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Document publié le Lundi 3 janvier 2022 par la commune de Lavandou.
Lien du pdf (Déliberation - SIA 2022 05 Deliberation affectation de resultat 2021)
Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, Institutions publiques,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
083-258301167-20220405-SIA2022-05-DE Accusé
certifié exécutoire
Réception par le préfet : 15/04/2022
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DU
VAR
S.LA.
LE
LAVANDOU/LE
RAYOL
MAIRIE
DU
LAVANDOU
ARRONDISSEMENT
DE
TOULON
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
SYNDICAL
SEANCE
DU
4 AVRIL
2022
Nombre
de
membres
élus
: 4
En
exercice
: 4
Présents
: 3
Pouvoirs
: 0
Votants
: 3
Le
Conseil
Syndical
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
session
ordinaire
en
Mairie
du
Lavandou
sous
la présidence
de
M.
Gil
BERNARDI.
Présents
: M.
Gil
BERNARDI,
M.
Jean
PLENAT,
M.
Jean-Paul
JULIEN
Date
de
convocation
: 23
mars
2022
N°
délibération
: 202Z-05 Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
083-258301167-20220405-SIA2022-05-DE Accusé
certifié exécutoire
Réception par le préfet : 15/04/2022
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
L'EXERCICE
2021
Le
compte
administratif
2021
fait
apparaître
un
résultat
d'exploitation
et
un
solde
d'exécution
d'investissement
excédentaires.
Conformément
à
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M49,
il y
a
lieu,
après
vote
du
compte
administratif,
d'affecter
selon
des
règles
précises
le résultat
au
budget
primitif
2022.
Il est proposé
d'affecter
le résultat
2021
au
budget
primitif
2022
comme
suit
:
e
A
/a ligne
budgétaire
R
0017
« Solde
d'exécution
N-1
»
749 251,06€
e
À /
ligne
budgétaire
R
1068
« Excédent
de
fonctionnement
capitalisé
»
138
44726
€
Le
Conseil Syndical
Aprés
en
avoir délibéré
A
l'unanimité
(3
voix pour)
APPROUVE
l'affectation
du
résultat
de
l'exercice
2021
telle
que
proposée
ci-dessus.
AINSI
FAIT,
AU
LAVANDOU,
LES
JOUR,
MOIS
ET AN
QUE
DESSUS,
POUR
EXTRAIT
CONFORME,
LE
PRESIDENT À:
Gil
BERNARDI