Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - AR2026 28 Delegations a M. Jean Claude ECOCHARD 4e
Procès Verbal - AR2026 25 Delegations a Mme Christele MAYOUSSIER 1
Procès Verbal - AR2026 27 Delegations a Mme Pauline MOISSONNIER 3e
Procès Verbal - AR2026 31 Delegation signature adjoints situations
Arrêté - AR2026 33 Delegations a Mme Charlotte BOUCHET Agen
Procès Verbal - AR2026 29 Delegations a M. Stephane GISBERT CUREAU
Arrêté - AR2026 32 Delegations a Mme BARBET Valerie agent c
Procès Verbal - ARR2026 20 Delegation de fonction 2eme adjoint
Arrêté - DELEGATION ADJOINTS AUTORISATIONS DROITS DES SOLS
Procès Verbal - DELEGATION FONCTION ET SIGNATURE ADJOINTS
Procès Verbal - AR2026 26 Delegations a M. Pascal LEGRAIS BOUCHER 2eme adjoint
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Servas.
Lien du pdf (Procès Verbal - AR2026 26 Delegations a M. Pascal LEGRAIS BOUCHER 2eme adjoint)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[oo -2101 04055-20260323-AR2026-26-AR|
Accusé certifié exécutoire
[Réception par le préfet : 24/03/2026] ARRETE MUNICIPAL N° AR 2026-26
PORTANT DELEGATION DE FONCTION ET DE SIGNATURE
A MONSIEUR PASCAL LEGRAIS-BOUCHER, 2°" ADJOINT
Le Maire de la commune de Servas,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L 2122-18, qui confère le
pouvoir au maire d’une commune de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs adjoints,
Vu la délibération du Conseil Municipal n° DEL2026-18 du 20 mars 2026 fixant à quatre le nombre des
Adjoints,
Vu le procès-verbal d'élection du Maire et des Adjoints du 20 mars 2026,
Considérant que, pour le bon fonctionnement du service, il convient de donner délégation à Monsieur
Pascal LEGRAIS-BOUCHER, 2°" Adjoint au Maire,
ARRETE
Article 1er : Monsieur Pascal LEGRAIS-BOUCHER, 2°" Adjoint au Maire, est délégué pour intervenir dans
les domaines suivants : cadre de vie et Loisirs Animations Culture, et assurera en nos lieu et place et
concurremment avec nous, les fonctions et missions relatives aux questions liées aux domaines précités.
Article 2 : Délégation permanente est également donnée à Monsieur Pascal LEGRAIS-BOUCHER, 2°"e
Adjoint au Maire, à l'effet de signer :
Tous actes, arrêtés, décisions et courriers en matière :
o Ducadre de vie:
#“ Entretien des espaces verts,
“ Fleurissement,
“Equipements ludiques,
# [uminations.
o De Loisirs Animations Culture :
“ Relations avec les associations (participation aux AG, planning d'utilisation des
salles, suivi des conventions...)
“ Gestion des manifestations communales {commémorations, cérémonie des
vœux, réunions publiques et forum de rentrée...).
Tous devis ou bons de commande d’un montant inférieur à 40 000 € HT relatifs à sa délégation
de fonction.
Article 3 : Le Maire chargé de l'application du présent arrêté qui sera publié et notifié à l'intéressé, et
dont une ampliation sera transmise à Monsieur le Préfet de l'Ain.
Fait à Servas, le 23 mars 2026
Le Maire, es
Serge GUERIN
Notifié à l'intéressé le :
Signature: