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Convocation - afwncd4oylj74i
Conseil Municipal - 1bch45r9idusy44
Document publié le Samedi 23 mai 2026 à 10h09 par la commune de Châtres.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 1bch45r9idusy44)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
2
TT
Ehèrres
TT -
Département
de
Seine-et-Marne
MAIRIE
DE
CHÂTRES
Châtres,
le 28
avril
2026
L’an
deux
mille
vingt-six,
le vingt-huit
du
mois
d’avril
à dix-huit
heures
zéro
minute
s’est réuni
le Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Châtres,
après
avoir
été
légalement
convoqué,
sous
la
Présidence
de
Madame
Herminia
BENOTMANE,
Maire.
ETAIENT
PRÉSENTS:
BENOTMANE
Herminia
- DE
LA
PERRIÈRE
Guillaume
- MUZEAUX
Christine
- LECHENAULT
Lauren
- GUEDTJ
Frédéric
- BLANCHARD
Joël
- MANDART
Audrey
-
VICENTE
David
- PETIT
Pauline
- DUGUET
Jean-François
- GAY
Aurélie
-
ETAIENT
ABSENTS
EXCUSÉS
:
FORLINI
Lydia
(pouvoir
à MUZEAUX
Christine)
- HOFFSCHIR
Guillaume
(pouvoir
à
VICENTE
David)
-
BONMORT
Jean-Noël
—
(pouvoir
à
GUEDJ
Frédéric)
-
GOMES
Sonia
(pouvoir
à PETIT
Pauline)
Secrétaire
de
séance
:
Nombre
de
membres
en
exercice
: 15
Présents
:
Votants
:
11 15
Date
d’envoi
de
la
convocation
: 21/04/2026
Date
d’affichage
21/04/2026
La
séance
est
ouverte
à
19
h
00.
A
l’ouverture
de
la séance,
Madame
la Maire
demande
à ce
que
soit
inscrit
:
- retrait de
la délibération
n°
2026/33
et reprise
de
la délibération
d'affectation
de
résultat
2025
;
- _
Instauration
du
dépôt
d’une
déclaration
préalable
de
travaux pour
l'édification
des
clôtures
DELIBERATION
AFFECTANT
LE
RESULTAT
DE
L’EXERCICE
2025
DE
LA
COMMUNE
DE
CHATRES Suite
à la demande
de
la Préfecture,
la délibération
n°
2026-33
du
14
avril
2026
relative
à l’affectation
du
résultat
de
l’exercice
2025
de
la commune
de
Chatres
est retirée.
Elle
est reprise
et soumise
à nouveau
à l’assemblée
délibérante
lors
de
la séance
du 28
avril 2026.
Après
avoir
entendu
le Compte
Financier
Unique
de
l’exercice
2025,
Statuant
sur
l’affectation
du
résultat
de
fonctionnement,
Constatant
que
le Compte
Financier
Unique
présente
les
résultats
suivants :
à
;
5
Chiffres
à
Results
ëa
? art afieqtée
°
Résultat
de
à
ET
Solde
des
prendre
en
clôture
de
|
l'investissement
;
.
Restes
à réaliser
,
r
.
à
l'exercice
restes
à
compte
pour
exercice
année
à
fe
:
réaliser
l'affectation
du
2024
2025
2025
2025
résultat
D
232
580.28
€
INVESTISSEMENT
402
945.34
€
- 1011
571.87
€
62
616.72€|
-
546
009.81
€
R
295
197.00
€
FONCTIONNEMENT |
255
262.59
€
-
€
649
463.91
€
904
726.50
€
Arrondissement
de
Melun
-
CANTON
DE
FONTENAY-TRÉSIGNY
Code
Postal
77610
-
Téléphone
01.64.42.59.30
- Télécopie
: 01.64.42.59.39
—
Mail
: mairie.chatres@wanadoo.fr 2
Considérant
que
le
seul
résultat
de
la
section
de
fonctionnement
doit
faire
l’objet
de
la
délibération,
d'affectation
du
résultat
(le
résultat
d'investissement
reste
toujours
en
investissement
et
doit
en
priorité
couvrir
le besoin
de
financement
(déficit)
de
la section
d'investissement,
Décide
d’affecter
le
résultat
comme
suit :
EXCEDENT
DE
FONCTIONNEMENT
GLOBAL
CUMULE
AU
31
/ 12 /
2025
904
726.50
€
Affectation
obligatoire :
Solde
disponible
affecté
comme
suit
:
Affectation
complémentaire
en
réserves
(c/
1068)
.........................................,........
A
la couverture
d'autofinancement
et/ou
exécuter
le virement
prévu
au
BP
(c/1068)
.......…
546
009.81
€
Affectation
à l'excédent
reporté
de
fonctionnement
(ligne
002)
...................................
358
716.69
€
Total
affecté
au
c/
1068
:
iii
eiiereeeeeneeneeeeeee
546
009.81
€
DEFICIT
GLOBAL
CUMULE
AU
31/12/
2025
Déficit
à reporter
(ligne
002)
en
dépenses
de
fonctionnement
Le
Conseil
Municipal,
DECIDE
-
De
prévoir
l'inscription
de
ces
montants
au
budget
primitif 2026.
-
Adopte
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés
INSTAURATION
DU
DEPOT
D’UNE
DECLARATION
PREALABLE
DE
TRAVAUX
POUR
L’EDIFICATION
DES
CLOTURES
En
dehors
des
secteurs
sauvegardés
avec
un
périmètre
délimité,
l'édification
d'une
clôture
n'est
pas
soumise
au
d’une
déclaration
préalable.
Or,
une
clôture
ne
marque
pas
seulement
la limite
de propriété.
Elle
constitue
un
élément
architectural
structurant
et fondamental
dans
le paysage
communal.
La
Clôture
est
immédiatement
perceptible
depuis
l'espace
public
et
est
susceptible
depuis
l'espace
public
et
est
susceptible
d'avoir
un
impact
souvent
déterminant
sur
l'ambiance
et la qualité
visuelle
d'une
rue
ou
d’un
quartier.
L'absence
de
contrôle peut
s'avérer
dommageable
pour
la collectivité.
Ace
titre,
il convient
d'en
réglementer
la réalisation.
Le
Code
de
l'Urbanisme
permet
au
Conseil
Municipal
de
décider
de
soumettre
la réalisation
de
clôture
à
une
obligation
de
déclaration
préalable
pour
présenter
le projet
dans
son
ensemble
(hauteur,
aspect,
implantation,
etc.)
et s'assurer
du
respect
des
règles
d'urbanisme.
Vu
le code
de
l’urbanisme,
et notamment
ses
articles
L421-4
et R421-12 ;
Vu
le décret
n°
2007-18
du
5 janvier
2007
pris
pour
l’application
de
l’ordonnance
n°
2005-1527
du
8 décembre
2005
relative
au permis
de
construire
et aux
autorisations
d’urbanisme ;
Vu
le décret
n°
2015-482
du
27
avril
2015
portant
diverses
mesures
d'application
à la loi
2014-
366
du
24
mars
2014 ;
Vu
la délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
19
novembre
2024
approuvant
le Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
;
Madame
La
Maire
expose
à
l’assemblée
que
la
Commune
a
fait
le
choix
de
réglementer
les
clôtures
dans
le règlement
du
Plan
Local
d'Urbanisme.
L’instauration
de
l’obligation
de
déclaration
préalable
à
l’édification
de
clôtures
permettra
d’assurer
le respect
des
règles
fixées
par
le PLU
approuvé,
et évitera
la multiplication
de
projets
non
conformes
et la multiplication
des
procédures
d’infraction
aux
règles
du
PLU
;
Considérant
que
l’article
R.421-12
du
code
de
l’urbanisme
permet
de
soumettre
à la procédure
de
déclaration
préalable
l’édification
des
clôtures
sur
le territoire
de
la commune ;
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et à l’unanimité,
décide
: 3
$
D’INSTAURER
l'obligation
de
déposer
une
déclaration
préalable
de
travaux
en
cas
d’édification
de
clôtures
sur
le territoire
communal,
&
D’ANNEXER
la présente
délibération
au
PLU
approuvé
le
14
mars
2024,
&
D’AUTORISER
le
Maire,
ou
son
représentant
agissant
par
délégation,
à
signer
tous
les
documents
s’y
rapportant.
DELIBERATION
RELATIVE
AU
VOTE
DES
TAXES
DIRECTES
LOCALES
Monsieur
le Maire
rappelle
que
la
loi
du
10 janvier
1980
donne
aux
Conseils
Municipaux,
la
liberté
de
fixer
les
taux
des
deux
taxes
locales.
Jusqu’en
1980,
le
Conseil
Municipal
ne
votait
que
le
produit
nécessaire
à l’équilibre
du
budget.
A
compter
du
1% janvier
1981,
la réforme
résultant
des
articles
2 &
3 de
la loi du
10 janvier
1980,
a permis
aux
Conseils
élus,
de
fixer
les
taux
des
différents
impôts
locaux :
*foncier
bâti
*foncier
non
bâti
*taxe
d’habitation
Le
conseil
doit
toujours
déterminer,
au
préalable,
le
produit
fiscal
global
dont
il
a
besoin
pour
assurer
l’équilibre
du
budget,
mais
en
fixant
directement
le taux
des
taxes,
et par
conséquent,
le produit
attendu
de
chacune
d’elles.
Il assure
lui-même,
dans
les
limites
imposées
par
la loi,
la répartition
de
la charge
fiscale
entre
les
quatre
catégories
de
redevables.
Le
Conseil
a donc
le choix
entre
deux
options :
- maintenir
la répartition
existante
- changer
cette
répartition.
A
l’unanimité
des
membres
présents,
le Conseil
Municipal
fixe
les taux
2026
comme
suit :
TAUX
2025
TAUX
2026
VARIATION
PRODUIT
FONCIER
BÂTI
44,42
%
44,42
%
0,00
FONCIER
NON
BÂTI
58,29
%
58,29
%
0,00
TAXE
D’HABITATION
9,24%
10,77
%
+1,53
QUESTION
DIVERSES
+
Engagement
auprès
du
SDESM
afin
de
réaliser
des
économies
d’énergie,
à
la
suite
d’une
étude
de
marché. + Mise
en alerte du dispositif « voisins
vigilants
» suite à des
dégradations
constatées
sur des biens
privés,
la commune
est actuellement
en charge
du traitement
de
ces
actes
de malveillance.
+ Fermeture
d’un
robinet
à l’école
en
raison
d’un
usage
inapproprié
de
l’eau,
utilisée
par
certains
jeunes
comme
distraction
avec
les
sacs
destinés
aux
déchets
canins.
+ Renforcement
des
mesures
de
sécurité
aux
abords
de
l’école.
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
a été
levée
à
19
H
25. La
Maire,
Herminia
BENOTMANE
D
je
FT