelles
AI
108
et
AI
114
acquis
respectivement
à
France
Terrains
et
Euro
Immo
se
font
à
titre
gratuit,
-
Dispense
des
propriétaires
de
rapporter
mainlevée
totale
ou
partielle
et
de
fournir
le
certificat
de
radiation
des
inscriptions
ou
mentions
pouvant
grever
les
parcelles
reçues
par
la
commune,
-
Frais
liés
à
la
rédaction
des
actes
à
la
charge
de
la
commune.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
Type
de
Public
Nombre
de
votants
28
Majorité
absolue
15
scrutin
:
POUR(S)
CONTRE(S)
ABSTENTION(S)
28
0
0
ADOPTE
cette
proposition
Délibéré
en
séance
publique,
à
SILLINGY,
les
jour,
mois
et
an
susdits.
Le
Maire,
Yvan
SONNERAT.
Délibération
exécutoire
compte
tenu
:
De
sa
transmission
en
Préfecture
le
:
3/05/2024
De
sa
mise
en
ligne
le
:
6/05/2024
PE
Mairie
de Sillingy
11, Face
Dnudins Lusét + 70930 Silegy
aire
singy fr + TEL : 06 50
69 79 19 + Fax : DA 50
66 6451
vom siltingy.fr
Le
secrétaire
de
séance,
Philippe
LANGANNE.
4
Page
6/17 AFFAIRES
FONCIERES
-—
Délibération
rectificative
de
la délibération
6.
Délibération
|
N°2024-31
n°2023-072
du
04/09/2023
—
REGULARISATION
DE
VOIRIE
—
Acquisition
parcelle
AE
367
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGGT),
VU
la
délibération
n°2023-072
du
4
septembre
2023,
ENTENDU
le
rapport
de
Monsieur
le
Maire
selon
lequel
:
Par
délibération
n°
2023-072
du
4
septembre
2023,
le
Conseil
municipal
a
approuvé
l'acquisition
de
la
parcelle
AE
367
d'une
contenance
de
154
nm,
mais,
n’a
pas
retranscrit
le bon
état-civil de
certains
membres
des
consorts
propriétaires.
I!
convient
de
corriger
« (Mesdames
GAL
Jocelyne
épouse
DUCRUET,
GAL
Vanessa,
GAL
Ronnie
et GAL
Elsa)
» par
(Madame
GAL
Jocelyne
née ‘DUCRUET,
Madame
GAL
Vanessa,
Monsieur
GAL
Ronnie,
Madame
GAL
Elsa)
Les
conditions
de
prix
sont
sans
changement
:
- L'acquisition
se
fait à
l'euro
symbolique.
- La
commune
prend
à
sa
charge
les
frais
d'acquisition.
Dans
cette
même
délibération
le
conseil
a
indiqué
par
erreur
que
la
rédaction
de
l'acte
serait
en
la
forme
d'un
acte
administratif,
et
que
Madame
Karine
FALCONNAT,
première
adjointe,
allait
représenter
la
commune
dans
l'acte
administratif à intervenir selon
les
dispositions
de
l'article
L.1311-13
du
Code
Général
des
Collectivités
territoriales.
Or,
la
rédaction
de
l'acte
est
confiée
à
l'office
notarial
de
la
commune.
Il n'est
donc
pas
rédigé
en
la
forme
d'un
acte
administratif.
>
Ilest
donc
nécessaire
de
rectifier
ces
erreurs
en
proposant
au
conseil
municipal
:
-
De
prendre
acte
de
la
correction
de
l'état-civil
de
certains
membres
des
consorts
propriétaires
tel
qu'indiqué
ci-avant,
-
De
dire
que
la
rédaction
de
l'acte
de
cession
sera
confiée
à
l'office
notarial
de
la
commune,
-
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération,
-
De
confirmer
les
autres
termes
de
la délibération
n°
2023-072
qui
restent
sans
changement
:
-__
Acquisition
de
la
parcelle
AE
367
d’une
surface
de
154
m°
telle
que
précisée
ci-
avant,
-__
Acquisition
faite
à
l'euro
symbolique
avec
dispense
de
paiement,
-__
Dispense
du
propriétaire
de
rapporter
mainlevée
totale
ou
partielle
et
le
fait
de
fournir
le
certificat
de
radiation
des
inscriptions
ou
mentions
pouvant
grever
les
parcelles
reçues
par
la
commune.
-
Frais
liés
à
la
rédaction
de
lacte
qui
seront
à
la
charge
de
la
commune.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
Type
de
Public
Nombre
de
votants
28
Majorité
absolue
15
scrutin
:
POUR(S)
CONTRE(S)
ABSTENTION(S)
28
0
0
ADOPTE
cette
proposition
Mairie
de Silngy
PAT
Page 7/17
VNSEN
Gt Délibéré
en
séance
publique,
à
SILLINGY, les
jour,
mois
et
an
susdits.
Délibération
exécutoire
compte
tenu
:
De
sa
transmission
en
Préfecture
le :
3/05/2024
De
sa
mise
en
ligne
le :
6/05/2024
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
Yvan
SONNERAT.
Philippe
LANGANNE.
A
==
LL LC
et
C
299
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGGT),
VU
la délibération
n°2023-089
du
2 octobre
2023,
ENTENDU
le
rapport
de
Monsieur
le
Maire
selon
lequel
:
Par
délibération
n°
2023-089
du
2 octobre
2023,
le
Conseil
municipal
a
approuvé
l'acquisition
des
parcelles
AH
308,
AH
03
et
C
299
de
surfaces
respectives
de
3237
m2,
1
359
m2
et 4
046
m2,
mais
a indiqué
par
erreur
que
la
rédaction
des
actes
de
cession
seraient
en
la
forme
d’
actes
administratifs,
et
que
Madame
Karine
FALCONNAT,
première
adjointe,
allait représenter
la commune
dans
ces
actes
administratifs
à
intervenir
selon
les
dispositions
de
l'article
L.1311-13
du
Code
Général
des
Collectivités
territoriales.
Or,
la rédaction
des
actes
est confiée
à l'office
notarial
de
la commune.
Ils ne
sont
donc
pas
rédigés
en
la forme
d'acte
administratifs.
Les
conditions
d'acquisition
sont
sans
changement
par
rapport
à
la
délibération
du
2
octobre
2023.
>
La
rédaction
des
actes
étant
confiée
à
l'office
notarial
de
la
commune,
il
est
nécessaire
de
rectifier
l’erreur
en
proposant
au
conseil
municipal
:
De
dire
que
la
rédaction
des
actes
de
cession
seront
confiées
à
l'office
notarial
de
la
commune, D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
document
nécessaire
à l'exécution
de
la
présente
délibération, De
confirmer
les
autres
termes
de
la délibération
n°
2023-089
qui
restent
sans
changement
:
Mairie
de Sillingy
11, Fate
Dliudiss Luiset : 74310S
mairietgiigy fr « TEL : 06 50 69 70 19 - Fax : OÙ 59 £8 645 viwsiltingy.fr
pl
Acquisition
des
parcelles
AH
308,
AH
03
et
C
299
de
surfaces
respectives
de
3
237
m°,
1
359
m°
et
4
046
m?°,
Acquisition
faite
au
tarif
global
de
3
250
€
au
bénéfice
des
indivisaires
de
la
succession
de
Monsieur
BALLEYDIER
Georges,
Précision
qu’en
ce
qui
concerne
l'acquisition
de
la
parcelle
AH
308,
la
commune,
acquéreur,
ayant
la
qualité
d'emphytéote
des
biens
vendus
est,
à
compter
de
ce
jour,
plein
propriétaire
de
la
parcelle
par
confusion
de
sa
qualité
d’acquéreur,
de
nouveau
bailleur
du
terrain
et
de
preneur
Précision
qu’en
conséquence,
le
bail
emphytéotique
portant
sur
la
parcelle
AH
308
s'éteint,
par
cette
confusion,
à compter
de
ce jour
(2/10/2023
— date
de
la délibération
n°2023-089), Précision
que
le
prix
relatif
à
l'acquisition
de
la
parcelle
AH
308
a
été
fixé
compte
tenu
de
l'existence
du
bail
emphytéotique,
Dispense
du
propriétaire
de
rapporter
mainlevée
totale
ou
partielle
et
de
fournir
le
certificat
de
radiation
des
inscriptions
ou
mentions
pouvant
grever
les
parcelles
reçues
par
la commune,
Frais
liés
à
la
rédaction
des
actes
à
la
charge
de
la
commune.
Page
8/17
AFFAIRES
FONCIERES
-— Délibération
rectificative
de
la délibération
7.
Délibération
|
N°2024-32
n°2023-089
du
02/10/2023
—
Acquisition
des
parcelles
AH
308,
AH
03 LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
Type
de
Public
Nombre
de
votants
28
Majorité
absolue
15
scrutin
:
POUR(S)
CONTRE(S)
ABSTENTION(S)
28
0
0
ADOPTE
cette
proposition
Délibéré
en
séance
publique,
à
GY,
les
jour,
mois
et
an
susdits.
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
Yvan
SONNERAT.
Philippe
LANGANNE.
Délibération
er
;
De
sa
transmis:
en
Préfecture
le
:
3/05/2024
De
sa
mise
en
ligne
le
:
6/05/2024
D
em
©
© =
D
£a
°
AFFAIRES
FONCIERES
-— Achat
parcelle
cadastrée
section
AO
n°40
-
8.Délibération
N°2024-33
Mme
Denise
GUILLOT
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGGT),
ENTENDU
le
rapport
de
Monsieur
le
Maire
selon
lequel
:
En
vue
d'aménager
une
liaison
cycles
et
piétons
entre
le secteur
de
la fruitière
et
la voie
verte
existante
le
long
de
la route
de
Clermont,
la Commune
a contacté
Madame
Denise
GUILLOT,
propriétaire
de
parcelle
cadastrée
section
AO
n°
70
d'une
contenance
cadastrale
de
135
m?
(voir
plan
de
localisation
ci-dessous).
Madame
GUILLOT
a donné
son
accord
pour
la cession
de
la parcelle
lui appartenant
à la Commune.
>
Aussi
Il est
proposé
au
Conseil
municipal
:
—D'approuver
l’acquisition
par
la
Commune
de
la
parcelle
cadastrée
section
AO
n°
70
appartenant
à
Madame
Denise
GUILLOT,
d’une
contenance
cadastral
de
135
m?,
— De
dire
que
cette
acquisition
se
fera
au
coût
de
10
€/m°,
soit
1350
€,
—D'autorier
Monsieur
le
Maire
à
efectuer
toutes
les
démarches
et
à
signer
tous
documents
relatfs
à
cette
acquisiion,
—De
préciser
que
les
actes
seront
rédigés
en
la
forme
administraive
ou
par
un
notaire
et
que
l'ensemble
des
frais
d'actes
inhérents
à
cette
acquisition
sont
à
la
charge
de
la
Commune.
Mairie de Sillingy Na, Fote Cudias Luset
74930
Sig
nairauiny
fe - TEL
20650
68 70 19
Fac : OA 59 LE
A5
Page
9/17
vauw.siltingy.fr LISE
à use
+ 0
RE
€
0
Gt
harpe
gare
Eos geste AE
RS DO
ALDEN1AT 4 DB RDS ane DETTES
ENT TES a
ST
BASSE DIDIER
#
Dai:
Gomes
D ROTH Me
DO
Efsbéene
MSA
legps
A Cmmpnge
Oeadege
(DPhsoumeon
À rpes
(jus
Gtsates
C2 0
Sr
or
Pr
BP
hy
0,
Lin;
07
li
vs
7
OHAUEENNE
D
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
Type
de
Public
Nombre
de
votants
28
Majorité
absolue
15
scrutin
:
POUR(S)
CONTRE(S)
ABSTENTION(S)
28
0
0
ADOPTE
cette
proposition
Délibéré
en
séance
publique,
à
SILLINGY,
les jour,
mois
et
an
susdits.
Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
Yvan
SONNERAT.
Philippe
LANGANNE.
Délibération
exécutoire
compte
tenu
:
De
sa
transmission
en
Préfecture
le
:
3/05/2024
De
sa
mise
en
ligne
le
:
6/05/2024
RECENSEMENT
— COMPLEMENT
DE
REMUNERATION
DES
AGENTS
9.Délibération
N°2024-34
RECENSEURS
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
Mairie de Sillingy 121, Face Dlaidirs ut
« FLO Sing
raie
eingy
fe» TEL : 0650
69 70 1 + Fac: OA 69 LE EASY
Page
10/17
y
vavvesillingy.fr VU
le code
général
de
la
fonction
publique
(CGFP),
VU
la
loi
n°51-711
du
7 juin
1951
sur
l'obligation,
la
coordination
et
le secret
en
matière
de
statistiques,
VU
la
loi
n°
78-17
du
6 janvier
1973
sur
l'informatique,
les
fichiers
et
les
libertés,
VU
la loi n° 2002-276
du
27
février 2002
relative
à la démocratie
de
proximité,
VU
le
décret
n°88-145
du
15
février
1988
relatif
aux
agents
contractuels
de
la fonction
publique
territoriale,
VU
le décret
n°
2003-4865
du
5 juin
2003
relatif au
recensement
de
la
population,
VU
le décret
n°
2003-561
du
23 juin
2003
portant
répartition
des
communes
pour
les
besoins
du
recensement
de
la
population,
VU
l'arrêté
du
5
août
2003
portant
application
des
articles
23
et
24
du
décret
n°
2003-485
susvisé,
VU
la
délibération
du
conseil
municipal
n°2023-076
du
4
septembre
2023
portant
création
d'un
poste
non
permanent
de
coordinateur
de
recensement,
VU
la délibération
du
conseil
municipal
n°2023-095
du
2
octobre
2023
portant
recensement
-— rémunération
des
agents
recenseurs,
ENTENDU
l'exposé
de
Mme
l'Adjointe
au
personnel,
selon
lequel
:
Suite
aux
opérations
de
recensement
réalisées
sur
février
et
mars
2024
par
les
11
agents
recenseurs
recrutés
sous
contrat
par
la commune,
il y a lieu
de
compléter
leur
rémunération
d'un
montant
forfaitaire
de
240
€ par agent
sur
lequel
la commune
s'était
engagée
au
moment
de
leur embauche.
Ce
forfait
vient
en
complément
de
la
rémunération
prévue
par
la
délibération
du
conseil
municipal
n°2023-
095
du
2 octobre
2023
(précitée).
Il sera
versé
sur paye
de
mai
2024
et correspond
au
cumul
de trois sommes
forfaitaires +
Un
forfait
formation
de
40
€ par
agent,
+
Un
forfait
reconnaissance
de
100
€
par
agent,
+ __ Un
forfait
déplacement/téléphone
de
100
€ par
agent.
La
commune
tient
à
souligner
la qualité
du
travail
réalisé
par
les
agents
concernés.
96
%
des
logements
ont
pu
être
recensés. >
l'est
proposé
au
Conseil
municipal
:
-
De
compléter
la
rémunération
des
agents
recenseurs
comme
proposé
ci-dessus,
-
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
actes
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération,
-
D'inscrire
au
budget
les
crédits
nécessaires.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
Type
de
Public
Nombre
de
votants
28
Majorité
absolue
15
scrutin
:
POUR(S)
CONTRE(S)
ABSTENTION(S)
28
0
0
ADOPTE
cette
proposition
Délibéré
en
séance
publique,
à
SILLINGY,
les jour,
mois
et
an
susdits.
Mairie
de Sillingy nt
bre:
JOGD
SE
Ha és
rh
Hé
BCE
FEES
Far
LE BE
ES ETES
Hé
Page
11/17
se, SERgy. ft Le
Maire,
Le
secrétaire
de
séance,
Yvan
SONNERAT.
Philippe
LANGANNE.
Délibération
exécutoire
compte
tenu
:
De
sa
transmission
en
Préfecture
le
:
02/05/2024
De
sa
mise
en
ligne
le :
02/05/2024
[
10.Délibération
| N°2024-35
[JEUNESSE
— Convention
chantier
jeunes
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l'article
L.1311-13,
VU
le
projet
de
convention
à
intervenir
avec
l'association
«
Passage
»,
ENTENDU
l'exposé
de
Mme
l'Adjointe
au
scolaire,
au
périscolaire
et
au
personnel
selon
lequel
:
Chaque
année,
la commune
organise
des
chantiers
éducatifs
à destination
des
jeunes
pendant
le mois
de
juillet.
Cette
action
permet
aux
jeunes
de
découvrir
le
monde
du
travail,
d'avoir
une
première
expérience
professionnelle. Les
chantiers
éducatifs
sont
en
mis
en
place
en
partenariat
avec
l'association
Prevention
Passage.
Le
cadre
des
chantiers
est
le suivant
:
-
Accueil
des
jeunes
par
groupe
de
4
ou
5 jeunes
sur
le
mois
de
juillet,
-
Priorité
aux
jeunes
de
la
commune
âgés
entre
14
ans
et
17
ans,
qui
sont
sans
occupation
durant
l'été,
-__
Encadrement
par
les
agents
techniques
municipaux
et
un
agent
de
la
Direction
de
l'Education
Jeunesse
sur
des
chantiers
adaptés,
- _
Rémunération
des
jeunes
par
l'Association
PASSAGE
sur
le tarif
horaire
du
SMIC,
la commune
remboursant
ensuite
à
l'association
les
salaires
versés
et
les
frais.
>
Il est
proposé
au
Conseil
municipal
:
-__
D'approuver
la
réalisation
des
chantiers
jeunes
comme
présenté
ci-dessus,
-__
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
la
convention
partenariale
avec
l'association
PASSAGE
ainsi
que
tout
document
nécessaire
à
l’exécution
de
la
présente
délibération.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
Type
de
Public
Nombre
de
votants
28
Majorité
absolue
15
scrutin
:
POUR(S)
CONTRE(S)
ABSTENTION(S)
28
0
0
ADOPTE
cette
proposition
Délibéré
en
séance
publique,
à
SILLINGY,
les
jour,
mois
et
an
susdits.
Mairie
de
Sillingy
121,
Fate
Claus
Lust
-
74
maisietsngy
1 - TL. 20€ 50 69
ml
DA SD
ES
ES
Page
12/17
vau.siltingy.fr Le
Maire,
Yvan
SONNERAT.
Philippe
LANGANNE.
Le
secrétaire
de
séance,
Délibération
exécutoire
compte
tenu
:
De
sa
transmission
en
Préfecture
le
:
De
sa
mise
en
ligne
le
:
3/05/2024 6/05/2024
2
ET
[___11.Délibération
| N°2024-36
| SUBVENTIONS
— SCOP
SCOLAIRES
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales,
ENTENDU
l'exposé
de
Mme
l’Adjointe
aux
finances,
selon
lequel
:
Depuis
2022,
les
coopératives
scolaires
bénéficient
d'une
subvention
attribuée
sur
la
base
de
20€
par
élève.
Elles
choisissent
et
organisent
librement
les
activités
culturelles
ou
sportives.
La
subvention
est
allouée,
en
fonction
du
nombre
d'élèves
par
établissement.
Pour
l’année
2024,
l'attribution
par
école
est
la
suivante :
-
Ecole
du
chef-lieu
: 372
élèves,
soit
une
subvention
de
7
440
€
-
Ecole
de
La
Combe
: 76
élèves,
soit
une
subvention
de
1
520
€
-
Ecole
de
Chaumontet
: 136
élèves,
soit
une
subvention
de
2
720
€
>
Ilest
proposé
au
Conseil
municipal
:
-__
D’attribuer
aux
coopératives
scolaires
les
subventions
telles
que
précisées
ci-avant,
-__
D'autoriser
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tout
document
se
rapportant
à
la
présente
décision.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
Type
de
scrutin :
Public
Nombre
de
votants
28
Majorité
absolue
15
POUR(S)
CONTRE(S)
ABSTENTION(S)-
28
0
0
ed
Le
Maire,
an
SONNERAT.
ADOPTE
cette
proposition
Le
secrétaire
de
séance,
Philippe
LANGANNE.
Délibération
exécutoire
compte
tenu
:
De
sa
transmission
en
Préfecture
le :
De
sa
mise
en
ligne
le :
6/05/2024 6/05/2024
Mairie de Sillingy 121, Face Cine
Luset + 74930
Sig
aies legy
fe -
TEL : 0650
68 79 15 :
Fax :
CA 69
É8
651
va siltlingy.fr
Page
13/17 =
pe
a
CONVENTION
CONSTITUTIVE
DU
GROUPEMENT
DE
COMMANDE
12.Délibération | N°2024-87
POUR L'ACHAT DE GAZ NATUREL
ET DE SERVICES ASSOCIES
VU
la
directive
européenne
2009/73/CE
du
Parlement
européen
et
du
Conseil
du
13 juillet
2009
concernant
des
règles
communes
pour
le
marché
intérieur
du
gaz
naturel,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le
Code
de
la commande
publique,
et
notamment
ses
articles
L.2113-6
et
L.
2113-7,
VU
le
Code
de
l'énergie
et
notamment
ses
articles
L.
441-1
et
L.
441-5,
VUE
la
Loi
sur
la
consommation
n°2014-344
du
17
mars
2014,
VUE
la
délibération
du
SYANE
en
date
du
21
septembre
2016,
VUE
la convention
constitutive
du
groupement
de
commandes
jointe
en
annexe,
Considérant
qu'il
est
dans
l'intérêt
de
la
Commune
de
SILLINGY
d'adhérer
à
un
groupement
de
commandes
pour
l'achat
de
gaz
naturel
et
de
services
associés
pour
ses
besoins
propres,
Considérant
que
le
SYANE
entend
assurer
le
rôle
de
coordonnateur
de
ce
groupement,
ENTENDU
le
rapport
de
Monsieur
le
Maire
selon
lequel
:
La
Commune
est
aujourd'hui
membre
d'un
groupement
de
commande
pour
la
fourniture
de
gaz
naturel
dont
le
SYANE
est
coordonnateur
et
dans
le
cadre
duquel
a
été
attribué
un
marché
à
Gaz
de
Bordeaux
arrivant
à
échéance
le
31
décembre
2025.
Une
nouvelle
convention
de
groupement
de
commande
a
été
préparée
et
approuvée
par
le
bureau
du
SYANE,
afin
de
préparer
le
lancement
d’une
nouvelle
procédure
de
marché
pour
la
période
allant
du
1€'
janvier
2026
au
31
décembre
2029,
soit
4
ans.
Cette
nouvelle
convention
constitutive
de
groupement
de
commande
pour
l'achat
de
gaz
naturel
et
de
services
associés
est
jointe
en
annexe.
Elle
précise
notamment
la
participation
financière
des
membres
du
groupement
qui,
pour
une
commune
comme
SILLINGY
qui
est
adhérente
au
SYANE,
est
fixée
à
1.2
fois
la
consommation
annuelle
de
référence
exprimée
en
MWh/an,
soit
pour
SILLINGY
une
participation
estimée
à
1200
€.
>
Il est
proposé
au
Conseil
municipal
:
-
D’approuver
la
convention
constitutive
de
groupement
de
commande
pour
l'achat
de
gaz
naturel
et
de
services
associés
coordonné
par
le
SYANE
en
application
de
sa
délibération
du
21
septembre
2016,
- _
D'accepter
les
termes
de
la
convention
et
notamment
la
participation
financière
telle
que
fixée
à l’article
8,
-
D’autoriser
le
Maire
à signer
l’acte
d'adhésion
à
la
convention
constitutive
de
groupement
de
commande
pour
l’achat
de
gaz
naturel
et
de
services
associés,
-
D’autoriser
le
Maire
à
prendre
toutes
mesures
d'exécution
de
la
présente
délibération,
-
D’'autoriser
le
Maire
à
donner
mandat
au
SYANE
pour
obtenir
auprès
du
fournisseur
historique
ou
des
fournisseurs
actuels
de
la
commune
et
du
gestionnaire
de
réseau,
l’ensemble
des
caractéristiques
des
points
de
comptage
et
d'estimation
nécessaires
à
l'élaboration
du
dossier
de
consultation
des
entreprises
Mairie
de
Sillingy
121, Face Cliné
Luiset
pli
TEL
206
ü à
sh
Page
14/17
a
970
19
Fac:
DA 6
68 FA SN
va
sitlingy.fr LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
Type
de
Public
Nombre
de
votants
28
Majorité
absolue
15
scrutin
:
POUR(S)
CONTRE(S)
ABSTENTION(S)
28
0
0
ADOPTE
cette
proposition
Délibéré
en
séance
publique,
à
SILLINGY,
les
jour,
mois
et
an
susdits.
Le
Maire,
Yvan
SONNERAT.
En
exécutoire
compte
tenu
:
4De
sa
transmission
en
Préfecture
le
:
De
sa
mise
en
ligne
le :
Le
secrétaire
de
séance,
Philippe
LANGANNE.
,
3/05/2024 6/05/2024
EEE
|
13.Délibération
N°2024-38
—
stations
vélo
en
libre-service
VELO
ANNECY
-— Montant
redevance
d'occupation
du
domaine
public
Vu
la délibération
n°2024-46
du
4 avril
2024
de
la Communauté
de
Communes
Fier
et Usses
portant
définition
du
tarif d'occupation
du
domaine
public
pour
l'implantation
de
stations
vélos
en
libre-service,
ENTENDU
le
rapport
de
Monsieur
le
Maire
selon
lequel :
La
Communauté
de
Communes
Fier
et
Usses
(CCFU),
en
tant
qu'autorité
organisatrice
de
la mobilité,
travaille
au
déploiement
de
plusieurs
solutions
de
mobilité
alternatives
à
la
voiture
individuelle,
notamment
pour
les
déplacements
vers
le
bassin
d'emplois
et
de
services
du
Grand
Annecy
(GA).
La
CCFU
travaille
ainsi
avec
le
GA,
pour
étendre
le
dispositif
de
location
de
vélo
en
libre-service
déjà
existant
sur
l'agglomération,
au
territoire
communautaire.
Une
première
phase
de
déploiement
porte
sur
l'implantation
de
deux
stations
d'ici
l'été
2024
sur
la
commune
de
SILINGY :
e
L'une
sur
le
parking
relais
communal
situé
à
côté
de
la
CCFU,
qui
serait
dénommée
du
même
nom
que
l'arrêt
de
bus,
soit
Sillingy-Collège
P+R;
-
e
L'autre
sur
la
route
de
Bromines,
à
côté
du
point
d'apport
volontaire
de
la
CCFU,
qui
serait
dénommée
de
la
même
façon
que
l'arrêt
de
transport
scolaire
voisin
et
comme
le giratoire,
soit
Sillingy
- Les
Bains.
La
société
SIBRA
devra
disposer
par
arrêté
municipal,
d'une
autorisation
d'occuper
le
domaine
public
pour
implanter
à
titre
expérimental
les
équipements
destinés
à
l'exploitation
de
l'offre
de
vélos
en
libre-service
« Vélonecy
60
minutes
»
(marquage,
poteaux
d'informations
voyageurs,
racks
à
vélos,
vélos
à
assistance
électrique
- VAE).
