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Procès Verbal - AR2026 28 Delegations a M. Jean Claude ECOCHARD 4eme adjoint
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Servas.
Lien du pdf (Procès Verbal - AR2026 28 Delegations a M. Jean Claude ECOCHARD 4eme adjoint)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[oo -2101 04055-20260323-AR2026-28-AR|
Accusé certifié exécutoire
[Réception par le préfet : 24/03/2026]
ARRETE MUNICIPAL N° AR 2026-28
PORTANT DELEGATION DE FONCTION ET DE SIGNATURE
À MONSIEUR JEAN-CLAUDE ECOCHARD, 4?"° ADJOINT
Le Maire de la commune de Servas,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L 2122-18, qui confère le
pouvoir au maire d’une commune de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs adjoints,
Vu la délibération du Conseil Municipal n° DEL2026-18 du 20 mars 2026 fixant à quatre le nombre des
Adjoints,
Vu le procès-verbal d'élection du Maire et des Adjoints du 20 mars 2026,
Considérant que, pour le bon fonctionnement du service, il convient de donner délégation à Monsieur
Jean-Claude ECOCHARD, 4" Adjoint au Maire,
ARRETE
Article 1er : Monsieur Jean-Claude ECOCHARD, 4èe Adjoint au Maire, est délégué pour intervenir dans
le domaine des travaux d'entretien et de maintenance des bâtiments communaux, et assurera en nos
lieu et place et concurremment avec nous, les fonctions et missions relatives aux questions liées au
domaine précité.
Article 2 : Délégation permanente est également donnée à Monsieur Jean-Claude ECOCHARD, 4îme
Adjoint au Maire, à l'effet de signer :
- Tous actes, arrêtés, décisions et courriers en matière :
o D’entretien et de maintenance de l’ensemble des bâtiments, logements et garages
communaux, des locaux commerciaux et du foncier.
- Tous devis ou bons de commande d’un montant inférieur à 40 000 € HT relatifs à sa délégation
de fonction.
Article 3 : Le Maire chargé de l'application du présent arrêté qui sera publié et notifié à l'intéressé, et
dont une ampliation sera transmise à Monsieur le Préfet de l'Ain.
Fait à Servas, le 23 mars 2026
Le Maire,
Serge GUERIN
Notifié à l'intéressé le :
Signature: