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Déliberation - 23 07 090 construction exploitation et entretien d une centrale hydroelectrique sur le cours d eau de la valloirette autorisation de defrichement
Document publié le Jeudi 27 juillet 2023 par la commune de Valloire.
Lien du pdf (Déliberation - 23 07 090 construction exploitation et entretien d une centrale hydroelectrique sur le cours d eau de la valloirette autorisation de defrichement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 31/07/2023
Reçu en préfecture le 31/07/2023
Publié le 31/07/2023
ID : 073-217303064-20230727-23_07_090-DE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Välloir €
22 GALBIER DÉPARTEMENT DE LA SAVOIE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE VALLOIRE
SÉANCE DU JEUDI 27 JUILLET 2023
Nombre de membres en exercice : 15
Présents : 12
Représentés : 2
Absents :1
Date de convocation : 21 juillet 2023
Date d’affichage : 21 juillet 2023
L'an deux mil vingt-trois, le vingt-sept juillet à 20 heures 30 minutes, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jean-Pierre ROUGEAUX, Maire.
Étaient présents : ROUGEAUX Jean-Pierre - RETORNAZ André - FALCOZ Corine - MAGNIN
Carine - GRANGE Guy - RAMBAUD Marie-Pierre - MARTIN Jean-Marie - FEUTRIER
Stéphanie - POIROT Marie - GRANGE Christian - RETORNAZ Lénaïck - GRANGE Michel Étaient représentés : RETORNAZ Dominique (donne procuration à MARTIN Jean-Marie) RIVAS Natacha (donne procuration à ROUGEAUX Jean-Pierre)
Était absent : CLAPPIER Pascal
Monsieur RETORNAZ André est désigné secrétaire de séance.
Délibération n° 23-07-090
Objet: Construction, exploitation et entretien d’une centrale hydroélectrique sur le
cours d’eau de la Valloirette : autorisation de défrichement afférente
Rapporteur : Jean-Pierre Rougeaux, maire.
La concrétisation du projet de construction d’une centrale hydroélectrique sur le cours
d’eau de la Valloirette et son accès dont l’utilité publique a été reconnue par arrêté
préfectoral du 21 octobre 2022 nécessite de procéder au défrichement de différentes
parcelles dont d'ores et déjà, la parcelle cadastrée section C n°2570 d’une contenance de
211 m2.
Le défrichement de cette parcelle est programmé à l'automne 2023 et à cet effet, il nous
faut préalablement autoriser la société de projet dédiée à la construction de cette
infrastructure, la SH Valloirette, détenue par l’entreprise Hydrocop à déposer la demande
d’autorisation de défrichement de ladite parcelle. Envoyé en préfecture le 31/07/2023
Reçu en préfecture le 31/07/2023
Publié le 31/07/2023
1D : 073-217303064-20230727-23_07_090-DE
La commission des finances, administration générale, développement durable et
communication, réunie le 20 juillet 2023, a émis un avis favorable sur ce dossier.
En fonction de ces éléments, je vous invite à bien vouloir vous prononcer sur cette affaire
communale.
Le conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'avis de la commission des finances, administration générale, développement durable et communication du 20 juillet 2023,
Ouf l'exposé de Monsieur Rougeaux,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DÉCIDE
> d’autoriser la SH Valloirette détenue par l’entreprise Hydrocop à déposer la
demande d’autorisation de défrichement de la parcelle cadastrée section C n°2570.
Ont signé au registre les membres présents | Acte certifié exécutoire a . Copie conforme Transmission en Préfecture: ai \ à
Le Maire, Publication: _©\ Si A
Jean-Pierre ROUGEAUX Valloire, le A ai (22
Le Maire,
Jean-Pierre ROUGEAUX.