La
surface
nécessaire
s'élève
à
environ
9
m°.
Le
Conseil
municipal
doit
donc
se
prononcer
sur
le
tarif d'occupation
du
domaine
public.
Mairie
de
Sillingy
| Fute
Claudine
Luiset « 74310
Siliny
NE
TEL 20680 6870 19 Farc: O4 80 68 EAST
va sillingy.
fr
Page
15/17 Le
Conseil
de
Communauté
a
de
son
côté
déjà
délibéré
le 4
avril
2024
pour
la station
de
Bromines-Les
Bains,
qui
est
située
sur
un
tènement
lui
appartenant.
Il a fixé
le
montant
de
la
redevance
à
1€/m’/an.
Ilest
proposé
au
conseil
municipal
d'adopter
le
même
tarif
pour
la station
de
SILLINGY
-
Collège
P+R.
>
_Ilest
ainsi
proposé
au
Conseil
municipal
:
-
De
fixer
le
montant
de
la
redevance
d'occupation
du
domaine
public
pour
des
stations
vélo
en
libre-
service
à
1€/m’/an,
-__
D'autoriser
le
Maire
à
effectuer
les
démarches
et
à
signer
tous
les
documents
afférents
à
la
présente
délibération.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
Après
en
avoir
délibéré,
Type
de
Public
Nombre
de
votants
28
Majorité
absolue
15
scrutin :
POUR(S)
CONTRE(S)
ABSTENTION(S)
28
0
0
ADOPTE
cette
proposition
Délibéré
en
séance
publique,
à
SILLINGY,
les
jour,
mois
et
an
susdits.
Le
secrétaire
de
séance,
Philippe
LANGANNE.
Le
Maire,
Yvan
SONNERAT.
Délibération
exécutoire
compte ten
De
sa
transmission
en
Préfecture
le
:
3/05/2024
De
sa
mise
en
ligne
le
:
6/05/2024
QUESTIONS
DIVERSES
e
Agenda:
o
Conseil
municipal
: le
lundi
27
mai
o
Conseil
communautaire
: le jeudi
30
mai
o
Réunion
SCOT
à Sillingy
: le jeudi
13 juin
+
Elections
européennes
du
9
juin
: composition
des
bureaux
en
cours.
e
Soirée
ITHAR:
Monsieur
Stedile
aurait
apprécié
qu'il
y
ait
une
communication
à
l'ensemble
du
conseil
municipal
sur
la décision
du
Tribunal
Administratif
de
Grenoble
d'accorder
la
mise
à disposition
de
la
salle
à
l'association
le
samedi
2
mars
2024.
Mairie
de
Sillingy
121, Fate
Dndins Luiset « 7330 Sébog
mairieiingy
fr -
Tél : 0€ 50
68 79
19 - Fac : O4 57 68
EL SI
Page
16/17
va.siltingy.fr *
Jumelage
avec
Reconvilier:
Isabelle
Pacheco
fait
part
du
message
de
Madame
Beucler
concernant
l'anniversaire
du
jumelage
organisé
le
week-end
des
1-2
juin
prochains.
Le
programme
sera
transmis
à
tous
les
membres
du
conseil
municipal.
+
Jumelage
avec
Ste
Hermine
:du
24
au
27
octobre
prochain,
le
comité
de
jumelage
envisage
de
proposer
aux
jeunes
de
la
commune
en
lien
avec
la
direction
de
L'Education
Jeunesse
un
déplacement
avant
le
départ
du
Vendée
Globe.
+
Elections
européennes
du
9
juin
:composition
des
bureaux
en
cours.
Fin
de
la séance
à
20h30
Le
secrétaire
de
séance,
Philippe
LANGANNE.
Le
Maire,
Yvan
SONNERAT.
Mairie de Sillingy V1, Fate Clvdios Luivet - 74390 Sing maiieBiiingy
ft - TEL
10650
48 7D 19 < Fac: DA 50 68 BUS
Page 17/17
vavvesiltingy.fr