Compte-Rendu - compte rendu 2022 04 05 pour site

Documents similaires

Compte-Rendu - COMPTE RENDU 08 04 2021

Compte-Rendu - COMPTE RENDU

Compte-Rendu - compte rendu du CM du 12 04 2022

Compte-Rendu - 2014 04 11

Compte-Rendu - COMPTE RENDU 19 06 17

Compte-Rendu - Compte rendu CM MLV 15.02.2022

Compte-Rendu - CR CM 03 04 2017

Procès Verbal - CM PV 03 04 2023

Compte-Rendu - compte rendu du CM 05 04 2022

Compte-Rendu - compte rendu 29 03 2018

Compte-Rendu - compte rendu 2022 04 05 pour site Document publié le Mardi 5 avril 2022 par la commune de Marly-la-Ville. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 2022 04 05 pour site)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Handicap et inclusivité, Ville de MARLY LA VILLE – PROCES-VERBAL

Séance du 5 avril 2022

1 / 21

Département

VAL D'OISE

_____

Arrondissement

SARCELLES

_____

MARLY LA VILLE

DATE DE CONVOCATION

29 MARS 2022

DATE D’AFFICHAGE

08 avril 2022

Nombre de conseillers

en

exercice : 29

Présents : 22

Votants : 28

PROCES-VERBAL

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 5 avril 2022

L’an deux mille vingt-deux le 5 avril à 20 heures 30, le

Conseil Municipal s’est réuni, en séance ordinaire, à la

mairie de MARLY LA VILLE, sous la présidence de

Monsieur André SPECQ, Maire.

Présent(s) :

André SPECQ, Michèle LELEZ-HUVE, Sylvie JALIBERT,

Isabelle DESWARTE, Pierre-Yves HURTEL, Fabienne

GELY, Robert WALLET, Sylvaine DUCELLIER, Philippe

LOUET, Muriel AUGELET, Charline VARLET, Corinne

MISIAK-MARCHAND, Fabien PETRAULT, Patricia GALLO,

Joffrey QUIQUEMPOIS, Laurent CHANUT, Michèle

DERONT, Bruno POUPAERT, Patrick RISPAL, Claire

BREDILLET, Yoann MAGIS, Héloïse BROUT

Avaient donné procuration :

Daniel MELLA à Sylvaine DUCELLIER, Pierre SZLOSEK à

Bruno POUPAERT, Sandra BOLOSIER à Fabienne GELY,

François DUPIECH à Robert WALLET, Michel LONGOU à

Charline VARLET, Virginie DIAS à Michèle LELEZ-HUVE

Absent(s) :

Daniel MELLA, Pierre SZLOSEK, Sandra BOLOSIER,

François DUPIECH, Michel LONGOU, Virginie DIAS

Absente excusée : Rachel GALLET

Secrétaire de séance élu :

Madame Sylvie JALIBERT

Le quorum atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance à

20h30

Le compte-rendu de la séance du 15 février est adopté à

l’unanimité.Ville de MARLY LA VILLE – PROCES-VERBAL

Séance du 5 avril 2022

2 / 21

Prise de Parole de Monsieur le Maire avant l’ouverture de la séance.

Mes chers Collègues, Chères Collègues,

Mesdames, Messieurs,

Avant l’ouverture officielle de la séance, avec l’ensemble du conseil municipal, je souhaite, nous souhaitons très solennellement, affirmer et appporter le soutien de l’assemblée, de notre population Marlysienne, au PEUPLE UKRAINIEN.

Très respectueusement et humblement, nous observerons une minute de silence en hommage aux victimes de cette guerre : militaires et civils avec des millions de familles ukrainiennes jetées sur les routes.

Nous dénonçons cette agression barbarre de la Russie de Vladimir Poutine qui le 24 février dernier envahissait l’état de l’Ukraine entrainant des actes de barbaries que plus personne ne pensait revoir : des crimes de guerre, de haine ! l’Horreur !!!

Je vous invite à vous lever et à observer une minute de silence.

*****************

Pour votre information, après avoir dénoncé cette terrible agression, la communauté internationale s’est mobilisée pour apporter son soutien au peuple Ukrainien.

Au nom des Marlysiens et des Marlysiennes, la Municipalité avec le CCAS, nous avons pris part à cet élan de mobilisation et de générosité.

- Avec l’apposition du drapeau Ukrainien à l’Hôtel de Ville ainsi qu’à la Salle des Sports, rue Marcel Petit, lieu choisi pour la collecte des dons.

- Adhésion et participation aux actions de collectes organisées par l’Association des Maires de France avec la Protection civile suivant les différentes demandes de matériels, de logistiques et de secours,

- Avec la Communauté d’Agglomération Roissy Pays de France, une aide financière et de secours de plus de 50 000 euros,

- Via le CCAS des subventions de la commune votées au bénéfice des associations caritatives comme le Secours Populaire, le Secours Catholique, la Protection civile et la Croix Rouge pour 5000 euros,

- Des dons personnels versés à la Solidarité Ukraine,

- Propositions de la commune d’accueillir deux familles de réfugiés ukrainienes enregistrées auprès des services de la Préfecture du Val d’Oise,

- Compliments aux deux familles marlysiennes qui vont accueullir chez elles des réfugiés à titre privé.

La commune de Marly-la-Ville peut être fière et heureuse d’avoir aux noms des marlysiennes et des marlysiens assuré le peuple ukrainien en souffrance, de sa solidarité.

Je vous remercie.Ville de MARLY LA VILLE – PROCES-VERBAL

Séance du 5 avril 2022

3

FINANCES

N°23/2022

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2021

EXPOSE : Monsieur André SPECQ

Le Conseil Municipal doit se prononcer sur l’exécution de la tenue des comptes de Monsieur DUPONT Benoît, Receveur Municipal pour l’année BUDGETAIRE 2021.

CONSIDERANT la concordance des écritures comptables du compte de gestion du receveur du budget Commune 2021, sur les résultats des titres et mandats émis de l’exercice 2021,

CONSIDERANT le compte de gestion retraçant la comptabilité patrimoniale tenue par Monsieur DUPONT Benoît, avec le compte administratif du budget Commune 2021 retraçant la comptabilité administrative tenue par Monsieur le Maire.

Le Comptable a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2020, la part affectée à l’investissement, et résultats à la clôture 2021.

Les titres de recettes émis et celui de tous les mandats des paiements ordonnancés sur l’ensemble des opérations ont été repris en totalité du 1er janvier au 31 décembre 2021.

Le conseil municipal,

Après délibération,

Sur proposition de Monsieur le Maire,

A l'unanimité,

ADOPTE le compte de gestion du Receveur Municipal pour le budget Commune de l’exercice 2021 dont les écritures dépenses et recettes sont identiques à celles du compte administratif du budget Commune pour l’année 2021.

N°24/2022

VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2021- BUDGET COMMUNE

EXPOSE : Monsieur André SPECQ

Le Conseil Municipal est réuni afin de délibérer sur le Compte Administratif de l’exercice 2021 de la gestion de Monsieur SPECQ André.

Considérant que pour ce faire, Monsieur le Maire doit quitter la séance lors de la mise au vote du Compte Administratif :

BUDGET COMMUNE :

Le Compte Administratif 2021 reprend les résultats de clôture de l’exécution du budget n-1 soit 2020.Ville de MARLY LA VILLE – PROCES-VERBAL

Séance du 5 avril 2022

4

Il retrace les recettes et dépenses réalisées et constate les restes à réaliser au 31 décembre 2021 de la gestion de Monsieur SPECQ.

L’arrêt des comptes de la Commune est constitué par le vote du compte administratif présenté par Monsieur le Maire, avec le compte de gestion du Receveur.

Les éléments du compte administratif 2021 sont détaillés dans les documents transmis, résumés dans les résultats suivants :

Section de fonctionnement réalisé 2021

Dépenses 2021 :8 345 426,57 €

Recettes 2021 :9 159 171,92 €

Résultat de l’exercice 2021-(R-D) Excédent : 813 745,35 €

Reprise de l’Excédent de fonctionnement reporté 2020 : 822 035,28 €

Résultat de clôture 2021 de la section de fonctionnement :

813 745,35+ 822 035,28 =1 635 780,63 €

Section d’investissement réalisé 2021

Dépenses 2021 : 4 836 474,12 €

Recettes 2021 : 3 638 325,40 €

Résultat de l’exercice 2021 (D-R) Déficit : 1 198 148,72 €

Reprise de l’excédent d’investissement reporté 2020 : 1 916 364,58 €

Résultat de clôture 2021 de la section d’investissement :

(Excédent 2020- déficit 2021)

1 916 364,58-1 198 148,72 = 718 215,86 €

Résultat de clôture global 2021 soit un total de 2 353 996 ,49 €

Etat des restes à réaliser et crédits de reports au 31 décembre 2021

Les RAR en dépenses d’investissement pour 75 396,24 € reprennent essentiellement le solde de missions et fin de travaux de différentes opérations :

- le solde de la mission de maîtrise d’œuvre pour la rénovation du complexe sportif dit cosec pour 18 414,00 €,

- la fin de travaux pour la réfection du sol de la salle polyvalente, pour 22 463,20 € pour avril 2022,

- le solde sur les missions d’assistance 2021 pour les opérations d’aménagement du parc de logements soit 4320 €

- Le solde de la mission d’architecte pour l’étude paysagère de la voie de désenclavement de l’opération dite fermes sud pour 23 460 €.

Les crédits de reports sur la section d’investissement pour les recettes d’un montant total de 957 639,00 € concernent :

- les soldes de subventions pour les travaux de réhabilitation du groupe scolaire de la garenne (CARPF -179 864,00 € -Etat 62 169,00 €)

- fonds de concours de la CARPF pour la création du City Stade pour 53 578,00€Ville de MARLY LA VILLE – PROCES-VERBAL

Séance du 5 avril 2022

5

- fonds de concours de la CARPF pour la création du city stade pour 18 154,00 €

- les subventions attendues pour la rénovation extérieure des anciennes tours réservoir (fonds de concours CARPF de 118 052,00 €°-Conseil départemental 4 000 €) –

- les subventions pour les futurs travaux de réhabilitation du COSEC (Etat-100 634 € -Conseil départemental-150 000 €) -CARPF 271 188,00euros),

Le conseil municipal,

Après délibération,

Sur proposition de Monsieur le Maire,

A l'unanimité

APPROUVE l’exécution du budget et d’adopter le compte administratif du budget de la commune pour 2021 :

- pour un résultat excédentaire en section de fonctionnement de 1 635 780,63 €

- pour un résultat excédentaire en section d’investissement de 718 215,86 €

ACCEPTE le résultat cumulé de clôture du compte administratif de 2021 qui se solde par un excédent global de : 2 353 996 ,49 €

VOTE

- le report des crédits des dépenses d’investissement pour un montant de 75 396,24 €

- le report des crédits de recettes d’investissement pour un montant de 957 639,00 €

N°25/2022

AFFECTATION DES RESULTATS AU BUDGET COMMUNE 2022

EXPOSE : Monsieur André SPECQ

Le résultat de l’exercice 2021 doit faire l’objet d’une affectation lors du Budget Primitif 2022, le compte administratif de la commune de l’exercice 2021 ayant été adopté préalablement.

Il ressort du compte administratif 2021 de la commune un solde d’exécution global positif pour les deux sections (hors les restes à réaliser) de 2 353 996 ,49 €.

Pour rappel : Pour le budget communal Résultats du budget de l’exercice 2021

- résultat de clôture pour la section de fonctionnement :

Excédent 1 635 780,63 €

- résultat de clôture pour la section d’investissement :

Excédent de 718 215,86 €

Soit un résultat cumulé de clôture pour 2021 de : 2 353 996 ,49 €Ville de MARLY LA VILLE – PROCES-VERBAL

Séance du 5 avril 2022

6

Ces résultats seront repris au Budget Primitif de 2022 de la commune et autorisent les opérations suivantes :

Affectation des résultats au BP 2022

Les besoins de la section investissement seront couverts par :

- Un prélèvement 800 000 € (article 1068 part affectée à l’investissement pris sur l’excédent de fonctionnement de l’année 2021 de 1 635 780,63 €

Avec une opération décrite au Budget primitif 2021 comme suit :

®1068 Affectation de l’excédent de fonctionnement capitalisé de 800 000 €

® 002 Report de l’excédent de fonctionnement 2021 au BP 2022, Déduit le montant de l’affectation (1 635 780,63 € - 800 000 €) Soit 835 780 ,63 €

® 001 Report de l’excédent d’investissement 2021 au BP 2022 de : 718 215,86 €

Le conseil municipal,

Après délibération,

Sur proposition de Monsieur le Maire,

A l'unanimité,

VOTE l’affectation des résultats au BP 2022 comme suit :

®1068 Affectation de l’excédent de fonctionnement capitalisé de 800 000 €

® 002 Report de l’excédent de fonctionnement 2021 au BP 2022,

Déduit le montant de l’affectation (1 635 780,63 € - 800 000 €) soit 835 780 ,63 €

® 001 Report de l’excédent d’investissement 2021 au BP 2022 de : 718 215,86 €

N°26/2022

RAPPORT D'ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2022 - BUDGET COMMUNE

EXPOSE : Monsieur Daniel MELLA

L’article L 2313-1 du code général des collectivités territoriales prévoit une présentation brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles de la commune à joindre au budget afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux.

Le budget primitif retrace l’ensemble des dépenses et des recettes autorisées et prévues pour l’année 2022.

Il respecte les principes budgétaires : annualité, universalité, unité, équilibre et antériorité.

Pour cette année 2022, le budget sera voté le 15 AVRIL par le conseil municipal.Ville de MARLY LA VILLE – PROCES-VERBAL

Séance du 5 avril 2022

7

ELEMENTS DE CONTEXTE ECONOMIQUE

L’année 2021 a marqué un rebond économique à la suite des ralentissements des échanges engendrés par la crise sanitaire mondiale.

L’activité courant janvier 2022 était revenue à son niveau d’avant crise dès la fin de l’année 2021.

Cependant les incertitudes liées à l’inflation pèsent sur cette embellie. La reprise de l’activité économique a engendré un accroissement des prix des matières premières de l’énergie, des métaux et de l’alimentation.

L’économie française pourrait se dégrader et accélérer l’inflation.

De plus le conflit entre l’Ukraine et la Russie expose l’Europe a de fortes conséquences économiques. En France elle a pour l’instant surtout affecté l’industrie, avec la baisse des investissements des entreprises et des exportations. Tandis que les services et encore davantage le bâtiment, moins exposés ont continué en mars à bénéficier de la reprise de l’activité avec la sortie de la pandémie.

D’une manière générale le climat des affaires s’est nettement détérioré par rapport à janvier 2022, tout en restant encore à des niveaux historiquement élevés. Cependant la confiance des ménages baisse déjà de façon significative, ce qui pourrait entrainer un ralentissement de la consommation accentuée par la déstabilisation durable des cours mondiaux des matières premières.

En tout état de cause, la France s’est engagée dans une trajectoire de redressement des finances publiques fondée sur une diminution des dépenses de l’ensemble des administrations publiques dans le cadre du programme de stabilité avec l’Union européenne. En matière d’inflation, il est constaté une hausse importante des prix en 2021, qui devrait se poursuivre en 2022 dans ce contexte de fortes tensions sur les marchés de l’énergie et sur les chaînes d’approvisionnement mondiales.

Les économistes de l’INSEE et la Banque de France tablent sur une inflation proche de 2,5%.

CONTEXTE LOCAL

Depuis le début de la crise sanitaire, L’Etat a multiplié les plans de soutien et de relance auprès des collectivités.

Il est difficile à ce jour d’en mesurer les effets. Il s’agit le plus souvent de dotations classiques d’investissement. La commune a bénéficié dès 2021 de la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) sur les projets tels la future réhabilitation du complexe sportif, la réhabilitation du Groupe scolaire de la Garenne.

En 2022, l’Etat a proposé aux collectivités le contrat de relance et de transition écologique (CRTE), dans lequel la commune a inscrit certains de ses projets d’investissement (la revitalisation du centre bourg, les économies d’énergie, la maison de la santé, équipements scolaires, sportifs, voiries).

FISCALITE : POURSUITE DES REFORMES

Initié avant le début de la crise sanitaire, la suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales et son remplacement par d’autres ressources atteint sa dernière phase.Ville de MARLY LA VILLE – PROCES-VERBAL

Séance du 5 avril 2022

8

En 2022, parmi les contribuables qui s’acquittent encore de cet impôt, le dégrèvement atteindra 65 %. En 2023, plus aucun contribuable ne paiera de taxe d’habitation sur la résidence principale.

Pour les communes, la ressource de remplacement est constituée de la taxe foncière sur les propriétés bâties départementales.

La revalorisation des valeurs locatives sera de 3,4 % en 2022.

Il convient de souligner que les ressources perdues par les collectivités au titre de la taxe foncière sur les propriétés bâties continueront d’être compensées par l’Etat.

LE BUDGET 2022

Le budget 2022 est proposé avec la volonté :

- De reconduire les propositions budgétaires de l’année 2021 en tenant compte des charges supplémentaires induites par la gestion de la crise sanitaire pour la section de fonctionnement, de l’augmentation du prix des énergies, de l’intégration des réformes sur les salaires.

- De toujours maitriser des dépenses de fonctionnement,

- De mobiliser des subventions chaque fois que possible,

- De maintenir un niveau d’épargne vraisemblable ;

- De recevoir le produit fiscal attendu en raison de la revalorisation des valeurs locatives décidées par l’Etat mais sans augmentation des taux d’impositions à l’échelle de la commune.

EVOLUTION PREVISIONNELLES DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

CHAPITRE 011-CHARGES A CARACTERE GENERAL : 2 580 000€ (27% du budget). Il s’agit des dépenses nécessaires à la gestion de services.

Aperçu des postes budgétaires le plus importants :

Le poste achat des prestations de services pour 640 000 €.

La contribution financière prévisionnelle du SIRESCO pour les repas scolaires avec une simulation pour un même nombre de repas servis à savoir 113 500 repas enfants et 30 668 goûters, porte le budget restauration scolaire à 470 000 € pour l’année 2022 contre 454 008 € en 2021.

Le prix unitaire du repas facturé par le SIRESCO passe de 3,62 € en 2021 à 3,74 € en 2022 à compter du 1er janvier 2022 pour le repas enfants (soit+3,00%).

Pour rappel le tarif repas facturé aux familles était :

De 3 ,26 € en 2019, de 3,33 € en 2020 et 2021, avec une augmentation de 2 %, il passerait à 3,41 € pour l’année 2022, avec une augmentation de 2,5 % au 1er septembre 2022.

Les autres prestations subiraient elles aussi une augmentation de 2,5 %.

Le maintien des crédits pour les sorties récréatives du centre de loisirs, les séjours ski et été, à hauteur de 35 000 € hors transports.Ville de MARLY LA VILLE – PROCES-VERBAL

Séance du 5 avril 2022

9

Le maintien des crédits de la programmation culturelles 2021-2022, dynamisée par de nouvelles actions proposées aux écoles et centre de loisirs pour un budget prévisionnel de 66 500 €

Le maintien des crédits des différents séjours pour nos anciens : 60 000 €.

Les activités d’animation des écoles de musique, de danse et bibliothèque.

Les fluides, eau, électricité, gaz, combustibles, passeraient à 400 000 € malgré les augmentations des prix annoncés. Il s’agira avec les services, écoles et associations d’engager des actions de sensibilisation contre les pertes d’énergies.

Le poste de maintenance porté à 230 000 € (contre 197 000 €) avec le renouvellement de la convention de maintenance des outils et logiciels informatiques des services transférés à la CARPF et les maintenances diverses, électricité, gaz, sécurité et chaufferie avec la nouvelle convention de 38 000 € en augmentation.

Les assurances proposées pour l’année 2022 à 230 000 € pour un réalisé à 212 000 € en 2021 pour l’ensemble des couvertures, assurances du personnel, bâtiments, flotte automobile et protection des personnes (nouvel appel d’offre prévu sur 2022).

CHARGES DE PERSONNEL : 5 100 000 € en 2022

Contre 4 959 000 en 2021

Les dépenses de personnel sont l’un des enjeux majeurs compte tenu de leur importance dans les dépenses totales.

Différentes mesures catégorielles pour les agents de catégorie C viennent augmenter cette année la masse salariale.

- des mesures de revalorisation des agents des catégories C ont été prises durant les derniers mois et viennent impacter le budget.

- le relèvement de l’indice majoré minimum à 340, puis à 343 au 1er janvier 2022 sous l’effet de l’augmentation du SMIC.

- le rééchelonnement des grilles de rémunération qui s’appliquent aux cadres d’emploi représentant les plus gros contingents d’agents de la commune, adjoints techniques, adjoints administratifs, Atsem, adjoints d’animation, concerne 88 agents sur l’effectif de 115 postes pourvus.

- la bonification d’ancienneté d’une année pour les fonctionnaires de catégorie C. Un agent dont l’avancement d’échelon « normal » aurait eu lieu le 1er juillet 2022, avance d’échelon au 1er janvier 2022, et gagne 6 mois en vue de son futur avancement d’échelon.

Ces mesures représentent des revalorisations applicables au 1er janvier 2022 et bénéficient à la grande majorité soit près de 77 % des agents de catégories C. Le gain moyen oscille entre 590 à 760 euros bruts annuels.

L’impact de ces dispositions représente une augmentation de 2 % sur la commune soit près de 100 000 €.

Les dépenses de personnel qui constitue le principal poste de dépenses du budget de fonctionnement :Ville de MARLY LA VILLE – PROCES-VERBAL

Séance du 5 avril 2022

10

- atteignaient : sur l’année 2020 près de 59,61%

- passaient sur l’année 2021 à près de 60,10%

- pourraient atteindre sur l’année 2022 près de 63%.

En tenant compte des effets des décisions prises au niveau national (revalorisation du point d’indice), mais également des recrutements et remplacements).

Le poste pour la compétence police intercommunale est porté à 160 000 € en 2022 contre 154 000 € en 2021 pour 3 agents.

Les rémunérations principales pour le personnel titulaire pour un budget de : 2 729 000 € concernent l’ensemble des services (administration générale et services de l’état, police, service technique, service des sports, école de danse, école de musique, bibliothèque, relai petite enfance, la restauration scolaire, l’entretien logistique des écoles et des bâtiments publics de la ville, service de l’enfance, jeunesse) avec 115 agents titulaires.

Les rémunérations pour le personnel contractuel seront portées :

- de 667 000 € pour 2021 à 720 000 € pour 2022

Cette augmentation se justifie par le recrutement dès l’année 2020 de personnel en remplacement des personnels malades de longue durée,

Postes contractuels en charge de direction, les personnels placés en ASA santé ou ASA garde d’enfants sur la période Covid, le renfort sur les équipes de l’enfance lors des congés scolaires, sur la restauration-ménages pour assurer les remplacements et les protocoles sanitaires mis en place dans les différentes structures publiques et scolaires, les professeurs de danse et musique contractuels.

Il est rappelé que chaque année lors des congés de la période estivale des jeunes contractuels viennent renforcer nos différentes équipes : enfance, entretien et voiries.

Pour les cotisations retraites et charges sociales elles représentent près de 1 482 800 soit près de 30 % du budget du personnel.

ATTENUATIONS DE PRODUITS :

Elles correspondent aux charges exceptionnelles :

- la contribution du FSRIF de la commune (contribution au fonds de solidarité des communes de l’Ile de France) qui vient atténuer les recettes° :

- un montant de 133 183,00 € en 2020

- un montant de 111 778 pour 2021

- un montant prévisionnel de 130 000 pour 2022

- au prélèvement au titre de l’article 55 de la loi SRU auquel est assujetti la collectivité pour manque de logements sociaux soit une perte de recettes de :

- 169 024,79 € en 2020

- 175 110 € en 2021

- 177 889 € en 2022Ville de MARLY LA VILLE – PROCES-VERBAL

Séance du 5 avril 2022

11

LES CHARGES DE GESTION COURANTE

Elles restent stables avec les indemnités des élus et retraite pour un budget de 104 000 € pour les huit maires et adjoints, la participation au budget incendie (164 110 € en 2021 et 163994 € en 2022), la participation aux différents syndicats intercommunaux de 200 198 € dont le SIFOMA pour la maison de la santé FOSSES-MARLY pour un montant de 170 000 € et la reconduction des subventions aux associations à hauteur de 120 000 € et 82 000 € pour le budget du CCAS.

LES CHARGES EXCEPTIONNELLES conserveront le budget d’un montant de 82 000 € en provision et prévision des appels des cotisations sociales des anciens agents de l’EPHAD. Ces cotisations rétroactives seraient susceptibles d’être réclamées pour ouvrir les droits à la retraite lors de la constitution des dossiers et permettra la rémunération de l’Hôpital de Saint Denis pour l’aide administrative à la constitution des dossiers de retraite.

EVOLUTION DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT

LES RECETTES

Depuis 2018, le taux de revalorisation des valeurs locatives prend en compte l’indice des prix à la consommation du mois de novembre 2021.

Pour le produit fiscal 2022 nous enregistrons une hausse des valeurs locatives cadastrales de 3,4 %

La fiscalité : pour rappel en 2020 au regard de l’état 1259 portant les bases nettes d’imposition des taxes directes locales transmis par les services de la préfecture, le Conseil municipal en date du 22 juin 2020 avait décidé de ne pas augmenter les taux des impôts locaux. Cette décision a été reconduite pour l’année 2021.

En 2021 le produit perçu était de 3 112 181,00 euros,

Pour 2022 il faudra reprendre la suppression de la taxe d’habitation, compensée pour partie de la Taxe foncière bâtie départementale, soit un produit attendu de 3 224 005 € (sous réserve de légères modifications).

Les produits de la fiscalité indirecte : il s’agit notamment des recettes (taxes sur l’électricité en cours de révision, droits de mutation, l’attribution de compensation versée par la Communauté d’Agglomération Roissy Pays de France).

Les attributions de compensations de la Communauté d’Agglomération Roissy Pays de France était portée en 2020 à 4 386 920,00 € déduction faite du transfert des charges eaux pluviales de 45 319,00 €.

Pour 2021 l’attribution de compensation de la Communauté d’agglomération s’est maintenue à 4 300 649 €, le transfert de charges eaux pluviales de 45 319,00 € retiré.

Pour 2022 l’attribution de compensation de la Communauté d’agglomération est maintenue à 4 300 649 €.

Cette dotation est essentielle pour accompagner l’activité des services rendus à la population et aider à la concrétisation des projets d’équipements de la collectivité et de son développement urbain.Ville de MARLY LA VILLE – PROCES-VERBAL

Séance du 5 avril 2022

12

Elle contribue pour près de 47 % de nos recettes réelles.

Les contributions directes (36 %), correspondent à la fiscalité de la commune. Le levier correspond aux bases qui évolueront sous l’effet du coefficient de revalorisation forfaitaire (de 0,21 % en 2021 et 3,4 % en 2022.

Les produits des services (6%) varient en fonction de la hausse de la population et de l’augmentation des tarifs. Ils ont été impactés en 2020 et 2021 du fait de la crise sanitaire mais désormais en augmentation avec une bonne évolution de la reprise.

Les autres taxes (5%) correspondent pour la commune aux droits de places, de la taxe sur les pylônes, à la taxe à l’électricité, aux droits de mutation et au FPIC (64 561 pour 2021 et 2022).

Les autres recettes (3%) comprennent les autres produits, revenus des immeubles (loyers), et redevances des concessionnaires (électricité, gaz),

Les dotations et participations (2%°) composées de la dotation de solidarité rurale, mais aussi des participations de la caisse d’allocations familiales aux contrats de l’enfance, petite enfance et jeunesse (136 000 € pour l’année 2021).

Le poids des recettes marque les contraintes et marges de manœuvre possibles de la collectivité.

L’écart entre le volume total des recettes de fonctionnement et celui des dépenses de fonctionnement constitue l’autofinancement, c’est-à-dire la capacité de la Commune à financer elle-même ses projets d’investissement sans recourir nécessairement à un emprunt nouveau.

Pour cette année 2022, le budget bénéficie encore d’un résultat de clôture positif de l’exercice 2021.

Il s’agit cependant de rester très vigilants à ce que les dépenses ne progressent pas plus vite que les recettes, causant ainsi un recul de l’épargne avec les années.

PROGRAMMATION PLURIANNUELLE DES INVESTISSEMENTS

GENERALITES

Le budget d’investissement prépare l’avenir.

Contrairement à la section de fonctionnement qui implique des notions de récurrence et de quotidienneté, la section d’investissement est liée aux projets de la ville à moyen ou long terme.

Elle concerne des actions, dépenses ou recettes, à caractère exceptionnel.

Le BUDGET D’INVESTISSEMENT de la commune regroupe pour rappel :

En dépenses : toutes les dépenses faisant varier durablement la valeur ou la consistance du patrimoine de la collectivité. Il s’agit notamment des acquisitions de mobiliers, de matériels, de véhicules, de biens immobiliers, d’études et de travaux soit sur des structures déjà existantes, soit sur des structures en cours de création.

En recettes : deux types de recettes coexistent :Ville de MARLY LA VILLE – PROCES-VERBAL

Séance du 5 avril 2022

13

Les recettes dites patrimoniales telles que les recettes perçues en lien avec les permis de construire (taxe d’aménagement).

Les subventions d’investissement perçues en lien avec les projets d’investissement retenus (par exemple des subventions relatives à des travaux sur un bâtiment public, à de nouveaux équipements tel une école.

Les principaux financeurs actuellement sont la Communauté d’Agglomération Roissy Pays de France, le Conseil Départemental du Val d’Oise et parfois l’Etat.

Pour la commune, très peu de projets sont éligibles aux subventions de la Région Ile de France malgré nos différentes tentatives.

VUE D’ENSEMBLE DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT

Le volume total des dépenses d’investissement envisagé, à finaliser, sera abondé ou modifié pour tenir compte :

- Des dépenses d’équipement et de travaux, acquisitions foncières qui porteront essentiellement sur les bâtiments communaux, les travaux de voirie des différents secteurs de la commune, les acquisitions foncières, l’environnement et le développement durable, l’agrandissement du cimetière de la Sablonnière, la poursuite du remplacement des candélabres publics à énergie fossile par des candélabres à LEDS, le handicap et l’accessibilité, la préservation du patrimoine ancien de la commune.

- L’affectation d’une partie de l’excédent de fonctionnement soit 800 000 € (ressources propres disponibles)

- Les subventions et participations :

IL s’agit essentiellement des subventions attendues, en attente d’être versées du fait de la réalisation des travaux ou promises en attente de la réalisation des équipements.

D’un montant total de 957 639,00 €, elles concernent :

- les soldes de subventions pour les travaux de réhabilitation du groupe scolaire de la garenne (CARPF -179 864,00 € -Etat 62 169,00 €)

- le fonds de concours de la CARPF pour la création du City Stade pour 53 578,00 €

- le fonds de concours de la CARPF pour la création du city stade pour 18 154,00 € - les subventions attendues pour la rénovation extérieure des anciennes tours réservoir (fonds de concours CARPF de 118 052,00 €°- Conseil départemental 4 000 €)

- les subventions pour les futurs travaux de réhabilitation du COSEC (Etat-100 634 € - Conseil départemental-150 000 €) -CARPF 271 188,00 euros),

Le remboursement du fonds de compensation sur le FCTVA

La dotation aux amortissements pour l’année 2022Ville de MARLY LA VILLE – PROCES-VERBAL

Séance du 5 avril 2022

14

PROGRAMME PLURIANNUEL D’INVESTISSEMENT ENVISAGE

- Club House,

- Travaux sur le patrimoine bâti de la ville (salle culturelle, écoles, Hôtel de Ville, ateliers municipaux,

- Opérations programmées (voie de désenclavement, aménagement paysager, voirie nouvelles, équipements nouveaux avec l’arrivée des nouvelles populations,

- La voirie et les travaux de renouvellement de l’éclairage public, secteur bourg (programme des années 80), le secteur du Bois Maillard

- La réhabilitation du patrimoine ancien, avec la sauvegarde des Tours réservoir d’eau de Marly la ville et la démolition d’une partie des bâtiments techniques,

Provisions pour programmes pluriannuels d’accessibilité, d’économies d’énergies, équipements liés aux opérations d’aménagement programmées, vidéo-protection.

LES CHARGES FINANCIERES évolueront en fonction de la politique de l’endettement de la collectivité et des variations des taux d’intérêt.

Capital restant dû au 1er janvier 2021 :2 561 693 €

Capital restant dû au 1er janvier 2022 : 4 624 252 euros avec l’intégration de l’emprunt de 2 500 000 € pour l’acquisition de « la ferme dit de l’Hospice » dans le cadre de la maîtrise des opérations d’aménagement du centre bourg du village.

Pour rappel, annuité pour l’année 2020 de 484 032,68 €- intérêts 89 171,53 €

Annuité pour l’année 2021 de 437 441 €- intérêts 74 189,49 €

Annuité pour l’année 2022 portée à 478 731 €- intérêts 46 632 €

Dont annuité du nouvel emprunt 143 648 € dont 18 648 € d’intérêts

La collectivité a réalisé un seul emprunt sur la période en 2021, ce qui permet à l’encours de la dette de diminuer progressivement (de 4,6M€ en 2021 à 2,7 M€ en 2026).

Cependant, il est évident si nous voulons répondre aux conséquences directes du développement urbain qui nous attend et proposer les services, équipements nécessaires à l’accueil des nouvelles populations (nouveau groupe scolaire, nouvel accueil pour les activités périscolaires, restaurant scolaire, voiries nouvelles, espaces jeux….), le recours à l’emprunt devra augmenter pour garder une capacité d’investissement stable, ce qui aura pour conséquence d’augmenter l’annuité de la dette en diminuant d’autant l’épargne.

Une action sur la section de fonctionnement sera nécessaire pour améliorer l’épargne nette de la commune.

Le Conseil Municipal, après débat, par 28 voix favorables, prend acte du rapport des orientations budgétaires pour 2022.Ville de MARLY LA VILLE – PROCES-VERBAL

Séance du 5 avril 2022

15

N°27/2022

DEBAT D'ORIENTATIONS BUDGETAIRES

EXPOSE : Monsieur André SPECQ

Le débat sur les orientations est une étape de la procédure budgétaire, qui doit permettre aux élus d’avoir une vision financière de la collectivité, mais aussi d’entrevoir les différents éléments de contexte pesant sur la préparation budgétaire, la situation économique, financière, afin d’éclairer les orientations générales, les choix lors du vote du budget primitif.

Le Budget 2022

L’économie française continue de subir le choc inédit de l’épidémie de COVID 19.

- la fiscalité des ménages et des entreprises reste le principal levier de recettes, après le lissage des impositions faites par la Communauté d’Agglomération Roissy Pays de France (modification TH/F Bâti).

- le maintien du rythme du plan de réduction des déficits publics

- la contribution au titre « du bloc communal » retrouve l’effort demandé aux collectivités territoriales par l’Etat, elle entraîne une perte énorme de ressources,

- la situation économique de notre territoire, dans la Communauté d’Agglomération Roissy Pays de France, après la mise en place de la nouvelle gouvernance nous permet encore de compter sur l’attribution de compensation et dotation de solidarité communautaire.

Ces recettes concourent pratiquement pour la moitié des rentrées de la section de fonctionnement. L’attribution de compensation et la dotation de solidarité communautaire monte vers les 50 % au sein des recettes, ce malgré le transfert de compétences eaux pluviales urbaines.

Les éléments de dépenses et recettes du compte administratif 2021, les résultats excédentaires peuvent encore laisser croire à des marges de manœuvre, mais une analyse fine nous confirme une épargne toujours en diminution.

Ils continueront à permettre la préparation des décisions de fiscalité, afin de maintenir les services, assurer les possibilités de financements d’opérations en investissement, assurer le remboursement des emprunts.

Ainsi notre commune se voit contrainte par l’impact de décisions de réduction des déficits publics et les impacts de la crise sanitaires tant en dépenses que sur les recettes à envisager.

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

Les évolutions de prix des services et matières,

La stabilisation de la masse salariale, un objectif amorcé depuis plusieurs années, à mettre en relation avec les services proposés à la population,

La stabilité des primes d’assurances,

Les prix de l’énergie et carburants en forte variation,Ville de MARLY LA VILLE – PROCES-VERBAL

Séance du 5 avril 2022

16

Le contingent du SDIS,

La dette au 1er janvier 2022 : 4 624 252 euros avec l’intégration de l’emprunt de 2 500 000 € pour l’acquisition de » la ferme dit de l’Hospice » dans le cadre de la maîtrise des opérations d’aménagement du centre bourg du village.

Les autres charges trouveront des subventions maintenues, des participations intercommunales (Pôle santé avec la commune de FOSSES, participation reconduit pour 170 000 €,

Le prélèvement prévisionnel de 130 000 € (notification en attente fin juillet 2022) pour alimenter le fonds d’investissement de la Région Ile-de-France (FSRIF),

La pénalité de 177 889 € pour manque de logements sociaux, prélèvement au titre de l’article 55 de la loi SRU,

Les charges exceptionnelles engendrées par les mesures de protection des personnels et de la population, achat de masques, de gel, les dépenses induites continue d’augmenter les postes de produits d’entretien, de matériel de protection pour le personnel et les écoles,

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

La baisse des dotations de l’Etat,

Après plusieurs années de diminution, la part de la dotation globale de fonctionnement devient nulle.

Les autres recettes laissent peu de variables d’ajustements sauf à dynamiser :

Le taux des valeurs locatives foncières (suivant décision : sans augmentation),

Les compensations d’exonérations de la fiscalité directe locale prévues sont en légère augmentation pour cette année,

Les subventions réduites difficiles à obtenir,

La stabilité avec la garantie des compensations fiscales et dotations de solidarité de la CARPF (moitié des recettes de fonctionnement),

Les produits des services aux familles, cantine scolaire, accueils périscolaires, activités centre de loisirs, activités culturelles et artistiques, majorés de 2,5 %.

Les droits de mutation qui peuvent varier, (OAP),

Le report des excédents de fonctionnement 2022 pour un montant estimé de 835 780,63 € pour le BP 2022,

Avec le maintien des taux 2022 sur le foncier bâti (habitats et zones industrielles),

La valorisation des valeurs locatives entraînera une recette supplémentaire de 111 824,00 €,

Revoir le prix des services et produits, les incidences de la mise en place de la loi EGalim à partir du 1er janvier 2022 qui prévoit une obligation pour les cantines scolaires d’introduire un minimum de produits bio et de qualité, le retrait progressif des contenants en plastique et aluminium et les impacts financiers futurs.Ville de MARLY LA VILLE – PROCES-VERBAL

Séance du 5 avril 2022

17

Aider les familles en cantines et accueils de centre de loisirs et périscolaires,

Veiller à la perception de la taxe communale sur l’électricité,

DEPENSES D’INVESTISSEMENT

Nous engagerons notre programme pluriannuel d’investissement au regard du niveau de dépenses d’équipement et travaux sur lesquels nous auront à travailler, de possibles ouvertures de crédits :

Un complément de financement des travaux dans les écoles,

Les équipements sportifs, COSEC, jeux et détente, parcours de santé, club house,

Améliorations voiries, réseaux, trottoirs, études pour la création de la voie de désenclavement, du programme de logements dit « Fermes Sud », le Haras,

Suivre les mises en sécurité sur l’éclairage public, lutte contre la pollution lumineuse, programme d’éclairage public,

Relancer la vidéo-protection,

La restauration des tours jumelles, et provision de crédits pour envisager la restauration de ce patrimoine ancien,

Les provisions pour programmes pluriannuels d’accessibilité, d’économies d’énergies,

RECETTES D’INVESTISSEMENT

Les recettes d’investissement proviendront du virement de la section de fonctionnement,

L’Affectation de l’excédent de fonctionnement capitalisé de 800 000 €,

Des recettes attendues du fonds de compensation de TVA, et de la taxe d’aménagement.

Il nous faudra également, en cette année 2022, après concertation, continuer, poursuivre !!

L’action des élus et des services sera déterminante pour activer un budget 2022 avec des dépenses et des recettes toujours contenues.

Le Conseil Municipal, après débat, par 28 voix favorables, prend acte des orientations budgétaires pour l’année 2022

INTERCOMMUNALITE

N°28/2022

CARPF - APPROBATION DE LA MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION ROISSY PAYS DE FRANCE - COMPETENCE MAITRISE DES EAUX PLUVIALES ET DE RUISSELLEMENT, LUTTE CONTRE L'EROSION DES SOLS)Ville de MARLY LA VILLE – PROCES-VERBAL

Séance du 5 avril 2022

18

EXPOSE : Monsieur André SPECQ

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.5211-5-1 et L.5216-5-I ;

Vu le Code de l’environnement et notamment son article L.211-7 ;

Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;

Vu la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique ;

Vu la délibération du conseil communautaire de Roissy Pays de France n°22.001 du 3 février 2022 portant modification des statuts de la communauté d’agglomération Roissy Pays de France (compétence maîtrise des eaux pluviales et de ruissellement, lutte contre l’érosion des sols) ;

Considérant la nécessité pour la communauté d’agglomération Roissy Pays de France d’intervenir sur son territoire en matière de maîtrise des eaux pluviales et de ruissellement et de lutte contre l’érosion des sols et ce afin de préserver les biens publics et privés ;

Entendu le rapport du 5 avril 2022 ;

Le conseil municipal,

Après délibération,

Sur proposition de Monsieur le Maire,

A l'unanimité,

APPROUVE les statuts modifiés de la communauté d’agglomération Roissy Pays de France ;

DIT que la présente délibération sera notifiée au Président de la communauté d’agglomération Roissy Pays de France ;

CULTURE

N°29/2022

CONSEIL DEPARTEMENTAL DU VAL D'OISE - DEMANDE DE SUBVENTION D'AIDE A LA STRUCTURATION PEDAGOGIQUE DES ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE SPECIALISE - ECOLE MUNICIPALE DE MUSIQUE ET DE ECOLE MUNIPALE DE DANSE

EXPOSE : Madame Michèle LELEZ-HUVE

La commune de Marly-la-Ville développe depuis de nombreuses années des actions d'éducation artistique à travers ses écoles municipales de musique et de danse. Ces équipements d'enseignements artistiques répondent à des objectifs de service public :Ville de MARLY LA VILLE – PROCES-VERBAL

Séance du 5 avril 2022

19

- Favoriser, dans les meilleures conditions pédagogiques possibles, l’enseignement d’une pratique artistique vivante, allant de la transmission de savoir-faire théoriques et techniques, au développement du potentiel créatif de chacun,

- Permettre l’acquisition d’une culture artistique, le développement de l’esprit critique et la curiosité de participer activement à la vie de la commune, en apportant une culture artistique accessible à tous.

- Donner aux futurs musiciens et danseurs la formation la plus complète possible, les guider vers une autonomie, nourrir leur curiosité, leur sens critique, et favoriser le développement de leur créativité.

- Développer les pratiques collectives afin de favoriser le vivre-ensemble, l'écoute de l'autre, la co-création.

Afin de remplir pleinement ces missions de service public, il est demandé comme chaque année au Conseil Départemental du Val d’Oise, une subvention de fonctionnement pour les Ecoles Municipales de Danse et de Musique.

Cette somme sera inscrite à l’article 7473, subvention du Conseil Départemental du Val d’Oise.

Pour mémoire : subvention versée par le Conseil départemental :

en 2011 – 11 759 euros

en 2012 – 10 315 euros

en 2013 – 7 918 euros

en 2014 – 7 918 euros

en 2015 – 7 626 euros

en 2016 – 4 846 euros

en 2017 – 4 701 euros

en 2018 – 4 513 euros

en 2020 – 4 423 euros

en 2021- 6 935 euros

Bien que les subventions baissent d'année en année, il est proposé aux membres du conseil municipal de demander pour 2022, 8000 € pour l'école municipale de musique et 5000 € pour l'école municipale de danse.

Le conseil municipal,

Après délibération,

Sur proposition de Monsieur le Maire,

A l'unanimité,

AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter une subvention d’un montant de 13 000 € auprès du Conseil Départemental du Val d’Oise pour l'aide à la structuration des établissements d’enseignement artistique spécialisé,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents fixant les modalités techniques, administratives et financières relatives à cette demande.

INTERCOMMUNALITE

N°30/2022

SIAEP DE BELLEFONTAINE - RAPPORT ANNUEL 2020 DU DELEGATAIRE VEOLIA TITULAIRE DE LA DELEGATION DU SERVICE PUBLIC EN EAU POTABLE

EXPOSE : Monsieur André SPECQVille de MARLY LA VILLE – PROCES-VERBAL

Séance du 5 avril 2022

20

Conformément à la règlementation en vigueur, le SIAEP de BELLEFONTAINE (Syndicat Intercommunal d’Adduction d’Eau Potable de BELLEFONTAINE) a transmis à la collectivité le rapport annuel d’activités 2020 du délégataire VEOLIA pour la gestion des eaux potables remis pour présentation à l’Assemblée Municipale.

Le conseil municipal,

Après délibération,

Sur proposition de Monsieur le Maire,

A l'unanimité,

ACCUSE réception du rapport annuel d’activités pour l’exercice 2020.

VALIDE la communication au Conseil Municipal. Document consultable au service des Affaires Générales.

N°31/2022

SIAEP DE BELLEFONTAINE - RAPPORT ANNUEL SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE L'EAU POTABLE POUR L'ANNEE 2020 (RPQS 2020)

EXPOSE : Monsieur André SPECQ

Conformément à la règlementation en vigueur, le SIAEP de BELLEFONTAINE (Syndicat Intercommunal d’Adduction d’Eau Potable de BELLEFONTAINE) a transmis à la collectivité le Rapport sur la qualité du service public de l’eau potable pour l’année 2020 remis pour présentation à l’Assemblée Municipale.

Le conseil municipal,

Après délibération,

Sur proposition de Monsieur le Maire,

A l'unanimité,

ACCUSE réception du rapport sur la qualité du service public de l’eau potable pour l’année 2020

VALIDE la communication au Conseil Municipal. Document consultable au service des Affaires Générales.

AFFAIRES GENERALES

TIRAGE AU SORT JURYS D'ASSISES 2022

EXPOSE : Monsieur André SPECQVille de MARLY LA VILLE – PROCES-VERBAL

Séance du 5 avril 2022

21

En vue de constituer la liste préparatoire de la liste annuelle des jurés par Commune, 12 noms ont été tirés au sort publiquement, à partir de la liste électorale générale.

Les différents points à l’ordre du jour étant épuisés, Monsieur le Maire lève la séance à 22h20.