Compte-Rendu - 2018 04 12

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Compte-Rendu - 2018 04 12 Document publié le Jeudi 12 avril 2018 par la commune de Marly-la-Ville. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2018 04 12)Thèmes du document : Fiscalité, Assurance, Démocratie, 1 / 18

Département

VAL D'OISE

_____

Arrondissement

SARCELLES

_____

MARLY LA VILLE

OBJET

COMPTE-RENDU

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 12 avril 2018

DATE DE CONVOCATION

05 AVRIL 2018

DATE D’AFFICHAGE

18 avril 2018

Nombre de conseillers

en

exercice : 28

Présents : 17

Votants : 28

COMPTE-RENDU

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 12 avril 2018

L’an deux mille dix-huit le 12 avril à 20 heures 30, le

Conseil Municipal s’est réuni, en séance ordinaire, à la

mairie de MARLY LA VILLE, sous la présidence de

Monsieur André SPECQ, Maire.

Présent(s) :

André SPECQ, Michèle LELEZ-HUVE, Patrice PETRAULT,

Sylvie JALIBERT, Pierre-Yves HURTEL, Fabienne GELY,

Ruth MILLEVILLE, Fabienne OBADIA, Sylvaine

DUCELLIER, Philippe LOUET, Elisabeth ABDELBAGHI,

Muriel AUGELET, Corinne MARCHAND MISIAK, Alain

DUFLOS, François DUPIECH, Victor MERINERO,

Véronique BOS

Avaient donné procuration :

Daniel MELLA à Patrice PETRAULT, Isabelle DESWARTE à

Fabienne GELY, Robert WALLET à Fabienne OBADIA,

Jean-Marcel GUERRERO à Muriel AUGELET, Eliane

GUINVARCH à Philippe LOUET, Pierre SZLOSEK à Pierre-

Yves HURTEL, Philippe CHABERTY à Alain DUFLOS, Jean-

Marie SANI à André SPECQ, Patrick RISPAL à Victor

MERINERO, Virginie FOUILLEN à Corinne MARCHAND

MISIAK, Claire BREDILLET à Elisabeth ABDELBAGHI

Secrétaire de séance élu :

Madame Sylvie JALIBERT

Le quorum atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance à

20h30

Le compte-rendu de la séance du 29 mars 2018 est

adopté à l’unanimité.2 / 18

FINANCES

N°27/2018

VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2018

EXPOSE : Monsieur André SPECQ

Les grandes orientations du Budget 2018 actées lors du débat d’orientation le 29 mars 2018 permettent de présenter les éléments chiffrés en dépenses et recettes qui équilibreront les masses budgétaires de fonctionnement à 10 179 277.00 € avec une diminution (hors reprise du déficit de l’EHPAD Maison de retraite Jacques ACHARD) sur le budget 2018, de 30 248,48 € soit (-0,32 %) supportant cette année :

- Le report du déficit de l’EHPAD constaté sur l’exercice 2017 de 761 298,48 € article dépense (D002) lequel trouvera son équilibre en section de fonctionnement recettes, avec le report de l’excédent de fonctionnement 2017 du budget de la commune pour un montant de 1 091 692 ,82 € article (R002).

- Le prélèvement au titre de l’article 55 loi SRU, pénalité pour le manque de logements sociaux portée par l’Etat à 160 177 € pour l’année 2018 (7.09% de logements sociaux sur la commune soit moins de 25 %)

- Le très faible montant de la dotation globale de fonctionnement d’un montant de 17 646 € pour l’exercice 2018. (pour rappel DGF 2013 :640 033 €)

BUDGET DE FONCTIONNEMENT 2018

Dépenses de Fonctionnement : 10 179 727.00 € - sont contenues malgré les contraintes imposées aux collectivités pour contribuer à la réduction des déficits publics avec la baisse des dépenses et recettes,

CH 011 – Les charges à caractère général : 2 404 141.26 € (+14 235.26 €) soit + 0.60 % demande toujours une maîtrise des dépenses, vigilance et implication des services et des usagers à la bonne utilisation des locaux publics et associatifs.

Le poste des prestations de services - article 6042 - couvre le marché de restauration scolaire avec le SIRESCO pour un montant annuel de 352 000 € stable, augmenté des prestations de l’établissement de l’IME Madeleine BRES compensé en recettes.

Nous retrouvons les crédits qui permettront de couvrir les voyages des séniors, les séjours enfance et jeunesse et droits d’entrées aux nombreuses activités payantes tout au long de l’année, les droits d’entrées aux sorties récréatives scolaires et séjours pédagogiques, la programmation culturelle de l’année.

Le poste énergie pour 237 000 € - article 60612- couvre les bâtiments publics, sportifs, culturels, scolaires et enfance, administratifs, les structures sportives, les occupations associatives.3 / 18

Le poste de maintenance - article 6156 – avec un montant de 197 900 € stable assure l’ensemble des contrats de maintenance négociés sur les bâtiments et équipements publics, les alarmes sécurité, les alarmes d’incendie, les chaufferies, les bureaux de contrôle pour le gaz et l’électricité, les appareillages de restauration, les appareillages techniques et sportifs, la maintenance des jeux d’enfants, la contribution informatique (139 000 €) pour les matériels et la maintenance avec les frais de personnel pour l’administration du réseau assurée par les services informatiques de l’intercommunalité Roissy Pays de France, le remplacement des outils informatiques et logiciels métiers, les postes de travail, les photocopieurs et dans les écoles les classes mobiles et nouveaux TNI, les interventions à programmer avec l’arrivée de la fibre dans les établissements publics, la maintenance des logiciels métiers.

Le poste des assurances, dommages aux biens, flotte automobile, protection juridique des agents et des élus, assurance protection des personnels titulaires, couverture responsabilité civile pour les activités municipales de la commune pour un montant prévisionnel total de 329 000 € dont 256 000 € pour l’assurance du personnel et enfin les crédits nécessaires pour le paiement des assurances dommages ouvrages.

CH 012 – Les frais de personnel et contributions aux charges sociales : pour un montant prévisionnel des crédits de 5 185 337.00 € soit 64 600.00 € (+ 1.26 %) avec une gestion maîtrisée qui se poursuit depuis 2010, assurent la gestion des services municipaux, les revalorisations du point d’indice, les différentes mesures et réformes des catégories, le maintien des services, les avancements d’échelons, intègre la totalité du contingent police de l’intercommunalité, l’impact de la rémunération du personnel du centre de gestion de VERSAILLES mis à disposition sur la mission des archives municipales, reprennent les salaires des agents titulaires pour un montant de crédits de 3 025 700.00 € pour 127 agents postes titulaires ouverts et pourvus dont 19 postes à temps non complet pour la filière artistique, danse et musique augmentés des rémunérations des personnels contractuels sur les services de l’enfance et jeunesse de 305 000.00 € pour assurer l’accroissement d’activités en période de congés scolaires, l’accompagnement sur les séjours, d’hiver et été.

Les crédits pour les charges sociales, cotisations URSSAF et retraite s’élèvent à plus de 1 358 000.00 €.

CH 014 – Atténuations de produits : inscription du FSRIF (Fonds de Solidarité aux communes de la Région Ile de France), le prélèvement pour contribution d’effort au logement social auquel est assujettie la commune de Marly la Ville pour un montant de 145 700 € pour l’année 2018.

CH 65– Les charges diverses et gestion courante : + 7 957.44 € soit (+ 1.32 %)

Pour autoriser les contributions aux organismes de regroupement, pour un montant total de 72 793.00 € soit 42 000 € affecté au SIFOMA (Syndicat Intercommunal à vocations multiples Fosses Marly la Ville), couvre la participation annuelle de la commune de MARLY LA VILLE pour la création du centre de santé intercommunal FOSSES MARLY et 19 500 € pour le PIR (Syndicat pour le parking d’intérêt Régional de la gare de FOSSES).

La subvention de fonctionnement versée au Centre communal d’action sociale pour 82 000 €.

Les subventions communales 2018 sont reconduites sur la base 2017 augmentées des réajustements de 2017 sans majoration sauf demandes particulières motivées présentées en commission pour un montant de crédits de 153 000 €.4 / 18

CH 66 – Charges financières : 115 986 € pour les intérêts de la dette (– 15.52 %) avec la baisse du remboursement des intérêts suivent la gestion raisonnable de la dette avec une diminution des charges d’intérêts.

CH 67- Charges exceptionnelles : 197 505.26 € dont 185 000.00 € provisionnement et engagent la participation de la commune au paiement des dettes de l’EHPAD Jacques ACHARD sur le budget de fonctionnement évoqué lors du débat d’orientation qui s’est tenu le 29 mars 2018 (indemnités de service non payées aux agents à la clôture des comptes, charges sociales restant dues, factures impayées non constatées à l’arrêt des comptes du 30/09/2017…).

CH 68 – Dotation aux amortissements : confirme une stabilité pour 2018 des amortissements sur les équipements mobiliers soit 116 622.00 € (baisse des dépenses d’investissement).

CH 023 - le virement à la section d’investissement : 480 000 € capte dans la continuité des derniers exercices, la volonté de poursuite de l’effort d’investissement, pour l’aménagement de notre ville, le maintien de son développement avec le suivi des équipements municipaux.

Les dépenses réelles de fonctionnement 2018 (- 0.32 %) subissent les contraintes de conjoncture

Recettes de Fonctionnement : 10 179 727.00 € (avec une augmentation de + 7.74 %)

Subissent néanmoins la baisse des richesses fiscales engagée par l’Etat avec la mise en place du pacte de solidarité des collectivités et engagent toujours vers l’impôt sur les ménages avec notamment la disparition de la dotation globale de fonctionnement, malgré la réforme sur la taxe d’habitation et ses dégrèvements.

CHAP 013 – Atténuations de charge : 176 556.00 € enregistre essentiellement les remboursements des frais sur rémunérations des personnels par l’assureur SOFAXIS et la caisse primaire d’assurance maladie, remboursements attenants aux congés de maladie ordinaire, congés de maternité, longue maladie.

CHAP 70 –Produits de service : 545 411.90 € (- 5,25 %), reçoit les recettes des services qui devront se voir augmentées d’environ 2.5 % pour l’année 2018.

CHAP 73 – Impôts et taxes : 7 751 812.00 € (+ 2.09) avec l’affectation au chapitre 73 des produits communautaires pour 4 345 969 €.

Les taxes additionnelles des droits de mutations marquent une progression des ventes du foncier bâti porté à 298 000 €.

Les contributions directes verront une légère majoration du produit 2017. Elles passeront de 2 813 182.00 € pour le produit de l’exercice 2017 à 2 914 544.00 € soit 101 362 € de recettes d’impôts en supplément.

Le maintien des taux d’imposition ne permettra pas de faire face à la ponction renouvelée du prélèvement effectué au bénéfice du fonds pour la Région Ile de France et du prélèvement pour déficit de logements sociaux, fortement accentué par la baisse de la dotation globale de fonctionnement pour 2018 qui poursuit inévitablement sa baisse vertigineuse.

Le versement en 2018 de la garantie individuelle de ressources (FNGIR) provoquée par la réforme de la taxe professionnelle d’un montant de 63 771 € permettra encore cette année de maintenir l’équilibre du chapitre.

CHAP 74 - Dotation – Participation : 390 523.00 € (- 10.19 %) accuse toujours une diminution, confirmée dès 2011 par la disparition du fonds départemental de taxe professionnelle.5 / 18

La mise en place de la dotation budgétaire à la charge de l’Etat avec la loi de finances de 2013 vise à compenser pour les collectivités les pertes de recettes liées à la réforme de la taxe professionnelle. La DCRTP d’un montant prévu à 33 535 € se maintient par rapport à 2017.

CHAP 75 – autres produits de gestion courante, stable, avec un montant de

89 482 € se trouve essentiellement alimenté par le produit des loyers et redevances des concessionnaires EDF, GDF, TDF pour l’occupation des réseaux.

CHAP 76 - Produits financiers avec le versement des intérêts parts sociales de la Caisse agricole soit 259 €

CHAP 77 – Produits exceptionnels avec le remboursement des sinistres pour 19 000.00 € et l’inscription d’un crédit de recettes de 112 553.28 €, provision annuelle 2018 pour recevoir les impayés dus à l’EHPAD Jacques Achard, non recouvrés par l’établissement public à la date du 30/09/2017, dévolues désormais à la commune de MARLY LA VILLE dès lors que les débiteurs auront été relancés.

Ces recettes contribuent au BP 2018 qui est proposé dans ses composantes totales à 9 088 034.18 € pour les recettes réelles.

Le Compte administratif de l’exercice 2017 voté le 29 mars 2018 nous permettra d’inscrire dès ce budget primitif en section de fonctionnement, l’excédent reporté de l’exercice 2017 du budget de la commune pour un montant de 1 091 692.82 € article ®002 plus que nécessaire pour reprendre la situation déficitaire de l’EHPAD.

BUDGET D’INVESTISSSEMENT 2018

Dépenses d’investissement : Pour l’investissement 2018, les prévisions présentées dans la synthèse des orientations sont confortées avec une section en dépenses et recettes d’investissement arrêtées à : 3 233 844.00 €.

Avec reprises des restes à réaliser de l’année 2017 constatés au compte administratif 2017 soit en recettes de 1 105 517.77 € pour le recouvrement du FCTVA.

Et report en recettes d’investissement du solde d’exécution positif reporté pour l’exercice 2017 décomposé comme suit : avec l’Excédent reporté Budget 2017 Commune de MARLY LA VILLE de 232 545.87 € et l’Excédent reporté Budget 2017 EHPAD Jacques Achard de 909 158.70 € soit un excédent cumulé total reporté de 1 141 704.57 €.

Sont engagées les provisions pour les nouveaux équipements et réhabilitations diverses des différents bâtiments scolaires, culturels ,sportifs, associatifs, les études pour la réalisation des travaux de toiture du COSEC, réhabilitation toitures de l’école du bourg primaire, du groupe scolaire de la Garenne, des ateliers municipaux, la réhabilitation des deux tours jumelles, l’achat d’équipements et véhicules aux services techniques et police, reprises de diverses voiries et parkings, poursuite des travaux de renforcement d’éclairage public et économie d’énergie, pour un total de crédits nouveaux de 2 755 844.00 € pour les dépenses d’équipement et le remboursement du capital des emprunts pour 473 000 €.

Recettes d’investissement : Pour les recettes d’investissement, il s’agit des crédits pour le solde des subventions attendues du Conseil Départemental et de la Région pour un montant de 20 000.00 €, du versement du FCTVA, fond de compensation de TVA de 1 105 517.77 € en crédits reportés auquel vient renforcer en ressources propres la dotation aux amortissements pour un total de 116 622.00 € et l’affectation du résultat de 250 000 € et la reprise de l’excédent d’investissement de l’EHPAD dont il nous faudra assurer les rentrées de trésorerie.

Soit une section d’investissement recettes arrêtée à 3 233 844.00 €.6 / 18

VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2018

Le Conseil municipal,

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Après débat et délibération,

PAR

28 Voix POUR

0 voix CONTRE

0 ABSTENTION

VU le Code Général des collectivités territoriales,

VU l’état n°1259 portant notification des bases nettes d’imposition des taxes directes

locales pour 2018,

VU la délibération n°24/2018 de la commune de Marly la Ville du 29 mars 2018 autorisant la suppression de l’Etablissement public administratif chargé de la gestion de l’EHPAD Jacques ACHARD, en application des dispositions du Code Général des Collectivités territoriales, article R 2221-17 du CGCT, les comptes de l’EHPAD arrêtés au 30/09/2017,

VU la délibération n° 24 /2018 de la commune de MARLY LA VILLE de 29 mars 2018 autorisant l’intégration au budget primitif 2018 de la commune des comptes de clôture de l’EPHAD Jacques Achard arrêtés au 31/12/2017 (résultat de fonctionnement de l’EPHAD au D002 pour un résultat négatif de 761 298, 48 € et résultat d’investissement de l’EPHAD au R001 pour 909 158,70 €

VOTE le Budget Primitif 2018 de la Commune par nature :

- pour la section de fonctionnement au niveau du chapitre,

- pour la section d’investissement avec opérations détaillées suivies par la présentation

fonctionnelle.

Le présent budget primitif 2018 est voté :

- avec reprise des résultats de l’exercice 2017 du Budget de la commune après le vote du

compte administratif 2017 en date du 29 mars 2018,

- et reprise des comptes de résultats de l’EHPAD Jacques Achard après suppression de

l’établissement public administratif chargé de la gestion de l’EHPAD Jacques Achard

prononcé par délibération n°24/2018 de la commune de Marly la ville en date du 29 mars

2018, autorisant l’intégration au budget primitif 2018 de la commune, des résultats de

clôture de l’EHPAD gestion budgétaire 2017 de l’établissement.

Le Budget primitif est arrêté en dépenses et recettes :

SECTION DE FONCTIONNEMENT :

DEPENSES: 10 179 727.00 €uros

RECETTES: 10 179 727.00 €uros

SECTION D’INVESTISSEMENT :

DEPENSES : 3 233 844.00 €uros

RECETTES : 3 233 844.00 €uros7 / 18

TOTAL DU BUDGET 2016

DEPENSES : 13 413 571.00 €uros

RECETTES : 13 413 571.00 €uros

N°28/2018

VOTE DES TAUX D'IMPOSITION 2018

EXPOSE : Monsieur André SPECQ

Après que Monsieur le Maire ait rappelé les propositions de la note d’orientation actées lors de la séance du 29 mars 2018,

VU le Budget 2018,

VU le Code Général des collectivités territoriales,

VU l’état n°1259 portant notification des bases nettes d’imposition des taxes directes locales pour 2018,

VU le Budget Primitif 2018 de la Commune voté ce jour, arrêté en dépenses et recettes à :

Fonctionnement : 10 179 727.00 €

Investissement : 3 233 844.00 €.

Soit un total du budget de : 13 413 571.00 €

Après intervention,

et proposition de Monsieur le Maire,

Le conseil municipal,

Après délibération,

A l'unanimité

VOTE les taux d’imposition 2018 sans majoration des taux d’imposition 2018. Maintien des taux 2017 pour l’exercice 2018.

Taxe d’habitation : 13.26 %

Taxe foncière bâtie : 9.98 %

Taxe foncière non bâtie : 50.05 %

Le produit fiscal attendu après vote des taux sera de 2 914 544.00 €8 / 18

N°29/2018

TABLEAU DES EFFECTIFS DU PERSONNEL

EXPOSE : Monsieur Patrice PETRAULT

La modification du tableau du personnel est proposée au Conseil municipal, portant les effectifs du personnel au nombre de 127 agents au 1er février 2018 sur l’ensemble des services administratif, technique, restauration, écoles, enfance, petite enfance, jeunesse, animation, culture, danse, musique et police municipale.

La filière artistique danse et musique compte 20 professeurs dont 18 postes à temps non complet, 16 agents pour l’école municipale de musique et 4 agents pour l’école municipale de danse soit 3 agents en CDI, 11 titulaires, 6 en CDD.

Le conseil municipal,

Après délibération,

Sur proposition de Monsieur le Maire,

A l'unanimité

VOTE le tableau des effectifs proposé au budget 2017, lequel reprend la situation des agents au 1er février 2018 et fera l’objet de modifications, au fur et à mesure des propositions d’évolution de carrière soumises à l’Autorité Territoriale.

N°30/2018

VOTE DES SUBVENTIONS 2018 AUX ASSOCIATIONS

EXPOSE : Monsieur André SPECQ

La note d’orientation actée lors du débat d’orientation en date du 29 mars 2018 projette la

reconduction des participations et des subventions sur la base de 2017 augmentées des

réajustements sans majoration.

Les nouvelles demandes feront l’objet d’une étude des dossiers auprès de la commission

vie associative et seront proposées à l’assemblée lors d’un prochain conseil municipal.

Les subventions et participations reconduites au 1er janvier 2018 sont détaillées par article budgétaire. Le tableau tient compte des subventions exceptionnelles votées lors de la séance du 5 février 2018.

Le conseil municipal,

Après délibération,

Sur proposition de Monsieur le Maire,

26 voix pour

0 voix contre

0 abstentions

2 n’ayant pas pris part au vote9 / 18

(Pierre-Yves HURTEL, Sylvaine DUCELLIER)

VOTE l’ensemble des subventions et participations annexées au document

budgétaire pour un montant de 299 150.32 €

ENREGISTRE que les élus nommés ci-dessus non pas pris part aux votes au motif qu’ils sont membres du bureau ou adhérents de certaines associations.

N°31/2018

VOTE DES TARIFS MUNICIPAUX 2018

EXPOSE : Monsieur André SPECQ

Lors du débat d’orientation en date du 29 mars 2018, Monsieur le Maire a proposé de

réviser à compter du 01/05/2018 l’ensemble des tarifs afférents aux services municipaux

de 2.5 %, notamment la restauration scolaire, le portage des repas, les tarifs bibliothèque,

droits de place, chauffage logements instituteurs, les accueils périscolaires et centre de

loisirs, les clubs, concessions de cimetières et columbarium, location salle des fêtes.

Les tarifs de la passerelle Enfance Petite Enfance seront augmentés de 2.5 % à compter du

01/07/2018.

Le conseil municipal,

Après délibération,

Sur proposition de Monsieur le Maire,

A l'unanimité,

APPROUVE et VOTE :

- le tarif Centre de Loisirs Pré-ados (11-13 ans) à compter du 01/09/2018 basé sur

les quotients familiaux,

- le tarif sorties Pré-ados au 01/09/2018.

Les tarifs danse et musique, adhésion annuelle des Pré-ados (11-13 ans), études

surveillées, subiront une augmentation de 2.5 % à compter du 01/09/2018.

APPROUVE et VOTE :

Les tableaux ci-joints à la présente délibération.10 / 18

URBANISME

N°32/2018

ACCUEIL DE MESURES COMPENSATOIRES, LIEUDITS « LA GENESTRAYE » ET « LE CLOS HAPET », SISES COMMUNE DE MARLY- LA-VILLE (95)

EXPOSE : Monsieur André SPECQ

Monsieur Le Maire rappelle au Conseil Municipal que la loi prévoit la possibilité de faire appel à des mesures de compensation écologique pour contrebalancer les atteintes à la biodiversité occasionnées par la réalisation d’un projet.

À ce titre, les parcelles ZA n°536 et ZA n°637 propriétés de la commune, lieu-dit, « La Genestraye » et « Le Clos Hapet » ont retenu l’attention d’Archipel-opérateur de compensation porté par Biotope et la Safer Ile de France- mandaté par SNCF réseau et Aéroports de paris. Ces deux parcelles pourraient recevoir les mesures de compensation dans le cadre de du projet Charles de Gaulle Express.

Ces mesures de compensation obligent un aménageur à compenser les effets négatifs d’un projet sur l’environnement et pourraient bénéficier à ces deux parcelles par le biais d’une garantie de gestion sur 20 ans grâce à des financements de la SNCF.

Les mesures de restauration et gestion pouvant être mises en place sur une durée de vingt ans sont les suivantes :

• Maintenir une pelouse calcaire,

• Réouverture des milieux au niveau des boisements localisés à l’ouest du site d’étude,

• Mettre en place de larges clairières,

• Mettre en place des hibernaculums,

• Maintenir en place des zones de boisements sénescents.

Une convention de gestion devra être élaborée entre la commune et les maîtres d’ouvrage.

Vu le Code Général des Collectivité Territoriales,

Vu le Code Général de la propriété des personnes publiques

ENTENDU l’exposé du Maire,

Le conseil municipal,

Après délibération,

Sur proposition de Monsieur le Maire,

A l'unanimité,11 / 18

PREND ACTE des mesures compensatoires qui pourraient bénéficier au site de la « Genestraye »,

APPROUVE le principe de la mise en œuvre de la compensation environnementale sur les parcelles ZA n°536 et ZA n°637,

AUTORISE le Maire à signer tous les documents et actes afférents.

INTERCOMMUNALITE

N°33/2018

SIRESCO - DEMANDE D'ADHÉSION DE LA VILLE DE CHOISY LE ROI

EXPOSE : Madame Fabienne GELY

La commune de Choisy-le-Roi a décidé de faire évoluer de manière mutualisée la gestion de sa restauration collective municipale, en maintenant celle-ci dans un cadre public.

Après avoir conduit ses propres études pour déterminer l’acteur public de coopération intercommunale qui réponde au mieux à l’ensemble de ses attentes, le conseil municipal de Choisy-le-Roi a délibéré le 8 novembre 2017, pour demander son adhésion au Syndicat.

Le Comité Syndical a délibéré favorablement lors de la séance du 14 février 2018 pour accepter le principe de cette demande d’adhésion.

La cohérence territoriale et la capacité à produire les repas sur l’unité de production culinaire d’Ivry sur Seine, tout en maintenant les équilibres généraux de la gestion de l’établissement public, confortent la possibilité de cette intégration communale qui porte au global sur 3700 repas sociaux, et dote l’établissement public d’une nouvelle unité de production en état de fonctionnement très satisfaisant selon les contrôles des services de l’Etat.

Prochainement, une nouvelle délibération précisera les modalités techniques et financières de ce transfert de compétence, sur la base d’une double analyse :

- la détermination de l’évolution souhaitée concernant les séniors,

- le maintien des coûts de gestion et des équilibres financiers du SIRESCO.

De ce fait, le Syndicat a décidé de notifier sa délibération aux communes membres en vue de l’avis formel sur l’admission envisagée.

Le conseil municipal,

Après délibération,

Sur proposition de Monsieur le Maire,

A l'unanimité,

EMET un avis favorable à la demande d’adhésion présentée par la commune de Choisy-le-Roi au SIRESCO.12 / 18

N°34/2018

CA RPF - CONVENTION DU GROUPEMENT DE COMMANDES RELATIF AUX ÉTUDES, À L'INSTALLATION ET À LA MAINTENANCE DE VIDÉOPROTECTION

EXPOSE : Monsieur Patrice PETRAULT

VU l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et notamment son article 28 ;

VU le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics,

CONSIDERANT que la commune de Marly la Ville souhaite développer son dispositif de vidéo protection et que la Communauté d’Agglomération Roissy Pays de France ayant elle aussi des besoins, qu’elle invite les communes de la CA RPF à rejoindre un groupement de commandes de vidéo protection,

CONSIDERANT que le groupement de commandes pour lequel la CAR RPF sera le coordonnateur aura pour objet le lancement des marchés publics suivants :

- Assistance à maitrise d’ouvrage de vidéo protection,

- Achats, travaux, maintenance de vidéo protection,

Le conseil municipal,

Après délibération,

Sur proposition de Monsieur le Maire,

A la majorité,

APPROUVE le projet de convention d’un groupement de commandes avec la CA RPF, en vue de la passation d’accords-cadres pour les études, achats, travaux et maintenance de vidéo protection,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention et à accomplir toutes les formalités nécessaires à la décision.

SCOLAIRE

N°35/2018

ORGANISATION DES NOUVEAUX RYTHMES SCOLAIRES À PARTIR DE LA RENTRÉE SCOLAIRE 2018/2019

EXPOSE : Madame Fabienne GELY

CONSIDERANT le bilan des rythmes scolaires actuels (4 jours ½ avec NAP) mis en place dès la rentrée 2014/2015,

CONSIDERANT la présentation de ce bilan en décembre 2017 aux parents élus, aux enseignants, aux élus et services municipaux,13 / 18

CONSIDERANT que la majorité des conseils d’école de Marly la Ville s’est exprimée en faveur du retour à la semaine de 4 jours à compter de la rentrée scolaire 2017/2018,

VU la lettre de Monsieur l’Inspecteur d’Académie des Services de l’Education Nationale du Val d’Oise en date du 22 mars 2018, émettant un avis favorable à la dérogation dès la rentrée de septembre 2018 après validation du projet pédagogique,

Le conseil municipal,

Après délibération,

Sur proposition de Monsieur le Maire,

A l'unanimité

APPROUVE les rythmes scolaires pour la rentrée 2018-2019 comme suit :

Lundi : 8h30-11h30 / 13h30-16h30

Mardi : 8h30-11h30 / 13h30-16h30

Jeudi : 8h30-11h30 / 13h30-16h30

Vendredi : 8h30-11h30 / 13h30-16h30

ENFANCE JEUNESSE

N°36/2018

PRÉSENTATION DES SÉJOURS ENFANCE - JEUNESSE - ÉTÉ 2018 - PARTICIPATIONS DES FAMILLES

EXPOSE : Madame Fabienne GELY

Les commissions Enfance/Jeunesse, réunies le 14/03/2018 ont émis un avis favorable aux propositions de séjours en direction des enfants et des jeunes, pour l’été 2018, ainsi que pour les propositions de tarifs :

Coût des séjours 2018 : (hors masse salariale) 64 550.00 €uros

6-8 ans (Nature) : 2 séjours de 4 jours qui se dérouleront du 17 au 20 juillet et du 27 au 30 août. Le nombre de places proposées est de 16 en juillet et 16 en août. Les 2 séjours seront réalisés dans le centre Yvonne Martinot du Mesnil St Père (10), 230 Kms de Marly-la-Ville, au cœur de la forêt d’Orient. Le mode de transport privilégié sera le car jusqu’à la structure.

Les activités prévues : Ateliers d’observations et d’expériences scientifiques sur l’écosystème forestier, activité canoé et baignade dans le lac d’Orient.

L’encadrement est constitué d’un directeur et de 2 animateurs

Le prestataire retenu est La Ligue de l’Enseignement.

9-16 ans (Montagne) : 2 séjours de 9 jours qui se dérouleront du 7 au 15 juillet et du 17 au 25 août. Le nombre de places proposées est de 40 pour chaque séjour. Les 2 séjours se dérouleront dans le Chalet Skiroc à Vallorcine (74).

L’équipe qui encadre les deux séjours est constituée de 2 animateurs référents des 9-11 ans, 2 animateurs référents des 12-16 ans, d’un adjoint et d’un directeur.14 / 18

Le mode de transport est le car et le prestataire qui nous effectue les transferts est la compagnie PNA. Sur le site, l’hébergement se fera en chambre équipée de sanitaire et douche et le groupe disposera d’une salle d’activité.

Les activités prévues 9-11 ans : Randonnées, accrobranche, canyoning, cani rando et piscine (Toutes les activités sportives spécifiques sont encadrées par des professionnels titulaires d’un Brevet d’Etat).

Les activités prévues 12-16 ans : Randonnées, rafting, accrobranche, canyoning et piscine (Toutes les activités sportives spécifiques sont encadrées par des professionnels titulaires d’un Brevet d’Etat).

Le prestataire retenu est L’Association Vie et Montagne.

Nombre de journées enfant : 848

Coût journée/enfant : 64 550.00€ / 848 = 76.12 €

Hypothèse participation famille (soit 45% du coût journée) :

Pour cette hypothèse, le coût journée est de 34.25 €

Nbre jours X coût journée Propositions tarifs 2018 Tarifs 2017 2017→2018

Pour 4 jours → 137.00€ 144.00€ 141.00€ +2.2%

Pour 9 jours → 308.25€ 310.00€ 303.00€ +2.3%

Afin de bien répondre à la mise en place d’une tarification modulée, basée sur le revenu des familles, le tableau ci-dessus, présente le tarif de base (tranche 2) qui permet de déterminer les 2 autres tranches ainsi que celle des extérieurs.

TARIFS 2018

6-8 ans

1ère tranche QF inférieur à 727€ 129€

2ème tranche QF de 727€ à 1117€ 144€

3ème tranche QF supérieur à 1117€ 155€

Communes extérieurs 310€

9-16 ans

1ère tranche QF inférieur à 727€ 278€

2ème tranche QF de 727€ à 1117€ 310€

3ème tranche QF supérieur à 1117€ 331€

Communes extérieurs 662€

Il est bien entendu que tous les calculs réalisés se sont établis sur la base du coût global des séjours, hors masse salariale.15 / 18

Le conseil municipal,

Après délibération,

Sur proposition de Monsieur le Maire,

A l'unanimité

VALIDE le projet de séjours 2018 suivants les modalités exposées,

VOTE les propositions de tarifs ci-dessus qui seront majorés de 2,3 % en raison des prévisions d’orientations budgétaires 2018,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les conventions relatives aux séjours.

AFFAIRES SOCIALES

N°37/2018

PRÉSENTATION DU SÉJOUR DES ANCIENS AU PORTUGAL DU 9 AU 16 OCTOBRE 2018 - VOTE DES TARIFS

EXPOSE : Monsieur Patrice PETRAULT

Après mise en concurrence de plusieurs organismes suivant la procédure de marchés en procédure adaptée (MAPA), l’organisme L’ASTROLABE a été retenu comme prestataire le mieux disant, pour l’organisation d’un séjour au PORTUGAL en faveur des retraités de la Commune, organisé par la municipalité.

Après avis favorable de la commission des affaires sociales en date du 12/10/2017 le séjour au Portugal se déroulera du 09 au16 octobre 2018.

Le nombre de participants est fixé à 43 personnes dont 1 gratuité pour l’accompagnateur.

Le coût global de ce séjour est fixé à 38 220.00 € TTC, (à revoir en fonction des inscriptions définitives) comprenant le transport, l’hébergement, les repas et les excursions.

Le coût de ce séjour par personne est de 910 €, montant qui sera systématiquement appliqué en tarif aux participants extérieurs de la commune.

Les participations des retraités (fixées sur une base de 40/44 personnes) varieront de 182.00€ à 773.50 € suivant principe du quotient familial.

Le conseil municipal,

Après délibération,

Sur proposition de Monsieur le Maire,

A l'unanimité,

APPROUVE le barème de participation sur le quotient familial fixé pour le séjour au Portugal,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention avec l’organisme L’ASTROLABE.

Trois mois avant le départ, il sera procédé à l’émission des factures pour le versement d’un premier acompte et paiement du solde en 2 ou 3 versements.16 / 18

Les recettes seront encaissées et imputées au Budget 2018, article 7066 intitulé « Redevances à caractère Social ».

N°38/2018

CCAS - DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS - CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE

EXPOSE : Monsieur Patrice PETRAULT

Vu l’article L 123-6 du code de l’action sociale et des familles qui prévoit que les membres élus par le conseil municipal le sont à la suite de chaque renouvellement du conseil municipal et pour la durée du mandat de ce conseil,

Vu les dispositions afférentes à la composition du conseil d’administration des centres communaux CCAS et au mode de désignation des administrateurs, élus ou nommés suivant les articles L 123-6, R 123-1 et suivants du code de l’action sociale et des familles, ainsi que l’article L 237-1 du code électoral.

Lors du conseil municipal du 29 mars 2014, Monsieur le Maire proposait à l’assemblée municipale de désigner les membres représentants du Conseil Municipal,

- M. PETRAULT Patrice,

- M. DURONSOY Martial,

- Mme OBADIA Fabienne,

- Mme GUINVARCH Eliane.

Le conseil municipal,

Après délibération,

Sur proposition de Monsieur le Maire, de désigner deux nouveaux membres qui remplaceront Monsieur DURONSOY et Mme GUINVARCH Eliane empêchée :

A l'unanimité

DESIGNE

- M. PETRAULT Patrice,

- Mme OBADIA Fabienne,

- M. MERINERO Victor,

- Mme MILLEVILLE Ruth

CULTURE17 / 18

N°39/2018

ECOLES MUNICIPALES DE MUSIQUE ET DE DANSE - DEMANDE DE SUBVENTION AUPRÈS DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU VAL D'OISE DANS LE CADRE DE L'AIDE À LA STRUCTURATION DES ÉTABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE

EXPOSE : Madame Michèle LELEZ-HUVE

La commune de Marly-la-Ville développe depuis de nombreuses années des actions d'éducation artistique à travers ses écoles municipales de musique et de danse. Ces équipements d'enseignements artistiques répondent à des objectifs de service public :

- Favoriser, dans les meilleures conditions pédagogiques possibles, l’enseignement d’une pratique artistique vivante, allant de la transmission de savoir-faire théoriques et techniques, au développement du potentiel créatif de chacun,

- Permettre l’acquisition d’une culture artistique, le développement de l’esprit critique et la curiosité de participer activement à la vie de la commune, en apportant une culture artistique accessible à tous.

- Donner aux futurs musiciens la formation la plus complète possible, les guider vers une autonomie, nourrir leur curiosité, leur sens critique, et favoriser le développement de leur créativité.

- Développer les pratiques collectives afin de favoriser le vivre-ensemble, l'écoute de l'autre, la co-création.

Afin de remplir pleinement ces missions de service public, il est demandé comme chaque année au Conseil Départemental du Val d’Oise, une subvention de fonctionnement pour les Ecoles Municipales de Danse et Musique.

Cette somme sera inscrite à l’article 7473, subvention du Conseil Général du Val d’Oise.

Pour mémoire : subvention versée par le Conseil départemental du Val d’Oise :

en 2011 11 759euros

en 2012 10 315euros

en 2013 7 918 euros

en 2014 7 918 euros

en 2015 7 626 euros

en 2016 4 846 euros

en 2017 4 701 euros

Pour 2018, il est proposé aux membres du conseil municipal de demander une subvention de 8 000 € pour l'école municipale de musique et de 5 000 € pour l'école municipale de danse.

Le conseil municipal,18 / 18

Après délibération,

Sur proposition de Monsieur le Maire,

A l'unanimité

AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter une subvention d’un montant total de de 13 000 € auprès du Conseil Départemental du Val d’Oise pour l'aide à la structuration des établissements d’enseignement artistique spécialisé,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents fixant les modalités techniques, administratives et financières relatives à cette demande.

La séance est levée à 23h00.

Pour extrait conforme,

A MARLY LA VILLE,

le 18 avril 2018

Le MAIRE, André SPECQ