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Procès Verbal - AR2026 27 Delegations a Mme Pauline MOISSONNIER 3eme adjointe
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Servas.
Lien du pdf (Procès Verbal - AR2026 27 Delegations a Mme Pauline MOISSONNIER 3eme adjointe)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Exploration spatiale,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[oo -2101 04055-20260323-AR2026-27-AR|
Accusé certifié exécutoire
[Réception par le préfet : 24/03/2026] ARRETE MUNICIPAL N° AR 2026-27
PORTANT DELEGATION DE FONCTION ET DE SIGNATURE
À MADAME PAULINE MOISSONNIER, 3°"° ADJOINTE
Le Maire de la commune de Servas,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L 2122-18, qui confère le
pouvoir au maire d’une commune de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs adjoints,
Vu la délibération du Conseil Municipal n° DEL2026-18 du 20 mars 2026 fixant à quatre le nombre des
Adjoints,
Vu le procès-verbal d'élection du Maire et des Adjoints du 20 mars 2026,
Considérant que, pour le bon fonctionnement du service, il convient de donner délégation à Madame
Pauline MOISSONNIER, 3è"€ Adjointe au Maire,
ARRETE
Article 1er : Madame Pauline MOISSONNIER, 3° Adjointe au Maire, est déléguée pour intervenir dans
le domaine de la communication, et assurera en nos lieu et place et concurremment avec nous, les
fonctions et missions relatives aux questions liées au domaine précité.
Article 2 : Délégation permanente est également donnée à Madame Pauline MOISSONNIER, 3°° Adjoint
au Maire, à l'effet de signer :
- Tous actes, arrêtés, décisions et courriers en matière :
o De communication :
“Bulletins municipaux,
“Gestion des supports (panneau lumineux, Panneau Pocket, site internet...)
Tous devis ou bons de commande d’un montant inférieur à 40 000 € HT relatifs à sa délégation
de fonction.
Article 3 : Le Maire chargé de l'application du présent arrêté qui sera publié et notifié à l’intéressée, et
dont une ampliation sera transmise à Monsieur le Préfet de l'Ain.
Fait à Servas, le 23 mars 2026
Le Maire,
Serge GUERIN
Notifié à l’intéressée le :
Signature: