Compte-Rendu - 13 DECEMBRE 2021

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Compte-Rendu - 13 DECEMBRE 2021 Document publié le Lundi 13 décembre 2021 par la commune d'Isneauville. Lien du pdf (Compte-Rendu - 13 DECEMBRE 2021)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Institutions publiques, 1

COMPTE RENDU

DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU

LUNDI 13 DECEMBRE 2021

L’an deux mille vingt et un, le lundi 13 décembre à 20 h 30, le Conseil Municipal de la Commune d’ISNEAUVILLE, dûment convoqué par Monsieur le Maire le 02 décembre 2021, conformément au Code général des collectivités territoriales (Article L 2121-7 et suivants), s’est réuni à la mairie. La séance s’est tenue à huis clos, en présentiel.

Présents : Messieurs et mesdames Pierre PELTIER, Sylvie LAROCHE, Eric LEBAS, Marie-Pierre PADULAZZI, Benoît MERCIER, Claude HAMEL, Laurent MARCHESI, Caroline CLAVÉ, Olivier ARTHUR, Benjamin AUBRY, Odile BREANT, Michel BOUTEILLER, Pascal DENELLE, Eric MAUR, Caroline GARRIGUES, Michel MURZYN, Christian VALERO, Béatrice NUGEYRE, Marie DOINEL, Pierre-Alain HIRSCH.

Absentes excusées : Sophie PAIN procuration à Pierre PELTIER, Dior DEMEULENARE-SENE procuration à Marie-Pierre PADULAZZI

Absente non excusée : Hélène CHARVET

Secrétaire de séance : Pierre-Alain HIRSCH

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL PRECEDENTE :

Monsieur le Maire demande s'il y a des observations sur le compte-rendu de la précédente séance. Aucune remarque n’étant formulée, le compte-rendu est adopté à l’unanimité.

I – ADMINISTRATION DE LA VILLE – DECISIONS DU MAIRE PAR DELEGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL :

Monsieur le Maire fait part de quelques informations et décisions :

1 – Les services administratifs et techniques de la ville seront fermés les vendredis 24 et 31 décembre 2021.

2 – Dans le contexte de dégradation du contexte sanitaire, la traditionnelle cérémonie des vœux initialement programmée le lundi 10 janvier 2022 n’aura pas lieu. En effet, un courrier de monsieur le Préfet, en date du 13 décembre 2021 incite les collectivités à ne pas organiser de rassemblements festifs et de convivialité (cocktails, goûters, pots de l’amitié …..).2

II - DESIGNATION DES COORDONNATEURS COMMUNAUX DU RECENSEMENT DE LA POPULATION 2022 ET FIXANT LA REMUNERATION DES AGENTS RECENSEURS :

Monsieur le Maire rappelle que le recensement de la population se tiendra, sur l’ensemble de la commune, du 20 janvier au 19 février 2022. Il aura lieu, sous la direction de l’INSEE et il convient que la collectivité désigne les coordonnateurs communaux qui seront en charge de la bonne exécution de cette enquête et recrute 8 agents recenseurs. Le Conseil Municipal est invité à autoriser monsieur le Maire à désigner les coordonnateurs et à recruter les 8 agents recenseurs. Le Conseil Municipal a émis un avis favorable et la délibération n° 2021/89 est la suivante :

Le CONSEIL MUNICIPAL,

Vu le code général des collectivités locales,

Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu la loi n°51-711 du 7 juin 1951 modifiée sur l'obligation, la coordination et le secret en matière de statistiques,

Vu la loi n° 78-17 du 6 janvier 1973 sur l'informatique, les fichiers et les libertés,

Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité (notamment son titre V, articles 156 à 158),

Vu le décret en Conseil d'Etat n° 2003-485 du 5 juin 2003, modifié définissant les modalités d'application du titre V de la Loi n°2002-276,

Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 modifié, fixant l'année de recensement pour chaque commune, Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 modifié, pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique territoriale et relatifs aux agents non titulaires de la Fonction Publique Territoriale,

Considérant que la collectivité doit organiser du 20 janvier au 19 février 2022 les opérations de recensement de la population,

Considérant qu'il convient de désigner un coordonnateur de l’enquête de recensement et de fixer la rémunération des agents recenseurs.

DECIDE, après en avoir délibéré,

Article 1 : Désignation du coordonnateur :

Monsieur le maire désigne un coordonnateur communal et un coordonnateur adjoint afin de mener l'enquête de recensement pour l'année 2022.

Les intéressés désignés bénéficieront pour l'exercice de cette activité :

- de récupération du temps supplémentaire effectué.

Article 2 : Recrutement des agents recenseurs :

D’ouvrir 8 emplois de vacataire pour assurer le recensement de la population en 2022.

Article 3 : Rémunération des agents recenseurs :

Elle est fixée ainsi :

1.20 € par feuille de logement,

1.80 € par bulletin individuel,

Les 2 demi-journées de formation, la tournée de reconnaissance et frais d’essence : forfait 150.00 €, Prime de 50.00 € si 60 % de réponse internet par district,3

Prime de 30.00 € par collectif (immeuble).

Article 3 : Inscription au budget :

Les crédits nécessaires seront inscrits à l’article 6413 du budget primitif 2022,

Article 4 : Exécution :

CHARGE monsieur le Maire de la mise en œuvre de la présente décision.

Nous remercions l’ensemble de la population pour sa participation à ce recensement. Vous découvrirez les visages de nos 8 agents recenseurs sur le site internet de la ville et dans le prochain bulletin municipal.

III - Approbation du rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges (CLETC) du 30 septembre 2021 :

Monsieur le Maire rappelle l’historique de la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges au sein de la Métropole Rouen Normandie. Il convient aujourd’hui, d’approuver le rapport de présentation du 30 septembre 2021 concernant le montant des transferts de charges correspondant au transfert des équipements culturels que constituent le Musée Flaubert et l’Histoire de la médecine, la maison natale de Pierre Corneille et le Pavillon Flaubert afin de les intégrer dans la Réunion des Musées Métropolitains. Chaque conseiller municipal est destinataire de ce rapport et après quelques échanges, le Conseil Municipal émet un avis favorable et approuve ce rapport. La délibération n° 2021/0090 est la suivante :

Le Conseil Municipal ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code Général des Impôts et notamment l’article 1609 nonies C ;

Vu le décret n° 2014-1604 du 23 décembre 2014 portant création de la Métropole Rouen Normandie ;

Vu la délibération du Conseil de la Métropole du 16 décembre 2019 reconnaissant d’intérêt métropolitain, à compter du 1er janvier 2021, le Musée Flaubert et d’Histoire de la médecine, la maison natale de Pierre Corneille et le Pavillon Flaubert afin de les intégrer dans la Réunion des Musées Métropolitains,

Vu la décision de la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges en date du 30 septembre 2021,

Vu le rapport de présentation de la CLETC du 30 septembre 2021,

Considérant qu’il convient de se prononcer sur le montant des transferts de charges correspondant au transfert des équipements culturels que constituent le Musée Flaubert et d’Histoire de la médecine, la maison natale de Pierre Corneille et le Pavillon Flaubert afin de les intégrer dans la Réunion des Musées Métropolitains,

Considérant qu’il revient à la CLETC d’arrêter les méthodes d’évaluation et les montants transférés entre les communes et la Métropole,

Considérant qu’il y a lieu de se prononcer sur ce rapport dans les termes de l’article L.5211-5 du Code4

Général des Collectivités Territoriales,

Décide à l’unanimité

ARTICLE 1 : D’approuver le rapport de la CLETC du 30 septembre 2021 joint en annexe.

ARTICLE 2 : En vertu de l’article R.421-1 du Code de Justice Administrative, la présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Rouen dans un délai de deux mois à compter de la date de sa publication au recueil des actes administratifs de la commune.

ARTICLE 3 : La présente délibération sera publiée au recueil des actes administratifs de la commune et ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet de Seine-Maritime, à Monsieur le Président de la Métropole Rouen Normandie.

ARTICLE 4 : Le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération.

La délibération approuvée sera transmise à la direction Gestion Publique Fiscalité de la Métropole Rouen Normandie.

IV - : FINANCES – DECISION MODIFICATIVE N° 02 :

Quelques travaux complémentaires sont nécessaires pour la mise aux normes de l’éclairage du terrain de football du complexe sportif du Cheval Rouge. Le Conseil Municipal est invité à se prononcer que le virement de crédits de 1 000 euros à l’article 21538 de l’opération 18 du Budget Primitif 2021. Le Conseil Municipal émet un avis favorable et la délibération N° 2021/0091 est la suivante :

Le Conseil Municipal,

Considérant le vote du Budget Primitif 2021,

Considérant la nécessité de procéder à la dépose des projecteurs d’éclairage existants sur le terrain de football,

Considérant la nécessité de poser des projecteurs LED,

Considérant la nécessité de procéder à des travaux de renforcement sur un mât suite à une étude, Considérant que le montant TTC des travaux s’élève à : 12 878.88 € pour la dépose et la pose et de 2 945.28 € pour la réalisation d’un compactage sur un mât soit un total de 15 824.16 €, Considérant l’inscription de 15 000.00 € à l’opération 18 « COMPLEXE SPORTIF » imputation 21538,

Considérant les crédits insuffisants,

Le Conseil Municipal, après vote à main levée, DECIDE à l’unanimité des membres présents,

1 – de procéder aux virements de crédits suivants :

OPERATION 18 – COMPLEXE SPORTIF

2312 - 1 000.00 €

21538 + 1 000.00 €5

V - : AUTORISATION POUR ENGAGER, LIQUIDER ET MANDATER LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT A COMPTER DU 1ER JANVIER 2022 ET JUSQU’A L’ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF 2022 :

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée la clôture prochaine de l’exercice 2021. Les prochaines factures d’investissement ne pourront être mandatées qu’après l’approbation de la délibération proposée. Le Conseil Municipal émet un avis favorable et la délibération N° 2021/0092 est la suivante :

Monsieur le Maire rappelle les dispositions extraites de l’article L 1612-1 du Code général des collectivités territoriales :

Dans le cas où le budget d’une collectivité territoriale n’a pas été adopté avant le 1er janvier de l’exercice auquel il s’applique, l’exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu’à l’adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d’engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente. Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu’à l’adoption du budget ou jusqu’au 15 avril, en l’absence d’adoption du budget avant cette date, l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans le quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette – L’autorisation mentionnée à l’alinéa ci-dessus précise le montant et l’affectation des crédits.

L’autorisation mentionnée à l’alinéa ci-dessus précise le montant et l’affectation des crédits.

Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d’engagement votée sur des exercices antérieurs, l’exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévus au titre de l’exercice par la délibération d’ouverture de l’autorisation de programme ou d’engagement.

Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci- dessus.

Montant des crédits ouverts – Dépenses d’investissement 2021 :

Crédits ouverts BP 2021 OPERATIONS D’EQUIPEMENTS 696 019.00 €

DM 1 12 628.00 €

DM 2 3 000.00 €

TOTAL 711 647.00 € X 25 % 177 911.75 €

Chapitre 16 « remboursements d’emprunts » : 114 143.00 €

Montant pris en compte : 292 054.75 €

OPERATIONS D’EQUIPEMENTS :

OPERATIONS PROPOSITIONS NOUVELLES 25 %

11 SALLE DE SPORTS ARTICLE 23138 13 000.00 € 3 250.00 €

12 EGLISE ARTICLE 23138 10 000.00 € 2 500.00 €6

14 EQUIPEMENT JEUNESSE ARTICLE 2128 121 500.00 € 30 375.00 €

16 BATIMENTS

COMMUNAUX

ARTICLE 2188 16 428.00 €

ARTICLE 23138 10 000.00 €

4 107.00 €

2 500.00 €

18 COMPLEXE SPORTIF ARTICLE 21538 16 000.00 €

ARTICLE 2188 6 000.00 €

ARTICLE 2312 15 520.00 €

ARTICLE 23138 3 500.00 €

4 000.00 €

1 500.00 €

3 880.00 €

875.00 €

19 CIMETIERE ARTICLE 2312 13 000.00 € 3 250.00 €

20 VIDEO PROTECTION ARTICLE 21538 30 000.00 € 7 500.00 €

21 ZAC DOMAINE DU

MANOIR

ARTICLE 2314 35 000.00 € 8 750.00 €

22 ACQUISITION RESERVE

FONCIERE

ARTICLE 2111 64 000.00 € 16 000.00 €

24 VOIRIE ARTICLE 21538 50 000.00 € 12 500.00 €

26 ECOLES ARTICLE 2181 2 500.00 €

ARTICLE 2183 2 500.00 €

ARTICLE 23138 31 500.00 €

625.00€

625.00 €

7 875.00 €

28 MAIRIE ARTICLE 2031 10 000.00 €

ARTICLE 2051 27 500.00 €

ARTICLE 2183 29 499.00 €

ARTICLE 2184 6 500.00 €

ARTICLE 2188 5 000.00 €

ARTICLE 23131 54 500.00 €

ARTICLE 23138 5 000.00 €

2 500.00 €

6 875.00 €

7 374.75 €

1 625.00 €

1 250.00 €

13 625.00 €

1 250.00 €

29 SALLE DES FETES ARTICLE 2188 3 000.00 € 750.00 €

30 ATELIER ARTICLE 2188 5 000.00 €

ARTICLE 2184 7 000.00 €

1 250.00 €

1 750.00 €

32 509 RUE DE L’EGLISE ARTICLE 23151 75 200.00 € 18 800.00 €

37 RESTAURANT SCOLAIRE ARTICLE 2184 3 000.00 €

ARTICLE 2188 5 000.00 €

ARTICLE 23138 35 000.00 €

750.00 €

1 250.00 €

8 750.00 €

TOTAL 696 019.00 € 177 911.75 €

Conformément aux textes applicables, il est proposé au Conseil Municipal de faire application de cet7

article à hauteur de 292 054.75 € (25 %).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité

D’accepter les propositions de monsieur le Maire dans les conditions exposées ci-dessus.

VI - DENOMINATION VOIRIE DU LOTISSEMENT GEPPEC RUE DES COMMUNAUX :

Monsieur le Maire informe l’Assemblée qu’un permis d’aménager a été autorisé pour la création de 7 lots à bâtir sur l’Allée des Communaux sur le hameau de la Muette. Il convient de nommer cette nouvelle voirie et après diverses propositions, le Conseil Municipal a décidé de nommer cette voirie « Allée du Houlay ». La délibération N°2021/0093 est la suivante :

Considérant la demande en date du 16 novembre 2021 du promoteur aménageur GEPPEC,

Considérant le permis d’aménager 076 377 21 M 001 autorisé le 24 septembre 2021 à GEPPEC pour la création de 7 lots à bâtir sur le hameau de la Muette à proximité de la rue des Communaux,

Considérant la nécessité de dénommer cette voie nouvelle,

Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur la dénomination de cette voie.

Après échanges, le Conseil Municipal DECIDE de dénommer la voie du lotissement :

 ALLEE DU HOULAY

VII - RIFSEEP – IFSE ET CIA - MODIFICATION DES PLAFONDS A COMPTER DU 1ER JANVIER 2021 :

Monsieur le Maire rappelle la modification des plafonds à compter du 1er janvier 2020. Il convient aujourd’hui, de modifier les plafonds, à compter du 1er janvier 2021 du cadre d’emploi des adjoints administratifs. Le Conseil Municipal émet un avis favorable et la délibération N° 2021/0094 est la suivante :

Par délibération n°2017/0030 du 03 juillet 2017, le Conseil Municipal a autorisé la mise en place du RIFSEEP à compter du 1er janvier 2017.

Pour rappel, le RIFSEEP se compose de 2 parts :

 D’une part, d’une indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE) fondée sur le niveau de responsabilité et d’expertise du poste ainsi que sur la prise en compte de l’expérience professionnelle de l’agent,

 D’autre part, d’un complément indemnitaire annuel (CIA) lié à l’engagement professionnelle et à la manière de servir.

Les groupes ont été définis en fonction de la responsabilité de chaque agent.

Il convient aujourd’hui de préciser les montants plafonds respectifs autorisés de chacune de ces parts et les modalités du versement de l’IFSE et du CIA, étant rappelé que l’article 88 de la loi n°84-53 précise que : lorsque les services de l’Etat servant de référence, bénéficient d’une indemnité servie en deux parts, l’organe délibérant détermine les plafonds applicables à chacune de ces parts et en fixe les critères, sans que la somme des deux parts dépasse le plafond global des primes octroyées aux agents de l’Etat.

Par délibération n°2020/0067 du 07 décembre 2020, le Conseil Municipal a modifié les plafonds à compter du 1er janvier 2020,

Il convient de modifier les plafonds correspondant au cadre d’emploi « Adjoint Administratif » Etat civil, communication, urbanisme, pôle jeunesse à compter du 1er janvier 2021,8

En application de ces dispositions l’IFSE et le CIA seront attribués, par arrêté de l’Autorité Territoriale, dans la limite d’un plafond annuel, constitué de la somme des deux parts, tel que précisé ci-après :

Cadre

d’emplois

Emploi Groupe

de

fonction

IFSE

plafond

ETAT

CIA

plafond

ETAT

IFSE+CIA

Plafond

ETAT

IFSE plafond

COLLECTIVITE

annuel

CIA plafond

COLLECTIVITE

annuel

IFSE + CIA

plafond

COLLECTIVITE

annuel

Attaché DGS 1 36 210 € 6 390 € 42 600 € 4 000 € 4 500 € 8 500 €

Rédacteur RESPONSABLE DE

SERVICE

1 17 480 € 2 380 € 19 860 € 3 500 € 3 500 € 7 000 €

Adjoint

administratif

Etat

civil/communication

/urbanisme/pôle

jeunesse

1 11 340 € 1 260 € 12 600 € 1 500 € 2 500 € 4 000 €

Adjoint

administratif

Agent nouveau 2 10 800 € 1 200 € 12 000 € 800 € 2 200 € 3 000 €

Adjoint

technique

Référents services

technique bâtiments

et espaces

verts/centre

sportif/restaurant

1 11 340 € 1 260 € 12 600 € 2 000 € 3 000 € 5 000 €

Adjoint

technique

Agents d’exécution

Services

restaurant/espaces

verts/entretien des

locaux/ fonction

ATSEM

2 10 800 € 1 200 € 12 000 € 1 000 € 2 500 € 3 500 €

Médico-social ATSEM principal 2ème

classe

1 11 340 € 1 260 € 12 600 € 1 000 € 2 600 € 3 600 €

Médico-social ATSEM 2 10 800 € 1 200 € 12 000 € 800 € 2 200 € 3 000 €

Animateur Direction des

activités périscolaires

et extrascolaires

3 14 650 € 1 995 € 16 645€ 1 000 € 3 000 € 4 000 €

Adjoint

d’animation

Animation activités

périscolaires et

extrascolaires

2 10 800 € 1 200 € 12 000 € 800 € 2 200 € 3 000 €

L’IFSE fera l’objet d’un versement mensuel.

Le CIA fera quant à lui l’objet, au regard des critères rappelés ci-avant, d’un versement annuel au mois de décembre au regard notamment des résultats de l’entretien professionnel.

L’ensemble des autres dispositions des délibérations n° 2017/0030 du 03 juillet 2017 et N° 2020/0067 du 07 décembre 2020 restent en vigueur.

VIII – RAPPORT DES COMMISSIONS :

Sylvie LAROCHE -JEUNESSE – AFFAIRES SCOLAIRES – AFFAIRES PERISCOLAIRES ET EXTRASCOLAIRES EDUCATION – CITOYENNETE – RELATIONS INTERNATIONALES

CONSEIL MUNICIPAL DES JEUNES : Les jeunes iront décorer le sapin extérieur de la résidence « le vieux colombier » pour Noël,9

CRISE SANITAIRE COVID 19 : Nous sommes à ce jour au niveau 3 avec le port des masques en intérieur et séparation des enfants dans la cour de récréation. Grandes difficultés d’organisation au sein des écoles car quand un professeur des écoles est absent, les enfants ne peuvent être placés dans les autres classes. Soit un remplaçant est nommé par l’Inspecteur d’Académie, soit les élèves doivent retournés à leur domicile. Plusieurs classes ont été fermées dans les 2 écoles.

EUROPE ECHANGES : Un jumelage avec une classe anglaise et l’école George Sand est en cours d’organisation. La commission « Espagne » prépare une journée espagnole au sein de l’école. L’exposition itinérante de photographies est en cours.

La journée « fous de jeux » se tiendra le dimanche 30 janvier 2022 à la salle des fêtes. Nous comptons sur votre présence.

Marie-Pierre PADULAZZI - AFFAIRES SOCIALES – SOLIDARITE – RELATIONS INTERGENERATIONNELLES

OCTOBRE ROSE : 1 102.48 € ont été remis à la ligue contre le cancer. Remerciements à tous les donateurs.

TELETHON : 757 € ont été récoltés. Remerciements à tous les donateurs.

