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Procès Verbal - AR2026 25 Delegations a Mme Christele MAYOUSSIER 1ere adjointe
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Servas.
Lien du pdf (Procès Verbal - AR2026 25 Delegations a Mme Christele MAYOUSSIER 1ere adjointe)
Thèmes du document : Justice et droit, Famille, Institutions publiques,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[oo -2101 04055-20260323-AR2026-25-AR|
Accusé certifié exécutoire
[Réception par le préfet : 24/03/2026] ARRETE MUNICIPAL N° AR 2026-25
PORTANT DELEGATION DE FONCTION ET DE SIGNATURE
À MADAME CHRISTELE MAYOUSSIER, 1*'° ADJOINTE
Le Maire de la commune de Servas,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L 2122-18, qui confère le
pouvoir au maire d’une commune de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs adjoints,
Vu la délibération du Conseil Municipal n° DEL2026-18 du 20 mars 2026 fixant à quatre le nombre des
Adjoints,
Vu le procès-verbal d'élection du Maire et des Adjoints du 20 mars 2026,
Considérant que, pour le bon fonctionnement du service, il convient de donner délégation à Madame
Christèle MAYOUSSIER, 1*"° Adjointe au Maire,
ARRETE
Article Ler : Madame Christèle MAYOUSSIER, 1°® Adjointe au Maire, est déléguée pour intervenir dans
les domaines suivants : Finances, Marchés à Procédures Adaptés (MAPA), Enfance et CCAS, et assurera
en nos lieu et place et concurremment avec nous, les fonctions et missions relatives aux questions liées
aux domaines précités.
Article 2 : Délégation permanente est également donnée à Madame Christèle MAYOUSSIER, 1è'e
Adjointe au Maire, à l'effet de signer tous actes, arrêtés, décisions et courriers en matière :
De finances et de budget, notamment les bordereaux de titres et de mandats, les
subventions :
De marchés à procédures adaptés, notamment tous contrats, avenants, devis ou bons
de commande d’un montant inférieur à 100 000 € HT ;
D'affaires scolaires, périscolaires et petite enfance, notamment dans le cadre des
conseils d'école, de validation des projets et des budgets, de gestion des repas, et de
toute action en lien avec le Relais Petite Enfance ;
D’actions et animations sociales, d'ateliers et de conférences thématiques à destination
des habitants ;
De recensement citoyen.
Article 3 : Le Maire chargé de l'application du présent arrêté qui sera publié et notifié à l’intéressée, et
dont une ampliation sera transmise à Monsieur le Préfet de l'Ain.
Fait à Servas, le 23 mars 2026
Le Maire,
Serge GUERIN CDER
Notifié à l’intéressée le : Le & A+ Signature: