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Déliberation - DELIB 2023 06 05 Enquete st Bonnet Chais Alcool
Document publié le Jeudi 12 janvier 2023 par la commune de Val des Vignes.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2023 06 05 Enquete st Bonnet Chais Alcool)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Union Européenne,
ELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE VAL DES VIGNES (CHARENTE)
SEANCE DU 20 OCTOBRE 2023
Le vingt octobre deux mille vingt-trois
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni sous la présidence de Guy DECELLE, Maire de la Commune.
Date de convocation du Conseil Municipal : 16 octobre 2023
Présent(e)(s) : DECELLE Guy, VERGNION Philippe, BOULLAULT Angèle, CHABOT Jean-
Michel, CHAIGNAUD Eric, COUSSEAU Stéphanie, BARBOT Jean-Pierre, BOIBELET AVRIL Elsa, DÉNOUE Joël, MOUNIER Marlène, MARTY Didier, COUSSEAU Hervé, CATINOT Isabelle, MEIGNEIN Christine, TEXIER Isabelle et BEULZ Loïc.
Pouvoir(s) : CADORET Anita à CHAIGNAUD Éric, NEBOUT Frank à DÉNOUE Joël.
Absent(e) : LASNIER Isabelle
Nombre de conseillers : - En exercice : 19 - Présents : 16 - Votants : 18
Secrétaire de séance : BEULZ Loic
N° 2023-06-05
Avis sur l’enquête publique de St Bonnet :
Rapporteur : Le Maire
Monsieur le Maire expose que, par arrêté en date du 31 août 2023, Madame la Préfète de la
Charente a prescrit une enquête publique portant sur une demande d’autorisation environnementale présentée par la SCEA DE CHADEFAUD pour la création de quatre nouveaux chais de stockage d’alcool de bouche sur la commune de SAINT-BONNET.
En application de l’article 11 de l’arrêté sus cité, Monsieur le Maire sollicite l’avis de l’assemblée sur cette affaire.
Après examen du dossier transmis, que chaque membre de l’assemblée a pu librement consulter, il est proposé au Conseil d’émettre un avis favorable.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivité Territoriales,
Vu arrêté préfectoral en date du 31août 2023,
Considérant que les modalités du projet sur le territoire de Saint-Bonnet semblent cohérentes,
AR Prefecture
016-200054187-20231020-2023_06_05-DE
Reçu le 30/10/2023
2e tte aprés er avoir dtiiéréet, à l’unanimité de ses membres présents ou représentés, d’émettre, un avis favorable sur la demande d’autorisation environnementale présentée par la SCEA DE CHADEFAUD pour la création de quatre nouveaux chais de stockage d’alcool de
bouche sur la commune de SAINT-BONNET.
Vote : Pour : 18 Contre : 0 Abstentions : 0
Pour copie conforme.
En Mairie le 25 octobre 2023,
Le Maire,
Guy DECELLE
Certifié exécutoire : 30.007. 2023. par publication ou notification du .
et transmission en Préfecture du ...... O-QCT: 2073
La présente décision peut faire l’objet d'une demande de mise en œuvre d'un déféré auprès du Préfet de la Charente dans le délai de deux mois à compter de l'acquisition de son caractère exécutoire. L'absence de réponse dans un délai deux mois vaut décision implicite de rejet. La présente décision peut également faire l’objet d'un recours devant le tribunal administratif de POITIERS 15 Rue de Blossac CS 80541 86020 POITIERS CEDEX, dans le délai de deux mois à compter de l'acquisition de son caractère exécutoire, ou dans le délai de deux mois à partir de la réponse du Préfet si une demande de mise en œuvre d'un déféré a été déposée au préalable. Le tribunal administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site www.felerecours.fr.
AR Prefecture
016-200054187-20231020-2023_06_05-DE
Reçu le 30/10/2023