COLIS DE NOEL : 505 colis seront distribués le week-end des 17 et 18 décembre prochain.

Claude HAMEL - VIE ECONOMIQUE – VIE CULTURELLE – EVENEMENTIEL – DEVELOPPEMENT DURABLE – ESPACE CONSUELO

SEMAINE « ARTS ET COULEURS » : Cette semaine s’est bien déroulée.

FESTIVAL NOVEMBRE EN NORMANDIE : L’ensemble des spectacles ont été fortement appréciés.

MARCHE DE NOEL : Il s’est tenu les samedi 4 et dimanche 5 décembre à la salle des sports lors du week-end du téléthon. 28 exposants étaient présents pour créer une belle ambiance festive de Noël.

CONCERT A L’EGLISE : Le concert gratuit organisé à l’église le dimanche 12 décembre à 15h30 par l’orchestre philarmonique a connu un vif succès.

ECOLE DE MUSIQUE BBI : Le Conseil d’Administration se tiendra le mercredi 15 décembre prochain.

Laurent MARCHESI - VIE ECONOMIQUE

L’Association des commerçants « ISNO & CO » a le projet de créer un comité des fêtes.

Il convient que la communication entre les associations, les commerçants et les élus progressent de façon à travailler tous ensemble et à améliorer l’ensemble des manifestations.

Claude HAMEL - VIE ECONOMIQUE – VIE CULTURELLE – EVENEMENTIEL – DEVELOPPEMENT DURABLE – ESPACE CONSUELO

SEMAINE « ARTS ET COULEURS » : Elle se tiendra du 20 au 28 novembre 2021. Le vernissage se tiendra le samedi 20 novembre à 18h30. Elle remercie l’ensemble des élus assurant des permanences quotidiennes.10

FESTIVAL NOVEMBRE EN NORMANDIE : Elle remercie l’ensemble des personnes ayant permis l’installation de la salle pour accueillir le spectacle « Et Dieu créa le swing » programmé le vendredi 12 novembre. 130 personnes ont assistées à ce spectacle.

Prochain spectacle : la pièce de théâtre « KEAN » sera proposée le vendredi 26 novembre. A ce jour, 140 personnes sont inscrites.

MARCHE DE NOEL : Il se tiendra les samedi 4 et dimanche 5 décembre à la salle des sports lors du week-end du téléthon. A ce jour 25 stands seront installés. Un stand de crêpes et de vin chaud sera tenu par le Comité des Anciens et l’école de musique présentera un petit concert.

CONCERT A L’EGLISE : L’orchestre philarmonique de Bois-Guillaume présentera un concert gratuit à l’église le dimanche 12 décembre à 15h30.

Benoît MERCIER -TRAVAUX – GESTION DE LA VOIRIE ET DES BATIMENTS – CIMETIERE

TOILETTES PUBLIQUES : Il sera installé dans les prochains mois à l’entrée de la rue LE NOTRE. Etude en cours,

TRAVAUX RUE DE L’EGLISE : Les travaux se poursuivent et à ce jour le planning est respecté. Les commerçants ont été associés à la réunion de chantier du vendredi de façon à définir en partenariat avec l’entreprise les installations des signalétiques pour indiquer les commerces pendant la période de Noël.

Les travaux seront stoppés pendant les vacances de Noël et la circulation sera ouverte dans les deux sens.

ARBRES RUE DE L’EGLISE : Continuité de l’élagage des arbres de la rue de l’église les jeudi 16 et vendredi 17 décembre.

CHEMINEMENT PIETON POUR SE RENDRE AU CIMETIERE : Les services de la Métropole Rouen Normandie étudient actuellement cette faisabilité. Les travaux devraient commencés au printemps.

Les agents du service technique ont été très occupés par l’ensemble des tâches logistiques occasionnées lors des diverses manifestations de novembre.

Eric LEBAS - VIE ASSOCIATIVE ET SPORTIVE et URBANISME – AMENAGEMENT URBAIN

Ce jour, réunion de médiation avec la SCCV ISNEAUVILLE pour le permis de construire refusé sur le terrain situé à l’angle de la route de Neufchâtel et de la rue du Mont-Perreux.

Plus rien ne restant à l’ordre du jour, la séance est close à 22 heures 30

Le Maire,

Pierre PELTIER11